Déliberation - Liste des deliberations CM 28 09 2023

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Déliberation - Liste des deliberations CM 28 09 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Rians. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 28 09 2023)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs, Liste des délibérations

Conseil Municipal du 28 septembre 2023

Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 17 (18 à compter de 19h54), Absents représentés : 4, Absents : 6 (5 à compter de 19h54)

Date de la convocation : 22 septembre 2023

Le Conseil municipal s’est réuni le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix- neuf heures trente minutes, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas BREMOND, Maire.

Présents : Mmes, MM. Christiane MERLE, Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints.

Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Bérangère CHAPON, Stéphanie GOMES, Nathalie COTTET, Yves MANCER, Julien DRIDI, Jean- François NICOLAS (à compter de 19h54).

Absents ayant donné pouvoir :

Céline FARRO, Conseillère Municipale, pouvoir à Christiane MERLE, Adjointe Sébastien MICHEL, Conseiller Municipal, pouvoir à Christophe VERCOUTRE, Adjoint Catherine MICHEL, Conseillère Municipale, pouvoir à Yves MANCER, Conseiller Municipal

Renée MICHEL, Conseillère Municipale, pouvoir à Marie-Thérèse VANNIER, Adjointe

Absents: Véronique LEFORT, Fabrice AUJOGUE, Adrien GAMERRE, Damien BLANCHARD, Jean-Christophe MOREAU, Conseillers Municipaux

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christiane MERLE

Résultat du Vote

Numéro Objet de la délibération

Pour | Contre | Abst.

23 06 01 | Désignation d'un secrétaire de séance Unanimité

23 06 02 | Approbation de la séance précédente Unanimité

23 06 03 Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître — Unanimité

Convention de mise à disposition et convention de Unanimité 23 06 04 | servitudes avec ENEDIS — BE 040 — canalisations souterraines

Convention de mise à disposition et convention de Unanimité 23 06 05 | servitudes avec ENEDIS -— BE 040 — poste de transformation de courant électrique

Convention ENEDIS de mise en œuvre de « mon suivi Unanimité 23 06 06 ; .

fréquentation »

" Mis en ligne le 03 octobre 2023 "Numéro Objet de la délibération Résultat du Vote

Pour | Contre | Abst.

Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres Unanimité 23 06 07 | de la commission consultative de délégation de service public (CCDSP)

Transfert des compétences optionnelles n°1 « Equipement Unanimité de réseaux d'éclairage public » et n°8 « Maintenance des 23 06 08 | :, ip . réseaux d'éclairage public » de la Commune de Gassin au

profit du SYMIELECVAR

23 06 09 Approbation de la modification des statuts du Unanimité SYMIELECVAR

23 06 10 | Convention constitutive de groupement de commandes Unanimité d'achat d'électricité avec le SYMIELECVAR -— Avenant

n°3

23 06 11 | Adoption d'un Fonds de Concours au profit du Unanimité SYMIELECVAR pour la réalisation de travaux T.E.E.

réalisés sous sa Maîtrise d'Ouvrage

Demande de subvention auprès de la Région SUD PACA Unanimité 23 06 12 | pour l'acquisition d’un véhicule porteur d’eau à destination du CCFF

Demande de subventions au Conseil Départemental du Unanimité 23 06 13 | Var et à la Région SUD-PACA pour l'organisation de la Courge en Fête

23 06 14 | Subvention exceptionnelle —- CPTS Durance Haut Var Unanimité

Subvention Solidarité - Séisme au Maroc - Association des Unanimité 23 06 15 Maires de France

Subvention Solidarité — Inondations en Libye - Association Unanimité 23 06 16 . des Maires de France

23 06 17 | Proposition ONF — Coupes de bois 2024 Unanimité

23 06 18 Modification du Règlement Intérieur Accueil de Loisirs — Unanimité Espaces Maternel et Enfant (3 — 11 ans)

Convention pour le recours en Education Physique et Unanimité 23 06 19 | Sportive à des intervenants réguliers pour l'école élémentaire Léopold CARPE

Rapport annuel du délégataire du service public de l'eau Prend acte 23 06 20 ! potable — année 2022

Rapport annuel du délégataire du service public de Prend acte 23 06 21 l'assainissement — année 2022

Compte rendu des décisions prises par

délégation du Conseil Municipal

Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibérations 20 06 03 du 17 juillet 2020 et 20 09 03 du 15 octobre 2020 :

" Mis en ligne le 03 octobre 2023 "e Décision 16/2023 du 16 juin 2023 : Modification d’un libellé de tarif d'entrée à la piscine municipale

Catégorie Montant

Enfants (- 6ans) Gratuit Enfants du centre aéré / scolaires dans le cadre du module de Gratuit natation / pompiers et gendarmes dans le cadre de leur

entrainement

Moins de 18 ans 1,50 € Abonnement moins de 18 ans (carnet de 10 tickets) 12,00 € 18 ans et plus 2,00 € Abonnement 18 ans et plus (carte de 10 entrées) 17,00 € 6 ans et plus, période scolaire de 16h30 à 19h00 1,00 € Séniors de + de 65 ans, inscrits au Plan canicule et si Gratuit déclenchement du niveau 3 « alerte canicule » du plan canicule

e Décision 17/2023 du 16 juin 2023 : Contrat d'assurance « pertes pécuniaires » couvrant le risque « intempéries » dans le cadre de l'organisation de deux concerts sur la période estivale 2023

Ÿ”_ Attributaire : ARNOUX ASSUR

Durée : couvre les deux événements survenant les 21 juillet et 05 août 2023 Montant : 700,00 € HT soit 840,00 € TTC (TVA 20%)

e Décision 18/2023 du 20 juin 2023 : Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications Ÿ_ Attributaire: la société signataire prend désormais la dénomination « LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE » (anciennement « Level 3 communications »)

Montant de la redevance annuelle fixé à 42,64 € pour l'année 2022 (régularisation) et 46,95 € pour 2023

e Décision 19/2023 du 23 juin 2023 : Droit de préemption urbain pour l’aliénation de biens _ Parcelles AO 495 et AO 497 (lieu-dit La Roquette), d'une surface totale de 54 a 66 ca (5 466 m°)

Ÿ” Montant : 3000,00 € + frais

e Décision 20/2023 du 26 juin 2023 : Droit de préemption urbain pour l'aliénation d'un bien

Parcelles AW 284, AW 287, AW 464 [286], AW 560 [301], AW 637 [285], AW 644 [556] et AW 715 [291] (lieu-dit La Rigaude), d'une surface totale de 2 ha 23 a 24 ca (22 324 m°)

Ÿ” Montant : 24000,00 € + frais

e Décision 21/2023 du 12 juillet 2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre de la manifestation « La Courge en Fête » “”_ Attributaire : Association ECLOSION 13

Durée : 07 au 08 octobre 2023, le temps de la manifestation « La Courge en Fête » Montant : 2 200,00 € HT soit 2 321,00 € TTC (TVA 5,5%)

e Décision 22/2023 du 12 juillet 2023 : Convention relative à la participation de la Croix- Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de la fête de la Courge

Ÿ” Attributaire : CROIX ROUGE FRANCAISE

“Durée : 07 au 08 octobre 2023, le temps de la manifestation « La Courge en Fête » “Montant : 1 400,00 € net

" Mis en ligne le 03 octobre 2023 "e Décision 23/2023 du 11 août 2023 : Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

“” Montant : calculé à partir du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2023

Il est par ailleurs fixé au taux maximum selon la règle de valorisation définie par les articles R2333-105 et suivants visés ci-dessus et de l'indication du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement de décider de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 53,09% tenant compte des revalorisations successives depuis l'année suivant la parution du décret précité, applicable à la formule de calcul qui en est issue,

e Décision 24/2023 du 17 août 2023 : Contrat de prestations de gardiennage, surveillance et sécurité des personnes et des installations éphémères déployées lors de la manifestation « La Courge en fête » - édition 2023

Ÿ_ Attributaire : SAS GLN SECURITE

“Durée : 2 jours, les 07 au 08 octobre 2023, le temps de la manifestation « La Courge en Fête »

Ÿ”_ Montant : 3 485,56 € HT soit 4 182,67 € TTC (TVA 20%)

e Décision 25/2023 du 13 septembre 2023 : Contrat d'engagement d'un orchestre de variétés Salle des Fêtes de Rians

Ÿ”_ Attributaire : Groupe de musique XXELLE

“Durée : 1 jour, le samedi 02 décembre 2023, de 21h00 à minuit environ Ÿ” Montant : 2 200,00 € TTC

QUESTIONS DIVERSES

Séance levée à 20 h 32.

La Secrétaire de Séance, Le Maire

Chfistiane MERLE Nicolas BRÉMOND

" Mis en ligne le 03 octobre 2023 "