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Conseil Municipal - 1688542229 20230704162504 00027
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1688542229 20230704162504 00027)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
RF
Prélecture de Millau
Contrôle de légalité
Républi F Date de réception de l'AR: 26/04/2023
DEPARTEMENT épublique FRS. :202551-20230323-DE_2023_036-DE
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 23 mars 2023 à 20 heures 30
exercice: 12 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée le 17 mars 2023, s'est réunie sous [a présidence de Monsieur
Présents : 12 Jean-Paul LABIT (Maire)
Présentsnon votants : 0
Votants: 12 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, René CLUZEL, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Pierre-Edouard DAURES, Simon
FOURNIER, Muriel LAPIERRE. Marie-Reine RIVIERE, Pascale SANHES, Alain VERNHES
Présents non votants :
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: Acceptation de dons - DE 2023 036
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Deux associations de la commune ont décidé de faire un don à la commune d'une
somme d'argent pour contribué à la vie communale.
I s'agit :
- l'association "Comité des fêtes" qui donne un montant de 2 800€ afin de participer à l'acquisition d'un petit chapiteau, ce don n'est assorti d'aucune autre charge ou condition.
- l'association de pétanque de Salmiech qui est en dormance. L'association a
décidé de faire un don d'un montant de 641.81€ afin de solder
son compte et le clôturer. Ce don n'est assorti d'aucune
charge ou condition.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Accepte le don de l'association "Comité des fêtes” d'un montant de 2 800€ afin de
participer à l'acquisition d'un petit chapiteau, ce don n'est assorti d'aucune charge où
condition.
Accepte le don de l'association de pétanque de Salmiech qui est en dormance, d'un
montant de 641.81€ afin de solder son compte et le clôturer.
Dit que ces dons seront constaté dans la section investissement du budget communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Jean-Paul LABIT