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Déliberation - 006 2023 CLECT Cali n°4 Rapport n°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 006 2023 CLECT Cali n°4 Rapport n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
Le
Mai
re
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
Mireille
CONTE
JAUBER
=
=?
MARS
1073
5 LG
CE
?.
Publiéile
XP
: 03
13304470-20230221-006_2023-DE TN:
Département
de
la GIRONDE
Net
Arrondissement
de
LIBOURNE
VW
Canton
de
COUTRAS
Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf. : 006/2023
> enexercice:
19
> présents
:
13
>_votants
:
18
OBJET
:
CLECT
CALI
N°4
-
RAPPORT
N°3
Le
vingt
et un
février
deux
mille
vingt-trois
à 18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 13
février
2023
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Maire.
PRESENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Mme
Florence
PREVOT,
M.
Jean-Louis
CHABROLLES,
Marie-José
TERRIEN,
Mme
Colette
ALMODOVAR,
M.
Mickaël
GODINEAU,
ABSENTS
:
M.
Franck
OBERG
(procuration
donnée
M.
Stéphane
CATALAN),
Mme
Patricia
VIAUD
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY),
M.
Serge
FIMBAULT,
M.
Robert
DELERIS
(procuration
donnée
à Mme
Marie-José
TERRIEN),
Mme
Véronique
GERARD
(procuration
donnée
à M.
Jean-Louis
CHABROLLES),
M.
Pierre-Yves
LE
MERDY
(procuration
donnée
à Mme
Stéphanie
LE
MERDYŸ).
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Sur
proposition
de
Madame
le Maire
et Monsieur
CATALAN
représentant
de
la commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
au
sein
de
la CLECT,
Vu
l’article
L.5211-25-1
et L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.5216-5
IT et
IT
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L.2333-78
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.1321-1
à 5 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
la délibération
communautaire
n°2017-02-053
en
date
du
17
février
2017
portant
sur
la
création
de
la CLECT
et sur
la détermination
de
sa
composition,
Vu
la délibération
communautaire
n°2020-07-065
en
date
du
17
juillet
2020
portant
sur
la
désignation
des
membres
de
la CLECT,
Considérant
la modification
de
l’intérêt
communautaire
en
matière
de
«Construction,
aménagement,
entretien
et gestion
d’équipements
culturels
et sportifs
d’intérêt
communautaire
»
adoptée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3 février
2023,
Le
Maire
Mireille
CONTE
JAUBERT
{ o/
ié le
- 1
MARS
1073
Envoÿé
en
préfecture
le 28/02/2023
en
préfecture
le 28/02/2023
d
[ {d/033-213304470-20230221-006_2023-DE
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la CLECT
s’est
réunie
le 31
janvier
2023
afin
de
rendre
compte
de
ses
travaux
en
matière
d’évaluation
des
charges
liées
au
transfert
de
la compétence
« Construction,
aménagement,
entretien
et gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
d’intérêt
communautaire
» et
plus
précisément
sur
le transfert
du
complexe
aquatique
« les
Bains
de
l’Isle
» situé
sur
la commune
de
Saint
Seurin
sur
l'Isle,
Ces
travaux
font
l’objet
d’un
rapport
n°3
daté
du
31
janvier
2023.
Madame
le Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la CLECT
s’est
prononcée
à
l'unanimité
en
faveur
de
ce
rapport
n°3.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
revient
à ce
dernier
de
délibérer
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
proposées
par
la CLECT
sur
la base
de
son
rapport.
Par
la suite,
le Président
de
la Communauté
d'agglomération
du
Libournais
devra
soumettre
aux
Conseillers
communautaires
la détermination
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Saint
Seurin
sur
l’Isle
sur
la base
de
l’évaluation
des
charges
adoptées
par
la CLECT
lors
de
sa
réunion
du
31
janvier
2023.
Après
avoir
entendu
Madame
le Maire
et après
lecture
du
rapport
et du
tableau
d’évaluation
des
charges, Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
débattu
et après
vote
: 18
— VOTES,
16
— POUR,
-— 2
abstentions,
décide
:
1- D’adopter
le rapport
n°
3 de
la CLECT,
ci-joint,
en
date
du
31
janvier
2023,
2- De
déterminer,
sur
la base
de
ce
rapport,
l’évaluation
des
charges
comme
suit
: Le
Maire
À
Mireille
CONTE
JAUBERT
1e EE
Envo,
‘Œ
[
6
réfecture
le 28/02/2023
réfeetüre
le 28/02/2023
.,
po 2 MA
20739
LOS
33-213304470-20230221-006_2023-DE
" ?
TZ
17".
27
Montant
de
référence
Montant
prévisionnel
AC
2023
Montant
AC
CLECT
N°4
2023
315
801
343
297,00 23
Les
Billaux
173
501
Bonzac
28
641
Cadarsac
1
864,00
45
598,00
Chamadelle
5
Coutras Dardenac Les Le
Fieu
Génissac Gours Guîtres
90
Izon
221
Lalande-de-Pomerol
55 15
Libourne
12
1831
Maransin
14
046,00
69
Les
Peintures
44
Pomerol
82
Porchères
11 13
Sablons
51 311,00
Saint-Antoine-sur-l'isle
33 18
Saint-Ciers-d'Abzac
52
Saint-Denis-de-Pile
614
Saint-Germain-de-Puch
113
207 63
Saint-Martin-du-Bois
27
Saint-Médard-de-Guiières
425
de
Baron
Saint
Sauveur
de
37
sur
l'Isle
935
9
Tizac
de
Curton
Tizac TOTAL
ANNUEL
Certifié
exécutoire,
Déposé
à la
Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
A ST
MEDARD
DE
GUJZIERES.
Le
Maire,
Mireille
Conte
Jaubert
295
675.76
173
480.34
16 724.80 192
009.85
17 947.95 38 961 89 65 199 54
4
29 197 9 353
404.29
17
723,13
90 167.51 16 283
741,14
27 971,46 670
951 1 7 764,47
681
978.96 14 139
926,35
295
675.76
173
480.34
16 724,80 192
009.85
17 947.95 -8 671.41
16
-8
671.41
-224
065,46
-224
065,46
199 54
961,74
29 197 9 353
404.29
a
1
19 -6
862,74
17
723,13
90 167.51 dl 871 3121 25 65 34
286,18
520 -68
424,03
-68
424,03
16 283
741,14
11481 27
971,46
398
182,22 1 7 164,47
-212
169€
681
978.96
-326
552.52€|
-272769€|
13
540
604.83
13813
373.83 Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 27février
2023,
Le
Maire,
Mireille
Conte
Jaubert Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
€
Rp
Publié
le
LOST
ID
: 033-213304470-20230221-006
2023-DE
Le
Maire
Mireille
CEE
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
006-1013
L'AGGLO LACALI | RIVE DROITE 5 PoRdEnuxe
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
n°4
du
31
janvier
2023
PROJET
de
RAPPORT
n°
3
Lors de
chaque
transfert
de
compétences
d’une
commune
vers
l’EPCI
ou
lors
de
chaque
restitution
de
compétence
d’un
EPCI
à une
de
ses
communes
membres,
la
CLECT
doit
procéder
à l'évaluation
financière
desdites
charges
en
vue
d’impacter
le plus
justement
et
le plus
durablement
possible
les
attributions
de
compensation
de
chaque
collectivité
concernée.
Les
charges
sont
calculées
au
coût
net
(Charges
= Dépenses
- Recettes).
Vu
l'article
1609
nonies
C du
CGl,
Vu
l'installation
de
la CLECT
consécutive
au
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
du
15
octobre
2020,
Vu
l'élection
d'Hervé
ALLOY,
Président
de
la CLECT
et
de
Jacques
LEGRAND),
Vice-président
de
la
CLECT
le 15
octobre
2020,
Vu
l'élection
du
comité
exécutif
de
la CLECT
composé
de
Denis
SIRDEY,
Alain
JAMBON,
Jean-Luc
LAMAISON,
Pascal
PERAULT
et
Brigitte
NABET-GIRARD
le 15
octobre
2020,
Vu
les
principes
édictés
le 15
octobre
2020
après
l'élection
du
Président
de
La
CLECT,
Vu
le règlement
intérieur
adopté
le 15
octobre
2020,
Ce
projet
de
rapport
de
CLECT
se
décompose
ainsi
:
- Détermination
du
champ
de
compétences
: page
2 et
3
- Analyse
comptable
: pages
4 à
7
-_ Projet
de
détermination
des
attributions
de
compensation
: page
8
- Décision
: page
9 Le
Maire
Mireille
CONTE
Ex
“Envoyé
n de
le 28/02/2023
éçu
epfréfetture
le 28/02/2023
10
- 2 MARS
2093
3304470-20230221-006_2023-DE
L'évaluation
de
cette
CLECT
porte
:
|
sur
la compétence
« Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
», suite
à l'ajout
de
l'équipement
sportif
suivant
dans
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
(Conseil
Communautaire
du
3 février
2023)
: Complexe
aquatique
« Les
Bains
de
l'Isle
» à
Saint-Seurin-sur-l'Isle
sis
6 Rue
Paul
Valéry,
33660
Saint-
Seurin-sur-l'Isle
Equipement
sportif
Bâtiment
(Complexe
aquatique
Saint-
Seurin-sur-l'Isle)
Collectivités
Abzac 2 Arveyres 3 Bayas 4 : Les Billaux 5 Bonzac 6 Cadarsac 7 Camps-sur-l'isle 8 Chamadelle 9 Coutras 10 . Daignac 11 Dardenac 12 2. Les Églisottes-et-Chalaures 13 . Espiet 14 . Le Fieu 15 . Génissac 16 Gours 17 Guîtres 18 Izon 19 Lagorce 20 Lalande-de-Pomerol Le
Maire
Mireille
CONTE
JAUBERT.
TE
| fr
en
préfecture
le 28/02/2023
eçu
en
préfecture
le 28/02/2023
EL"
_
Publié
le
- ? MARS
2023
! OT
ID
: 033-213304470-20230221-006_2023-DE À
21
Lapouyade
22
: Libourne
23
.
Maransin
24,
Moulon
25
.
Nérigean
2
s
6
Les
Peintures
27
Pomerol
28
:
Porchères
29
Puynormand
30
Sablons
Se
Saint-Antoine-sur-l'Isle
32
à
;
Saint-Christophe-de-Double
se
Saint-Ciers-d'Abzac
34
.
:
;
Saint-Denis-de-Pile
#
Saint
Germain
du
Puch
de
Saint-Martin-de-Laye
ù
Saint-Martin-du-Bois
38
.
A
sr
Saint-Médard-de-Guizières
.
Saint
Quentin
de
Baron
40
Mise
à disposition
totale
du
x
bâtiment,
sis
6 Rue
Paul
Valéry
Saint
Seurin
sur
l'Isle
et
mise
à disposition
partielle
pour
le parking
41
:
Saint
Sauveur
de
Puynormand
#e
Savignac-de-l'Isle
si
Tizac
de
Curton
#4
Tizac-de-Lapouyade
45
Vayres
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Regu
en
préfecture
le 28/02/2023
,
VS
Lure
2 HAS
20
© LOT
ID
: 033-213304470-20230221-006_2023-DE
Le Méire
(
Mireille
CONTE
:
Etape
n°
2 : analyse
comptable
Charges
relatives
au
transfert
du
Complexe
aquatique
de
Saint-Seurin-sur-l’Isle
Un
projet
de
modification
de
la définition
de
l'intérêt
communautaire
sera
présenté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
3 février
2023
pour
la compétence
« Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
». L'équipement
sportif
suivant
sera
ainsi
ajouté
: o
Complexe
aquatique
« Les
Bains
de
l'Isle
» à
Saint-Seurin-sur-l'Isle
sis
6 Rue
Paul
Valéry,
33660
Saint-Seurin-sur-l'Isle
Ce
transfert
d'équipement
doit,
en
application
de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
faire
l'objet
d'une
évaluation
financière
afin
de
transférer
à La
Cali
les
moyens
nécessaires
au
financement
de
cette
compétence.
Pour
ce
faire,
la CLECT
doit
connaître
l'ensemble
des
charges
et
ressources
transférées
qui
doivent
faire
l'objet
d'une
évaluation
: la
détermination
des
charges
transférées
suppose
l'analyse
des
recettes
afférentes
à chacune
des
compétences
considérées,
et
ce,
afin
d'arriver
à établir
le coût
net
des
charges
transférées. En
raison
de
la gestion
du
complexe
aquatique
de
Saint-Seurin-sur-lisle
par
un
délégataire,
son
évaluation
financière
a été
faite
en
s'appuyant
sur
le dernier
compte
de
résultat,
hors
taxe,
de
la société
CREQUY
(du
01/08/2018
au
31/07/2019)
:
Complexe
Aquatique
de
Saint-Seurin-sur
l'Isle
PES
|
A -
Dépenses
de
fonctionnement
496
650
€
Personnel
265
357
€
Achats
210
432
€
Impôts
et
taxes
20
226
€
Autres
charges
635
€
B -
Recettes
de
fonctionnement,
participation
des
usagers
327
357
€
Résultat
de
fonctionnement
- Coût
net
(A
-B)
169
293
€ Le
Maire.
|
oyé
en
préfecture
le 28/02/2023
u en
préfecture
le 28/02/2023
Haas
7 HAS
2023
© LOST
) lin:
033-213304470-20230221-006_2023-DE
Mireille
CONTE
JAURERY
F3
TEEN
EE
Le
Bâtiment
et
les
Biens
Montant
de
la provision
« Bâtiment
» calculée
à partir
de
sa
valeur
brute
comptable
81
597
€
du
bilan
2019
(2
447
895
€)
amortie
sur
30
ans
Montant
de
la provision
« Equipements
» calculée
à partir
des
valeurs
brutes
du
21879€
bilan
2019
des
installations
techniques
et
autres
immobilisations
(153
154
€)
amortie du
7 ans
TOTAL
dépenses
d'investissement
103
476
€
COUT.
TOTAL
de
la:compétence
rétrocédée
(1:+11)
272
769
€
L'évaluation
financière
de
la piscine
de
Saint
Seurin
sur
l'Isle
s'élèverait
à 272
769
€. Le Maire
[7
L
|
Mireille
CONTE
JAUBERT
| | / /
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
,
= 2 MAS
202
LOST
É
;
Publié
le
Montant
de
Montant
prévisionnL!
SAR
AC
référence
AC
2023
2023
Abzac
315
801,00
295
675.76
295
675.76
Arveyres
343
297,00
173
480.34
173
480.34
Bayas
23
969,00
16
724.80
16
724.80
Les
Billaux
173
501,00
192
009.85
192
009.85
Bonzac
28
641,00
17
947.95
17
947.95
Cadarsac
1 864,00
-8 671.41
-8 671.41
Camps-sur-l'Isle
45
598,00
38
914,76
38
914,76
Chamadelle
5 203,00
-8 283,07
-8 283,07
Coutras
1 449
759,00
961
593,99
961
593,99
Daignac
4 918,00
-1475,17
-1 475,17
Dardenac
15
851,00
11 619,94
11 619,94
Les
Églisottes-et-Chalaures
179
205,00
112
912,15
112
912,15
Espiet
27
863,00
-5 068,99
-5 068,99
Le
Fieu
12
533,00
3 952,61
3 952,61
Génissac
74
919,00
7 676,32
7 676,32
Gours
96
157,00
89
770,89
89
770,89
Guîtres
90
579,00
65
281,96
65
281,96
Izon
191
139,00
-224
065.46
-224
065.46
Lagorce
221
793,00
199
169,24
199
169,24
Lalande-de-Pomerol
55
388,00
54
961,74
54
961,74
Lapouyade
15
793,00
29
197,29
29
197,29
Libourne
12
183
168,00
9 353
404.29
9 353
404.29
Maransin
14
046,00
-1 102,51
-1 102,51
Moulon
69
905,00
19
681,33
19
681,33
Nérigean
40
961,00
-6 862,74
-6 862,74
Les
Peintures
44
948,00
17
723,13
17
723,13
Pomerol
82
293,00
90
167.51
90
167.51
Porchères
11 063,00
-1 775,25
-1 775,25
Puynormand
13
133,00
8 710,58
8 710,58
Sablons
51
311,00
31
211,99
31 211,99
Saint-Antoine-sur-l'Isle
33
264,00
25
673,27
25
673,27
Saint-Christophe-de-Double
78
626,00
65
644,65
65
644,65
Saint-Ciers-d'Abzac
52
603,00
34
286,18
34
286,18
Saint-Denis-de-Pile
614
602,00
520
065,38
520
065,38
Saint-Germain-de-Puch
113
207,00
-68
424.03
-68
424.03
Saint-Martin-de-Laye
6 316,00
-284,65
-284,65
Saint-Martin-du-Bois
27
004,00
16
905,00
16
905,00
Saint-Médard-de-Guizières
425
425,00
283
741,14
283
741,14
Saint-Quentin
de
Baron
74
974,00
11 481,00
11 481,00
Saint
Sauveur
de
Puynormand
37
600,00
27
971,46
27
971,46
Saint
Seurin
sur
l'Isle
935
434,00
670
951,22
-272
769
€
398
182.22
Savignac-de-l'Isle
9 893,00
1 675,20
1 675,20
Tizac
de
Curton
23
247,00
7 764,47
7 764,47
Tizac-de-Lapouyade
7 101,00
-539,24
-539,24
Vayres
971
090,00
681
978.96
681
978.96
TOTAL
ANNUEL
19
294
985,00
14
139
926.35
-326
552.52
€|
-272769€
| 13
540
604.83
€ |
13
813
373.83
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
,
x »
ç
P
[
l 1377
Publié
le
= 9 MARS
2023
!
ID
: 033-213304470-20230221-006_2023-DE
Observations
des
membres
de
la
CLECT
.
Le
Maire
Décision
de
la
CLECT
Membres
présents
:
Voix
pour
:
Abstention
:
Voix
contre
:
La
CLECT
décide...
d'adopter
le présent
rapport
n°
3 d'évaluation
des
charges
et
par
voie
de
conséquence
:
1- Valide
l'analyse
des
dépenses
pour
les
compétences
évaluées,
2-
Détermine
à ce
jour
les
attributions
de
compensation
pour
chaque
commune.
Le
Président
de
la
CLECT
Hervé
ALLOY