Déliberation - 2026 38 Reprise de la Dlibration 2026 25 DU 20 MARS

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Déliberation - 2026 38 Reprise de la Dlibration 2026 25 DU 20 MARS Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Compans. Lien du pdf (Déliberation - 2026 38 Reprise de la Dlibration 2026 25 DU 20 MARS)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département de Seine et Marne

Arrondissement de Meaux

Canton de MITRY MORY

COMMUNE DE COMPANS

SÉANCE DU 8 AVRIL 2026

Délibération n° 2026-38

Nombre de membres en

exercice

15

Nombre de membres

présents

14

Nombre de pouvoirs

0

Nombre de membres ayant

pris part au vote ou

représentés

14

L’an deux mille vingt-six, le huit avril, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le trois avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de M. Joël MARION.

Présents : M. Joël MARION, Mme Sana EDDAFAOUI, M. Manuel LAFIT, Mme Nelly DENONAIN, M. Henri LEMOINE, Mme Virginie BONDEAUX BORREGO, Mme Isabelle JOLY, M. Claude DONINEAUX, Mme Anne CORMAULT, M. Olivier REGNIER, Mme Adèle DEVILLE, M. Julien MARION, Mme Inés HAMZA AMOKRANE, M. Yannick DA SILVA

Étaient absents et représentés :

Était absent excusé : Arnaud LEROUX

Secrétaire de séance : Virginie BONDEAUX BORREGO

POINT 2026-38 : REPRISE DE LA DÉLIBÉRATION 2026-25 DU 20 MARS RELATIVE À LA DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET MODIFICATION DE SA COMPOSITION

Monsieur le Maire Il indique qu’à la suite du lancement de l’appel à candidatures pour les membres extérieurs, une candidature supplémentaire a été reçue qui présente un intérêt particulier.

Afin de permettre la prise en compte de cette candidature il est proposé au Conseil municipal de modifier la composition du Conseil d’Administration du CCAS en augmentant le nombre de membres.

Rappelle que les membres élus du Conseil municipal désignés sont :

• Anne CORMAULT

• Claude DONINEAUX

• Inès AMOKRANE

• Isabelle JOLY

• Nelly DENONAIN

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-33, L.2122-25 et L.5212-7 ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.123-6 ;

Considérant la délibération en date du 20 mars 2026 fixant la composition du Conseil d’Administration du CCAS à 10 membres, en plus du Président ;

Considérant la nécessité de permettre l’intégration d’une candidature extérieure supplémentaire ;

Considérant que la composition du Conseil d’Administration du CCAS doit respecter un principe de parité entre élus municipaux et membres extérieurs ;

Considérant la candidature ci-dessous :

- Henri LEMOINEAprès en avoir délibéré,

DÉCIDE de rapporter partiellement la délibération du 20 mars 2026 en ce qu’elle fixe le nombre de membres du Conseil d’Administration ;

DÉCIDE de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS à 12 membres, en plus du Président, répartis comme suit :

• 6 membres élus par le Conseil municipal

• 6 membres extérieurs

DIT que les représentants du Conseil municipal précédemment élus demeurent en fonction ;

DÉCIDE de procéder à la désignation d’un membre élu supplémentaire ;

PROCÈDE à l’élection d’un sixième représentant ;

Après vote,

EST ÉLU :

• Henri LEMOINE

DIT que la liste des représentants du Conseil municipal siégeant au Conseil d’Administration du CCAS est désormais la suivante :

• Anne CORMAULT

• Claude DONINEAUX

• Inès AMOKRANE

• Isabelle JOLY

• Nelly DENONAIN

• Henri LEMOINE

DIT que les membres extérieurs seront nommés par arrêté du Maire, conformément aux dispositions légales et après examen des candidatures reçues ;

RAPPELLE que les différentes catégories d’associations doivent être représentées conformément à la réglementation en vigueur;

DIT que le Vice-Président sera élu par le Conseil d’Administration lors de sa première réunion complète ;

DONNE pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME

COMPANS, LE 8 AVRIL 2026

Le Maire

Joël MARION

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12

rue des Saints-Pères, Melun (77000).

Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet

rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.

Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l’autorité territoriale sur le recours gracieux et/ ou hiérarchique, la présente

délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite

de rejet est intervenue.

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