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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 009 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2022-009
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2022 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2022-01-28-00004 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-02 modifiant la liste
des membres du conseil territorial de santé du Doubs (CTS) (6 pages) Page 4
Centre Hospitalier Morteau /
25-2022-01-27-00005 - 28 (1 page) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2022-01-27-00004 - Arrêté agrément La recyclerie des Forges.pdf (2
pages) Page 13
25-2022-01-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne "TOUATI Laurence" (nom commercial :
C'Clean) N)SAP908025497 (2 pages) Page 16
25-2022-01-24-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne "AVS" n°SAP750510075 (3 pages) Page 19
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,
Gestion de crises et Transports
25-2022-01-06-00001 - Arrêté Modificatif portant sur l'ajout d'un local de
formation CSSR - ACTIROUTE Montbéliard (2 pages) Page 23
25-2022-01-27-00001 - Arrêté portant neutralisation et dévoiement de voie
du PR 103+600 au PR 104+800 sur l'autoroute A36 dans le cadre de travaux
de création d'un passage grande faune site de Le Puy au PR 104+210 phases
1 et 2 (5 pages) Page 26
Préfecture du Doubs /
25-2022-01-26-00002 - Délégation de signature - Centre Semi-Liberté 25 -
2022 (10 pages) Page 32
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2022-01-28-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Boussières pour l'élection municipale partielle intégrale (4
pages) Page 43
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2022-01-27-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire pour la
SARL EMTOVI FUNERAIRES za la combe aux rosiers à l'ISLE SUR LE DOUBS à
compter du 9 02 2022 pour 5 ans (2 pages) Page 48
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RIGOULOT 9 rue derriere la chapelle SAINTE MARIE 25113 durée 5 ans (2
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travail aérien pour la société LES 4 VENTS située JARVILLE LA MALGRANGE
54140 pour 1 an (6 pages) Page 54
2 Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2022-01-28-00002 - AP fermeture collège Mouthe du 27 janvier au 3
février 2022 (2 pages) Page 61
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2022-01-25-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. (6
pages) Page 64
25-2022-01-25-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. (6
pages) Page 71
25-2022-01-25-00009 - Arrêté portant nomination du conseiller technique
départemental du peloton cynotechnique et de l’adjoint au conseiller
technique départemental. (2 pages) Page 78
Sous-préfecture de Pontarlier / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2022-01-26-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 25-2021-12-15-00003
accordant la MHRDC promotion du 1er janvier 2022 (2 pages) Page 81
3 ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2022-01-28-00004
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-02 modifiant la
liste des membres du conseil territorial de santé
du Doubs (CTS)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-01-28-00004 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-02 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du Doubs (CTS) 4 EH
RÉPUBLIQUE
cé a Done © D Agence Régionale de Santé Évalité Bourgogne- Fraternité Franche-Comté
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-02 modifiant la liste dés membres du conseil territorial de santé du Doubs
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-33 ;
Vu la loin° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ;
Vu la loi d'organisation et de transformation du système de santé n° 2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l’article L1434-10 du code de la Santé Publique
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de M. Pierre PRIBILE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ; ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'arrêté ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire
de la région Bourgogne France Comté
Vu l'arrêté ARS-BFC/DG/2016-003 du 23 décembre 2016 fixant la liste des membres du conseil territorial de santé
du Doubs
Vu l'arrêté ARS-BFC/DCPT/2020-04 du 2 octobre 2020 modifiant la liste des membres du conseil territorial de
santé du Doubs
Considérant que les organismes et instances représentatifs des différents collèges, en application des dispositions de l’article R1434-33, ont procédé à la désignation de nouveaux membres
Considérant les réponses reçues dans le cadre de l'appel à candidature organisé par l'ARS Bourgogne-Franche- Comté, publié le 5 mars 2019 sur le site internet de l'agence, en application des dispositions de l'article R1434-33
ARRETE
Article 1° : Le conseil territorial de santé du département du Doubs comprend 50 membres répartis en quatre collèges ainsi que deux personnes qualifiées et les parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné.
Article 2 : L'article 2 est modifié comme suit :
1° - collège des professionnels et offreurs des services de santé (vingt-huit membres)
a) Six représentants des établissements de santé
> Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés sur proposition de la fédération qui les représente
Titulaire : M. Olivier VOLLE, FHF, CH Pontarlier
Suppléance : Mme Jocelyne DEL CAMPO, FHF, Directrice CH Baumes les Dames
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-01-28-00004 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-02 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du Doubs (CTS) 5 Titulaire : M. Christian SIMON, FEHAP, directeur du CRRF de Bregille Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Valérie FAKHOURY, FHP - directrice de la clinique St-Vincent - Besançon Suppléance : Mme Raphaëlle REMOLEUR, FHP - directrice de la Polyclinique de Franche-Comté
> Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement, désignés sur proposition de la fédération qui les représente
Titulaire : Docteur Edgar TISSOT, FHF, CHS de Novillars
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Docteur Pascal PETIT — FHP -— Polyclinique de Franche-Comté Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L 312-1 et à l’article L 344-1 du code de l'action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnels âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupements et fédérations représentants des institutions sociales et médico-sociale
Titulaire: en cours de désignation
Suppléance : M. Damien LAGNEAU, FHF- SDH
Titulaire : M. Thierry BARBON, FEHAP - directeur général de la Mutualité Française du Doubs Suppléance : Mme Claire GUILBAUD, FEHAP - directrice de l'offre mutualiste
Titulaire : Mme Carine MENIGOZ, URIOPPS - directrice déléguée de l'ADNA Suppléance : M. Samuel ROBBE, URIOPPS - directeur de l'EHPAD Jean XXII
Titulaire : M. José GOMES, NEXEM - Président ADAPEI du Doubs Suppléance : Emmanuelle POIGNAND, NEXEM - ADAPEI du Doubs
Titulaire : M. Sylvain DONNET, Fédération Addiction - directeur général ADDSEA Suppléance : Mme DAVID Valérie, Fédération Addiction - directrice CSAPA SOLEA
c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement:et de la lutte contre la précarité, désignés à l'issue d’un appel à candidatures organisé dans les conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé
Titulaire : Mme Anne Catherine SCHWEITZER, FNARS
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Caroline LEFEBVRE, IREPS
Suppléante : Mr Clément PREVITALI, ASEPT MSA
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : Docteur Catherine COURTIEU, SCHS Besançon
d) Six représentants des professionnels de santé libéraux
> Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé
Titulaire : Docteur Stéphane ATTAL
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Docteur Christine BERTIN-BELOT
Suppléance : en cours de désignation
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-01-28-00004 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-02 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du Doubs (CTS) 6 Titulaire : Docteur CAVAN
Suppléance : en cours de désignation
> Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général de l'agence . régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé.
Titulaire : M. François SCHAR, URPS Pharmaciens
Suppléance : M. Rodolphe POURTIER, URPS Pharmaciens
Titulaire : M. Eric VURPILLOT, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes Suppléance : Mme Lauriane SAULNIER-PELTEY, URPS Pédicures-Podologues
Titulaire : Mme Sylviane KOEHLY, URPS Infirmiers
Suppléance : Mme Sabine DELONGEVILLE, URPS Infirmiers
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de santé, désigné par une organisation qui les représente
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale :
« des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent »
« des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires « des communautés psychiatriques de territoire désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé »
Titulaire : Docteur Jean-François ROCH, ACORELI
Suppléance : Mme Françoise LIEB, ACORELT.
Titulaire : Docteur Arnaud BLESSEMAILLE, FEMASAC
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Eric VERNIER, FEMASAC - MSP de Pont-de-Roide
Suppléance : en cours de désignation
| Titulaire : Docteur Jean WOLFARTH, FEMASAC - Maison médicale La Prairie de Baume-les-Dames
Suppléance : M. Philippe LEVACHER, FEMASAC
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition de la FNEHAD
Titulaire : Mme Christelle SORIA-CLERC, HAD Mutualiste en Franche-Comté Suppléance : en cours de désignation
h) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l'ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de l'ordre du ressort de l'agence régionale de santé
Titulaire : Docteur Jean-Michel BADET
Suppléance : Docteur Jacques NAVET
2° - collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l’agence régionale de santé (dix membres)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-01-28-00004 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-02 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du Doubs (CTS) 7 a) Six représentants des Usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l'article L 1114-1, désignés à l'issue d’un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé
Titulaire : Mme Marie-France GIBEY, UNAFAM Doubs
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Yves KETTERER, Association E3M
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Jean Claude FAURE, UDAF
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Jacques AMBACHER, ARUCAH
Suppléance : M. Philippe FLAMMARION, ARUCAH
Titulaire : Mme Eveline MIRBEY, AFTC Bourgogne-Franche-Comté Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des.associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du conseil territorial de santé
Titulaire: M. Alain COUTHERUT, CFE-CGC représentant des personnes retraitées Suppléance: en cours de désignation
Titulaire : Mme Virginie FRICOT, AHS Franche-Comté
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Jocelyne DETEY, AH Bourgogne-Franche-Comté Suppléance : Mme Michèle MUNIER, APF
Titulaire : Mme Jacqueline VANNIER, FAR 25, fédération départementale des associations de retraités du Doubs Suppléance : M. Jean-Pierre MARTIN, FNAR -— fédération départementale des associations de retraités du Doubs
3° - collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)
a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional
Titulaire : la présidente du Conseil régional ou son représentant
Suppléance : en cours de désignation
b) Un représentant du conseil départemental désigné par l'Assemblée des départements de France
Titulaire : la présidente du Conseil départemental ou son représentant Suppléance : en cours de désignation
c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile désigné par le président du conseil départemental
Titulaire : M. Wilfried GRAND, Adjoint au chef de service départemental de PMI Suppléance : Dr. Graziella DRAGANI, Médecin-Coordinateur du pôle PMI de Besançon
d) Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L 5215-1, L 5213-1, L 5217-1 ou L 2519-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des communes situées en tout ou partie dans le territoire du CTS du Doubs, désignés par l'Assemblée des communautés de France
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-01-28-00004 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-02 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du Doubs (CTS) 8 Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation |
e) Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire : M. Patrick GENRE, Association des Maires de France, Maire de Pontarlier Suppléance : M. Yves GUYEN, Association des Maires de France, Maire d'Ecole Valentin
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
4° - collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)
a) Un représentant de l'Etat désigné par le préfet du Doubs
Titulaire : Monsieur le Préfet du Doubs, ou son représentant
Suppléance : en cours de désignation
b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale du ressort du conseil
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme JACQUEMARD, Directrice CPAM du Doubs
Suppléance : M. Frédéric TARRAPEY, directeur-adjoint CPAM du Doubs
5° deux personnalités qualifiées
- Mme Lydie LEFEVRE, Mutualité Française
- M. le représentant de l'IA-DASEN
6° membres invités en application de l’article 19 de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée portant modification de l’article L1434-10 du code de la santé publique |
- M. Eric ALAUZET, Député
- M. Frédéric BARBIER, Député
- Mme Fannette CHARVIER, Députée
- Mme Annie GENEVARD, Députée
- M. Jacques GROSPERRIN, Sénateur
- Mme Annick JACQUEMET, Sénatrice
- M. Jean-François LONGEOT, Sénateur
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé du Doubs est de cinq ans, renouvelable une fois, à compter de la date de l'arrêté initial de composition.
Article 4 : La direction du cabinet, du pilotage et des territoires et le délégué départemental de l'agence régionale de santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en formulant - un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche Comté: : : 5
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-01-28-00004 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-02 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du Doubs (CTS) 9 - un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Faità Dijonlà 27 janvier 2022 e directeur général,
Li
Pierre PRIBILE
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-01-28-00004 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-02 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du Doubs (CTS) 10 Centre Hospitalier Morteau
25-2022-01-27-00005
28
Centre Hospitalier Morteau - 25-2022-01-27-00005 - 28 11 Centre H
Paul N PPÈL
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur délégué, M. Thibault EUVRARD, délègue la signature des documents suivants :
| SECRETARIAT DE DIRECTION
Bordereaux d'envoi Emmanuelle TISSERAND
| ADMISSIONS
Prise en charge bureau des entrées
Contrat de séjour
Règlement de fonctionnement
Maryline BARRAND / Marie JACQUOT
et
Sophie TOURNIER
| SERVICE SOCIAL
Demandes individuelles de prestation
Attestation de domiciliation + Léna UBBIALI
| SORTIE DES PATIENTS
MEDECINE-SSR Jean-Marie CHANUDET
Alexandra SIRON
| SORTIE DES PATIENTS
USLD / EHPAD Nadia JEANNEROT
Liliane REUFLY
| CONVENTIONS DE STAGE
Services de soins
Autres services
Jean-Marie CHANUDET
Marie-Dominique PERROT / Duygu ILHAN
| RESSOURCES HUMAINES :
Bordereaux d'envoi, CGOS, MNH
Bordereau d'envoi ANFH
Attestation de formation délivrée par le CH
Marie-Dominique PERROT / Duygu ILHAN
Sylvia REMONNAY
Sylvia REMONNAY
ACHATS : |
Bons de commande et de livraison :
e Pharmacie
Fournitures de bureau
e Alimentation non stockée
e Produits diététiques
e Alimentation stockée, usage unique,
Produit d'entretien, petit matériel, textiles
Location de matériel
e Fournitures Services techniques
le 27/01/2022
S.S.I.A.D.
médecins M
médical M
Diffusion
Médecine
Soins de
EHPAD 1 x 4
EHPAD 2 x2 Accueil
Pharmacie
Dr. Karine ROMAND / Sophie DETOUILLON /
Karine LAURENT
Emmanuelle TISSERAND (uniquement bons de livraison)
Cyril PERRETIER / François BARRAND /
Jérôme BRISEBARD / Cyril PERRETIER
Fanny ROLAND
François BARRAND / Jérôme BRISEBARD
Jean-Marie CHANUDET /Alexandra SIRON
Jérôme BRISEBARD / Emmanuel ROY
Morteau le 27 janvier 2022
Le Directeur Délégué, TT {
Thibault EUVRARD. Fr | /
“
Cuisine
Service intérieur Ressources humaines
vestiaires
Centre Hospitalier Morteau - 25-2022-01-27-00005 - 28 12 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2022-01-27-00004
Arrêté agrément La recyclerie des Forges.pdf
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-01-27-00004 - Arrêté agrément La recyclerie des Forges.pdf 13 PRÉFET Direction départementale DU DOUBS de l’emploi, du travail, des solidarités Rte et de la protection des populations Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
Pour « La Recyclerie des Forges »
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21 à R 3332-21<5,
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00012 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-04-12-00004 du 12 avril 2021, portant subdélégation de signature à Madame Marielle GABRY, attaché d'administration, adjointe au chef du service Emploi-Solidarités.
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;
Vu la demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale présentée le 17 janvier 2022 par Monsieur Jean-François KLPFENSTEIN, président de La Recyclerie des Forges reconnue complète le 25 janvier 2022.
Considérant, au vu des éléments présentés, que l'atelier chantier d'insertion La Recyclerie des Forges remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale en tant que structure agréée de plein droit.
DDETSPP du Doubs
5 voie Gisèle Halimi BP 91705
25043 BESANCON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-01-27-00004 - Arrêté agrément La recyclerie des Forges.pdf 14 ARRETE
Article 1
L'atelier chantier d'insertion La Recyclerie des Forges dont le siège social se situe 43 rue
Villedieu — 25700 VALENTIGNEY, référencée par le n° de SIRET 90314257800017 se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale pour une durée de 2 ans, à compter de la date de la notification de la présente décision.
Article 2
L'atelier chantier d'insertion La Recyclerie des Forges perdra le bénéfice de cet agrément si elle ne satisfait plus aux conditions de son accès précisées à l’article L 3332-17-1 du code du travail.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Economie social et solidaire dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cédex 3, dans le délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse
de l'Administration au recours administratif déposé préalablement.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
La Directrice départementale de la DDETSPP du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 9 7 jAN. 202?
Pour la Directrice
La cheffe de-Servi
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-01-27-00004 - Arrêté agrément La recyclerie des Forges.pdf 15 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2022-01-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne
"TOUATI Laurence" (nom commercial : C'Clean)
N)SAP908025497
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-01-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 16 Direction départementale
PRÉFET de l’emploi, du travail, des solidarités et DU DOUBS de la protection des populations Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 908025497
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-12-00004 du 12 avril 2021, portant subdélégation de signature à Monsieur Pascal Martin, directeur départemental adjoint du travail,
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 11 janvier 2022 par Madame Laurence Touati en qualité de responsable de la microentreprise « Touati Laurence » (nom commercial : « C'Clean »), dont le siège social est situé 9 Domaine du Château - 25870 Devecey.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Touati Laurence », sous le numéro SAP 9080254917.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Entretien de la maison et travaux ménagers
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-01-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 17 Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (| de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 24 janvier 2022
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation de la directrice
départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Doubs
Le Directeur Départemental Adjoint
Pasfal MARTIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-01-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 18 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2022-01-24-00003
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne
"AVS" n°SAP750510075
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-01-24-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne 19 Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités et DU DOUBS de la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 750510075
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n°25-2021-09-14-0006 du 14 septembre 2021 portant récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
Vu l'arrêté n°2021-DS-000749 du 10 novembre 2021 portant retrait de l’autorisation du département de la Moselle (57),
Vu les arrêtés n°D21-855, n°D21- 856, n°D21-857, n°D21-857 du 24 juin 2021 portant autorisation du département de la Nièvre (58),
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant autorisation du département de la Manche (50),
Vu l'arrêté n°303/2021 du 30 septembre 2021 portant autorisation du département du Cher (18),
Vu l'arrêté 22 novembre 2021 portant autorisation du département du Loiret (45),
Vu l'arrêté n°FINESS 250020641 du 08 décembre 2021 portant autorisation du département d'Ile et Vilaine (35),
Vu l'arrêté n°022-222200016-20211221-DPHAPH- SAAD-436-AR du 21 décembre 2021 portant autorisation du département des Côtes d'Armor (22),
Vu l'arrêté n°AR2131-SP0233 du 05 janvier 2022 portant autorisation du département de l'Aisne (02),
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-12-00004 du 12 avril 2021, portant subdéiégation de signature à Monsieur Pascal Martin, directeur départemental adjoint du travail,
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs,
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-01-24-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne 20 CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 15 novembre 2021 par Monsieur Simon Vouillot en qualité de président de l'organisme « AVS Besançon », dont le siège social est situé 3 rue Armand Barthet — 25000 Besançon.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « AVS Besançon », sous le numéro SAP 750510075.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon les modes précisés et dans les départements mentionnés.
+ Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (*)
- Téléassistance et visio assistance
« Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément (mode mandataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (départements : 01, 02, 03, 10, 12, 17, 18, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 44, 45, 47, 49 ,50, 51, 53 ,54, 55, 56, 59, 61, 63, 68, 69, 70, 71, 79, 86 ,88, 90),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (départements 01, 02, 03, 10, 12, 17, 18, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 44, 45, 47, 49 ,50, 51, 53 ,54, 55, 56, 59, 61, 63, 68, 69, 70, 71, 79, 86 ,88, 90).
+ Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (incluant garde malade sauf soins)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
Sur les départements suivants : départements 01 (Attignat),02 (Ribemont), 03 (Villeneuve sur Allier) , 08, 10 (Essoyes, Charmont sous Barbuise) ,12 (Livinhac le Haut), 17 (Chevanceaux), 18 (Brinon sur sauidre, Chêtraumeillant, Châteauneuf sur Cheer, méreau, Veaugues, Marseilles les Aubigny, Culan), 21,22 (Saint-Brandan), 25, 27 (Val de Reuil), 36 ({(Aïigurande, Azay le Ferron, Montgivray, Neuvy Saint Sépulcre, Visq sur Nahon), 37 (Athée sur Cher), 38 (Chirens), 39, 41 (Cellettes, Gièvres, La Ferté Imbault),45 (Cléry Saint André, Corquilleroy), 47 ( Castillonnes, Lévignac de Guyenne), 49 (Beaupréau en Mauges, Segré en Anjou Bleu, Vezins), 50 (Roncey), 51 (Fère Champenoise), 53 (Argentré, Pré en Pail Saint Samson), 54, 55 (Dieue sur Meuse), 56, 58 (Luzy, Fours, Garchisy, Imphy, Neuvy-sur-Loire), 59 (Mairieux, Marpent, Masny, Sars Poteries, Viesly, Walincourt-Selvigny), 63 (Aigueperse, Charbonnières les Varennes, Cunhlat), 65 (Lannemezan), 68 (Bennwihr, Bernwiller, Bollwiller, Burnaupt le Bas, Cernay, Dannemarie, Izach, Meyenheim, Munchhouse, Rixheim, Ruelisheim), 69 (Deux-Grosnes/Monsol}), 71 (Saint Léger sur
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-01-24-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne 21 Deune, Marmagne, Saint-Vallier), 79 (Bressuire), 81 (Laboutarie, Murat-sur-Vebre), 85 (Bazoches-en- Paillers), 86 (Naintré, Neuville-de-Poitou, Monts-sur-Guesnes), 88 (Plainfaing).
A titre expérimental d'une durée de trois ans à compter de la date d'ouverture des résidences sur les départements suivants : 29 (Dinéault, Edern, Plouzévédé, Rosporden, Scaër, Guiclan, Plouénan, Querrien), 35 (Saint Ouen des Alleux, Gévézé).
À titre expérimental d'une durée d'un an à compter du 1° juillet 2021 sur le département suivant: 89 (Champignelles).
(A la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (| de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 24 janvier 2022
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation de la directrice
départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Doubs
Le Directeur Départemental Adjoint
cal MARTI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-01-24-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne 22 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2022-01-06-00001
Arrêté Modificatif portant sur l'ajout d'un local
de formation CSSR - ACTIROUTE Montbéliard
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-01-06-00001 - Arrêté Modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation CSSR - ACTIROUTE Montbéliard 23 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif N° 25-
portant sur l’ajout d’un local de formation d’un établissement
chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-07-06-001 du 06 juillet 2018 portant renouvellement quinquennal de l’agrément,autorisant Monsieur Joel POLTEAU à exploiter pour une période de 5 ans sous le n ° R 13 025 0005 0 un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le Doubs, dénommé ACTIROUTE, dont le siège social est situé 9 rue du Docteur Chevallereau - 85200 FONTENAY LE COMTE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur VAUTERIN, Directeur Départemental des Territoires.
Considérant la demande présentée par Monsieur POLTEAU en date du 14 décembre 2021 pour l’ajout d’un local de formation dans le Doubs.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.
ARRÊTE
Article 1er -L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 25-2018-07-06-001 susvisé est modifié comme suit :
L’établissement est également habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
ERTTIS SOLUTIONS -50 Route de Laire- 25200 MONTBELIARD
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle HALIMI – BP 91169 25003 BESANÇON Cedex 39 rue Docteur Mouras - 25000 Besançon
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Tél : 03 81 51 93 10 Site internet : www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs.gouv.f
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-01-06-00001 - Arrêté Modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation CSSR - ACTIROUTE Montbéliard 24 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 -Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent sans changement.
Article 3 -La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001.
Article 4 -La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif ou soit d’un conten - tieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telere- cours.fr.
Article 5 -Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 06 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle HALIMI – BP 91169 25003 BESANÇON Cedex 39 rue Docteur Mouras - 25000 Besançon
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Tél : 03 81 51 93 10 Site internet : www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs.gouv.f
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-01-06-00001 - Arrêté Modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation CSSR - ACTIROUTE Montbéliard 25 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2022-01-27-00001
Arrêté portant neutralisation et dévoiement de
voie du PR 103+600 au PR 104+800 sur
l'autoroute A36 dans le cadre de travaux de
création d'un passage grande faune site de Le
Puy au PR 104+210 phases 1 et 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-01-27-00001 - Arrêté portant neutralisation et dévoiement de voie du PR 103+600 au PR 104+800 sur l'autoroute A36 dans le cadre de travaux de création d'un passage grande faune site de Le Puy au PR 26 PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs Égalité Fraternité
Arrêté N°
portant neutralisation et dévoiement de voie du PR 103+600 au PR 104+800 sur l'autoroute A36 dans le cadre de travaux de création d’un passage grande faune site
de Le Puy au PR 104+210 Phases 1 & 2
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route et notamment son article R. 411-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par l’arrêté du 5 novembre 1992, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
Vu l'arrêté n°25-2019-05-20-010 portant réglementation permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires du Doubs ,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-09-28-00002 du 28 septembre 2021 portant subdélégation de signature générale de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable du service de gestion et de contrôle des réseaux autoroutiers concédés du 05 janvier 2022 ;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du Doubs du 10 janvier 2022 ;
Vu l'avis favorable du peloton motorisé d'Ecole-Valentin du 3 janvier 2022 ;
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-01-27-00001 - Arrêté portant neutralisation et dévoiement de voie du PR 103+600 au PR 104+800 sur l'autoroute A36 dans le cadre de travaux de création d'un passage grande faune site de Le Puy au PR 27 Direction départementale
des territoires du Doubs
Considérant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc ciassé en « chantier non courant » ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, des riverains de la voie publique, ainsi que celle des Autoroutes Paris Rhin Rhône et de réduire, autant que possible, les entraves à la
circulation liées aux travaux de création d'un passage grande faune sur A36 au PR 104+210 ;
Considérant que ces travaux dérogent à l'arrêté préfectoral du 20 mai 2019 n°25-2019-05-20-010 sur les éléments suivants : interdistance entre ce chantier et un autre chantier pouvant être inférieure à la réglementation en vigueur, réductions de capacité pendant des jours dits « hors chantier » et
possibilité de réduction de la largeur de voies.
ARRÊTE
Article 1er :
Les dispositions prévues par l'arrêté n°25-2021-10-19-00002 du 19 octobre 2021 sont abrogées et
remplacées par celles du présent arrêté.
APRR va réaliser des travaux concernant la création d'un passage grande faune, situé au PR
104+210 sur l'autoroute A36.
Pour l'exécution de ces travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en
œuvre (NVG / NVD : Neutralisation de voie de gauche / Neutralisation de voie de droite) :
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr
2/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-01-27-00001 - Arrêté portant neutralisation et dévoiement de voie du PR 103+600 au PR 104+800 sur l'autoroute A36 dans le cadre de travaux de création d'un passage grande faune site de Le Puy au PR 28 Direction départementale
des territoires du Doubs
N° Date phasage Balisage Commentaire
Semai |P | Travaux Mode d'exploitation sens ne ha | (principaux) P Début Fin PK PK
se Début Fin
Neutralisation de la VdG avec
SMY (et atténuateur de choc)
Circulation sur 2 voies réduites 1 103+700 | 104+800 ra : Travaux en TP C dévoyées sur VdD et BAU (3.20, Accès par porte Travaux de mise en lace du balisage en 2.80). 3/2/1 par sens et 44 - 08 4 U dG g Neutralisation de voies Mar, Ven. sortie en bout de (2022) Réalisation de la pile ponctuelles pour travaux de 02/11/21 | 25/02/22 balisage Centrale p marquage + pose et dépose de Report possible 2 . SMV. semaines 2 104+700 | 103+600 Dépose du balisage Ralentissements pour mise en
place des dévoiements.
Neutralisation de la VdD avec
SMY (et atténuateur de choc)
Travaux en . Circulation sur 2 voies réduites 103+700 104+800 Accotement : dévoyées à gauche (3.20, 2.80) FECeS Par porte Travaux de mise en a da VoiSs Fo 4 3/2/1 par sens et
08 - 22 2 place du balisage en onctuelles pour travaux de Ven. Ver. sortie en bout de
(2022) VdD ni Lace P Ose et dépose de 25/02/22 | 01/06/22 balisage Réalisation des culées SV ge p P Report possible 2 seras | Ralentissements pour mise en |2 104+700 103+600 | Semaines Dépose du balisage . place des dévoiements.
La phase 2 débutera dans la continuité de la phase 1.
Au droit de la zone de chantier, la vitesse maximale autorisée sera limitée à 90 km/h et les véhicules
dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 t ne pourront pas effectuer de dépassement.
Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travaux s'appliquent jusqu’au 1° juin 2022 dans les deux sens de circulation.
Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » pour les raisons suivantes :
— réductions de capacité pendant des jours dits « hors chantier » : dérogation à l’article 4 de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier n°25-2019-05-20-010 ;
— la largeur des voies pourra être réduite : dérogation à l’article 10 de l'arrêté susvisé.
— l'interdistance entre ce chantier et un autre chantier pourra être inférieure à la réglementation en vigueur : dérogation à 11 de l'arrêté susvisé.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
3/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-01-27-00001 - Arrêté portant neutralisation et dévoiement de voie du PR 103+600 au PR 104+800 sur l'autoroute A36 dans le cadre de travaux de création d'un passage grande faune site de Le Puy au PR 29 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 :
En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques ou d'incidents liés à l'exploitation de l'autoroute remettant en cause les délais d'exécution des travaux, le concessionnaire
peut modifier le phasage prévu et reporter la phase 1 jusqu’au 11 mars 2022 et la phase 2 jusqu'au 15 juin 2022, sur les mêmes jours et dans les mêmes conditions d'exploitation. Le concessionnaire
est alors tenu d'informer par courriel la direction départementale des territoires du Doubs ainsi que les services consultés pour la signature de cet arrêté.
Article 4 :
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique à la fermeture des diffuseurs seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie — Signalisation temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées — Manuel du chef de chantier ;
- Choix d'un mode d'exploitation.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire mise en place.
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la neutralisation et dévoiement de voie. Dans le cas toutefois où les
forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.
Article 5 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par :
— l'activation de messages sur les panneaux à messages variables (PMV), situés en section courante
de l'autoroute et sur les panneaux à messages variables sur accès (PMVA), situés en entrée des gares de péage ;
— la diffusion de messages sur la radio « Autoroute Info 107.7 » ;
— du service d’information vocale autoroutier ;
— du site internet www.aprr.fr.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
4/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-01-27-00001 - Arrêté portant neutralisation et dévoiement de voie du PR 103+600 au PR 104+800 sur l'autoroute A36 dans le cadre de travaux de création d'un passage grande faune site de Le Puy au PR 30 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 6 :
La direction départementale des territoires du Doubs devra être avertie à l'avance de la mise en place
ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'application du plan de
gestion de trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Article 8 :
«+ M. Ie préfet du Doubs,
+ _ M. le directeur départemental des territoires du Doubs,
* M. le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Doubs,
+ M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs,
* M. le directeur de la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), direction régionale
d'exploitation Rhin,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à la DGITM / GCA.
Fait à Besançon, le 2 7 JAN. 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
par délégation, la responsable du service
Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires
Nathalie LINARD
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
5/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-01-27-00001 - Arrêté portant neutralisation et dévoiement de voie du PR 103+600 au PR 104+800 sur l'autoroute A36 dans le cadre de travaux de création d'un passage grande faune site de Le Puy au PR 31 Préfecture du Doubs
25-2022-01-26-00002
Délégation de signature - Centre Semi-Liberté 25
- 2022
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-26-00002 - Délégation de signature - Centre Semi-Liberté 25 - 2022 32 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Centre de semi-liberté de Besançon
| DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24, R57-8-1 Va l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.312-2 et R.312-4, Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 13/11/2019 nommant Madame MARIE-CHARLOTTE Johana en qualité de chef d’établissement du Centre de semi-liberté de Besançon. e Considérant la nomination du titulaire de la délégation, M. BRIEY Damien, dans ses nouvelles fonctions à la date du 01/08/2020.
e Considérant la nomination du titulaire de la délégation, M. MAZUYER Stéphane, dans ses nouvelles fonctions à la date du 01/02/2022.
Madame MARIE-CHARLOTTE Johana en qualité de chef d’établissement du Centre de semi-liberté de Besançon,
DÉCIDE
Article 1: délégation permanente est donnée à M. BRIEY Damien, lieutenant-capitaine et adjoint au chef
d'établissement du centre de semi-liberté de Besançon, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : délégation permanente est donnée à M. MAZUYER Stéphane, major affecté au centre de semi-liberté de
Besançon, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : les dispositions précédentes sont abrogées.
Fait à Besan£ôn, le 26/01/2022
Reçu notification le : /0 /2022 à Besançon Reçu notification le : /0 /2022 à Besançon
Nom et prénom : BRIEY Damien Nom et prénom : MAZUYER Stéphane
Signature : Signature :
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-26-00002 - Délégation de signature - Centre Semi-Liberté 25 - 2022 33 p6'U
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Préfecture du Doubs - 25-2022-01-26-00002 - Délégation de signature - Centre Semi-Liberté 25 - 2022 42 Préfecture du Doubs
25-2022-01-28-00003
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Boussières pour l'élection
municipale partielle intégrale
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-28-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Boussières pour l'élection municipale partielle intégrale 43 PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des élections Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ n° 25-2022-01-28-0000 du 28 janvier 2022
Election municipale partielle intégrale - commune de Boussières
Convocation des électeurs
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Electoral et notamment ses articles L. 247, L. 260 à L. 270 et L. 273-6 à L. 273-10;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-2 et L. 2121-4;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2021-09-27-0001 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
VU la circulaire NOR INTA000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTAO00662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de 1 000 habitants et plus ;
VU la circulaire n° INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
CONSIDERANT les démissions de leurs mandats de conseillers municipaux de M. David ETIENNE (23/12/2020), Mme Florence NUNINGER-PARIZOT (09/01/2021), M. Souleymane GASMI (08/07/2021), Mme Véronique TOURNERET (12/01/2022), Mme Karine BOUILLE (12/01/2022), Mme Edith PAILLER (12/01/2022), M. Luc PIERRET (14/01/2022), Mme Eve-Mary DENISOT (15/01/2022), M. Gérard BASTIEN (17/01/2022), M. Nathan COMBET (21/01/2022), M. Nicolas JEANDOT (21/01/2022) et Mme Sakina JAMALI (25/01/2022) ;
CONSIDERANT que, suite aux démissions successives et au vu de l'impossibilité de faire appel à des suivants de liste, le conseil municipal est réduit à 5 membres pour un effectif légal de 15 membres ;
CONSIDERANT la nécessité, en application de l'article L. 270 du code électoral, de procéder au renouvellement du conseil municipal, dans un délai de 3 mois à compter de la dernière vacance ayant provoqué la perte du tiers des membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les élections municipales partielles sont nécessairement intégrales, et qu'il y'a donc lieu de procéder à l'élection de quinze conseillers municipaux et d'un conseiller communautaire ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-28-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Boussières pour l'élection municipale partielle intégrale 44 Direction de la citoyenneté et de la légalité
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 264 du code électoral, une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
-ARRETE-
Article 1: Les électeurs de la commune de Boussières sont convoqués le dimanche 13 mars 2022 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 20 mars 2022 à l'effet de procéder à l'élection de quinze conseillers municipaux et de un conseiller communautaire.
Article 2 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour les 2 tours.
Les listes de candidats doivent être déposées par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle.
Le dépôt des candidatures doit être effectué à la Préfecture du Doubs (Bureau de la réglementation générale et des élections - Espace Chamars - 3 avenue de la gare d'eau - 25 000 Besançon) aux dates et horaires suivants :
Premier tour
Lundi 21, Mardi 22, mercredi 23 février 2022
9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h30
‘jeudi 24 février 2022
9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Second tour
Lundi 14 mars 2022
9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h30
mardi 15 mars 2022
9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique, n’est admis.
Article 3 : Composition des listes de candidats
La liste de candidats au mandat de conseiller municipal doit comprendre au moins 15 noms et au plus 17 noms et être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
La liste de candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue.
Elle doit comporter 2 noms (1 titulaire et 1 remplaçant) et répondre aux règles suivantes :
- les candidats aux sièges de conseiller communautaire figurent dans l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ;
- la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire est composée alternativement de candidats de chaque sexe ;
- tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire (soit le 1°’ candidat) doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-28-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Boussières pour l'élection municipale partielle intégrale 45 Direction de la citoyenneté et de la légalité
- tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal (soit dans les 9 premiers candidats), ce ratio s'entend par rapport au nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal.
Article 4 : Les conseillers municipaux et conseillers communautaires sont élus au scrutin de liste à 2 tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Conformément à l'article L. 262 du code électoral, au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour.
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés.
Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.
En cas de modification de la composition d'üne liste, l’ordre de présentation des candidats peut également
être modifié.
Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié aux services de la Préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour.
Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des
sièges.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Article 5 : Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales principale
et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu'au mercredi 2 février 2022 au moyen de la téléprocédure et jusqu'au vendredi 4 février 2022 en mairie ou par courrier.
Par exception, les personnes remplissant l'une des conditions de l'article L. 30 du code électoral peuvent
également demander leur inscription sur la'liste électorale jusqu’au 10e jour précédant le scrutin, soit le jeudi 3 mars 2022.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANCON Cedex . 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-28-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Boussières pour l'élection municipale partielle intégrale 46 Direction de la citoyenneté et de la légalité
La commission de contrôle, chargée de s'assurer de la régularité de la liste électorale, et qui doit normalement se réunir entre le 24e et le 21e jour avant le scrutin, ne pourra valablement être contrôlée. Il conviendra dès lors de se référer à la liste des électeurs, à jour, issue du Répertoire Electoral Unique.
Article 6 : Le bureau de vote sera établi à la mairie ou, à défaut, dans le local qui sert habituellement à la tenue des réunions du conseil municipal. Deux membres au moins du bureau seront présents pendant la durée des opérations.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert a 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin, sera déposée sur le bureau.
Article 9 : Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
Article 10 : Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L. 65, L. 66, L. 67 et L. 68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Administratif de se prononcer.
préfecture du Doubs.
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la date du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14: Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs et la maire de la commune de Boussières sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et affiché en mairie.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
de El Philippe PORTAL
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-28-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Boussières pour l'élection municipale partielle intégrale 47 Préfecture du Doubs
25-2022-01-27-00003
AP renouvellement habilitation funéraire pour la
SARL EMTOVI FUNERAIRES za la combe aux
rosiers à l'ISLE SUR LE DOUBS à compter du 9 02
2022 pour 5 ans
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-27-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire pour la SARL EMTOVI FUNERAIRES za la combe aux rosiers à l'ISLE SUR LE DOUBS à compter du 9 02 2022 pour 5 ans 48 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°RAA portant renouvellement de l’habilitation funéraire pour le compte de la SARL EMTOVI FUNERAIRES ZA la combe rosiers à L’ISLE SUR LE DOUBS
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2223-23, L2223-41, L2223-43 et R2223-56 à R2223-65 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n°169 C du 15 mai 1995 ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean- François) ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Laure TROTIN sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2021-09-27-0002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN, sous-préfete, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté n°2016 02 09 002 du 9 février 2016 habilitant la SARL EMTOVI FUNERAIRE ZA la combe rosiers 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS représenté par ses co-gérants, à exercer des activités dans le domaine funéraire pour une durée de six ans ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée le 27 décembre 2021 par les co-gérants en activité, de la SARL EMTOVI FUNERAIRE ZA la combe rosiers 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS ;
VU les justificatifs produits ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : la SARL EMTOVI FUNERAIRE ZA la combe rosiers 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS représentée par ses co-gérants, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
✔ transport de corps avant et après mise en bière,
✔ organisation des obsèques,
✔ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
✔ fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
mel : isabelle.fournier@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-27-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire pour la SARL EMTOVI FUNERAIRES za la combe aux rosiers à l'ISLE SUR LE DOUBS à compter du 9 02 2022 pour 5 ans 49 Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
✔ Fournitures de personnels aux prestations nécessaires aux obsèques
✔ Fourniture de corbillards et voitures de deuil,
✔ gestion et utilisation de chambre funéraire
Article 2 : Le numéro d’habilitation funéraire d’enregistrement au Référentiel des Opérateurs Funéraires est le
ROF 22-25-0040
Article 3 : La durée de l'habilitation est attribuée pour une durée de 5 ans renouvelable à compter du 9 février 2022 soit jusqu’au 9 février 2027. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l’échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Au regard de la situation sanitaire liée au coronavirus, chaque opérateur funéraire est tenu de respecter et faire respecter strictement le protocole sanitaire clairement défini dans le décret n°
2021-699 du 1er juin 2021 modifié, et ceci jusqu’à la fin de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19 ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet du Doubs dans un délai de deux mois suivant sa notification et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa notification ou le rejet du recours gracieux. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard
- M. le Maire de L’ISLE SUR LE DOUBS
- Messieurs les co-gérants de la SARL EMTOVI FUNERAIRE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Besançon, le 27 janvier 2022
Le préfet du Doubs par délégation,
la sous-préfete, directrice de cabinet
signé
Laure TROTIN
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-27-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire pour la SARL EMTOVI FUNERAIRES za la combe aux rosiers à l'ISLE SUR LE DOUBS à compter du 9 02 2022 pour 5 ans 50 Préfecture du Doubs
25-2022-01-28-00001
AP renouvellement habilitation funéraire pour la
SAS RIGOULOT 9 rue derriere la chapelle SAINTE
MARIE 25113 durée 5 ans
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-28-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire pour la SAS RIGOULOT 9 rue derriere la chapelle SAINTE MARIE 25113 durée 5 ans 51 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°RAA portant renouvellement de l’habilitation funéraire pour le compte de la SAS RIGOULOT 9 rue derrière la chapelle SAINTE MARIE (25113)
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23, L2223-41, L2223-43 et R2223-56 à R2223-65 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n°169 C du 15 mai 1995 ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean- François) ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Laure TROTIN sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2021-09-27-0002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN, sous-préfete, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté n°25 2019 02 25 001 du 25 février 2019 habilitant l'entreprise SAS RIGOULOT 9 rue derrière la chapelle SAINTE MARIE (25113), à exercer des activités dans le domaine funéraire jusqu’au 28 janvier 2022 ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée le 6 janvier 2022 par le gérant en activité, de la SAS RIGOULOT au 9 rue derrière la chapelle à SAINTE MARIE (25113) ;
VU les justificatifs produits ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : L'entreprise SAS RIGOULOT représentée par Monsieur Didier RIGOULOT au 9 rue derrière la chapelle à SAINTE MARIE (25113) est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
✔ transport de corps avant et après mise en bière,
✔ organisation des obsèques,
✔ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
mel : isabelle.fournier@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-28-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire pour la SAS RIGOULOT 9 rue derriere la chapelle SAINTE MARIE 25113 durée 5 ans 52 Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
✔ fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
✔ Fournitures de personnels nécessaires aux obsèques
✔ Fourniture de corbillards
✔ gestion et utilisation de chambre funéraire
Article 2 : Le numéro d’habilitation funéraire d’enregistrement au Référentiel des Opérateurs Funéraires est le
ROF 22-25-0068
Article 3 : La durée de l'habilitation est attribuée pour une durée de 5 ans renouvelable à compter du 28 janvier 2022 et valable jusqu’au 28 janvier 2027. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l’échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Au regard de la situation sanitaire liée au coronavirus, chaque opérateur funéraire est tenu de respecter et faire respecter strictement le protocole sanitaire clairement défini dans le décret n°
2021-699 du 1er juin 2021 modifié, et ceci jusqu’à la fin de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19 ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet du Doubs dans un délai de deux mois suivant sa notification et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa notification ou le rejet du recours gracieux. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard
- Monsieur le Maire de Sainte Marie 5 grande rue 25113 Sainte Marie
- M. Didier RIGOULOT responsable des Pompes Funèbres RIGOULOT 9 rue derrière la chapelle SAINTE MARIE 25113
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Besançon, le 28 janvier 2022
Le préfet du Doubs par délégation,
la sous-préfete, directrice de cabinet
Signé,
Laure TROTIN
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-28-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire pour la SAS RIGOULOT 9 rue derriere la chapelle SAINTE MARIE 25113 durée 5 ans 53 Préfecture du Doubs
25-2022-01-27-00002
AP renouvellement survol departement DOUBS
pour travail aérien pour la société LES 4 VENTS
située JARVILLE LA MALGRANGE 54140 pour 1 an
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-27-00002 - AP renouvellement survol departement DOUBS pour travail aérien pour la société LES 4 VENTS située JARVILLE LA MALGRANGE 54140 pour 1 an 54 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n° 25 2022
accordant une dérogation de survol du département du Doubs pour travail aérien pour le compte de la société LES 4 VENTS 541540 JARVILLE LA MALGRANGE pour une durée d’un an.
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le règlement d’exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l’air communes et des dispo- sitions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue ;
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à D.131.10, D133-10 à D133-14;
VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D 133-10 du Code de l’ Aviation Civile ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) N°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 et FRA 5005 ;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures administratives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol ;
VU l’instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-Fran - çois) ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Laure TROTIN sous-préfète, directrice de cabinet ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 93
isabelle.fournier@doubs.gouv.fr 1/6
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-27-00002 - AP renouvellement survol departement DOUBS pour travail aérien pour la société LES 4 VENTS située JARVILLE LA MALGRANGE 54140 pour 1 an 55 Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
VU l'arrêté préfectoral n°25-2021-09-27-0002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN, sous-préfete, directrice de cabinet ;
VU la demande reçue le 4 janvier 2022 de la société LES 4 VENTS, sise 16-18 maréchal Foch, 54140 JARVILLE LA MALGRANGE, en vue d’être autorisée à survoler le département du Doubs au-dessus des zones à forte densité des villes ou autres agglomération, ou de rassemblements de personnes en plein air, afin d’effectuer des relevés photographiques et topographiques au moyen d’hélicoptères ;
VU l'avis favorable émis le 10 janvier 2022 par le directeur zonal de la police aux frontières de la zone est ;
VU l'avis favorable émis le 12 janvier 2022 par le directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : la société LES 4 VENTS, sise 16-18 maréchal Foch, 54140 JARVILLE LA MALGRANGE est autorisée à survoler de jour le département du Doubs au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomération, ou de rassemblements de personnes en plein air, afin d’effectuer des relevés topographiques et photographiques au moyen d’hélicoptères, pour une durée d’un an à compter du 31 décembre 2021.
Les prises de vue aériennes devront satisfaire à la réglementation en vigueur, notamment à l’article D133-10 et suivants du Code de l’Aviation Civile (usage des appareils photographiques) et à l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article.
ARTICLE 2 : l’autorisation accordée ne dispense pas les pilotes du respect des restrictions relatives à l’espace aérien. Celui-ci devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
ARTICLE 3 : cette dérogation est accordée pour des vols effectués en VFR (vol à vue) de jour et de nuit sous réserve que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public, sous réserve qu’un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu’à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
ARTICLE 4 : les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières Est devront être strictement appliquées :
- Application du Règlement d’exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatifs aux règles
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-27-00002 - AP renouvellement survol departement DOUBS pour travail aérien pour la société LES 4 VENTS située JARVILLE LA MALGRANGE 54140 pour 1 an 56 Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
de vol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA 5005 de l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) N°923/2012 ;
- Application de l’Article R 131/1 du Code de l’Aviation Civile, qui dispose :
« Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu’à une altitude telle que l’atterrissage soit toujours possible même en cas d’arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l’agglomération ou sur un aérodrome public ».
Les documents de bord de l’appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Un manuel d’activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique. Copie de ce manuel sera conservée à bord de l’aéronef utilisé, afin que l’exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (Chapitre 3 de l’annexe à l’arrêté du 24.07.91).
ARTICLE 5 : les conditions techniques et opérationnelles suivantes de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord Est devront être strictement appliquées :
Opérations
L’exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l’ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables :
du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procé-
dures administratives applicables aux opérations aériennes ou,
de l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs en aviation géné-
rale.
Régime de Vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.SERA.5001 de l’ar- rêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
Hauteurs de vol
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
• 300 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou rassemble- ment de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »
• 400 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes
• 500 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou rassem- blement de plus de 100000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-27-00002 - AP renouvellement survol departement DOUBS pour travail aérien pour la société LES 4 VENTS située JARVILLE LA MALGRANGE 54140 pour 1 an 57 Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
- le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300 m mesurée à partir de la limite des eaux (lorsqu’il y a lieu de considérer ces emplacements comme des rassemblements de personnes) ;
- le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude ;
- le survol d’établissements pénitentiaires.
Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance :
En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs : 600 m
Pour les aéronefs multimoteurs : 300 m.
Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est suffisante pour permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les per- sonnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l’atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
Pilotes
Opérations AIR OPS SPO et NCO
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
Opération et aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008
Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaud et les ULM de classe 5 pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges permettent no- tamment d’exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France. Le certificat médical est de classe 1 (sauf Ballons- classe 2). Ils sont titulaires d’une Déclaration de ni- veau compétence (DNC).
Navigabilité
Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un Certificat de Navigabilité valide ou pour un ULM de classe 5, d’une carte d’identification valide ;
Les modifications éventuelles de l’appareil dues au type de l’opération spécialisée devront avoir été approuvées par l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l’Etat d’immatricula- tion de l’appareil ;
Conditions opérationnelles
Les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale dues à l’opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol. Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Obser- vation/Surveillance au moyen d’avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opé - rations au moyen d’hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vi-
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-27-00002 - AP renouvellement survol departement DOUBS pour travail aérien pour la société LES 4 VENTS située JARVILLE LA MALGRANGE 54140 pour 1 an 58 Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
tesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acqué- rir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascension- nelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavo- rable.
Divers
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L’exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en l’occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le sur- vol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est no- tamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations ef- fectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d’activité particulière ou le manuel d’exploi- tation (Task Specialist).
L’information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
ARTICLE 6 : L’ensemble des documents liés à l’entreprise (MANEX, accusé-réception de la déclaration d’exploitation) devra impérativement être en cours de validité et conforme à la réglementation en vigueur.
L’ensemble des documents liés aux appareils (CEN, CDN, assurances) devra impérativement être en cours de validité et conforme à la réglementation en vigueur.
La société de travail aérien devra être préalablement détentrice d’une « autorisation de vols rasants » délivrée par la direction régionale de l’aviation civile.
Conformément au paragraphe 5-4 de l'arrêté du 24 juillet 1991, seules les personnes ayant une fonction en relation avec le but du vol effectué sont autorisées à être à bord.
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord de l’appareil pendant la durée des missions. En cas d’inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourrait être retirée sans préavis. La société devra être en possession d’une attestation d’assurance la couvrant des risques liés à ses activités aériennes.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique de METZ (Tel 03.87.62.03.43) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-27-00002 - AP renouvellement survol departement DOUBS pour travail aérien pour la société LES 4 VENTS située JARVILLE LA MALGRANGE 54140 pour 1 an 59 Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le directeur de cabinet du préfet du Doubs.
ARTICLE 9 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est – CS 60003 Entzheim – 67 836 Tanneries cedex, le commissaire divisionnaire directeur zonal de la police aux frontières Est, 120, rue du Fort Queuleu – B.P. 55095 – 57 073 METZ Cedex 03, sont chargés chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le sous-préfet de l'arrondissement de Montbéliard,
M. le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier,
M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs
M. le directeur départemental de la sécurité publique
M. le directeur de la société LES 4 VENTS
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication : -soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet du Doubs ; -soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Be- sançon
-le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Besançon le, 27 01 2022
Le préfet du Doubs par délégation,
la sous-préfete, directrice de cabinet
Signé,
Laure TROTIN
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-27-00002 - AP renouvellement survol departement DOUBS pour travail aérien pour la société LES 4 VENTS située JARVILLE LA MALGRANGE 54140 pour 1 an 60 Préfecture du Doubs
25-2022-01-28-00002
AP fermeture collège Mouthe du 27 janvier au 3
février 2022
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-28-00002 - AP fermeture collège Mouthe du 27 janvier au 3 février 2022 61 PRÉFET
DU DOUBS . Liberté “ ï Ca binet Égalité Direction des sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
portant fermeture du Collège de la Source
22 Rue Cart Broumet à Mouthe
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L::2279:1 :
VU le code de l'éducation nationale ;
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2021-09-27-0002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN sous-préfète, directrice du cabinet ;
VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, modifié ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours, le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures nécessaires et proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-28-00002 - AP fermeture collège Mouthe du 27 janvier au 3 février 2022 62 Considérant qu'à ce jour, au sein de l'établissement, 85 élèves sont positifs au Covid-19 ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;
Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs ;
Sur avis de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé :
Vu l'urgence ;
ARRÊTE
Article 1 : Le collège de la Source, 22 Rue Cart Broumet à Mouthe est fermé du 27 janvier 2022 au 3 février 2022 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Article 4 : La directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier, le maire de Maiche, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs, le chef d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Besançon, le 2 8 JAN. 207?
Pour le Préfet
Par délégation
La directrice de Cabinet
Laure TROT
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-28-00002 - AP fermeture collège Mouthe du 27 janvier au 3 février 2022 63 SDIS 25
25-2022-01-25-00011
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu aquatique
et subaquatique du Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 64 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu la note d’information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaqua- tiques ;
Vu l’arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l’aptitude opérationnelle des plon- geurs de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2014 fixant le Référentiel Emploi, Activités, Compétences relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-05-00011 du 5 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et su- baquatique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SAL 3 Conseiller technique départemental 50 m SNL 2 SCHAER Dominique
SAL 3 Conseiller technique 50 m SNL 1 GAUDUMET Michael
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 65 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SAL 2
Chefs d’unité 50 m
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
BENKHELFALLAH Sid Ahmed
BULLE Mathieu
DECKMIN Richard
DROZ-VINCENT Nicolas
DUDO Olivier
GIROD Enrique
MONNIN Nicolas
POTIER Cyril
TREFF Damien
Chefs d’unité 30 m - SNL 1 CALLOIS Francis ROUSSEY Éric
SAL 1
Scaphandriers
autonomes légers 50 m
SNL 1
-
SNL 1
SNL 1
SNL 1
-
SNL 1
BILLOD Julien
BROCCO Guillaume
ESPITALIER Stéphane
MAILLOT Dominique
TISSOT Stéphane
TRIPONNEY Nicolas
VAREY Frédéric
Scaphandriers
autonomes légers 30 m
-
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
-
-
-
-
BAUFLE Julien
BRENIAUX Jean-Simon
CASSARD Régis
GROSPERRIN Alexandre
GUENAT Romain
GUILLEMIN Marc
MESSELET Mathieu
MOURAUX Caroline
PORTERET Stéphane
VACELET Amaury
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 66 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs Aquatiques
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
-
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
BARTHELEMY Maxime
BARTHOD-MALAT Antoine
BAUFLE Julien
BENKHELFALLAH Sid Ahmed
BILLOD Julien
BOURDIN Fanny
BOVET Florent
BRENANS Raphael
BRENIAUX Jean-Simon
BROCCO Guillaume
BULLE Mathieu
CALLOIS Francis
CARTIER Yoann
CASSARD Régis
CHATELAIN Nicolas
CORNU Laurent
COURAGEOT Damien
CUNY Sébastien
DABSALMONT Sébastien
DECKMIN Richard
DELOULE Hugo
DROSZEWSKI Yann
DROZ-VINCENT Nicolas
DUBAT Adrien
DUBOIS-DUNILAC Nicolas
DUDO Olivier
DUPONT Antoine
ESPITALIER Stéphane
GABRIEL Vincent
GAHIDE Eddy
GAUDUMET Michael
GIROD Enrique
GOY Franck
GROSPERRIN Aline
GROSPERRIN Alexandre
GUENAT Romain
GUICHARD Samuel
GUIGNOT Yvon
GUILLEMIN Marc
HORCKMANS Alexandre
KATANCEVIC Nicolas
KISEL Charlotte
LAITHIER Julien
LEGRAND Timea
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 67 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs Aquatiques
IEV
IEV
-
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
LOICHOT Pierrick
LOSLIER Cyril
MAILLOT Dominique
MARSOUDET Benjamin
MARTIN Ludovic
MESSELET Mathieu
MONNIER Cyril
MONNIN Nicolas
MOREL Dylan
MOURAUX Caroline
MOURAUX Karen
NEITTHOFFER Mathieu
PAILLOZ Romain
PAPE Christophe
PIGUET Serge
PLUMEREL Guillaume
PORTERET Stéphane
POTIER Cyril
POURCELOT Edouard
PROST Julien
REGNIER Cyril
REQUET David
RIVA Mickael
RODRIGUES Cédric
ROUSSEY Eric
SAUGET Yohann
SCHAER Dominique
TISSOT Jerome
TISSOT Stéphane
TONDA Jerome
TREFF Damien
TRIPONNEY Nicolas
VACELET Amaury
VAREY Frédéric
VERMOT-DESROCHES Charline
VOEGTLIN Marine
Expert
Brevet d’état
d’éducateur
sportif du 2ème
degré
IEV VIEILLE Mathieu
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 68 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI HABILITATION NOM - PRENOM
SAL 2 Chefs d’unité 50 m BERRARD Yvan
SAL 1 Scaphandriers autonomes légers 30 m POUDEVIGNE Martin
Sont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des forma- tions et des exercices les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV 1 Sauveteurs aquatiques
Oui
-
Oui
Oui
-
-
Oui
Oui
Oui
Oui
-
Oui
COLLIARD Sébastien
ELIA Romain
JACQUIN Fabien
LERMENE Quentin
MARTIN Pauline
NICOLAS Matthieu
POUDEVIGNE Martin
POY Ludovic
PUGIN Jeremy
QUERRY Fréderic
RIMAUD Jean-Marie
VADAM Jean-Charles
Article 3
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être en- gagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualifi- cation.
Article 4 L’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-05-00011 du 5 janvier 2022 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 69 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services d'incendie
et de secours
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 70 SDIS 25
25-2022-01-25-00010
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu chimique
et biologique du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 71 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile Vu le Guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques fixé par arrêté du minis- tère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en date du 23 mars 2006. Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC 25 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-05-00010 du 5 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2022.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
DETECTION
ANALYSE NOM – Prénom
RCH 4
Conseiller Technique
Départemental
BIOLOGIQUE
POLLUTION REGAZONI David
Conseiller Technique
Départemental Adjoint
/
/
BRINGOUT Frédéric
TOURAISIN Lionel
SSSM Conseiller départemental risques biologiques / MERAUX Isabelle
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 72 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI DETECTION ANALYSE NOM – Prénom
RCH 3 Chef « CMIC »
/
/
BIOLOGIQUE
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
BIOLOGIQUE
/
/
ALBERT Patrice
BALLIN Reynald
BEVALOT Jules
BONNETON Sébastien
BOUCHOT Anaël
CHIAPPINELLI Christophe
CLAUDET Charles
FALLOT David
FREIDIG Sébastien
GILLIOT Guillaume
GOMARD Julien
GRISON Aurélien
GUICHARD Samuel
ONILLON Christophe
PUEL Frédéric
ROYER-FEY Guillaume
SAUGET Yohann
TROUTTET Gilles
VIEILLEDENT Mathieu
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
AGUIE Alexandre
ANGONIN Arnault
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BADINA Jérôme
BAILLY David
BECOULET Sébastien
BERRARD Yvan
BERTHELEMY Pascal
BERTRAND Daniel
BETTONI Maxime
BOSSONNET Julien
BOUCON Philippe
BRIOTET Frédéric
BRONIQUE Nicolas
BULLE Mathieu
CAFFAREL Xavier
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
COGNAT Jérémie
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 73 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
COLLIN Xavier
DELAULE Lionel
DELOULE Fabrice
DESCHAMPS Jean-Marc
DETTE Jean-Philippe
DINETTE Arnaud
DORIER Pierre
DUDO Olivier
DUIVON Gaëlle
ELOY Vincent
ESPINOSA Sébastien
ESPITALIER Stéphane
FAIVRE Nicolas
FISCHESSER Guillaume
FRANCHEQUIN Régis
GEHANT Gilles
GHERARDI Philippe
GIRARDIN Dominique
GUIGNOT Yvon
HOFFSCHURR Pascal
JOSET Sébastien
LAISNE Jean-Marc
LECOMTE Hervé
MAIGROT Robin
MANZONI Jérémie
MARGUET John
MARION Damien
MARS Nicolas
MICHAUD Xavier
MICHEL Philippe
MILLE Gaëtan
MONNIN Frédéric
NOIR Damien
PAPE Christophe
PETER Arnaud
PETIT Christian
PICHETTI Arnaud
PLUMEREL Guillaume
PONARD Guillaume
PONCELIN Bertrand
POURCELOT Jacques
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 74 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
PRIEM Vincent
RASPILLER Olivier
RENEAUX Lionel
RIVA Laurent
ROLLIN Jérôme
ROUSSIN Anthony
ROY Jérôme
SCHORI Nicolas
SECLET Elvis
SIMON Jean-Luc
SONNET Christophe
THIAVILLE Jean-Christophe
VECLAIN Bruno
ZILL Fabrice
RCH 1 Chef d’équipe reconnaissance
BLANCHARD Yves
BOLE Julien
BOUCLET Gaëtan
BOURGIN Sébastien
BRENANS Raphaël
CALLOIS Francis
CARMINATI Alexis
CHOULET Frédéric
COMTE Florian
CUNY Bertrand
CUNY Sébastien
DECHAUD David
DEMANGE Michael
DEPREZ Daniel
DUBOURG Kévin
DUCHANOY Benoît
DUTOUR Sandrine
FAIVRE-RAMPANT Claude
FAVEY Nicolas
GARNIER Hervé
GIRARDET Tom
GRANDGIRARD Julien
GRILLET Bertrand
GRYNSYK Gaëtan
JACOUTOT Olivier
JEANNEROT Christophe
JOUVE William
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 75 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 1 Chef d’équipe reconnaissance
KATANCEVIC Nicolas
LAITHIER Julien
LEMOINE Emmanuel
LONCHAMPT Anthony
MAGNIN-FEYSOT Olivier
MASSE Sébastien
MONOT Etienne
MONTAGNON Aurélien
MOUGIN David
PASQUA Pierre
PERRIN Julien
PORET Romuald
POULEN Olivier
POURCELOT Michaël
POURCELOT Sébastien
ROUHIER Florian
SCHWEBLIN Magali
THIEBAUD Mickaël
TOURNIER Stéphane
VALKER Marc
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention PEYRUSSE Christian
RCH 1 Chefs d’équipe reconnaissance DUBI Fabrice GAUDUMET Michaël
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 76 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Article 3 Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs groupements respectifs :
- Capitaine BOUCHOT Anaël – Groupement EST ;
- Lieutenant 1ère classe SAUGET Yohann – Groupement OUEST ;
- Commandant PUEL Frédéric – Groupement SUD.
Article 4 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 5 L’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-05-00010 du 5 janvier 2022 susvisé est abrogé.
Article 6 Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services d'incendie
et de secours
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 77 SDIS 25
25-2022-01-25-00009
Arrêté portant nomination du conseiller
technique départemental du peloton
cynotechnique et de l’adjoint au conseiller
technique départemental.
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00009 - Arrêté portant nomination du conseiller technique départemental du peloton cynotechnique et de l’adjoint au conseiller technique départemental. 78 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
1/2
Arrêté N°
portant nomination du conseiller technique départemental du peloton cynotechnique et de l’adjoint au conseiller technique départemental
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) et notamment son article R. 1424-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2000 modifié, portant guide national de référence de la cynotechnie ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2008--1401-00093 du 14 janvier 2008 portant création d'un peloton cynotech- nique départemental ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016, portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 du 11 juillet 2016 modifié, portant règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2021-07-12-00038 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à Mon- sieur Stéphane BEAUDOUX, directeur départemental du service départemental d’incendie et de se- cours du Doubs ;
Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Arnaud HUGUENARD, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels du corps dé- partemental du Doubs, est nommé conseiller technique départemental du peloton cynotechnique. Il est placé sous l'autorité du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs.
Article 2 : Le conseiller technique départemental du peloton cynotechnique a autorité sur tous les per- sonnels spécialisés en recherche de personnes ensevelies ou égarées.
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00009 - Arrêté portant nomination du conseiller technique départemental du peloton cynotechnique et de l’adjoint au conseiller technique départemental. 79 2/2
Article 3 : Le conseiller technique départemental du peloton cynotechnique est chargé, en relation avec les différents services au sein du service départemental d’incendie et de secours, des missions suivantes :
- organisation structurelle et fonctionnement de l'unité ;
- équipements (définition des besoins, définition technique, …) ;
- formation de spécialisation des personnels ;
- formation continue (exercices locaux et départementaux, recyclages, contrôle d'aptitude opérationnelle, …) ;
- définition des procédures d'intervention (fiches d'engagement, ordre d'opération, …) ; - coordination avec l'Etat-Major zonal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l’article R. 421-2, alinéa 1er, du code précité, « Sauf disposi- tion législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu’une déci- sion explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. ».
Article 5 : Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs et le conseiller technique départemental du peloton cynotechnique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et au recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services d'incendie
et de secours
SDIS 25 - 25-2022-01-25-00009 - Arrêté portant nomination du conseiller technique départemental du peloton cynotechnique et de l’adjoint au conseiller technique départemental. 80 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2022-01-26-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n° 25-2021-12-15-00003
accordant la MHRDC promotion du 1er janvier
2022
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-01-26-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 25-2021-12-15-00003 accordant la MHRDC promotion du 1er janvier 2022 81 PREFET Sous-Préfecture de Pontarlier DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF n° | du
modifiant l'arrêté n° 25-2021-12-15-00003 du 15 décembre 2021
accordant la médaille d'honneur Régionale , Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2022
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU Je décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale ;
VU Je décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs
VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Philippe PORTAL, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ; |
VU le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de M. Serge DELRIEU, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n° 25-2021-09-27-00004 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à M.
Serge DELRIEU, sous-préfet de Pontarlier ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
ARRÊTE
Article 1°: l'arrêté n° 25-2021-12-15-00003 du 15 décembre 2021 est modifié et le mandat électif
des personnes suivantes est rectifié ainsi qu'il suit dans l'article 1 :
- Monsieur CACHOD Didier
Ancien maire, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS
- Madame MERCIER Veronique née COULOT
Ancien maire, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-01-26-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 25-2021-12-15-00003 accordant la MHRDC promotion du 1er janvier 2022 82 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame NICOD Isabelle née SILVANT
Ancien maire, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS
Article 2: l'arrêté n° 25-2021-12-15-00003 du 15 décembre 2021 est modifié et la profession de la personne suivante est rectifiée ainsi qu'il suit dans l'article 1 :
- Monsieur REY Marc
Agent de maîtrise, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Le reste sans changement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4: Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pontarlier, le 26 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
(+ Serge DELRIEU
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTAREIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-01-26-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 25-2021-12-15-00003 accordant la MHRDC promotion du 1er janvier 2022 83