Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 075 2025 Groupement de commandes telecom Cali
Déliberation - 044 2025 deliberation groupement de commande CALI
Déliberation - 017 2026 Fonds de concours Cali 2026 1
Déliberation - 075 2022 Convention Territoriale Globale 2022 2026
Déliberation - 2020.47 Désignation des membres titulaires et supp
Déliberation - 056 2026 Commission intercommunale des impots dire
Déliberation - 006 2023 CLECT Cali n°4 Rapport n°3.
Conseil Municipal - 062 2026 Elections des membres du Conseil Municipa
Déliberation - 063 2026 election des delegues et suppleants pour
Déliberation - 012 2026 Subventions association 2026 Comite de ju
Déliberation - 059 2026 Renouvellement des membres titulaires et suppleants aux comites de coordination des groupements de commandes coordonnes par la CALI
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h56 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 059 2026 Renouvellement des membres titulaires et suppleants aux comites de coordination des groupements de commandes coordonnes par la CALI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Département
de
la GIRONDE
ID
: 033-213304470-20260421-059_2026-DE
pubié
1e A
|
Lo IQ
S
LOG
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
Ce
Noœure
Terom
e
ROBCRTEAU
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
:059
/2026
>
enexercice:
19
>
présents :
12
>
votants :
17
OBJET
:
Renouvellement
des
membres
titulaires
et suppléants
aux
comités
de
coordination
des
groupements
de
commandes
coordonnés
par
La
Cali
Le
vingt
et
un
avril
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
15
avril
2026
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU.
PRÉSENTS
: M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Marie-José
TERRIEN,
M.
Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
Mme
Ana
BORDESSOULES,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Monsieur
Stéphane
PICAUD,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
M.
Fabien
CHEVAL.
ABSENTS
:
M.
Francis
LUBERT
(procuration
donnée
à
M.
Didier
LANDRY),
Mme
Joëlle
GOUJON
(procuration
donnée
à
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS),
M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-José
TERRIEN),
Mme
Barbara
DELBOS
(procuration
donnée
à
M.
Jonathan
GORGEOT),
M.
Clément
NOUVEAU
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU),
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN.
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et
suivants ;
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026;
Vu
les
conventions
constitutives
des
groupements
de
commandes
listés
à
l'article
1
de
la
présente
délibération ;
Considérant
que
le
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
consécutif
aux
élections
municipales
entraîne
la
nécessité
de
renouveler
la
désignation
des
titulaires
et
suppléants
au
sein
des
comités
de
coordination
des
groupements
de
commandes
coordonnés
par
La
Cali;
Considérant
que
les
conventions
constitutives
prévoient
pour
chaque
groupement
de
commandes
la constitution
d'un
comité
de
coordination
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
cette
désignation
pour
l'ensemble
des
groupements
dont
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
est
membre,
afin
d'assurer
la
continuité
des
travaux
des
comités
de
coordination.
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
( 17
VOTES
-
17
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
désignations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: 17
VOTES
-17
POUR Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2026
|
.
Publié le
À
|A
12595
LO
ID : 033-213304470-20260421-059_2026-DE
|
Le
MNeoure
D
Article
1 - Groupements
concernés
VETOME
ROBERTEAU
La
présente
délibération
s'applique
aux
groupements
de
commandes
suivants,
coordonnés
par
La
Cali:
-__
Achat
de
formations
obligatoires
liées
à
l'hygiène
et à
la
sécurité
-__
Fourniture
de
solutions
de
télécommunications
Article
2 —
Désignation
des
représentants
De
désigner
les
représentants
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
sein
de
chacun
des
comités
de
coordination
comme
suit : Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Groupement
de
commandes
£
ee
A
FR
au
comité
de
coordination
au
comité
de
coordination
Achat
de formations
liées à
Gerald
DUMOULY
Clément
NOUVEAU
l'hygiène
et à la sécurité
Fourniture
de
solutions
de
Gerald
DUMOULY
Clément
NOUVEAU
télécommunications
Fait
et
délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les jour,
mois
et an ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 22
avril
2026
Le
Maire,
Jérôme
ROBERTEAU