Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2026 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 novembre 2025
unknown - Liste des délibérations du 13 octobre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 jullet 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 décembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 janvier 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 4 novembre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 9 décembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 13 octobre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
de
l’Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vesseaux
PROCES
VERBAL
Séance
ordinaire
du
13
octobre
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
13
octobre,
à 20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
TRIN
Alexandre,
HUGOUVIEUX
Aïlbine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
TFAUPENAS
Martine,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
REYNIER
Corinne,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
MICHEL
Sébastien,
AURECHE
Thomas,
NURY
Pascal
Excusés:
BAUZELY
Jean-François
(procuration
à
HUGOUVIEUX
Aïlbine),
BOUCHARDON
Mickaël
(procuration
à TOURVIEILHE
Max)
Absents
: SAUZON
Béatrice,
CHANAL
Adeline,
CHABERT
Michet,
SABATIER
Félicien,
Secrétaire
de
séance
: BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
DELIBERATIONS Finances DM
n°
2
budget
de
l’eau
Projet
de
construction
du
centre
de
secours
principal
d’Aubenas/Lachapelle-sous-Aubenas-Approbation
de
la participation
financière
de
la commune
de
Vesseaux-
signature
de
la convention
financière
Projets Aménagement
Calade
des
Béraudoux
— actes
modificatifs/avenants
1
Eau Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
2024
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif 2024
Affaires
scolaires
Participation
communale
— classe
de
découverte
de
Ecole
Publique
Divers Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
publique
à
l’association
le
Palabre
pour
l’accueil
du
centre
de
loisirs
Mise
à disposition
d’un
agent
auprès
de
l’association
le Palabre
dans
le cadre
du
centre
de
loisirs
Décision
N°
2
: Maison
de
santé
pluriprofessionnelle
-— contrôle
technique
et CSPS
Adresse
Postale
: 2 place
de
la
Mairie
07200
VESSEAUX
Tél,
04.75.93.40.15
- €. Mailmairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr DELIBERATIONS
:
Finances N°56-
2025
:
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
EAU
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
de
l’eau
pour
honorer
les
factures
de
frais
d’étude.
La
section
d'investissement
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
pour
un
montant
de
94,50€
En
dépenses,
il convient
d’augmenter
les
crédits
de
94,50
euros
à
Particle
203
(chapitre
20)
et
pour
régulariser
le
chapitre
et
de
diminuer
de
94,50
euros
à
l’article
2315
(chapitre
23)
car
le
montant
inscrit
permet
la régularisation.
Ainsi
la décision
modificative
entraîne
de
nouvelles
affectations
comme
suit :
Investissement
Dépenses
Article
(chapitre)
- Opération
Montant
203
(020)
-Frais
d’études,
de
recherche
et de
développement
94,50€
et frais
d’insertion
2315
— Installation,
matériel
et outillage
technique
-94,50€0
DEPENSES
TOTALES
0,00€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
DECIDE
d'autoriser
le Maire
à prendre
cette
décision
modificative
sur
le
budget
de
l’eau,
DECIDE
d’autoriser
le Maire
à l’inscrire
sur
le
budget
2025.
N°57-
2025
: Projet
de
construction
du
centre
de
secours
principal
d’Aubenas/Lachapelle-sous-Aubenas-
Approbation
de
la
participation
financière
de
la
commune
de
Vesseaux-
signature
de
la
convention
financière L’actuel
centre
de
secours
principal
d’Aubenas
étant
vétuste
et
situé
en
zone
inondable,
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
P Ardèche
projette
la
construction
d’un
nouveau
centre
de
secours
Aubenas/Lachapelle-sous-Aubenas,
situé
quartier
des
tuileries,
chemin
de
Saint
Pierre
sur
la
commune
d’Aubenas.
Les
éléments
saillants
de
l’opération
sont :
“Surface
foncière
nécessaire
utile
: 8
000
m?
“Surface
de
locaux
fonctionnels
(CSP
+
GTS
+
cabinet
médical)
: 669
m°
“_
Surface
de
vestiaires
sur
la base
de
180
SP
et
1! école
JSP
: 274
m°
“Surfaces
pour
locaux
de
service
(locaux
de
sommeil
et
de
repos,
salle
de
sport,
foyer,
cuisine,
locaux
de
ménage)
: 373
m°
"Surfaces
de
locaux
techniques
et de
rangement
: 383
m°
"__
Surface
de
garages
sur
la base
d’un
parc
de
23
véhicules
VL
et PL
: 1
135
n°?
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75,93,40.15
- £. Mailmairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr “Aire
de
manœuvre
— stationnement
: 1 200
m°
“Espace
terrain
multisports
extérieur
: 375
m?
"Cuve
de
rétention
des
eaux
pluviales
d’un
volume
de
120
m3
pour
la défense
incendie
*_
Bâtiment
évolutif avec
la possibilité
d’une
extension
ou
d’une
surélévation
Le
projet
sera
porté
par
les
services
du
SDIS
de
l’Ardèche
et
s’établira
en
deux
phases
:
-_les
études
sur
2025
- 2027
d’une
durée
de
27
mois
-
les
travaux
sur
2028-2030
d’une
durée
de
22
mois
D'où
une
livraison
du
centre
d'incendie
et de
secours
prévue
en
2030.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est
évalué
à 5 992
340
€ HT,
soit
7
190
808
€ TTC
répartit
comme
suit
:
Estimation
du
coût
de
l’opération
:
-
Montant
prévisionnel :
-__
Jocaux
(administration,
technique,
rangements,
circulations,
.….}) =
3
055
300
€
HT
-
remises
=
1305
250€
HT
-_
Aménagements
des
extérieurs
=
818000€E
HT
TOTAL1
=5178
550
€EHT
Etudes,
maîtrises
d'œuvre
et
frais
annexes
TOTAL2
= 813
790
EHT
Montant
prévisionnel
de
Popération
: 5 992
340
€ HT
Notre
commune
étant
couverte
en
secteur
de
1°
appel
par
le
nouveau
centre,
il
convient
de
participer
financièrement
à
sa
construction,
selon
la
clef
de
répartition
qui
figure
en
annexe
de
la
convention
financière
jointe
au
présent
rapport
pour
un
montant
de
144
057€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
APPROUVE
le projet
de
construction
du
nouveau
centre
d’incendie
et
de
secours
d’Aubenas/Lachapelle-
sous-Aubenas, APPROUVE
la participation
de
la commune
de
Vesseaux
telle
que
présentée
dans
le projet
de
convention
et son
annexe
| pour
un
montant
de
144
057€
APPROUVE
les
termes
de
la convention
et son
annexe
financière
annexée
au
présent
rapport
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E Mailmoairie@vesseoux.fr
site
internet
: vesseaux.fr N°58-
2025
: Aménagement
Calade
des
Béraudoux
: actes
modificatifs/avenants
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
75-2024
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
comme
suit :
LOT
1
GONTIER
Montant
retenu
:
295
579,14
HT
(TRANCHE
FERME
: 215
000,00
€-
TRANCHE
OPTIONNELLE
1
: 80
579,14
€
LOT2
|
VALETTE
Montant
retenu
:
104
946,00
HT
(TRANCHE
FERME
: 90
435,00
€-
TRANCHE
OPTIONNELLE
1 :
14
954,30€)
LOT
3
SATP
Montant
retenu
:
86
984,00
HT
(TRANCHE
FERME
: 77
999,00
€-
TRANCHE
OPTIONNELLE
1 : 8 985,00)
TOTAL
487
509,14
€
HT
{estimatif : 529
269
€ HT)
Îl
indique
qu’en
raison
d’aléas
techniques,
des
modifications
sur
Les
travaux
doivent
être
prévues,
générant
les
moins
et plus-values
présentées
ci-après
et demande
à
l’assemblée
de
l’autoriser
à signer
les
actes
modificatifs/avenants
1 relatifs
à ces
modifications:
MONTANT
MODIFICATIONS
NOUVEAU
ATTRIBUE
MONTANT
TRANCHE
TRANCHE
FERME
FERME
LOT I
GONTIER | 215 000,00€ |
-15015,185€ HT
(moins value |
199984,85€ HT
jointoiement
parement)
VALETTE |
90
435,00
€
+ 8 556,00
EHT
(plus
value
98
991,00
€ HT
pour
terrassement
et
travaux
supplémentaires
Eaux
Usées
et
dépose-repose
pluvial
non
comptabilisés
à l’estimation)
LOT2
Adresse
Postale
: 2 place
de
la
Moirie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E Mailmairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr LOT
SATP
77 999,00
€
+
15
814,50
€EHT
(plus
93
813,50€
HT
3
value
pour
surface
enrobé,
remblais,
élargissement
et
garde
corps
complémentaires)
Total
marchés
attribués
en
383
434,00
€
tranche
ferme
HT
Total
marchés
avec
plus
392
789,35
E
HT
value
et moins
value
Différence
+9355,35
€ HT
SOIT
UNE
VARIATION
+2,44%
DE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
- AUTORISE
le Maire
à signer
les actes
à intervenir
tels que
présentés
et annexés
à la présente
;
- LUI
DEMANDE
de
procéder
aux
publications
réglementaires
(contrôle
de
légalité,
données
essentielles.) - LE
CHARGE
d'inscrire
au
budget
toutes
les
dépenses
relatives
à ces
actes
modificatifs/avenants.
N°59-
2025
: Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2024 Monsieur
le maire
ouvre
la
séance
et rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-S,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
lPexercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).,
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mailmairie@vesseoux.fr
site internet :
vesseaux.fr Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
N°60-
2025:
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif 2024
Monsieur
le maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapporït
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
lPexercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de 15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présenfation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
N°61-
2025
_: Participation
communale
-
classe
de
découverte
de
l'Ecole
Publique
Vu
la sollicitation
de
lEcole
publique,
Vu
le nouveau
dispositif d’intervention
du
Département
de
l’ Ardèche,
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04,75,93.40.15
- E.Mailmairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
l’Ecole
publique
Antoine
de
St
Exupéry
prévoit
de
faire
partir
en
classe
de
découverte
au
« Mas
de
l’Artaude»
au
Pradet,
44
élèves
(classe
CP
et
CMI
et
CM2)
pendant
5 jours
(4
nuits)
en
mai
2026.
A
cette
fin,
elle
sollicite
une
participation
communale.
IE est
proposé
au
Conseil
une
participation
de
4
880
euros.
Le
montant
correspond
à
une
participation
de
27,72
euros
par
élèves
et par
nuitée.
De
plus,
le dispositif d’intervention
du
Département
de
L’Ardèche
a changé.
La
subvention
octroyée
n’est
plus
versée
directement
à
l’Amicale
Laïque
mais
à
la
Commune.
À
charge
pour
elle
d'effectuer
la
réversion
de
ladite
subvention.
Son
montant
serait
de
1232
euros.
H
est
proposé
à
l’assemblée
de
reverser
ce
montant
perçu
à l’ Amicale
Laïque.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—DECIDE
d'attribuer
une
participation
communale
de
4880
euros
—+
S'ENGAGE
à reverser
la subvention
départementale
à
l’ Amicale
Laïque,
—
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
N°62-
2025
: Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
publique
à
l’association
Le
Palabre
pour
l’accueil
du
centre
de
loisirs
Monsieur
le
maire
propose
à
l’assemblée
d’organiser
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
assuré
par
le
centre
socioculturel
« Le
Palabre
» du
260
octobre
2025
au
31
octobre
2025
dans
les
locaux
de
l’école
publique.
Une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
est proposée
pour
en
préciser
les
modalités.
Les
locaux
occupés
seraient
:
e
l’école
élémentaire :
la cantine,
la cuisine,
la garderie,
la tisanerie,
les
sanitaires
e
l’école
maternelle :
la salle
de
motricité
et les
sanitaires
e
les
deux
cours
et
le city.
La
mise
à disposition
se ferait à titre gratuit.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
d’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
qui
vient
en
annexe
de cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
e
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
des
locaux
ci-dessus
mentionnés
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
par
le centre
socioculturel
« Le
Palabre
»,
e
AUTORISE
le Maire
à assurer
le suivi
administratif et technique
de
la convention.
Adresse
Postale :
2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04,75.93,40.15
- E. Mailmairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr N°63-
2025
: Mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
de
l’association
Le
Palabre
dans
le
cadre
du
centre
de
loisirs
Conformément
à l’article
1 du
décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif
à
la mise
à disposition,
l'organe
délibérant
est
informé
préalablement
de
la mise
à disposition
d’1
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs.
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
l’accueil
de
loisirs
dans
les
locaux
de
l’école
publique,
un
fonctionnaire
titulaire
sera
mis
à disposition
de
l’Association
Le
Palabre,
à compter
du
20
octobre
2025
jusqu’au
31
octobre
2025,
pour
y
exercer
à
temps
incomplet
(à
raison
d'environ
30
heures
par
semaine
pour
1 semaine)
les
fonctions
d’agent
technique.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
que
la
Commune
verse
à
cet
agent
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
d’origine.
L’association
le
Palabre
remboursera
à
la
Commune
le
montant
du
traitement
et des
indemnités
à la Commune.
Ces
dispositions
seront
incluses
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
établie
entre
la
Commune
de
Vesseaux
et l’association
Le
Palabre.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’adopter
la proposition
du
Maire,
AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition,
AUTORISE
le
Maire
à en
assurer
le suivi
technique
et
financier
Fin
de
la séance
à 20
h
35
Signatures
:
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance :
Max
TOURVIEILHE
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès
: VE
Adresse
Postale
: 2 place
de
la
Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mailmairie@vesseaux.fr
site internet :
vesseaux.fr