Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1688542229 20230704162504 00027
Déliberation - 1730288858 20241030124907
Conseil Municipal - 1671620828 20221221112946
Conseil Municipal - 1688482817 20230704161558
Déliberation - 1772116133 20260226151724
Arrêté - 1730297991 20241030152125
Déliberation - 1768916863 20260120144227
Déliberation - 1730286001 20241030120129
Déliberation - 1730285017 20241030114505
Déliberation - 1755001489 20250812142600
Déliberation - 1755072356 20250813100642
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1755072356 20250813100642)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du jeudi 05 juin 2025
Délibération N° DE_2025_048
NOMBRE DE MEMBRES Le cinq juin deux mille vingt-cinq, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SEICEE séances (salle de réunions), sous la présidence de 14 13 13 Monsieur Jean-Paul LABIT ().
Date de la convocation : . Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT (), Monsieur
ZE SOLS Robert BOS (), Madame Cécile SAVY (, Monsieur Pour Contre | Abstention Gilles SEGURET (), Monsieur Piere CARCENAC (), 14 0 0 Monsieur Simon FOURNIER (, Madame Muriel LAPIERRE (), Madame Mare-Reine RIVIERE (,
Résultat du vote: ajoumée Monsieur Alain VERNHES (}, Monsieur Nathan CARCENAC (), Monsieur Adrien COLOMB (), Monsieur
Jean-Louis LAPIERRE (), Monsieur Thierry PALAZETT
0
Représentés :
Absents et Excusés : Monsieur René CLUZEL ()
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Nathan CARCENAC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : CONSTRUCTION ECOLE/ALSH - Plan de financement réactualisé |
Monsieur le Maire rappelle le projet « Ecole Méandres du Céor - Pôle enfance » consistant en la
construction d’une nouvelle Ecole et d’un espace dédié à un ALSH.
Il fait le pont sur son avancement ;
Il précise qu’il faut revoir le plan de financement prévisionnel car le projet a bénéficié de la DETR 2025 ;
Le projet peut prétendre à un fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Salars, à des
aides de région, de l’Europe et de l’ADEME par le biais du SIEDA ;
Le coût prévisionnel du programme est de : 2 600 848.19 € HT, soit 3 103 017.84 € TIC;
Le plan de financement regroupe les participations de :
- L'Etat : dans le cadre du dispositif DETR, à hauteur de 40%;
- le Département à hauteur de 15% (sur seulement une partie du montant);
Compte tenu du montant du projet, il est possible de séquencer ce programme d'investissement en
plusieurs phases :
* Phase1 :del'acquisition du terrain à la mise hors d'eau du bâtiment;
*_ Phase? : l'ensemble des travaux intérieurs ;
Date de transmission de l'acte: 22/07/2025 magements extérieurs (la cour etles abords de l'école) ainsi
Date de reception de l'AR: 22/07/2025
012-211202551-DE 2025 048-DE
AGEDI
DE_2025 048 que l'acquisition du mobilier. Cette dernière est non chiffrée à ce jour ;
Monsieur le Maire récapitule l'ensemble des coûts pour les deux premières phases du projet:
PHASE 1
MONTANT HT TVA MONTANT TTC
Travaux de mise hors
994 350,16 € 198 870,03 € 1 193 220,19€ d'eau
Acquisition terrain et
, , 238 297,10 € 29 659,22 € 267 956,52 € études préalables
Honoraires 242 471,60 € 48 494,32 € 290 965,92 €
Prévision defrais
: , 25 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 € imprévus
TOTAL 1 499 940,37 € 281 987,87 € 1781928,45 €
PHASE 2
MONTANT HT TVA MONTANT TIC
Travaux intérieurs 871 988,94 € 174 397,79 € 1 046 386,73 €
Honoraires 45,71% 203 963,51 € 40 792,70 € 244 756,21 €
Prévision defrais
| , 25 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 € imprévus
TOTAL 1 100 907,82 € 220 181,56,30 € 1 321 089,39 €
COUT DU PROJET TOTAL GLOBAL HT: 2 600 848,19 €
Monsieur le Maire rappelle l'échéancier de réalisation de ce projet :
- Date de lancement de l’appel d'offre : deuxième trimestre 2025 ;
- Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : troisième trimestre 2025 ;
- Date prévisionnelle de fin de l'opération : septembre 2026 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Adopte le plan prévisionnel suivant :
Phase 1 : 1 499 940.37 € HT (2025)
°_ Europe FEDER/LEADER 30% soit 449 940.37 € ;
°_ DETR/DSIL 18.50 % de 1 499 940.37 € soit 277 700.00 € ;
—+ Région 13 % de 1 499 940 37 £ soit 194 992.24 €;
Date de transmission de l'acte: 22/07/2025 |
Date de reception de l'AR: 22/07/2025
072-211202551-DE 2025 048-DE
AGEDI |
DE_2025 048 ° _ Département 13 % de 1 474 940.37 € soit 191 742.25 € ;
°_ Fonds de Concours EPCI 3.33% 50 000.00 € ;
° 22.17 % autofinancement par la commune sous forme d'emprunt : 335 565,51 € ;
Phase 2 : 1 100 907.82 € HT (2026) -II s’agit de montants attendus et non actés
*__ Europe FEDER/LEADER 25 % soit 275 226.95 €;
°_ DETR/DSIL 25 % soit 275 226.95 €;
* Région 13 % soit 143 118.01 € ;
+ _ Département 13 % de 1 075 907.82 € soit 161 386.17 € ;
+ _ Fonds de concours EPCI 3.33% 50 000.00 € ;
+ 20.67 % autofinancement par la commune sous forme d'emprunt : 195 949.74 €
Coût espéré supporté par la collectivité en attendant les arrêtés attributifs des différents partenaires :
531515.25€;
- Autorise le Maire à solliciter le fond de concours auprès de la Communauté de Commune du Pays
de Salars, et des subventions auprès de la Région, de l’EUROPE et prendre attache auprès du SIEDA pour
solliciter l'intervention de l'ADEME ;
- Dit que ce plan de financement est un plan de financement prévisionnel et qu'il sera modifié en
fonction des notifications des partenaires financiers ;
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Jean-Paul LABIT () Monsieur Nathan CARCENAC () Président de séance Secrétaire de séance
< A L À GE
Date de transmission de l'acte: 22/07/2025
Date de reception de l'AR: 22/07/2025
012-211202551-DE 2025 048-DE DE,2025-048
AGEDI