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Procès Verbal - PV du CM du 28 09 23
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 09 23)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Éducation,
République Française Commune de Rians Département du Var PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 17 (18 à compter de 19h54), Absents représentés : 4, Absents : 6 (5 à compter de 19h54) Date de la convocation : 22 septembre 2023 Le Conseil municipal s’est réuni le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente minutes, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas BRÉMOND, Maire. Présents : Mmes, MM. Christiane MERLE, Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints. Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Bérangère CHAPON, Stéphanie GOMES, Nathalie COTTET, Yves MANCER, Julien DRIDI, Jean-François NICOLAS (à compter de 19h54). Absents ayant donné pouvoir : Céline FARRO, Conseillère Municipale, pouvoir à Christiane MERLE, Adjointe Sébastien MICHEL, Conseiller Municipal, pouvoir à Christophe VERCOUTRE, Adjoint Catherine MICHEL, Conseillère Municipale, pouvoir à Yves MANCER, Conseiller Municipal Renée MICHEL, Conseillère Municipale, pouvoir à Marie-Thérèse VANNIER, Adjointe Absents: Véronique LEFORT, Fabrice AUJOGUE, Adrien GAMERRE, Damien BLANCHARD, Jean-Christophe MOREAU, Conseillers Municipaux SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christiane MERLE ORDRE DU JOUR : Désignation d'un secrétaire de séance Approbation de la séance précédente Domaine et Patrimoine Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître — Convention de mise à disposition et convention de servitudes avec ENEDIS — BE 040 — canalisations souterraines Convention de mise à disposition et convention de servitudes avec ENEDIS — BE 040 — poste de transformation de courant électrique Convention ENEDIS de mise en œuvre de « mon suivi fréquentation » Institutions et Vie Politique Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission consultative de délégation de service public (CCDSP) Transfert des compétences optionnelles n°1 « Equipement de réseaux d'éclairage public » et n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public » de la Commune de Gassin au profit du SYMIELECVAR Approbation de la modification des statuts du SYMIELECVAR Convention constitutive de groupement de commandes d'achat d'électricité avec le SYMIELECVAR — Avenant n°3 Adoption d'un Fonds de Concours au profit du SYMIELECVAR pour la réalisation de travaux T.E.E. réalisés sous sa Maîtrise d'Ouvrage Finances locales Demande de subvention auprès de la Région SUD PACA pour l'acquisition d'un véhicule porteur d'eau à destination du CCFF Demande de subventions au Conseil Départemental du Var et à la Région SUD-PACA pour l'organisation de la Courge en Fête Subvention exceptionnelle — CPTS Durance Haut Var Subvention Solidarité - Séisme au Maroc - Association des Maires de France Subvention Solidarité — Inondations en Libye - Association des Maires de France Domaines de compétences par thèmes Proposition ONF — Coupes de bois 2024 Autres domaines de compétences Modification du Règlement Intérieur Accueil de Loisirs — Espaces Maternel et Enfant (3 — 11 ans) Convention pour le recours en Education Physique et Sportive à des intervenants réguliers pour l'école élémentaire Léopold CARPE Rapport annuel du délégataire du service public de l’eau potable — année 2022 Rapport annuel du délégataire du service public de l'assainissement — année 2022 « Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 1 sur 22 Divers Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Questions diverses N° 23 06 01 Objet : Désignation d’un secrétaire de séance Madame Christiane MERLE est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance, conformément à l'article 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales. N° 23 06 02 Objet : Approbation de la séance précédente Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 22 juin 2023. N° 23 06 03 Objet — Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître — D Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2241-1 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L1123-1 1° et L1123-2 Vu le Code civil et notamment les articles 713 et 1369 Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d'attribution à la Commune Ilexpose que, d'après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous : Références : Superficie Nature cadastrales Lieusaie (en m°) cadastrale AV 252 Rue du 4 Septembre 22 Lande appartiendrait à Monsieur D) né à une date inconnue en un lieu inconnu Considérant qu'après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière DRAGUIGNAN, aucun titulaire de droits réels n'a pu être identifié. rès recher © l'étah ci i u être mis en évidence une naïs: F au à , ainsi qu'un décès survenu le épuis plus de dix ans, délai suffisant pour les communes classées en È Considérant que la Commune n'a pas eu connaissance qu'un éventuel successible ait pris la qualité d'héritier de Monsieul Ce bien immobilier revient de plein droit à la Commune de RIANS (83), à titre gratuit. Monsieur le Maire rappelle que la procédure d'acquisition par une Commune d'un bien présumé sans maître n'interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d'en obtenir sa restitution. Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droit) du montant des charges qu'ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la Commune Par exception, l'ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien s’il celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d'intérêt général. Il bénéficiera alors d'une indemnité égale à la valeur de l'immeuble. «Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 2 sur 22 Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : + EXERCE ses droits en application des dispositions de l'article 713 du Code civil + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître N° 23 06 04 Objet : Convention de mise à disposition et convention de servitudes avec ENEDIS - BE 040 - canalisations souterraines Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-21, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, notamment, l'article L2122-4, Considérant la demande de convention de servitudes adressée par Enedis, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par Enedis se situent sur une propriété communale Les travaux consistent en l'implantation à demeure sur une bande de 1 mètre de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 87 mètres ainsi que ses accessoires, conformément au plan ci- annexé, sur la parcelle BE 040 sise La Greyte. En contrepartie, une indemnité unique et forfaitaire de 366 € sera versée à la Commune. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : + AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec Enedis dans les conditions ci-dessus mentionnées, + DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tout document se rapportant à cette affaire N° 23 06 05 Objet : Convention de mise à disposition et convention de servitudes avec ENEDIS -— BE 040 - poste de transformation de courant électrique Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-21, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, notamment, l'article L2122-4, Considérant la demande de convention de servitudes adressée par Enedis, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par Enedis se situent sur une propriété communale. Les travaux consistent en l'installation d'un poste de transformation de courant électrique 83104P0101 et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité, pour une surface de 15 m°, conformément aux plans ci-annexés, sur la parcelle BE 040 sise La Greyte. En contrepartie, une indemnité unique et forfaitaire de 252 € sera versée à la Commune. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : + AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec Enedis dans les conditions ci-dessus mentionnées, + DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tout document se rapportant à cette affaire N° 23 06 06 Objet - Convention ENEDIS de mise en œuvre de « mon suivi fréquentation » Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-21, Considérant la demande de convention de mise en œuvre proposée par Enedis, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée «Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 3 sur 22 Les Collectivités disposent de compétences spécifiques pour lesquelles l'accès à des données énergétiques est désormais nécessaire. C'est dans ce cadre que s'inscrit le service « mon suivi fréquentation » qui propose d'alimenter la phase de diagnostic des Communes lors de la réalisation d'un PLU. Ainsi, ENEDIS contribue à répondre aux besoins des Collectivités dans leurs projets, en leur apportant les données idoines, de par ses missions de gestionnaire de Réseau Public de Distribution. La convention « mon suivi fréquentation » définit les modalités de communication par ENEDIS du taux de sites résidentiels d'un territoire (données anonymisées uniquement) à la Commune qui ne pourra les utiliser que dans le cadre de l'exercice de ses compétences en matière d'urbanisme pour la phase de diagnostic d'un PLU. Cette prestation ne fait pas l'objet d'une facturation et la convention entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée de trois mois. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : + AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de « mon suivi fréquentation » avec ENEDIS dans les conditions ci-dessus mentionnées, + DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tout document se rapportant à cette affaire N° 23 06 07 Objet — Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission consultative de délégation de service public (CCDSP) Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-5 à L1411-6 et D1411-3 à D1411-5, Vu le Code de la Commande Publique, Considérant qu'il est nécessaire de créer une commission consultative de délégation de service public (CCDSP), Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'une commission intervienne en cas de nouvelle délégation du service public (article L1411-5) ou en cas d'avenant au contrat de délégation entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% (article L1411-6). La commission est chargée de procéder à l'analyse des candidatures et des offres avant d'émettre un avis, et le cas échéant de se prononcer sur les modifications par voie d'avenant. Cette commission, présidée par Monsieur le Maire, comprend 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Peuvent participer à la Commission avec voix consultative, lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission, le comptable de la collectivité, un représentant du ministre chargé de la concurrence. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent également participer, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. Avant de procéder à cette élection, il appartient au Conseil Municipal, conformément à l'article D1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes. Monsieur le Maire propose à cette fin que les listes : + Soient déposées contre récépissé ou adressées à la Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi, au plus tard huit jours avant la prochaine séance du Conseil Municipal, date à laquelle l'élection des membres aura lieu : ° _ Indiquent les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants, étant entendu qu'elles pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir conformément à l'article D.1411-4 du CGCT. Olivier VESPERINI, DGS : Très rapidement, lors de l'élection du nouveau Conseil Municipal en 2020, a été élue la commission d'appel d'offres, la CAO, mais n'a pas été désignée la commission consultative de délégation de service public pour tout ce qui traite des DSP. En l'occurrence, pour la Commune, c'est surtout et essentiellement l'eau et l'assainissement. En vue d'anticiper la signature d'avenants, puisqu'il va y avoir des avenants, notamment pour le transfert de la centrifugeuse, mais aussi pour anticiper la création de la future station d'épuration qui va nécessairement générer des avenants, il est proposé, donc, de prendre cette délibération. C'est une délibération qui va se faire en deux temps. Là, on délibère, vous délibérez, pardon, pour l'ouverture des listes. Monsieur le maire fait un appel à candidature et sous un laps de temps qui est précisé à la fin de la délibération, on définira un dépôt de liste. Et au prochain conseil municipal, il y aura le vote au vu « Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 4 sur 22 des listes qui auront été déposées. Et c'est un vote qui sera représentatif de la proportionnelle. C'est un exercice imposé pour les commissions DSP, imposé par le CGCT [Code Général des Collectivités Territoriales, ndlr] bien entendu. Et donc, il est proposé d'ouvrir à candidature et de donner la règle pour le dépôt des listes. Et donc, dans les délibérés, vous avez « le dépôt des listes devra se faire au plus tard huit jours avant la prochaine séance du Conseil Municipal ». Et donc, cette dernière a été fixée au 7 décembre. Nicolas BRÉMOND, Maire : Ça fera à peu près comme le MAPA [Marché A Procédure Adaptée, ndir], à la proportionnelle, ça va être un peu chez vous, on va dire ça comme ça. Donc après, vous choisissez qui candidate. Yves MANCER : D'accord. J'aurais juste une question, parce qu'effectivement Olivier [VESPERINI, DGS)], tu parles de la CAO. La CAO est créée. Les missions de cette commission consultative sont les mêmes que les membres de la CAO. Parce que lorsqu'on parle d'avenant, c'est les membres de la CAO. Lorsqu'il y a des avenants au marché de plus de 5 %, c'est la CAO et les membres, les mêmes membres. Je m'interroge sur le bien-fondé, alors sûrement obligatoire, mais sur le bien-fondé de cette commission consultative. Est-ce qu'elle doit être créée lorsqu'il n'y a pas de CAO ou malgré le fait qu'il y ait une CAO, elle a une raison d'être ? Parce que moi je ne vois pas la valeur ajoutée Olivier VESPERINI, DGS : Alors, valeur ajoutée, il n'y en a pas. C'est simplement qu'il faut qu'elle soit distincte de la CAO. La commission d'appel d'offres, c'est pour traiter tout ce qui est marché public. La commission DSP, c'est pour traiter tout ce qui est délégation de service public. Je ne vais pas vous faire la dichotomie, mais la DSP, c'est quand même un contrat public qui est bien distinct d'un marché public, notamment parce que le délégataire prend beaucoup plus de risques dans une DSP que dans un marché public, puisque c'est ce qui fait le bien-fondé de la DSP, c'est la prise de risque. Le délégataire s'engage et prend un risque sur ses deniers de suivre une concession d'eau et d'assainissement. C'est vraiment deux choses bien distinctes, la CAO, la CDSP. L'avantage. Lorsqu'on les fait en début de mandat, très souvent, les membres de la CAO sont nécessairement, souvent, les membres de la commission de DSP. Là, vous avez le choix ou la possibilité de désigner des membres différents ou pas. Mais effectivement, ce sont deux entités bien distinctes qu'il faut mettre en place, notamment celle- là. Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc, moyennant un récépissé, vous demandez un récépissé en bas, pas d'obligation de recommandé. Et donc nous délibèrerons, enfin nous voterons le 7 décembre. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : ° FIXE les conditions de dépôt des listes pour l'élection d'une nouvelle commission consultative de délégation de service public (CCDSP) conformément aux dispositions de l'article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et retient, à cette fin, que les listes : % Devront être déposées contre récépissé ou adressées à la Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi, au plus tard huit jours avant la prochaine séance du Conseil Municipal, date à laquelle l'élection des membres aura lieu. % Devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et aux postes de suppléants, % Pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. N° 23 06 08 Objet : Transfert des compétences optionnelles n°1 « Equipement de réseaux d'éclairage public » et n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public » de la Commune de Gassin au profit du SYMIELECVAR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-18 Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 Vu la délibération n° 23/34 du 30 mars 2023 de la Commune de Gassin actant le transfert de la compétence optionnelle n°1 « Equipement de réseaux d'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR Vu la délibération n° 23/35 du 30 mars 2023 de la Commune de Gassin actant le transfert de la compétence optionnelle n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public" au profit du SYMIELECVAR Vu la délibération n° 67 du SYMIELECVAR du 08 juin 2023 actant ces transferts de compétences Considérant que les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétences par délibération du Conseil Municipal Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Commune de Gassin a acté les transferts des compétences optionnelles n°1 « Equipement de réseaux d'éclairage public » et n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR. Conformément à la règlementation, il convient que le Conseil Municipal approuve ce transfert. Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : «Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 5 sur 22 + APPROUVE les transferts des compétences optionnelles n°1 « Equipement de réseaux d'éclairage public » et n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public » de la Commune de Gassin au profit du SYMIELECVAR + AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc maintenant, SYMIELECVAR va changer de nom, c'est Territoire Energie du Var. Donc à partir de maintenant, vous ne verrez plus SYMIELECVAR mais Territoire Energie du Var, on l'a appris aujourd'hui. N° 23 06 09 Objet : Approbation de la modification des statuts du SYMIELECVAR Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-17 et L 5211-20, Vu la délibération du SYMIELECVAR n ° 28 du 05 avril 2023, portant modification des statuts du SYMIELECVAR actant la création de la compétence n°10 « Développement des énergies renouvelables », Vu le courrier du SYMIELECVAR en date du 12 juin 2023, reçu en Mairie le 15 juin 2023, portant notification des nouveaux statuts du SYMIELECVAR, Considérant que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque Commune membre du SYMIELECVAR, dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au Maire pour se prononcer sur les nouveaux statuts du SYMIELECVAR, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : L'assemblée délibérante du SYMIELECVAR a approuvé l'ajout, parmi les compétences optionnelles à la carte du SYMIELECVAR énumérées à l'article 3.3 de ses statuts, de la compétence suivante : « Compétence n°10 Développement des Energies Renouvelables: Conformément à l'article L. 2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat départemental exerce, en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, la compétence suivante : Actions et opérations de développement des énergies renouvelables, notamment par la mise en œuvre et l'exploitation d'installations de production, de distribution et de fourniture Le Syndicat départemental peut prendre des participations dans des sociétés commerciales dont l'objet social concerne, en tout ou partie, cette compétence ». Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : . APPROUVE les modifications statutaires telles que présentées ° VALIDE l'ensemble des nouveaux statuts du SYMIELECVAR N° 23 06 10 Objet: Convention constitutive de groupement de commandes d'achat d'électricité avec le SYMIELECVAR - Avenant n°3 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment l'article 28, Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 21113-6 à L 21113-8, Vu la délibération du SYMIELECVAR n°45 du 21 avril 2015 constituant le groupement de commandes d'achat d'électricité, Vu les avenants n°1 et n°2 actualisant la convention de base, Considérant le courrier du SYMIELECVAR en date du 24 juillet 2023, reçu en Mairie le 26 juillet 2023, concernant le groupement de commandes d'achat d'électricité, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Le SYMIELECVAR a constitué, en 2015, un groupement de commandes d'achat d'électricité lors de la suppression programmée le 31 décembre 2015 des tarifs règlementés de vente d'électricité pour les points de livraison d'une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 KVa, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles L 21113-6 à L 21113-8 du Code de la Commande Publique. L'avenant n°1 avait pour objet l'actualisation de la convention de base au regard des différents textes règlementaires, la mise à jour de la grille des frais de gestion et l'ouverture du groupement à l'achat de fournitures d'énergie autre que l'électricité. « Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 6 sur 22 L'avenant n°2 avait pour objet l'actualisation de la convention au regard des textes règlementaires et la mise à disposition d'un outil de gestion des consommations, en contrepartie d'une participation financière. L'avenant n°3 qui vous est présenté est destiné à intégrer. dans la convention de groupement de commandes, le Conseil Départemental du Var. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : + APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe, + AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec le SYMIELECVAR et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération N° 23 06 11 Objet: Adoption d’un Fonds de Concours au profit du SYMIELECVAR pour la réalisation de travaux T.E.E. réalisés sous sa Maîtrise d’Ouvrage Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 5212-26, Vu la Loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 et notamment l'article 259, Considérant qu'il convient de poursuivre les travaux d'économie d'énergie d'éclairage public en partenariat avec le SYMIELECVAR (Projet : T.E.E. - MODERNISATION DU PARC EP-FV - Dossier n° 5751), Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SYMIELECVAR, peuvent faire l'objet de la mise en place d'un fonds de concours sous réserve de délibérations concordantes des deux collectivités. Le Plan de financement des travaux est précisé dans le Bon de Commande joint en annexe. Le montant du Fonds de Concours à mettre en place est plafonné à 75% de la participation (FC) calculée sur le montant HT de l'opération et peut être inscrit en section d'investissement au compte N°2041, « Subvention d'équipements aux organismes publics », tel que : (FC1) Année N : 50% de FC : 27 635,93 € (FC2) Année N+1 : 50% de FC : 27 635,93 € Montant de Fonds de Concours : 55 271,85 € Les conditions de versement de la participation sont précisées dans le Bon de Commande signé des deux parties. Le Conseil Municipal, après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : + DÉCIDE de prévoir la mise en place d'un Fonds de Concours avec le SYMIELECVAR d'un montant de 55 271,10 € afin de financer 75% de la participation à l'opération du SYMIELECVAR réalisés à la demande de la Commune + PRÉCISE que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu'un état précis des dépenses et recettes réalisé par le SYMIELECVAR en fin de chantier, qui servira de base de calcul de la participation définitive de la Commune e DIT que le solde de l'opération (S) (25% des travaux HT et la TVA) est financé sur le budget de la Commune et calculé tel que : (SOLDE 1) Année N : 50% de S : 26 758,58 € (SOLDE 2) Année N+1 : 50% de S : 26 758,58 € N° 23 06 12 Objet : Demande de subvention auprès de la Région SUD PACA pour l'acquisition d’un véhicule porteur d'eau à destination du CCFF Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2331-6 4°, Vu la délibération n°22-206 du conseil régional Sud-PACA du 29 avril 2022 portant modification du règlement budgétaire et financier et notamment son annexe 1.3 relative aux conditions d'aide aux organismes de droits publics, Considérant que le comité communal des feux de forêt (CCFF) de Rians utilise, en période estivale, un véhicule porteur d'eau, lequel date de 2003 et nécessiterait d'être rapidement remplacé, Considérant que le service Agriculture et Forêt de la Région Sud-PACA peut aider financièrement l'acquisition d'un tel véhicule, « Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 7 sur 22 Monsieur le Maire expose à l'Assemblée La Région Sud-Paca, par l'intermédiaire de son service Agriculture et Forêt, apporte son soutien financier auprès des communes souhaitant acquérir un véhicule porteur d'eau à destination des CCFF. Le cadre d'intervention dédié à cette aide est le suivant : 1. Taux de subvention calculé sur le montant HT de la dépense : + Inférieur à 5 000 habitants : 80% + De 5 001 à 20 000 habitants : 50% + De 20 001 à 80 000 habitants : 30% + Montant de l'aide plafonnée à 35 000,00 € 2. Caractéristiques du véhicule conditionnant le versement de la subvention : + Véhicule à plateau et/ou porteur d'eau muni d'une cuve de capacité maximum de 1 000 litres, de couleur orange, toit blanc sur lequel sera indiqué le nom de la commune en abrégé « pompier », doté d’un gyrophare orange et d'une plaque CCFF, + Logo de la Région apposé sur le véhicule lisiblement, + Priorité accordée aux communes à fort risque incendie. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : + SOLLICITE une aide financière de la Région SUD-PACA, pour l'acquisition d'un véhicule porteur d'eau à destination du CCFF, à hauteur de 80% (montant de l’aide plafonnée à 35 000,00 €). + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. N° 23 06 13 Objet : Demande de subventions au Conseil Départemental du Var et à la Région SUD-PACA pour l'organisation de la Courge en Fête Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1111-10, Considérant que la Commune organise la manifestation « La Courge en Fête » les 7 et 8 octobre 2023, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : La Municipalité organise la manifestation « La Courge en Fête » les 7 et 8 octobre 2023 Les dépenses occasionnées pour cet évènement sont évaluées à 40 950 €. Il y a lieu de délibérer afin de : - Solliciter auprès du Conseil Départemental du Var et de la Région SUD-PACA une subvention la plus élevée possible - D'approuver le plan de financement ci-après : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DEPENSES RECETTES Désignation Montant Désignation Montant Dépenses chapitre 011 « Charges à caractère général » 30 950 € Droits de place 12 000 € Dépenses chapitre 012 « Charges de personnel » 10 000 € Total Dépenses 40 950 € Total Recettes 12 000 € Subvention Région 5 000 € Subvention CD83 5 000 € Subventions 10 000 € Autofinancement 18 950 € TOTAL 40 950 € TOTAL 40 950 € Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : «Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 8 sur 22 + SOLLICITE une subvention pour la Courge en Fête auprès de la Région SUD - PACA et du Conseil Départemental du Var de 5.000,00 € à chacun + APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus N° 23 06 14 Objet —- Subvention exceptionnelle - CPTS Durance Haut Var Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4, L2121-29, L.2311-7, Vu la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants, Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Considérant que la CPTS Durance Haut Var œuvre sur le territoire et que les activités conduites sont d'intérêt local, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : La CPTS Durance Haut Var est en cours de finalisation de l'écriture de son projet de santé qui sera déposé d'ici la fin de l’année auprès de l'ARS et de la CPAM. A ce titre, elle n'est pas encore financée par les instances. Cependant les acteurs de santé du territoire s'engagent à déployer des actions en lien avec la prévention et la promotion de la santé. Cette mission obligatoire remplie par la CPTS Durance Haut Var aura un impact sur la population. L'occasion du support Octobre Rose et le cancer du sein sera également un levier pour aborder des thématiques proches concernant les informations et prévention en lien par exemple avec les infections à Papillomavirus Humains (HPV). Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 250,00 € Yves MANCER : La première question, c'est quels sont les liens entre la CPTS et la commune de Rians ? La seconde question, je vois que dans la délibération, il est indiqué « considérant que l'USR œuvre et participe au développement ». Quel est le lien entre l'USR et... Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui, c'est une coquille. Gaëlle CARLOT-REBEC : En fait, la CPTS, elle a un territoire d'actions et, du coup, Rians est dans le territoire. Yves MANCER : Le périmètre ? Gaëlle CARLOT-REBEC : Oui Nicolas BRÉMOND, Maire : Ils mettent en place progressivement, cette structure, ils la mettent en place et on a déjà fait, enfin la Commune de Rians n'est pas moteur, mais les réunions se sont faites ici étant donné qu'ils nous demandent comme on est à peu près à la croisée des chemins par rapport à l'étendue du territoire que va couvrir la CPTS. Rians est à peu près, parce que ça part de Venelles, Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndlr] tu m'arrêtes si je me trompe, c'était de Venelles jusqu'à Aups, donc on est à mi-chemin... Gaëlle CARLOT-REBEC : C'est un territoire assez grand. C'est une association en fait la CPTS. Donc le président, le trésorier et la secrétaire sont bien identifiés, donc c'est vrai qu'on a des liens. Yves MANCER : D'accord. C'est qui ? Gaëlle CARLOT-REBEC CD ep CD C'est lié avec le Gynécobus. Yves MANCER : D'accord. Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, c'est toutes ces actions- là. Et puis, il y a Télé-Médecine qui va arriver par la suite avec les demandes, les subventions qu'ils pourront avoir pour faire une Télé-Médecine sur site, on va dire, avec un appareillage adéquat. Donc, c'est de partir sur le principe de les soutenir pour lancer le process, faire connaître la future CPTS. Olivier VESPERINI, DGS : J'ai fait une correction, si ça vous paraît correct. Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, on peut. Le Conseil Municipal, après avoir ou l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : ° AUTORISE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 250,00 € à la CPTS Durance Haut Var + DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget N° 23 06 15 « Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 9 sur 22 Objet : Subvention Solidarité - Séisme au Maroc - Association des Maires de France Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 1115-1, Considérant le communiqué de presse de l'Association des Maires de France en date du 13 septembre 2023, Considérant l'urgence de la situation, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l'ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de crise. Sensibles aux drames humains de ce séisme, la Commune de Rians (Var) tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain et souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l'élan de solidarité international qui se met en place. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la Collectivité et propose une aide financière de 300,00 € qui sera versée à la Protection Civile. Nicolas BRÉMOND, Maire : Là, il y a une petite coquille. C'est marqué déjà à l'unanimité parce que Christelle [CAMINATI, Responsable affaires générales, ndir] elle a pensé que tout le monde avait déjà dit oui. Non mais en fait, c'était un copier- coller de la subvention qu'on a donné la dernière fois. Je vous le précise, il y a... Chaque fois que c'est marqué à l'unanimité, vous considérez que le vote n'est pas encore fait bien évidemment. Donc subvention séisme Maroc, c'est une subvention à hauteur de 300 €. C'est l'AMF [Association des Maires de France, ndlr], bien évidemment, qui sollicite les communes. Donc le montant pour le Maroc, c'est porté, les fonds seront versés à la Protection Civile. On avait la possibilité de verser au Ministère, mais bon, j'ai dit si c'est pour rentrer dans les caisses et peut- être jamais sortir. Au moins, ça part à la protection civile, mais ça reste dans l'enceinte de quelque chose auquel on croit qui est la protection civile, on l'a à Brignoles. C'est aussi répondre aux attentes de l'AMF. Yves MANCER D'accord. C'est juste pour indiquer que la population n'est pas soumise à une situation de guerre, mais à une situation de sécurité civile. Nicolas BRÉMOND, Maire: Tout à fait. On va notamment regarder que ce ne soit pas la même chose après. Eh oui. Donc, parfait. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : + AUTORISE le versement d'une aide financière de 300,00 € à la Protection Civile ° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération + DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget N° 23 06 16 Objet : Subvention Solidarité — Inondations en Libye - Association des Maires de France Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 1115-1, Considérant l'urgence de la situation, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours la Libye, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population libyenne touchée. Le Gouvernement et l'ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de crise. Sensibles aux drames humains de ces inondations, la Commune de Rians (Var) tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple libyen et souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l'élan de solidarité international qui se met en place. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes des inondations, dans la mesure des capacités de la Collectivité et propose une aide financière de 300,00 € qui sera versée à la Protection Civile. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : + AUTORISE le versement d'une aide financière de 300,00 € à la Protection Civile + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération + DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget « Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 10 sur 22 Objet — Proposition ONF — Coupes de bois 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la délibération 21 02 03 du 22 mars 2021 concernant l'aménagement forestier de la forêt communale de Rians (2021-2040) Considérant le courrier du 25 juillet 2023 de l'Office National des Forêts (ONF), reçu en Mairie le 28 juillet 2023, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : L'ONF a porté à notre connaissance les coupes prévues pour l'exercice 2024 dans la forêt relevant du régime forestier de notre Commune. Celles-ci correspondent à la mise en œuvre des actions retenues dans le document d'aménagement forestier qui a été approuvé par notre Collectivité et arrêté par l'autorité administrative en vue d'une gestion durable et multifonctionnelle, ainsi qu'à une analyse approfondie de nos correspondants locaux de l'ONF. Le Conseil Municipal est sollicité afin de valider, d'une part, les coupes programmées et, d'autre part, de décider de leur destination et mode de commercialisation. Yves MANCER : Les ventes sont ouvertes à qui ? Joël BLANC : Comment ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Elles sont faites par adjudication, elles sont opérées par des professionnels. Yves MANCER : Non, je veux dire, c'est aux professionnels ou c'est aussi aux particuliers ? Joël BLANC : Que aux professionnels, il y a un site d'ailleurs ... Nicolas BRÉMOND, Maire : Pour les particuliers, on avait demandé parce qu'on nous a sollicités par rapport au coût, mais l'affouage, quand ce sont des particuliers, ils ne veulent pas. IIS ne veulent pas porter la responsabilité parce que forcément, s'ils font l'affouage au profit des particuliers, la responsabilité, si quelqu'un se fait mal, leur incombe et à la Commune aussi. Donc, on ne le pratique pas. Yves MANCER : Peut-être faut-il le préciser tout de même ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, adjudication à des professionnels. Joël BLANC : À des professionnels, bien sûr. Nicolas BRÉMOND, Maire : On s'était renseignés, à Ginasservis, ils font... Alors la demande est moindre, c'est- à-dire que, via l'ONF, ils ont des bois communaux qu'ils coupent et ils le revendent à des particuliers, c'est 5 stères pour des Ginasservois. Mais par contre, ça veut dire que c'est un bûcheron de Ginasservis qui coupe et ils ont un tarif préférentiel, ce que nous n'avons pas, nous. Donc on s'était rapprochés quand même de l'ONF pour voir si c'était faisable, pour faciliter l'acquisition de bois. Après, l'ONF nous a dit que vous avez une population qui n'est pas la population de Ginasservis, vous n'arriveriez pas à répondre. En plus, il faudrait faire des tirages au sort, ça deviendrait très compliqué. Et nous, nous ne le portons pas en termes de responsabilité, de sécurité. Alors si vous n'avez pas de bûcheron, en plus c'est nous qui devons le porter, nous fermons la porte. On avait tenté, tu as bien fait de le préciser parce que c'est vrai que c'était une réflexion qui a été portée l'année dernière quand le cours du bois était très élevé. Joël BLANC : Il l'est toujours. Nicolas BRÉMOND, Maire : Il l'est toujours, mais bon, On a refermé la porte parce qu'ils ne l'ont pas ouverte Julien DRIDI : J'ai une question Joël [BLANC]. Joël BLANC : Oui ? Julien DRIDI : Est-ce que l'ONF vous a présenté des propositions de travaux ? Est-ce qu'elle vous a fait des propositions de travaux ? Joël BLANC : Oui. Julien DRIDI : Lesquelles ? Joël BLANC : Du traçage et surtout de limites. Julien DRIDI : De limites, donc c'est la reconnaissance de la forêt communale. «Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 11 sur 22 Joël BLANC : Oui, c'est ça. Julien DRIDI : C'est ça ? Sur le périmètre ? Joël BLANC: C'est ça. Julien DRIDI: Et est-ce que vous avez fait les travaux ? Joël BLANC : On ne les a pas encore faits, mais c'est prévu. On a bloqué la somme. On leur a expliqué qu'on leur donnerait en travaux 50 % de ce qu'on rapportera la forêt. Pas les éoliennes. Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, la vente de bois. Joël BLANC : La vente de bois. Ils Æecord. Moi, je m'attendais à ce qu'on me fasse les propositions cette année. Il se trouve que Monsieur! a été arrêté pendant des mois et des mois, parce qu'il avait un problème de santé. On n'a pas eu de proposition, mais là, il est revenu. On en a reparlé. On va faire essentiellement du traçage, parce qu'on a besoin. Un marquage de limites de la Commune. Julien DRIDI : Oui, parce qu'actuellement il y en à à peu près la moitié qui est marqué, grosso modo, il reste la moitié. Joël BLANC : En plus, quand tu finis d'un côté, tu recommences de l'autre, parce que c'est tellement bas... Julien DRIDI : Que ça s'efface. Joël BLANC : Oui, je sais ça. On avait prévu 15 000 €, il me semble. au budget cette année. Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui. Julien DRIDI : Oui, c'est ce qui avait été dit lors du vote du plan de l'aménagement communal, 50 % revenaient... Nicolas BRÉMOND, Maire : On avait décidé ça en considérant que, comme on avait VEGA qui intervenait aussi dans l'entretien au titre des OLD [Obligations Légales de Débroussaillement, ndir], ça permettait que l'enveloppe, 50 %, pouvait partir. On l'avait réparti sur l'entretien de la forêt communale, une partie pour le traçage et une partie au titre des OLD. Joël BLANC : Là, c'est vrai que maintenant, comme ça se vend beaucoup mieux, on a même vendu des coupes dont personne ne voulait au fin fond des Vacons là-bas. Tous les restes, ça a été vendu l'année dernière. Donc ça rapporte plus, ça rapporte plus à la Commune, l'ONF fera plus de travaux. Julien DRIDI : Au fin fond des Vacons, c'était des pins ? Joël BLANC : Non, c'était des taillis il me semble, des taillis de chêne. À des endroits où c'était tendu, personne ne voulait, ben là, tout s'est vendu. On profite de la conjoncture, j'allais dire. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : + APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après Surface en Vélurae ose Coupe prévue par Parcelle Type de coupe haà P le document . en mi/ha ; parcourir d'aménagement 56: Taillis 2.43 45 oui 311 Taillis il 23 oui 6lt Taillis 445 55 oui Destination Mode de commercialisation Parcelle Mode de vente Mode de mise à disposition à l'acheteur Vente | Délivrance Appel Contrat - En d'offre gré à gré | Surpied | Façonné | bloc |A la mesure 561 A Ol A O E O Œ CO 311 Œ O CQ O E F1 Ce El art | Rl N A Hal or es « Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 12 sur 22 + DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes de l'état d'assiette présentées ci-dessus + VALIDE ci-dessus la destination des coupes et leur mode de commercialisation proposés par l'ONF + DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente aux professionnels + AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à assister aux martelages des coupes prévues + ADRESSE la présente délibération à Monsieur le Préfet pour information et enregistrement N° 23 06 18 Objet — Modification du Règlement Intérieur Accueil de Loisirs - Espaces Maternel et Enfant (3-11 ans) Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L2122-1 et L2122-2, Vu la délibération n° 22 04 15 du 02 juin 2022, portant mise à jour du règlement intérieur accueil de loisirs, Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser le règlement de l'accueil de loisirs, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Afin de tenir compte de la réglementation en vigueur et de l'évolution du fonctionnement de l'accueil de loisirs, il est nécessaire d'actualiser le règlement approuvé en Conseil Municipal par délibération 22 04 15 du O2 juin 2022. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur joint en annexe. Yves MANCER : Ça existait ça [trousse PAI, ndlr]. Eric GEROLIN : Ça existait dans les cantines, mais on ne l'avait pas encore écrit dans le marbre au niveau de l'ALSH, donc on l'a rajouté. Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, c'est pour un peu appuyer parce que tu as des parents qui, malgré que ce soit une trousse PAI et qu'elle soit gratuite, on arrive à des situations où les gens attendent en disant « Oui, mais elles vont arriver ». A un moment donné, le fait de le formaliser dans un règlement, ça permet de dire « Désolé, pas de PAI, pas de possibilité de prendre votre enfant. » C'est d'insister un peu. En fait, là, ce qui se passe, c'est pareil pour les vacances, on ne peut pas, vous le savez tous, faire le choix des familles qui travaillent. Ce n'est pas légal de dire la priorité va aux familles, en général, je vous explique, pour le centre aéré, par exemple. Donc, on est partis sur le principe qu'on demande une inscription un mois avant pour asseoir cinq jours en priorité, ce qui favorise malgré tout les familles qui travaillent. Après, on va dans la dégressivité, mais l'objectif principal, comme la loi ne nous permet pas de faire de la discrimination professionnelle, c'est de répondre avant tout aux attentes des familles qui travaillent. Donc, la déclinaison aussi pour les cantines, par exemple, même si je fais une digression de tout ce qu'on parle ce soir, c'est aussi de ne pas augmenter le prix de la cantine, mais de demander aux familles de jouer un peu le jeu. Quand les enfants savent qu'ils ne sont pas là, ils annoncent en amont, sinon ils paieront la cantine. C'est pour ça qu'on avait mis ces trois jours. L'objectif, c'est de ne pas augmenter les coûts pour faciliter la gestion pour les familles, mais en contrepartie, on leur demande un effort et de rigueur. Parfois, on inscrit l'enfant, on ne le met pas et on considère que ce n'est pas grave. Là, comme c'est la collectivité qui fait le choix de ne rien augmenter, on demande un effort parce que sinon, c'est les coûts qui vont augmenter. Donc, chaque fois, c'est à la marge, mais on fait des petits changements pour faire comprendre que la volonté, c'est de ne pas augmenter mais à eux aussi d'être acteurs dans cette gestion-là. Chaque fois, c'est anecdotique, mais c'est vrai que c'est important. La sécurité de leur enfant, c'est important aussi. Donc le PAI, on demande à ce qu'ils aient au moins cette rigueur. Si on a un enfant qui est asthmatique, si on a un enfant à qui il faut l'ANAPEN, il faut amener l'ANAPEN parce que sil lui arrive quelque chose, ils s'en voudront, on s'en voudra, parce qu'on ne l'a pas fait. C'est demander un peu de rigueur, simplement, c'est ça notre modification de règlement. Yves MANCER : Ce que je veux dire, c'est qu'il me semblait que ce problème existait, voilà, c'est tout. Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais il y a des choses, c'est vrai, qu'on a ajouté parce que ça se fait naturellement. Mais on s'aperçoit que le naturel n'est pas naturel chez tout le monde. Donc finalement. on l'acte, puis au moins on n'en parle plus. Et toujours dans l'objectif d'essayer de maintenir les coûts parce qu'on est loin d'être, bien évidemment, dans les coûts réels de la prestation. Voilà pour l'explication. Yves MANCER : Juste un petit point, c'est un point de détail, mais néanmoins qui peut avoir son importance. Il est indiqué à la page 4, au début de la page 4, « un courriel sera envoyé aux familles ». Et les personnes qui n'ont pas Internet ou Internet est défectueux, il n'y a plus de courrier papier là ? Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, il était marqué « courrier ». J'allais dire, on peut rajouter, c'est moi qui ai fait enlever courrier parce que j'ai dit, sien plus on a le coup du papier et qu'on nous dit en plus on ne l'a pas reçu, on se retrouve. et comme il y a le portail « Famille », l'inscription via le portail « Famille », j'allais dire tout le monde. Oui, oui, oui, non mais je réponds à Yves [MANCER, ndir]. Donc, tu as raison. ça peut être à la marge, sur le principe, mais via le portail « Famille » pour les inscriptions, tout se fait par le portail « Famille ». Donc, forcément, c'est facilitateur que de passer par le portail. Donc, il est vrai, on pourrait rajouter « ou courrier s'il « Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 13 sur 22 n'y a pas », mais pour s'inscrire, il faut passer par le portail « Famille ». Donc, quelque part, tout le monde a une adresse mail. Yves MANCER : Comment ça se passe aujourd'hui ? Il y a des personnes qui n'ont pas Internet pour quelque raison que ce soit. Nicolas BRÉMOND, Maire : Oh ils ont tous. Quand ils inscrivent, ils passent tous par le portail « Famille ». Sauf pour le centre aéré. Le centre aéré, le samedi c'est ouvert. Mais après, pour la cantine par exemple, tu n'as pas des gens qui viennent. Il y en a qui viennent encore payer ? Oui ? Donc, on peut rajouter « courriel et courrier ». Moi, je te dirais que... Ils ont tous le portail « Famille ». Par contre, quand il y a des impayés, il ne faut pas oublier qu'on a délibéré, et je crois que tout le monde a délibéré dans ce sens, c'est que si les familles ne viennent pas payer, ils ne peuvent pas se réinscrire. Donc, je vois des gens qui viennent payer en numéraire ici. Ça, oui, parce qu'on ne démord pas... Bon, le Conseil est souverain, on a délibéré dans ce sens. S'il n'y a pas paiement, il n'y a pas possibilité d'inscription. Donc là, oui mais, pour moi, le portail « Famille », c'était une utilisation presque 100 %. Mais ça vaut le coup de marquer quand même courrier parce que, à la base, c'était que courrier, c'est moi qui l'ai fait modifier. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : ° APPROUVE le nouveau Règlement Intérieur Accueil de Loisirs — Espaces Maternel et Enfant (3 — 11 ans) joint en annexe N° 23 06 19 Objet : Convention pour le recours en Education Physique et Sportive à des intervenants réguliers pour l’école élémentaire Léopold CARPE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu la Circulaire de l'Education Nationale n° 99-136 du 21 septembre 1999, Vu la Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017, Vu le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017, Considérant qu'il est nécessaire de définir les modalités de recours en Education Physique et Sportive à des intervenants réguliers pour l'école élémentaire Léopold CARPE, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : L'EPS répond aux enjeux de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en permettant à tous les élèves, a fortiori les plus éloignés de la pratique physique et sportive, de construire cinq compétences travaillées en continuité durant les différents cycles. Conformément à la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017, les activités physiques et sportives mises en œuvre sur le temps scolaire s'inscrivent dans le cadre des programmes d'enseignement. Elles doivent répondre à des objectifs pédagogiques définis, d'une part, dans le cadre des programmes des cycles 2 et 3 et, d'autre part, dans le cadre du projet d'école. La mise à disposition récurrente de professionnels agréés fait l'objet d'une convention liant les services de l'Education Nationale à l'intervenant ou la structure, publique ou privée, employant les intervenants concernés. Cette convention constitue le support juridique du partenariat. Quand des intervenants participent à tour de rôle auprès d'une ou plusieurs classes de l'école, il s'agit d'interventions régulières. Les conditions applicables sont les suivantes : YŸ Co-intervention en milieu scolaire portant sur l'enseignement des activités : Hockey — Course d'orientation — Gym — Vélo (SRAV) “Projet pédagogique élaboré avant le début du module d'apprentissage par l'enseignant, en y associant l'intervenant extérieur le cas échéant “Concertation régulière entre l'enseignant et l'intervenant extérieur sur les objectifs “_ L'intervenant doit respecter les modalités d'interventions fixées et adopter une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l'éducation. Y_ Chaque module d'apprentissage est prévu pour un nombre minimum de séances (il est souhaitable que chaque module d'apprentissage comporte 10 à 15 séances) Y La convention signée au début de l'année scolaire a une durée d’un an et est renouvelable par tacite reconduction Yves MANCER : C'est une convention entre qui et qui ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Entre l'école et la Commune, mais via Fred{éric PISCITELLO, ndlr], parce que c'est Fred{éric PISCITELLO, ndlr] qui intervient. Oui, l'IEN, c'est l'école, c'est l'IEN, forcément. Parce que le savoir rouler, par exemple, ça fait des années. Alors peut-être parce que cette année ils nous ont donné des subventions, parce qu'il y a eu une demande. Peut-être qu'ils ont regardé, ils se sont dit « Tiens, ils nous demandent quelque chose, mais il n'y a pas eu conventionnement. » Peut-être, mais en tout cas, ça fait des années qu'il intervient. Oui, c'est pour les assurances. «Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 14 sur 22 Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : + APPROUVE les conditions de la convention pour le recours en Education Physique et Sportive à des intervenants réguliers pour l'école élémentaire Léopold CARPE + DIT que la convention signée au début de l'année scolaire a une durée d'un an et sera renouvelée par tacite reconduction chaque année + AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant N° 23 06 20 Objet : Rapport annuel du délégataire du service public de l’eau potable — année 2022 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-13, L2121-29, L2224-5 et D2224-1, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 129, Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales, Considérant le rapport annuel 2022 du délégataire du service public de l'eau potable, transmis à la Commune par voie dématérialisée le 31 mai 2023, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté à l'assemblée délibérante, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. La notice d'information établie chaque année par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l'usage fait de la fiscalité de l'eau, détaillant les redevances perçues auprès de tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques est également présentée. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire : + PREND ACTE du rapport annuel 2022 du délégataire du service public de l'eau potable + PREND ACTE de la notice annuelle établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse + DIT que ces rapports seront consultables en Mairie et sur le site internet de la Commune N° 23 06 21 Objet : Rapport annuel du délégataire du service public de l’assainissement — année 2022 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-13, L2121-29, L2224-5 et D2224-1, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 129, Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales, Considérant le rapport annuel 2022 du délégataire du service public de l'assainissement, transmis à la Commune par voie dématérialisée le 31 mai 2023, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté à l'assemblée délibérante, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement destiné notamment à l'information des usagers. La notice d'information établie chaque année par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l'usage fait de la fiscalité de l'eau, détaillant les redevances perçues auprès de tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques est également présentée. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire : ° PREND ACTE du rapport annuel 2022 du délégataire du service public de l'assainissement + PREND ACTE de la notice annuelle établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse + DIT que ces rapports seront consultables en Mairie et sur le site internet de la Commune «Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 15 sur 22 Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors nous, ce qu'on a remarqué, on a demandé... Dans le groupement de commandes, nous avons demandé, on attend, à ce que Gétudes fasse une analyse un peu affinée de quelques détails qu'on retrouve dans toutes les communes. C'est que vous avez des abonnés qui fluctuent. L'année dernière, par exemple, à l'assainissement, je crois de mémoire, c'est 1 196 et cette année, on en a neuf cents et quelques. C'est partout dans toutes les communes. Donc, on a demandé à ce qu'il y ait une analyse affinée de pourquoi il y a une telle différence. À Rians, c'est marginal on pourrait considérer qu'il y a des gens qui quittent, je ne vois pas trop de logements vacants fermés, mais bon, c'est marginal. Mais il y a des communes, Ginasservis je crois, qui ont une distorsion énorme. Donc, on va faire une extension de la convention avec Gétudes pour pouvoir pointer des éléments qui nous sont communs et qui paraissent un peu bizarres, ou du moins, quand on nous annonce que leur situation financière n'est pas très bonne, on aimerait savoir s'il y a un lien, si le fait de baisser le curseur des abonnements, ça a un lien pour ne pas avoir à renégocier. Parce qu'on arrive dans la période de renégociation, c'est pour ça qu'il y a cette mise en place de la commission pour la DSP. On voudrait voir qu'il n'y ait quand même pas quelque chose qui soit caché pour pouvoir mieux négocier le contrat. L'évolution, c'est le coefficient K, ça, c'est l'évolution, pour le public, l'évolution du contrat, tandis que chaque année, une évolution. Yves MANCER : On demande à Gétudes donc de faire le contrôle afin de peaufiner une réflexion pour éviter que le... Nicolas BRÉMOND, Maire : Pas que sur ça. En fait, là c'est parce que ça porte sur l'analyse, mais on lui demande comme il y a des points. En fait, Aqualter nous demande de renégocier, parce que c'est la période, sur des points d'évolution de l'inflation au niveau électrique, enfin de l'évolution de l'électricité. Donc, on demande à ce qu'il y ait un contrôle affiné sur toutes les factures, mais après, il nous demande d'autres points, d'autres points de travaux et il demande une augmentation de la tarification sur divers éléments. Et nous, on a fermé, pour Rians, tous les points sauf l'inflation, enfin l'augmentation de l'électricité, parce que, pour eux, c'est un coût, forcément, tout fonctionne à l'électricité, donc, on a considéré que c'était légitime. Mais il y a d'autres communes qui sont dans des situations bien plus difficiles que nous dans la renégociation sur des paramètres qui sont plus compliqués. Donc, l'objectif, c'est de... Comme on a un groupement de commandes pour ce... Agualter, c'est de, pareil, rester toujours dans la même unité et d'avoir une étude moins chère parce qu'on est groupés, mais sur des points bien précis pour ne pas accepter une négociation qui ne soit pas légitime. C'est simplement ça. Yves MANCER : D'ailleurs, à ce sujet, c'est une question qui est prématurée, mais puisqu'on est sur l'eau et l'assainissement, on approche d'une échéance, 2026, est-ce qu'il y a des dispositions particulières qui ont été prévues par rapport aux transferts de compétences ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors bah, j'allais dire tu sièges à la communauté. Yves MANCER : Oui mais ce n'est pas un sujet évoqué en Conseil Communautaire. Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, ce n'est pas évoqué, pourquoi ? Parce qu'il y a une étude, mais c'est surtout que la loi NOTRe, et la loi 3DS a modifié, c'est- à- dire qu'il n'y a pas une obligation maintenant de transférer complètement. Je m'explique, j'espère que tout le monde va comprendre, c'est que les communes peuvent garder la gestion de l'eau et de l'assainissement, mais on sera tenus, et ça, on ne peut pas déroger, à avoir ce qu'on appelle un budget miroir. C'est-à-dire que le budget eau et assainissement va être voté à la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndlr], à l'identique, c'est un budget miroir. La compétence sera prise juste pour dire qu'il y a un budget à la Commune et c'est la restitution à la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndlr]. Mais ça, c'est pour Rians, parce que nous on a déjà un budget autonome eau et assainissement. Là où ça se complique, c'est pour toutes les autres communes qui ont des budgets autonomes, ou voire qui utilisent le budget fonctionnement pour alimenter. Donc eux, avec la prise de compétence, ils sont obligés d'avoir des budgets autonomes eau et assainissement. Et là, la complexité ne sera pas pour Rians, mais pour eux. Mais, par contre, on n'aura pas de changement dans l'absolu, pour le moment du moins, c'est les évolutions de la loi NOTRe, et 3DS, en sachant qu'il y a quand même un cabinet qui y travaille. Donc, c'est vrai qu'on n'a pas abordé plus que ça. Et ça, je pense que tu le sais parce que c'était même antérieur à nous, c'est que beaucoup ne veulent pas de la prise de compétence et ceux qui sont en régie ne veulent pas passer en DSP, ne veulent pas être englobés. Donc, l'objectif, c'est que les communes gardent leur autonomie et qu'il n'y ait pas de discorde au sein de la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndir], Parce qu'on sait très bien que, on parle des déchets, déjà, c'est houleux. Mais alors, si en plus, c'est la Communauté qui s'emparait de l'eau et de l'assainissement et décidait de la tarification, ça serait compliqué. Surtout qu'on a déjà eu des réunions dans ce sens où si on prend la compétence, il faut à peu près harmoniser les prix. Donc là, moi, je ne suis pas du tout favorable par une harmonisation des prix. La négociation à l'époque, elle avait été faite et parce que Rians était moteur, avait aussi favorisé les autres communes. Mais, l'effet inverse de payer pour les autres, moi, je ne l'entends pas. Donc, pour le moment, on n'en sait pas plus. Juste que ça sera un budget miroir qui ne pénalisera pas Rians, mais qui va être contraignant pour les communes qui ont des budgets autonomes, voire qui prennent tout, comme Artigues. Moi je le dis parce que c'est vrai que, enfin pour le public, c'est qu'un emprunt des travaux est payé, par exemple à l'assainissement. que par ceux qui sont raccordés à l'assainissement. Si vous êtes à Artigues, la station a été payée par le budget général, les impôts de tout le monde. Ce que nous, on ne peut pas faire. Là, ils seront contraints à la même chose. Mais alors eux, leur tarification d'assainissement, elle va être sûrement exponentielle s'ils doivent équilibrer. Nous, on n'a pas ce souci, on est déjà dans cette autonomie budgétaire, on va dire, budget scindé par rapport au budget de fonctionnement. Mais on n'en sait pas plus parce que, à l'époque, personne n'en voulait. Je te rassure, aujourd'hui, personne n'en veut non plus. Donc on est restés dans la même mouture. Après, moi, je défends le «Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 16 sur 22 bout de gras pour-Rians, bien évidemment, mais on est les moins pénalisés. On sait très bien que, via les travaux de l'assainissement, il y aura des augmentations, mais les augmentations ne seront pas portées pour financer les travaux du voisin, ça, je vous le garantis, du moins, Rians ne votera pas pour. Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibérations 20 06 03 du 17 juillet 2020 et 20 09 03 du 15 octobre 2020 : + Décision 16/2023 du 16 juin 2023 : Modification d'un libellé de tarif d'entrée à la piscine municipale Catégorie Montant Enfants (- 6ans) Gratuit Enfants du centre aéré / scolaires dans le cadre du module de natation / Gratuit pompiers et gendarmes dans le cadre de leur entrainement Moins de 18 ans 1.50 € Abonnement moins de 18 ans (carnet de 10 tickets) 12,00 € 18 ans et plus 2.00 € Abonnement 18 ans et plus (carte de 10 entrées)_ 17,00 € 6 ans et plus, période scolaire de 16h30 à 19h00 1.00 € Séniors de + de 65 ans, inscrits au Plan canicule et si déclenchement Gratuit du niveau 3 « alerte canicule » du plan canicule Yves MANCER : Pardon, je n'avais pas retenu que le plan canicule était déclenché dès le 1°" juin. Gaëlle CARLOT-REBEC : Oui, en fait, à partir du moment où on rentre dans l'été, on est en plan canicule. Nicolas BRÉMOND, Maire : Par phase Gaëlle CARLOT-REBEC : Ensuite, au niveau 2, il est un peu chaud et, au niveau 3... Nicolas BRÉMOND, Maire : Il fait très chaud. Tu as les brumisateurs et la piscine, si tu es dans le plan canicule. Mais on l'avait abordé. Souvent, c'est pour sortir de l'isolement des personnes qui n'oseraient pas, mais qui ne vont même pas se baigner. C'est pour avoir une vie sociale. Mais voir arriver des gens réclamant parce qu'ils ont vu ça à la télé, ça devient un peu ulcérant. Mais ce n'est pas grave, on assume, ils sont repartis mécontents + Décision 17/2023 du 16 juin 2023 : Contrat d'assurance « pertes pécuniaires » couvrant le risque « intempéries » dans le cadre de l'organisation de deux concerts sur la période estivale 2023 *_ Attributaire : ARNOUX ASSUR Ÿ_ Durée : couvre les deux événements survenant les 21 juillet et 05 août 2023 Y_ Montant : 700,00 € HT soit 840,00 € TTC (TVA 20%) + Décision 18/2023 du 20 juin 2023 : Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications Y Attributaire: la société signataire prend désormais la dénomination « LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE » (anciennement « Level 3 communications ») *_ Montant de la redevance annuelle fixé à 42,64 € pour l'année 2022 (régularisation) et 46,95 € pour 2023 + Décision 19/2023 du 23 juin 2023 : Droit de préemption urbain pour l'aliénation de biens *_ Parcelles AO 495 et AO 497 (lieu-dit La Roquette), d'une surface totale de 54 a 66 ca (5 466 m°) Ÿ Montant : 3000,00 € + frais + Décision 20/2023 du 26 juin 2023 : Droit de préemption urbain pour l'aliénation d'un bien Y_ Parcelles AW 284, AW 287, AW 464 [286], AW 560 [301], AW 637 [285], AW 644 [556] et AW 715 [291] (lieu-dit La Rigaude), d'une surface totale de 2 ha 23 a 24 ca (22 324 m°) “Montant : 24000,00 € + frais Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc, c'était convenu. Il fallait que j'applique dans les délais le droit de préemption, mais en sachant que sûrement, on n'rait pas, parce que je n'avais rien contre la personne, rien contre son projet. Mais la SAFER avait considéré qu'il n'était pas prioritaire parce qu'il ne répondait pas aux critères, à ce jour, d'installation agricole. Donc, vous considérez que les 24000€ ne seront pas consommés, ça a été annulé. + Décision 21/2023 du 12 juillet 2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre de la manifestation « La Courge en Fête » *_ Attributaire : Association ECLOSION 13 * Durée : 07 au 08 octobre 2023, le temps de la manifestation « La Courge en Fête » *_ Montant : 2 200,00 € HT soit 2 321,00 € TTC (TVA 5,5%) «Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 17 sur 22 + _ Décision 22/2023 du 12 juillet 2023 : Convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de la fête de la Courge *_ Attributaire : CROIX ROUGE FRANCAISE *_ Durée : 07 au 08 octobre 2023, le temps de la manifestation « La Courge en Fête » Montant : 1 400,00 € net + Décision 23/2023 du 11 août 2023 : Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité Montant: calculé à partir du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2023 Il est par ailleurs fixé au taux maximum selon la règle de valorisation définie par les articles R2333-105 et suivants visés ci-dessus et de l'indication du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement de décider de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 53,09% tenant compte des revalorisations successives depuis l’année suivant la parution du décret précité, applicable à la formule de calcul qui en est issue, + Décision 24/2023 du 17 août 2023 : Contrat de prestations de gardiennage, surveillance et sécurité des personnes et des installations éphémères déployées lors de la manifestation « La Courge en fête » - édition 2023 Ÿ_ Attributaire : SAS GLN SECURITE Durée : 2 jours, les 07 au 08 octobre 2023, le temps de la manifestation « La Courge en Fête » Montant : 3 485,56 € HT soit 4 182,67 € TTC (TVA 20%) + Décision 25/2023 du 13 septembre 2023 : Contrat d'engagement d'un orchestre de variétés Salle des Fêtes de Rians Ÿ_ Attributaire : Groupe de musique XXELLE Durée : 1 jour, le samedi 02 décembre 2023, de 21h00 à minuit environ Y Montant : 2 200,00 € TTC Questions diverses : Yves MANCER : Dans le budget de la Commune, dans le Grand Livre, j'ai vu des dépenses relatives au fossoyage du cimetière, pour 4 300 € et un engagement pour des frais d'obsèques pour un administré pour 2000 €. Ma question, c'est à quoi correspondent les opérations de fossoyage faites par la Commune ? Est-ce que ces dépenses là, je n'ai pas souvenir qu'elles étaient faites de par le passé. Et, de la même manière, ces frais d'obsèques pour un administré, de quoi il en retourne ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, frais d'obsèques, c'est le Monsieur qui est décédé sans succession. On l'a mis au dépositoire pendant six mois. Pas de succession, le Notaire, pas de suite. Donc, passé six mois, il faut l'enterrer. Donc, la Commune doit payer comme un indigent, même si Christelle [CAMINATI, Responsable affaires générales, ndir] n'aime pas le terme, mais on a payé les obsèques parce que la loi nous impose le paiement. Ensuite, comme tu sais qu'il n'y a plus de place dans le cimetière, il a fallu enlever des... là aussi, des corps, on va dire, d'indigents, du moins des terres communes. Dans la continuité des caveaux existants, là, il y avait des possibilités de terres communes, parce qu'en fait, tu avais. C'est pas celles-là ? On est dans le même cas, dans la même continuité. Christelle CAMINATI, Responsable affaires générales : C'était des terrains communs qui avaient été mis à disposition dans le nouveau cimetière, je ne sais pas si tu te souviens, où Il y a les caveaux. On avait fait quelques emplacements de terrains communs. Et comme ça dépasse les 10 ans, après, on peut faire les reprises. Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah c'est ceux-là. On a fait la reprise de ça parce qu'il nous manquait des places, mais on a aussi fait la levée et on a mis dans l'ossuaire aussi des tombes qu'il a fallu. Yves MANCER : Ça je sais très bien qu'il manque de place, mais pourquoi on paye la prestation ? C'est ça ma question. Parce que lorsque nous nous le faisions, on le faisait faire avec les services techniques en présence de la Mairie et en présence de la Gendarmerie. Alors quelle est la différence entre ce que nous faisions et ce qui se passe là ? Christelle CAMINATI, Responsable affaires générales : Alors en fait, on n'a plus de régie de pompes funèbres. Yves MANCER : Il n'y avait pas de régie quand je l'avais fait faire, elle n'y était plus la régie déjà Christelle CAMINATI, Responsable affaires générales : Ah non, mais tu veux dire quand on avait fait la procédure de reprise ? Ah Si, la Mairie a payé. Yves MANCER : Elle a payé qui ? C'est les services techniques qui ont fait le trou. «Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 18 sur 22 Christelle CAMINATI, Responsable affaires générales : Non, non, non. Pas pour la procédure de reprise. Yves MANCER : Pour déplacer les corps de la terre commune ? Christelle CAMINATI, Responsable affaires générales : Ce qu'on avait fait reprendre, la procédure de reprise, ça, ça a été payé, c'est des pompes funèbres. Le service technique n'a jamais été habilité à faire d'exhumations, ils ne pouvaient faire que des inhumations. Yves MANCER : Je ne suis pas. Nicolas BRÉMOND, Maire : On en est à peu près sûrs Yves [MANCER, ndir], parce que regarde, même actuellement, on est embêtés. Hormis la procédure que l'on lance où il y a des herbes sur les tombes parce que les gens n'entretiennent pas et qu'on fait la récupération, c'est ce qu'on va récupérer dans pas longtemps, où on a à peu près 100 tombes abandonnées, où on lance la procédure pour que le cimetière entier soit à peu près convenable parce que c'est la pampa depuis qu'il y a eu l'autorisation de désherbant, forcément, le désherbant n'agit pas sur les tombes, mais ça, ce sont des tombes occupées, on ne peut pas agir. On avait publié en juin d'abord une information, on lançait un processus. Mais, au-delà de ça, si tu regardes bien, tu as des tas, quand il y a eu des caveaux qui ont été installés, il y a des tas de terres avec, on va le dire clairement, des ossements et il y a même des mamelons tout le long et tout ça, ça a coûté, ça a tout été fait, mais c'est tout encadré par la Préfecture et on a demandé à pouvoir les enlever, c'est plutôt minable et que tout le monde se plaint. Tant qu'on n'a pas le nouveau cimetière et une autorisation préfectorale, on ne peut rien toucher. Donc tout ça, c'est cadré. Je doute que le personnel puisse creuser, enlever les os et. Donc. tout ça, mais par contre, c'est vrai qu'au titre des paiements des obsèques, s'il y a succession, il y aura bien évidemment demande de remboursement. C'est simplement qu'à ce jour, il n'y a personne. Il y a un bien immobilier, il y a un patrimoine, mais il partira peut- être en déshérence à l'État, mais pas à nous. Et je pense que si c'est | 'État par déshérence, on ne touchera pas un rond. Yves MANCER : OK. On a vu aussi dans le Grand Livre, sur le budget assainissement, un reversement d'excédent de 8 840 € du budget assainissement sur le budget communal. C'est quoi ? Olivier VESPERINI, DGS : C'est une erreur d'écriture. On l'a régularisée, donc sur la prochaine demande du Grand Livre, ça n'apparaîtra plus. En fait, les 8 800 €, c'était ni plus ni moins que l'excédent de fonctionnement, le R 002, mais qui, cette année, quand on a fait la bascule de 2022 à 2023, a généré automatiquement cette écriture. Mais elle n'apparaîtra plus. Yves MANCER : L'autre point, ça concerne les festivités. Cet été, on le sait, il n'y a rien eu. Donc, ma question, c'est est-ce que les forains ont été reçus ? Si oui, par qui ? Et qu'est-ce qu'il est ressorti de ces rencontres ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, les festivités, il y a eu des festivités. Il n'y a pas eu de forains. Parce que je crois qu'il n'y en a jamais eu autant de festivités sur la durée estivale. Mais par contre, c'est Gaëlle [CARLOT- REBEC, ndir] qui va vous dire, c'est elle qui les a reçus. Gaëlle CARLOT-REBEC : Tu veux savoir quoi ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Les forains, c'est les forains, c'est pas les festivités. Gaëlle CARLOT-REBEC : J'ai reçu les forains. Le truc, c'est que la Saint-Laurent, cette année, elle tombait le 10 août. 9, 10, 11, 12. Donc on a reçu les forains, enfin j'ai reçu les forains. Yves MANCER : Juste une question, excusez-moi, et Nathalie [COTTET, ndir] ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, c'est Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndir] qui a reçu. Yves MANCER : Non, je sais, je pose la question et Nathalie [COTTET, ndir] ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, c'est Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndir] qui était là. Nathalie [COTTET, ndlr elle travaille aussi, donc elle ne peut pas être là en journée. On se partage la tâche. Gaëlle CARLOT-REBEC : Du coup, j'ai reçu les forains. En fait, le problème, c'est ce qui... Moi, je ne connais pas bien le passé et tout ça. Mais, en fait, on est toujours sur un calendrier où il n'y a que quatre week-ends au mois d'août et donc, chaque fois, ça ne tombe pas bien. C'est-à-dire que notre Saint-Laurent, elle est en même temps que les grosses fêtes qui se font autour. Du coup, ils ne pouvaient pas venir à la Saint-Laurent avec les manèges comme ils l'ont fait la première année où on a été élus, en 2021. Donc après, en 2021, on les a eus aussi ils étaient nombreux parce que personne ne voulait d'eux. Il n'y avait que nous qui les prenions, donc du coup ils sont venus. Donc, en fait, ils étaient d'accord pour venir. Parce que, l'année dernière, ce qu'il s'est passé, c'est qu'ils sont venus à la Saint-Laurent avec quelques petits manèges. D'accord. Donc, on a été critiqués parce qu'il y avait quelques petits manèges. Mais en fait, ce n'est pas parce qu'on ne veut pas beaucoup de manèges, c'est parce qu'ils n'avaient que quelques petits manèges à nous mettre à disposition puisqu'ils mettent les gros manèges dans les fêtes foraines où ils gagnent beaucoup d'argent. Donc, du coup, cette année, je leur ai dit « La Saint-Laurent, c'est à telle date, est-ce que vous êtes dispo ? » « Non, on n'est pas dispo. » Donc, je leur ai dit « Au moins, mettez-nous les mêmes petits manèges que l'année dernière. » Et on fera comme on a fait l'année dernière, on sera critiqués mais on aura une petite fête foraine quand même « Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 19 sur 22 pendant la Saint-Laurent. Ils ne pouvaient pas, sur le week-end du 10, de la Saint-Laurent, ils pouvaient le week-end avant. Mais à un moment, ça n'a plus de sens. Les manèges, ils doivent être là à la Saint-Laurent. Donc, du coup, on n'a pas eu de manège à la Saint-Laurent. Et il n'y a pas eu de manège avant. Parce que, non seulement on était critiqués parce qu'il n'y avait pas beaucoup de manèges, mais en plus, on a été critiqués parce que ce n'était pas au moment de la Saint-Laurent. Donc, à un moment, bah il n'y a pas eu de manège. Nicolas BRÉMOND, Maire : Et donc ? Gaëlle CARLOT-REBEC : Donc, normalement, l'année prochaine, nous avons un calendrier qui est propice à avoir une fête foraine, c'est ce qu'ils disent, donc on devrait avoir des manèges. Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais, je vais mettre un mais. Gaëlle CARLOT-REBEC : Après, la réalité, enfin moi je comprends aussi ces personnes, c'est- à- dire qu'ils mettent des manèges là où ils gagnent de l'argent. Ce qu'ils disent, c'est qu'à Rians, ils ne gagnent pas. Enfin ils préfèrent aller à des endroits où ils gagnent plus d'argent, ce qui est normal. Donc moi, je ne sais pas comment on fait. Je ne vais pas kidnapper un forain avec un gros manège pour qu'il y ait un gros manège à Rians. Je ne sais pas, donc voilà. Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est une réalité économique. Mais quand même, si c'est pour avoir, ça c'est ma position à moi, une fête foraine, on va dire, même décalée de la Saint-Laurent, moi, ça ne me dérange pas. Mais la prise d'otage en disant « Je vais vous mettre deux petites « m.. » pour la Saint-Laurent. » Cette année, on a payé deux animations gratuites pour les Riansais. Je considère que, plutôt qu'être critiqué parce qu'il y a deux manèges, je préfère qu'on utilise les deniers publics à faire quelque chose de gratuit. Moi, par exemple, je suis allé à Varages, je leur ai dit « Comment vous faites pour avoir tant de manèges ?» Il me dit « D'abord, c'est la première fête. » Donc, forcément, ils n'ont pas d'autre endroit parce qu'après, ils ont Bouc-Bel-Air en même temps que Rians, ils ont Vinon, ils ont Brue-Auriac, ils ont des espaces en plus, en zone urbaine, plus exploitables que chez nous, où c'est à l'école, au fond ou dans le village. Donc, l'objectif, c'était, à Varages, de dire « Mais comment vous faites ? » Moi, j'ai un monsieur qui m'a dit sincèrement, c'est pour ça quand on fait la gratuité, c'est bien, ça plaît à quelques- uns, mais nous, on ne sort pas parce qu'à 6 €, voire 8 € le tour de manège, on préfère rester, parce qu'économiquement on ne peut pas le porter. Donc, c'est comme ça, c'est juste pour dire c'est comme ça qu'on a eu le cheminement de dire « On va financer deux animations gratuites. » Donc le samedi et le dimanche, vous avez eu les trampolines et puis voilà. Gaëlle CARLOT-REBEC : Mais si on organise une fête foraine le 17 décembre, on aura tous les forains, je veux dire à un moment, c'est aussi de. Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais après, ce n'est pas non plus logique de considérer qu'à Rians nous sommes les bouche-trous avec deux petits manèges, parce que c'est les deux qu'il leur reste et qu'ils veulent gagner un peu d'argent. Soit ils jouent le jeu, même en décalage, mais si l'année prochaine ils reviennent, on précise parce que si on reposait la question et si ça heurte les Riansais de ne pas avoir deux petits manèges, on refera la gratuité, mais avoir deux petits manèges, hors de question que Rians soit négligé en considérant qu'à Rians, on met les deux « m... » qui restent et on met le mieux ailleurs. Où ils viennent, ils seront bien reçus, même hors Saint-Laurent, ce n'est pas gênant. S'il y a une attente d'une fête foraine, c'est bien, mais de considérer que nous sommes, nous, là pour récupérer au dernier moment parce que Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndir] a eu des soucis parce qu'on l'a appelée au dernier moment en disant « Il nous reste deux manèges, on arrive ». Mais ça veut dire qu'il y a des arrêtés de voirie, on le sait très bien. Tu n'arrives pas la veille pour le lendemain. Donc tout ça, nous, on l'entend très bien, les gens ont besoin de gagner leur vie, mais à côté de ça, on ne peut pas considérer que Rians doit être la dernière roue du carrosse. Donc voilà. Après, il y eu aussi, ça tu le sais, à l'époque, il y avait quand même aussi une demande d'aller dans le champ et il y avait quand même un coût de location qui était non négligeable pour installer la borne. Donc ça, après, c'est un choix de la collectivité, mais tu dois mieux savoir que moi, on dépassait, c'est combien à peu près ? Eric [GEROLIN, ndlr] ? 7000 € ? Voilà. Gaëlle CARLOT-REBEC : Mais après, ça, ça n'a même pas été le sujet en fait. Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, ce n'est pas le sujet, mais c'est une réalité. C'est- à- dire pour accueillir dans un endroit, la collectivité fait le choix de mettre 7 000 € pour accueillir. Avec 7 000 €, si on pose la question aux Riansais, est- ce qu'on vous met 7 000 € de jeux gratuits parce que c'est votre argent ? Moi, je pense que la réponse sera donnée. Mettez 7 000 € dans des jeux gratuits parce que nous, pour nos familles, c'est beaucoup plus important. Donc, à un moment donné, la prise d'otage, il y a des limites. Moi, je suis prêt à expliquer à la population ce que coûtait la volonté d'un forain pour s'installer sur la commune de Rians. Si on devait faire au même endroit avec les contraintes financières du gouvernement et le choix de s'installer dans le village où on a déjà des bornes. Moi, je pense que les deniers publics, c'est ça aussi. 7 000 € pour faire travailler quelqu'un, ce n'est pas dans ma philosophie. C'est mieux que 7 000 € de gratuité pour les familles Riansaises. Voilà ma proposition. Yves MANCER : OK. La dernière question que je voulais poser, ça concernait la réunion du PLU. Le PLU, il y a le groupe de travail qui est défini pour le PLU. Moi, je ne sais plus si c'est Julien [DRIDI, ndir] ou moi qui sommes dans ce groupe de travail, mais on n'a pas eu d'information préalable pour travailler au moins sur les OAP [Orientations d'Aménagement et de Programmation, ndir], enfin ce qui a été présenté d'une part. D'autre «Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 20 sur 22 part, il n'y a eu aucune information préalable auprès des élus, tout au moins sur le fait qu'il y allait avoir une réunion publique sur le PLU. Pas d'information. Je regrette d'avoir dû l'apprendre par le site de la Mairie. Nicolas BRÉMOND, Maire : Ce qui est un moyen de communication. Yves MANCER : Oui, mais quand on est élu, on peut en espérer d'autres aussi. Donc voilà, je tenais quand même à le dire, je trouve que ce n'est pas tout à fait normal que les réunions aient eu lieu, on n'en a pas été informés, que la réunion publique ait eu lieu, on n'en a pas été informés. Et en fait, j'ai découvert les choses en même temps qu'un administré lambda de Rians, que je respecte, mais je pensais qu'en tant que conseiller municipal et en tant qu'élu au niveau du PLU, on était peut-être en droit d'espérer ou d'attendre des informations préliminaires. Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, je te dirais que sur ce sens- là, tu auras été logé à la même enseigne que les autres, parce que c'est vrai que personne n'a reçu d'invitation, du moins l'information est passée sur le site de la Commune. Yves MANCER : Si les autres ne disent rien Nicolas [BRÉMOND, ndir].... Nicolas BRÉMOND, Maire : Je regrette que vous n'ayez pas tous collégialement reçu une information. Yves MANCER : Au-delà de l'invitation. Je ne suis pas offusqué de l'invitation. C'est l'information préalable, l'échange et la communication. C'est là où ça pose un problème. J'ai entendu ce qui était dit au PLU, même si j'avais des questions ou des remarques ou des commentaires, je n'avais sûrement pas envie de les faire ce jour- là, parce que ça ne paraissait pas être ni le lieu ni le moment. J'aurais préféré qu'on en débatte en groupe de travail pour apporter nos avis, nos commentaires et nos remarques. Donc je tenais à le signifier, à le dire pour éviter qu'à l'avenir, si on peut, qu'on évite que ça ne se reproduise. Nicolas BRÉMOND, Maire : Je prends note. Après, tu aurais pu poser des questions parce que moi, ce que nous avons fait, j'allais dire, est très factuel. Du moins, ça émane, comme j'ai dit, de demandes de Riansais, ça émane de courriers du Département, par exemple, pour les OAP, parce que tu parles des OAP, qui informe malgré tout d'impossibilité d'accès et qui compromet un peu la vision économique. Non, mais je confirme que, non mais. || y a des choses que j'aurais pu dire, tu aurais pu le dire, c'est ça ? Yves MANCER : OK, mais le sujet, c'est l'information à l'élu, ce n'est pas le contenu. Nicolas BRÉMOND, Maire : Là, je t'ai dit, tu as raison, on aurait pu. Le contenu, tu étais libre de Yves MANCER : C'est de ça dont je parle et je tenais à le signifier. Christiane MERLE : Je te signale quand même Yves [MANCER, ndlr] que tu es toujours à même de donner tes informations, il y a un livre qui a été mis à l'accueil où les gens peuvent porter leurs observations à tout moment Yves MANCER : Je ne suis pas les gens, je suis un élu, c'est ça le message, je ne suis pas les gens. Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais tu n'es pas un élu qui est négligé. Personne ne l'a reçu. C'est ce que moi je veux dire. Yves MANCER : Que j'aille en tant qu'administré remplir le livre et faire des choses, je suis d'accord, j'y vais, j'y vais pas. Mais là, je m'adresse à vous en tant qu'élu et je dis c'est l'élu qui s'adresse à vous. C'est pas l'administré lambda qui a accès au livre et faire les commentaires. C'est deux choses différentes. C'est de ça dont je voulais parler. C'est tout. Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais moi, je l'ai bien entendu. Quand nous aurons la réunion, les personnes publiques, parce que c'est là que tout va démarrer, je vous ferai un compte rendu de ce qui a été validé, ou pas, par les personnes publiques, parce que l'essentiel, c'est avant tout savoir si les personnes publiques accèdent à cette modification avec les études environnementales qui vont avec. Yves MANCER : Les modifications posées sur le CAP et pas de changements fondamentaux. Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, de toute façon, on ne peut pas. Yves MANCER : Sur les changements, il n'y avait pas de règlement qui était écrit. Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, on ne peut pas. La modification, il faut que ça soit à la marge, sinon c'est une révision complète qui nous compromet avec le ZAN et avec le SCoT qui doit se mettre en contact. Yves MANCER : Je sais parfaitement que c'est une orientation, c'est pas un règlement, enfin, c'est pas le sujet. Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est un toilettage, je l'ai dit à la réunion, c'est un toilettage du règlement. Yves MANCER : Très bien. J'en ai fini, merci. « Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 21 sur 22 Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 32. VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) et Secrétaire de Séance, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 7 décembre 2023 pour être mis en ligne le 12 décembre 2023 sur le site officiel de la Mairie www.ville-rians.fr, conformément aux prescriptions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. RIANS, le 7 décembre 2023 Le Maire, La Secrétaire de Séance, (9 Christiane MERLE «Mis en ligne 12 décembre 2023 » Page 22 sur 22