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Déliberation - Extrait 2023 09 CULT Desherbage annuel des documents
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 09 CULT Desherbage annuel des documents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
T,} Extrait du registre des délibérations |°"”°"7"°"%°°"°077# Reçu en préfecture le 23/01/2023
L° E du Conseil municipal pui [TESSIÈRES du mercredi 18 janvier 2023 ID :031-213100662-20230118-DL2023 09-DE
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 18 janvier 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 12 janvier 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIÈRE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Alexia SANCHEZ, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Madame Souad ASMA - Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Françoise OLIVE - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvie BUIGUES à Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Alexandre CHATAIGNER à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Julien COLOMBIES à Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE.
Absent excusé :
Monsieur Anthony BLOYET — Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Elisabeth CORDEIRO -— Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Madame Françoise OLIVE.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers représentés : 4 VNVYNVY
NY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2023-09 CULTURE : Médiathèque George Sand - Désherbage annuel des documents |
Rapporteur : Madame Nathalie HERRANZ
ADOPTE
Votants : 22 Abstentions : O0 | Exprimés : 22 Pour : 22 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél, 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
l'ESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
x : : : Publiél
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Nathalie HERRANZ, 5ère cd °° ID : 031-213100662-20230118-DL2023 09-DE
l'assemblée la nécessité de désherber les documents de la Médiathèque Gesrge-sorreoucres arrs, ar de proposer une collection saine et adaptée aux différents publics. Le désherbage consiste à éliminer de la collection des documents, des ouvrages détériorés et obsolètes non empruntés depuis au moins deux ans.
Ces ouvrages feront l’objet pour partie, d’un don au service « Enfance / Jeunesse » de la commune, ainsi qu'à l'association « Amnesty International ». Une autre partie des documents est destinée à la destruction.
Madame HERRANZ énonce que la liste des documents désherbés est annexée à la présente délibération.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 5è"° CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> AUTORISE le désherbage annuel des documents retirés de la Médiathèque George Sand ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le :
Cédric MAUREL