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Arrêté - Modulation des capacités d accueil des établissements multi accueil 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Modulation des capacités d accueil des établissements multi accueil 06 2026)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 29 juin 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-638
Modulation des capacités d'accueil
des établissements multi-accueil
gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Niort
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu le Code de la santé publique, en particulier ses articles L.2324-1 et suivants, R.2324-16 et suivants ;
Vu l’avis du Président du Conseil Général en date du 22 novembre 2007 ne formulant aucune objection à la modulation de la capacité d’accueil des multi accueils gérés par le Centre Communal d’Action Sociale de Niort ;
Considérant que des capacités d'accueil différentes suivant les périodes de l'année, peuvent être prévues compte tenu des variations prévisibles des besoins d'accueil ;
ARRÊTE
Art. 1 – Sur la période d’été 2026, l’agrément des établissements cités ci-dessous est modifié comme suit :
STRUCTURES Agrément PMI
Variation
sur les
semaines
Agrément
modulaire de
l’ouverture à
8h
Agrément
modulaire de
8h à 17h45
Agrément
modulaire de
17h45 à la
fermeture
ANGÉLIQUE 53
27
28-35-36
29-34
5 enfants
4 enfants
4 enfants
42 enfants
36 enfants
31 enfants
6 enfants
5 enfants
4 enfants
MÉLODIE 50
27
28
29-30
31-35-36
32-33-34
5 enfants
4 enfants
3 enfants
4 enfants
4 enfants
38 enfants
33 enfants
27 enfants
30 enfants
20 enfants
7 enfants
4 enfants
4 enfants
6 enfants
6 enfants
MURIER 33
28-36
29-30-35
34
2 enfants
2 enfants
2 enfants
27 enfants
24 enfants
18 enfants
6 enfants
4 enfants
4 enfants
ORANGERIE 45
27-28
29-30-35
34-36
2 enfants
2 enfants
2 enfants
37 enfants
30 enfants
20 enfants
6 enfants
5 enfants
5 enfants
POMME D’API 28 27-28-36 29-30-34-35
3 enfants
3 enfants
22 enfants
18 enfants
2 enfants
2 enfants STRUCTURES Agrément PMI
Variation sur
les
semaines
Agrément
modulaire
de 8h30
à 9h
Agrément
modulaire
9h à 12h
et 13h30
à 16h30
Agrément
modulaire de
12h à 13h
Agrément
modulaire de
13h à 13h30
et de 16h30
à 17h
À PETITS PAS 20 28 à 31-35-36 4 enfants 13 enfants 6 enfants 10 enfants
Art. 2 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée au CCAS de Niort.
Fait en Mairie à Niort, le 15/06/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE