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Déliberation - Extrait 2023 20 CULT Demande subvention pour logiciel mediatheque
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 20 CULT Demande subvention pour logiciel mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
D} Extrait du registre des délibérations |°"”°"7"°""°°9%e Reçu en préfecture le 05/04/2023
8 du Conseil municipal Pubié 1e TESSIÈRES du mercredi 29 mars 2023 ID :031-213100662-20230329-DL2023 20-DE
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 29 mars 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 23 mars 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE -— Madame Carole LAVAL — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS — Madame Mylène MONCERET - Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Madame Souad ASMA - Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU -— Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI - Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Françoise OLIVE - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Anthony BLOYET à Madame Carole LAVAL — Madame Sylvie BUIGUES à Monsieur Bernard
BERINGUIER - Monsieur Michel FALCONNET à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Aäli HAMDANI à Madame Christel RIVIERE.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Elisabeth CORDEIRO - Madame Marie-Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Madame Christel RIVIERE.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et Madame Patricia MEESSEMAN, Responsable du service des Finances.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 4 VNVYNVY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-20 CULTURE : Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie dans le cadre de la ré-informatisation de l'équipement de lecture publique de la médiathèque George Sand
Rapporteur : Madame Nathalie HERRANZ
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O0 | Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 031-213100662-20230329-DL2023 20-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Nathalie HERRANZ, pème CORSSMETS-UTEgUES-ENONCE AU Conseil municipal que la médiathèque George Sand est le centre de l’action culturelle pour tous, de par son accessibilité géographique et tarifaire. Elle est fréquentée par les Bessiéraines et Bessiérains en majorité mais également par les habitants des communes voisines.
La médiathèque est actuellement dotée du logiciel « Paprika CS2 » qui est devenu aujourd’hui obsolète.
La commune souhaite se doter du logiciel et du portail « Colibris » pour donner aux agents les outils
adaptés à leurs pratiques professionnelles. Le coût de l'opération s'élève à 5 220,08 € H.T soit 6 078,10
TTC. La TVA de 20 % étant à la charge de la commune
Pour ce faire, la commune sollicite une subvention auprès de la DRAC Occitanie (Direction régionale des
affaires culturelles) et du Conseil départemental de la Haute-Garonne selon le plan de financement annexé à la présente délibération.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 5ème CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la demande de subvention auprès de l’État et du Conseil départemental de la Haute-
Garonne pour l'achat d’un nouveau logiciel de travail pour les agents de la médiathèque George
Sand, conformément au plan de financement annexé à la présente délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente
décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées
le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le :