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Acte - PRES.Synt Compte Administratif Ccasex 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Acte - PRES.Synt Compte Administratif Ccasex 2023)
Thèmes du document : Budget, Logement, Handicap et inclusivité,
__ D RIS-ORANGIS
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Centre Communal d'Action Sociale
Présentation brève et synthétique
L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note répond à cette obligation pour le Centre Communal d'Action Sociale. Elle sera disponible sur le site internet de la Commune www.mairie-ris-orangis.fr
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T 01 69 02 52 52
F 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis fr Fi Vie de Ris-Orangis | © vilte-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM23-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM23 Le Compte Administr:
de l'exécution budgétaire au CCAS. 1] retrace les recettes, ainsi que les depenses realisees au cours
de l’année 2023. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par la Trésorière.
Les grands agrégats du Compte Administratif 2023 sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES : 893 774.20 €
TOTAL DEPENSES : 831 420.12 €
Déficit de Fonctionnement reporté 50 078.59 €
RESULTAT D'EXECUTION : + 12 275.49 €
Le résultat d'exécution de la section de Fonctionnement est un excédent brut de clôture de
+ 12 275.49 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES : 10 780.58 €
Recettes de l'exercice émises 2432.79 €
Excédent d'investissement reporté N-1 8 347.79 €
TOTAL DEPENSES : 934.80 €
RESULTAT D’EXECUTION + 9 845.78 €
Soit un résultat brut de clôture de : + 9 845.78 €
| Résultat net de clôture : + 22 121.27 €
Le résultat de clôture de + 22 121.27 € qui est le résultat définitif toutes sections confondues, sera repris
lors du vote du budget supplémentaire 2024.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM23-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM23 1- ANALYSE
1.1 Les dépenses de fonctionnement
En dépenses, le montant des réalisations s'élève à 881 498.71 € (+3.72% par rapport à 2022).
Les dépenses réelles de fonctionnement se composent des charges en personnels pour 81%, des
charges à caractère général (assurance du personnel, cotisations, achats de fournitures, prestations de
services diverses) pour 9% ainsi que les autres charges de gestion courante telles que les aides
sociales ou charges exceptionnelles pour 11%.
Répartition des dépenses de fonctionnement par chapitre
Chap. Libellés Prévisions Réalisation 2023 Taux de Réalisation 2022 % variation budgétaires CA réalisation CA 2022-2023
2023 %
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
01 Charges à caractère général 73 721.00 65 459.75 88.79% 97 625.33 _ 32.95%
1 106. .66° 012 Charges de personnel 686 582.00 691 106.32 100.66% 646 049.97 6.97%
gs Autres charges de gestion 87 278.00 71 708.38 82.16% courante ° ° né 101 935.79 -29.65%
Dotations aux dép. des actifs .
68 circulant 4 610.00 1 004.23 21.78% 0.00 0%
Déficit de fonctionnement
2 ;
00 reporté 2022 2:00 Sons ES 0.00 0%
Total des dépenses réelles 852 191.00 879 357.27 103.18% 845 611.09 69.57%
Opérations d'ordre de °
04 A e 2 081.00 2 141.44 102.90% 4 285.64 50.03%
Total des dépenses d'ordre 2 081.00 2 141.44 102.90% 4285.64 50.03%
L
TE 854 272.00 881 498.71 103.18% 849 896.73 3.72%
Les charges à caractère général (chapitre 011) :
En 2023, les charges à caractère générales atteignent 65 459.75 € avec un taux de réalisation de 89% du budget des dépenses prévisionnelles de fonctionnement.
Elles concernent principalement les charges courantes afférentes au CCAS, les charges immobilières des logements adaptés et mobilières, la maintenance des logiciels métier et les assurances diverses.
Les dépenses concernent également les projets portés par le Service de la Réussite Educative pour
un total de 41 468€.
Les charges de personnel (chapitre 012) :
Les charges en personnel représentent sur l'année 2023, 78.4% des dépenses totales de fonctionnement pour un montant de 691 106.32 €.
Le taux de réalisation atteint 100.66% avec un dépassement de 4 521.32€ par rapport au budget prévisionnel. Cette augmentation comprend les variations incontournables liées aux augmentations individuelles des agents ainsi que la nouvelle organisation hiérarchique du CCAS mise en place au 1 juin 2023 avec un poste de Responsable du CCAS-Service Logement et un poste de Directrice des Solidarités et du CCAS.
Les charges en personnel comprennent les rémunérations des agents et les cotisations sociales de
toute nature, les primes d'assurance et les frais de médecine du travail. C'est le principal poste de
dépense du CCAS.
Enfin concernant le Service de la Réussite Educative, les agents en poste sont majoritairement des
vacataires placés sur les différents ateliers et projets encadrés par le service, ainsi qu'un poste de
Directrice Adjointe à l'éducation et dispositifs de la Réussite Educative.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM23-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM23 Evolution ©... _ een nee mu
personnel-CCAS personnel-REED
545 000 € 542226 € 180000€ 167493€ 163 577 € 159 077 €
540 000 € PE
535 000 € Ts 122 819 € 120 000 € 3 530 000 € 527 505 BP 100 000 € BP
525 000 € 523232€ à CA 80 000 €
521 245 € 60 000 € M CA 520 000 € 40 000 €
515 000 € 20 000 €
510 000 € 0€
2022 2023 2022 2023
Les autres charges de gestion courantes (chapitre 65) :
Ce chapitre est composé des aides sociales facultatives accordée aux rissois lors des Commissions
Permanente du CCAS. Il représente 9% du budget prévisionnel avec une réalisation de 82% sur l'année
2023.
Ces aides font l’objet d’une délibération. Pour des raisons de neutralités et d'impartialités, les demandes
soumises à la Commission sont anonymes et les délibérations sont non communicables (Pas
d'affichage public).
10 Commissions Permanentes ont eu lieu, 24 demandes ont été étudiées et 21 ont été accordées.
Sur les 24 demandes, 5 ont été instruites par le CCAS, 15 dossiers provenaient de la MDS (Maison
Départementale des Solidarités) et 4 dossiers provenait de la CRAMIF et l'UDAF.
8% concerne des aides aux frais d'obsèques, 57% des aides financières sont liées aux charges de
loyers et 27% des aides sont liées à l'énergie.
Répartition des demandes d'aides
facultatives
« Logement
1%
# Energie
Obsèques
x Aides diverses
Ce chapitre concerne également les subventions annuelles versées aux associations caritatives et de
solidarités à but non lucratif. Les subventions sont versées suivant les convention passée entre le CCAS
et lesdites associations.
En 2023, les associations Aides et Secours à Rissois, Association d’Aides et de Maintien à
Domicile (AMAD), Le Secours Populaire Français et le CIDFF ont perçu une subvention.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM23-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM23 Dotations aux d
nn y,
utilisée à hauteur de 21.78%.
En 2023, les provisions ont été utilisées pour
recouvrir des demandes de mise en recouvrement
contre d'anciens sous locataires su CCAS qui reste
débiteurs.
Les opérations d'ordres (chapitre 042) :
Ce chapitre budgétaire est lié aux écritures
d'amortissement pour la somme de 2 141.44
€ soit un taux de réalisation de 102.90%.
Depuis le 1* janvier 2023 et le PaSSage
à la nomenclature Comptable et budgétaire
M57. les amortissements liés aux achats des diverses immobilisations sont comptabilisés au 1% janvier de l'année N et non
engendre des réalisations budgétaires
supplém
plus N+1. L'amortissement c
1.2 Les recettes de fonctionnement
En recettes, le montant des réalisations a
atteint à 893 774.20 € (+11. 75%
perçues par le Département dans
le dispositif du RS
projets de la Réussite Educative, les
a
notamment la subvention de Fond de Soli
Les autres recettes perçues vont c
fonctionnement reporté de l'exercice 2022.
ommence donc au 1°
entaires le cas échéant.
Répartition des recettes de fonctionnement
par chapitres
ppels à projet divers et les
darité en eau.
OnCcerner des remboursements divers et
jour de l'immobilisation ce qui
par rapport à 2022).
n Communale perçue par la ville, des
Subventions
À, la subvention essentielle au fonctionnement
et
groupements de collectivité,
l'excédent de
Chap. Libellés Prévisions
Réalisation 2023 Taux de Réalisation 2022 % variation budgétaires CA
réalisation CA 2022-2023
2023
% RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 Atténuation de charges
500.00 435.69 87.14% 1 43120 69.56%
70 Produits des services
4 700.00 4 414.91
93.93% 5 021.61
-12.08% Dotations, subventions
et 74 ne
. :
.28?
participations 834
612.00 878 721.00 105.28%
751 894.78 16.87%
Autres produits de gestion
75
: ;
.729
courante
9 850.00 10 118.15 102.72% 8 297.62 21.94% 77 Produits exceptionnels
0.00 0.00 0% 2 670.36 0%
Reprise sur dép. des actifs
.
78 circulant
4 610.00 84.45 1.83% 0.00
0%
Total des recettes réelles 854
272.00 893 774.20 104.62%
769 315.57 120.45% Résultat de fonctionnement
ü a reporté
0:99 0.00 0% 30 502.57 0% Total des recettes d'ordre 0.00 0.00 0.00 30 502.57 0%
TOTAL 854 272.00 893 774.20 104.62% 799 818.14 11.75%
Atténuations de charges (chapitre 013) :
Les atténuations de Char
Concerne les rembourse
Ce
geS Concernent des remboursem
ments des Indemnités Journalières
chapitre montre un taux de réalisation de
87% par rappo
ents liés aux personnels, pour 2023, cela
des agents du CCAS par la CPAM.
rt au budget prévisionnel.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM23-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM23 Ventes, prestation de services (chapitre 70):
Ce chapitre concerne la refacturation faite au Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). Le taux de réalisation est de 93% aux prévisions budgétaires.
La refacturation du CCAS au SSIAD est établie en milieu d'année pour les cotisations aux personnels et adhésion annuel au Comité d'Entreprise (CNAS / SOFAXIS) et en fin d'année pour les cotisations d'assurance du personnel (CIG), le SSIAD étant un budget annexe du CCAS.
Les Dotations, subventions et participations (chapitre 74):
Ce chapitre comprend une recette totale à hauteur de 878 721 €. Il est composé de la subvention de la ville au CCAS pour un montant de 642 988 € représentant 73%
des recettes totales de fonctionnement réalisées au sein de ce chapitre.
Les autres recettes concernent :
° La subvention du projet de la réussite éducative versée par la Préfecture pour un montant de 185 900 €.
° La subvention du Conseil Départemental de l'Essonne pour l'accompagnement des allocataires du RSA, selon les termes de la convention établie avec le CCAS, soit 38 500 € par an. . Les remboursements divers des organismes.
Du fait d'une réorganisation au niveau de la Régie de l'Eau et suite à la nouvelle convention passée, la dotations 2023 n'a pas pu être versée sur le budget 2023. Elle sera versée sur l'exercice 2024 avec la dotation 2024.
Autres produits de gestion courantes (chapitre 75):
Ce chapitre concerne les loyers des deux logements adaptés géré par le CCAS. Le CCAS est locataire de deux logements sociaux, un bail locatif est établi avec le bailleur Essonne Habitat et une autre avec le bailleur social SEQENS. Chaque mois, les avis d'échéances sont réglés par le CCAS et refacturés aux deux sous locataires
résidants. Le taux de réalisation est de 102.72% du fait de l'augmentation des charges locatives.
Reprise des dé réciations des actifs circulant (chapitre 78) :
Cette provision a été reprise en fin d'année à hauteur de 84.45€ soit un taux de réalisation 1.83% par rapport au budget prévisionnel.
Evolution des dépenses de fonctionnement du CCAS
€750.000 €720 823
€700 000 688 629 € 675 003 € €651 808 & BP
€650 000 m CA
€600 000
2022 2023
Evolution des dépenses de fonctionnement
du dispositif de la Réussite Educative
€250 000 €205 159 €204545 197 987 €200 000 165 372,22 €
€150 000
mp
€100 000
€50 000 L €-
2022 2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM23-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM23 FICHE DE REPRISE DU RESUL TAT 2023
DU CCAS DE RIS-ORANGIS
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
TOTAL
DEPENSES RECETTES DEPENSES
RECETTES | DÉPENSES RECETTES
OU OÙ OU OU OU OU DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
| DEFICITS EXCEDENTS
Excèdent n-1 8
347,79 50 078,59
Opérations
de l'exercice 934,80 |
243279 831420,12| 893
774,20| 832 354,92] 896 206,90 TOTAUX 934,80 | 10 780,58 881 498,71] 893 774,20 | 882 433,51] 904 554 78
Résultat
brut de
clôture 9 845,78
12 275,49 22 121,27
Reste à
réaliser
2023(reports)
FES SAT [INVESTISSEMENT 9.845,78 | FONCTIONNEMENT
| 12 275,49 22 121,27 CLOTURE
2- ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les autorisations budgétaires (ordres et réelles)
pour l'année 2023 se sont élevées à un résultat
global de + 9 845.78€.
2.1 Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement concernent des
opérations d'ordres et acquisition de matériel.
Elles s'élèvent à 934.80€ (45% du budget prévisionnel) pour l'exercice 2023.
Elles se répartissent comme suit :
Chap. Libellés
Prévisions Réalisation Taux de Réalisation Variations budgétaires
2023 réalisation 2022 2022-2023 2023 CA CA
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21 Immobilisations corporelles 2 081.00 934.80 44.92% 4 104.42 -77.22% 20 Immobilisations
incorporelles 0.00 0.00 0% 0.00
0% TOTAL
2 081.00 934.80 44.92% 4 104.42 -77.22%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM23-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM23 2.2 Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement perçues s'élèvent à + 10 780.58 € (+ 518% de budget prévisionnel) pour l'exercice 2023.
Elles se composent pour l’'essentielle des écritures d'amortissement et de l'excédent d'investissement 2022 reporté.
Chap. ubellés Prévis isions Réaléation Tauxde | Réalisation Variations budgétaires 2023 réalisation 2022 2022-2023 2023 CA CA 12
RECETTES D'INVESTISSEMENT
001 Résultat d'investissement reporté 0.00 8 347.79 0% 7 673.30 5.17% 040 Dotations aux amortissements 2 081.00 2 141.44 102.90% 5 778.91 -21.02% 10 FCTVA 0.00 291.35 0% 0.00 0.%
TOTAL 2 081.00 10 780.58 518.04% 12 452.21 13.42%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM23-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM23