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Déliberation - 1772116133 20260226151724
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1772116133 20260226151724)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
03/12/2025
012-211202551-DE
2025
067-DE
AGEDI
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du jeudi 06 nowmbre 2025
Délibération N° DE_2025_067
Le six nowmbre deux mille üngt-cinq, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convwquée, s’est réunie au
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ExErCIce séances (salle de réunions), sous la présidence de 14 12 12 Monsieur Jean-Paul LABIT.
Date de la convocation :
Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT, Monsieur Robert
31702028 BOS, Madame Cécile SAVY, Monsieur Pierre
Pour Contre | Abstention CARCENAC, Monsieur Simon FOURNIER, Madame 12 0 0 Muriel LAPIERRE, Madame Mare-Reine RIVIERE, Monsieur Alain VERNHES, Monsieur Nathan
CARCENAC, Monsieur Adrien COLOMB, Monsieur
Jean-Louis LAPIÈRRE, Monsieur Thierry PALAZETTI
Représentés :
Absents et Excusés : Monsieur Gilles SEGURET,
Monsieur René CLUZEL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Nathan CARCENAC est nommé(e) à
l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Délibération de la décision modificative n°1 - SALMIECH 2025 |
Le Maire expose au Le Conseil Municipal
que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 nécessaire à la clôture du budget Pépinière 2 sont insuffisants.
ll s'agit de constater par des opérations réelles l'intégration de la voirie et des espaces verts du dit
lotissement dans le budget communal.
Par conséquent, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificaties suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
0 0
TOTAL 0 0
FONCTIONNEMENT
DE_2025 067 Date
de
transmission
de
l'acte:
03/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
03/12/2025
012-211202551-DE
2025
067-DE
AGEDI
Investissement Recettes | Dépenses
2113-0 Terrains aménagés autres que voirie 0 32 727
1328 - 0 Autres subventions d'équip. non 32 727 0
transf.
TOTAL INVESTISSEMENT 32727 32 727
TOTAL 32727 32 727
Monsieur Jean-Paul LABIT
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Nathan CARCENAC
Secrétaire de séance
DE_2025 067