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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 30 avril 2026 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 g
Publié le > L O7
ID : 060-216000794-20260430-202628-DE
COMMUNE DE BOISSY Délibération n° 2026-28
FRESNOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de NANTEUIL LE DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUDOUIN Séance du jeudi 30 avril 2026
Arrondissement de SENLIS
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie le jeudi 30 avril 2026 à 20 heures, sous la présidence de Madame BAHU Martine, Maire.
Etaient présents : Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. CORNET Jean-Michel, Mme
BOUCHU Christine, M. DORMOY Jérôme, Mme DELOFFRE Isabelle, Mme DUBREUIL Marie, M. AVERLANT Laurent, M. QUIGNON Samuel, M. POSTEL Bertrand, Mme VASSEUR Laëtitia, Mme JOSSET Jennifer, Mme ANDRIEUX Justine Était absent : M. ERVINCK Guillaume pouvoir M. LOURY Mathieu
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance :
Monsieur AVERLANT Laurent est désigné pour remplir les fonctions.
Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de Nombre de | Date de convocation
Municipaux Conseillers Présents procuration votants
15 14 1 15 Le 23/04/2026
OBJET : Autorisation de signature du devis EUVORIA pour la rue du Bois
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'intervenir sur le trottoir au 26 rue du Bois suite aux dégâts des eaux pour lequel un dossier de sinistre a été fait auprès de notre assureur.
Elle soumet aux membres du Conseil Municipal le devis de la société EUROVIA Boulevard Henri Barbusse BP 10064 60777 THOUROTTE pour un montant de 7 023,00€ HT soit 8 427,60€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 voix pour :
-_ Autorise Madame le Maire à signer le devis de la société EUROVIA pour un montant de 7 023,00€ HT soit 8 427,60€ TTC.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et
ont signé au registre Les membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le 4 mai 2026
Le Maire, BAHU Martine
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 04/05/2026 Publication : le 04/05/2026 notification : le 04/05/2026