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Déliberation - DEL 005 Travaux de Refection de la Halle Detr 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 005 Travaux de Refection de la Halle Detr 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 27
OBJET :
Travaux de réfection de la halle
de Nérac — Demande de DETR
2024
N° 005/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 25 janvier 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 25 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 19 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
”
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID,
VICENTE, GOLFIER, BES, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, TESSARIOL, PRADO et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER. Monsieur CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY. Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY. Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET. _ Monsieur BARRERE.
FE FX à Il a-été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général - | 1% des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du .« < Gonseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 21 décembre 2023 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La ville souhaite réhabiliter la halle du Foirail. Ce projet s'inscrit dans une opération plus globale de réaménagement du quartier, et notamment de la place aux abords.
Le projet de restauration de la halle prévoit :
- La fermeture de la halle avec un bardage bois sur les côtés ;
- La mise en conformité des arènes pour classer l'ERP à destination de manifestations diverses et notamment les courses landaises ;
- L'aménagement de locaux et sanitaires pour la destination du bâtiment ; - L'embellissement extérieur en pied de façade avec de la végétalisation grimpante.
AR Prefecture
047-214701955-20240125-DEL0052024-DE
Reçu le 30/01/2024 Dans ce cadre, la structure existante (charpente, couverture) sera rénovée pour supprimer la couverture en fibrociment dont l'entretien devient impossible et intégrer le projet d'une centrale photovoltaïque en toiture.
Le projet photovoltaïque doit faire l’objet d’une évaluation pertinente pour définir la solution technico
économique la plus adaptée et le mode de gestion. Cette étude sera menée au 1° semestre 2024.
L'étude d'avant-projet de la restauration de la halle et le chiffrage estimatif a été finalisé en novembre 2023 à environ 900 000 € HT hors centrale photovoltaïque et 1 194 880 € HT avec centrale photovoltaique.
Le calendrier prévoit une concertation au 1er trimestre 2024, puis la finalisation des études et dossier
d'autorisation avant l'été 2024, pour une consultation et un démarrage des travaux avant la fin 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SOLLICITER l'Etat au titre de la DETR 2024 afin de bénéficier de 477 952, 00 € de
co- financements.
> D'ADOPTER le plan de financement suivant :
DETR 2024 (Etat) (40%) 477 952,00 €
Commune de Nérac (60%) 716 928,00 € Total cofinancements HT 1 194 880,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240125-DEL0052024-DE
Reçu le 30/01/2024