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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 02 015 Finances Vote du budget annexe mobilite 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 02 015 Finances Vote du budget annexe mobilite 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture te 27/02/2026 3
. SL er Publié le 27/02/2026 & pe
ID : 007-200039808-20260224-2026_02_015-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 24 février 2026
Convocation du 17 février 2026
N° 2026_02_015
Objet : Finances — Vote du budget annexe mobilité 2026
Le 24 février 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Vallon
‘Pont d'Arc, siège de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, salle du conseit
communautaire, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude
BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BÉSANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie
CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Patrice
FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy
MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL,
Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Yves RIEU, René UGHETTO, Carole VANESSE, Yvon VENTALON,
Absents : Maryse RABIER, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Anne-Marie POUZACHE
à Yves RIEU
Secrétaire de Séance : Monique MULARONI
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 34
Nombre de pouvoirs: 3 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux finances procède à la présentation détaillée du projet de
budget mobilité 2026.
Le volume global du budget primitif du budget annexe mobilité de la communauté de communes
s'élève, tous mouvements confondus (mouvements réels et mouvements d’ordre) à 982 669 €.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
. au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Dépenses Recettes
Fonctionnement 884 945 884 945
Investissement 97 724 97 724
Total 982 669 982 669
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la séance du Conseil communautaire du 20 janvier 2026, relative aux orientations budgétaires pour
2026, Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 S? J 3
Pubité le 27/02/2026
ID : 007-200039808-20260224-2026_02_015-DE
Vu la délibération du 3 mars 2022, relative à l'adoption du règiement budgétaire et financier de la
collectivité,
Le Conseil communautaire, entendu l’exposé du Président et après délibéré,
À l'unanimité des membres présents et représentés
Approuve le budget primitif du budget annexe mobilité 2026 de la communauté de communes comme
suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 884 945 884 945
Investissement 97 724 97 724
Total 982 669 982 669
Arrête le tableau des effectifs du personnel figurant en annexe du budget primitif du budget annexe
mobilité pour 2026 et autorise le Président à procéder aux recrutements nécessaires pour pourvoir
aux emplois intercommunaux.
Le Président La Secrétaire de séance
Luc PICHON Monique MULARO,