Déliberation - DCM Publication

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Déliberation - DCM Publication Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Déliberation - DCM Publication)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sécurité publique, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL : C4 67 90 94 44

Ville de PORTIRAGNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 10 mars 2026

KKXKKKX

L'an deux mille vingt-six, le 10 mars, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 4 mars 2026, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard PEREZ, 1°' Adjoint délégué aux Finances.

L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 4 mars 2026.

Nombre de membres en exercice : 23

Présents : PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie — CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline — BIENVENU Henri

— MULLER Cécile —- TOULOUZE Philippe — ROUX Julie — BLAS Thierry - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-

François — BUIL Alexandre — MINGUET Céline - HAAS Olivier.

Absents : CHAUDOIR Gwendoline — FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine — CHARBONNIER Marc - LO BUE Rose.

Procuration : ROBERT Jean-Louis donne procuration à Caroline LEVANNIER - DOS SANTOS Jennifer donne procuration à Henri BIENVENU.

Secrétaire de séance : Henri BIENVENU

Rapporteur : Gérard PEREZ.

Délibération n° 2026 03 015

Pièce(s) annexe(s) : Compte CFU 2025.

OBJET : Approbation du Compte Financier Unique 2025.

Il est exposé ce qui suit :

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Portiragnes ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de sa

production ;

Accusé de réception en préfecture

034-213402092-20260310-2026-03-015-DE

Date de télétransmission : 13/03/2026

Date de réception préfecture : 13/03/2026Considérant que Monsieur Gérard PEREZ a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte

CFU 2025 ;

Considérant que Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire de la Commune de PORTIRAGNES, s'est retirée

pour laisser la présidence à Monsieur Gérard PEREZ pour la présentation etl'approbation du CFU 2025 ;

Il est proposé aux membres du Conseil :

= D'approuver le Compte Financier Unique 2025 tel que présenté,

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Publié le : 1 3 MARS 202

Pour : 16 voix

Contre : O voix

Abstention : O voix

Pour extrait conforme,

Le 1+ Adjoint délégué aux Finances, Le Secrétaire de séance,

Her BIENVENU, 24 JA 124

FE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication34420 Hérault

TEL: 04 67 90 94 44

Ville de PORTIRAGNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 10 mars 2026

KKKKKKE

L'an deux mille vingt-six, le 10 mars, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 4 mars 2026, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 4 mars 2026.

Nombre de membres en exercice : 23

Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie - CALAS Philippe - LEVANNIER

Caroline — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - BLAS Thierry - LAMBIC

Christine —- BASTIT Jean-François - BUIL Alexandre — MINGUET Céline - HAAS Olivier.

Absents: FAURÉ Philippe — ALLARD Caroline - MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine — CHARBONNIER Marc - LO BUE Rose.

Procuration : ROBERT Jean-Louis donne procuration à Caroline LEVANNIER - DOS SANTOS Jennifer donne procuration à Henri BIENVENU.

Secrétaire de séance : Henri BIENVENU

Rapporteur : Gérard PEREZ.

Délibération n° 2026 03 016

Pièce(s) annexe(s) :

OBJET : Vote et affectation des résultats - Exercice 2025.

Après l'approbation du Compte Financier Unique 2025, il y a lieu de procéder à l'affectation des résultats.

Il est donc proposé d'affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2025, dans le budget primitif 2026, comme suit :

Accusé de réception en préfecture

034-213402092-20260310-2026-03-016-DE

Date de télétransmission : 13/03/2026

Date de réception préfecture : 13/03/2026FONCTIONNEMENT

À - Résultat de l'exercice 2025 1.410.206,77 €

B - Résultats antérieurs reportés .

(ligne 002 du compte administratif) 0,00 €

C - Résultat de Clôture 1.410.206,77 €

INVESTISSEMENT

D -— Solde d'exécution reporté

(ligne 001 du compte administratif) - 755.597,45 €

E - Solde des restes à réaliser (Recettes - Dépenses) - 488.769,70 €

F - Besoin de financement (D+E) - 1.244.367,15 €

AFFECTATION de RÉSULTAT

1) Affectation en réserve d'investissement RI 1068 1.410.206,77 €

En conséquence il est proposé aux membres du Conseil :

- _ D'approuver la reprise des résultats de l'exercice 2025 et les restes à réaliser, d'inscrire l'ensemble de ces montants dans le Budget Primitif 2026, ainsi que les restes à réaliser.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Publié le: 4 3 Mas 2076

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Gwendoline CHAUDOIR Hériri BIENVENU

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publicationMAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL: 04 67 90 94 44

Ville de PORTIRAGNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 10 mars 2026

KKKKKKE

L'an deux mille vingt-six, le 10 mars, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 4 mars 2026, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 4 mars 2026.

Nombre de membres en exercice : 23

Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie — CALAS Philippe - LEVANNIER

Caroline — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — ROUX Julie - BLAS Thierry - LAMBIC

Christine - BASTIT Jean-François - BUIL Alexandre - MINGUET Céline - HAAS Olivier.

Absents: FAURÉ Philippe — ALLARD Caroline - MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine — CHARBONNIER Marc - LO BUE Rose.

Procuration : ROBERT Jean-Louis donne procuration à Caroline LEVANNIER - DOS SANTOS Jennifer donne

procuration à Henri BIENVENU.

Secrétaire de séance : Henri BIENVENU

Rapporteur : Gérard PEREZ.

Délibération n° 2026 03 017

Pièce(s) annexe(s) :

OBJET : Approbation du Budget Supplémentaire - Exercice 2026.

Après le vote du CFU et de l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2025, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l'intégration de ces résultats au sein du budget de l'exercice 2026 par l'intermédiaire d'un Budget Supplémentaire.

Ce Budget est un acte d'ajustement du budget primitif, et d'intégration des résultats de l'année précédente. Le vote s'effectue :

Par nature et par chapitre / opération pour le budget principal

Sur la colonne « propositions nouvelles »

Accusé de réception en préfecture

034-213402092-20260310-2026-03-017-DE

Date de télétransmission : 13/03/2026

Date de réception préfecture : 13/03/2026Le Budget Supplémentaire pour l'exercice 2026 se présente de la façon suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES

l'Opération Libellé .Prévu

040 Opération d'ordre (travaux en régie) 250 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 490 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 30 000,00 €

601 Gestion Informatique et Patrimoine 12 500,00 €

602 Études PLU 19 260,00 €

612 Équipement Police Municipale 5 300,00 €

614 Acquisition columbarium 4 500,00 €

620 Vidéo surveillance Police Municipale 30 000,00 €

621 Réfection rues et chemins 295 341,73 €

623 Équipement Bâtiments Communaux 7 000,00 €

624 Festivités - Protocole 9 000,00 €

625 Équipement restaurant scolaire 1 500,00 €

129 Réfection bâtiments communaux 109 480,38 €

736 Mobilier et matériel divers (cadre de vie) 12 000,00 €

897 Outillage divers 11 300,00 €

909 Matériel de sport 3 900,00 €

910 Aménagement plage et école de voile 6 500,00 €

915 Investissement écoles 10 200,00 €

916 Création nouvelle classe 250 000,00 €

918 Médiathèque 1 500,00 €

928 Complexe sportif 15 709,45 €

929 Saison estivale 33 000,00 €

936 Plan Communal de Sauvegarde 2 000,00 €

950 Etudes bel air / combe grasse et Travaux 246 380,50 €

951 Réhabilitation bld tour du guet et des dunes 370 000,00 €

953 Eclairage public et Travaux Électriques 375 688,58 €

954 Bornes recharges voitures électriques 9 000,00 €

956 Aménagement cimetière 13 825,23 €

959 Sécurité (poste de secours) 78 294,65 €

960 Conteneurs enterrés 18 000,00 €

964 Rénovation gradins arènes 40 000,00 €

965 Désimperméabilisation cours écoles 134 822,34 €

967 Rénovation restaurant scolaire 828 130,00 €

970 Restauration petit patrimoine 17 500,00 €

969 Halte nautique 100 000,00 €

TOTAL des DÉPENSES 2026 3 841 632,86 €SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES

pueaten Libellé Prévu | Opération

1068 Excédent de fonctionnement 1 470 206,77 €

10222 |FCTVA 288 589,55 €

1641 Emprunts et dette assimilées 300 000,00 €

729 Réfection bâtiments communaux 1 041,00 €

951 Réfection blvd des dunes et tour du guêt 269 787,28 €

953 | Éclairage public 45 000,00 €

965 Désimperméabilisation écoles 301 891,00 €

967 Rénovation restaurant scolaire 218 842,12 €

021 Virement de la section de fonctionnement 1 006 275,14 €

TOTAL des RECETTES 2026 3 841 632,86 €

Monsieur le rapporteur précise que sont ajustées :

Le chapitre 16 en recette d'investissement pour un montant de -1.352.404,54 € soit un total de

300.000,00 €

L'opération 729 en dépense d'investissement pour un montant de 57.820,23 € soit un total de

109.480,38 €

En conséquence il est proposé aux membres du Conseil :

D'adopter le budget supplémentaire de l'exercice 2026 tel que présenté dans les tableaux ci-dessus.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Publié le : 1 3 MARS 2026

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le Sera de séance, 1/1

Gwendoline CHAUDOIR

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication