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Déliberation - Deliberation Avril 2026 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Avril 2026 23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 060-216000794-20260402-202623-DE
COMMUNE DE BOISSY Délibération n° 2026-23
FRESNOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de NANTEUIL LE DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUDOUIN Séance du jeudi 2 avril 2026
Arrondissement de SENLIS
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie le jeudi 2 avril 2026 à 20 heures 5 minutes, sous la présidence de Madame BAHU Martine, Maire.
Etaient présents : Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. CORNET Jean-Michel, Mme BOUCHU Christine, M. DORMOY Jérôme, Mme DELOFFRE Isabelle, Mme DUBREUIL Marie, M. AVERLANT Laurent, M. QUIGNON Samuel, M. POSTEL Bertrand, Mme VASSEUR Laëtitia, Mme JOSSET Jennifer, M. ERVINCK Guillaume Était absente : Mme ANDRIEUX Justine.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire de séance :
Madame DUBREUIL Marie est désignée pour remplir les fonctions.
Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de Nombre de | Date de convocation
Municipaux Conseillers Présents procuration votants
15 14 0 14 Le 26/03/2026
OBJET : Election des membres du CCAS - Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du Conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Madame le Maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élu sur une liste.
La délibération du Conseil Municipal en date du 02/04/2026 a décidé de fixer à 16 le nombre des membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d'administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des Conseillers Municipaux :
- Madame DUBREUIL MARIE
- Madame VASSEUR Laëtitia
- Monsieur ERVINCK Guillaume
- Monsieur CORNET Jean-Michel
- Madame DELOFFRE Isabelle
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 07/04/2026 Publication : le 07/04/2026 notification : le 07/04/2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 pe
Publié le S L ( F9 4
ID : 060-216000794-20260402-202623-DE
- Madame BOUCHU Christine
- Madame BEAUCHAMP Elodie
- Monsieur LOURY Mathieu
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de suffrages exprimés : 14
Ont été proclamés membres du Conseil d'administration :
- Madame DUBREUIL MARIE
- Madame VASSEUR Laëtitia
- Monsieur ERVINCK Guillaume
- Monsieur CORNET Jean-Michel
- Madame DELOFFRE Isabelle
- Madame BOUCHU Christine
- Madame BEAUCHAMP Elodie
- Monsieur LOURY Mathieu
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont
signé au registre Les membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le 7 avril 2026
Le Maire, BAHU Martine ESS
AE cein
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS dans un délai de deux mois à
compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 07/04/2026 Publication : le 07/04/2026 notification : 07/04/2026