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Arrêté - Autorisation fonctionnement Multi Accueil Croqpomme a Grieges
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation fonctionnement Multi Accueil Croqpomme a Grieges)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Éducation,
Département de l’AIN AP-2023-07-007 Commune de GRIÈGES
36 Place de l’Église
01290 GRIÈGES
ARRÊTÉ AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT
DU MULTI-ACCUEIL CROQPOMME A GRIEGES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les Départements, les Régions et l’État ;
VU les Articles L2324-1 et suivants du code de la Santé Publique ;
VU les décrets n°2000-762, n°2007-230, n°2010-613, n°2021-1131 relatifs aux établissements et
services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage ;
VU l'avis favorable du Président du Département de l'Ain au titre de la Protection Maternelle et Infantile en date du 1° janvier 2017 ;
Considérant la gestion du multi accueil CrogPomme par la Communauté de Communes de la Veyle qui en a la compétence ;
ARRÊTE
ARTICLE 18: Le multi accueil CrogPomme situé 61 Impasse des Platanes 01290 GRIEGES est un service intercommunal d'accueil collectif du jeune enfant.
ARTICLE 2 : Le multi accueil CrogPomme est autorisé à fonctionner selon les caractéristiques suivantes :
- Catégorie : petite crèche
- Date de début de gestion de l'établissement : 1% juillet 2008 (reprise de la gestion à l’association familles rurales par la Communauté de Communes de la Veyle)
- Date d'ouverture initiale de l'établissement : 15 juin 2009 sous la forme multi accueil (elle était avant une halte-carderie)
- Horaires et jours d'ouverture : 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi
- Capacité d'accueil et âge des enfants : 18 places pour des enfants âgés de 2.5 mois à 4 ans - Établissement sous la responsabilité d'une directrice titulaire du diplôme d'infirmière puéricultrice diplômée d’état
ARTICLE 3: La structure dispose, tant en qualité qu'en qualification, des moyens humains nécessaires à son fonctionnement au quotidien tels qu'ils sont déterminés par la législation en vigueur.
GRIEGES, le 7 juillet 2023
Le Maire,
Annick GREMY