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Déliberation - 044 2025 deliberation groupement de commande CALI pour lachat de formations obligatoires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 044 2025 deliberation groupement de commande CALI pour lachat de formations obligatoires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
[Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
A
ère
O2
AVR
2075?
!
FT
3e
NN
\
À JD : 034-213304470-20250324-044_2025-DE
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de COUTRAS
FNRE
7
Commune
de
NS Giro”
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf,
: 044-2025
>
enexercice:
19
>
présents
:
16
>_votants:
19
OBJET
:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
CALI
POUR
L’ACHAT
DE
FORMATIONS
OBLIGATOIRES
LIÉES
À
L’HYGIENE
ET
À
LA
SECURITE
2025-2028
Le
vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
18
mars
2025
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire,
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Christiane
LAFON,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
M.
Roland
ROUSSEAU,
M.
Jérôme
ROBERTEAU. ABSENTS
: M.
Didier
LANDRY
(procuration
donnée
à
Mme
Valérie
JARRY),
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR
(procuration
donnée
à M.
Roland
ROUSSEAU),
Mme
Camille
ARNAUD
(procuration
donnée
à M.
Jérôme
ROBERTEAU).
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est élue
secrétaire
de
séance.
La
Communauté
d’agglomération
du
Libournais
(La
Cali)
coordonne
un
groupement
de
commandes
pour
achat
de
formations
obligatoires
liées
à
l’hygiène
et
à
la sécurité
depuis
le
15
octobre
2013.
Les
marchés
issus
de
ce
groupement
arrivent
à terme
le 31/12/2025.
La
Cali
propose
aux
collectivités
de
son
territoire
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
relatif
à
l’achat
de
formations
obligatoires
liées
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
pour
la
période
2026-2028.
Pour
mémoire,
le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et permet
d’obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et de
la procédure
à conduire,
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d’économie
financière.
Les
marchés
qui
seront
issus
de
ce
groupement
de
commandes
seront
conclus
pour
une
durée
initiale
de
trois
ans
conformément
à
la
durée
des
plans
de
formations
des
collectivités
et
prévoiront
une
faculté
de
dénonciation
annuelle
pour
chaque
membre
du
groupement,
sans
indemnité
pour
le titulaire.
Ils
auront
pour
objet
les prestations
suivantes :
e
Achat
de
formations
CACES
Achat
de formations
liées
aux
risques
électriques
Achats
de
formations
liées
aux
risques
à [a personne
Achats
de
formations
liées
aux
risques
incendies
Achats
de
formations
permis
de
conduire
et code
de
la route Lelhire _
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
A
Fe
RReru
en
préfecture
le 31/03/2025
7"
RNA
(eue
9 2 AVR.
2075
|
TEA
(rè33-213304870-202650824-044_2025-0e
:
x
pri
st
:
LT
A
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré
et après
vote
: 19
Votes
d
pÿ
CS
LA
7
jai
,
PNR
740
ie
-
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
p
achat
de
formations
obligatoires
liées
à hygiène
et à la sécurité
sur
la période 2026-2028 pour
les prestations
suivantes
:
eo
Achat
de
formations
CACES
;
e
Achat
de
formations
liées
aux
risques
électriques
;
e
Achats
de
formations
permis
de
conduire
et code
de
la route
;
-
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
La
Cali
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
Décide
de
désigner
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
titulaire
et
Monsieur
Didier
FEYRI,
suppléant
pour
siéger
au
comité
de
coordination
et
du
suivi
du
groupement,
-
Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 25
mars
2025
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN
Certifié
exécutoire,
Déposé
à
la Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
À
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN