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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 décembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Système de retraite,
République Française Département de l’Ardèche COMMUNE DE VESSEAUX Conseil Municipal de la Commune de Vesseaux PROCES VERBAL Séance ordinaire du 16 décembre 2024 L’An Deux Mille Vingt Quatre, le seize décembre, à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace Séraphin Gimbert, sous la présidence de Monsieur Max TOURVIEILHE, Maire. Présents : TOURVIEILHE Max, BAUZELY Jean-François, TRIN Alexandre, HUGOUVIEUX Albine VIANNET Alain, PAILHES Hélène, CHABERT Michel, TAUPENAS Martine, BOUCHARDON Mickaël, LEGER Geneviève, VIOT Laurence, BETTIOL-LESPINASSE Agnès, NURY Pascal Excusés : SABATIER Félicien (procuration à Alexandre TRIN), MICHEL Sébastien (procuration à BAUZELY Jean- François), CHANAL Adeline (procuration à Pascal NURY), SAUZON Béatrice (procuration à Max TOURVIEILHE), AURECHE Thomas (procuration à Alain VIANNET), REYNIER Corinne (procuration à BOUCHARDON Mickaël), Secrétaire de séance : Alain VIANNET DELIBERATIONS Finances DM N°3 commune Foncier Rétrocession du réseau d’assainissement «Résidence La Prade » par Ardèche Habitat DELIBERATIONS : Finances N°85- 2024: OBJET: Rétrocession du réseau d'assainissement « Résidence La Prade» par Ardèche Habitat. Vu les articles L421-1 à L421-5 et les articles R421.2 et R421-3-5 du code de la construction et de Phabitation Considérant la demande d’autorisation de raccordement au réseau d”assainissement demandée au service des eaux pour la parcelle D1952, quartier La Prade ; Considérant la demande de rétrocession des réseaux privés (eau et assainissement) « Résidence La Prade » que nous avons faite à Ardèche Habitat Vu la délibération d’Ardèche Habitat du 8 novembre 2024 autorisant Le directeur général à rétrocéder à la commune de Vesseaux les réseaux d’adduction en eau potable et d’assainissement « Résidence La Prade » en l’état, et autorisant le directeur général à signer l’acte de mise en place de la servitude de réseaux situées sur la parcelle cadastrée section OC N° 1978. Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX Tél, 04.75.93.40.15 - E.Mailmairie @vesseaux.fr. site internet : vesseaux.fr Monsieur le Maire propose au conseil municipal D’intégrer dans le patrimoine de la commune de Vesseaux, le réseau d’assainissement « Résidence La Prade » De faire la mise en place d’une servitude du réseau situé sur la parcelle cadastrée section OC N° 1978 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE l'intégration du réseau d’assainissement « Résidence La Prade » dans le patrimoine de la commune et la mise en place d’une servitude du réseau situé sur la parcelle cadastrée section OC N° 1978 AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette rétrocession et à cette servitude. Projet N°86- 2024 : DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET COMMUNE M. le Maire propose à l’assemblée de prendre une décision modificative sur le budget communal. La section de fonctionnement En dépenses, il convient d’augmenter les crédits de 8 598,01€ à l’article 6216, 10 522,40€ à Particle 64118 et 10 983,64€ à l’article 6453 (chapitre 012) pour payer les salaires du mois de décembre. Et il est proposé de réduire de 30 104,05 euros les crédits inscrits à l’article 62268 (ch 011), car le montant inscrit excède les besoins de cette année. Fonctionnement Dépenses Article (chapitre) - Opération Montant 6216 (012) personnel affecté par le GPF de 9 205,97€ rattachement 9 914,44€ 64118 (012) — Autres indemnités 10 983,64€ 6453 (012) — cotisations aux caisses de retraite 62268 (011)- autres honoraires, conseils - 30 104,05€ DEPENSES TOTALES 0€ Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : DECIDE d’autoriser le Maire à prendre cette décision modificative sur le budget de la commune, DECIDE d’autoriser le Maire à l’inscrire sur le budget 2024 Fin de la séance à 20 h 10 Le secrétaire de séance : Alain VIANNET Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mailmairie @vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr