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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2019 029 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2019 029 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aviation,
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2019-029
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2019 Sommaire
Préfecture du Doubs
25-2019-06-25-002 - AP derogation survol retransmission télévisée société H.B.G
Hélicoptères de France 7e étape TOUR DE FRANCE CYCLISTE 12 juillet 2019 (5 pages) Page 7
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25-2019-06-24-059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords de la rue Derrière le Château à Seloncourt (2 pages) Page 16
25-2019-06-24-060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords de la rue du Château d'Eau à Seloncourt (2 pages) Page 19
25-2019-06-24-062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
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25-2019-06-24-061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
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pharmacie de Beure (2 pages) Page 100
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SARL KOLLY TP située à Gonsans (2 pages) Page 106
25-2019-06-24-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SARL THISE PIECES AUTOMOBILES (TPA) située à Chalezeule (2 pages) Page 109
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SARL THISE PIECES AUTOMOBILES (TPA) située à Valdahon (2 pages) Page 112
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SAS BD BIO située à Pontarlier (2 pages) Page 115
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SAS LAURENCE située à Pontarlier (2 pages) Page 118
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vidéo-protection dans le bar-tabac Le Senoritas situé à Besançon (2 pages) Page 237
25-2019-06-24-053 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
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vidéo-protection dans le complexe aquatique La Citédo à Sochaux (2 pages) Page 243
25-2019-06-24-040 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin INTERMARCHE situé à QUINGEY (2 pages) Page 246
25-2019-06-24-025 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin LIDL situé à HOUTAUD (2 pages) Page 249
5 25-2019-06-24-043 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin LIDL situé à Taillecourt (2 pages) Page 252
Service de la sécurité routière
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs
25-2019-06-18-008 - Arrêté médailles d'honneur 07 19 (4 pages) Page 258
6 Préfecture du Doubs
25-2019-06-25-002
AP derogation survol retransmission télévisée société
H.B.G Hélicoptères de France 7e étape TOUR DE
FRANCE CYCLISTE 12 juillet 2019
AP derogation survol retransmission télévisée société H.B.G Hélicoptères de France 7e étape
TOUR DE FRANCE CYCLISTE 12 juillet 2019
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-25-002 - AP derogation survol retransmission télévisée société H.B.G Hélicoptères de France 7e étape TOUR DE FRANCE CYCLISTE 12 juillet 2019 7 PREFET DU DOUBS
ARRETE N° RAA accordant une dérogation de survol du département du Doubs, pour des opérations de travail aérien, pour le compte de la société H.B.G. Hélicoptères de France pour la retransmission télévisée de la 7e étape du TOUR DE FRANCE CYCLISTE le 12 juillet 2019.
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à D.131.10, D133-10 à D133-14 ;
VU le décret n° 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D 133-10 du Code de l’Aviation Civile ;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures administratives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol ;
VU l’instruction ministérielle du 4 octobre 2006 révisée par l’instruction du 30 avril 2014 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers. ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté n°25-DCL-2019-05-14-010 du 14 mai 2019 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande en date du 25 avril 2019 de la société H.B.G. HELICOPTERES DE FRANCE, sise Aéropole, BP 1, 05 130 Tallard, en vue d’être autorisée à survoler le département du DOUBS, afin d’effectuer des prises de vues et des missions d’observations aériennes au moyen d’hélicoptères pour la retransmission télévisée du TOUR DE FRANCE CYCLISTE étape n° 7 du 12 juillet 2019 ;
VU l'avis favorable émis le 9 mai 2019 par le directeur zonal de la police aux frontières zone Est ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET – Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-25-002 - AP derogation survol retransmission télévisée société H.B.G Hélicoptères de France 7e étape TOUR DE FRANCE CYCLISTE 12 juillet 2019 8 VU l'avis favorable émis le 17 mai 2019 par le directeur de la sécurité de l’aviation Civile Nord-Est ;
VU l’avis favorable émis le 18 juin 2019 par le directeur départemental des territoires du Doubs ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Société « H.B.G. HELICOPTERES DE FRANCE » est autorisée à effectuer une mission de survol aérien à basse altitude du département du Doubs, dans le cadre de la manifestation sportive dénommée « LE TOUR DE FRANCE CYCLISTE étape n° 7 du 12 juillet 2019», afin d'effectuer des prises de vues aériennes, des tournages et retransmissions d’images, au moyen de 2 hélicoptères, pour le compte de la Société EURO MEDIA, en dérogation aux arrêtés ministériels des 10 octobre 1957 et 17 novembre 1958 relatifs, respectivement au survol au-dessus des agglomérations et des rassemblements de personnes et à la circulation aérienne des hélicoptères.
Cette réduction de hauteur n’est pas valable pour :
- le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude ;
- le survol d’établissements pénitentiaires.
Cette autorisation est valable uniquement le 12 juillet 2019.
Le survol aura lieu avec les 2 aéronefs suivants, avec un titre de navigabilité valide à la date des opérations :
Hélicoptères :
ECUREUIL AS 355 N, immatriculé : F-GVTB
ECUREUIL AS 355 N, immatriculé : F-GHLS
Hélicoptères de secours
ECUREUIL AS 355 N, immatriculé : F-GTKA
ECUREUIL AS 355 N, immatriculé : F-GMSC
Pilotes :
Manuel BENITOU licence F - LCH00158165
Alexandre GASPARI licence F – LCH00275451
Pilote remplaçant
Olivier CAILLARD licence F-LCH00026808
ARTICLE 2 : L'autorisation accordée ne dispense pas les pilotes du respect des restrictions relatives à l'espace aérien. Les pilotes seront responsables de la préparation de leur vol et devront prendre toutes mesures utiles pour que le survol des zones habitées ne constitue pas une gêne pour les personnes au sol. Les documents de bord des appareils devront être conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les prescriptions contenues dans l’instruction du 4 octobre 2006 révisée par l’instruction du 30 avril 2014 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers, devront être respectées.
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-25-002 - AP derogation survol retransmission télévisée société H.B.G Hélicoptères de France 7e étape TOUR DE FRANCE CYCLISTE 12 juillet 2019 9 ARTICLE 4 : Les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières Est devront être strictement appliquées :
Application du Règlement d’exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA 5005 de l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) N°923/2012 ;
Application de l’Article R 131/1 du Code de l’Aviation Civile, qui dispose : « Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu’à une altitude telle que l’atterrissage soit toujours possible même en cas d’arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l’agglomération ou sur un aérodrome public ».
Les documents de bord de l’appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Un manuel d’activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique. Copie de ce manuel sera conservée à bord de l’aéronef utilisé, afin que l’exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (Chapitre 3 de l’annexe à l’arrêté du 24.07.91).
La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est interdite (§ 5.4 de l’arrêté du 24.07.91).
Les paramètres de survol (trajectoires, hauteur, vitesse, matériels utilisés, etc.) seront adaptés à la configuration du site, de façon à limiter au maximum les nuisances sonores et les risques pour les tiers en cas d’avarie. Ils seront fixés par le District Aéronautique.
De plus, il devra être tenu compte de la proximité éventuelle d’établissements dans lesquels se trouveraient des personnes à risque (hôpitaux, maisons de retraite, etc.) ou d’élevage de chevaux ou d’animaux fragiles.
La société est tenue d’aviser mon service préalablement pour chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée (brigade de police aéronautique Tél. 03.87.62.03.43)
ARTICLE 5 : Les conditions techniques et opérationnelles suivantes de la direction de la sécurité de l’aviation civile du nord-est devront être strictement appliquées :
REGLEMENTATION
l’exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l’ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n° 965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
REGIME DE VOL ET CONDITIONS METEOROLOGIQUES
Les opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012
HAUTEURS DE VOL ET DISTANCES
La hauteur de vol minimale est : 500ft AGL
L’atterrissage doit toujours être possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-25-002 - AP derogation survol retransmission télévisée société H.B.G Hélicoptères de France 7e étape TOUR DE FRANCE CYCLISTE 12 juillet 2019 10 PILOTES
Le survol est effectué par les pilotes mentionnés dans le dossier de demande du 25 avril 2019, à savoir M. Manuel BENITOU, M. Alexandre GASPARI et M. Olivier CAILLARD.
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
NAVIGABILITE
Le survol est effectué au moyen de 4 aéronefs de type ECUREUIL AS355N immatriculés respectivement F- GHLS, F-GTKA, et F-GMSC, exploités en classe de performance I.
Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un certificat de navigabilité valide ;
Les modifications éventuelles de l’appareil dues au type de l’opération spécialisée devront avoir été approuvées par l’agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) ou par l’État immatriculation de l’appareil ; Les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale due à l’opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
ARTICLE 6 : Au titre de la protection de l’environnement, les survols en hélicoptère lors des traversées des tronçons dans les 2 vallées (Loue et Lison) appliquent les dispositions prévues : respect des altitudes prévues, maintien des aéronefs au-dessus de la route empruntée par le tracé de l'épreuve avec déport des hélicoptères TV sur le côté assurant la distance la plus grande avec les falaises voisines couvertes par des périmètres de protection préfectoraux.
Le respect de ces dispositions est indispensable pour éviter des atteintes perturbatrices pour la nidification d'espèces légalement protégées utilisant certaines falaises.
Le survol tel qu’envisagé vers le village de Cléron emprunte un couloir étroit intitulé "trajet de moindre impact pour l'hélicoptère TV". Cette bande boisée de plateau est bordée au nord par la réserve naturelle nationale de Valbois dont le survol n’est pas envisageable, et au sud par une bande de falaise dominant le vallon de Norvaux, couverts par une autre zone de protection (pour les oiseaux nicheurs en falaise). La bande forestière survolée ne peut être considérée comme exempte d'espèce d'oiseaux protégés, et à enjeu pour lesquelles un survol à basse altitude (150 m) pourrait générer des perturbations dommageables (jeunes oiseaux non volants présents dans le nid en partie sommitale des arbres). Il intervient en effet alors que certaines des espèces présentes dans ces secteurs, et d'affinité forestière, sont encore en pleine période de reproduction, à la différence des espèces de falaises, dont la majorité ont une reproduction plus précoce.
Si ces images sont indispensables, un vol d’accès à altitude minimale moins basse que celle requise pour la prise de vue (150 m) doit être envisagé : survol minimal à 300 m jusqu’à arrivée dans la vallée, à l’aplomb des parties non boisées de versant et retour vers l’itinéraire de l’épreuve selon les mêmes modalités après prise de vue à hauteur adaptée.
ARTICLE 7 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique de METZ (Tel 03.87.62.03.43) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord des appareils pendant la durée de la mission. La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des risques liés à ses activités aériennes.
En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourra être retirée sans préavis. L’information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront être décidées par le préfet de département.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique de la DZPAF de METZ ( 03.87.62.03.43), ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au CIC CRA METZ (03.87.66.56.56), qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-25-002 - AP derogation survol retransmission télévisée société H.B.G Hélicoptères de France 7e étape TOUR DE FRANCE CYCLISTE 12 juillet 2019 11 ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs, soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ou par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 Besançon.
ARTICLE 10 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Doubs,
le directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est, aéroport international de Strasbourg- Entzheim CS 60003, 67 836 TANNERIES CEDEX,
le directeur zonal de la police aux frontières zone est - brigade de police aéronautique, 120, rue du Fort Queuleu – B.P 55095 – 57073 METZ Cedex 03
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de PONTARLIER,
Monsieur le sous-préfet par intérim de l’arrondissement de MONTBELIARD Monsieur le commandant le groupement de gendarmerie du Doubs
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique
Monsieur le directeur de la société HELICOPTERES DE FRANCE – Aéropole – BP 1 – 05 130 Tallard.
Monsieur le directeur départemental des territoires service ERNF - 6 rue Roussillon BP 1169 25003 Besançon cedex
Monsieur le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement service BP 17E rue Savary - BP 1269 - 25005 Besançon cedex
Besançon, le 25 juin 2019
Pour le Préfet, par délégation
le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé,
Nicolas REGNY
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication : -soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet du Doubs ; -soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon -le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-25-002 - AP derogation survol retransmission télévisée société H.B.G Hélicoptères de France 7e étape TOUR DE FRANCE CYCLISTE 12 juillet 2019 12 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-056
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de la Route d'Audincourt à
Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la Route d'Audincourt à
Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la Route d'Audincourt à Montbéliard 13 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la Ville de Montbéliard située Rue de l’Hôtel de Ville – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du site situé Route d’Audincourt – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la Ville de Montbéliard située Rue de l’Hôtel de Ville – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du site situé Route d’Audincourt – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 1 caméra visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la Route d'Audincourt à Montbéliard 14 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la directrice Bureau du Maire sise Rue de l’Hôtel de Ville – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la Route d'Audincourt à Montbéliard 15 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-059
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de la rue Derrière le Château à
Seloncourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la rue Derrière le
Château à Seloncourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la rue Derrière le Château à Seloncourt 16 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la Ville de Seloncourt située Place du 8 Mai – 25230 SELONCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la rue Derrière le Château à Seloncourt ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la Ville de Seloncourt située Place du 8 Mai – 25230 SELONCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la rue Derrière le Château à Seloncourt, qui comportera 3 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la rue Derrière le Château à Seloncourt 17 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gardien de police sis Place du 8 Mai – 25230 SELONCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Seloncourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la rue Derrière le Château à Seloncourt 18 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-060
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de la rue du Château d'Eau à
Seloncourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la rue du Château
d'Eau à Seloncourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la rue du Château d'Eau à Seloncourt 19 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la Ville de Seloncourt située Place du 8 Mai – 25230 SELONCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la rue du Château d’Eau à Seloncourt ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la Ville de Seloncourt située Place du 8 Mai – 25230 SELONCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la rue du Château d’Eau à Seloncourt, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la rue du Château d'Eau à Seloncourt 20 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gardien de police sis Place du 8 Mai – 25230 SELONCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Seloncourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la rue du Château d'Eau à Seloncourt 21 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-062
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de la rue Jolybois à Villars
sous Ecot
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la rue Jolybois à
Villars sous Ecot
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la rue Jolybois à Villars sous Ecot 22 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la commune de Villars sous Ecot située 1, rue de Reuge – 25150 VILLARS SOUS ECOT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du site situé 3-18, rue Jolybois – 25150 VILLARS SOUS ECOT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la commune de Villars sous Ecot située 1, rue de Reuge – 25150 VILLARS SOUS ECOT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du site situé 3-18, rue Jolybois – 25150 VILLARS SOUS ECOT, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la rue Jolybois à Villars sous Ecot 23 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 1, rue de Reuge – 25150 VILLARS SOUS ECOT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Villars sous Ecot et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la rue Jolybois à Villars sous Ecot 24 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-061
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de la salle polyvalente
Gustave Kuntz de Seloncourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la salle polyvalente
Gustave Kuntz de Seloncourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la salle polyvalente Gustave Kuntz de Seloncourt 25 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la Ville de Seloncourt située Place du 8 Mai – 25230 SELONCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la Salle Polyvalente Gustave Kuntz située Rue Arthur Motteler à Seloncourt ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la Ville de Seloncourt située Place du 8 Mai – 25230 SELONCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la Salle Polyvalente Gustave Kuntz située Rue Arthur Motteler à Seloncourt, qui comportera 1 caméra visionnant la voie publique.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la salle polyvalente Gustave Kuntz de Seloncourt 26 Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gardien de police sis Place du 8 Mai – 25230 SELONCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Seloncourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la salle polyvalente Gustave Kuntz de Seloncourt 27 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-008
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence Manpower située à
Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Manpower située à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Manpower située à Besançon 28 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Ismael CLERMONT, directeur sûreté des établissements MANPOWER situé 13, rue Ernest Renan – 92723 NANTERRE CEDEX en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’agence située 7, rue Jouchoux – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Ismael CLERMONT, directeur sûreté des établissements MANPOWER situé 13, rue Ernest Renan – 92723 NANTERRE CEDEX est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’agence située 7, rue Jouchoux – 25000 BESANCON, qui comportera 1 caméra intérieure.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Manpower située à Besançon 29 Article 2 : Le responsable du système est le directeur sûreté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sûreté sis 13, rue Ernest Renan – 92723 NANTERRE CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Manpower située à Besançon 30 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-009
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence Manpower située à
Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Manpower située à
Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Manpower située à Montbéliard 31 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Ismael CLERMONT, directeur sûreté des établissements MANPOWER situé 13, rue Ernest Renan – 92723 NANTERRE CEDEX en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’agence située 3, rue Armand Bloch – SAC Le Valvert – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Ismael CLERMONT, directeur sûreté des établissements MANPOWER situé 13, rue Ernest Renan – 92723 NANTERRE CEDEX est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’agence située 3, rue Armand Bloch – SAC Le Valvert – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 1 caméra intérieure.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Manpower située à Montbéliard 32 Article 2 : Le responsable du système est le directeur sûreté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sûreté sis 13, rue Ernest Renan – 92723 NANTERRE CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Manpower située à Montbéliard 33 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-029
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'association AIAVI située à
Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'association AIAVI située à
Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'association AIAVI située à Montbéliard 34 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Romain BONNOT, président de l’association AIAVI située 12, rue Maurice Ravel – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'association AIAVI située à Montbéliard 35 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Romain BONNOT, président de l’association AIAVI située 12, rue Maurice Ravel – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 1 caméra intérieure. La caméra intérieure « bureau » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 12, rue Maurice Ravel – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'association AIAVI située à Montbéliard 36 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-041
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'association AIAVI située à
SOCHAUX
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'association AIAVI située à
SOCHAUX
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'association AIAVI située à SOCHAUX 37 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Romain BONNOT, président de l’association AIAVI située 4, rue de la Poste – 25600 SOCHAUX en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'association AIAVI située à SOCHAUX 38 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Romain BONNOT, président de l’association AIAVI située 4, rue de la Poste – 25600 SOCHAUX est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 1 caméra intérieure. La caméra intérieure « bureau » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 12, rue Maurice Ravel – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Sochaux et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'association AIAVI située à SOCHAUX 39 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-024
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'Association Cultuelle d'Amité de
Grand Charmont
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'Association Cultuelle d'Amité
de Grand Charmont
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'Association Cultuelle d'Amité de Grand Charmont 40 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Kacem ID BELGDIF, président de l’Association Cultuelle d’Amitié de Grand Charmont (Mosquée En-Nour) située 10, rue de Picardie – 25200 GRAND CHARMONT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Kacem ID BELGDIF, président de l’Association Cultuelle d’Amitié de Grand Charmont (Mosquée En-Nour) située 10, rue de Picardie – 25200 GRAND CHARMONT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement , qui comportera 1 caméra intérieure et 4 caméras extérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'Association Cultuelle d'Amité de Grand Charmont 41 Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 10, rue de Picardie – 25200 GRAND CHARMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la protection des bâtiments publics et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Grand Charmont et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'Association Cultuelle d'Amité de Grand Charmont 42 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-001
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'Association Cultuelle des
Musulmans d'Audincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'Association Cultuelle des
Musulmans d'Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'Association Cultuelle des Musulmans d'Audincourt 43 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Mohamed HAJJARI, président de l’Association Cultuelle des Musulmans d’Audincourt située 9, rue de Valentigney – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Mohamed HAJJARI, président de l’Association Cultuelle des Musulmans d’Audincourt située 9, rue de Valentigney – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 9 caméras extérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'Association Cultuelle des Musulmans d'Audincourt 44 Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du secrétaire sis 9, rue de Valentigney – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'Association Cultuelle des Musulmans d'Audincourt 45 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-026
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'EHPAD du docteur GERARD situé
à L'Isle sur le Doubs
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD du docteur GERARD
situé à L'Isle sur le Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD du docteur GERARD situé à L'Isle sur le Doubs 46 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Pierre COMTE, directeur de l’EHPAD du Docteur GERARD situé 76, rue du Magny – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD du docteur GERARD situé à L'Isle sur le Doubs 47 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Pierre COMTE, directeur de l’EHPAD du Docteur GERARD situé 76, rue du Magny – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 8 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sis 76, rue du Magny – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de L’Isle sur le Doubs et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD du docteur GERARD situé à L'Isle sur le Doubs 48 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-017
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'EHPAD Les Amis des Vieillards
situé à Desandans
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD Les Amis des
Vieillards situé à Desandans
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD Les Amis des Vieillards situé à Desandans 49 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Ivan LAINE, directeur de l’EHPAD « Les Amis des Vieillards » situé 23, rue Sainte Marie – 25750 DESANDANS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Ivan LAINE, directeur de l’EHPAD « Les Amis des Vieillards » situé 23, rue Sainte Marie – 25750 DESANDANS est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement, qui comportera 10 caméras extérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD Les Amis des Vieillards situé à Desandans 50 Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sis 23, rue Sainte Marie – 25750 DESANDANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Desandans et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD Les Amis des Vieillards situé à Desandans 51 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-018
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement CROCKY situé à
Exincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement CROCKY situé à
Exincourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement CROCKY situé à Exincourt 52 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Didier XU, président des établissements CROCKY situés 7, rue de Sochaux – 25400 EXINCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Didier XU, président des établissements CROCKY situés 7, rue de Sochaux – 25400 EXINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 38 caméras intérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement CROCKY situé à Exincourt 53 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 7, rue de Sochaux – 25400 EXINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 5 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire d’Exincourt et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement CROCKY situé à Exincourt 54 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-034
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement Espace Pro situé à
Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement Espace Pro situé
à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement Espace Pro situé à Pontarlier 55 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Christian HENRIET, gérant de l’établissement « Espace Pro » situé 18, rue Jean Mermoz – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Christian HENRIET, gérant de l’établissement « Espace Pro » situé 18, rue Jean Mermoz – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Les deux caméras intérieures «locaux professionnels» ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement Espace Pro situé à Pontarlier 56 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 18, rue Jean Mermoz – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement Espace Pro situé à Pontarlier 57 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-028
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement EXPOBAT situé à
Miserey Salines
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement EXPOBAT situé
à Miserey Salines
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement EXPOBAT situé à Miserey Salines 58 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Philippe RICHARDOT, gérant de la SCI PRB IMMOBILIER (EXPOBAT) située 99, rue Météore – 25480 MISEREY SALINES en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement EXPOBAT situé à Miserey Salines 59 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Philippe RICHARDOT, gérant de la SCI PRB IMMOBILIER (EXPOBAT) située 99, rue Météore – 25480 MISEREY SALINES est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 9, rue du Château Rose – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre les incivilités-dépôt de déchets.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 8 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Miserey Salines et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement EXPOBAT situé à Miserey Salines 60 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-027
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement J-C Location situé à
Maîche
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement J-C Location
situé à Maîche
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement J-C Location situé à Maîche 61 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Claude GAUFFROY, gérant de l’établissement J-C LOCATION situé 1, Impasse des Alpes – 25120 MAICHE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement J-C Location situé à Maîche 62 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Claude GAUFFROY, gérant de l’établissement J-C LOCATION situé 1, Impasse des Alpes – 25120 MAICHE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 1, Impasse des Alpes – 25120 MAICHE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Maîche et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement J-C Location situé à Maîche 63 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-037
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement PNEUS
PERFORMANCE situé à Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PNEUS
PERFORMANCE situé à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PNEUS PERFORMANCE situé à Pontarlier 64 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Aurélien CART, gérant de l’établissement PNEUS PERFORMANCE situé 6, rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PNEUS PERFORMANCE situé à Pontarlier 65 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Aurélien CART, gérant de l’établissement PNEUS PERFORMANCE situé 6, rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure. Les deux caméras intérieures « ateliers » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 6, rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PNEUS PERFORMANCE situé à Pontarlier 66 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-022
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement Reflet Transport
Express (RTE) situé à Geneuille
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement Reflet Transport
Express (RTE) situé à Geneuille
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement Reflet Transport Express (RTE) situé à Geneuille 67 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Antoine RIBEIRO, gérant des établissements Reflet Transport Express (RTE) situés 47, rue Lyautey – 25870 GENEUILLE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans l’établissement situé 63, rue Lyautey – 25870 GENEUILLE ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Antoine RIBEIRO, gérant des établissements Reflet Transport Express (RTE) situés 47, rue Lyautey – 25870 GENEUILLE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 63, rue Lyautey – 25870 GENEUILLE, qui comportera 1 caméra intérieure et 10 caméras extérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement Reflet Transport Express (RTE) situé à Geneuille 68 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 63, rue Lyautey – 25870 GENEUILLE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Geneuille et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement Reflet Transport Express (RTE) situé à Geneuille 69 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-031
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement VIGNERON
IMMOBILIER situé à Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement VIGNERON
IMMOBILIER situé à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement VIGNERON IMMOBILIER situé à Montbéliard 70 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Paul-Henri VIGNERON, président de l’établissement VIGNERON IMMOBILIER situé 23, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 50, avenue Wilson – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement VIGNERON IMMOBILIER situé à Montbéliard 71 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Paul-Henri VIGNERON, président de l’établissement VIGNERON IMMOBILIER situé 23, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 50, avenue Wilson – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sis 50, avenue Wilson – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement VIGNERON IMMOBILIER situé à Montbéliard 72 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-020
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'EURL LUPION située à Fesches le
Châtel
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EURL LUPION située à
Fesches le Châtel
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EURL LUPION située à Fesches le Châtel 73 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Corinne LUPION, gérante de l’EURL LUPION située 6B, rue du 8 Mai – 25490 FESCHES LE CHATEL en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EURL LUPION située à Fesches le Châtel 74 - ARRETE -
Article 1er : Madame Corinne LUPION, gérante de l’EURL LUPION située 6B, rue du 8 Mai – 25490 FESCHES LE CHATEL est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 6B, rue du 8 Mai – 25490 FESCHES LE CHATEL.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 25 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Fesches le Châtel et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EURL LUPION située à Fesches le Châtel 75 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-030
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la boulangerie La Cité des Pains
située à Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie La Cité des Pains
située à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie La Cité des Pains située à Montbéliard 76 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Stéphane CAPUT, gérant de la boulangerie-pâtisserie « La Cité des Pains » située 5, rue Maurice Ravel – Centre Commercial des Hexagones – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Stéphane CAPUT, gérant de la boulangerie-pâtisserie « La Cité des Pains » située 5, rue Maurice Ravel – Centre Commercial des Hexagones – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure. Les deux caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie La Cité des Pains située à Montbéliard 77 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 22, route du Saulcy – 70200 SAINT GERMAIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie La Cité des Pains située à Montbéliard 78 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-042
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la boulangerie La Génine située à
SOMBACOUR
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie La Génine située
à SOMBACOUR
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie La Génine située à SOMBACOUR 79 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Sébastien GENIN, gérant de la boulangerie-pâtisserie « LA GENINE » située 4, rue Maltrou – 25520 SOMBACOUR en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie La Génine située à SOMBACOUR 80 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Sébastien GENIN, gérant de la boulangerie-pâtisserie « LA GENINE » située 4, rue Maltrou – 25520 SOMBACOUR est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure. La caméra intérieure «réserve» n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 4, rue Maltrou – 25520 SOMBACOUR.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Sombacour et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie La Génine située à SOMBACOUR 81 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-013
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la boulangerie Xavier Brignon située
à Besançon - Impasse des Ecureuils
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie Xavier Brignon
située à Besançon - Impasse des Ecureuils
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie Xavier Brignon située à Besançon - Impasse des Ecureuils 82 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Xavier BRIGNON, gérant de la Pâtisserie Xavier BRIGNON située 3, Impasse des Ecureuils – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie Xavier Brignon située à Besançon - Impasse des Ecureuils 83 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Xavier BRIGNON, gérant de la Pâtisserie Xavier BRIGNON située 3, Impasse des Ecureuils – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures. Les 8 caméras intérieures « locaux professionnels » et les 2 caméras extérieures « entrée personnel et dépendances » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 3, Impasse des Ecureuils – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie Xavier Brignon située à Besançon - Impasse des Ecureuils 84 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-012
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la boulangerie Xavier Brignon située
à Besançon - Rue de Vesoul
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie Xavier Brignon
située à Besançon - Rue de Vesoul
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie Xavier Brignon située à Besançon - Rue de Vesoul 85 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Xavier BRIGNON, gérant de la Pâtisserie Xavier BRIGNON située 53, rue de Vesoul – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie Xavier Brignon située à Besançon - Rue de Vesoul 86 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Xavier BRIGNON, gérant de la Pâtisserie Xavier BRIGNON située 53, rue de Vesoul – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 2 caméras intérieures. Les 6 caméras intérieures « locaux professionnels » et les 3 caméras extérieures « parkings et dépendances » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 53, rue de Vesoul – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie Xavier Brignon située à Besançon - Rue de Vesoul 87 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-033
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la Brasserie de la Poste située à
Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Brasserie de la Poste située à
Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Brasserie de la Poste située à Pontarlier 88 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Rodrigue FARINA, gérant de la Brasserie de la Poste située 55, rue de la République – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Rodrigue FARINA, gérant de la Brasserie de la Poste située 55, rue de la République – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 7 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, sous condition que l’espace restauration/bar ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure «sous-sol privé» n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Brasserie de la Poste située à Pontarlier 89 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 55, rue de la République – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Brasserie de la Poste située à Pontarlier 90 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-002
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la brasserie Passporte située à Bart
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la brasserie Passporte située à
Bart
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la brasserie Passporte située à Bart 91 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Adrien WIEDMANN, gérant de la brasserie PASSPORTE située 12, rue Frédéric Japy – 25420 BART en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la brasserie Passporte située à Bart 92 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Adrien WIEDMANN, gérant de la brasserie PASSPORTE située 12, rue Frédéric Japy – 25420 BART est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure. Les deux caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 12, rue Frédéric Japy – 25420 BART.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Bart et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la brasserie Passporte située à Bart 93 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-006
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la discothèque Le QG située à
Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la discothèque Le QG située à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la discothèque Le QG située à Besançon 94 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Matthieu GARNY, gérant de la discothèque « LE QG » (SARL ACOUPHENE) située 10, Chemin de Mazagran – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Matthieu GARNY, gérant de la discothèque « LE QG » (SARL ACOUPHENE) située 10, Chemin de Mazagran – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 7 caméras intérieures et 6 caméras extérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la discothèque Le QG située à Besançon 95 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable sécurité sis 24 R, rue de la Perouse – 25660 MONTFAUCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la discothèque Le QG située à Besançon 96 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-010
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la Mutualité Française Comtoise
située à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Mutualité Française Comtoise
située à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Mutualité Française Comtoise située à Besançon 97 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Pierre SARRAND, directeur achat logistique à la Mutualité Française Comtoise située 67, rue des Cras – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 12, rue René Char – ZAC de Châteaufarine – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Pierre SARRAND, directeur achat logistique à la Mutualité Française Comtoise située 67, rue des Cras – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 12, rue René Char – ZAC de Châteaufarine – 25000 BESANCON, qui comportera 4 caméras intérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Mutualité Française Comtoise située à Besançon 98 Article 2 : Le responsable du système est le directeur achat logistique qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sis 64, rue des Cras – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Mutualité Française Comtoise située à Besançon 99 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-015
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la pharmacie de Beure
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie de Beure
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie de Beure 100 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Benoît RICHARD, gérant de la pharmacie de Beure située 15, route de Lyon – 25720 BEURE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son officine ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Benoît RICHARD, gérant de la pharmacie de Beure située 15, route de Lyon – 25720 BEURE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son officine , qui comportera 4 caméras intérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie de Beure 101 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 15, route de Lyon – 25720 BEURE.
Article 3 : Le système a pour finalité la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Beure et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie de Beure 102 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-032
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL Bijouterie Andrieux située
à Pont de Roide
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL Bijouterie Andrieux
située à Pont de Roide
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL Bijouterie Andrieux située à Pont de Roide 103 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Thomas ANDRIEUX, gérant de la SARL BIJOUTERIE ANDRIEUX situé 16, rue de Besançon – 25150 PONT DE ROIDE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL Bijouterie Andrieux située à Pont de Roide 104 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Thomas ANDRIEUX, gérant de la SARL BIJOUTERIE ANDRIEUX situé 16, rue de Besançon – 25150 PONT DE ROIDE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 12 quater, avenue du 8 Mai – 25700 VALENTIGNEY .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Pont de Roide et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL Bijouterie Andrieux située à Pont de Roide 105 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-023
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL KOLLY TP située à
Gonsans
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL KOLLY TP située à
Gonsans
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL KOLLY TP située à Gonsans 106 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Marc KOLLY, gérant de la SARL KOLLY TP située 4, rue Rompré – 25360 GONSANS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Marc KOLLY, gérant de la SARL KOLLY TP située 4, rue Rompré – 25360 GONSANS est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement , qui comportera 4 caméras extérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL KOLLY TP située à Gonsans 107 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 4, rue Rompré – 25360 GONSANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Gonsans et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL KOLLY TP située à Gonsans 108 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-016
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL THISE PIECES
AUTOMOBILES (TPA) située à Chalezeule
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL THISE PIECES
AUTOMOBILES (TPA) située à Chalezeule
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL THISE PIECES AUTOMOBILES (TPA) située à Chalezeule 109 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Philippe MARION, gérant de la SARL THISE PIECES AUTOMOBILES (TPA) située 4 bis, rue Gay – 25220 CHALEZEULE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL THISE PIECES AUTOMOBILES (TPA) située à Chalezeule 110 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Philippe MARION, gérant de la SARL THISE PIECES AUTOMOBILES (TPA) située 4 bis, rue Gay – 25220 CHALEZEULE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 4 bis, rue Gay – 25220 CHALEZEULE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Chalezeule et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL THISE PIECES AUTOMOBILES (TPA) située à Chalezeule 111 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-045
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL THISE PIECES
AUTOMOBILES (TPA) située à Valdahon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL THISE PIECES
AUTOMOBILES (TPA) située à Valdahon
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL THISE PIECES AUTOMOBILES (TPA) située à Valdahon 112 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Philippe MARION, gérant de la SARL THISE PIECES AUTOMOBILES (TPA) située 19, rue des Banardes – 25800 VALDAHON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL THISE PIECES AUTOMOBILES (TPA) située à Valdahon 113 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Philippe MARION, gérant de la SARL THISE PIECES AUTOMOBILES (TPA) située 19, rue des Banardes – 25800 VALDAHON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 19, rue des Banardes – 25800 VALDAHON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Valdahon et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL THISE PIECES AUTOMOBILES (TPA) située à Valdahon 114 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-039
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS BD BIO située à Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS BD BIO située à
Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS BD BIO située à Pontarlier 115 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur David CASCHILI, gérant de la SAS BD BIO (L’Eau Vive) située 2, place de l’Europe – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur David CASCHILI, gérant de la SAS BD BIO (L’Eau Vive) située 2, place de l’Europe – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 7 caméras intérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS BD BIO située à Pontarlier 116 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sis 2, rue de l’Europe – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 14 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS BD BIO située à Pontarlier 117 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-038
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS LAURENCE située à
Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS LAURENCE située à
Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS LAURENCE située à Pontarlier 118 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Véronique FICHT, responsable agence de la SAS LAURENCE située 1, rue de la Rotonde – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS LAURENCE située à Pontarlier 119 - ARRETE -
Article 1er : Madame Véronique FICHT, responsable agence de la SAS LAURENCE située 1, rue de la Rotonde – 25300 PONTARLIER est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la responsable agence qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la responsable agence sise 1, rue de la Rotonde – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS LAURENCE située à Pontarlier 120 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-072
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le bar-tabac Robbe situé à Les
Hopitaux Neufs
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Robbe situé à Les
Hopitaux Neufs
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Robbe situé à Les Hopitaux Neufs 121 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Pierre André ROBBE, gérant du bar-tabac ROBBE situé 5, rue de la Poste – 25370 LES HOPITAUX NEUFS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Pierre André ROBBE, gérant du bar-tabac ROBBE situé 5, rue de la Poste – 25370 LES HOPITAUX NEUFS est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES - POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Robbe situé à Les Hopitaux Neufs 122 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 5, rue de la Poste – 25370 LES HOPITAUX NEUFS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.é peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Les Hôpitaux Neufs et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Robbe situé à Les Hopitaux Neufs 123 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-073
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le bar-tabac Sombr'Sai Café situé à
Mamirolle
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Sombr'Sai Café
situé à Mamirolle
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Sombr'Sai Café situé à Mamirolle 124 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Stéphanie FRANTZ, gérante du bar-tabac « SOMBR’SAI CAFE » situé 22, Grande Rue – 25620 MAMIROLLE en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Madame Stéphanie FRANTZ, gérante du bar-tabac « SOMBR’SAI CAFE » situé 22, Grande Rue – 25620 MAMIROLLE est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES - POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Sombr'Sai Café situé à Mamirolle 125 Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 22, Grande Rue – 25620 MAMIROLLE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.é peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Mamirolle et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Sombr'Sai Café situé à Mamirolle 126 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-035
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le garage BDA situé à Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage BDA situé à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage BDA situé à Pontarlier 127 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Bastien DESCHAMPS, gérant du garage BDA situé 18, rue Eugène Thévenin – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Bastien DESCHAMPS, gérant du garage BDA situé 18, rue Eugène Thévenin – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 1 caméra intérieure et 5 caméras extérieures. Les deux caméras intérieures « ateliers » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage BDA situé à Pontarlier 128 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 18, rue Eugène Thévenin – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage BDA situé à Pontarlier 129 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-005
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin Casino Shop situé à
Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Casino Shop situé à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Casino Shop situé à Besançon 130 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Vincent CIRLINCIONE, gérant du magasin CASINO SHOP situé 10, rue Moncey – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Vincent CIRLINCIONE, gérant du magasin CASINO SHOP situé 10, rue Moncey – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 10 caméras intérieures. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Casino Shop situé à Besançon 131 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 10, rue Moncey – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 28 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Casino Shop situé à Besançon 132 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-003
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin Bleu Libellule Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Bleu Libellule
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Bleu Libellule Besançon 133 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Philippe WINCKER, gérant du magasin « Bleu Libellule Besançon » situé Centre Commercial Châteaufarine – Route de Dole – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Philippe WINCKER, gérant du magasin « Bleu Libellule Besançon » situé Centre Commercial Châteaufarine – Route de Dole – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 6 caméras intérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Bleu Libellule Besançon 134 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la chargée d’ouverture sise 1, rue du Piot – 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Bleu Libellule Besançon 135 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-019
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin MAXITOYS situé à
Exincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MAXITOYS situé à
Exincourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MAXITOYS situé à Exincourt 136 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Guy THIJS, directeur réseau opérations des établissements MAXITOYS SA situés 91, route de Guebwiller – 68260 KINGERSHEIM en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin MAXITOYS situé 3, rue Philippe Goudey – 25400 EXINCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MAXITOYS situé à Exincourt 137 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Guy THIJS, directeur réseau opérations des établissements MAXITOYS SA situés 91, route de Guebwiller – 68260 KINGERSHEIM est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin MAXITOYS situé 3, rue Philippe Goudey – 25400 EXINCOURT, qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur réseau opérations qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur réseau des ventes sis Avenue Paul Langevin – 92220 HERBLAY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire d’Exincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MAXITOYS situé à Exincourt 138 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-011
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin Nature et Découvertes
situé à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Nature et
Découvertes situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Nature et Découvertes situé à Besançon 139 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur David LACHAUD, directeur adjoint général des établissements NATURE ET DECOUVERTES situés 1, avenue de l’Europe – 78117 TOUSSUS LE NOBEL en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 29, rue des Granges – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Nature et Découvertes situé à Besançon 140 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur David LACHAUD, directeur adjoint général des établissements NATURE ET DECOUVERTES situés 1, avenue de l’Europe – 78117 TOUSSUS LE NOBEL est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 29, rue des Granges – 25000 BESANCON, qui comportera 7 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur adjoint général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur adjoint général sis 1, avenue de l’Europe – 78117 TOUSSUS LE NOBLE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Nature et Découvertes situé à Besançon 141 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-007
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le restaurant L'Atelier Francisco
situé à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant L'Atelier Francisco
situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant L'Atelier Francisco situé à Besançon 142 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Francisc FUTO, gérant du restaurant « L’Atelier Francisco » situé 85, rue Battant – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Francisc FUTO, gérant du restaurant « L’Atelier Francisco » situé 85, rue Battant – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 1 caméra extérieure. Les quatre caméras intérieures «locaux professionnels» ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant L'Atelier Francisco situé à Besançon 143 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 85, rue Battant – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant L'Atelier Francisco situé à Besançon 144 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-044
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le restaurant La Bella Italia situé à
Thise
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant La Bella Italia situé
à Thise
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant La Bella Italia situé à Thise 145 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Michel CURLIER, gérant du restaurant « La Bella Italia » situé Route de Belfort – RN83 – 25220 THISE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Michel CURLIER, gérant du restaurant « La Bella Italia » situé Route de Belfort – RN83 – 25220 THISE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 2 caméras intérieures et 6 caméras extérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant La Bella Italia situé à Thise 146 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis Route de Belfort – RN83 – 25220 THISE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Thise et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant La Bella Italia situé à Thise 147 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-036
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le restaurant Mc Donald's situé à
Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant Mc Donald's situé
à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant Mc Donald's situé à Pontarlier 148 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Philippe GILLE, gérant de la SAS JUBELO (Mc Donald’s) située 72, rue de Salins – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Philippe GILLE, gérant de la SAS JUBELO (Mc Donald’s) située 72, rue de Salins – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 9 caméras intérieures et 8 caméras extérieures, sous condition que l’espace restauration/bar ne soit pas dans le champ des caméras. Les quatre caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant Mc Donald's situé à Pontarlier 149 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 72, rue de Salins – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant Mc Donald's situé à Pontarlier 150 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-014
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le salon de coiffure Jean Louis
David situé à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le salon de coiffure Jean Louis
David situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le salon de coiffure Jean Louis David situé à Besançon 151 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Thierry TURINA, responsable de la SAS Coiffure Paris Jean Louis David située 72, Grande Rue – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Thierry TURINA, responsable de la SAS Coiffure Paris Jean Louis David située 72, Grande Rue – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le salon de coiffure Jean Louis David situé à Besançon 152 Article 2 : Le responsable du système est le responsable qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable sis 5, rue de la Cassotte – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le salon de coiffure Jean Louis David situé à Besançon 153 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-075
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac L'Echoppe situé à Saint Vit
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac L'Echoppe situé à Saint
Vit
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac L'Echoppe situé à Saint Vit 154 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU le dossier présenté par Monsieur Christophe VERLINDE, gérant du tabac « L’Echoppe » situé 33, rue Charles de Gaulle – 25410 SAINT VIT en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du tabac « L’Echoppe » situé 33, rue Charles de Gaulle – 25410 SAINT VIT est accordé à Monsieur Christophe VERLINDE, gérant de cet établissement, qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac L'Echoppe situé à Saint Vit 155 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 33, rue Charles de Gaulle – 25410 SAINT VIT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.é peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint Vit et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac L'Echoppe situé à Saint Vit 156 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-069
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac Pelletey situé à Ecole
Valentin
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Pelletey situé à Ecole
Valentin
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Pelletey situé à Ecole Valentin 157 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Patrick THYRODE, gérant du tabac PELLETEY situé 1, place de la Mairie – 25480 ECOLE VALENTIN en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Patrick THYRODE, gérant du tabac PELLETEY situé 1, place de la Mairie – 25480 ECOLE VALENTIN est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. Les deux caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Pelletey situé à Ecole Valentin 158 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 1, place de la Mairie – 25480 ECOLE VALENTIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 23 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.é peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Ecole Valentin et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac Pelletey situé à Ecole Valentin 159 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-074
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac SNC CYROKELINE située
à Pont de Roide
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC CYROKELINE
située à Pont de Roide
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC CYROKELINE située à Pont de Roide 160 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Thierry DIDIER, gérant de la SNC CYROKELINE située 2, rue de Besançon – 25150 PONT DE ROIDE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Thierry DIDIER, gérant de la SNC CYROKELINE située 2, rue de Besançon – 25150 PONT DE ROIDE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 6 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « locaux professionnels » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC CYROKELINE située à Pont de Roide 161 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 2, rue de Besançon – 25150 PONT DE ROIDE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.é peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Pont de Roide et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC CYROKELINE située à Pont de Roide 162 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-068
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac-presse SNC Le Lotus situé à
Bethoncourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse SNC Le Lotus
situé à Bethoncourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse SNC Le Lotus situé à Bethoncourt 163 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Yasin MUKYEN, gérant du tabac-presse « SNC LE LOTUS » situé 8, place Cuvier – 25200 BETHONCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Yasin MUKYEN, gérant du tabac-presse « SNC LE LOTUS » situé 8, place Cuvier – 25200 BETHONCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. Les deux caméras intérieures « bureau et réserve » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES - POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse SNC Le Lotus situé à Bethoncourt 164 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 8, place Cuvier – 25200 BETHONCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.é peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Bethoncourt et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse SNC Le Lotus situé à Bethoncourt 165 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-058
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur 4 périmètres vidéo-protégés de la ville
de Seloncourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur 4 périmètres vidéo-protégés de la
ville de Seloncourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur 4 périmètres vidéo-protégés de la ville de Seloncourt 166 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le maire de la Ville de Seloncourt située Place du 8 Mai – 25230 SELONCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur 4 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Seloncourt ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le maire de la Ville de Seloncourt située Place du 8 Mai – 25230 SELONCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur 4 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Seloncourt, qui comportera 1 caméra nomade déplaçable sur 4 périmètres vidéo-protégés.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur 4 périmètres vidéo-protégés de la ville de Seloncourt 167 Les rues qui constituent l’environnement de ces périmètres sont les suivantes :
Périmètre vidéo-surveillé n° 1 : Rue d’Audincourt du n° 1 au n° 99 et du n° 2 au n° 98, Rue du Général Leclerc du n° 111 au n° 135 et du n° 114 au n° 136, Rue des Vignottes du n° 1 au n° 19 et du n° 8 au n° 46, Rue des Bessots en totalité, Rue des Noyers en totalité, Rue du Centre en totalité, Rue du Château d’Eau du n° 3 au n° 31 et du n° 2 au n° 16bis, Rue du Presbytère en totalité, Rue Viette du n° 2 au n° 52 et du n° 1 au n° 31,
Périmètre vidéo-surveillé n° 2 : Rue de la Fonderie, rue de Vandoncourt du n° 1 au n° 11 et du n° 6 au n° 12, rue Derrière le Château en totalité, Rue Arthur Motteler en totalité, Promenade Charles de Gaulle en totalité, Place Ambroise Croizat en totalité,
Périmètre vidéo-surveillé n° 3 : Rue des Carrières en totalité, Rue de l’Ecole de Berne en totalité, Rue de Berne du n° 15 au n° 47 et du n° 24 au n° 46, Rue du Général Leclerc du n°1 au n° 9 et du n° 6 au n° 8, Parc de la Panse,
Périmètre vidéo-surveillé n° 4 : Rue du Bannot du n° 68 jusqu’au rond-point rue de la Côte, rue Hector Berlioz en totalité, Rue du Bas de Boutonneret en totalité, Chemin piéton entre la rue Debussy et la rue du Bas de Boutonneret, City Parc et Pump track.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gardien de police sis Place du 8 Mai – 25230 SELONCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur 4 périmètres vidéo-protégés de la ville de Seloncourt 168 Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Seloncourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur 4 périmètres vidéo-protégés de la ville de Seloncourt 169 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-052
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit mutuel
située à Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit
mutuel située à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-052 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit mutuel située à Besançon 170 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-09-09-022 du 9 septembre 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du Crédit Mutuel située 1, place Flore – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par le Chargé de Sécurité de la banque Crédit Mutuel située 5, avenue Elisée Cusenier – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo- protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Mutuel située 1, place Flore – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-052 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit mutuel située à Besançon 171 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-09-09-022 du 9 septembre 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du Crédit Mutuel située 1, place Flore – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 2 : Le Chargé de Sécurité de la banque Crédit Mutuel située 5, avenue Elisée Cusenier – 25000 BESANCON est autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Mutuel située 1, place Flore – 25000 BESANCON , qui comportera 8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 3 : Le responsable du système est le Chargé de Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du CCS-Sécurité Réseaux sis 4, rue Raiffeisen – 67000 STRASBOURG.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-052 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit mutuel située à Besançon 172 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-046
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à L'Isle
sur le Doubs
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à
L'Isle sur le Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-046 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à L'Isle sur le Doubs 173 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014090-0002 du 31 mars 2014 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 24, place Aristide Briand – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS ;
VU le dossier présenté par le Chargé de Sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire située 24, place Aristide Briand – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-046 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à L'Isle sur le Doubs 174 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2014090-0002 du 31 mars 2014 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 24, place Aristide Briand – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS, est abrogé.
Article 2 : Le Chargé de Sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON est autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo- protection dans et aux abords de l’agence bancaire située 24, place Aristide Briand – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS, qui comportera 5 caméras intérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le Chargé de Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Chargé de Sécurité sis 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de l’Isle sur le Doubs et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-046 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à L'Isle sur le Doubs 175 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-047
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à
Ornans
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à
Ornans
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-047 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Ornans 176 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014090-0003 du 31 mars 2014 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 20, rue Jacques Gervais – 25290 ORNANS ;
VU le dossier présenté par le Chargé de Sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire située 20, rue Jacques Gervais – 25290 ORNANS ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-047 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Ornans 177 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2014090-0003 du 31 mars 2014 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 20, rue Jacques Gervais – 25290 ORNANS, est abrogé.
Article 2 : Le Chargé de Sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON est autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo- protection dans et aux abords de l’agence bancaire située 20, rue Jacques Gervais – 25290 ORNANS , qui comportera 5 caméras intérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le Chargé de Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Chargé de Sécurité sis 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Ornans et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-047 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Ornans 178 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-048
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à
Pontarlier
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à
Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-048 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Pontarlier 179 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013092-0084 du 2 avril 2013 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 26, rue des Remparts - 25300 PONTARLIER ;
VU le dossier présenté par le Chargé de Sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire située 26, rue des Remparts - 25300 PONTARLIER ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-048 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Pontarlier 180 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2013092-0084 du 2 avril 2013 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 26, rue des Remparts - 25300 PONTARLIER, est abrogé.
Article 2 : Le Chargé de Sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON est autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo- protection dans et aux abords de l’agence bancaire située 26, rue des Remparts - 25300 PONTARLIER, qui comportera 8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 3 : Le responsable du système est le Chargé de Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Chargé de Sécurité sis 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-048 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence de la BPBFC située à Pontarlier 181 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-055
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'agence Pôle Emploi située à
Montbéliard
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence Pôle Emploi située à
Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-055 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence Pôle Emploi située à Montbéliard 182 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-12-06-017 du 6 décembre 2017 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence pôle emploi située 8, avenue Gambetta – 25200 MONTBELIARD ;
VU le dossier présenté par Monsieur Frédéric DANEL, directeur régional de Pôle Emploi Bourgogne Franche-Comté situé 41, avenue Françoise Giroud – 21078 DIJON CEDEX en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans l’agence pôle emploi située 8, avenue Gambetta – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-055 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence Pôle Emploi située à Montbéliard 183 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2017-12-06-017 du 6 décembre 2017 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence pôle emploi située 8, avenue Gambetta – 25200 MONTBELIARD, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Frédéric DANEL, directeur régional de Pôle Emploi Bourgogne Franche-Comté situé 41, avenue Françoise Giroud – 21078 DIJON CEDEX est autorisé à modifier un système de vidéo- protection dans l’agence pôle emploi située 8, avenue Gambetta – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la direction de l’agence pôle emploi sise 8, avenue Gambetta – 25200 MONTBELIARD.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6: Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-055 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence Pôle Emploi située à Montbéliard 184 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-021
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'entreprise DUCHESNE située à
Flagey
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise DUCHESNE
située à Flagey
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-021 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise DUCHESNE située à Flagey 185 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014177-0031 du 26 juin 2014 autorisant la modification d’un système de vidéo- protection dans l’entreprise DUCHESNE située 11, rue de la Charrière – 25330 FLAGEY ;
VU le dossier présenté par Monsieur Vincent DUCHESNE, gérant de l’entreprise DUCHESNE située 11, rue de la Charrière – 25330 FLAGEY en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-021 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise DUCHESNE située à Flagey 186 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2014177-0031 du 26 juin 2014 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans l’entreprise DUCHESNE située 11, rue de la Charrière – 25330 FLAGEY, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Vincent DUCHESNE, gérant de l’entreprise DUCHESNE située 11, rue de la Charrière – 25330 FLAGEY est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 7 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 11, rue de la Charrière – 25330 FLAGEY .
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre les cambriolages.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Flagey et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-021 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise DUCHESNE située à Flagey 187 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-065
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le bar-tabac Chez Manu situé à
Audincourt
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Chez Manu situé
à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-065 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Chez Manu situé à Audincourt 188 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VVU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012087-0012 du 27 mars 2012 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans le bar-tabac « Chez Manu » situé 35, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT ;
VU le dossier présenté par Monsieur Emmanuel DI GERMANIO, gérant du bar-tabac « Chez Manu » situé 35, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2012087-0012 du 27 mars 2012 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le bar-tabac « Chez Manu » situé 35, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT, est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-065 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Chez Manu situé à Audincourt 189 Article 2 : Monsieur Emmanuel DI GERMANIO, gérant du bar-tabac « Chez Manu » situé 35, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 35, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-065 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Chez Manu situé à Audincourt 190 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-004
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le magasin Intermarché situé à
Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin Intermarché situé
à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-004 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin Intermarché situé à Besançon 191 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013256-0007 du 13 septembre 2013 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le magasin INTERMARCHE situé 1, place Pierre de Coubertin – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par Monsieur Eric LOIGEROT, gérant du magasin INTERMARCHE situé 3, place Pierre de Coubertin – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-004 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin Intermarché situé à Besançon 192 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2013256-0007 du 13 septembre 2013 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le magasin INTERMARCHE situé 1, place Pierre de Coubertin – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Eric LOIGEROT, gérant du magasin INTERMARCHE situé 3, place Pierre de Coubertin – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 32 caméras intérieures et 8 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 5, rue Combe Reine – 25000 BESANCON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-004 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin Intermarché situé à Besançon 193 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-071
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le tabac Chez Lydie situé à
Geneuille
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac Chez Lydie situé à
Geneuille
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-071 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac Chez Lydie situé à Geneuille 194 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VVU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012194-0026 du 12 juillet 2012 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans le tabac « Chez Lydie » situé 7, rue Lyautey – 25870 GENEUILLE ;
VU le dossier présenté par Monsieur Laurent JUDLIN, gérant du tabac « Chez Lydie » situé 7, rue Lyautey – 25870 GENEUILLE en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2012194-0026 du 12 juillet 2012 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac « Chez Lydie » situé 7, rue Lyautey – 25870 GENEUILLE, est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-071 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac Chez Lydie situé à Geneuille 195 Article 2 : Monsieur Laurent JUDLIN, gérant du tabac « Chez Lydie » situé 7, rue Lyautey – 25870 GENEUILLE est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 7, rue Lyautey – 25870 GENEUILLE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 13 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Geneuille et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-071 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac Chez Lydie situé à Geneuille 196 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-067
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le tabac Le Balto situé à Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac Le Balto situé à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-067 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac Le Balto situé à Besançon 197 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VVU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-20-050 du 20 mars 2017 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le tabac « Le Balto » situé 15, Quai Veil Picard – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par Madame Lila BENSOT, gérante du tabac « Le Balto » situé 15, Quai Veil Picard – 25000 BESANCON en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-20-050 du 20 mars 2017 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le tabac « Le Balto » situé 15, Quai Veil Picard – 25000 BESANCON, est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-067 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac Le Balto situé à Besançon 198 Article 2 : Madame Lila BENSOT, gérante du tabac « Le Balto » situé 15, Quai Veil Picard – 25000 BESANCON est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 15, Quai Veil Picard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 14 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-067 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac Le Balto situé à Besançon 199 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-057
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le TGI de Montbéliard
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le TGI de Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-057 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le TGI de Montbéliard 200 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014287-0007 du 14 octobre 2014 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard situé Rue Mozart – 25209 MONTBELIARD Cedex ;
VU le dossier présenté par la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard situé Rue Mozart – 25209 MONTBELIARD Cedex en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-057 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le TGI de Montbéliard 201 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2014287-0007 du 14 octobre 2014 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard situé Rue Mozart – 25209 MONTBELIARD Cedex, est abrogé.
Article 2 : La Présidente du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard situé Rue Mozart – 25209 MONTBELIARD Cedex est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissementD, qui comportera 30 caméras intérieures, 9 caméras extérieures et 2 caméras visionnant la voie publique
Article 3 : Le responsable du système est la président du TGI de Montbéliard qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la président du TGI de Montbéliard sise Rue Mozart – 25209 MONTBELIARD Cedex.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d’actes terroristes.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6: Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-057 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le TGI de Montbéliard 202 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-054
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection installé sur 22 périmètres vidéo-protégés
de la Ville de Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection installé sur 22 périmètres
vidéo-protégés de la Ville de Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-054 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection installé sur 22 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon 203 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2019-04-17-001 du 17 avril 2019 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur 21 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon ;
VU le dossier présenté par le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo-protection sur 22 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2019-04-17-001 du 17 avril 2019 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur 21 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon, est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-054 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection installé sur 22 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon 204 Article 2 : Le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX est autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur 22 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon, qui comportera 4 caméras mobiles déplaçables sur 22 périmètres vidéo-protégés.
Les rues qui constituent l’environnement de ces périmètres sont les suivantes :
Périmètre vidéo-surveillé n° 1 – Parc Micaud : Pont de la République, Avenue Edouard Droz, Pont de Bregille et Avenue Arthur Gaulard,
Périmètre vidéo-surveillé n° 2 : Rue Andrey : Rue Grenot, Chemin des Grands Bas, Rue Andrey, Rue Violet et Rue Jean Wyrsch,
Périmètre vidéo-surveillé n° 3 : Mazagran/Gare d’Eau : Chemin de Mazagran, Pont Charles de Gaulle, Avenue de la Gare d’Eau, Faubourg Tarragnoz et Passerelle de Mazagran,
Périmètre vidéo-surveillé n° 4 : Fanart : Rue Lullier, Avenue de Montrapon, Rue Antonin Fanart, Rue de Fontaine-Ecu, Rue des Brosses et Rue des Artisans,
Périmètre vidéo-surveillé n° 5 : Polyclinique : Rue Blaise Pascal, Rue Auguste Rodin et Rue Henri Matisse,
Périmètre vidéo-surveillé n° 6 : Sarrail/Rivotte : Rue du Général Sarrail, Avenue Arthur Gaulard, Faubourg Rivotte, Rue Rivotte et Rue de Pontarlier,
Périmètre vidéo-surveillé n° 7 : Savoie : Rue de Savoie, Rue du Piémont et Avenue de l’Ile de France,
Périmètre vidéo-surveillé n° 8 : Fribourg : Avenue de l’Ile de France, Rue de Cologne et Rue de Fribourg,
Périmètre vidéo-surveillé n° 9 : Garnier : Rue Jules Gauthier, Rue du Colonel Maurin, Rue de la Fayette et Rue Louis Garnier
Périmètre vidéo-surveillé n° 10 : Témis: Avenue des Montboucons, Rue Sophie Germain, Rue de l’Escale, Rue des Founottes, Rue Alain Savary, Rue de l’Epitaphe et Rue Gérard Mantion,
Périmètre vidéo-surveillé n° 11 : Diderot: Rue Beauregard, Avenue Fontaine Argent, Place des Déportés, Boulevard Diderot, Rue du Lieutenant Rémy et Boulevard Diderot,
Périmètre vidéo-surveillé n° 12 : Saint-Vincent: Rue Denis Papin, Chemin des Tilleroyes, Route de Gray et Route Nationale 57,
Périmètre vidéo-surveillé n° 13 : Garnier : Chemin des Saulniers, Route de Gray, Avenue Léo Lagrange, Rue Stéphane Mallarmé, Rue des Saint Martin et rue Denis Papin,
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-054 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection installé sur 22 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon 205 Périmètre vidéo-surveillé n° 14 : Montjoux : Avenue de Montjoux, Avenue du Commandant Marceau et Rue de la Prévoyance,
Périmètre vidéo-surveillé n° 15 : IDF : Rue du Piémont, Rue du Luxembourg et Avenue Ile de France,
Périmètre vidéo-surveillé n° 16 : Veil Picard : Rue de la Madeleine, Quai Veil Picard, Port de la Fontaine, Rue Thiémante et Rue de l’Ecole,
Périmètre vidéo-surveillé n° 17 : Saint-Paul : Rue d’Alsace, Rue de la République, Avenue Arthur Gaulard et Rue Bersot,
Périmètre vidéo-surveillé n° 18 : Gondy : Rue du Caporal Peugeot, Rue Jules Viette et Rue de Dole,
Périmètre vidéo-surveillé n° 19 : Châteaufarine : Rue François Villon, Rue de Dole, Rue Clément Marot, Rue René Char, Rue Joachim du Bellay et Rue André Breton/Rue René Char,
Périmètre vidéo-surveillé n° 20 : Vaites : Avenue de la Vaite, Rue de Charigney, Rue François Rein, Chemin des Bicquey, Chemin de Brulefoin, Voie ferroviaire,
Périmètre vidéo-surveillé n° 21 : Nodier : Rue Charles Nodier, Rue de la Préfecture, Rue Mégevand, Rue de la Vieille Monnaie, Rue du Chapitre, Faubourg Tarragnoz (dans sa partie comprise entre l’Avenue de la Gare d’Eau et la Passerelle de Mazagran),
Périmètre vidéo-surveillé n° 22 : Nodier : Rue du Languedoc, Rue des Causses, Boulevard Salvador Allende, Le Trait d’Union, Rue de Fribourg.
Article 3 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur de la Sécurité et de la Tranquillité Publique sis 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-054 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection installé sur 22 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon 206 Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-054 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection installé sur 22 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon 207 Préfecture du Doubs
25-2019-06-25-001
Mise en oeuvre d'une opération de revitalisation du
territoire
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-25-001 - Mise en oeuvre d'une opération de revitalisation du territoire 208 Préfecture du Doubs - 25-2019-06-25-001 - Mise en oeuvre d'une opération de revitalisation du territoire 209 Préfecture du Doubs - 25-2019-06-25-001 - Mise en oeuvre d'une opération de revitalisation du territoire 210 Préfecture du Doubs
25-2019-06-21-007
REF. : Autorisation du trial moto familial à
Saint-Julien-lès-Russey du 30 juin 2019
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-21-007 - REF. : Autorisation du trial moto familial à Saint-Julien-lès-Russey du 30 juin 2019 211 PREFET DU DOUBS
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél. : 03 81 25 10 92
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n°
portant autorisation du trial motocycliste familial à SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY du 30 juin 2019
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331- 34, R 331-45, A 331-18 et A331-32 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2019-05-14-010 du 14 mai 2019 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de Cabinet ;
VU la demande formulée le 20 février 2019 par Monsieur Frédéric ERNIS, Président du Gripot Club de SAINT-JULIEN-LÈS-RUSSEY (25390), en vue d’organiser une journée rassemblant des amateurs de trial motocycliste,
VU l’engagement des organisateurs du 20 février 2019 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance du 21 mai 2019 ;
VU l'avis et les prescriptions de la sous-commission des épreuves sportives du 27 mai 2019 ;
VU l'arrêté du maire de SAINT-JULIEN-LÈS-RUSSEY du 30 janvier 2019 réglementant la circulation aux abords de la manifestation le 30 juin 2019 de 9 h à 17 h ;
VU l'arrêté du maire de LES FONTENELLES du 15 février 2019 réglementant la circulation aux abords de la manifestation le 30 juin 2019 ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition du directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, Rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-21-007 - REF. : Autorisation du trial moto familial à Saint-Julien-lès-Russey du 30 juin 2019 212 A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur Frédéric ERNIS, Président du Gripot Club de SAINT-JULIEN- LÈS-RUSSEY, est autorisé à organiser des épreuves motocyclistes de trial le 30 juin 2019, dans un cadre de loisir, non officiel, sur le territoire des communes de SAINT-JULIEN-LÈS- RUSSEY et des FONTENELLES, sur terrains communaux et privés.
Le circuit qui traverse un secteur de bois et de champs a été spécialement aménagé pour l'occasion.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
Ø l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
Les membres de la sous-commission ont retenu les dispositions suivantes :
- la manifestation se déroulera de 9 h à 17 h,
- le circuit comporte 4 zones avec 3 niveaux différents ainsi qu'un parcours inter- zones, balisé, d'une longueur de 18 km environ,
- les motos empruntées sont des motos de trial ainsi que des motos suisses non homologuées qui pourront rouler sur les routes et sentiers privatisés pour l'occasion,
- un public de 50 personnes est attendu (des accompagnateurs pour la plupart),
- 49 compétiteurs au maximum seront admis à concourir avec 40 motos,
- 7 personnes de l'organisation encadreront la manifestation,
- 4 commissaires en liaison téléphonique seront répartis sur le parcours,
- 10 extincteurs sont prévus au départ et dans les zones notamment,
- aucun dispositif médical n'est exigé pour la couverture des pilotes pource type de manifestation,
- pour le public aucun dispositif n'est prévu, conformément à l'estimation de l'organisateur
- en cas de nécessité, la pose d'un hélicoptère est possible à proximité des zones,
- les zones d'évolution seront délimitées par de la rubalise,
- 2 zones sont prévues pour le public ; celui-ci se trouvera à l'extérieur des zones, en surplomb, à 10 m ; il ne devra pas se situer en dessous des obstacles,
- les zones dangereuses seront signalées par des panneaux et les débouchés sur le parcours seront fermés par des barrières,
- toutes les mesures seront prises pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- une ligne téléphonique mobile est prévue ; elle devra être testée le matin des épreuves, afin de pouvoir joindre et être joint par les secours publics ;
- un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours,
2
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-21-007 - REF. : Autorisation du trial moto familial à Saint-Julien-lès-Russey du 30 juin 2019 213 - les accès réservés aux secours devront être dégagés et faire l'objet d'un balisage. Lors d'une demande de secours, l'organisateur devra préciser l'accès éventuel que prendront les secours et les guidera vers le site, ; à cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- pour toute intervention des secours sur le parcours ou via le parcours, l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront prendre les secours et prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation,
- en ce qui concerne la tranquillité publique, le terrain est situé à l'écart des habitations (à 2 km environ) et les motos ne devront pas dépasser les normes fixées par la réglementation en vigueur,
- des bouteilles d'eau seront prévues en cas de forte chaleur,
- conformément à l'avis de l'ONF les prescriptions suivantes devront être strictement respectées, à savoir :
. respect de l'environnement,
. interdiction de balisage à la peinture sur les arbres, clous interdits,
. respect de la sécurité
. précautions vis à vis des risques d'incendie (feux interdits),
. interdiction de rouler avec des véhicules et des motos en dehors du circuit et des routes ouvertes à la circulation publique, sauf pour des raisons de sécurité,
. débalisage et remise en état de propreté des lieux obligatoires dans la semaine qui suit la manifestation,
. pour les opérations de balisage/dé balisage les conducteurs de véhicules devront être en mesure de présenter une copie de l'arrêté préfectoral en cas de contrôle,
- une évaluation des incidences NATURA 2000 a été établie ; les moyens qui y sont décrits devront être mis en œuvre : prendre toute disposition pour éviter les atteintes aux milieux aquatiques par l'utilisation de dispositifs préventifs et curatifs adaptés : usage du tapis environnemental absorbant et bâche étanche pour éviter les pertes d'hydrocarbures lors de manipulations techniques sur les motos et pour le parking, disponibilité de produits absorbants sur chaque zone d'évolution,
- les autorisations des propriétaires privés ont été fournies,
- pour des raisons de sécurité, le site de Météo France (www.meteofrance.com) devra être consulté avant la manifestation,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'assurer la sécurité de la manifestation en diffusant un message de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés,
- M. CHOULET sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite effectuée dans le cadre normal du service ; l'attestation sera également à adresser par mail, le lendemain de la manifestation.
Ø la réglementation de la circulation :
- conformément aux arrêtés municipaux susvisés, la circulation sera réglementée aux abords de la manifestation le 30 juin 2019 de 9h à 17 h ; la mise en place de la signalisation sera à la charge et sous la responsabilité de l'association Gripot Club,
- un parking est prévu pour les participants et le public ; ce dernier accédera à la manifestation par des cheminements sécurisés,
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Préfecture du Doubs - 25-2019-06-21-007 - REF. : Autorisation du trial moto familial à Saint-Julien-lès-Russey du 30 juin 2019 214 - un signaleur devra être présent pour expliquer les cheminements aux spectateurs et empêcher leur accès aux zones d'évolution,
- les accès des pilotes devront être différents des accès du public.
ARTICLE 4 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que la manifestation se déroule conformément aux règles prescrites par la fédération française de motocyclisme, relatives aux épreuves de trial, notamment en matière de sécurité des concurrents.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée pour la manifestation du 30 juin 2019 exclusivement.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements aux abords du terrain après la manifestation, afin d’ôter en particulier la boue et les objets de toute nature ; le balisage et tous les déchets devront être enlevés le lendemain de la manifestation.
ARTICLE 7 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 8 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 11 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs, M. le sous-préfet de Pontarlier, MM. les maires de la commune de SAINT-JULIEN-LÈS-RUSSEY et des FONTENELLES, M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - pôle cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours
- M. le chef du service interministériel de défense et de protection civiles
- M. le chef du service d’aide médicale d’urgence, hôpital Jean Minjoz, boulevard Fleming, 25030 BESANCON CEDEX
- M. Frédéric ERNIS, Gripot Club, 8 rue de la Mairie, 25390 SAINT-JULIEN-LÈS- RUSSEY.
Besançon, le 21 juin 2019
Pour le Préfet, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Nicolas REGNY
4
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-21-007 - REF. : Autorisation du trial moto familial à Saint-Julien-lès-Russey du 30 juin 2019 215 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-076
REF.: Autorisation de la 56ème course de côte de
VUILLAFANS - ECHEVANNES des 29 juin et 30 juin
2019
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-076 - REF.: Autorisation de la 56ème course de côte de VUILLAFANS - ECHEVANNES des 29 juin et 30 juin 2019 216 PREFET DU DOUBS
Arrêté n°
portant autorisation de la «56ème course de côte et 18ème course de côte V.H.C. de VUILLAFANS - ECHEVANNES» des 29 juin et 30 juin 2019
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29 et suivants ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur et notamment ses articles 15, 19 et 20 ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2019-05-14-010 du 14 mai 2019 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de Cabinet ;
VU la demande formulée le 26 mars 2019 par M. Philippe PROST, président de l’Association Sportive Automobile Séquanie en vue d’organiser une manifestation automobile dénommée "56ème course de côte et 18ème course de côte de véhicules historiques de compétition de VUILLAFANS-ECHEVANNES", les 29 et 30 juin, avec usage privatif de la RD 27 entre VUILLAFANS et ECHEVANNES ;
VU l’engagement des organisateurs en date du 20 mars 2019 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance en date du 25 mars 2019 ;
VU l’arrêté n°BES 117/19 du conseil départemental du Doubs en date du 16 mai 2019, interdisant la circulation sur la RD 27 les 29 et 30 juin 2019 sur le territoire des communes de VUILLAFANS et ECHEVANNES ;
VU l’arrêté n°835 du 22 mai 2019 du maire de VUILLAFANS réglementant la circulation et le stationnement dans la commune du 28 au 30 juin 2019 ;
VU les arrêtés du maire d'ECHEVANNES n°4/2019 du 28 mai 2019, réglementant le stationnement dans sa commune les 29 et 30 juin 2019 ;
ADRESSE POSTALE : 8 BIS, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél : 03 81 25 10 92
renate.merusi@doubs.gouv.fr.
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-076 - REF.: Autorisation de la 56ème course de côte de VUILLAFANS - ECHEVANNES des 29 juin et 30 juin 2019 217 VU l'avis favorable de la sous-commission des épreuves et compétitions sportives réunie le 27 mai 2019 ;
VU l’avis des services intéressés ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Philippe PROST, Président de l’Association Sportive Automobile Séquanie, est autorisé à organiser une épreuve automobile dénommée "56ème course de côte et 18ème course de côte de véhicules historiques de compétition de VUILLAFANS-ECHEVANNES", le samedi 29 juin et le dimanche 30 juin 2019 de 7 h à 19 h 30, sur le territoire des communes de VUILLAFANS et d’ECHEVANNES, sur la RD 27, longue de 4,8 km, privatisée à cet effet.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du circuit, des postes de secours et du service incendie sont celles définies sur le plan présenté par le responsable de l’association en cause et joint au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
Les dispositions suivantes ont été retenues :
- les horaires de la manifestation sont de 8 h30 à 18 h 30 les 2 jours,
- 3 montées sont prévues,
- 400 spectateurs sont attendus le samedi et 1100 le dimanche (dont 50 assis sur une tribune permanente en dur),
- 190 compétiteurs maximum participeront aux courses (avec 190 véhicules, y compris les VHC),
- 90 personnes de l'organisation avec 100 véhicules d'accompagnement encadreront la manifestation,
- 28 postes de commissaires (1 ou 2 commissaires par poste) en liaison téléphonique et radio seront répartis sur le long du parcours ; ils devront rester à leur emplacement tant que la manifestation n'est pas officiellement déclarée terminée,
- 30 extincteurs seront disponibles aux postes, ainsi qu'aux parcs,
- le dispositif médical et de secours sera le suivant pour les 2 jours :
. pour la protection des concurrents : un médecin et deux ambulances placés au départ. En cas d'indisponibilité de ces moyens de secours, la course devra être interrompue,
. pour le public un point d'alerte et de premiers secours (PAPS) de 2 secouristes, présents les 2 jours de 8 h à 18 h, conformément à l'évaluation de l'organisateur et de l'association agréée de sécurité civile, l'A.D.P.C. 25.
En cas de nécessité, la pose d'un hélicoptère peut-être envisagé à ECHEVANNES,
- les spectateurs se tiendront sur les 6 emplacements réservés, en surélevation à 5 m ou en retrait de 10 à 15 m derrière des barrières ou du grillage,
- les spectateurs accéderont à leurs emplacements par des chemins existants balisés,
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-076 - REF.: Autorisation de la 56ème course de côte de VUILLAFANS - ECHEVANNES des 29 juin et 30 juin 2019 218 - en dehors des emplacements réservés aux spectateurs, les bas-côtés seront être interdits au public ; cette interdiction sera matérialisée par des panneaux,
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- les commissaires devront veiller à la sécurité des spectateurs en s'assurant que ceux-ci n'utilisent que les zones qui leur sont réservées,
- à chaque débouché de chemin seront mis en place des barrières et des commissaires,
- un double rail de sécurité est installé aux endroits dangereux pour les concurrents,
- des lignes téléphoniques fixe, portable et radio sont prévues. Elles devront être testées avant la course, afin de pouvoir joindre les secours publics ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre ou confirmer au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), du SAMU (115), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours,
- une liaison radio couvre l'ensemble du circuit,
- les accès réservés aux secours devront être dégagés. Lors d'une demande de secours, l'organisateur devra préciser l'accès éventuel que prendront les secours et les guidera vers le site ; à cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- une hauteur libre de 3,50 m minimum devra être maintenue en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils, etc.) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie,
- pour toute intervention des engins de secours sur le parcours ou via le parcours, l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront emprunter les secours et prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruption de la course,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d'incendie et de secours,
- l'accessibilité des villages et de la piste par les secours devra être garantie,
- concernant le respect de la tranquillité publique, les reconnaissances sont interdites ; le circuit ne se situe pas dans une zone habitée. Une information sera faite dans les villages,
- des points ou des bouteilles d'eau devront être prévus pour le public, en cas de forte chaleur,
- les dispositions figurant dans l'évaluation NATURA 2000 et les prescriptions des services de la DREAL/DDT devront être appliquées, et notamment :
afin de réduire les atteintes à l’espèce de papillon protégée « Damier de la Succise », les fauches des places d’accueil du public, si elles sont indispensables, devront se faire le plus tardivement possible,
- en cas d'installation de chapiteaux les organisateurs s’assurer que le montage de ces derniers répond au cahier des charges du constructeur et que les structures sont bien lestées ou piquetées au sol,
- pour des raisons de sécurité, le site de Météo France (www.meteofrance.com) devra être consulté avant la manifestation,
- toutes les mesures de sécurité devront être prises quant aux franchissements et passages de la course aux abords et sur les axes routiers empruntés par la course,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'assurer la sécurité de la manifestation en diffusant un message de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés.
- l’attention des organisateurs est attirée sur la problématique de la chalarose du frêne, si des zones sont identifiées elles devront être sécurisées,
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-076 - REF.: Autorisation de la 56ème course de côte de VUILLAFANS - ECHEVANNES des 29 juin et 30 juin 2019 219 - M. GUINCHARD sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera également adressée par mail en préfecture,
la réglementation de la circulation :
- conformément à l’arrêté signé de la présidente du conseil départemental susvisé, la circulation sera interdite dans les deux sens de la RD 27, aux abords de la manifestation, sur les territoires des communes de VUILLAFANS et ECHEVANNES les samedi 29 juin 2019 à 7 h au dimanche 30 juin 2019 à 19 h 30 et une déviation sera mise en place,
- conformément aux arrêtés des maires des communes de VUILLAFANS et d’ECHEVANNES susvisés, la circulation et le stationnement seront réglementés du 28 au 30 juin 2019, aux abords de la manifestation,
- l'accessibilité des villages et de la piste par les secours devra être garantie,
- des parkings sont prévus pour les spectateurs, dans le village de VUILLAFANS et dans une prairie à ECHEVANNES,
- un parc est prévu pour les coureurs à VUILLAFANS,
- conformément à la demande de la gendarmerie, des commissaires en nombre suffisant devront être placés aux endroits dangereux du parcours et aussi à VUILLAFANS à l'intersection de la RD 27 et de la RD 67, afin de permettre aux concurrents de se rendre du parc de stationnement à la ligne de départ,
- à l'issue de chaque épreuve, le déplacement des concurrents se fera sous la responsabilité des commissaires,
ARTICLE 5 : Un parc fermé dont l’accès sera strictement interdit à toute personne autre que les coureurs, directeurs de course et commissaires sportifs, sera aménagée à proximité de la ligne de départ ; la piste et les stands de ravitaillement et de maintenance devront être interdits au public. Ces zones devront être neutralisées de façon suffisamment dissuasive (agents, barrières etc.).
ARTICLE 6 : Dès que les voies désignées ci-dessus seront interdites à la circulation, l’association sportive qui est responsable de l’organisation et du déroulement de l’épreuve sera habilitée à réglementer son utilisation après consultation de l'organisateur technique.
ARTICLE 7 : L’accès des riverains sera maintenu jusqu’au départ de la course ; il sera interdit ensuite, sauf situation d’urgence, sous la responsabilité du directeur de la course.
ARTICLE 8: L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Sport Automobile relatives aux courses de côte automobiles, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie. Un rappel de la réglementation relative à ce type d'épreuve devra être fait avant le début des courses.
ARTICLE 9 : Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci ; s’il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d’ordre de l'organisateur pour relever par procès-verbal l’infraction et constater le cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 10 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-076 - REF.: Autorisation de la 56ème course de côte de VUILLAFANS - ECHEVANNES des 29 juin et 30 juin 2019 220 ARTICLE 11 : Le marquage au sol autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafond diluée. Il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas excéder une longueur de 30 cm ; en cas de non-respect de cette prescription, l’effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
ARTICLE 12 : Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntés après la manifestation afin d’ôter en particulier la boue et les objets de toute nature (bouteilles, boîtes, papier, etc...).
ARTICLE 13 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité et le règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 14 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 15: Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 17 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs, les maires des communes de VUILLAFANS et d’ECHEVANNES, le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, pôle cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la présidente du conseil départemental du Doubs (DRI - STRO),
M. le chef du service d’aide médicale d’urgence - Hôpital Jean Minjoz, Boulevard Fleming - 25030 BESANÇON CEDEX,
M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
M. le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, M. Philippe PROST, Président de l'ASA Séquanie, 8 rue d'Epinal, 25480 ECOLE VALENTIN.
Besançon, le 24 juin 2019
Pour le préfet, par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-076 - REF.: Autorisation de la 56ème course de côte de VUILLAFANS - ECHEVANNES des 29 juin et 30 juin 2019 221 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-049
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du
crédit agricole située à Besançon
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du crédit agricole située à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-049 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Besançon 222 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Responsable Sécurité Equipement et Budgets de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 09 en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 50, avenue Fontaine Argent – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que le renouvellement de la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 50, avenue Fontaine Argent – 25000 BESANCON est accordé au Responsable Sécurité Equipement et Budgets de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 09, qui comportera 7 caméras intérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-049 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Besançon 223 Article 2 : Le responsable du système est le Responsable Sécurité Equipement et Budgets qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service sécurité des personnes et des biens sis 340, avenue d’Offenbourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-049 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Besançon 224 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-050
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du
crédit agricole située à Pouilley les Vignes
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du crédit agricole située à Pouilley les Vignes
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-050 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Pouilley les Vignes 225 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Responsable Sécurité Equipement et Budgets de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 09 en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située Centre Commercial Hyper U – 25115 POUILLEY LES VIGNES ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que le renouvellement de la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située Centre Commercial Hyper U – 25115 POUILLEY LES VIGNES est accordé au Responsable Sécurité Equipement et Budgets de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 09 , qui comportera 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-050 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Pouilley les Vignes 226 Article 2 : Le responsable du système est le Responsable Sécurité Equipement et Budgets qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service sécurité des personnes et des biens sis 340, avenue d’Offenbourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Pouilley les Vignes et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-050 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Pouilley les Vignes 227 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-051
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du
crédit agricole située à Quingey
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire du crédit agricole située à Quingey
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-051 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Quingey 228 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Responsable Sécurité Equipement et Budgets de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 09 en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 6, Grande Rue – 25440 QUINGEY ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que le renouvellement de la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 6, Grande Rue – 25440 QUINGEY est accordé au Responsable Sécurité Equipement et Budgets de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche- Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 09, qui comportera 7 caméras intérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-051 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Quingey 229 Article 2 : Le responsable du système est le Responsable Sécurité Equipement et Budgets qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service sécurité des personnes et des biens sis 340, avenue d’Offenbourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Quingey et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-051 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du crédit agricole située à Quingey 230 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-063
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la Base de Loisirs de
Brognard
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Base de
Loisirs de Brognard
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-063 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Base de Loisirs de Brognard 231 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Charles DEMOUGE, président du Pays de Montbéliard Agglomération situé 8, avenue des Alliés – 25208 MONTBELIARD CEDEX en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la Base de Loisirs de Brognard située Rue du Pâquis – 25600 BROGNARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-063 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Base de Loisirs de Brognard 232 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la Base de Loisirs de Brognard située Rue du Pâquis – 25600 BROGNARD est accordé à Monsieur Charles DEMOUGE, président du Pays de Montbéliard Agglomération situé 8, avenue des Alliés – 25208 MONTBELIARD CEDEX, qui comportera 1 caméra intérieure et 10 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la responsable de la Base de Loisirs sise Rue du Pâquis – 25600 BROGNARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Brognard et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-063 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Base de Loisirs de Brognard 233 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-070
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le bar-tabac Chez Pat
situé à Etupes
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac
Chez Pat situé à Etupes
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-070 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Chez Pat situé à Etupes 234 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Patricia VIDY, gérante du bar-tabac « Chez Pat » situé 35, avenue du Général de Gaulle – 25460 ETUPES en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du bar-tabac « Chez Pat » situé 35, avenue du Général de Gaulle – 25460 ETUPES est accordé à Madame Patricia VIDY, gérante de cet établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES - POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-070 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Chez Pat situé à Etupes 235 Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 35, avenue du Général de Gaulle – 25460 ETUPES.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.é peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire d’Etupes et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-070 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Chez Pat situé à Etupes 236 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-066
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le bar-tabac Le Senoritas
situé à Besançon
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac
Le Senoritas situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-066 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Le Senoritas situé à Besançon 237 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Marc VANELLI, gérant du bar-tabac « Le Senoritas » situé 85/87, rue de Dole – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du bar-tabac « Le Senoritas » situé 85/87, rue de Dole – 25000 BESANCON est accordé à Monsieur Marc VANELLI, gérant de cet établissement, qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-066 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Le Senoritas situé à Besançon 238 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 15, rue du Professeur Jean Royer – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 25 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.é peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-066 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar-tabac Le Senoritas situé à Besançon 239 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-053
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le centre hospitalier
Sainte Croix situé à Baume les Dames
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le centre
hospitalier Sainte Croix situé à Baume les Dames
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-053 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le centre hospitalier Sainte Croix situé à Baume les Dames 240 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Jocelyne DEL CAMPO, directrice du Centre Hospitalier Sainte Croix situé 1, avenue Kennedy – 25110 BAUME LES DAMES en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du Centre Hospitalier Sainte Croix situé 1, avenue Kennedy – 25110 BAUME LES DAMES est accordé à la directrice de cet établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 13 caméras extérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-053 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le centre hospitalier Sainte Croix situé à Baume les Dames 241 Article 2 : Le responsable du système est la directrice qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la directrice sise 1, avenue Kennedy – 25110 BAUME LES DAMES.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la préservation des accès pompiers.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Quingey et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-053 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le centre hospitalier Sainte Croix situé à Baume les Dames 242 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-064
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le complexe aquatique
La Citédo à Sochaux
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le complexe
aquatique La Citédo à Sochaux
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-064 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le complexe aquatique La Citédo à Sochaux 243 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Charles DEMOUGE, président du Pays de Montbéliard Agglomération situé 8, avenue des Alliés – 25208 MONTBELIARD CEDEX en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du complexe aquatique « La Citédo » situé Rue du Collège – 25600 SOCHAUX ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-064 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le complexe aquatique La Citédo à Sochaux 244 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du complexe aquatique « La Citédo » situé Rue du Collège – 25600 SOCHAUX est accordé à Monsieur Charles DEMOUGE, président du Pays de Montbéliard Agglomération situé 8, avenue des Alliés – 25208 MONTBELIARD CEDEX, qui comportera 16 caméras intérieures et 22 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur de l’établissement sis Rue du Collège – 25600 SOCHAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 4 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Sochaux et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-064 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le complexe aquatique La Citédo à Sochaux 245 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-040
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le magasin
INTERMARCHE situé à QUINGEY
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin
INTERMARCHE situé à QUINGEY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-040 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERMARCHE situé à QUINGEY 246 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Stéphane DAGUE, gérant du magasin INTERMARCHE (SAS PIPOLUX) situé 9, route de Lyon – 25440 QUINGEY en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin INTERMARCHE (SAS PIPOLUX) situé 9, route de Lyon – 25440 QUINGEY est accordé à Monsieur Stéphane DAGUE, gérant de cet établissement, qui comportera 30 caméras intérieures et 8 caméras extérieures. Les deux caméras intérieures « réserves » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-040 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERMARCHE situé à QUINGEY 247 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 9, route de Lyon – 25440 QUINGEY .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Quingey et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-040 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERMARCHE situé à QUINGEY 248 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-025
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé à
HOUTAUD
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin
LIDL situé à HOUTAUD
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-025 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé à HOUTAUD 249 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Benoît PHILIPPE, directeur régional des établissements LIDL situés 1, rue Eugène Herzog – ZI Coriolis – 71210 MONTCHANIN en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé 14, rue de la Champagne – 25300 HOUTAUD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé 14, rue de la Champagne – 25300 HOUTAUD est accordé à Monsieur Benoît PHILIPPE, directeur régional des établissements LIDL situés 1, rue Eugène Herzog – ZI Coriolis – 71210 MONTCHANIN, qui comportera 12 caméras intérieures. Les deux caméras intérieures « salle de comptage et quai de déchargement » ainsi que la caméra extérieure « accès personnel et convoyeurs de fonds ne sont pas soumise à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-025 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé à HOUTAUD 250 Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable administratif sis 1, rue Eugène Herzog – ZI Coriolis – 71210 MONTCHANIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les braquages et les agressions.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Houtaud et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-025 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé à HOUTAUD 251 Préfecture du Doubs
25-2019-06-24-043
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé à
Taillecourt
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin
LIDL situé à Taillecourt
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-043 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé à Taillecourt 252 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2019-05-14-010 en date du 14 mai 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Patrice POLMONARI, directeur régional des établissements LIDL situés 2, rue du Néolithique – CS30155 – 67960 ENTZHEIM en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé ZA Plein Coeur – 25400 TAILLECOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 juin 2019;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé ZA Plein Coeur – 25400 TAILLECOURT est accordé à Monsieur Patrice POLMONARI, directeur régional des établissements LIDL situés 2, rue du Néolithique – CS30155 – 67960 ENTZHEIM, qui comportera 12 caméras intérieures. Les deux caméras intérieures « salle de comptage et quai de déchargement » ainsi que la caméra extérieure « accès personnel et convoyeurs de fonds ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-043 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé à Taillecourt 253 Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable administratif sis 2, rue du Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les braquages et les agressions.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard par intérim, le maire de Taillecourt et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2019-06-24-043 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé à Taillecourt 254 Service de la sécurité routière
25-2019-06-17-003
Arrêté de cessation d'activité Auto-école PILOTE
MONTBÉLIARD (au nom de M. Mehmet KILIC)
Service de la sécurité routière - 25-2019-06-17-003 - Arrêté de cessation d'activité Auto-école PILOTE MONTBÉLIARD (au nom de M. Mehmet KILIC) 255 PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires
Unité Éducation Routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n° 25 – 2019 –
relatif à la cessation d’activité concernant un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous l’agrément E 15 025 0001 0 suite à un changement d’exploitant
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015078-0004 du 19 mars 2015 autorisant Monsieur Mehmet KILIC à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE PILOTE – 1 avenue du Maréchal de Tassigny – 25250 MONTBELIARD,
Considérant le procès-verbal d’assemblée générale des associés de l’école de conduite PILOTE en date du 15 mars 2019, faisant part de la nomination d’un nouveau gérant : Monsieur Akin KILIC (en remplacement de Monsieur Mehmet KILIC), en qualité d’exploitant de l’établissement précité à compter du 15 mars 2019,
Considérant la demande présentée par Monsieur Mehmet KILIC, en date du 15 mars 2019, faisant part de sa cessation d'activité en qualité d'exploitant de l'établissement précité.
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
A R R E T E
Article 1 – L’arrêté préfectoral n° 2015078-0004 du 19 mars 2015 relatif à l’agrément E 15 025 0001 0 délivré à Monsieur Mehmet KILIC pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 1 avenue du Maréchal de Tassigny – 25250 MONTBELIARD sous la dénomination Auto-Ecole ECOLE DE CONDUITE PILOTE, est abrogé.
Service de la sécurité routière - 25-2019-06-17-003 - Arrêté de cessation d'activité Auto-école PILOTE MONTBÉLIARD (au nom de M. Mehmet KILIC) 256 Article 2 -Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 17 juin 2019
Le Préfet,
et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Christian SCHWARTZ
CENTRE D’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
39 rue du Docteur Mouras - 25000 BESANCON
Service de la sécurité routière - 25-2019-06-17-003 - Arrêté de cessation d'activité Auto-école PILOTE MONTBÉLIARD (au nom de M. Mehmet KILIC) 257 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs
25-2019-06-18-008
Arrêté médailles d'honneur 07 19
Arrêté accordant la médaille d'honneur aux sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14
juillet 2019
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2019-06-18-008 - Arrêté médailles d'honneur 07 19 258 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2019-06-18-008 - Arrêté médailles d'honneur 07 19 259 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2019-06-18-008 - Arrêté médailles d'honneur 07 19 260 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2019-06-18-008 - Arrêté médailles d'honneur 07 19 261 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2019-06-18-008 - Arrêté médailles d'honneur 07 19 262