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Conseil Municipal - DCM CM 21 avril
Séance - 3 DCM seance du 13 avril 2021
Déliberation - DCM PUBLICATION 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM PUBLICATION 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
34420 Hérault
TEL : 04 67 S0 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 21 avril 2026
KKKKKKE
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 15 avril 2026, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 15 avril 2026.
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - CALAS Philippe - TOULOUZE Philippe —- LEVANNIER Caroline — FAURÉ
Philippe — MULLER Cécile - ICARD Pascal - ESTELLON Nathalie - BIENVENU Henri - TOURNAY Maryse - BLAS
Thierry - SCHWEBEL Philippe - DE WIT Véronique — LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François —- PALAUQUI
Franck - LENEEZ Vincent - GENNA Céline — GUILLAUME Stéphanie -ROMAN Yvette — ASTIER Agnès -
SCHMITT Stéphane - HAAS Olivier.
Absents : SANCHEZ Mathieu (absent excusé)
Procuration : Madame Fanny SOLERE donne procuration à Madame Caroline LEVANNIER - Madame Gabrielle CHALIER donne procuration à Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire - Madame Stéphanie BROUSSET donne procuration à Madame Christine LAMBIC.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.
Délibération n° 2026 04 034
Pièce(s) annexe(s) :
OBJET : Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la SEM Viaterra.
La Commune est actionnaire de la SEM Viaterra à hauteur de 0,22 %. En tant que collectivité actionnaire, et conformément à l'article 24 des statuts de cette société, il convient de procéder à la désignation d'un représentant du Conseil municipal pour y sièger.
Par délibération n°2026-03-018 en date du 21 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune de Portiragnes a été
renouvelé.
Il convient donc de désigner un membre du Conseil pour représenter la commune au sein de la SEM Viaterra.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20260421-2026-04-034-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Les membres du Conseil, décident de désigner Madame Stéphanie BROUSSET pour représenter la commune au sein de la SEM Viaterra.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
#
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Publié le :
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR Henri BIENVENU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication
23/04/2026 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 21 avril 2026
KAKKKKE
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 15 avril 2026, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 15 avril 2026.
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - CALAS Philippe — TOULOUZE Philippe - LEVANNIER Caroline - FAURÉ
Philippe —- MULLER Cécile - ICARD Pascal - ESTELLON Nathalie — BIENVENU Henri - TOURNAY Maryse - BLAS
Thierry - SCHWEBEL Philippe - DE WIT Véronique - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François - PALAUQUI
Franck —- LENEEZ Vincent - GENNA Céline —- GUILLAUME Stéphanie -ROMAN Yvette — ASTIER Agnès —
SCHMITT Stéphane - HAAS Olivier.
Absents : SANCHEZ Mathieu (absent excusé)
Procuration : Madame Fanny SOLERE donne procuration à Madame Caroline LEVANNIER - Madame Gabrielle CHALIER donne procuration à Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire - Madame Stéphanie BROUSSET donne procuration à Madame Christine LAMBIC.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.
Délibération n° 2026 04 035
Pièce(s) annexe(s) :
OBJET: Désignation d’un représentant du Conseil municipal à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de la nappe astienne.
Par courrier en date du 9 avril 2026, la Directrice du Syndicat Mixte d'Etude et de Travaux de l'Astien l'informe que la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et Gestion des Eaux (SAGE) et du Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux de l'Astien (SMETA) porteur de la gestion durable de la nappe astienne demande à la commune de désigner un représentant du conseil municipal aux instances de la nappe astienne.
Par délibération n°2026-03-018 en date du 21 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune de Portiragnes a été
renouvelé.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20260421-2026-04-035-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Il convient donc de désigner un membre du Conseil pour représenter la commune au sein de la CLE du SAGE.
Les membres du Conseil, décident de désigner Monsieur Philippe FAURÉ pour représenter la commune au sein de la CLE du SAGE. ’
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
Publié le :
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR Henri BIENVENU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication
23/04/2026 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 21 avril 2026
KKKKKEX
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 15 avril 2026, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 15 avril 2026.
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - CALAS Philippe - TOULOUZE Philippe - LEVANNIER Caroline — FAURÉ
Philippe —- MULLER Cécile - ICARD Pascal - ESTELLON Nathalie - BIENVENU Henri - TOURNAY Maryse - BLAS
Thierry - SCHWEBEL Philippe - DE WIT Véronique — LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François - PALAUQUI
Franck - LENEEZ Vincent - GENNA Céline — GUILLAUME Stéphanie -ROMAN Yvette — ASTIER Agnès -
SCHMITT Stéphane - HAAS Olivier.
Absents : SANCHEZ Mathieu (absent excusé)
Procuration : Madame Fanny SOLERE donne procuration à Madame Caroline LEVANNIER - Madame Gabrielle CHALIER donne procuration à Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire - Madame Stéphanie BROUSSET donne procuration à Madame Christine LAMBIC.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.
Délibération n° 2026 04 036
Pièce(s) annexe(s) :
OBJET : Désignation d’un représentant du Conseil municipal aux assemblées de la SEM-PFO « Le Pech Bleu ».
Par délibération n°2026-03-018 en date du 21 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune de Portiragnes a été
renouvelé.
Il convient donc de désigner un membre du Conseil pour représenter la commune aux assemblées de la SEM-PFO « Le Pech Bleu ».
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20260421-2026-04-036-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Les membres du Conseil, décident de désigner Monsieur Jean-François BASTIT pour représenter la commune aux assemblées de la SEM-PFO « Le Pech Bleu ».
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
’
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Publié le :
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR Henri BIENVENU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication
23/04/2026 34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 21 avril 2026
KKKKKKX
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 15 avril 2026, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 15 avril 2026.
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - CALAS Philippe —- TOULOUZE Philippe — LEVANNIER Caroline — FAURÉ
Philippe —- MULLER Cécile — ICARD Pascal - ESTELLON Nathalie - BIENVENU Henri - TOURNAY Maryse - BLAS
Thierry - SCHWEBEL Philippe - DE WIT Véronique - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François —- PALAUQUI
Franck — LENEEZ Vincent - GENNA Céline — GUILLAUME Stéphanie -ROMAN Yvette — ASTIER Agnès —
SCHMITT Stéphane - HAAS Olivier.
Absents : SANCHEZ Mathieu (absent excusé)
Procuration : Madame Fanny SOLERE donne procuration à Madame Caroline LEVANNIER - Madame Gabrielle CHALIER donne procuration à Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire - Madame Stéphanie BROUSSET donne procuration à Madame Christine LAMBIC.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.
Délibération n° 2026 04 037
Pièce(s) annexe(s) :
OBJET: Désignation des représentants du conseil municipal au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) du Canton d'Agde.
La Commune de Portiragnes adhère au SIVOM du Canton d'Agde depuis février 2007. Celui-ci assure une tournée systématique de la fourrière environ une à deux fois par semaine.
Par courrier en date du 2 février 2026, la Présidente du SIVOM du Canton d'Agde demande à la commune de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipal pour siéger aux instances du Syndicat.
Par délibération n°2026-03-018 en date du 21 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune de Portiragnes a été
renouvelé.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20260421-20236-04-037-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Il convient donc de désigner deux élus du Conseil municipal, qui représenteront la commune au sein du SIVOM du Canton d'Agde.
Il est ainsi proposé de désigner pour représenter la commune au SIVOM du Canton d'Agde :
© Monsieur Philippe FAURÉ, titulaire ,
æ Monsieur Pascal ICARD, suppléant
Les membres du Conseil, décident de désigner les membres suivants pour représenter la commune au sein du SIVOM du Canton d'Agde :
© Monsieur Philippe FAURÉ, titulaire
œ Monsieur Pascal ICARD, suppléant
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Publié le.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication
23/04/2026 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: C4 67 90 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 21 avril 2026
KKKKKKE
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 15 avril 2026, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 15 avril 2026.
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - CALAS Philippe —- TOULOUZE Philippe — LEVANNIER Caroline — FAURÉ
Philippe - MULLER Cécile — ICARD Pascal - ESTELLON Nathalie — BIENVENU Henri - TOURNAY Maryse - BLAS
Thierry - SCHWEBEL Philippe - DE WIT Véronique — LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François —- PALAUQUI
Franck - LENEEZ Vincent - GENNA Céline — GUILLAUME Stéphanie -ROMAN Yvette — ASTIER Agnès -
SCHMITT Stéphane - HAAS Olivier.
Absents : SANCHEZ Mathieu (absent excusé)
Procuration : Madame Fanny SOLERE donne procuration à Madame Caroline LEVANNIER - Madame Gabrielle CHALIER donne procuration à Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire - Madame Stéphanie BROUSSET donne procuration à Madame Christine LAMBIC.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.
Délibération n° 2026 04 038
Pièce(s) annexe(s) :
OBJET: Désignation des représentants du Conseil Municipal à l'association « Communes Maritimes d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée Roussillon ». (ACMO)
Par délibération n°2015/046 du 24 juin 2015, les membres du Conseil ont adopté l'adhésion de la Commune a l'Association des Communes Maritimes du Languedoc Roussillon créée en 1999 et modifiée en 2016 pour devenir l'association « Communes Maritimes d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée Roussillon ».
Cette association compte 30 communes ayant une façade maritime en Région.
Elle a pour objectif :
D'établir des liens de solidarité et un contact entre les communes maritimes ;
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20260421-2026-04-038-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 - D'échanger sur les problèmes communs rencontrés par les communes littorales et rechercher des
solutions par échange d'expérience ;
- Etre un interlocuteur privilégié et une force de proposition auprès des pouvoirs publics ;
-__ Représenter les communes adhérentes dans les instances concernées par l'objet de l'association.
Par délibération n° 2026-03-018 en date du 21 mars 2026, le Conseil municipal de la Commune de
Portiragnes a été renouvelé.
Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d'un suppléant, parmi les élus, pour représenter la commune au sein de cette association.
Les membres du Conseil, décident de désigner les membres suivants pour représenter la Commune au sein de l'association des Communes Maritimes d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée Roussillon :
© Madame Gwendoline CHAUDOIR, titulaire.
Monsieur Philippe CALAS, suppléant.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
Publié le :
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR Henyi BIENVENU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication
23/04/2026 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL:04 67 S0 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 21 avril 2026
KAKKKEX
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 15 avril 2026, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 15 avril 2026.
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - CALAS Philippe - TOULOUZE Philippe - LEVANNIER Caroline - FAURÉ
Philippe —- MULLER Cécile - ICARD Pascal - ESTELLON Nathalie - BIENVENU Henri - TOURNAY Maryse -
BLAS Thierry - SCHWEBEL Philippe —- DE WIT Véronique — LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François —
PALAUQUI Franck - LENEEZ Vincent - GENNA Céline — GUILLAUME Stéphanie -ROMAN Yvette — ASTIER
Agnès — SCHMITT Stéphane - HAAS Olivier.
Absents : SANCHEZ Mathieu (absent excusé)
Procuration : Madame Fanny SOLERE donne procuration à Madame Caroline LEVANNIER - Madame Gabrielle CHALIER donne procuration à Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire - Madame Stéphanie BROUSSET donne procuration à Madame Christine LAMBIC.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.
Délibération n° 2026 04 039
Pièce(s) annexe(s) :
OBJET : Désignation d’un représentant du Conseil Municipal. Correspondant « Défense ».
La fonction de correspondant « défense » créée par la circulaire du 26 octobre 2001, répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée -— nation grâce à l'animation d'actions de proximité.
L'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 précise la mission d'information du correspondant « Défense », qui tourne autour de 3 axes dont notamment la mémoire et le patrimoine qui concernent le devoir de mémoire et la reconnaissance de la Nation en liaison avec les associations patriotiques, la Direction Départementale de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20260421-2026-04-039-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Il est proposé aux membres du Conseil de désigner Monsieur Vincent LENEEZ pour assurer les fonctions de « correspondant « Défense ».
Le Conseil municipal décide :
- De désigner Monsieur Vincent LENEEZ pour assurer les fonctions de correspondant « Défense ».
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Publié le :
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR Henri BIENVENU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication
23/04/2026 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 04 67 S0 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 21 avril 2026
KKKKKEX
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 15 avril 2026, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 15 avril 2026.
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - CALAS Philippe —- TOULOUZE Philippe - LEVANNIER Caroline - FAURÉ
Philippe —- MULLER Cécile — ICARD Pascal - ESTELLON Nathalie —- BIENVENU Henri - TOURNAY Maryse -
BLAS Thierry - SCHWEBEL Philippe - DE WIT Véronique - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François —
PALAUQUI Franck - LENEEZ Vincent - GENNA Céline — GUILLAUME Stéphanie -ROMAN Yvette — ASTIER
Agnès — SCHMITT Stéphane - HAAS Olivier.
Absents : SANCHEZ Mathieu (absent excusé)
Procuration : Madame Fanny SOLERE donne procuration à Madame Caroline LEVANNIER - Madame Gabrielle CHALIER donne procuration à Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire - Madame Stéphanie BROUSSET donne procuration à Madame Christine LAMBIC.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.
Délibération n° 2026 04 040
Pièce(s) annexe(s) :
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de la Fédération Nationale des Communes Pastorales. (FNCP)
Par délibération n°2020-09-063 du 22 septembre 2020, la Commune a adhéré à la Fédération Nationale des Communes Pastorales (FNCP) et désigné deux représentants au sein de la FNCP.
Par délibération n° 2026-03-018 en date du 21 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune de PORTIRAGNES a été renouvelé.
Le Conseil d'Administration de la Fédération Nationale des Communes Pastorales (FNCP) a sollicité la Commune et lui propose de désigner deux membres du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein de cette fédération, dont les objectifs sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20260421-2026-04-040-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 - Maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les territoires des Communes
pastorales ;
- Apporter son soutien à tous ceux qui contribuent au maintien et au développement des activités
pastorales et du Pastoralisme ;
- Préserver et valoriser les ressources patrimoniales et culturelles procurées par les activités pastorales
sur les territoires des Communes pastorales ;
- _ Procéder à toute étude permettant d'améliorer, en vue de leur maintien et de leur développement, la
connaissance des activités pastorales et de leurs produits et services dérivés;
- Emettre tous vœux et motions, informer le public et entreprendre toutes démarches utiles auprès
des pouvoirs publics et autorités compétentes sur les questions économiques, financières,
culturelles, touristiques, urbanistiques, administratives, réglementaires ou législatives, pouvant
intéresser le pastoralisme et les activités pastorales ;
- Adhérer à tout organisme contribuant à la satisfaction de l'objet de l'association ;
- _Intervenir devant toutes juridictions, soit comme partie principale, soit comme partie intervenante,
conformément à l'objet de l'association ;
- Réaliser toutes actions, activités et opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à
l'objet de l'association ;
- Promouvoir la recherche et le développement scientifiques et techniques du pastoralisme.
l'est ainsi proposé aux membres du Conseil :
- _ D'approuver les statuts de la Fédération Nationale des Communes Pastorales ci-joint annexés ;
- De désigner Monsieur Philippe FAURÉ délégué titulaire et Monsieur Henri BIENVENU délégué suppléant pour représenter la commune au sein de la Fédération Nationale des Communes Pastorales.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Publié le :
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
adoline CHAUDOI Gwer joine AU oi
RAA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication
23/04/2026 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 21 avril 2026
KKKXKXEX
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 15 avril 2026, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 15 avril 2026.
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - CALAS Philippe - TOULOUZE Philippe - LEVANNIER Caroline - FAURÉ
Philippe —- MULLER Cécile — ICARD Pascal - ESTELLON Nathalie - BIENVENU Henri - TOURNAY Maryse - BLAS
Thierry - SCHWEBEL Philippe — DE WIT Véronique — LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François —- PALAUQUI
Franck — LENEEZ Vincent - GENNA Céline — GUILLAUME Stéphanie -ROMAN Yvette —- ASTIER Agnès —
SCHMITT Stéphane - HAAS Olivier,
Absents : SANCHEZ Mathieu (absent excusé)
Procuration : Madame Fanny SOLERE donne procuration à Madame Caroline LEVANNIER - Madame Gabrielle CHALIER donne procuration à Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire - Madame Stéphanie BROUSSET donne procuration à Madame Christine LAMBIC.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.
Délibération n° 2026_04_041
Pièce(s) annexe(s) :
OBJET : Désignation de représentants du Conseil municipal à la Commission Locale d'Evaluation du transfert des charges. (CLECT)
Par délibération en date du 11 janvier 2003, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) a adopté les modalités de composition de la Commission Locale du Transfert des Charges (C.L.E.C.T), à savoir un représentant titulaire par commune membre. La commune peut également désigner un représentant suppléant.
Les groupements soumis à Fiscalité Professionnelle Unique doivent mettre en place une CLECT, commission permanente mise en place à chaque renouvellement des Conseillers municipaux qui a pour mission d'évaluer le montant des charges à transférer des communes vers la CAHM lorsqu'il y a transfert de compétence.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20260421-2026-04-041-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Le montant de ces charges est déduit du montant de l'attribution de compensation reversée par l'agglomération aux communes (ou ajouté pour les communes qui ont une attribution de compensation positive).
Elle réunit des représentants des Communes membres.
Madame le Maire propose de désigner les membres suivants pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation du Transfert des Charges.
© Madame Stéphanie BROUSSET, titulaire
© Monsieur Philippe CALAS, suppléant
Les membres du Conseil, décident :
- De désigner les membres suivants pour représenter la commune au sein de la Commission
Locale d'Evaluation du Transfert des Charges.
© Madame Stéphanie BROUSSET, titulaire
œ Monsieur Philippe CALAS, suppléant
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Publié le :
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR Henri BIENVENU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication
23/04/2026 34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 21 avril 2026
KKKKKKE
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 15 avril 2026, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 15 avril 2026.
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - CALAS Philippe - TOULOUZE Philippe — LEVANNIER Caroline — FAURÉ
Philippe - MULLER Cécile — ICARD Pascal - ESTELLON Nathalie - BIENVENU Henri - TOURNAY Maryse - BLAS
Thierry - SCHWEBEL Philippe - DE WIT Véronique - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François - PALAUQUI
Franck —- LENEEZ Vincent - GENNA Céline — GUILLAUME Stéphanie -ROMAN Yvette — ASTIER Agnès —
SCHMITT Stéphane - HAAS Olivier.
Absents : SANCHEZ Mathieu (absent excusé)
Procuration : Madame Fanny SOLERE donne procuration à Madame Caroline LEVANNIER - Madame Gabrielle CHALIER donne procuration à Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire - Madame Stéphanie BROUSSET donne procuration à Madame Christine LAMBIC.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.
Délibération n° 2026 04 042
Pièce(s) annexe(s) : Liste membres CCID.
OBJET: Institution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) — Liste des contribuables proposés.
L'article 1650 du CGI prévoit l'institution dans chaque commune d'une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée de 8 Commissaires titulaires et de 8 suppléants pour les Communes de plus de 2000 habitants. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le Conseil Municipal de la Commune concernée.
La durée du mandat des membres de cette commission communale est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20260421-2026-04-042-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 La Commune de Portiragnes devra proposer 32 noms correspondant à 16 Commissaires titulaires et 16 Commissaires suppléants.
Les membres du Conseil, décident :
-__ D'approuver la liste des 16 Commissaires titulaires et 16 Commissaires suppléants proposés pour la commission communale des impôts directs et jointe en annexe.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Publié le :
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication
23/04/2026 Commune
de
PORTIRAGNES
Par
délibération
n° 2026-04-042....…..
en
date
du
21/04/2026
, le conseil
municipal
a établi
la
liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à
siéger
à
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Modalités
de
remplissage
du
tableau
A
laide
de
la
délibération
portant
désignation
des
personnes
proposées,
les
colonnes
1
à
5
doivent
être
systématiquement
renseignées
des
informations
demandées.
La
colonne
6
permet
de
sélectionner
les
impositions
directes
locales
auxquelles
est
soumise
la
personne
proposée
: cette
information
est
nécessaire
pour
permettre
une
représentation
équitable
des
personnes
désignées
parmi
les
personnes
imposées
aux
différentes
taxes
locales
(taxe
foncière
- TF,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
-THRS
et
cotisation
foncière
des
entreprises
—
CFE)
conformément
à
l'article
1650
du
code
général
des
impôts.
Si
la
commune
comporte
moins
de
2
000
habitants,
24
propositions
de
personnes
sont
attendues.
Dans
les
autres
cas,
32
propositions
sont
attendues.
Il
est
rappelé
qu’en
présence
de
liste
incomplète
ou
en
l’absence
de
liste,
le
directeur
départemental/régional
des
finances
publiques
sera
amené
à
désigner
d'office
des
commissaires
conformément
à
la
loi.
Attention
appelée
L'ordre
des
personnes
indiquées
sur
la
liste
n’a
qu’une
valeur
indicative.
Il
ne
préjuge
pas
des
personnes
qui
seront
désignées
commissaire
titulaire
ou
suppléant
par
le directeur
départemental
ou
régional
des
finances
publiques.
=
ces
:
Date
de
Impositions
RES
Jon
on
naissance
QU
directes
locales
Col.
Col.2
Col.3
Col.4
Col.5
Col.6
Le
maire
étant
membre
de
droit
de
la
CCID,
il ne
doit
pas
être
mentionné
dans
les
personnes
proposées
ci-dessous.
1
|M.
VAYRETTE
Frédéric
24/04/1974
|17
avenue
du
Général
de
Gaulle
TF
2
|M.
VAISSADE
Gérard
07/08/1961
|rue
de
la
Carrierrette
TF
3
M.
PEREZ
Gérard
17/07/1946
| Chemin
de
Roque
Basse
TF
4
M.
BOURGEOIS
Patrick
01/11/1949
|2 rue
de
la
Daurade
TF
5
|M.
REGEON
Michel
10/04/1944
|1
rue
Claude
Debussy
TF
6
IMME
LACUGUE
Renée
28/12/1938
|2 chemin
de
la
Condamine
TF
7
IMME
THOURET
Danielle
09/04/1945
|21
rue
Salvador
Dali
TF
8
|MME
SALVAT
Chantal
08/01/1964
|Résodence
les
Diamentines
TF
9
IMME
DE
VIGOUROUX
Géraldine
21/06/1966
|5 Avenue
du
Moulin
à Vent
TF
10
M
PIONCHON
Frédéric
13/06/1976
|11
chemin
de
la
Tour
de
l'Orb
TF
11
M
LORÈS
Marc
11/12/1962
|15 chemin
des
Tresses
TF Civilité
Nom
Prénom
.
Le
Adresse
APE
naissance
directes
locales
Col.
Col.2
Col.3
Col.4
Col.5
Col.6
12
| M.
LOPEZ
Stephan
27/11/1962
|
5
avenue
du
Moulin
à Vent
TF
13
| M.
CABALLERO
Gabriel
24/04/1952
|
15
rue
des
Tilleuls
TF
14
| M.
HUBERT
Vivien
13/06/1984
|
3
impasse
de
l'Alicante
TF
15
| M.
KER
Fabien
18/09/1988
|
2ter
rue
Peiro
Signado
TF
16
|M.
INCHELIN
Colette
01/10/1951
|
Les
Tamaris
2 rue
des
Müriers
TF
17
|M.
BASTOUL
Gilbert
01/11/1954
|
27
chemin
de
la
Procession
TF
18
M.
CALDUMBIDE
Pierrick
17/11/1954
|
1 chemin
de
la Procession
TF
19
M.
GIL
Damien
28/07/1977
|1 avenue
du
Stade
—
20
| M.
LAFFONT
Didier
04/10/1962
|
25
avenue
du
Moulin
à Vent
TF
21
M.
GUIRAUD
Jacques
15/04/1957
|
Domaine
de
la Prade
TF
22
|M.
COLLOT
Mickael
22/06/1969
|
Résidence
le Village
de
la
Mer,
5 Avenue
du
Bosquet
TF
23
|MME
LEVANNIER
Caroline
08/02/1972
|
13
chemin
de
Combe
Grasse
TE
24
M.
ICARD
Pascal
18/08/1971
|21
bis
avenue
Général
de
Gaulle
TF
25
|M.
SCHWEBEL
Philippe
04/05/1961
|5 impasse
du
Belvédère
TE
26
| MME
GUILLAUME
Stéphanie
14/05/1988
|
26
rue
Salvador
Dali
- Résidence
Les
Moulins
de
la
Mer
TF
27
|M.
FAURÉ
Philippe
02/11/1961
| 23
Rue
du
Rossignol
TF
28
|MME
LAMBIC
Christine
15/05/1969
|
31
Chemin
de
la
Tour
de
l'Orb
TF
29
|M.
BENABENT
Patrick
08/01/1959
|
Mas
du
Grand
Salan
- 2
chemin
Carrière
du
Grand
Salan
TF
30
|M.
ALVADO
Bastien
06/10/1988
|
6 impasse
Lavoisier
TF
31
| M.
CAMSAT
Régis
10/06/1957
|
1
Rue
Jules
FERRY
TF
32
| M.
ISSERTE
Guillaume
20/12/1982
|
18
Rue
Racine
TF
Nom
Prénom
Courriel
Téléphone
Interlocuteur(s)
ANTOINE
Nathalie
urbanisme@bville-portiragnes.fr
04.67.90.84.31
de la commune | GUAGNINI
Cédric
dgs@ville-portiragnes.fr
04.67.90.89.99 TF MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 21 avril 2026
KKKKKKE
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 15 avril 2026, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 15 avril 2026.
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - CALAS Philippe - TOULOUZE Philippe — LEVANNIER Caroline —- FAURÉ
Philippe - MULLER Cécile - ICARD Pascal - ESTELLON Nathalie - BIENVENU Henri —- TOURNAY Maryse - BLAS
Thierry - SCHWEBEL Philippe - DE WIT Véronique — LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François —- PALAUQUI
Franck - LENEEZ Vincent - GENNA Céline - GUILLAUME Stéphanie -ROMAN Yvette — ASTIER Agnès -
SCHMITT Stéphane - HAAS Olivier.
Absents : SANCHEZ Mathieu (absent excusé)
Procuration : Madame Fanny SOLERE donne procuration à Madame Caroline LEVANNIER - Madame Gabrielle CHALIER donne procuration à Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire - Madame Stéphanie BROUSSET donne procuration à Madame Christine LAMBIC.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.
Délibération n° 2026 04 043
Pièce(s) annexe(s) :
OBJET : Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. (CISPD)
Le CISPD est un organe partenarial de mise en œuvre d'une politique de prévention de la délinquance et de sécurité sur le territoire intercommunal, réunissant les représentants de l'Etat (dont Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Béziers), les élus communautaires autour de la Présidente de la CAHM, Présidente du CISPD, la Police et la Gendarmerie, l'Education Nationale, la Justice, le Conseil Départemental, les autres partenaires institutionnels ainsi que les représentants associatifs. Il définit un programme d'actions prioritaires en matière de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance.
Par délibération n°2026-03-018 en date du 21 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune de Portiragnes a été
renouvelé.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20260421-2026-04-043-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Il est ainsi proposé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :
Monsieur Pascal ICARD, titulaire
© Monsieur Vincent LENEEZ, suppléant
Les membres du Conseil, décident :
De désigner les membres suivants pour siéger au Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :
© Monsieur Pascal ICARD, titulaire
Monsieur Vincent LENEEZ, suppléant
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Publié le : °°"
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR Henyi BIENVENU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication
23/04/2026 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 21 avril 2026
KEAKKKXE
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 15 avril 2026, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 15 avril 2026.
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - CALAS Philippe — TOULOUZE Philippe — LEVANNIER Caroline — FAURÉ
Philippe - MULLER Cécile — ICARD Pascal - ESTELLON Nathalie — BIENVENU Henri - TOURNAY Maryse - BLAS
Thierry - SCHWEBEL Philippe - DE WIT Véronique - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François — PALAUQUI
Franck — LENEEZ Vincent - GENNA Céline — GUILLAUME Stéphanie -ROMAN Yvette —- ASTIER Agnès -
SCHMITT Stéphane - HAAS Olivier.
Absents : SANCHEZ Mathieu (absent excusé)
Procuration : Madame Fanny SOLERE donne procuration à Madame Caroline LEVANNIER - Madame Gabrielle CHALIER donne procuration à Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire - Madame Stéphanie BROUSSET donne procuration à Madame Christine LAMBIC.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.
Délibération n° 2026 04 044
Pièce(s) annexe(s) :
OBJET : Désignation des représentants des Elus au Comité Social Territorial (CST) - Modification.
Par délibération n° 2026-04-031 en date du 1° avril 2026, les membres du Conseil ont désigné les membres titulaires et suppléants qui siègeront au Comité Social Territorial (CST).
Pour des questions de disponibilités, Monsieur Philippe CALAS et Monsieur Philippe FAURÉ ne pourront pas y assister.
Il est ainsi proposé de désigner en qualité de membres suppléants en remplacement de Monsieur Philippe CALAS et Monsieur Philippe FAURE :
Madame Céline GENNA
Madame Fanny SOLERE
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20260421-2026-04-044-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 l'est précisé que toutes les autres désignations restent inchangées.
Les membres du Conseil, décident :
- De désigner Madame Céline GENNA et Madame Fanny SOLERE en qualité de membres suppléants en
remplacement de Monsieur Philippe CALAS et Monsieur Philippe FAURÉ,
- De préciser que les autres désignations restent inchangées,
- Dire que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2026-04-031 du 12° avril 2026 ayant
le même objet.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Publié le :
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR | HÈ ri BIENVENU
LME {}
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication
23/04/2026