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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 047 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 14 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 047 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-047
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2024-06-05-00004 - Arrêté n° 2024-17-0163 Portant autorisation à être
membre du groupement de coopération sanitaire "Union des hôpitaux
pour les achats" (4 pages) Page 3
R20-2024-06-05-00005 - Arrêté n°2024-17-0164 Portant approbation des
modifications de la convention constitutive du groupement de
coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pours les Achats" (21 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-06-12-00002 - Arrêté ARS n° 2024-316 du 12 juin 2024 constatant
la cessation définitive d’activité d’une officine de pharmacie (2 pages) Page 30
R20-2024-06-10-00001 - ARRETE ARS n°313 DU 10/06/2024 PORTANT
RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE
DE COORDINATION MEDICALE (2 pages) Page 33
R20-2024-06-07-00002 - Arrêté n°2024-273 du 7 juin 2024 portant
délégation de signature de la Direction de la Santé Publique de l’ARS de
Corse (4 pages) Page 36
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2024-06-11-00001 - Arrêté portant composition et désignation des
membres de la commission territoriale forêt bois de Corse (5 pages) Page 41
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R20-2024-06-12-00001 - Composition jury VAE pour DEAP (2 pages) Page 47
Préfet de Corse /
R20-2024-06-10-00002 - 2024 06 10 AP creation CRHH (4 pages) Page 50
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-06-05-00004
Arrêté n° 2024-17-0163 Portant autorisation à
être membre du groupement de coopération
sanitaire "Union des hôpitaux pour les achats"
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00004 - Arrêté n° 2024-17-0163 Portant autorisation à être membre du groupement de coopération sanitaire "Union des hôpitaux pour les achats" 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
@ ) Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté N° 2024-17-0163
Portant autorisation à être membre du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour
les Achats »
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des
groupements de coopération sanitaire ;
Vu le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
Vu le décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements
de coopération sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 19 avril 2023 portant nomination de madame Cécile
COURREGES en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé du 5 avril 2019 relatif aux groupements de
coopération sanitaire ;
Vu la décision n°2024-23-0022 du 13 mai 2024 de la directrice générale de l'agence régionale de santé
Auvergne Rhône-Alpes portant délégation de signature ;
Vu la demande d'approbation de l'avenant n°1-2024 à la convention constitutive du 27 janvier 2022 du
groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » signée le 12 avril 2024 ;
Vu la demande du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats »
sollicitant l'autorisation d'adhésion des 86 structures citées à l'article 1 du présent arrêté, sur le
fondement de l'article L. 6133-2 du code de la santé publique, réceptionnée le 22 avril 2024;
Vu les conventions d'adhésion au groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les
Achats » signées entre les structures et le groupement de de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux
pour les Achats » ;
Vu les avis rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé Bourgogne Franche Comté,
Bretagne, Centre Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Ile de
France, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire relatifs aux modifications de la convention constitutive
consolidée du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » ;
Vu les avis réputés rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé Guyane, Hauts de
France, Martinique, Mayotte, Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes Côte d'Azur et Réunion relatifs aux
modifications de la convention constitutive consolidée du groupement de coopération sanitaire « Union
des hôpitaux pour les achats » ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
wWww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00004 - Arrêté n° 2024-17-0163 Portant autorisation à être membre du groupement de coopération sanitaire "Union des hôpitaux pour les achats" 4 Considérant que conformément à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Union des Hôpitaux pour les Achats », la qualité de membre bénéficiaire ouvre à ces 86 structures la
possibilité de bénéficier de tous les marchés passés par le groupement, pour ses besoins en produits de
santé, d'équipements biomédicaux et de diagnostic et de solutions numériques ou digitales se
rapportant au secteur de la santé ;
ARRETE
Article 1
Les 86 structures citées ci-dessous sont autorisées à être membre du groupement de coopération
sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » en ce qu'elles contribuent à l'activité de ce
groupement :
- GIP Plateforme des données de santé 75
- Université Paris 8 Vincennes — Saint-Denis
- Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
- GIE Faire Faces 80
- ARS de Guyane
- Fondation Lenval
- Université de Technologie de Troyes 10
- Université Clermont Auvergne 63
- Université Sorbonne Paris Nord
- Université de Lille 59
- Ecole Centrale de Lyon
- Infirmerie Protestante de Lyon 69
- GIE HOPSIS 69
- Conseil National de l'Ordre des Infirmiers
- GIP Numérique Bretagne (ESKEMM NUMERIQUE)
- Caisse Nationale d'Assurance Maladie 75
- GCS SARA
- GCS Groupement du Grand Est
- _ GCS Achat santé Occitanie
- ARS Bourgogne Franche Comté
-_ Guoupe de santé Filieris
- Lorient Agglomération
- _GCS Sterhospic
- GCS Bourbonnais Ouest
- Ville de Strasbourg
- _ GCSMS Estuaire 44
- SDIS Val d'Oise
- CNRS délégation Alsace
- CNRS délégation Rhône Auvergne
- GCS Blanchisserie Lorraine Nord
- Bordeaux Métropole
- Centre de santé CMS la Courneuve
- GCS Pôle sanitaire Cerdan
- GIE IRM Tamaris
- Centre de santé Georges François Leclerc
- UGECAM Bretagne Pays de Loire
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00004 - Arrêté n° 2024-17-0163 Portant autorisation à être membre du groupement de coopération sanitaire "Union des hôpitaux pour les achats" 5 UGECAM Ile de France
GCS Biologie des territoires de l'Ariège
GCS Laboratoire inter-hospitalière de biologie 46
GIE Scanner du Larmont 25
GCS Hôpital privé de l'Aube
Ville Aubervilliers
GCS MT Santé
Institut public Ocens
ARS Ille de France
GIP Corse Esanté
GCS du Sud Mosellan Lorquin
Université Paris Créteil Val de Marne
GIE Blanchisserie Saucona
GCS blanchisserie Pre Bocage
Association ANFH
Centre social EPSOLOR
GCS Normandie e santé
Etablissement de santé fondation Saint François
CIAS Lozère
Etablissement de santé Godinot
Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
Centre social CDEF 93
GCS interhospitalier des Ardennes
GCS Pyrénées TEP
GCS Cité sanitaire
Département Isère
GIP Cuisine Mende
GCS Marjevols
GCS Pharmacoopée Thuir
GCS Blanchisserie Vienne
GCS AURAGEN
Fondation Bompard
CGOS Paris
GCS Cuisine interhospitalière d'Auxerre
GCS Hospilinge
GCS CGR
GCS IUCT Oncopole
SDIS 51
GCS PUI Paris Est
Département Puy de Dôme
Ville de Valence
Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris
Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation
Fondation Paris Saclay Cancer Cluster
INJS Chambéry
GCS Biologie médicale triangle DER
GIE IRM 53
GCS du Bellay
GCS Orthésien de chirurgie
GIE IRM de la Charente
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00004 - Arrêté n° 2024-17-0163 Portant autorisation à être membre du groupement de coopération sanitaire "Union des hôpitaux pour les achats" 6 Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de la publication à l'égard des tiers. Le
tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3
La directrice par intérim de l'offre de soins de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Lyon le OS juin 2024
Pour la directrice générale et par délégation
La directrice de l'offre de soins par intérim
Signé : Cécile BEHAGHEL
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00004 - Arrêté n° 2024-17-0163 Portant autorisation à être membre du groupement de coopération sanitaire "Union des hôpitaux pour les achats" 7 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-06-05-00005
Arrêté n°2024-17-0164 Portant approbation des
modifications de la convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire "Union des
Hôpitaux pours les Achats"
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00005 - Arrêté n°2024-17-0164 Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pours les Achats" 8 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ ) Agence Régionale de Santé Liberté Auvergne-Rhône-Alpes Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2024-17-0164
Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats »
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des
groupements de coopération sanitaire ;
Vu le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
Vu le décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements
de coopération sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 19 avril 2023 portant nomination de madame Cécile
COURREGES en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé du 5 avril 2019 relatif aux groupements de
coopération sanitaire ;
Vu la décision n°2024-23-0022 du 13 mai 2024 de la directrice générale de l'agence régionale de santé
Auvergne Rhône-Alpes portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté n°2005-RA-342 du 16 novembre 2005 portant approbation de la convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » ;
Vu les arrêtés n°2012-3132 du 6 août 2012, n°2013-2889 du 12 juillet 2013, n°2015-1435 du 28 juillet 2015,
n°2018-1904 du 18 juin 2018, n°2020-17-0021 du 24 février 2020, n°2021-17-0232 du 8 juillet 2021, n°2021-
17-0306 du 24 septembre 2021 et n°2022-17-0279 du 6 juillet 2022 portant approbation des
modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Union des
hôpitaux pour les achats » ;
Vu la demande d'approbation de l'avenant n°1-2024 à la convention constitutive consolidée du 27
janvier 2022 du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats »
réceptionnée le 22 avril 2024 ;
Vu les avis rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé Bourgogne Franche Comté,
Bretagne, Centre Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Ile de
France, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire relatifs aux modifications de la convention constitutive
consolidée du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » ;
Vu les avis réputés rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé Guyane, Hauts de
France, Martinique, Mayotte, Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes Côte d'Azur et Réunion relatifs aux
modifications de la convention constitutive consolidée du groupement de coopération sanitaire « Union
des hôpitaux pour les achats » ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
wWww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00005 - Arrêté n°2024-17-0164 Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pours les Achats" 9 Considérant que l'avenant n°1-2024 à la convention constitutive du 27 janvier 2022 du groupement de
coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » respecte les dispositions des articles L.6133-
1 et suivants et R.6133-1 et suivants du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1
L'avenant n°1-2024 à la convention constitutive consolidée du groupement de coopération sanitaire
« Union des hôpitaux pour les achats » conclu le 12 avril 2024 est approuvé.
Article 2
Les membres du groupement de coopération sanitaire sont désormais :
Etablissement support | GHT Région CHU Amiens GHT Somme Littoral Sud Hauts de France | CHU Angers GHT de Maine et Loire Pays de la Loire CH Annecy-Genevois GHT Haute Savoie Pays de Auvergne Rhône Alpes Gex
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille GHT des Bouches-du-Rhône PACA
| Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / lle de France
: CH Avignon GHT du Vaucluse _ | PACA
CH Bastia GHT de Haute-Corse Corse
CH de la Côte Basque (Bayonne) GHT Navarre-Côte Basque Nouvelle Aquitaine L’Hôpital Nord Franche Comté - HNEC (Belfort : GHT Nord Franche Comté Bourgogne France Comté Montbéliard)
CHU Besançon GHT Centre Franche Comté Bourgogne France Comté
CHU Bordeaux GHT Alliance de Gironde Nouvelle Aquitaine
CHU Brest GHT de Bretagne Occidentale Bretagne PE
GCS GAPM - Plateforme médico-logistique - / Occitanie
|Carcassonne
CHU Caen GHT Centre Normandie Normandie
CH Castres-Mazamet GHT du Tarn, du Revelois et Occitanie
du Saint-Ponais
_CH Cayenne GHT de Guyane Guyane CHU Clermont-Ferrand GHT Territoire d'Auvergne Auvergne Rhône Alpes
CHI Compiègne-Noyon GHT Oise Nord Est Hauts de France
CH Dieppe GHT Caux Maritime | Normandie
CHU Dijon L GHT Côte d'Or Sud Haute- Bourgogne Franche Comté
Marne x te
CHI Elbeuf-Louviers Val de Rueil GHT Val de Seine et Plateaux : Normandie de l'Eure
| CHI Epinal L GHT Vosges Grand Est
CH Eure-Seine GHT Evreux-Vernon Normandie
CHU Martinique GHT Martinique Martinique
CHU Grenoble GHT Alpes Dauphiné Auvergne Rhône Alpes | Hospices Civils de Lyon GHT Val Rhône Centre Auvergne Rhône Alpes
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00005 - Arrêté n°2024-17-0164 Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pours les Achats" 10 CHD Vendée (Site de La Roche-sur-Yon) GHT de Vendée | Pays de la Loire
GH La Rochelle-Ré-Aunis GHT Atlantique 17 Pays de la Loire
GH le Havre GHT de l’Estuaire de la Seine | Normandie
| CH le Mans GHT de Sarthe Pays de la Loire
CH Lens GHT de l’Artois Hauts de France
CHRU Lille GHT Lille Métropole Flandre Hauts de France nn Intérieur
CHU Limoges GHT du Limousin Nouvelle Aquitaine
_GH Bretagne Sud (Lorient) GHT Groupe Hospitalier Sud Bretagne Bretagne
CHR Metz-Thionville GHT Lorraine Nord Grand Est
CHU Montpellier GHT de l'Est Hérault et du Occitanie Sud-Aveyron
GH de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace GHT Haute-Alsace Grand Est (GHRMSA)
CHU Nancy GHT Sud-Lorraine Grand Est
CHU Nantes GHT de Loire-Atlantique Pays de la Loire
CHU Nice GHT des Alpes Maritimes PACA
CHU Nîmes GHT Cévennes-Gard- PACA Camargue
CHR Orléans GHT du Loiret Centre Val de Loire
GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences (CH GHU Paris Psychiatrie & lle de France Sainte-Anne) Neurosciences
CH Périgueux GHT de la Dordogne Nouvelle Aquitaine
CH Perpignan GHT Aude Pyrénées Occitanie
CHU Pointe à Pitre Abymes GHT de la Guadeloupe Guadeloupe CHU Poitiers GHT de la Vienne Nouvelle Aquitaine
CH Pontoise GHT Nord-Ouest Vexin Val ile de France d'Oise
CHI de Cornouaille (Quimper) GHT de l'Union Hospitalière Bretagne de Cornouaille
CHU Reims GHT Champagne Grand Est
CHU Rennes GHT de Haute Bretagne Bretagne
CHU de la Réunion GHT Océan Indien Réunion
CHU Rouen GHT Rouen Cœur de Seine Normandie
CHU Saint-Etienne GHT Loire Auvergne Rhône Alpes
CH Saint-Quentin GHT Aisne Nord-Haute Hauts de France Somme
CH Sarreguemines GHT Moselle Est Grand Est
CHU Strasbourg (HUS) GHT 10 (Bas-Rhin) Grand Est
CHI Toulon — La Seyne sur Mer GHT du Var PACA
CHU Toulouse GHT de la Haute-Garonne et | Occitanie du Tarn Ouest
CHU Tours GHT Touraine Val de Loire Centre Val de Loire
CH Troyes GHT de l'Aube et du Grand Est Sézannais
CH Valenciennes GHT Hainaut-Cambrésis Hauts de France
GH Paul Guiraud (Villejuif) GHT Psy Sud Paris
GHT Saint-Martin Saint- Saint Barthélémy CH de Marigot (Saint-Martin) Barthélemy
CH Angoulême GHT de Charente Nouvelle Aquitaine
CH Mont de Marsan GHT des Landes Nouvelle Aquitaine
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00005 - Arrêté n°2024-17-0164 Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pours les Achats" 11 CHI Jura Sud . GHT Jura Bourgogne Franche Comté ‘|
CH Laval GHT Mayenne Haut Anjou Pays de la Loire
CH Arras | GHT Artois Ternois Hauts de France |
CH Digne les Bains | GHT Alpes de Haute Provence | PACA | ë}
CH Douai GHT de Douaisis Hauts de France
CH Public du Cotentin (Cherbourg) GHT Cotentin Normandie TT
Hospices Civils de Beaune GHT Sud Côte-d'Or Bourgogne Franche Comté
CHI Créteil GHT Val-de-Marne Est Ile de France
CH des Deux Vallées (Longjumeau) GHT Nord-Essonne Ile de France
CH Niort GHT des Deux Sèvres Nouvelle Aquitaine
CH Agen-Nérac GHT Garonne Nouvelle Aquitaine
CH Métropole Savoie (Chambéry / Aix les GHT Savoie Belley Auvergne Rhône Alpes Bains)
CH Saintonge GHT de Saintonge Nouvelle Aquitaine
CH Victor Dupuy (Argenteuil) GHT Sud Val d'Oise Nord- Ile de France
Hauts de Seine
CH Versailles GHT Yvelines Sud lle de France
CH Bigorre (Tarbes) GHT des Hautes Pyrénées Occitanie
CH Alpes Léman (Contamines-sur-Arve) GHT Léman Mont-Blanc Auvergne Rhône Alpes
CH Broussais (Saint-Malo) GHT Rance Emeraude: Bretagne
GH Public du Sud de l'Oise (GHPSO) GHT Oise Sud lle de France
CH Sud Francilien Corbeil-Essonnes GHT Île de France Sud lle de France
CH Macon GHT Bourgogne Méridionale __; Bourgogne Franche Comté CH Villefranche sur Saône GHT Rhône Nord Beaujolais Auvergne Rhône Alpes Dombes
CH de Dunkerque GHT Dunkerquois Hauts de France
Audomarois 59
CH Jean Rougier (Cahors) GHT du Lot Occitanie
CH de Pau GHT Béarn et Soule Nouvelle Aquitaine
CH Châteauroux GHT de l'Indre Centre Val de Loire
CH Carcassonne GHT Ouest Audois Occitanie
CH Bourg en Bresse (Fleyriat) GHT Bresse Haut-Bugey Auvergne Rhône Alpes
CH Soissons GHT Saphir — GHT Sud- Hauts de France
Axonnais Public des Hauts de
France et Inter-Régional
CH Léon Binet (Provins) GHT Provins -Est Seine et Île de France
Marne 0 somme um re ee sommes same n$
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne GHT 94 Nord : Île de France
GHI Le Raincy Montfermeil (Montfermeil) GHT 93 Est : lle de France ë
CH de Rodez « Hôpital Jacques Puel » GHT du Rouergue Occitanie
CH Chalon sur Saône “William Morey” GHT Saône et Loire — Bresse — ! Bourgogne Franche Comté
CH Emile Roux {Le Puy en Velay) GHT de la Haute Loire Auvergne Rhône Alpes
CH Avranches-Granville GHT Groupe Hospitalier Normandie
Mont-Saint-Michel
CH de l'Agglomération de Nevers GHT de la Nièvre Bourgogne Franche Comté
GH de la Haute-Saône (Vesoul) GHT de la Haute-Saône Bourgogne Franche Comté
CH de Verdun - Saint-Michel GHT Marne Haute-Marne Grand Est
a — Meuse
Hôpitaux Civils de Colmar GHT Centre-Alsace Grand Est
CH des Quatre Villes GHT Hauts-de-Seine lle de France
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00005 - Arrêté n°2024-17-0164 Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pours les Achats" 12 Etablissement support GHT Région
CH Pierre Oudot (Bourgoin jallieu) GHT GH Nord-Dauphiné Auvergne Rhône Alpes
CH Ajaccio GHT Corse du Sud Corse
CH Béziers GHT du Territoire Ouest Occitanie
Hérault
CHI Poissy-Saint-Germain-en-Laye GHT Yvelines Nord ile de France
CH Beauvais GHT Oise Ouest et Vexin Hauts de France
CH Charleville-Mézières GHT Nord-Ardennes Grand Est
CH Sens GHT Nord Yonne Bourgogne Franche Comté
CH Jacques Cœur (Bourges) GHT du Cher Centre Val de Loire
CH Henri Mondor (Aurillac) GHT du Cantal Auvergne Rhône Alpes
CH Mémorial France — Etats-Unis de Saint-Lô GHT Centre Manche Normandie
CH Jacques Monod — Flers GHT Les Collines de Normandie
Normandie
CH d'Auch GHT du Gers Occitanie
CH Bretagne Atlantique (Vannes) GHT de Brocéliande Bretagne
Atlantique (GHBA)
CH Saint-Brieuc GHT d'Amor Bretagne
CH Auxerre GHT Sud Yonne Haut- Bourgogne Franche Comté
Nivernais
GH Sud Ile de France (Melun) GHT Sud 77 lle de France
CH Saint-Denis ‘GHT Plaine de France lle de France
CH Chartres GHT Eure et Loir (HOPE) Centre Val de Loire
CHICAS (Centre Hospitalier Intercommunal GHT Alpes du Sud PACA
des Alpes du Sud) — Gap et Sisteron
CH Centre Bretagne (Pontivy) GHT Centre Bretagne Bretagne
CH Montauban GHT de Tarn & Garonne Occitanie
CH Louis Constant Flemming Saint-Martin GHT Îles du Nord Saint Martin
CH Boulogne sur Mer GHT Côte d'Opale Hauts de France
CH des Vallées de l'Ariège GHT Pyrénées Arlégeoises Qccitanie
CH Cambrai GHT Carmbrésis Hauts de France
CH Digne les Bains GHT Alges de Haute Provence : PACA
CH Valence GHT Drôme Ardèche Vercors | Auvergne Rhône Alpes
CHI Alençon GHT Orne Perche Sacsnois Normandie
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00005 - Arrêté n°2024-17-0164 Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pours les Achats" 13 Les Membres hors établissements support de GHT
CH François Dunan
Etablissements Ville Département Région
GCS Blanchisserie inter- Ts co nds Auvergne Rhône Hospitalière Alpes
CH de Mayotte Mayotte 976. Mayotte | Mayotte
CH de Saint-Joseph Saint-Luc Lyon 69. Rhône de er
CHI André Grégoire Montreuil 93. Seine Saint- | Île de France Denis
EHPAD La Reynerie Bouin 85. Vendée Pays He. M LOI
Grand Hôpital de l'Est 77. Seine et ile de France Francilien (Meaux, Meaux Marne
Coulommiers, Marne-la-Vallée)
Hôpital Foch RE 92. Hauts de lle de France
Seine
Hôpitaux Drôme Nord Romans sur Isère 26. Drôme fr A Rhône
GCS Pôle Sanitaire du Vexin Gisors 27. Eure Normandie
Saint-Pierre et 975. Collectivité ! Saint-Pierre et
Miquelon d'Outre-Mer Miquelon
CHI Robert Ballanger Aulnay-Sous-Bois ce ET
Agence Nationale de Santé Saint-Maurice 94. Val de Marne ile de France Publique
Association Hospitalière Nord .. | Hauts de France Artois Cliniques (AHNAC) Liévin 62. Pas-de-Calais
CH de Castelluccio Castelluccio 2A. Corse du sud Corse
EHPAD Maison de retraite de ! Saint-Just Saint- 42. Loire Auvergne Rhône
la Loire — (MRL) Rambert e Alpes
GHICL Hôpital Saint-Philibert | Lomme 59. Nord Hauts de France
Hôpital Saint-Joseph de 13. Les Bouches | PACA
Marseille Marseille du Rhône
CLCC Centre Léon Bérard Lyon 69. Rhône du FRE
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00005 - Arrêté n°2024-17-0164 Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pours les Achats" 15 Etablissements Ville Département Région
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de l'Aube
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Sorbonne D
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d'Appui au Développement de ES SL
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Auvergne Rhône
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14, rue Gaffarel —
21079 Dijon
Siret 130 005 432
00013
21, Côte d'Or
Bourgogne
Franche Comté
GCS Achat santé Occitanie
1060 Chemin de ta
Madeleine —
11000 Carcassonne
Siret 130 026 495
00015
11. Aude
Occitanie
ARS Bourgogne Franche Comté
2 Place des Savoirs —
21035 Dijon
Siret 130 007 933
00018
21. Côte d'Or
Bourgogne
Franche Comté
Filieris
77 avenue de Segur —
75714 Paris
Siret 775 685 316
00017
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56100 Lorient
Siret 200 042 174
00090
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Bretagne
GCS Sterhospic
| CH de Saint Quentin —
1 avenue Michel de
l'Hospital - 02321
Saint Quentin
Siret 838 849 651
00016
|
02.Aisne
Hauts de France
GCS Bourbonnais Ouest
CH de Montluçon — 18
avenue du 8 mai 1945
03113 Montluçon
Siret 130 023 823
00011
-03.Allier
Auvergne Rhône
Alpes
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67076 Strasbourg
Siret 216 704 825
00019
67,Bas Rhin
Grand Est
GCSMS Estuaire 44
66 avenue de Bodon -
44250 Saint Brevin les
Pins
Siret 130 013 808
00014
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Atlantique
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95 000 Neuville sur
Oise
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lle de France
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00005 - Arrêté n°2024-17-0164 Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pours les Achats" 22 Etablissements Ville Département Région
Siret 289 590 795
00496
CNRS délégation Alsace
23, rué du Loess —
67037 Strasbourg
Siret 180 085 013
(023
67.Eas Rhin
Grand Est
CNRS délégation Rhône
Auvergne
2, Avenue Abert
Einstein — 69609
Vieurbanne
Siret 180 089 013
000668
69.Rhône
Auvergne Rhône
Alpes
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Siret 265 703 454
00016
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66800 Err
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Bourgogne
Franche Comté
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Loire
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Siret 428 692 008
00157
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Pays de la Loire
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Gaulle - 93100
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Siret 423 868 835
00251
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Denis
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Siret 265 793 546
00919
Université Paris Créteil Val de
Marne
61, avenue du Général
de Gaulle — 94000
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He de France
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En
0
2
GCS Blanchisserie Vienne
Cri Lucien Hussel —
Montée du Docteur
Chapuis - 38209
Vienpe
Siret 262 811 101 000
17
38.Isère
Auvergne Rhône
Alpes
GCS AURAGEN
5 Place d’Arsonval —
69002 Lyon
Siret 829 977 766 00Q
14
693, Rhône
Auvergne Rhône
Alpes
Fondation Bompard
25, rue du Château —
57680 Noveant sur
Moselle
Siret 780 014 122 000
11
57 Maselle
Grand Est
CG0S
101, rue de Tolbiac —
75654 Paris Cedex 13
Siret 775 682 321
00226
725.Paris
le: de France
Cuisine interhospitalière
d'Auxerre
2 boulevard de
Verdun — 89000
Auxerre
Siret 268 907 052
00016
49.Yonne
Bourgogne
Franche Corne
GCS Hospilinge
CH Valencienne,
avenue Desandrouin -
59322 Valenciennes
Siret 130 006 034
00016
59,Nord
Hauts de France
GCS CGR
23 rue François
Broussais — CS 20007
— 66028 Perpignan
Cedex
Siret 814 567 558 000
14
66.Pyrénées
orientales
Occitanie
Polyclinique du Trégor Lannion 22. Côtes d'Armor Bretagne
Clinique mutualiste la Sagesse Rennes 35, {lle et Vilaine Bretagne
GCS IUCT Oncopole
1 avenue |rène Joliot
Curie - 31059
Toulouse Cedex 9
Siret 801 812 009 000
18
31, Haute
Garonne
Occitanie
EHPAD de Rocroi 08 Rocroi 08. Les Ardennes Grand Est
SDIS 51
Route de Montmirail —
C550910 - 51510
Fagnières
°1.Marne
Grand Est
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00005 - Arrêté n°2024-17-0164 Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pours les Achats" 27 | Etablissements Ville Département
Siret 285 100 012 000
43
| GCS PUI Paris Est
Groupe Hospitalier
Diaconesses Croix
Saint-Simon
125, rue d'Avron
75020 PARIS
Siret 817 801 426
00013
75.Paris
| ile de France
‘| Département Puy de Dôme
Hôtel du Département
— 24 rue Saint Esprit —
63033 Clermont
Ferrand
Siret 226 300 010 000
15
63.Puy de Dôme
Auvergne Rhône
Alpes
Ville de Valence
1, Place de la Liberté
26021 Valence
Siret 212 603 625 000
14
26.Drôme
Auvergne Rhône
Alpes
Brigade des Sapeurs pompiers
de Paris dt.
1 avenue Guy Moquet
— 94460 Valenton
Siret 177 501 517
00011
94 Val de Marne
lle de France
institut de Recherche en
Hématologie et
Transplantation
Hôpital Hasenrain —
87, avenue d’Altkirch
- 68100 Mulhouse
Siret 342 453 636
00017
68. Haut Rhin
Grand Est
Fondation Paris Saclay Cancer
Cluster
86, rue de Paris,
91400 Orsay
Siret 909 390 031 000
13
91.Essonne
lle de France
1
INJS Chambéry
33 rue de l'Epine -
73160 Cognin
Siret 187 300 025 000
17
73. Savoie
Auvergne Rhône :
Alpes
GCS Biologie médicale triangle
DER
CH Geneviève de
Gaulle Antonioz — Rue ;
Albert Schweitzer -
52100 Saint Dizier
Siret 130 018 179 000
15
52. Häute Marne
Grand Est
GIE IRM 53
33 rue du Haut Rocher
— 53015 Laval
Siret 411 124 761 000
15
53. Mayenne
Pays de là Loire
GCS du Bellay 4, rue Larrey — 49100 Angers 49. Maine et Loire Pays de la Loire —
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00005 - Arrêté n°2024-17-0164 Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pours les Achats" 28 a iapasssme sms messe co cermec come snengene coms sémbe commenté sm066 sm 06066 …
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Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de la publication à l'égard des tiers. Le
tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
La directrice par intérim de l'offre de soins de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Lyon le 5 juin 2024
Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice de l'offre de soins par intérim
Signé : Cécile BEHAGHEL
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-05-00005 - Arrêté n°2024-17-0164 Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pours les Achats" 29 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-06-12-00002
Arrêté ARS n° 2024-316 du 12 juin 2024
constatant la cessation définitive d’activité
d’une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-12-00002 - Arrêté ARS n° 2024-316 du 12 juin 2024 constatant la cessation définitive d’activité d’une officine de pharmacie 30 E 3 4 REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2024-316 du 12 juin 2024
constatant la cessation définitive d’activité d’une officine de pharmacie
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-21, L.5125-22, R.5125-30 et R.5132-37 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 1942 portant autorisation à exploiter une officine de pharmacie à Corte (licence n° 40);
Vu l'arrêté ARS n° 2024 — 43 du 22 janvier 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 juillet 1942 portant autorisation à exploiter une officine de pharmacie à Corte (licence n° 40) [2B#0000401] ;
Vu les courriers transmis par Mme Céline BANIZETTE, responsable du pôle juridique de la société « FIDUCIAIRE lle de France Méditerranée » reçus à l'ARS de Corse les 17 et 18 avril 2024 et pièces-jointes accompagnant lesdits courriers ;
Vu l'acte de cession partielle d'actifs, daté du 11 avril 2024 et signé des parties, établi entre Monsieur Pascal SPAZZOLA, pharmacien titulaire d’une officine exploitée au 19 Cours Paoli à Corte (20250) et la SELAS Pharmacie MANZI dont le siège social est situé au 12 Cours Paoli dans la même commune ;
Vu l'attestation d'engagement irrévocable de restitution de licence de pharmacie à l'ARS de Corse au 1F8 juin 2024, date à laquelle l’officine sera définitivement fermée, établie le 11 avril 2024 par Monsieur Pascal
SPAZZOLA ;
Vu le courrier du 11 avril 2024 établi par Monsieur Pascal SPAZZOLA par lequel ce dernier sollicite auprès du CROP PACA-Corse, sa radiation au tableau du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens, à compter du 1°° juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse émis par courrier n° 2024/40 du 22 avril 2024, préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal envisagée au sein de la commune de Corte ;
Vu le courrier adressé à l'ARS de Corse daté du 10 juin 2024 de M. Pascal SPAZZOLA confirmant la fermeture définitive de l’officine exploitée au 19 Cours Paoli à Corte (20250) dont il est titulaire le vendredi 31 mai 2024 à minuit et restituant la licence 2B#000040 correspondante ;
Considérant que le pharmacien titulaire déclare la cessation définitive d'activité de l'officine dont il est titulaire et restitue la licence 2B#000040 ;
ARRÊTE
Article 1 :
La cessation définitive d'activité depuis le 31 mai 2024 à minuit de la pharmacie, exploitée par Monsieur Pascal SPAZZOLA, pharmacien titulaire, située au 19 Cours Paoli à Corte (20250) est constatée.
La licence 2B#000040 est caduque à compter de cette date.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-12-00002 - Arrêté ARS n° 2024-316 du 12 juin 2024 constatant la cessation définitive d’activité d’une officine de pharmacie 31 Article 2 :
Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès de la directrice générale de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montepiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Le délai de recours prend effet :
- Pour l'intéressé à compter de la date de notification du présent arrêté ;
- Pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ces recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.
Article 3 :
La directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. Cet arrêté sera notifié aux
personnes physiques et morales intéressées.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-12-00002 - Arrêté ARS n° 2024-316 du 12 juin 2024 constatant la cessation définitive d’activité d’une officine de pharmacie 32 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-06-10-00001
ARRETE ARS n°313 DU 10/06/2024 PORTANT
RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION
MEDICALE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-10-00001 - ARRETE ARS n°313 DU 10/06/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE 33 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Sn Corse 1 Lou l Lt é
Fraternits
ARRETE ARS n°313 DU 10/06/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.314-9 et R.314-171-1
a R.314-171-3 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.6111-3 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation du niveau de
perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale ;
Vu la circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la
validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L.314-9 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté modificatif ARS/N° 2015/540 du 12 octobre 2015 fixant la composition de la commission régionale de coordination médicale ;
Vu l'arrêté ARS/2020/18 du 21/01/2020 portant renouvellement de la composition de la commission régionale de coordination médicale ;
Sur proposition des autorités et organismes compétents ;
ARRETE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-10-00001 - ARRETE ARS n°313 DU 10/06/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE 34 Article 1 : L'arrêté ARS /2020/18 du 21 janvier 2020 renouvelant la composition de la commission régionale de coordination médicale est abrogé.
Article 2 : Sont désignés pour siéger en qualité de membres permanents de la commission régionale de coordination médicale en application du sixième alinéa de l'article L.314-9 du code de l’action sociale et des familles susvisé :
Au titre de l’Agence régionale de santé de Corse :
- Mme le Dr Catherine SUARD, Médecin Chef Inspecteur de la santé publique, membre titulaire ou son représentant.
- Mme le Dr Isabelle GRIMALDI, Membre Suppléant ou son représentant.
Au titre de la Collectivité de Corse :
- Mme le Docteur Isabelle PAIN, Médecin expert à la direction de l'autonomie, membre
titulaire.
- Monsieur le Docteur Dominique ARRIGHI, Médecin chargé de la mission stratégie de la santé, rattaché à la Direction générale adjointe en charge des affaires sanitaires et sociales, membre suppléant.
Au titre des représentants des médecins gériatres :
- Docteur Paul Julien VENTURINI, membre titulaire.
- Docteur Christian CAMPANA, membre suppléant.
Au titre des représentants des médecins coordonnateurs :
- Docteur Marie Elisabeth TORRE, membre titulaire.
- Docteur Emmanuelle PASQUIER DE GENTILE membre suppléant.
Article 3 : Le mandat des membres de la commission est de 3 ans à compter de la publication du présent arrêté et prend fin à son terme ou au terme des fonctions au titre desquelles les intéressés ont été désignés.
Article 4 : Les personnes désignées à l'article 2 sont convoquées en tant que de besoin.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Corse.
Article 7 : La Directrice générale adjointe et la Directrice du médico-social de l'Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
La Directrice Générale d l'ARS de Corse,
fie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-10-00001 - ARRETE ARS n°313 DU 10/06/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE 35 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-06-07-00002
Arrêté n°2024-273 du 7 juin 2024 portant
délégation de signature de la Direction de la
Santé Publique de l’ARS de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-07-00002 - Arrêté n°2024-273 du 7 juin 2024 portant délégation de signature de la Direction de la Santé Publique de l’ARS de Corse 36 AT Eu RÉPUBLIQUE OS Dhgenee Rcgnaae de Santé mere FRANÇAISE Likerte
dealité
Fraternité
ARRETE N° 2024-273 du 7 juin 2024 portant délégation de signature de la
Direction de la Santé Publique de l’ARS de Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1431-2 et L1432-2 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00019 du 24 août 2022 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2023-11-17-00007 du 17 novembre 2023 portant délégation de signature du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2024-206 du 12/04/2024 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu la note de service 04-2024 du 31 janvier 2024 relative à la création et à l'organisation de la direction de la santé publique à compter du 1er février 2024
Considérant la prise de fonction du directeur de la santé publique le 1° février 2024 ;
Considérant la prise de fonction du directeur adjoint chargé de la santé-environnementale le 1er février 2024 ;
Considérant la prise de fonction du directeur adjoint chargé de la veille et de la sécurité sanitaires et de la réduction des risques infectieux le 1er février 2024
Considérant la prise de fonction de la responsable du pôle ressource administratif et financier le 1° février 2024 ;
Considérant la prise de fonction du la responsable du département santé environnement de la Haute-Corse le 1° mars 2024 ;
Sur proposition du directeur de la santé publique,
ARRETE
Article 1°": En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis WYART, médecin inspecteur général de santé publique, directeur de la santé publique, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l’article 7 de l'arrêté n°2024-206 du 12/04/2024, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre ALESSANDRI, ingénieur du génie sanitaire, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale à l'effet de signer :
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-07-00002 - Arrêté n°2024-273 du 7 juin 2024 portant délégation de signature de la Direction de la Santé Publique de l’ARS de Corse 37 - fous documents et correspondances divers au plan régional et concernant les départements santé-
environnement de la Corse du Sud et de la Haute-Corse dans les domaines relevant de ses attributions.
- les avis émis par l'agence régionale de santé, les visas préalables à la transmission des actes et procédures préparés par les services de sa direction et relevant des compétences du préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse
- en tant qu'ordonnateur :
‘ les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction adjointe, excepté pour lui-même.
-les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de déplacements, hébergements et de restauration des agents et des personnes externes, excepté pour lui-même, pour les dépenses de l'enveloppe
de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant des attributions de sa direction adjointe, dans le cadre des décisions de la direction générale.
-Constater et certifier tous les services faits des dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention, relevant des attributions de sa direction adjointe, dans la limite de 20 000 €HT par opération ;
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur adjoint chargé de la Santé-environnementale, délégation de signature est donnée à Mme Maya-Bertina MEDIOUNI, ingénieure principale d'études sanitaires, responsable du département Santé-Environnement de la Corse du Sud et à Mme Caroline ANDREANI, ingénieure d’études sanitaires, responsable du département Santé-Environnement de la Haute-Corse, à l'effet de signer tous documents et correspondances concernant respectivement les départements santé-environnement de la Corse du Sud pour la première et de la Haute-Corse pour la seconde dans les
domaines relevant des attributions de M. Jean-Pierre ALESSANDRI.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur-adjoint chargé de la santé-environnementale, délégation de signature est donnée à M. Jean-Philippe BURESI, ingénieur d'études
sanitaires, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines suivants :
- Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales ;
- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maya-Bertina MEDIOUNI, responsable du département Santé-Environnement de la Corse du Sud, la délégation de signature conférée à cette dernière, est donnée à :
M. Alexandre GIOVANNONI, ingénieur au sein du département santé-environnement de la Corse du Sud, pour tous documents et correspondances divers concernant le département santé-environnement de la Corse du Sud dans les domaines suivants :
- Bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) et infofactures ;
-_ Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;
- Courriers d'envoi des synthèses annuelles AEP et de préparation de la saison estivale pour les eaux de loisirs ;
- Courriers relatifs aux procédures réglementaires de protection des captages d'eau de consommation humaine ;
- Réponses aux demandes d'information des bureaux d'études ou d'autres partenaires concernant les
périmètres de protection des captages ;
- Validation des nominations des hydrogéologues agréés désignés par le coordonnateur ;
- Information dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme :
- Réponses aux saisines d'évaluation au cas par cas (sauf si une étude d'impact est demandée) ;
- Demande de fourniture d'études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musique
amplifiée (première saisine) ;
- Courriers d'infraction au RSD (règlement sanitaire départemental) suite à des plaintes ou des signalements (voisinage, habitat ..);
- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication.
- Courriers de transmission aux préfectures des projets d'actes relatifs au domaine de l'habitat relevant des procédures d'insalubrité.
Page 2 sur 4
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-07-00002 - Arrêté n°2024-273 du 7 juin 2024 portant délégation de signature de la Direction de la Santé Publique de l’ARS de Corse 38 M. Xavier CICCADA, technicien sanitaire principal et de sécurité sanitaire au sein du département santé- environnement de la Corse du Sud, pour tous documents et correspondances divers concernant le département santé-environnement de la Corse du Sud dans le domaine suivant :
-_ Bulletins d'analyses (AËP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) ;
- Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline ANDREANI, responsable du département Santé-Environnement de la Haute-Corse, la délégation de signature conférée à cette dernière, est donnée à :
M. Sauveur MORINI, technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal au sein du département santé environnement de la Haute-Corse, pour tous documents et correspondances divers concernant le département Santé-Environnement de la Haute-Corse dans les domaines suivants :
- Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;
- Réponses aux saisines d'évaluation au cas par cas (sauf si une étude d'impact est demandée) ;
- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication.
M. Azzedine GOUASMIA, technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal au sein du département santé environnement de la Haute-Corse, pour tous documents et correspondances divers concernant le département santé environnement de la Haute-Corse dans les domaines suivants :
- Bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) et infofactures ;
- Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;
M. Joseph CALLONI, technicien sanitaire et de sécurité sanitaire chef au sein du département santé environnement de la Haute-Corse, pour tous documents et correspondances divers concernant le département santé environnement de la Haute-Corse dans les domaines suivants :
Demande de fourniture d'études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musique amplifiée (première saisine) ;
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis WYART, médecin inspecteur général de santé publique, directeur de la santé publique, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l'article 7 de l'arrêté n°2024-206 du 12/04/2024, délégation de signature est donnée à M. Matthieu MECHAIN, médecin spécialiste de
santé publique et médecine sociale, inspecteur ICARS, directeur adjoint chargé de la veille et de la sécurité sanitaires et de la réduction des risques infectieux, à l'effet de signer
- tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.
les avis émis par l'agence régionale de santé, les visas préalables à la transmission des actes et procédures
préparés par les services de sa direction et relevant des compétences du préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse
- en tant qu'ordonnateur :
-les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction adjointe, excepté pour lui-même.
les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de déplacements, hébergements et de restauration des agents et des personnes externes, excepté pour lui-même, pour les dépenses de l'enveloppe
de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant des attributions de sa direction adjointe, dans le cadre des décisions de la direction générale.
-constater et certifier tous les services faits des dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention, relevant des attributions de sa direction adjointe, dans la limite de 20 000 €HT par opération ;
-constater et certifier les services faits des fiches d'indemnisation de permanence et d'intervention d'astreinte
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Louis WYART, directeur de la santé publique et de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale, délégation de signature est donnée à M. Matthieu MECHAIN, directeur adjoint chargé de la veille et de la sécurité sanitaires et de la réduction des risques infectieux dans le respect du champ de délégation énoncé à l'article 1er du présent arrêté.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-07-00002 - Arrêté n°2024-273 du 7 juin 2024 portant délégation de signature de la Direction de la Santé Publique de l’ARS de Corse 39 Article 8: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Louis WYART, directeur de la santé publique et de M. Matthieu MECHAIN, directeur adjoint chargé de la veille et de la sécurité sanitaires et de la réduction des risques infectieux, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur- adjoint chargé de la santé environnementale dans le respect du champ de délégation énoncé à l’article 6 du présent arrêté.
Article 9 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis WYART, médecin inspecteur général de santé publique, directeur de la santé publique, de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale, et de M. Matthieu MECHAIN, directeur adjoint chargé de la veille et de la sécurité sanitaires et de la réduction des risques infectieux, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l'article 7 de l'arrêté n°2024-206 du 12/04/2024, délégation de signature est donnée à Mme Aurélie PINNA, responsable du pôle ressource administratif et financier relevant de la direction de la santé publique, à l'effet de signer :
- tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant du pôle ressource administratif et financier au sein de la direction de la santé publique :
- en tant qu'ordonnateur :
-les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par l'ensemble des agents de la direction de la santé publique, excepté pour elle-même.
-les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de déplacements, hébergements et de restauration des agents et des personnes externes, excepté pour elle-même, pour les dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant des attributions de la direction de la santé publique, dans le cadre des décisions de la direction générale.
-constater et certifier tous les services faits des dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant des attributions de la direction de la santé publique, dans la limite de 5 000 €HT par opération ;
Article 10 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
— Tous actes et décisions ;
— Les correspondances adressées aux :
- Conseillers et au président de la collectivité de Corse ;
- Parlementaires ;
- Préfets de Corse et de département ;
- Directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;
- Membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;
- Ministres et membres des cabinets ministériels.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° ARS/2023/612 du 17 octobre 2023 portant délégation de signature de la Direction santé environnement et veille sanitaire de l'ARS Corse.
Article 12 : Le directeur de la santé publique, le directeur adjoint chargé de la santé-environnementale, le directeur adjoint chargé de la veille et de la sécurité sanitaires et de la réduction des risques infectieux, et la responsable du pôle ressource administratif et financier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse- du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
À Ajaccio, le 7 juin 2024
La directrice générale
arie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-07-00002 - Arrêté n°2024-273 du 7 juin 2024 portant délégation de signature de la Direction de la Santé Publique de l’ARS de Corse 40 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2024-06-11-00001
Arrêté portant composition et désignation des
membres de la commission territoriale forêt
bois de Corse
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-06-11-00001 - Arrêté portant composition et désignation des membres de la commission territoriale forêt bois de Corse 41 Direction régionale de l’alimentation,
E 3 de l’agriculture et de la forêt
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° en date du
portant composition et désignation des membres
de la commission territoriale de la forêt et du bois de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu les articles L113-2 et D113-11 à D113-14 et R113-15 du code forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du
code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la
pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de
Monsieur. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 23/048CE du 21 février 2023 du président du conseil exécutif de Corse portant
délégation d’attributions à Monsieur Julien PAOLINI, pour l'exercice de l'ensemble des
responsabilités publiques pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique
d'aménagement du territoire, de l'énergie, du logement et de la filière bois-forêt ;
Vu l'arrêté n° 24/037CE du 6 février 2024 du président du conseil exécutif de Corse portant
désignation de Monsieur Julien PAOLINI, conseiller exécutif, président de l'agence
d'aménagement durable, urbanisme et d'énergie de la Corse ;
Vu l'arrêté n° 24/050CE du 6 février 2024 du président du conseil exécutif de Corse portant
délégation d'attributions à Monsieur Dominique LIVRELLI ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Le Solférino - 8, cours Napoléon - CS 10 002 - 20704 Ajaccio Cedex 9 - Téléphone : 04 95 51 86 00
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-06-11-00001 - Arrêté portant composition et désignation des membres de la commission territoriale forêt bois de Corse 42 Vu l'arrêté n° 24/033CE du 6 février 2024 du président du conseil exécutif de Corse portant
délégation d'attributions à Monsieur Guy ARMANET ;
Vu la délibération n° 21/129AC du 22 juillet 2021 de l'assemblée de Corse portant
désignation des représentants de l'assemblée de Corse au sein des organismes divers ;
Vu l'avis du représentant du président du conseil exécutif de Corse en charge de la filière
bois, lors de la réunion du Conseil exécutif en date du 4 juin 2024 ;
Vu les désignations et propositions des établissements et organismes consultés ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1°: La commission régionale de la forêt et du bois prévue à l'article L113-2 du code
forestier prend en Corse le nom de commission territoriale de la forêt et du bois.
Article 2 : La commission territoriale de la forêt et du bois de Corse est présidée conjointement
par le préfet de Corse où son représentant et par le président du conseil exécutif de Corse ou
son représentant.
Elle comprend :
- le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son
représentant ;
- Le directeur de la forêt et de la prévention de l'incendie de la Collectivité de corse ou son
représentant ;
- Un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse :
- Monsieur Guy ARMANET (suppléant : Monsieur Dominique LIVRELLI) ;
- Un conseiller à l'Assemblée de Corse désignée par celle-ci :
- Monsieur Jean-Charles GIABICONI;
- le président de l'association régionale des communes forestières de Corse Mr Jean-Jacques
GIANNI ou son représentant;
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-06-11-00001 - Arrêté portant composition et désignation des membres de la commission territoriale forêt bois de Corse 43 - le président du parc naturel régional de Corse ou son représentant;
- la présidente du centre national de la propriété forestière Corse ou son représentant;
- le directeur régional de l'office national des forêts ou son représentant ;
- le directeur interrégional PACA - Corse de l'office français de la biodiversité ou son
représentant ;
- le directeur régional de l'ADEME ou son représentant;
- le président de la chambre régionale d'agriculture de Corse ou son représentant ;
- le président de la chambre de commerce et d'industrie de Corse ou son représentant ;
- le président de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Corse ou son
représentant ;
- deux représentants de la propriété forestière des particuliers :
- Monsieur Daniel LUCCIONI ;
- Monsieur Cyril CARIA ;
- un membre du conseil du centre national de la propriété forestière Corse :
- Monsieur Michel DE MENOU;
- Un représentant de la propriété forestière des bois et forêts relevant du 2° du I de l’article
L.2111 du code forestier (forêts soumises au régime forestier) :
- le président de la commission « Politique Forestière » de la Chambre des Territoires de
Corse Fabien ARRIGHI où son représentant;
- Un représentant des coopératives forestières :
- Madame Marie DE PERETTI DELLA ROCCA - présidente de SILVACOOP;
- deux représentant des entreprises de travaux forestiers :
- Monsieur Philippe MARIOTTI, exploitant forestier, représentant du syndicat régional i
lignaghjoli corsi ;
- Monsieur André SERRA, représentant du syndicat des subériculteurs corses / sindicatu di
i SUaraghji corsi ;
- un représentant des experts forestiers :
- Monsieur Hubert AUDEVAL, expert forestier agréé, expert judiciaire près de la Cour
d'appel de Bastia ;
8/5
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-06-11-00001 - Arrêté portant composition et désignation des membres de la commission territoriale forêt bois de Corse 44 - Un représentant de producteurs de plants forestiers :
- le chef de service de la pépinière de la Collectivité de Corse ou son représentant ;
- huit représentants des industries du bois :
- Monsieur Samson SANTONI ;
- Monsieur Ernest EMANUELLI ;
- Monsieur Nicolas ISONI ;
- Monsieur Antoine AGOSTINI ;
- Monsieur Frédéric GRAZIANI ;
- Monsieur Christophe AMADEI ;
- Monsieur Jean-Michel DE MEYER ;
- Monsieur Paul-Mathieu GRISCELLI ;
- le président de la structure interprofessionnelle régionale du secteur de la forêt et du bois :
- Néant ;
- deux représentant du secteur de la production d'énergie renouvelable :
- Madame Nadine NIVAGGIONI, la présidente de la SEAML Corse Bois Énergie ou son
représentant ;
- Monsieur Olivier PAGNI, responsable de la filière biomasse ou son représentant;
- trois représentants des salariés de la forêt et des professions du bois :
- Monsieur Thomas VAUCOULEUR, représentant du syndicat CGT (suppléant Monsieur
Claude PERRIN);
- Madame Françoise SPINOSI - représentante du syndicat CFDT ;
- Monsieur Jean-Jacques ANDREANI - représentant du syndicat STC (suppléant Madame
Claire VESCOVALI);
- Un représentant d'associations d'usagers de la forêt :
- Monsieur Paul-André ACQUAVIVA, président de la ligue corse de montagne et
d'escalade :
- deux représentants d'associations de protection de l’environnement agréées :
- Monsieur Grégory BENEUX, Groupe chiroptère corse (suppléante : Madame Kate
DERRICK ;
- Madame Violette FOUBERT - Centre permanent d'initiatives pour l'environnement - A
Rinascita di Corti (suppléant : Monsieur Philippe MATTEI ;
- Un représentant des gestionnaires d'espaces naturels :
- Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER, président du conservatoire d'espaces naturels Corse
(suppléante : Madame Fabienne GERARD, directrice du conservatoire d'espaces naturels
Corse );
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-06-11-00001 - Arrêté portant composition et désignation des membres de la commission territoriale forêt bois de Corse 45 - Un représentant des fédérations départementales de chasseurs :
- Monsieur Pierre VITALI - Trésorier de la fédération départementale des chasseurs de
Corse-du-Sud ;
- cinq personnalités qualifiées :
- Le président de l'agence d'aménagement durable, urbanisme et d'énergie de la Corse
(AUE) ou son représentant ;
- Le président de l'agence de développement économique de la Corse (ADEC) ou son
représentant ;
- le président de l'office du développement agricole et rural de la Corse (ODARC) ou son représentant ;
- le président du comité de massif de Corse ou son représentant ;
- le président du collectif pour la forêt corse / culletivu per a furesta corsa où son
représentant ;
Le préfet et le président du conseil exécutif de Corse peuvent inviter des experts désignés en
raison de leurs compétences notamment en matière scientifique ou environnementale à leur
initiative ou à la demande d’un des membres de la commission territoriale de la forêt et du
bois. Ces experts n'ont pas voix délibérative.
La commission territoriale adopte son règlement intérieur, précisant son fonctionnement et
notamment les modalités de décision.
Les membres de la commission territoriale de la forêt et du bois sont nommés par arrêté du
préfet de région, après avis du président du conseil exécutif de Corse. Leur mandat est de cinq
ans après la date de publication du dit arrêté.
Article 3: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
| \ Le Préfet,
fi
—
U
AmSry\de SAINT-QUENTIN
5/5
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-06-11-00001 - Arrêté portant composition et désignation des membres de la commission territoriale forêt bois de Corse 46 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-06-12-00001
Composition jury VAE pour DEAP
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-12-00001 - Composition jury VAE pour DEAP 47 Direction régionale de l'économie, de l'emploi
PREFET du travail et des solidarités DE CORSE
Liberté DREETS DE CORSE
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL du 2024
portant composition du jury de validation des acquis de l'expérience
en vue de l’obtention du Diplôme d'État d’Auxiliaire de puériculture (DEAP)
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse,
Vu les arrêtés des 22 novembre 2005 et 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux
modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour le Diplôme d'État
d'Auxiliaire de puériculture modifié par l'arrêté du 10 juin 2021,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Amaury de SAINT-
QUENTIN, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA, sur l'emploi
de directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation des directions de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Corse ;
VU l'arrêté préfectoral n° R20-2022-03-04-00005 du 04 mars 2022 portant délégation de signature à
Madame Isabel De Moura, directrice de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Sur proposition de madame la Directrice Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités de Corse
ARRETE
ARTICLE 1:
La session de validation des acquis de l’expérience en vue de l'obtention du diplôme d'état d’auxiliaire de
puériculture (DEAP) se déroulera dans les locaux de la DREETS de Corse -site de Castellani- à Ajaccio
mercredi 12 juin 2024.
Le jury plénier se déroulera le même jour à compter de 17H00.
ARTICLE 2 :
Le jury est composé comme suit :
e Président: la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son
représentant,
+ La directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant;
e Monsieur Gilles Andreani, directeur de l’IFAP d'Ajaccio
+ Madame Billard Marie-Paule, directrice adjointe de crèche
e Madame Lardies-Ceccaldi Pascale, formatrice à l’IFAP 2A ;
+ Madame Innocenzi Josepha, auxiliaire de puériculture en exercice
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-12-00001 - Composition jury VAE pour DEAP 48 ARTICLE 3 : La directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Corse.
1 2 St 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale de l'économie,
de l'emploi du travail et des solidarités
SU Isabel de Moura
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DREETS de Corse
2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio Cedex 1 Tel : 04.95.23.90.00 -Mail corse.direction@dreets.gouv.fr
Page 2 sur 2
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-12-00001 - Composition jury VAE pour DEAP 49 Préfet de Corse
R20-2024-06-10-00002
2024 06 10 AP creation CRHH
Préfet de Corse - R20-2024-06-10-00002 - 2024 06 10 AP creation CRHH 50 PREFET | | . | DE CORSE Direction régionale de l’environnement,
pre de l'aménagement et du logement galité Fraternité de Corse
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté de création du comité régional
de l'habitat et de l'hébergement de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R362-1 et suivants ;
vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 73 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté préfectoral n° 2015058-001 du 27 février 2015 modifié portant création du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Corse ;
Considérant la perte de qualité des représentants de la fédération SOLIHA Pact Corse au sein du 3ème
collège, et l'absence de désignation de nouveaux représentants ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ARRETE
Article 1” - Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Corse est présidé par le préfet de Corse ou son représentant ainsi que par le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant.
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de ^aménagement et du logement
de Corse
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté de création du comité régional
de l'habitat et de l'hébergement de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de ['habitation et notamment ses articles R362-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 73 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015058-001 du 27 février 2015 modifié portant création du comité regional de l'habitat et de l'hébergement de Corse ;
Considérant la perte de qualité des représentants de la fédération SOLIHA Pact Corse au sein du 3ème collège, et l'absence de désignation de nouveaux représentants ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRETE
Article 1er - Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Corse est présidé par le préfet de Corse ou son représentant ainsi que par le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant.
Prefecture de Corse - Parais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llh30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : Drefecture@corse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : (a)Prefet2A
Préfet de Corse - R20-2024-06-10-00002 - 2024 06 10 AP creation CRHH 51 Le comité est constitué de trois collèges composés comme suit :
1) Composition du premier collège: représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (4 membres) :
# Au titre de la collectivité de Corse :
- un conseiller exécutif nommé par le président du conseil exécutif de Corse, ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions ;
- un conseiller à l'assemblée de Corse élu en son sein,
- où son suppléant désigné dans les mêmes conditions,
# Le président de la communauté d'agglomération du pays Ajaccien ou son représentant ;
# Le président de la communauté d'agglomération de Bastia ou son représentant.
2) Composition du deuxième collège : professionnels intervenant dans les domaines du logement, du
foncier, de l'immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants (14 membres) :
Logement
Association régionale des organismes HLM Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse à titulaires (ARHLM)
Adoma 1 titulaire
Foncier
Office foncier de Corse 1 titulaire
Immobilier
Fédération nationale des agents immobiliers de Corse (FNAIM) 1 titulaire
Conseil régional des notaires de Corse | 1'titulaire
Construction
Fédération française du bâtiment et des travaux publics de Corse-du-Sud 1 titulaire
Conseil régional de l’ordre des architectes de Corse 1 titulaire
Chambre des géomètres experts de la Corse 1 titulaire
Mise en œuvre des moyens financiers
Caisse des dépôts - Banque des territoires 1 titulaire
Action logement 1 titulaire
Banques (La Banque postale et le Crédit agricole de la Corse) 1 titulaire
Caisses d'allocations familiales (CAF de Corse-du-Sud et de Haute-Corse) 1 titulaire
Le comité est constitué de trois collèges composés comme suit :
1) Composition du premier collège : représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (4 membres) :
• Au titre de la collectivité de Corse :
- un conseiller exécutif nommé par le président du conseil exécutif de Corse, ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions ;
- un conseiller à rassemblée de Corse élu en son sein,
ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions,
• Le président de la communauté d'agglomération du pays Ajaccien ou son représentant ;
• Le président de la communauté d'agglomération de Bastia ou son représentant.
2) Composition du deuxième collège : professionnels intervenant dans les domaines du logement, du fancier, de l'immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants (14 membres) :
Logement
Association régionale des organismes HLM Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (ARHLM) 3 titulaires
Adoma l titulaire
Fancier
Office fancier de Corse l titulaire
Immobilier
Federation nationale des agents immobiliers de Corse (FNAIM) l titulaire
Conseil régional des notaires de Corse l titulaire
Construction
Federation française du bâtiment et des travaux publics de Corse-du-Sud l titulaire
Conseil régional de l'ordre des architectes de Corse l titulaire
Chambre des géomètres experts de la Corse l titulaire
Mise en œuvre des moyens financiers
Caisse des dépôts - Banque des territoires l titulaire
Action logement l titulaire
Banques (La Banque postale et le Crédit agricole de la Corse) l titulaire
Caisses d'allocations familiales (CAF de Corse-du-Sud et de Haute-Corse) l titulaire
Préfet de Corse - R20-2024-06-10-00002 - 2024 06 10 AP creation CRHH 52 3) Composition du troisième collège: représentants d'organismes intervenant dans le domaine de
l'accueil, du soutien, de l'hébergement, de l'accompagnement, de l'insertion ou de la défense des
personnes en situation d'exclusion, d'organisation d'usagers, des personnes prises en charge par le
dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement, de bailleurs
privés, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l'effort de
construction, et de personnalités qualifiées (13 membres) :
Organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, du soutien, de l'hébergement, de
l'accompagnement, de l'insertion ou de la défense des personnes en situation d'exclusion
Fédération des associations laïques d'éducation populaire de Corse du Sud 1 titulaire (FALEP 2A)
Association accès au logement et à l'insertion sociale (ALIS) 1 titulaire
Délégation locale de la Croix rouge de la Corse-du-Sud | : 1 titulaire
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale de Haute-Corse 1 titulaire (CHRS Foyer de Furiani et Maria Stella)
Organisations d'usagers
Union régionale des associations familiales de Corse (URAF) l titulaire
Partenaires sociaux associés à la gestion de la participation
des employeurs à l'effort de construction
Confédération française démocratique du travail (CFDT) 1 titulaire
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) 1 titulaire
Confédération générale du travail (CGT) | titulaire
Force ouvrière (FO) 1 titulaire
Syndicat des travailleurs corses (STC) 1 titulaire
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 1 titulaire
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) 1 titulaire
Personnalité qualifiée
Agence d'information sur le logement de Corse (ADIL de Corse) 1 titulaire
Article 2 - Le préfet de Haute-Corse ou son représentant assiste de droit, avec voix consultative, aux séances du comité.
Article 3 - Le président et le coprésident peuvent, d'un commun accord, inviter à assister à une séance du comité toute personne dont l'audition leur paraît utile. Les personnes ainsi invitées ne participent pas au vote.
Article 4 - Le secrétariat du comité est assuré par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse (DREAL), qui tient à jour une liste nominative des représentants du comité plénier.
Article 5- Les membres des deuxième et troisième collèges sont nommés, sur proposition de l'organisme qu'ils représentent pour une période de six ans renouvelable par arrêté du préfet de Corse.
3) Composition du troisième collège : représentants d'organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, du soutien, de l'hébergement, de l'accompagnement, de l'insertion ou de la défense des personnes en situation d'exclusion, d'organisation d'usagers, des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement, de bailleurs privés, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l'effort de construction, et de personnalités qualifiées (13 membres) :
Organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, du soutien, de l'hébergement, de l'accompagnement, de l'insertion ou de la défense des personnes en situation d'exclusion
Federation des associations laïques d'éducation populaire de Corse du Sud (FALEP 2A) l titulaire
Association accès au logement et à l'insertion sociale (ALIS) l titulaire
Delegation locale de la Croix rouge de la Corse-du-Sud l titulaire
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale de Haute-Corse
(CHRS Foyer de Furiani et Maria Stella) l titulaire
Organisations d'usagers
Union régionale des associations familiales de Corse (URAF) l titulaire
Partenaires sociaux associés à la gestion de la participation
des employeurs à l'effort de construction
Confederation française démocratique du travail (CFDT) l titulaire
Confederation française de l'encadrement (CFE-CGC) l titulaire
Confederation générale du travail (CGT) l titulaire
Force ouvrière (FO) l titulaire
Syndicat des travailleurs corses (STC) l titulaire
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) l titulaire
Confederation des petites et moyennes entreprises (CPME) l titulaire
Personnalité qualifiée
Agence d'information sur le logement de Corse (ADIL de Corse) l titulaire
Article 2 - Le préfet de Haute-Corse ou son représentant assiste de droit, avec voix consultative, aux séances du comité.
Article 3 - Le président et le coprésident peuvent, d'un commun accord, inviter à assister à une séance du comité toute personne dont l'audition leur paraît utile. Les personnes ainsi invitées ne participent pas au vote.
Article 4- Le secrétariat du comité est assuré par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse (DREAL), qui tient à jour une liste nominative des représentants du comité plénier.
Articles- Les membres des deuxième et troisième collèges sont nommés, sur proposition de l'organisme qu'ils représentent pour une période de six ans renouvelable par arrêté du préfet de Corse.
Préfet de Corse - R20-2024-06-10-00002 - 2024 06 10 AP creation CRHH 53 Le mandat d'un membre prend fin s'il perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. L'organisme désigne alors son nouveau représentant, par courrier adressé à la DREAL de Corse par voie électronique, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 6 - L'arrêté préfectoral n° R20-2024-04-10-00012 du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015058-001 du 27 février 2015 portant création du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Corse est abrogé.
Article 7 - Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 1 Q JUIN 2024
Le préfet
LIL Amaury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le mandat d'un membre prend fin s'il perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. L'organisme désigne alors son nouveau représentant, par courrier adressé à la DREAL de Corse par voie électronique, pour la durée du mandat restant à courir.
Articles- L'arrêté préfectoral n° R20-2024-04-10-00012 du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015058-001 du 27 février 2015 portant création du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Corse est abrogé.
Article 7 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 1 Q JUIN 202It
Le préfet
J
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l A
Amaury de SAINT-QUENTIN
Vo/es et dé/a/'s de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R..421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfet de Corse - R20-2024-06-10-00002 - 2024 06 10 AP creation CRHH 54