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Déliberation - Extrait 2024 48 CULT Don de livres au PAAJ
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 48 CULT Don de livres au PAAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Th Extrait du registre des délibérations |" te Publié le 28 mai 2024 } 3 ë du Conseil municipal ID :031-213100662-20240522-DL 2024 48-DE
JESSIÈRES du mercredi 22 mai 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 22 mai 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 16 mai 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aälil HAMDANI — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Monsieur Pierre ESTRIPEAU -— Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI —- Madame Mylène MONCERET -— Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Bernard BERINGUIER à Madame Émilie PEZET — Madame Élisabeth CORDEIRO à Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Benoît MUNOZ à Madame Sylvie BUIGUES.
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel FALCONNET.
Ont également assisté à la séance Madame Virginie VIALAR, Secrétariat des élus et Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers représentés : 3 YVNNN
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-48 CULTURE : Médiathèque George Sand -— Don de livres au Point Accueil Animation Jeunesse de Bessières
Rapporteur: Madame Nathalie HERRANZ
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : O0 | Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
ÉSESSIÈRES Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 28 mai 2024
ID : 031-213100662-20240522-DL2024 48-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Nathalie HERRANZ, 5° conseillère déléguée, propose à l'assemblée de faire don au Point Accueil Animation Jeunesse (PAAJ) de Bessières de certains ouvrages sélectionnés par le PAAJ parmi ceux qui n'ont pas été vendus lors de la braderie du 26 août 2023, ceci dans le but d’étoffer leur bibliothèque.
Madame la rapporteuse énonce que la liste des ouvrages sélectionnés par le PAAJ est annexée à la présente délibération.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA 5è"° CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> AUTORISE le don au Point Accueil Animation Jeunesse de Bessières des ouvrages invendus lors de la braderie du 26 août 2023 dont la liste est annexée à la présente délibération ; > AUTORISE la récupération desdits ouvrages par les agents du PAAJ pour les inclure dans la bibliothèque du PAAJ ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ; > MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
i le : 28 mai 2024
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le : 28 mai 2024