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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 189 Vote compte administratif 2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
2023/
LI RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/189
Objet : Vote du compte administratif 2022 et affectation du résultat 2023
Séance du mercredi 28 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal de
Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 22 juin 2023, se sont réunis
au nombre de 22, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la présidence de
Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 22
Excusés
représentés : 11
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Marcus M'Boudou, Kykie
Basseg, Gilles Melin, Sofiane Seridji, Serge Mercieca, Annabelle
Mallet, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené,
Absents : 2 Denise Poezevara, Josiane Berrebi, Sylvie Deforges*, Omar Abbazi, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro, Noureddine Siana, Séverin Yapo, Christian Amar Henni, Christine Tisserand, Sandanakichenin Djanarthany
* Arrivée à 18h44 avant le vote du
point n°3 inscrit à l'ordre du jour.
Excusés représentés :
Aurélie Monfils à Grégory Gobron, Souad Medani à Marcus
M'Boudou, Véronique Gauthier à Sémira Le Querec, Claudine
Cordes à Kykie Basseg, Sonia Schaeffer à Gil Melin, Fabrice
Deraedt à Sofiane Seridji, Dounia Lebik à Siegfried Van Waerbeke,
Nejla Toptas à Serge Mercieca, Jérémy Kawouk à Annabelle Mallet,
José Peres à Christian Amar Henni, Claude Stillen à Christine
Tisserand
Absents :
Laurent Stillen, Boniface Hitimana
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville |
Piare du Géneral-de-Gaulle 4
91130 Ris-Orangis En
T Qt 69 02 52 52 æ!
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr Coni Coniacl Zuille-ris-oranais 1r
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
28 juin 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/189
Objet : Vote du Compte administratif 2022 et affectation
du résultat 2023
LE CONSEIL,
Finances
SUR proposition de Monsieur Marcus M'BOUDOU, Adjoint au Maire
chargé des Associations, des Finances, du Contrôle de gestion, du
Devoir de mémoire et des Relations extérieures,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L 2121-14, L2121-31,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la commission finances en date du 20 juin 2023,
CONSIDERANT le vote du Compte Administratif, conformément à
l’article L2121-14,
CONSIDERANT que le Conseil municipal a désigné comme Président
Monsieur Grégory GOBRON,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire s'est retiré lors du vote du
Compte administratif,
APRES DELIBERATION
APPROUVE la clôture du compte administratif 2022 se décomposant
comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Recettes de l'exercice :
Chapitre 70 ‘Produits des services” :
Chapitre 73 ‘Impôts et taxes’ :
Chapitre 74 ‘Dotations et participations :
Chapitre 75 ‘Autres produits de gestion courante’ :
Chapitre 76 ‘Produits Financiers’
Chapitre 77 ‘Produits exceptionnels’ :
Chapitre 013 ‘Atténuation de charges :
Chapitre 042 ‘Travaux en régie’ :
Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté :
TOTAL RECETTES :
- Dépenses de l'exercice :
Chapitre 011 ‘Charges à caractère général :
Chapitre 012 ‘Charges de personnel :
Chapitre 014 ‘Atténuations de produits’ :
Chapitre 65 ‘Autres charges de gestion courante’ :
2 588 533,07 €
27 728 251,82 €
8 016 215,35 €
786 947,12 €
7 818,54 €
2 577 154,63 €
295 056,75 €
441 080,80 €
67 654,22 €
42 508 712,30 €
8 548 427,86 €
24 793 214,37 €
244 722,00 €
2 120 850,80 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 2023/
Chapitre 66 ‘Charges financières :
Chapitre 67 ‘Charges exceptionnelles” :
486 222,81 €
47 662,02 €
Chapitre 68 ‘ Dotations aux amortissements et provisions 869 739,32 €
Chapitre 042 ‘Opérations d'ordre (amortissements.)
TOTAL DEPENSES :
RESULTAT D’EXECUTION :
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Recettes d'investissement :
Chapitre 10 ‘Dotations Fonds divers Réserves’ :
Chapitre 1068 ‘Excédents de fonctionnement
capitalisés :
Chapitre 13 ‘Subventions d'investissement :
Chapitre 16 ‘Emprunts et dettes assimilées :
Chapitre 040 ‘Opérations d'ordre (amortissements.)'
Chapitre 041 ‘Opérations patrimoniales ‘
TOTAL RECETTES :
- Dépenses d'investissement :
Chapitre 16 ‘Remboursement d'emprunts’ :
Chapitre 20 ‘Immobilisations incorporelles’ :
Chapitre 204 « Subventions d'équipement versées
Chapitre 21 ‘ travaux et acquisitions” :
Chapitre 23 ‘ immobilisations en cours :
Dont Opérations :
Chapitre 20 ‘Immobilisations incorporelles” :
Opération « Réhabilitation complexe sportif
E. Gagneux — halle de tennis » :
Opération « Réhabilitation Gymnase Camus » :
Opération « Construction Maison de la Seine » :
Opération « Renaturation (Axe Seine) » :
Dont Opérations :
Chapitre 21 ‘ travaux et acquisitions” :
Opération » Création d'un réseau de fibre optiques
Multiservices » :
Opération « Réhabilitation complexe sportif
E. Gagneux » :
Chapitre 23 ‘ Immobilisations en cours’ :
Dont Opérations :
Opération « Création bâtiment pour le RAM » :
3 052 679,43 €
40 163 518,61 €
+ 2 345 193,69 €
1 369 720,63 €
3 486 975,59 €
1 208 483,96 €
2 000 000,00 €
3 052 679,43 €
92 245,58 €
11 210 105,19 €
4 216 146,90 €
203 398,43 €
59 000,00 €
3 708 358,10 €
17 280,00 €
394 665,24 €
25 464,60 €
81 960,00 €
82 604,10 €
204 636,54 €
262 523,54 €
9 418,10 €
253 105,44 €
1 476 419,27 €
71 297,44 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 2023/
Opération « Réhabilitation Gymnase Camus » : 1 405 121,83 €
Chapitre 27 ‘Autres immobilisations financières ‘ 219 900,00 €
Chapitre 040 ‘Opérations d'ordre de transferts
entre sections : 441 080,80 €
Chapitre 041 ‘Opérations patrimoniales’ 92 245,58 €
Chapitre 001 ‘déficit d'investissement reporté N-1' : 1 215 009,59 €
TOTAL DEPENSES : 12 306 027,45 €
RESULTAT D’EXECUTION - 1 095 922,26 €
Le résultat brut de clôture de l’exercice est de : +1 249 271,43 €
Solde des restes à réaliser : - 1 704 902,00 €
| Résultat net de clôture : - 455 630,57 €
DECIDE d'affecter le résultat du compte administratif 2022 tel qu'il suit :
“ Déficit d'investissement compte 001 : 1 095 922,26 €
" Excédent de fonctionnement capitalisé
compte 1068 : 2 800 824,26 €
“ Déficit de fonctionnement compte 002 : - 455 630,57 €
PRECISE que ces résultats seront repris lors du vote du budget
supplémentaire 2023.
PRECISE qu'est annexée au compte administratif une présentation brève et
synthétique conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie sous sa ADOPTE PAR 30 VOIX POUR
responsabilité (Stéphane Raffalli ne prend pas part au vote)
Le caractère exécutoire de ET 2 ABSTENTIONS
cet acte : | (Christine Tisserand, Claude Stillen) Lu JUL 707
le : . 1023 Pour expédition conforme
Publié le: À 7 JUIL. 2073 Stéphane Raffalli
Notifié le : Maire de Ris-Orangis
La présente décision peut Conseiller départemental de l'Essonne
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189