Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cra du 7 decembre 2017 2
Arrêté - cra du 18 octobre 2018 2
Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre 2009 2
Arrêté - cra du 09 12 2014 1
Arrêté - cra du 9 mars 2017 7
Compte-Rendu - 2014 03 30 cra
Compte-Rendu - 2014 04 09 cra
Arrêté - cra du 26 septembre 2019 2
Arrêté - cra du 22 septembre 2015 2
Arrêté - cra du 19 decembre 2019 1
Arrêté - cra du 7 octobre 2014 2
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - cra du 7 octobre 2014 2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
HÔTEL DE VILLE
54, GRANDE RUE
BP76
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le sept octobre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du vingt trois septembre deux mille quatorze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de La RONCIERE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 31 présents à la séance,
PRESENTS :
M. de La RONCIERE M. BROUTIN M. DETOLLE Mme DESTOUCHES Mme LILLY M. FORTIN M. BELARBI M. VILLEMUR Mme BOMPAIRE Mme HERVÉ Mme BAHIER Mme ROUX-FOUILLET M. HUBERT Mme THARAUD- M. DELACOUR Mme GALLAIS (à partir du | DEWAVRIN M. DURDUX point n° 5} M. HAZARD Mme de LONGEVIALLE M. DECOUX Mme COHEN MOULAÏ
Mme PARPEX Mme MESMIN Mme CANDELIER M. de GESTAS Mme TEXIER Mme BOUQUET Mme MARLE M. JEAN
M. HAAS M. HOFFSCHIR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme GALLAIS (jusqu’au point n° 4) à Mme DESTOUCHES M. NEROT à M. de La RONCIERE M. GIAFFERI à Mme BOUQUET
ETAIT EXCUSE :
M. JAUME
ETAIT ABSENTE :
92311 SÈVRES CEDEX,
TÉL: O1 41 14 10 10
Mme LE GUICHET
mcosrerarse En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,
mairie@ville-sevres.fr
mmwvillesevres.fr
Monsieur Romain HOFFSCHIR a été désigné secrétaire de séance.
S Imprimé
sur
papier
recyclé
avec
des
encres
végétales CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2014
ORDRE DU JOUR
Installation d'un nouveau conseiller municipal, en remplacement de Madame Adeline JUPPIN CHAMEYRAT, démissionnaire,
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
Approbation du compte-rendu analytique de la séance du 2 juillet 2014,
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l'exercice 2014.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Attribution des indemnités de fonctions aux élus municipaux.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
Désignation des conseillers municipaux en remplacement de Madame Adeline JUPPIN CHAMEYRAT, démissionnaire, dans différentes instances.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
Urbanisme - Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Définition des modalités de mise à
disposition du dossier au public.
Rapporteur : Monsieur VILLEMUR
Urbanisme - Délimitation d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux seront soumises au droit de préemption institué par l'article L214-1 du code de
l'urbanisme.
Rapporteur : Monsieur HUBERT
SEMI-SEVRES - Rapport annuel au Conseil Municipal sur la situation de la société en 2013.
Rapporteur : Monsieur VILLEMUR
1/4 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Intercommunalité - Retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Quest à compter du 1er janvier 2015.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
Intercommunalité - Affaires financières - Attributions de compensation définitives 2014 et provisoires 2015.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Intercommunalité - Convention de mise à disposition à la ville de Sèvres du service communautaire des espaces verts - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1.
Rapporteur : Monsieur JJAUME
Evolution de l'établissement public de coopération culturelle "Sèvres Espaces Loisirs" - Communication au conseil municipal.
Rapporteur : Madame GALLAIS
Communication sur le mouvement de grève au sein des animateurs de centre de loisirs à la rentrée | scolaire.
Rapporteur : Madame TEXIER
Indemnités de responsabilité aux directeurs d'écoles,
Rapporteur : Madame TEXIER
Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Monsieur VILLEMUR
Affaires domaniales - Echange de parcelles entre la ville et l'office national des forêts (ONF) - Autorisation donnée au Maire pour signer l'acte notarié.
Rapporteur : Monsieur VILLEMUR
Affaires domaniales - Ancienne ZAC Manufacture - Remise à l'euro symbolique par la SEMI SEVRES à la Ville du lot de volume n°11 de l'ensemble immobilier sis au 15/17 Grande Rue - Autorisation donnée au Maire de signer les actes correspondants.
Rapporteur : Monsieur VILLEMUR
2/4 22.
24.
25.
26.
18.
19.
20.
21.
Affaires domaniales - Acquisition à l'Etat à l'euro symbolique d'un délaissé de terrain sis rue des
Bruyères - Autorisation donnée au Maire de signer les documents afférents.
Rapporteur : Monsieur VILLEMUR
Espaces boisés - Réhabilitation du sentier piétonnier des Bruyères et modalités d'entretien - Convention à signer avec l'Office National des Forêts.
Rapporteur : Monsieur JJAUME
Travaux de réaménagement de la médiathèque - Convention à conclure avec la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, relative à l'occupation temporaire du square Jean Caillonneau pendant les travaux.
Rapporteur : Monsieur JIAUME
Environnement et cadre de vie - Enfouissement des réseaux de communications électroniques - Approbation d'une convention avec Numericable pour la rue Emest Renan, la rue Fernand Pelloutier, la rue de la Garenne et l'avenue du Beau Site,
Rapporteur : Monsieur HAAS
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation des représentants d'associations locales d'usagers.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
Sécurité routière - Autorisation donnée au Maire de signer avec les communes de Chaville et Ville d'Avray, une convention relative à l'organisation de l'opération intercommunale "Sanction-Education".
Rapporteur : Monsieur JJAUME
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Autorisation donnée au Maire de signer avec le Département des Hauts-de-Seine une convention fixant les modalités de participation financière de la Ville de Sèvres au titre de l'année 2014.
Rapporteur : Madame LILLY
Désignation de conseillers municipaux au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Madame DESTOUCHES
3/4 27. Voeu présenté par M. le Maire en faveur de Ia levée du moratoire sur les machines à voter.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
44 COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 OCTOBRE 2014
1°) Installation de Madame Catherine BOUQUET, en qualité de conseillère municipale, en remplacement de Madame Adeline JUPPIN CHAMEYRAT, démissionnaire.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE
Monsieur le Maire explique avoir reçu le courrier de démission présenté par Madame Adeline Juppin-Chameyrat pour ses fonctions de Conseillère municipale. IH saisit cette occasion pour la remercier officiellement des services rendus en tant que conseillère déléguée à la petite enfance et regrette sa démission, pour des questions d'agenda professionnel et familial. Il explique que sur la liste de « Sèvres Ensemble » ont été questionnés les deux suivants de liste pour savoir s'ils souhaitaient rejoindre le conseil, à savoir Madame Moricet et Monsieur Tourin. Ayant tous deux fait part de leur refus, Madame Bouquet a été sollicitée et a accepté la fonction. Au nom du conseil Municipal, Monsieur le Maire invite Madame Bouquet à prendre place et lui souhaite la bienvenue.
Le Conseil Municipal procède à l'installation de Madame Catherine Bouquet en qualité de Conseïllère municipale,
Avant de commencer l'ordre du jour, Monsieur le Maire appelle les membres de l’assemblée à penser à Monsieur Gourdel, guide de haute montagne, qui était parti vivre sa passion et qui à, 55 ans, a été assassiné au seul prétexte qu'il était français.
Il souhaiterait associer à cet hommage d'autres personnes mortes pour ia France depuis l'installation de ce conseil : l'adjudant-chef Nicolidch mort au Mali le 14 juillet 2014 pour la France et le sergent Marcel Calafu mort également pour la France à Bangui.
Le Conseil Municipal, recueilli, observe une minute de silence,
2°) Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2014.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
Madame Candelier prend la parole pour faire observer qu’en page 6 et 7, lors du débat des rythmes scolaires, il y a une faute d’orthographe sur le décret Hamon. En page 7, les majuscules à portugais et allemand sont à supprimer; enfin en page 8, la SUM est orthographiée phonétiquement « SOUM ».
Monsieur le Maire met aux voix le projet de compte-rendu ainsi amendé.
Sous réserve de ces corrections, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité, 3°) Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l'exercice 2014
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Monsieur Decoux expose le projet de budget supplémentaire pour 2014, qui s'élève à 8 473 617 € dont 2 512 177 € en section de fonctionnement et 5 961 440 € en section d'investissement.
Il rappelle que le conseil municipal a constaté, lors de sa séance du 21 mai, un excédent net pour l'année 2013 de 1 969 635 euros €, qu'il s’agit de répartir entre les sections de fonctionnement et d'investissement et en tenant compte des variations de recettes et de dépenses: une hausse des recettes de fonctionnement de 194 188 € et une baisse des recettes d'investissement de 547843 € ; une hausse des dépenses de fonctionnement de 580 323 € et une hausse des dépenses d'investissement de 1 035 657 €. En fonctionnement, pour les recettes, on observe ainsi une baisse de la dotation globale de fonctionnement (- 115 000 €) mouvement déjà amorcé de longue date, ainsi que des ajustements de fiscalité (+ 140 000 €) liés à la notification des services fiscaux et différents produits liés notamment à des activités pour lesquelles des dépenses s'inscrivent en contrepartie. Pour les dépenses, ce sont essentiellement des montants de faible importance. On note une baisse sur des travaux (- 40 000 €), des régularisations de charges et enfin diverses dépenses dont notamment une subvention à l'association Dynamic-Sèvres correspondant à la deuxième moitié de l'exercice comptable.
En investissement, on observe une diminution des recettes de 547 843 €, liée essentiellement aux réajustements du montant d'emprunt (- 285 000 €), afin de s’ajuster sur le montant de l’emprunt fin 2013. D'autre part, il y a une baisse des taxes d'urbanisme pour un montant non négligeable de 150 000 euros, une opération de cession de parkings à la SEMI-Sèvres qui est reportée cette année (- 126 000 €) et une hausse notifiée du produit des amendes de police (+ 45 000 €). Concernant les dépenses, plusieurs enveloppes de travaux sont supprimées sur la crèche de la Roseraie, la halte-garderie Beauregard et l'école Gambetta A. L'augmentation de 1 035 657 € s’explique par les travaux au square Jean Caillonneau, qui étaient prévus en 2015 mais qui, compte tenu de l'ouverture de la médiathèque prévue en fin d'année, devraient avoir lieu en 2014.
Monsieur Decoux cite également des travaux de flocage pour la sécurité du parking des Cent-Gardes (100 000 €) ; le versement d'un fonds de concours à GPSO pour l'opération de requalification de la place du Théâtre; le renouvellement des bus de la commune (200 000 €) et enfin la renégociation des emprunts pour diminuer la charge financière pour la commune (45 000 €).
Le rapport de présentation terminé, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Durdux.
Monsieur Durdux annonce, sans surprise, que le groupe socialiste, n'ayant pas approuvé le budget initial, n’approuvera pas cette version de budget supplémentaire. En effet, les orientations contenues dans cette version ne vont pas dans le sens d'une bonne utilisation de l'argent public.
À titre d’exemple, il évoque le poste de 8 000 € pour des études de végétalisation du toit du gymnase des Cent-Gardes, alors que le projet paraît un peu farfelu et que, même s'il s'avérait techniquement possible, il serait très coûteux à mettre en œuvre et sans beaucoup d'intérêt pour les Sévriens. Même si ce projet figurait au programme municipal de la majorité actuelle, il doit être purement et simplement abandonné. II cite également la réfection de la place Jean Caillonneau qui, contrairement à ce qui a été communiqué en commission des finances, ne faisait pas partie initialement des travaux de rénovation de la médiathèque. Pour mémoire, le budget de rénovation de la médiathèque présenté en juin 2013 s'élevait à 1 800 000 euros, les travaux supplémentaires présentés aujourd’hui
2 augmentent le coût de 50% du budget prévu. Là encore, le projet doit être suspendu et
révisé dans une enveloppe plus raisonnable.
D'autres dépenses viennent aussi en supplément de ce qui avait été prévu dans le
budget initial, comme les travaux sur la place du Théâtre dont le coût global est
disproportionné par rapport àl'utilité que peuvent en retirer les Sévriens.
Monsieur Durdux observe qu’il peut multiplier ce genre de remarques et appelle à
plus d’attention sur la façon de dépenser l'argent public.
Madame Candelier prend la parole et commence par remercier les services pour la qualité des documents fournis ainsi que pour la prise en compte de sa remarque lors du compte administratif concernant l'utilisation du recto-verso dans la présentation. C’est un progrès dont il faut se féliciter.
Comme elle l’a expliqué en commission, elle estime que les délais qui étaient imposés entre l'envoi des documents et la commission elle-même, ne permettaient pas de réaliser un travail sérieux et elle souhaiterait qu’à l'avenir, les élus puissent avoir un week-end entier pour étudier les documents budgétaires sur papier.
Sur le fond, elle remarque que ce budget supplémentaire est essentiellement
constitué de l'excédent constaté lors de l'examen du compte administratif 2013. Elle ne
revient pas sur la manière dont s'est dégagé cet excédent et en vient directement au contenu
du budget supplémentaire. Elle note dans le tableau figurant en page 12, qu’un certain
nombre d'opérations en investissement, prévues au budget primitif 2014, sont annulées ou rabotées, à savoir: la rénovation de la crèche de la Roseraie, l'étanchéité de la halte-
garderie Beauregard, l'insonorisation du préau de l'école Gambetta A, la remise en état de logements de fonction, la création du troisième studio de la SUM, etc. Au total, cela
représente 236 000 € d'investissements en moins, la plupart concernant le patrimoine de la
ville. Toutes ces opérations qui avaient semblé très utiles en février dernier s'avèrent
finalement bien moins urgentes, tandis que d’autres apparaissent finalement moins
coûteuses que prévu, comme pour la crèche de la Roseraie (210 000 € de travaux prévus,
181 000 € de réalisés). II paraît effectivement logique de réajuster les dépenses à la baisse.
Elle note que sur la création du troisième studio de la SUM, le budget primitif précisait :
«étude relative à la création d'un troisième studio 60000 €» alors que le budget
supplémentaire évoque des travaux annulés pour 45 000 €, Elle se demande où sont passés
les 15 000 euros d'écart.
Madame Candelier observe que d'autres opérations apparaissent soudainement très
urgentes à réaliser comme par exemple les travaux sur le square Jean Caillonneau
(260 000 €), induits par le réaménagement de la médiathèque mais qui n'ont jamais été
prévus ni discutés. Enfin, 130 000 euros avaient été prévus pour les travaux de l'église Saint Romain, on propose d’ajouter maintenant 60 000 €, soit 46% d'augmentation en neuf mois,
Lors de la campagne municipale, elle rappelle que Monsieur le Maire avait dénoncé les
dérapages des chantiers de l'école Croix-Bosset et de l'Hôtel de Ville, elle attend donc avec
impatience ses explications sur le dérapage de 46% des travaux de l'église.
Madame Candelier explique qu’en commission, lorsqu'elle s’est interrogée sur
l'abandon des certains travaux, on a répondu que les services n'avaient pas eu le temps de
les enclencher, réponse qui laisse à penser à nouveau que le BP 2014 n'était pas sincère et
qu'une partie de la liste des réalisations projetées n'était absolument pas réaliste car
démesurée du fait soit d'un sous dimensionnement des moyens humains affectés à la préparation des chantiers, soit d'annonces d'affichage purement politiques. Et pourtant, ce budget supplémentaire laisse croire que ces mêmes services, à partir de demain, vont être en capacité de lancer une multitude d'études en tout genre, Si les cahiers des charges sont prêts, avec une consultation de deux mois environ, les premières factures des bureaux d'études n’arriveront pas avant janvier et les dépenses ne seront pas réalisées en 2014. Cette proposition ne paraît donc pas sincère. Concernant l'achat de vélos électriques, elle demande pour qui ces vélos sont destinés. A priori, il est prévu d'acheter deux vélos pour 5 500 €, cela paraît un peu surdimensionné et laisse songeur sur l'étude d'achat qui a dû être réalisé.
L'étude énergétique sur les bâtiments communaux de 15 000 €, parait soit trop peu pour ce que l'on en attend, soit ridiculement bas pour un patrimoine de quelques milliers d'euros.
Certains projets ont visiblement été jugés suffisamment importants, voire nécessaires, pour être inscrits, avant d’être finalement retirés lors d’un arbitrage: aménagement du square Danton, études pour des vestiaires à la Fosse-Renault mais, surtout, nécessaire modification de la verrière du CTM. Les habitants de Danton, les usagers de la Fosse-Renault et les agents du CTM apprécieront l'arbitrage.
En matière de fonctionnement, comme elle l'avait soulevé lors de la discussion du BP 2014, la subvention de Dynamic-Sèvres avait été diminuée artificiellement de 200 000 € sous prétexte d'un changement de rythme comptable de l'association. Il n'est donc pas étonnant que, comme elle l’avait prédit, la ville doive dégager aujourd'hui une somme de 160 000 € pour permettre à Dynamic de boucler la fin de l'année. Elle ajoute que d'autres associations sévriennes sont aujourd'hui dans de graves difficultés financières et espère que d'ici la fin de l'année la municipalité sera autant à leur écoute qu’à celle de Dynamic.
Enfin, Madame Candelier relève un projet d'aménagement du bureau des élus d'opposition pour 15 000 €. Elle déclare que les utilisateurs concernés sont tout à fait prêts à discuter des aménagements et à y être associés et ne doute pas qu’ils pourront trouver des pistes d'économies sur ce point. Pour conclure, elle attire l’attention sur une nouvelle ligne de dépenses, concernant le prélèvement au titre de l'article 66 de la loi SRU, qui signifie que la commune est pénalisée car elle ne remplit pas les objectifs de pourcentage de logements sociaux. Elle espère que les débats sur ia révision du PLU permettront d'avancer sur ce sujet. Au vu de tous ces éléments, elle votera donc logiquement contre ce budget supplémentaire.
Monsieur Decoux prend la parole pour répondre et rappelle en premier lieu que la majorité actuelle n’était pas là lors du vote du budget primitif, ce qui ne permet pas de répondre à l'ensemble des remarques. Il explique que la ville est en train de réaliser un certain nombre de chantiers dont certains étaient lancés, comme par exemple le square Jean Caïllonneau. Il comprend que les études n'étaient pas réalisées au moment où le budget à été inscrit et pense que c'est de la bonne gestion que de le réaliser maintenant au lieu de le repousser à l'année prochaine. Pour la place du Théâtre, c'est une mesure de travaux qui a été votée lors d'un conseil municipal du deuxième trimestre.
Il note que Madame Candelier a souligné la progression dans le bon usage du papier, c’est une bonne chose. Il explique avoir noté un certain nombre de mesures d'amélioration sur les délais, tout le monde souhaite bien sûr aller dans ce sens, en premier lieu les services qui se dépensent déjà beaucoup pour produire l'ensemble des documents dans des délais très courts. Il saisit d’ailleurs cette occasion pour les remercier du travail remarquable qu'ils réalisent. Concernant les éventuelles augmentations des crédits d’étude, comme celle de Saint Romain, on n’en est encore qu’à la phase préliminaire, il paraît donc logique qu’il y ait encore des variations. Enfin, concernant les lignes à zéro, effectivement un certain nombre de mesures ont été reportées, toutefois pour ce qui est de Danton, la compétence relève de GPSO, il est donc normal que cela ne soit pas inscrit au budget de la ville.
Monsieur le Maire souhaite ajouter quelques points. Il se trouve notamment assez surpris que Monsieur Durdux veuille faire son programme et pas celui de la majorité. Effectivement il s’était engagé dans son programme sur la réalisation de ce potager au-dessus du gymnase et cela se fera, quoiqu’on en dise.
Concernant les opérations qui ont été retirées, il explique que c'était tout simplement des opérations qui demandaient des compléments d'études ou des compléments
4 d'examen. Il cite l’exemple de la crèche de la Roseraie où il était prévu de refaire tout
l'intérieur et où on a découvert des fuites. Il a donc été préféré reporter le début des travaux
pour procéder d’abord à la mise hors d’eau de la crèche avant de lancer la réfection de la
peinture et des salles,
Au sujet du « dérapage » constaté sur certains montants d'études, il rappelle que
des études qui ne sont pas menées à terme et dans le détail, ne permettent pas ensuite de
programmer et d'envisager le bon montant des travaux et la quantité des travaux à mener;
mieux vaut faire des petites rallonges pour ces études que de devoir augmenter des budgets
qui sont déjà lancés.
Sur la question de Dynamic Sèvres, on part d'un budget de 451 000 € annuel qui
passe désormais à 360 000 € annuel. Compte tenu du contexte budgétaire difficile, il avait
été demandé dès 2014 à Dynamic un effort significatif de plus de 10% de son budget de
fonctionnement.
Enfin, concernant les projets d’amélioration de la place Jean Caillonneau et de la
place du Théâtre, il explique qu’il s’agit là d’investissement pour les générations à venir.
On apprécie le patrimoine laissé par les générations précédentes, mais on peut aussi
proposer du beau patrimoine à la ville. Il ne s’agit pas que de consommer le patrimoine
laissé par les générations précédentes, il y a également un devoir de laisser du beau aux
générations actuelles et futures. Quand c'est de l'investissement, on peut mettre
marginalement 10% de plus si c'est dans la qualité plutôt que quelque chose sur lequel il
faudra revenir 10 ans après.
Sur l'investissement du square Jean Caillonneau par exemple, un gros effort a été
fait par la collectivité sur la rénovation, la remise à niveau de la médiathèque, il eut été
dommage de ne pas achever ce qui avait été envisagé en proposant également que Les abords
immédiats soient également restaurés, remis à neufs en permettant une meilleure mise en valeur de cet équipement. Cela participait finalement de travaux complémentaires qui, certes, peut-être n'avaient été prévus mais il eut été dommage de réaliser un nouvel équipement ou de remodeler profondément un équipement et de ne pas penser à ses abords immédiats.
Monsieur Durdux souhaitant reprendre la parole un instant, Monsieur le Maire lui
redonne brièvement la parole.
Monsieur Durdux comprend, d’après la réponse de Monsieur le Maire, que celui-ci
préfère donner une certaine priorité au maintien du patrimoine aux dépens de certaines
actions qui pourraient créer et renforcer le lien social. C’est un choix qui lui paraît
contestable, et il lui aurait paru préférable de différer certains travaux, pour soutenir
davantage certaines associations.
Monsieur le Maire fait observer qu’on ne peut pas mélanger le fonctionnement et
l'investissement,
Ceci précisé, il met aux voix la délibération, qui est votée par section et par chapitre.
Le budget supplémentaire est approuvé à la majorité, avec 4 votes contre
(Mme de Longevialle-Moulaï, M. Delacour, M. Durdux, Mme Candelier) et
2 abstentions (Mme Bouquet et M. Giafferi),
4°) Attribution des indemnités de fonctions aux élus municipaux.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE,
Monsieur le Maire explique qu’à la suite des aménagements survenus dans la majorité, certaines délégations ont été remises.
Toujours dans la lignée de ce qui avait été décidé en avril dernier, c’est à dire donner des indemnités aux seuls élus ayant des délégations, il est proposé ici d’attribuer les
5 indemnités de la façon suivante: pour le Maire une indemnité correspondant à 82% de la rémunération mensuelle afférente, soit une indemnité mensuelle brute de 3 584,78 euros, pour les adjoints une indemnité mensuelle brute de 804,39 euros, pour les conseillers délégués, membres de la municipalité une indemnité mensuelle brute de 660,31 euros, pour les cinq autres conseillers municipaux délégués non membres de la municipalité une enveloppe mensuelle de 349,73 euros. Enfin, il rappelle que les membres de la commission d'appel d'offres ne bénéficiant pas d’indemnité perçoivent une indemnité forfaire de 45,00 euros pour leur participation effective aux réunions de cette instance.
Monsieur Durdux estime que la pratique consistant à répartir les rôles et les indemnités sur un grand nombre de conseillers n'est pas forcément d'une grande efficacité dans la mesure où cela dilue exagérément les responsabilités qui sont déjà largement restreintes par de nombreux transferts à GPSO. La lisibilité pour les Sévriens est affaiblie et elle ne peut que compliquer, l'interaction entre les élus et les services. Il considère que la répartition des indemnités sur les élus devrait être inversée pour se concentrer sur un petit nombre d'entre eux qui subissent un abattement de leur salaire du fait de l'absence de leur travail lorsqu'ils se consacrent à la ville.
Par ailleurs, il relève que si la ville demande à certaines associations de faire des efforts financiers pour limiter les subventions municipales en ces temps de crise, il constate qu’il est bien prévu ici de distribuer la quasi totalité de l'enveloppe légale des dépenses d'indemnités d'élus. Un effort sur ce poste dans ce contexte de restrictions budgétaires aurait permis de faire preuve d'un peu d'exemplarité et aurait été bienvenu.
Madame Candelier fait observer pour sa part qu’il s’agit en fait essentiellement de répartir à nouveau l'enveloppe d'indemnisation des élus en tenant compte du récent ralliement à la majorité d'une partie de la liste de Madame Roux-Fouillet, comme une contrepartie sonnante et trébuchante à ce ralliement. On indemnise donc 23 élus au lieu de 21 précédemment, dans un esprit de sacrifice de ceux qui étaient déjà indemnisés au bénéfice des impétrants. Elle est pourtant être déçue que cet effort de solidarité ne soit pas élargi à l'ensemble des membres de notre conseil municipal, comme c’est le cas par exemple à Chaville, qui voit l'ensemble de ses conseillers municipaux indemnisés même de façon très symbolique.
Force est de constater le refus de la majorité de reconnaître que le travail des élus d'opposition mériterait lui aussi d'être indemnisé. Sur la question du statut de l’élu, elle signale par aïlleurs qu’elle a reçu, comme tous les autres élus sans doute, un courriel, début septembre, l’informant que ce statut d'élu donnait droit à une tarification spécifique sur la carte loisirs de Dynamic-Sèvres, association par ailleurs largement subventionnée par la ville. La carte est ainsi proposée à 185 € aux élus locaux alors qu'un chômeur ou un étudiant sévrien doit s'acquitter de 236 € et qu'un actif doit débourser 336 €. Si l’ensemble des 35 élus voulaient profiter de passe-droit, finalement cela représente un manque à gagner pour Dynamic d'un peu plus de 5 000 €. Ce genre de pratique ne va pas dans le bon sens et Madame Candelier espère vivement que Monsieur le Maire intervienne sur cette pratique et mette fin à cette offre promotionnelle qui pourrait être mal comprise.
Monsieur le Maire prend la parole. Concernant les responsabilités données à certains des membres du conseil, il s'agit de délégations de signature, donc de responsabilités. Il faut considérer le travail qui est réalisé et la masse de travail et d’implication personnelle que cela représente. Il y a certes eu des transferts de compétences de la ville à GPSO, ou à d'autres instances, mais il faut tout de même des élus motivés pour suivre un dossier sur le fond et assumer l'intégralité des missions qui sont conférées à une ville. Il faut au contraire se réjouir d'avoir une équipe qui est prête à s’investir, à travailler. Tout travail mérite salaire et chaque conseiller délégué a effectivement une rémunération mais une délégation peut aussi se retirer, s’il n°y a pas de travail derrière.
Sur la question de la rémunération des élus d'opposition, Monsieur le Maire confirme que pour le moment il reste sur une rémunération aux seuls élus qui ont une délégation de signature et qui peuvent engager la ville. Concernant les offres que propose l'association Dynamic Sèvres, les offres de
Dynamic n'engagent que Dynamic, ce n’est pas du ressort de la Ville et les remarques à
faire doivent être adressées à Dynamic. Il a effectivement eu connaissance de ces pratiques
qu’il désapprouve formellement, personnellement il a toujours payé les tarifs normaux et
chacun est assez grand pour refuser.
Le débat étant clos, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération 4 est adoptée à la majorité, avec 1 abstention (M, Delacour) et
3 votes contre (Mme Candelier, Mme de Longevialle-Moulaï, M, Durdux).
8. Désignation des conseillers municipaux pour le remplacement de Madame
Adeline JUPPIN-CHAMEYRAT, démissionnaire, dans différentes instances,
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE.
Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de désigner les conseillers municipaux
dans différentes instances municipales en remplacement de Madame Juppin-Chameyrat, démissionnaire, à savoir la commission de la famille, des affaires sociales, de la Jeunesse,
de la culture, des sports et des loisirs, le conseil d'administration du Centre Communal
d'Actions Sociales, le conseil de l'école maternelle Gambetta et le conseil d'administration
de l'association La Maison de la Famille.
Concernant la commission de la famille, Monsieur le Maire propose de nommer
Madame Bouquet puisqu'elle ne fait, pour l’heure, partie d’aucune commission.
Madame Catherine BOUQUET est élue à l’unanimité pour siéger au sein de la
commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs,
Concernant le conseil de l'école maternelle Gambetta, Monsieur le Maire propose
la candidature de Marie-Agnès Gallais pour siéger au sein de ce conseil.
Madame Marie-Agnès GALLAIS est élue à unanimité au conseil d'école
maternelle Gambetta.
Concernant le conseil d'administration de l'association La Maison de la Famille, il
est expliqué que le conseil municipal envoie quatre représentants, qui étaient Madame
Juppin-Chameyrat, Madame Texier, Madame Roux-Fouillet et Madame Parpex. Cette
dernière ayant présenté sa démission de cette structure pour surcharge de travail, deux représentants sont donc à désigner. Pour la majorité, Monsieur le Maire propose la
candidature de Monsieur Decoux et demande si l'opposition a un candidat à proposer.
Monsieur Durdux demande une suspension de séance de façon à ce que
l'opposition puisse se concerter,
Monsieur le Maire accepte et leur suggère de se concerter également pour le
représentant de l'opposition supplémentaire au CCAS.
**Suspension de séance**
Monsieur le Maire reprend la séance et propose, s'il n'y a qu'un seul candidat qui est proposé par l'opposition, de faire un scrutin de liste unique pour le conseil d'administration de l'association Maison de la Famille. Monsieur Durdux présente, au nom du groupe des élus socialistes, la candidature de Vincent Delacour.
Monsieur le Maire met donc aux voix la liste suivante; Monsieur Delacour, Monsieur Decoux, Madame Texier et Madame Roux-Fouillet.
Sont élus à l’unanimité pour siéger au conseil d’administration de la Maison de la Famille les membres suivants : Monsieur Delacour, Monsieur Decoux, Madame Texier et Madame Roux-Fouillet.
Concernant le CCAS, Monsieur le Maire propose également de présenter un scrutin de liste unique et rappelle que la ville est représentée par huit membres, dont trois peuvent être issus des groupes de l’opposition et cinq par la majorité.
La liste est composée pour la majorité municipale, de Madame Parpex, Madame Lilly, Madame Cohen, Madame Bompaire et Madame Tharaud-Dewavrin et pour l’opposition de Monsieur Durdux et Madame Candelier.
Madame Bouquet présente sa candidature.
Monsieur le Maire soumet la liste ainsi composée aux voix.
Sont élus à l’unanimité au sein du conseil d'administration du CCAS les membres suivants :
- Pour la majorité: Madame Parpex, Madame Lilly, Madame Cohen, Madame Bompaire, Madame Tharaud-Dewavrin,
- Pour l’opposition: Monsieur Durdux, Madame Candelier et Madame Bouquet.
6°} Urbanisme - Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Définition des modalités de mise à disposition du dossier au public.
Rapporteur : Monsieur VILLEMUR.
Monsieur Villemur précise qu’il s’agit ici de se prononcer sur les modalités de mise à disposition du dossier de modification soumis au public, et non pas sur les modifications en tant que telles.
Il est donc proposé que ce dossier soit mis à disposition des Sévriens non pas du dimanche 19 octobre au jeudi 20 novembre mais du lundi 20 octobre au vendredi 21 novembre 2014 suivant les modalités mentionnées dans ce projet de délibération.
Madame Candelier fait observer que sur Le plan de la forme, il est proposé quelque chose de très classique. Elle rappelle que la dernière fois que ce projet avait été évoqué, elle avait demandé à avoir une note concernant les modifications. Elle pense qu’il serait intéressant de les transmettre avant la consultation du public, afin d’associer les membres du conseil à cette modification.
Monsieur Villemur est tout à fait d'accord sur cette proposition et assure à Madame Candelier qu’elle aura les documents dans les meilleurs délais,
Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°6 est adoptée à l’unanimité. 7°) Urbanisme - Délimitation d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux seront soumises au droit
de préemption institué par l'article L214-1 du code de l'urbanisme,
Rapporteur : Monsieur HUBERT
À titre liminaire, Monsieur Hubert rappelle que redynamiser les commerces et lartisanat de la ville sont les priorités de la municipalité. Or, depuis le 2 août 2005, les villes ont la possibilité, dans certaines conditions, d'exercer un droit de préemption spécifique sur les cessions de fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux. Il est donc proposer ici de délibérer sur un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, périmètre qui sera ensuite soumis à un droit de préemption. La procédure sera, éventuellement, menée par le Maire au nom de la commune sur habilitation du conseil municipal.
Ce périmètre, dont la carte est jointe en annexe, a été défini selon une étude et une préconisation de la Chambre de Commerce de d'Industrie de Paris et Hauts de Seine.
Monsieur Durdux prend la parole, Il estime que c'est plutôt une bonne chose que de se doter d'un outil d'intervention pour s'assurer de la diversité des commerces lors des changements de baux et le groupe socialiste approuvera donc cette résolution. Il voudrait simplement, par cette question, attirer l’attention sur le quartier de la Cristallerie où sont implantés de nombreux commerces, notamment de restauration, principalement destinés aux salariés des bureaux du quartier, pendant le temps de midi. Ce quartier, à notre sens, mériterait qu'on essaie de favoriser également le commerce de proximité au service des habitants du quartier. Il souhaite également attirer l’attention sur le déménagement prochain de la société Solocal qui occupe une grande partie des bureaux de la Cristallerie et qui se regroupe sur Boulogne-Billancourt en 2015. Le temps que les bureaux se remplissent à nouveau, ce déménagement devrait certainement perturber un peu l'économie du quartier.
Madame Candelier fait les mêmes observations d'autant que, pour ce qui la concerne, c'était une de ses propositions du programme des municipales. C'est effectivement une mesure que les écologistes réclamaient depuis longtemps. Déjà lors de la dernière révision du PLU, ils avaient essayé d'insister sur cette possibilité pour la ville de maîtriser un peu mieux le commerce local et d'éviter la disparition de commerces de proximité, notamment des commerces de bouche.
Pour répondre à Monsieur Durdux sur le déménagement de Solocal, Monsieur Hubert explique qu’effectivement la municipalité y veille, il a d’ailleurs rencontré, avec Monsieur le Maire et Monsieur de Gestas, le propriétaire de ces immenses bâtiments et qu’ils travaillent ensemble pour redynamiser très rapidement et remplacer l'actuel locataire.
Monsieur le Maire précise que la société à qui appartiennent les murs de Solocal est une toute petite foncière et qu’elle ne peut donc pas se permettre une vacance des locaux pendant longtemps. Elle est d'ores et déjà en train d'étudier comment rénover ces bâtiments, les remettre à niveau en termes énergétiques, etc., pour pouvoir les remettre à la location dès après les travaux. A priori, les travaux commenceraient au ler jour après je déménagement.
Monsieur Durdux demande si elle a trouvé preneur pour Les bureaux.
Monsieur le Maire répond que ce n’en est pas encore à ce stade, pour le moment elle en est à définir son programme de travail sur ces bureaux.
Monsieur de Gestas affirme qu’il a eu le propriétaire des lieux par téléphone le jour même et que le déménagement est prévu le 1er mars 2016 et non pas 2015. Par ailleurs, les travaux se feront par tranches, il ne sera donc pas nécessaire d'attendre que tous les travaux soient terminés avant qu'un nouveau locataire n'arrive.
Le débat étant terminé, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
La délibération n°7 est adoptée à l’unanimité, avec deux abstentions (Mme Bouquet, M. Giafferi).
8°) SEMI-SEVRES - Rapport annuel au Conseil Municipal sur la situation de la société en 2013.
Rapporteur : Monsieur VILLEMUR.
Monsieur Villemur rappelle que conformément au code général des collectivités territoriales, les représentants du conseil municipal au conseil d'administration de la SEMI-Sèvres, doivent présenter chaque année un rapport sur la situation de la société. Ce rapport fait l'objet d'une approbation de l'assemblée délibérante afin de donner quitus aux représentants du conseil municipal de l'exécution du mandat qui leur a été confié par l'assemblée communale.
La commune étant l'actionnaire à hauteur de 75,07% des parts de la société, les décisions de gestion ne peuvent être que conformes à la volonté de l'actionnaire majoritaire qui s'exprime par les représentants de la commune,
Il s'agit ici de donner quitus aux représentants de la précédente municipalité à la SEMI-Sèvres, à savoir : Monsieur Kosciusko-Morizet, Madame Mazard, Monsieur Duby, Madame Destouches, Monsieur Kemkeng, Madame Flamant et Monsieur Durdux, Il précise que les membres de l’assemblée ont eu communication du rapport de gestion de l'exercice 2013, des comptes annuels de l'exercice 2013, du rapport général et spécial du commissaire aux comptes pour l'exercice 2013, du rapport du commissaire aux comptes n'apportant aucune observation sur les comptes, approuvant les comptes 2013 et n'émettant aucune observation particulière.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Durdux.
Monsieur Durdux précise en premier lieu qu'ayant été administrateur de la SEMI lors de l'exercice concerné, il ne prendra pas part au vote sur ce point. Il voudrait également faire quelques remarques sur l'exercice qui vient de s'écouler. L'examen de ce document aura eu comme vertu pédagogique pour la nouvelle équipe de la majorité de souligner les grandes lignes de l'économie de la SEMI. En résumé, on peut dire que c'est une structure dont les revenus des loyers permettent à peine de financer les remboursements des emprunts qu'elle à contractés pour construire ces immeubles et de payer également sa structure de fonctionnement. La SEMI ne dégage en effet pratiquement aucun autofinancement qui permettent de financer des travaux d'entretiens lourds ou des rénovations importantes, c’est comme chacun sait, une convention avec la ville qui permet d'y pallier en partie. L'exercice 2013 est assez représentatif de cette situation au vu de la trésorerie de la SEMI qui diminue de près de 350 000 euros sur l'exercice 2013. La SEMI consomme souvent de la trésorerie malgré un résultat qui peut être positif, tout simplement parce qu'on a des amortissements de terrains et d'immeubles à hauteur, d'environ 630 000 euros qui sont assez inférieurs aux remboursements d'emprunts annuels qui sont de l'ordre de 1 000 000, 101 000 000. On avait 180 000 euros sur l'exercice 2013.
Par ailleurs, les lois issues du Grenelle de l'Environnement imposent de ramener l'intégralité du bâti de la SEMI en classe énergétique C d'ici 2020. Cela concerne 51% du parc si on regarde les DPE mais seulement 33% du pare, si on regarde les audits énergétiques, soit, au mieux, 233 logements à rénover d'ici 2020,
Monsieur Durdux explique qu’il a demandé ces dernières années à plusieurs reprises d'évaluer le coût de ces travaux pour en planifier la réalisation et le financement. Ceci n'a pas été fait mais il réitère sa demande.
10 L'autofinancement généré par la SEMI ne permettra certainement pas de payer ces
travaux et la solution pourrait donc être, si on ne veut pas que la ville soit trop impliquée
dans cette affaire, de se rapprocher du Conseil Général afin que des crédits actuellement
prévus pour des travaux assez considérables sur notre commune, comme l'échangeur de la manufacture (30 à 40 millions d'euros), soient plutôt versés à la modernisation du parc de logements sociaux ou à [a rénovation énergétique ou à la construction de nouveaux
logements.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Delacour.
Monsieur Delacour souhaite donner une explication de vote. Il rappelle qu’il n’a pas approuvé les comptes de la SEMI au premier conseil d'administration auquel il a participé parce qu’il lui semblait important qu'il y ait des améliorations dans la présentation des comptes, notamment dans la comparaison du réalisé avec un budget. Il avait également demandé à ce qu'il y ait une planification à cinq ans et avait relevé l'absurdité de faire supporter à des locataires le surcoût correspondant à des travaux de remise à niveau de leur logement. En conclusion, il votera donc contre cette délibération.
Monsieur Villemur répond que s’agissant des remarques de Monsieur Delacour sur les deux premiers points, il est parfaitement d’accord et effectivement lorsqu'on vient d'entreprises privées, cette façon de présenter les comptes et le réalisé surprend un peu. Il est donc prévu de mettre en œuvre cette nouvelle présentation des comptes dès les comptes 2014 avec une planification à cinq ans. En ce qui concerne le fait de faire supporter une partie des frais de rénovation des travaux par les locataires, il rappelle que cela ne représente qu’une partie des travaux et cela représente surtout 50% des économies qu'ils vont réaliser sur les coûts de chauffage en année pleine. Cela paraît donc parfaitement équitable et d’ailleurs lorsque ce mode de fonctionnement a été proposé, plus de 70% des locataires ont donné leur accord sur cette mesure,
Il répond à Monsieur Durdux qu’en ce qui concerne l'affectation du coût des travaux de l'échangeur pour le financement, cela fait partie des priorités du Conseil Général, il ne voit pas de raison de revenir dessus. Sur l'évolution de la trésorerie, effectivement, c'est un point préoccupant sur lequel on doit prêter une attention particulière,
Monsieur le Maire propose de clore ici le débat et de passer au vote, étant précisé que les anciens membres du conseil d’administration de la SEMI ne prennent pas part au vote.
La délibération n°8 est adoptée à la majorité, avec 2 abstentions (Mme Candelier et Mme de Longevialle Moulaï) et 1 vote contre (M. Delacour) ; Mme Destouches et M. Durdux ne prenant pas part au vote.
9°) Intercommunalité - Retrait de Ia commune de Vélizy-Villacoublay de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest à compter du ler janvier 2015.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE.
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Vélizy-Villacoublay a rejoint la communauté d’agglomération le 1er janvier 2014. Compte tenu de la nébulosité entretenue autour du projet de la Métropole du Grand Paris, Vélizy-Villacoublay a considéré qu'il n'était plus de son intérêt d’en faire partie. En effet, Vélizy-Villacoublay est située dans les Yvelines et ne fait pas partie de la petite couronne, alors que GPSO devrait rejoindre, en tant que membre des Hauts de Seine, la Métropole du Grand Paris.
La ville de Vélizy-Villacoublay ne fait qu’exercer sa liberté de retrait et les textes règlementaires prévoient dans ce cadre que les communes membres de la communauté d'agglomération, à laquelle appartient cette ville, prennent également position par rapport à cette demande de retrait.
11 Il est donc proposé d’émettre un avis favorable à cette demande de retrait.
Monsieur Durdux regrette que Vélizy-Villacoublay ne veuille pas rester dans GPSO mais c'est effectivement une décision qui leur appartient et qui a été prise en fonction de considérations qu'ils ont jugées par eux-mêmes. Il s’interroge toutefois sur la question de représentativité de Sèvres dans GPSO. En effet, lorsque Vélizy-Villacoublay et Marnes-la-Coquette ont rejoint GPSO, la composition du conseil communautaire avait été redéfinie, entrainant sauf erreur, la perte d’un siège pour la ville de Sèvres. Il souhaite donc savoir si avec le départ de Vélizy-Villacoublay, Sèvres va récupérer un siège supplémentaire.
Madame Candelier précise tout d’abord que la dernière remarque faite par Monsieur Durdux rejoint la question orale qu’elle souhaitait poser en fin de séance mais si Monsieur le Maire y apporte une réponse, elle la retirera.
Sur le départ de Vélizy-Villacoublay, n’ayant pas voté pour son adhésion, cela ne la dérange donc pas de voter pour le retrait, Cela étant, si l’ancienne majorité municipale avait beaucoup vanté les mérites de cette adhésion de Vélizy-Villacoublay, elle n’y avait, pour sa part vu qu’un seul réel intérêt, celui des travaux enfin prévus pour la création d’un couloir bus sur la N118. Elle espère donc que malgré le départ de Vélizy-Vitlacoublay, la communauté continue de travailler sur ce dossier important.
Monsieur le Maire prend la parole et rappelle que sur la question de la représentativité, depuis les dernières élections, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel, il n’est donc pas question de remplacer les conseillers sortant par d’autres conseillers désignés par les conseils municipaux.
Sur le couloir bus de la N118 et sur la question des transports du Pont de Sèvres vers Vélizy-Villacoublay de manière générale, heureusement, il ne suffit pas de faire partie de la même communauté d'agglomération pour avancer sur des sujets, il est effectivement intéressant de travailler sur la question des transports vers Vélizy-Villacoublay et cette question doit rester à l'ordre du jour,
La délibération n°9 est adoptée à l'unanimité, avec 3 abstentions (Mme de Longevialle-Moulaï, M. Durdux et M. Delacour).
10°) Intercommunalité - Affaires financières - Attributions de compensation définitives 2014 et provisoires 2015.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Monsieur Decoux explique que cette délibération, qui fait suite à la précédente, a pour vocation d'approuver les attributions de compensation entre communes de GPSO. Il rappelle que ces attributions de compensation ont vocation à compenser le coût des services rendus par rapport à ce qui est effectivement réalisé par chaque commune, par rapport à sa part dans le total de GPSO ; elles tiennent donc compte du retrait de Vélizy-Villacoublay.
La délibération n°10 est adoptée à l’unanimité, avec 3 abstentions (Mme de Longevialle-Moulaï, M. Durdux et M. Delacour), Madame Candelier ne prenant pas part au vote,
12 11°) Intercommunalité - Convention de mise à disposition à la ville de Sèvres
du service communautaire des espaces verts - Autorisation donnée au Maire de signer
l'avenant n°1.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE.
Monsieur le Maire excuse Monsieur Jiaume, retenu par un problème de santé, et
explique qu’il rapportera à sa place l’ensemble des délibérations qui avaient été préparées
par Monsieur Jiaume.
En l'occurrence, il s'agit très simplement d'ajuster le temps de mise à disposition
du service d'espaces verts du GPSO à l'égard de la commune de Sèvres et donc d'ajuster sur
des pourcentages qui sont reportés dans l'avenant joint à la délibération.
La délibération n°11 est adoptée à l’unanimité, Madame Candelier ne prenant pas part au vote.
12°) Evolution de l'établissement publie de coopération culturelle "Sèvres
Espaces Loisirs" - Communication au conseil municipal.
Rapporteur : Madame GALLAIS.
Madame Gallais explique que les communes de Chaville, Sèvres et Ville d'Avray souhaitent engager une démarche de mutualisation de certains de leurs services et de différents secteurs afin de faire face à une réduction croissante des ressources. Il s’agit ici de l'établissement public de coopération culturelle, le SEL à Sèvres et à Chaville depuis 2008 et qui a repris les activités de l'ancien Sèvres Espaces Loisirs.
La mission actuelle de l'établissement est l’organisation de spectacles et manifestations à caractère artistique, technique et culturel ainsi que d’ateliers de même nature. Le soutien aux efforts de toute personne physique et morale pour l'animation culturelle de Chaville et de Sèvres fait également partie des activités de l'EPCC SEL. Tout comme Sèvres il y à quelques années, avec l'association SEL, la ville de Chaville s'interroge sur l'évolution du mode de gestion des activités menées par son association Atrium. En effet, le rôle prépondérant des représentants de la collectivité et le poids de la subvention communale dans le budget de cette association constituent une imbrication forte entre la commune et l'association ainsi qu’une source de risques juridiques comme cela l'a été souligné par la Chambre Régionale des Comptes.
Un partenariat actif s'est développé ces dernières années et les trois communes souhaitent renforcer cette démarche en rapprochant les différentes activités artistiques. À ce
titre, les statuts de l'EPCC, communs à Chaville et Sèvres, doivent être modifiés afin d'intégrer la commune de Ville d'Avray, qui gère pour l'instant en régie directe ces activités, parmi les membres de l'établissement et organiser une gestion commune des activités du SEL, de l'Atrium et du Colombier.
Le projet de modification statutaire devra être approuvé par délibération du conseil d'administration de l'EPCC, puis par délibération concordante des conseils municipaux de Chaville, de Sèvres et de Ville-d'Avray.
Madame de Longevialle a bien noté la mise en commun des trois établissements,
SEL, Atrium et Colombier de Ville d'Avray à partir du ler janvier 2015 avec le changement de statut que cela impliquait. Des synergies existaient déjà entre le SEL et l'Atrium avec la carte d'abonnements, la programmation théâtrale et d'autres sujets, mais lors de la
commission des affaires sociales, il a été évoqué une certaine inquiétude de la part du
personnel.
Elle souhaiterait donc savoir si la mutualisation de ces trois structures aura un impact sur l'emploi et si la création de cette nouvelle structure permettra un projet plus
ambitieux pour l'accès à la culture de tous les habitants.
13 Madame Gallais répond qu’il n’y a pour l’heure aucune réduction d'effectifs prévue, ce n'est pas l'objectif de cette mutualisation. Effectivement le projet est ambitieux pour la politique culturelle mais avec peut-être une identification plus forte de chacune d'entre elles. Cela ne va pas annihiler pour autant la politique culturelle de chacune des villes.
Madame de Longevialle précise que sa question portait aussi sur l'accès plus large à la culture qui représente un coût important pour les familles. Cette mutualisation permettra-t-elle une politique plus ambitieuse sur ce point.
Madame Gallais répond que c’est en cours de réflexion.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication.
13°) Communication sur le mouvement de grève au sein des animateurs de centre de loisirs à la rentrée scolaire,
Rapporteur : Madame TEXIER.
Madame Texier explique que le vendredi 29 août dernier, soit quelques jours seulement avant la rentrée scolaire, la CFDT, section Sèvres, a déposé un préavis de grève pour les personnels exerçant en accueil de loisirs et portant sur les trois premiers mercredis de septembre. L'objet de ce préavis mentionnait : "la souffrance de l'équipe d'animation périscolaire" et mettait en avant le souhait d'une revalorisation de ses conditions de travail.
Monsieur le Maire a immédiatement demandé une levée de ce préavis pour pouvoir entamer des négociations dans des conditions favorables à ia discussion. Le préavis de grève a été maintenu pour le 1° mercredi de septembre mais a été levé pour les suivants et les négociations ont alors pu commencer avec les représentants syndicaux. Elles ont abouti le 12 septembre à une conclusion satisfaisante et à la reprise du travail pour tous les agents.
Sur la forme, ce mouvement de grève est regrettable, pour ne pas dire discutable puisqu'il a mis la ville de Sèvres devant le fait accompli et a plongé les centaines de familles concernées dans une situation pour le moins délicate, les conduisant à devoir s'organiser dans l'urgence pour trouver une solution de garde pour leurs enfants. Elle tient d’ailleurs à saluer à cette occasion la coopération de l'ensemble des acteurs municipaux et des familles, En effet, la communication auprès des familles a pu avoir lieu dans les temps malgré la précipitation dans laquelle ce préavis est parvenu à la ville de Sèvres et les parents, en dépit de la difficulté, ont pu, dans la quasi totalité des cas, prendre les dispositions nécessaires pour venir récupérer leurs enfants. Les agents de la direction des services de l'enfance et de l'éducation ont pris en charge les quelques enfants qui restaient jusqu'au retour de leur parent. Elle profite de cette occasion pour les en remercier sincèrement.
Sur le fond, Madame Texier précise qu’une partie des points sur lesquels portaient les revendications était déjà acquis (la plus grande stabilité des équipes) ou en voie de l'être, (la journée pédagogique ou la mise à disposition d'un bureau pour les directeurs de centre de loisirs).
Le point principal des revendications portait sur la nouvelle grille horaire des animateurs et des directeurs de centre de loisirs, liée à la réforme des rythmes scolaires, Cette grille prévoyait notamment, dans un souci de professionnalisation de la filière et conformément aux demandes des animateurs, des temps de réunion et de préparation des activités en dehors de la présence des enfants.
14 Ces temps de préparation, bien que revendiqués par les agents ont finalement été
jugés trop longs et il est regrettable que la question n'ait pas été correctement abordée lors
du comité technique paritaire du 25 juin dernier. La contre proposition syndicale n'avait pas été soumise préalablement, ni inscrite à l'ordre du jour et le CTP avait donc voté la grille
horaire en l'état.
Cette grille a été depuis retravaillée pour ajuster la durée de ce temps de
préparation et de réunions. Il a également été accordé d'intégrer une demi-heure de pause
dans le temps de travail réglementaire des agents lors des journées de travail pendant les
vacances scolaires qui sont des journées de travail particulièrement longues.
Par ailleurs, une journée de prérentrée de la filière animation sera désormais
organisée, étalée sur trois matinées lors de la première semaine de la rentrée scolaire et elle
sera compensée en repos ou en heures supplémentaires et, enfin, une indemnité
exceptionnelle de 150 euros a été accordée, liée à la mise en place de la réforme des
rythmes scolaires.
Concernant plus généralement la reconnaissance de la filière animation à Sèvres,
Madame Texier rappelle que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires a pris
comme socle des activités périscolaires, les ateliers proposés depuis de nombreuses années
par les animateurs de la ville, ce qui prouve la confiance qui leur a été a priori accordée.
Cette confiance va évidement de pair avec un haut niveau d'exigences attendues par la ville
et par les familles sur la qualité des ateliers proposés.
En conclusion, la municipalité se félicite qu'un accord ait rapidement pu être
trouvé pour le bien des enfants et des familles sévriennes.
Monsieur Durdux se réjouit qu’un accord ait pu être trouvé entre les représentants
des salariés concernés et la ville.
Sur les raisons de la grève, il remarque que ce qu’il a pu entendre des
représentants des personnels concernés différait un peu de ce qui vient d’être présenté, Il a
ainsi compris qu'il y avait depuis un certain temps de la part de ces personnels des
demandes d'évolution sur leurs conditions de travail, demandes qui n’étaient pas forcément
liées à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Ces demandes n'avaient,
semble-t-il, pas été entendues ou les conditions d'un dialogue entre l'employeur et les
salariés n'avaient pas été réunies. C’est toujours effectivement dommage qu'on arrive à un mouvement de grève. Il note quand même que la discussion a pu être enclenchée
rapidement une fois ce mouvement de préavis de grève.
Madame Candelier remercie le Maire de cette communication. Sur la forme, la
communication n’étant qu’orale, c'est un peu compliqué de réagir immédiatement à ces informations et demande si c’est possible d’avoir le texte par écrit avant le procès-verbal de la prochaine fois.
Madame Texier a dit qu'en CTP la grille horaire avait été votée en l'état mais sans
préciser le détail des votes, ce serait intéressant d’avoir l'information. Par ailleurs elle rejoint les propos de Monsieur Durdux: effectivement pour des salariés, qu'ils soient fonctionnaires ou du privé, ce n'est jamais un plaisir d'arriver à faire grève et cela dénote d'un certain malaise social. Elle espère donc que le dialogue repris avec les agents permettra d'apaiser un peu les tensions.
Monsieur le Maire souhaite faire quelques observations avant de passer au vote. En premier lieu, les grèves sont toujours inutiles mais, cela étant, la moitié des villes des Hauts de Seine ont connu un mouvement de grève à la rentrée. Concernant le comité technique paritaire du mois de juin, il souligne que les propositions ont été acceptées à l'unanimité. Il rappelle qu’il a un téléphone, sa porte de bureau est tout le temps ouverte, et qu’il a fait, le vendredi 29 août au matin le tour de toutes les écoles, il a même croisé le responsable de la section CFDT avec lequel il a échangé sur des travaux faits pendant l'été dans son centre de loisirs, et à aucun moment, ni par mail, ni par téléphone, ni de visu, ni par écrit postal il n'a été prévenu d'un quelconque malaise.
15 Il trouve cela surprenant. Chacun a bien sûr ie droit d'avoir des revendications, ce n'est pas le propos de les contester, mais en l’occurrence cette grève aurait pu ne pas avoir lieu. I a d’ailleurs très simplement prévenu qu’il ne négocierait pas tant qu'il y aurait des grèves et le préavis a été levé et l’accord conclu en trois jours. C’est d’ailleurs cela le plus triste, que certaines des mesures demandées étaient déjà là, prêtes.
Il est dommage que les responsables syndicaux ne demandent pas rendez-vous quand il y a un problème patent et espère que cela ne se reproduira pas.
Monsieur Durdux glisse à Monsieur le Maire qu’il a probablement des agents dans la ville très respectueux de leur hiérarchie et qui ont des hésitations à s'exprimer directement sur leurs revendications vis-à-vis du Maire. Il ne peut que l’inviter à analyser les raisons de cette grève bien au delà de ces considérations, certains éléments lui ont peut être échappé.
Le Conseil Municipal prend acte de Ia communication.
14°) Indemnités de responsabilité aux directeurs d'écoles.
Rapporteur : Madame TEXIER.
Madame Texier explique que depuis 2011, les directeurs d'écoles perçoivent de la commune une indemnité de responsabilité pour leur contribution à l'organisation d'un certain nombre de services destinés à leurs élèves, principalement le service de restauration et de ramassage scolaire, selon des taux qui varient en fonction du nombre de classes, À la suite de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, des ateliers ont été mis en place au sein des écoles maternelles pour les élèves de grandes sections. Les directeurs d'école maternelle doivent donc désormais assurer une fonction de coordination de ces activités durant le temps périscolaire. Il est donc proposé de procéder à une révision du montant des indemnités de responsabilité attribuées aux directeurs et directrices d'école accordant une majoration de 80 € par mois aux directeurs d'école maternelle pour tenir compte de leur nouvelle fonction de coordonnateur des activités du temps de midi. Le coût annuel supplémentaire de ces indemnités versées d'octobre à juin est évalué à 4050 €, soit une dépense annuelle totale pour l'ensemble de ces indemnités de responsabilité de 37 345 €.
Madame Candelier fait remarquer que les directrices et les directeurs d'école sont chargés d'énormes responsabilités et ont un rôle très important à jouer dans leurs établissements puisqu'ils font l'interface avec leur équipe enseignante, les parents d'élèves, les élèves, les services de la ville, les intervenants extérieurs, ete. Le fait qu'ils perçoivent une indemnité de responsabilité semble donc tout à fait normal, Sur le fait de proposer de majorer de 80 € par mois pour les directeurs d'écoles maternelles, cela paraît normal également puisqu’effectivement, depuis la rentrée, ceux-ci ont des responsabilités supplémentaires dues à la réforme des rythmes scolaires.
En revanche, et c’est un détail qu’elle n'avait jamais relevé jusqu'alors, la précision que ces indemnités sont versées uniquement d'octobre à juin, lui semble un peu mesquin pour des gens qui, au mois de septembre ne chôment pas et qui passent une partie de leur été à préparer la rentrée. Elle souhaiterait que ces indemnités soient versées au moins de septembre à fin juillet, ce qui se pratique d'ailleurs, dans d'autres communes où les directeurs perçoivent toute l'année, pendant douze mois, ces indemnités.
Elle a fait un rapide calcul : cela représente environ 2,41 euros bruts de l'heure, ce qui n’est pas énorme pour toutes ces responsabilités.
Madame Hervé prend la parole, elle concède qu’effectivement les directeurs d'écoles touchent des indemnités pour différentes tâches dont certaines relèvent du périscolaires et d'autres sont plus proches du scolaire. Concernant le calendrier de
16 versement des indemnités et le montant des indemnités, il y a actuellement un échange entre
les différents maires adjoints en charge de l'éducation et du périscolaire sur le département
pour essayer d'harmoniser un peu ces montants. Elle ne peut donc pas apporter de réponse
précise à ce jour mais le sujet est en discussion.
La délibération n°14 est adoptée à lunanimité, avec 1 abstention {Mme Candelier).
15°) Personnel communal — Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Monsieur VILLEMUR.
Monsieur Villemur explique que les modifications de l'effectif communal portent, d'une part, sur des modifications liées à des avancements de grade d'un certain nombre de personnes et, d'autre part, sur le recrutement d'agents sur des emplois devenus vacants au sein des effectifs municipaux.
Monsieur Durdux rappelle la question qu’il avait posée en commission des finances à laquelle il a été répondu dans le compte rendu. Il s’agissait de savoir s'il y avait, parmi les effectifs de la ville de Sèvres, des personnes qui étaient affectées à des conventions GPSO, il lui a été répondu par la négative. Il pense que ce serait intéressant de connaitre le nombre de personnes (en équivalent temps plein) de GPSO qui sont affectées à des conventions pour la ville de Sèvres de façon à avoir une vue globale des personnels communaux qui sont impliqués (ville et GPSO) sur notre commune.
Le rapport n’appelant pas d’autres observations, Monsieur le Maire met la délibération au vote,
La délibération n°15 est adoptée à l’unanimité.
16°) Affaires domaniales - Echange de parcelles entre la ville et l'office national des forêts (ONF) - Autorisation donnée au Maire pour signer l'acte notarié.
Rapporteur : Monsieur VILLEMUR.
Monsieur Villemur explique que L’'ONF est propriétaire de deux délaissés de
terrain, route de Gallardon, que la ville souhaitait acquérir afin de les aménager. Le
9 octobre 2013, le Maire a été autorisé à procéder à l'échange convenu avec versement par
la ville d'une soulte de 2 000 euros.
L'ONF est depuis revenu vers les services municipaux pour demander la prise en
charge des frais de rédaction d'acte, soit 1 600 euros et, d'autre part, la prise en compte de la
clause de sauvegarde des intérêts de l'Etat qui est incluse dans tous les actes signés par
l'Etat et qui prévoit qu'en cas de revente dans les cinq ans, la commune devra verser à l'Etat
un complément de prix correspondant à 50% de la plus value réalisée par la commune.
Le rapport n’appelant pas d’observations, Monsieur le Maire met la délibération au
vote.
La délibération n°16 est adoptée à l’unanimité, Monsieur Durdux ne prenant pas part au vote.
17 17°) Affaires domaniales - Ancienne ZAC Manufacture - Remise à l'euro symbolique par la SEMI SEVRES à la Ville du lot de volume n°11 de l'ensemble immobilier sis au 15/17 Grande Rue - Autorisation donnée au Maire de signer les actes correspondants.
Rapporteur : Monsieur VILLEMUR.
Monsieur Villemur explique que la SEMI Sèvres était responsable de la gestion de la ZAC Manufacture. À la fin de cette opération, tous les biens qui n'avaient pas été cédés à d'autres propriétaires devaient être remis à la ville. Or il se trouve qu'il y a un volume numéro 11 de l'ensemble immobilier sis 15-17 Grande Rue, qui a été oublié dans cette fin de travaux. Il est donc proposé aujourd’hui d'autoriser le Maire à signer les actes correspondants, étant précisé que la cession par la SEMI-Sèvres se fera à l'euro symbolique.
La délibération n°17 est adoptée à l’unanimité.
18°) Affaires domaniales - Acquisition à l'Etat à l'euro symbolique d'un délaissé de terrain sis rue des Bruyères - Autorisation donnée au Maire de signer les documents afférents.
Rapporteur : Monsieur VILLEMUR,
Monsieur Villemur explique rapidement qu’il s’agit encore d’un délaissé de terrain qui appartient à l'Etat, 43 m°, situé rue des Bruyères. L'Etat n'enfretient pas ce terrain et propose à la ville de l'acquérir pour l'euro symbolique,
Madame Candelier suppose qu’il est prévu de Le transférer ensuite à GPSO, ce qui lui est confirmé.
Monsieur Delacour s'interroge sur l’historique de la situation de cette parcelle. Ii est allé voir sur place la parcelle en question et se demande ce qui peut avoir créé cette situation. Il sait qu’à une certaine époque, il y a eu plusieurs expropriations pour augmenter les largeurs de trottoirs, par exemple, au niveau des arrêts de bus. Il demande si les services ont fait des recherches pour comprendre l’origine de la situation.
Monsieur le Maire répond que non, il n’y a pas eu de recherches sur l’historique du terrain.
La délibération n°18 est adoptée à l’unanimité,
19°) Espaces boisés - Réhabilitation du sentier piétonnier des Bruyères et modalités d'entretien - Convention à signer avec l'Office National des Forêts.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE.
Monsieur Le Maire explique qu’il s’agit d’une convention à signer avec l'Office National des Forêts pour la réhabilitation d'un sentier piétonnier aux Bruyères. Il a rencontré un des responsables de l'ONF pour lui demander de réfléchir avec la commune sur une meilleure liaison piétonne du plateau des Bruyères avec le centre ville. Il s’est avéré qu’on pouvait recréer un sentier, qui avait existé, mais qui est à l'abandon total, qui part du bout de la rue des Fontaines et qui arrive au droit de la rue de la Garenne et la route des Postillons. Il s'agit donc de réhabiliter ce sentier et de signer également une convention qui au delà de cette réhabilitation prévoit la maintenance annuelle de ce sentier. La réhabilitation coûte 17 400 € hors taxes ; l'entretien annuel par l'ONF est de 1 810 € hors taxes.
18 Il s'agirait de signer cette convention pour une durée de cinq ans, renouvelable, si
nécessaire pour une durée maximale huit ans.
Monsieur Delacour rappelle les commentaires faits en commission d'urbanisme, à
savoir que tout le monde est d'accord pour considérer que c'est une très bonne chose de
faciliter la liaison entre le plateau des Bruyères et la ville. La commission d’urbanisme s’est
interrogée sur la question de l'éclairage et a pris note de la position de l'ONF qui refuse
l'installation d'éclairage sur ce terrain. Ii parait effectivement de bonne tactique d'accepter
les choses en l'état, quitte à promouvoir plus tard la mise en place d'un éclairage qui sera
nécessaire pour les piétons.
Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°19 est adoptée à l’unanimité,
20°) Travaux de réaménagement de la médiathèque - Convention à conclure avec
la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, relative à l'occupation
temporaire du square Jean Caillonneau pendant les travaux.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE,
Le point suivant a déjà été abordé en partie au moment du budget supplémentaire,
puisqu'il s'agit de la rénovation du square Jean Caillonneau situé devant la médiathèque et
de la convention d'occupation du terrain à signer avec GPSO. Le montant total des travaux
pour la réhabilitation de cette place s’élève à 260 000 €.
Monsieur Durdux précise qu’il ne changera pas sa position quelques minutes
après la première discussion, il a bien noté que la Mairie préférait favoriser l'investissement
dans la pierre plutôt que de dépenser un peu d'argent pour la cohésion sociale.
Monsieur le Maire confirme qu’il estime qu’un beau patrimoine fait partie de la
cohésion sociale mais c’est une approche qui peut ne pas être partagée.
La délibération n°20 est adoptée à la majorité avec 3 votes contre
(Mme de Longevialle-Moulaï, M. Durdux et M. Delacour) et 1 abstention
(Mme Candelier).
21°) Environnement et cadre de vie - Enfouissement des réseaux de
communications électroniques - Approbation d'une convention avec Numericable pour la rue Ernest Renan, la rue Fernand Pelloutier, la rue de la Garenne et l'avenue du Beau
Site.
Rapporteur : Monsieur HAAS.
Monsieur Haas rappelle que fors de la délibération du 21 mai dernier, le conseil
municipal à approuvé l'enfouissement des lignes ERDF sur les rues Ernest Renan, rue
Fernand Pelloutier, rue de la Garenne et avenue du Beau Site. Il s’agit aujourd'hui de
compléter le dispositif avec l'enfouissement des câbles électroniques de Numéricâble. Les opérations d'enfouissement de Numéricâble sont imposées à partir du moment où il y a
enfouissement de câbles électriques, Numéricâble est obligé de profiter de l'ouverture du chantier pour y mettre ses câbles.
Le partage est à peu près de 50% pour l'opérateur, 50% pour la ville. Au final, cela
coûtera à Numéricâble 18 688,56 € tandis que la ville versera, elle, 17 955 euros,
19 Madame Candelier explique que ce point a donné lieu à un long débat en commission des finances. La Ville a effectivement déjà voté l’enfouissement des lignes électriques avec le Sigeif avant de s’apercevoir pendant l'été que Numéricâble utilise finalement les mêmes supports et donc qu’il va falloir qu’ils procèdent également à leur enfouissement. Au final, on va donc creuser deux fois. Elle voulait tout de même souligner cette absurdité qui fait que les concessionnaires n'arrivent pas à trouver les moyens techniques de travailler ensemble.
Par ailleurs, elle voulait attirer l’attention également sur l'information aux riverains. Elle habite pour sa part avenue du Beau Site, où des petits travaux sont en cours sans qu’a priori aucun arrêté municipal n’autorise l'emprise sur la voie publique. On voit un peu partout plusieurs petits travaux sans aucune information préalable aux riverains dans les boîtes à lettres. Il faudrait veiller à ce que les concessionnaires fassent vraiment bien cette information aux riverains et que Les arrêtés du maire soient correctement affichés.
Monsieur le Maire répond que dans une tranchée, on peut mettre deux gaines EDF et Numéricäble, il n’y a pas besoin de faire deux tranchées, Concernant l'information aux riverains sur les travaux, s’il demeure encore des travaux qui sont réalisés sans information préalable, c’est réellement à l’insu de la Ville. Il signe régulièrement des courriers d’information aux riverains pour divers travaux, il y a théoriquement un boîtage systématique au moment de chaque travail, Il y a eu visiblement sur le cas indiqué par Mme Candelier un défaut d'information.
La délibération n°21 est adoptée à l’unanimité.
22°) Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation des représentants d'associations locales d'usagers.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE,.
Monsieur le Maire explique que les représentants du conseil à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ont été désignés lors de la séance du mois d’avril, il s'agit ici de désigner quatre représentants d'associations locales d'usagers.
Il est proposé les candidatures de Madame Choquet et de Madame Cailleau pour l'UFC Que Choisir et de Madame Gavignier et de Madame Chavatte pour l'association Accueil des Villes Françaises.
La délibération n°22 est adoptée à l'unanimité, avec 1 abstention (M. Delacour).
23°) Désignation de conseillers municipaux au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE.
Monsieur le Maire explique que toujours dans cette Commission Consultative des Services Publics Locaux, à la suite de la démission d'un des quatre représentants de la ville en la personne de Monsieur de Gestas, il est proposé à l'opposition de désigner un représentant.
Monsieur Durdux propose sa candidature.
Monsieur le Maire accepte la candidature et propose de procéder au vote.
Monsieur DURDUX est élu à l’unanimité pour représenter la ville au sein de Ja Commission Consultative des Services Publics Locaux.
20 24°) Sécurité routière - Autorisation donnée au Maire de signer avec les communes de Chaville et Ville d'Avray, une convention relative à l'organisation de l'opération intercommunale "Sanction-Education",
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE,
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une opération de sécurité routière assez classique qui consiste à proposer une alternative à la sanction pénale des automobilistes surpris en infraction sur les territoires de Sèvres, Ville d'Avray et Chaville. Il est proposé des stages de sensibilisation à de meilleures pratiques de conduite que celles pour lesquelles ils ont été pris en flagrant délit de contravention. A ce titre, il est donc proposé de signer une convention pour l'organisation de cette opération intercommunale sur les trois villes.
La délibération n°24 est adoptée à l’unanimité, avec 1 abstention (M. Delacour).
25°) Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Autorisation donnée au Maire de signer avec le Département des Hauts-de-Seine une convention fixant les modalités de participation financière de la Ville de Sèvres au titre de l'année 2014,
Rapporteur : Madame LILLY.
Madame Lilly commence par rappeler rapidement que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) a pour objet d'aider des personnes qui ont des difficultés à assumer leur loyer. Ce dispositif a été étendu depuis cinq ans à ia facture d'énergie, c'est-à-dire EDF et Gaz de France, de façon à remettre ces personnes en positionnement d'équilibre financier. Le Fonds de Solidarité Logement a un réel but éducatif et de redressement financier pour des personnes concernées. L'attribution de cette subvention obéit à des règles extrêmement strictes et les dossiers sont montés par des assistantes sociales et les conseillères ESF, lesquelles assurent ensuite un travail important de suivi. Pour financer ces subventions, toutes les communes du département doivent cotiser auprès du Conseil Général lequel, après, redistribue les subventions. Les dossiers sont instruits et présentés au Conseil Général.
Il a été statué sur un montant de cotisation pour les habitants des Hauts de Seine qui donne un total de 4 381 € pour l'année 2014. Madame Lilly précise à titre indicatif, que le Conseil Général a reversé un montant de 34 000 euros en 2013 au titre des différentes subventions.
12 familles ont bénéficié d'une aide pour l'accès dans les lieux et 15 familles pour une aide financière au titre du maintien dans les lieux, 29 familles pour une aide au paiement de la facture EDF/GDF. Parallèlement, 18 familles ont bénéficié d'un accompagnement social.
Madame Candelier n’a pas d'observation sur le dispositif en lui-même mais juste une petite suggestion pour améliorer les choses. On voit dans le rapport que le plus grand nombre de bénéficiaires sont des gens qui sont en situation de précarité énergétique. Et malheureusement, vu la hausse des prix de l'énergie, de plus en plus de nos concitoyens sont touchés par ce problème de précarité énergétique. Certains font la démarche de demander une aide financière mais d’autres, hélas, décident pour diverses raisons de couper tout simplement le chauffage et de ne plus se chauffer l'hiver, sans doute parce qu'ils n'ont pas l'habitude d'aller solliciter des aides financières et qu’ils ont honte de cette démarche. C'est donc très bien qu'il y ait des conseillères en économie sociale et familiale, mais elle suggère également une intervention de l'agence locale de l'énergie de GPSO, de façon à inclure les conseillers info-énergie dans le parcours de ces personnes. Cela permettrait sans doute de détecter des comportements vis-à-vis de l'énergie qui ne sont pas toujours très rationnels, de repérer des situations de logement insalubre qu'on ne repère pas
21 en payant un chèque énergie aux gens. Certes, au niveau régional notamment l'Agence Régionale de l'Energie travaille sur ces questions de précarité énergétique mais elle pense que ce serait une bonne chose que l'agence locale soit impliquée dans ces travaux.
Madame Lilly répond que les familles qui bénéficient de ces aides ont déjà un accompagnement social et, effectivement, à travers cet accompagnement on leur apprend à avoir un certain comportement pour économiser l'énergie, on leur donne des procédures. Il y a certes également la rénovation des immeubles, avec les programmes de travaux qui sont faits mais qui sont parfois difficilement acceptés par les habitants. Elle est tout à fait d’accord sur la nécessité d’accompagner ces personnes et c'est ce que font les conseillères en économie sociale et familiale.
Monsieur le Maire propose de mettre aux voix la délibération.
La délibération n°25 est adoptée à l’unanimité,
26°) Compte rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Madame DESTOUCHES.
Monsieur Durdux fait observer que dans cette délégation au maire, on évoque un marché concernant l'approvisionnement de documents de livres de média pour la médiathèque et dont le montant total est inférieur à 200 000 euros, mais qui est rangé dans les catégories de marchés supérieurs à 200 000 euros. Il souhaiterait savoir si c'est une erreur de rangement.
Monsieur Ludger explique qu’il s’agit de la relance d’un lot infructueux d’un marché global plus conséquent.
Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu.
HAE
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur ie Maire donne la parole à Madame Candelier pour son vœu relatif à l’encadrement des loyers.
Madame Candelier explique qu’à Sèvres, comme dans toute l'Ile de France, la crise du logement est une réalité pour les habitants. En 2013, 550 ménages de la ville étaient en attente d'un logement social, faute d'avoir les ressources suffisantes pour accéder à un logement du marché libre.
La flambée des prix est particulièrement sensible à Sèvres puisque les loyers ont augmenté de 3,4% en moyenne chaque année, entre 2000 et 2014. A titre de comparaison, sur la même période, la hausse a été de 2,9% pour le département des Hauts de Seine. Aujourd'hui, le m? se loue en moyenne à 17,20 euros. En cas de relocation, la hausse constatée est de 8,6%. Ces moyennes d'ailleurs reflètent mal le coût de la location des petits appartements, on trouve des annonces de location pour un studio à plus de 600 euros. La loi dite ALUR, adoptée le 24 mars 2014 proposait un dispositif d'encadrement des loyers, conformément à l'engagement 22 de la campagne présidentielle de François Hollande. Ce dispositif prévoyait de fixer un plafond de prix en euros par m°? de 20% supérieur au prix médian constaté dans chaque ville par un observatoire des loyers avec des variations par quartier et selon le type de construction.
Fin août, le Premier ministre a décidé de revenir sur cette mesure dont le but était de réguler le marché et de redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens. La ville de Paris, ainsi que d'autres villes de la région ont sollicité de pouvoir expérimenter l'encadrement des
22 loyers. Le bureau du syndicat Paris Métropole a demandé au gouvernement d'étendre la mesure à l'ensemble des communes de la future métropole du Grand Paris.
Compte tenu de ces éléments, Madame Candelier propose donc le vœu suivant :
« Le conseil municipal de Sèvres, réuni le 7 octobre 2014, demande au
gouvernement la mise en place de l'expérimentation d'encadrement des loyers sur le
territoire de la commune de Sèvres et sur le territoire de l'ensemble des communes de la
future métropole du Grand Paris. »
Monsieur le Maire la remercie, Il rappelle que pour la mise en œuvre de cet
encadrement des loyers à été créé un observatoire des loyers de l'agglomération parisienne,
dont l’un des membres vient justement de déclarer dans la presse : "En petite couronne nous
ne sommes pas prêts, nous n'avons pas suffisamment de données pour faire un zonage fin et
nous ne serons jamais capables de fournir des informations fiables à l'échelle de certaines
communes dont le parc locatif privé est trop faible".
Pour reprendre également les propos du Premier ministre, il lui semble que les
conditions techniques ne sont pas prêtes. Pour faire un encadrement des loyers, il faut des
loyers et pour cela, il faut des appartements locatifs et donc des investisseurs qui
construisent des immeubles et qui mettent ensuite sur le marché des appartements.
Actuellement le'marché de construction d'immeubles n'a jamais été aussi bas et on peut
s'interroger d’ailleurs s'il n'y a pas un lien entre les annonces gouvernementales de mise en
place d'encadrement de loyers et la baisse du marché.
Très simplement, Monsieur le Maire pense que les incertitudes créent une fuite de
l'investissement. Il refuse qu’il y ait encadrement de loyer à Sèvres, tant qu'elle ne sera pas
imposée par la loi.
Monsieur le Maire soumet le vœu au vote des conseillers.
Le vœu présenté par Mme Candelier est rejeté à la majorité avec 5 voix pour
(Mme de Longevialle-Moulaï, M, Delacour, M. Durdux, Mme Candelier,
Mme Mesmin), Monsieur de Gestas ne prenant pas part au vote,
Monsieur le Maire donne la parole à Madame de Longevialle-Moulaï, pour le vœu
du groupe socialiste sur les urnes électroniques.
Madame de Longevialle-Moulaï explique que la dernière élection à Sèvres s'est
dénouée avec 2 voix d’écart sans qu'aucun recomptage des voix ne soit possible, Le recours aux urnes électroniques est source de contestations, comme le résultat des dernières élections avec des écarts de voix non contrôlables dans cinq bureaux de vote ie démontre.
Sur un plan plus général, les machines à voter sont contraires à l'esprit de l'article
3 de la constitution, en effet, le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, ne
pourrait être soumis au fonctionnement d'une entreprise privée, fut-elle agréée, qui impose son mode de fonctionnement lors d'une élection. En effet, le code source ressort de la
propriété intellectuelle, en conséquence de quoi, il ne peut être communiqué aux électeurs, secret industriel oblige, C’est pourquoi d’ailleurs un certain nombre d'informaticiens ont remis en cause le principe du vote électronique du fait de sa non-fiabilité et de l'absence de
contrôle. L'ouverture et la fermeture de l'urne ne sont visibles que par le président du bureau
et l'électeur, Le recomptage n'est pas possible. La maintenance de ces machines devrait
également, tôt ou tard, faire face à des problématiques d'obsolescence rendant leur entretien impossible.
Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a restreint les conditions d'utilisation de ces
machines avec la mise en place d'un moratoire sur les autorisations délivrées aux communes souhaitant recourir à ce type de vote à compter des scrutins de vote de 2008.
Un quart des villes qui bénéficiaient de l'autorisation d'utiliser des machines
électroniques lors des opérations de votes de 2007 ont décidé de ne plus y recourir
aujourd'hui dont Chaville. Seules une soixantaine de communes continuent d'en faire usage et ce en dépit d'une charge financière importante. C'est pourquoi, les conseillers municipaux
23 du groupe socialiste proposent comme vœu l'abandon des urnes électroniques sur Sèvres pour les prochaines élections de 2015.
Monsieur le Maire remercie Madame de Longevialle-Moulaï et souhaite faire plusieurs remarques. En premier lieu, sous-entendre qu'en cas de vote manuel un recomptage des voix est possible est faux puisqu’en cas de vote papier, au moment de l'addition des résultats au bureau centralisateur, les présidents des bureaux de vote et les responsables administratifs, ne conservent pas les bulletins déclarés nuls et les bulletins validés sont jetés après le dépouillement. Le recomptage en cas de vote papier n'est donc pas possible.
En second point, en termes de charges financières, il est faux de dire que cela coûte plus cher d'organiser un vote électronique qu'un vote papier. Il y a moins d'agents nécessaires dans les bureaux de vote, il y a donc moins de charges financières en cas d'organisation d'un scrutin par voie électronique plutôt que par voie papier. Ensuite, sur le fond des choses, il y a effectivement un rapport sénatorial assez critique sur les machines électroniques mais les rapporteurs eux-mêmes reconnaissent qu'il n'y a jamais eu de jurisprudence où l'exactitude des résultats d'une élection aurait été affectée par l'utilisation des machines. Les machines électroniques n'induisent donc pas plus d’erreurs de comptage ou autres.
Effectivement, la technologie évolue et les machines datent de quelques années, Or il se trouve qu'avec le moratoire décidé par le gouvernement, les villes qui utilisent ces machines, n’ont pas la possibilité de moderniser les machines, ce qui est tout à fait regrettable. Le groupe socialiste propose ce vœu mais la majorité propose elle un autre vœu, qui est :
« Le conseil municipal de Sèvres adresse au ministère de l'intérieur le vœu que soit levé le moratoire sur les machines à voter mises en œuvre à compter des scrutins de 2008 et que le gouvernement favorise la modernisation et l'évolution des machines à voter. » Monsieur le Maire ajoute que lors du prochain conseil, il proposera que la ville adhère à l'association des villes pour le vote électronique.
Enfin pour conclure, il demande si on peut considérer que les Lettons sont sous une dictature grave alors que tous leurs votes, sans exception se font par voie électronique, Il n'yÿ a pas de lien entre la qualité du suffrage, la qualité démocratique et le mode d'expression de ces suffrages.
Le débat étant clos, Monsieur le Maire met aux voix le vœu du groupe socialiste demandant l’abandon des urnes électroniques pour les prochaines élections de 2015.
Le vœu présenté par le groupe socialiste est rejeté à la majorité avec 4 voix pour (Mme de Longevialle-Moulaï, M. Delacour, M. Durdux, Mme Candelier,), Monsieur Jean ne prenant pas part au vote.
Monsieur le Maire met aux voix le vœu présenté par le groupe de la majorité demandant au Gouvernement que soit levé le moratoire sur les machines à voter mis en œuvre à compter des scrutins de 2008.
Le vœu présenté par le groupe de la majorité est adopté à la majorité avec 4 voix contre (Mme de Longevialle-Moulaï, M. Delacour, M. Durdux, Mme Candelier,), Monsieur Jean ne prenant pas part au vote.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Candelier pour sa question. Celle-ci explique qu’elle avait effectivement une question relative au départ de Vélizy-Villacoublay de GPSO mais à laquelle il a été répondu plus tôt dans la séance.
Monsieur le Maire en prend acte et donne la parole au groupe socialiste pour deux questions.
24 de
.
_
Monsieur Delacour prend Fa parole et explique que les travaux d'isolation, de réhabilitation, ainsi que de gros travaux intérieurs subissent des retards importants dans plusieurs résidences du parc social, installées à Sèvres. Ce problème concerne des logements gérés par la SEMI mais également la résidence du quartier Danton gérée par l'Opiévoy.
Une situation tendue s'est installée entre l'amicale et ce dernier bailleur, notamment du fait des difficultés à entreprendre les gros travaux non réalisés au cours des décennies passées, en présence d'amiante et sans vider les logements.
Les travaux prévus n'apportent pas de réponse à moyen et à long terme, notamment en ce qui concerne l'état fortement dégradé de certains équipements techniques des bâtiments. En l'absence de plan et en l'absence d'actions concrètes, l'habitabilité des logements à cinq ans et plus n'est pas assurée. Si on devait en arriver à une décision de rénovation à termes, quels sens auraient les travaux d'isolation qui sont sur le point d'être engagés ?
IL demande donc à Monsieur le Maire de préciser quel est le plan d'action de la ville pour, en concertation avec les parties concernées (bailleur et occupant) assurer la pérennité, à court, moyen et long terme, du parc de logements sociaux dont dépend la qualité de vie de plusieurs milliers d'habitants de la ville.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Delacour et distingue deux points : d’une pait la SEMI et d’autre part l'OPIEVOY.
Concernant la SEMI, il note avec intérêt qu'en début de conseil il a été évoqué 233 logements qui étaient avec une efficacité énergétique à améliorer. La SEMI lance donc un programme sur fa rénovation thermique de 104 logements sur la résidence des Postillons sur une participation globale de 1 031 000 euros pour un programme total d'ailleurs sur ce chantier des Postillons de 2 400 000 euros.
La ville s'est engagée à apporter un concours de 3 600 000 euros dans les prochaines années pour fa mise en œuvre d'un programme de réhabilitation du parc immobilier de la SEMI, Monsieur Durdux peut donc être rassuré.
Concernant l'Opiévoy, il y a deux postures possibles: on peut ne jamais être content et toujours refuser, on peut aussi engranger quand enfin l'Opiévoy se décide à faire des travaux mais à certaines conditions.
Monsieur le Maire explique ainsi avoir reçu le directeur général de l'Opiévoy, Monsieur Aguilar, en mairie, début septembre, qui demandait à la ville de garantir l'emprunt qui va permettre de faire des travaux de rénovation thermique, La ville le fera mais à certaines conditions: d’une part que soit transmis aux habitants des tours de Danton le diagnostic amiante qui a été réalisé dans les mois précédents. D'autre part, la ville exige un début d'intervention dans les parties privées, à savoir sur les tableaux électriques des résidents de chaque appartement. Enfin, elle demande la communication d'une deuxième phase de travaux sur la dalle, les parkings, tous les abords immédiats des quatre tours de Danton, les parties communes et les façades constituant donc la première phase de travaux. A ces conditions seulement, la ville garantira l'emprunt demandé par l'Opiévoy pour ta réhabilitation des logements de Danton.
Monsieur Delacour demande s’il peut se permettre quelques remarques et suggestions sur ce sujet. Monsieur le Maire lui rappelle que dans le règlement intérieur, les questions orales ne donnent pas lieu à débat.
Monsieur Delacour en prend note et passe à la question suivante. Il souhaite porter à l’attention des conseillers une vive inquiétude concernant la procédure d'attribution des logements sociaux telle qu'elle est mise en œuvre actuellement,
1l rappelle que le groupe socialiste exerce, au travers de cette question, son devoir d'alerte et souhaite obtenir les clarifications nécessaires sur la transparence de la procédure, le respect des règles formelles et le respect des principes d'équité dans l'attribution des
25 logements sociaux. Les faits observés lors de la commission d'attribution des logements de la SEMI sont :
- le non respect de l'obligation formelle de présenter plusieurs dossiers pour chaque logement, en dépit d'observations répétées et portées au compte rendu de la commission d'août, à la demande d'un conseiller de ta majorité d'aitleurs. - un classement des dossiers posant question. Il précise qu’il a ici les dossiers et qu’il est prêt à répondre, s'il y a des questions.
- une absence inexpficable de candidat à la commission d'attribution de juillet. Sur un des dossiers de la commission d'attribution de septembre, s'est posée également [a question du respect des principes mêmes d'attribution des logements sociaux, vu le caractère manifestement surdimensionné du logement attribué à une famille. Les explications qui ont été avancées pour le justifier ne relèvent en rien des principes d'attribution. La non-présentation d'un deuxième dossier, plus conforme à la vocation du logement en question, c'est-à-dire pour une famille nombreuse, n'a pas permis à la commission d'attribution de jouer son rôle en attribuant le logement au deuxième dossier. L'opposition a bien insisté sur l'inadéquation de cette affectation ainsi que sur l'existence d'un logement correspondant à fa composition familiale en question et devant se libérer prochainement, elle a recommandé de surseoir à cette affectation mais sans être suivie par les conseillers présents.
Monsieur Delacour explique s'être ouvert de ces questionnements à Madame la conseillère déléguée au logement social, en charge de la responsabilité du processus de présentation des dossiers en commission d'attribution au niveau des bailleurs, laquelle a annoncé son souhait de mettre en place une cotation formalisée (un « scoring »}, mais ne pas avoir la disponibilité pour le faire.
Il remercie par avance Monsieur te Maire de préciser quelles dispositions sont prévues pour instaurer la transparence des procédures, garantir l'équité dans les attributions de logement et assurer un taux d'occupation optimal de ces mêmes logements.
Monsieur le Maire juge ces propos déplacés et regrette que l’on jette ainsi la suspicion sur l'ensemble des attributions, en partant d'un cas personnel sur lequel d'ailleurs Monsieur Delacour a eu des explications et sur lequel le maire est prêt à débattre avec fui à propos de cette famille, Est-ce bien le lieu ici en conseil municipal, de donner des noms, des fonctions ?
La totalité des familles qui seront dans les logements sociaux de Sèvres et proposées par le conseil municipal doivent être dans les critères de revenus pour les logements qu'ils rejoindront. Par ailleurs, on peut proposer une multiplicité de candidats, mais il est toujours délicat de faire visiter un logement à trois familles pour ne l'attribuer qu’à une seule d’entre elle. Effectivement, à l'heure actuelle, on a tendance à mettre, en interne, des critères de priorité.
Monsieur Delacour répond qu’il n’a pas voulu rentrer dans le détail des dossiers posant question, mais il ne s'agit pas que d'un seul cas, il y en a plusieurs et if est important d'instaurer cette transparence.
Monsieur le Maire répond que dans ces cas-là, il faudra faire une commission d'attribution aussi pour les places d'école maternelle ou les places en crèche! On peut toujours jeter la suspicion ou la défiance sur l'ensemble de cette équipe mais c’est un peu facile. Il rend hommage à l'équipe précédente, il n'y a jamais eu à Sèvres, à la différence d'autres villes, de copinage et il n'y en aura pas. Les choses sont faites sérieusement mais il ne faut pas pour autant tout ouvrir et tout rendre absolument public. Il faut que ça se fasse en responsabilité.
Sur la question du scoring, effectivement, les individus ont des droits mais la collectivité a aussi des droits et en l'occurrence, quand on met dans un immeuble une famille, il faut s’assurer qu’elle s'intègre dans une logique de mixité sociale, et même de mixité de tous ordres d’ailleurs : trouver sa place dans cet immeuble où pas. Monsieur le Maire ajoute qu’il n'y a pas que des droits personnels, il y a aussi des droits collectifs, des droits de voisinage. des obligations de voisinage. A l'heure actuelle, le
26 système mis en place par l'ancienne équipe est un système dont on peut s’enorgueillir : il n'y a pas de copinage et cela continuera comme ça. On peut après voir s’il y a lieu d'améliorer certaine méthode en matière de présentation de dossier mais il serait déplacé d'aller mettre dans l'espace public un quelconque doute, alors que les pratiques sont saines.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
27