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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 2025
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 2025)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République
Française
Département
de
l’ Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vesseaux
PROCES
VERBAL
Séance
ordinaire
du
12
avril
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
14
avril,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Présents
:
TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN
Alexandre,
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
REYNIER
Corinne,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
AURECHE
Thomas,
NURY
Pascal
Excusés
: CHANAL
Adeline
(procuration
à
Pascal
NURY),
SAUZON
Béatrice
(procuration
à
Corinne
REYNIER),
TAUPENAS
Martine
(procuration
à
Geneviève
LEGER)
Absents
: BOUCHARDON
Mickaël,
MICHEL
Sébastien
Secrétaire
de
séance
: REYNIER
Corinne
DELIBERATIONS DELIBERATIONS Finances Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024-
budget
communal
— Vote
à l’unanimité
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024-
budget
eau
et assainissement
— Vote
à l’unanimité
Décision
modificative
N°1
—
Budget
Commune
— Vote
à l’unanimité
Eau
ef assainissement
Adoption
des
tarifs
de
services
annexes
— Vote
à l’unanimité
Affaires
générales
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à accroissement
saisonnier
d’activité
(en
application
de
l’article
L332.23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique)— Vote
à l’unanimité
Affaires
scolaires
Sensibilisation
aux
pratiques
musicales
à l’école
— Vote
à l’unanimité
Adhésion
au
service
Pronote
Primaire
- Numérian-
Vote
à l’unanimité
Dispositif Papillons
Vote
à l’unanimité
Divers Participation
aux
frais
de
fonctionnement
classe
ULIS
pour
un
enfant
—
école
des
Champs
—
St
Etienne
de
Fontbellon-
Vote à l’unanimité Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mailmairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr Appel
à
candidatures
pour
l’appui
à
la
mise
en
place
d’un
marché
de
producteurs
dans
le
cadre
du
projet
agricole
et
alimentaire
de
la
communauté
de
communes
du
Bassin
d’Aubenas-
Vote
à
Punanimité Subvention
pour
l'association
reconnue
d'utilité
publique
La
Prévention
Routière
de
l’Ardèche-
Vote
à
l’unanimité
DELIBERATIONS
:
Finances N°24-
2025
: Vote
du
compte
financier
unique
2024
— budget
commune
"VOTE
DU COMPTÉ
FINANCIER
UNIQUE
2024
-&ssemblée
Déllbérante,
réuni
sous
la
résidence
de
Max
TOURVIEILHE,
mate.
donsieur
lé maire
s'étant
retiré
lors
du
vote
nvastisse Dépenses
_:
Prévu
:
3 412
072,42
Réalisé
:
2
184
803,08
Reste
à
réaliser :
429
880,00
Recoles
:
Prévu
:
3 412
072,42
Réalisé
:
1796
C98,90
Reste
à réaliser
:
698
032,00
onctionnement Dépenses
_:
Prévu :
1724
385,43
Réalisé :
1
116
743,98
Reste
à
réaliser :
0,00
Recetles
:
Prévu
:
1 724
386,43
Réalisé
:
1871
944,07
Reste
à
réatlser
:
4,00
ésultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-386
704,09
Fonctionnement :
755
200,89
Résultat
global
:
368
496,90
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél,
04,75,93.40,15
- E,Mailmairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr N°25-
2025
Vote
du
compte
financier
unique
2024
—
budget
eau
et assainsissement
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Assamblée
Délibérante,
réuni
sous
la
présidence
de
Max
TOURVIEILHE,
mâire,
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote,
Investissement Dépenses
:
Prévu
:
606
803,66
Réalisé
:
194
295,26
Reste
à
réaliser :
0,00
Racattes
;
Prévu
:
506
803,66
Réalisé
:
236
251,90
Resle
à réaliser
:
0,00
Fonétionnéement Dépenses
_:
Prèvu
:
339
183,91
Réalisé
:
316
934,09
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recelles
!
Prévu
:
339
193,91
Réalisé
:
350
053,59
Resle
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôturé
de
l'exercice
Investissement :
40
966,64
Fonctionnement
:
33
119,50
Résullal
global
:
74
076,14
N°26-
2025
: OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
COMMUNE
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
de
la
commune
pour
régulariser
une
erreur
d’article
sur
les
opérations
d’ordre
sur
le budget
primitif
La
section
d'investissement
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
recettes pour
un
montant
de
0€
En
recettes,
il
convient
de
diminuer
les
crédits
au
chapitre/article
21828/040
de
13
000€
et
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mailmairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr d'augmenter
les
crédits
de
13
000€
euros
au
chapitre/article
281828-040
pour
rectifier
l'erreur
d'écriture. Ainsi
la décision
modificative
entraîne
de
nouvelles
affectations
comme
suit
:
Investissement DEPENSES
TOTALES
0€
Recettes
Article
(chapitre)
- Opération
Montant
21828-040-
Autres
matériels
de
transport
-13
000€
281828-040-
Autres
matériels
de
transport
13
000€
RECETTES
TOTALES
0€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
+
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à prendre
cette
décision
modificative
sur
le budget
de
la commune,
+
_ DECIDE
d’autoriser
le Maire
à l’inscrire
sur
le budget
2025
N°27-
2025
: OBJET
: Service
de
l’eau
— adoption
des
tarifs
de
services
annexes
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
2 juin
2004
et
la
délibération
du
13
décembre
2006
fixant
les
tarifs
pour
les
frais
annexes
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
Ces
tarifs
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
2004
et
2006,
il
convient
de
revoir
les
tarifs
et
de
faire
notamment
le
rattrapage
de
l'inflation
qui
a
été
de
plus
de
34%
entre
2006
et
2024,
il est
donc
proposé
d'augmenter
les
tarifs
suivants
:
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
:
Tarif
actuel
TTC
Tarif proposé
TTC
Frais
de
mise
en
service
22,80€
30,00€
(ouverture
du
contrat...)
Frais
de
résiliation
22,80€
0
Fermeture
d’une
bouche
à clé
38,00€
25,00€
Réouverture
d’une
bouche
à clé
0€
25,00€
Détérioration
de
compteur
(gel,
dégâts.
)
80,00€
105,00€
Adresse
Postale :
2 place
de
la
Mairie
07200
VESSEAUX
Tél,
04,75.93.40.15
- E Moïlmairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr facturé
pour
120
m3
au
tarif en
vigueur
Vol
d’eau
potable
0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- _ VALIDE
l’augmentation
des
tarifs à compter
du
1% mai
2025
- _
VALIDE
les
tarifs
proposés
N°28-
2025
: Objet
: Recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à accroissement
saisonnier
d’activité
(en
application
de
l’article
L332.23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
L.332-23
2°,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
des
recrutements
d’agents
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
: contrats
d’une
druée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois)
Sur
le rapport
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
à
recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à accroissement
saisonnier
d’activité
sur
les
grades
d’adjoint
technique
et d’adjoint
administratif
dans
les conditions
fixées
par
Particle
3 —
1° de
la loi du
26
janvier
1984
précitée.
IE
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
exercées
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
- DE
PREVOIR
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
N°29-
2025
: Objet
: Sensibilisation
aux
pratiques
musicales
à l’école
Dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle,
la
communauté
de
communes
propose
de
reconduire
les
actions
de
sensibilisation
aux
pratiques
musicales
pour
l’année
2025/2026.
Des
musiciens
intervenants
diplômés
et
agréés
par
PInspection
Académique
accompagnent
l’enseignement
dispensé
par
les professeurs
des
écoles.
Un
cycle
de
15
séances
d’une
demi-heure
a été
proposé
à
l’école
privée
et
un
cycle
de
15
séances
d’une
heure
a été
proposé
à
l’école
publique.
Ces
propositions
tiennent
compte
de
l’effectif respectif de
chacune
des
écoles.
Le
coût
est
de
365
euros
pour
l’école
privée
et de
730
euros
pour
l’école
publique.
La
participation
communale
représente
donc
un
total
de
1 095
euros.
-
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mailmairie@vesseaux.fr
site internet
: vesseaux.fr -
De
RENOUVELER
l’action
de
sensibilisation
aux
pratiques
musicales
proposée
par
la
communauté
de
Communes
du
Bassin
d’Aubenas,
-__
De
PARTICIPER
financièrement
à cette
opération
à hauteur
de
1 095
euros
- _
D’AUTORISER
Monsieur
je Maire
à signer
la convention
avec
la Communauté
de
communes,
-
De
PORTER
la dépense
au
budget
communal
2025
N°30-
2025
: Adhésion
au
service
Pronote
Primaire
- Numérian
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
dispositif
pronote
primaire
assuré
par
la
collectivité
NUMERIAN
avec
laquelle
la
commune
travaille
depuis
maintenant
plusieurs
années.
Pronote
est
un
logiciel
en
ligne
pour
les
parents,
les
élèves
et
les
enseignants.
Il
permet
de
suivre
les
notes,
les
emplois
du
temps,
le
cahier
de
textes,
les
retards
et
absences
et
facilite
le
quotidien
tant
au
niveau
des
parents
que
des
enseignants.
Il
permet
également
de
diffuser
une
information
très
rapidement
à
l’ensemble
des
parents.
Il
est
proposé
un
contrat
de
mise
à disposition,
d’hébergement
et
d’assistance
pour
le
progiciel
de
gestion
d’une
solution
éducative
« pronote
primaire
» pour
l’école
publique,
En
2024,
l’école
publique
Antoine
de
St
Exupéry
a
bénéficié
à
titre
expérimental
du
système
pronote
primaire.
À
lPissue
de
cette
expérimentation
concluante,
Monsieur
le
Maire
propose
Padhésion
au
dispositif
pronote.
L'abonnement
scolaire
est
de
2,80€
par
enfant,
et
il
n’y
a
pas
de
frais
d’installation
et
de
paramétrage. Après
avoir
entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
à Punanimité
APPROUVE
Padhésion
au
dispositif pronote
au
tarif de
2,80€
par
enfant
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
mise
à
disposition,
d'hébergement
et
d’assistance
pour
le progiciel
Pronote
Primaire
avec
la collectivité
NUMERIAN
DECIDE
d'inscrire
les
dépenses
afférentes
à ce
contrat
au
budget
2025
N°31-
2025:
OBJET:
Adhésion
au
dispositif
Papitlons
—
Lutte
contre
toutes
les
formes
de
violence
faites
aux
enfants
Monsieur
Le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
Le dispositif Papillon
mis
en
place
par
l’association
Les
Papillons
pour
lutter
contre
toutes
les
formes
de
violence
faites
aux
enfants.
Le
dispositif
Papillons
s'adresse
aux
écoles
et
les
boites
papillons
sont
des
dispositifs
qui
permettent
aux
enfants
de
signaler,
en
toute
discrétion,
s'ils
sont
victimes
de
harcèlement
ou
d’agression
de
la
part
de
leurs
camarades,
mais
aussi
des
adultes
qui
les
entourent.
Un
pack
matériel
est
mis
à
disposition
avec
l’installation
physique
d’une
boite
aux
lettres
Papillons
dans
un
endroit
à
abri
des
regards
et
une
sensibilisation
est
faite
par
une
personne
formée
par
l’association
et
une
relève
des
courriers
2 fois
par
semaine
par
une
personne
de
confiance
sans
lien
direct
avec
les
enfants
et qui
est
désigné
par
nos
soins.
Le
dispositif
sera
mis
en
place
à
l’école
publique
St
Exupéry
et à
l’école
privée
St Joseph
avec
l’achat
d’un
pack
matériel
et la
mise
à disposition
d’une
boite
aux
lettres
papillons
pour
chaque
école.
La
contribution
financière
pour
l’acquisition
d’un
pack
matériel
pour
une
année
du
1”
septembre
au
31
août
pour
les
2
écoles
est
de
350€
la
première
année,
le renouvellement
annuel
est de
300€.
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél,
04,75.93.40.15
- E. Mailmairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr Après
avoir
entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
APPROUVE
l'adhésion
au
dispositif
papillons
au
tarif de
350,00€
pour
une
année
pour
les
2
écoles
de Vesseaux AUTORISE
le Maire
à signer
les conventions
de
mise
à disposition
du
service
Papillons
DECIDE
d'inscrire
les
dépenses
afférentes
à ces
contrats
au
budget
2025
N°32-
2025
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
classe
ULIS
pour
un
enfant
—
école
des
Champs
—
St
Etienne
de
Fontbelion
Considérant
l’article
L.
212-8
du
Code
de
PEducation,
Considérant
Pabsence
de
classe
d’inclusion
scolaire
(ULIS)
sur
la
Commune
de
Vesseaux,
Considérant
l'obligation
légale
faite
aux
communes
d’accueillir
les
enfants
handicapés
en
âge
d’être
scolarisés, Vu
la sollicitation
de
la ville
de
St Etienne
de
Fontbelion,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
qu’un
enfant
résidant
la
Commune
est
admis
en
classe
ULIS
à
l’écoie
des
Champs
—
St Etienne
de
Fontbelion.
Ne
disposant
pas
de
classe
ULIS
sur
notre
commune,
nous
avons
l’obligation
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement. Aussi
il nous
est
proposé
de
signer
une
convention
avec
la
commune
de
St
Etienne
de
Fontbellon
portant
sur
les
modalités
de
participation
pour
les
frais
inhérents
à la scolarisation
de
l’enfant.
Le
montant
de
participation
est
de
850
euros
pour
Penfant
en
classe
ULIS
pour
l’année
scolaire
2024/2025. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
DECIDE
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
portant
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
Pécole
des
Champs
— St Etienne
de
Fontbellon
DECIDE
de
participer
à hauteur
de
850
euros,
DECIDE
d'inscrire
la dépense
au
budget
primitif 2025.
N933-
2025:
Objet
:
Appel
à
candidatures
pour
Fappui
à
la
mise
en
place
d’un
marché
de
producteurs
dans
le
cadre
du
projet
agricole
et
alimentaire
de
la
communauté
de
communes
du
Bassin
d’Aubenas
Monsieur
le maire
explique
que
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
d’ Aubenas
dans
le cadre
de
son
projet
agricole
et
alimentaire,
a
défini
comme
axe
prioritaire
de
permettre
Paccès
à
une
alimentation
locale
et de
qualité
pour
les
citoyens.
Et
à
ce
titre,
la
CCBA
souhaite
encourager
les
initiatives
des
communes
en
lançant
sous
la
forme
d’un
appel
à
candidatures
une
action
d’accompagnement
à
la
mise
en
place
d’un
marché
de
producteurs
locaux.
Cet
appel
à candidatures
permettra
à la CCBA
de
sélectionner
le projet
qui
sera
soutenu.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
aide
permettra
aux
communes
de
financer
de
l’animation
réalisée
par
le CIVAM
et que
cette
animation
sera
prise
en
charge
à
100%
par
la Communauté
de
Communes.
Cette
animation
consistera
à
la
mobilisation
des
agriculteurs
locaux
et
intéressés
pour
développer
un
marché
de
producteurs,
organiser
des
réunions
avec
la mairie
retenue
et
les
agriculteurs
afin
d’élaborer
le
cahier
des
charges
du
marché,
à la mise
en place
effective
du
marché
et au
suivi
du
marché
pendant
un
an
pour
sa
pérennisation.
Les
conditions
d’éligibilité
sont
la volonté
de
la
commune
de
mettre
en
place
un
marché
de
producteurs,
la connaissance
éventuelle
d’un
groupe
de
producteurs
intéressés
et
que
la commune
soit
prête
à mettre
à
disposition
du
temps
agent
technique
et politique
pour
assurer
un
suivi
de
ce
projet.
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mailmairie@vesseaux.fr
site internet
: vesseaux.fr Monsieur
le
Maire
souhaite
que
la
commune
candidate
à
cet
appel
à
projet
car
il souhaiterait
intégrer
le
marché
des
producteurs
dans
le
cadre
des
Vess’tivales
les
vendredis
soirs
pendant
les
mois
de
juillet
et
août. -
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- _
APPROUVE
la candidature
de
la commune
de
Vesseaux
pour
lappui
à
la mise
en
place
d’un
marché
de
producteurs
dans
le
cadre
du
projet
agricole
et
alimentaire
de
la
communauté
de
communes
du
Bassin
d’ Aubenas
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
place
du
projet
avec
la Communauté
de
communes,
Divers N°34-
2025:
Objet:
Subvention
pour
l’association
reconnue
d’utilité
publique
La
Prévention
Routière
de
l'Ardèche
Vu
la sollicitation
de
l’association
La
Prévention
Routière
de
Ardèche
pour
l'octroi
d’une
subvention,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
association
a
pour
but
de
lutter
contre
l’insécurité
routière.
Leurs
efforts
s’exercent
dans
plusieurs
domaines
et
notamment
:
-
L'éducation
auprès
des
enfants,
des
collégiens
et
des
lycéens
mise
en
œuvre
par
la
Gendarmerie
par
des
séances
d’animation
dans
les
établissements
scolaires
grâce
aux
pistes
d’éducation
routière.
Elle
propose
son
intervention
auprès
des
deux
écoles
de
la Commune
pour
les
classes
de
CM2.
Aussi
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’attribuer
pour
l’année
2025
une
subvention
de
220
euros
à
l’association.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
220
euros
pour
l’année
2025
à
l’association
La
Prévention
Routière. Fin
de
la séance
à 20
h
25
Signatures
:
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance :
Max
TOURVIEILHE
Corinne
REYNIER
Adresse
Postale
: 2 place
de
la
Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mailmairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr