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unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu
unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - projet dob 2022 conseil du 24 03
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - projet dob 2022 conseil du 24 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Année 2022 Introduction
Prévu par l’article L.2312-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), a lieu
dans les deux mois précédant l’examen du Budget primitif .
Il s’agit d’une étape essentielle de la vie démocratique de notre
collectivité.
Les obligations d’information et de transparence du DOB ont été
renforcées par la loi NOTRe et la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de
programmation des finances publiques pour les années 2018-2022.
A l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire, un rapport doit être
présenté sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat en conseil municipal. Il est pris acte
de ce dernier par une délibération spécifique.
2 PARTIE 1 LA LOI DE FINANCES POUR 2022
• 1. Le Contexte
• L’économie mondiale a retrouvé une croissance positive malgré des répliques épidémiques ;
• La croissance de la zone euro devrait ralentir et atteindre 4,1% en 2022 ;
• La croissance française devrait être toujours soutenue, avec une prévision de + 4% (après un fort rebond de 6,25% en 2021),
• Une hausse des prix qui devrait se poursuivre en 2022 (+1,5% voire +3,4%) notamment à cause de la hausse des prix de l’énergie. La BCE évoque un taux d’inflation de 5% pour 2022.
• Une lente remontée des taux d’intérêt sur le long terme
• Le déficit public avoisinerait les 5% du PIB en 2022 (contre -8,4% en 2021);
• Le taux d’endettement passerait à 116 % du PIB en 2022, contre 115,6% en 2021 (rappel: le traité de Maastricht imposait un taux maxi de 60%)
En 2022, le déficit de l'État
atteindrait 153,8 Mds € L’année 2022 se caractérise par:
• Le conflit Russo-urkrainien dont les incidences sont difficiles à cerner. Outre l’incertitude sur l’issue et l’ampleur de cette guerre qui s’accompagnent d’une migration des populations touchées, certaines inquiétudes portent sur la fourniture énergétiques et la hausse de certains produits
• la poursuite d’un contexte sanitaire qui nécessite toujours une vigilance.
• un contexte d’élections :
• présidentielles (10 avril 2022 - 24 avril 2022)
• législatives ( 12 juin 2022-19 juin 2022)
4 2. Les principales mesures nationales de la loi de Finances pour 2022
1) Poursuite du "Plan de relance » (100 Mds €)+ possibilité pour les entreprises éligibles de souscrire des prêts garantis par l’État (PGE) est prolongée jusqu'au 30 juin 2022
2) Mise en œuvre du « plan d'investissement pour bâtir la France de 2030 », à hauteur de 34 milliards d'euros sur 5 ans dont la moitié de ces dépenses seront tournées vers la transition écologique
3) La revalorisation des valeurs locatives de + 3,4 %
5 4) La poursuite de la baisse de la taxe d’habitation
• La taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour tous les contribuables en 2023.
Rappel:
NB: le taux TFPB voté en 2021 était la somme des taux communaux et départementaux (délibération 2021- 28 du 18/03/2021: : 20,36 % + 18,96% soit un taux de 39,32 %) rappel: TFPNB: 74,32 %.)
Le même schéma devra s’appliquer pour 2022 et pour les années suivantes
6 3. Les principales mesures de la loi de Finances pour 2022 vers les collectivités locales
a) Expérimentation (jusqu’au 31/12/2026) de la recentralisation du financement du RSA pour les départements volontaires.
Il est proposé aux départements qui souhaiteront se porter candidat que le RSA soit transféré à l’État pour 5 ans à titre d’expérimentation. La gestion sera ainsi déléguée aux caisses d’allocations familiales.
b) Abondement supplémentaire de 337 millions d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
c) la réforme des indicateurs financiers et fiscaux (potentiel fiscal, potentiel financier, effort fiscal) servant au calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et des mécanismes de péréquation.
L’objectif est de:
• neutraliser la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales en vigueur depuis début 2021.
• renforcer la capacité des indicateurs à refléter une image fidèle de la richesse relative des collectivités.
Cela aura des effets importants sur les niveaux de dotations à percevoir (dotation globale de fonctionnement (DGF) , dotation nationale de péréquation (DNP), contribution au fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)…) .
Toutefois, les effets de la réforme seront neutralisés pour 2022 et mis en œuvre progressivement
7 PARTIE 2 L’ETAT DES LIEUX LOCAL
8
1 – La santé financière de la commune
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2019 2020 2021
Chap 011 - Charges à caractère général
autres charges
taxes foncières (c/63512)
télécommunication (c/6262)
maintenance (c/6156)
entretien mat. roulants et autres mob.
(c/6155)
entretien VRD (c/61523)
entretien bâtiments (c/61522)
loc. mobilière (c/6135)
fourn. de petit équipt (c/60632)
combustible (c/60621)
alimentation (c/60623)
énergie-électricité (c/60612)
2019 1 418 559 €
2020 1 275 014 €
2021 1 294 461 € 9
2019 2020 2021
CHARGES GENERALES dont 503 523 336 000 472 000
fleurissement 10 251 6 500 11 000
publication 13 526 7 000 21 000
Frais publication 9 703 2 500 16 287
Fêtes et cérémonies 25 507 9 600 12 000
Taxe foncière 46 676 48 000 52 000
télécom 29 174 26 300 29 700
Maintenance (info, copieurs, vérif
installations…)
39 757 51 200 65 800
Entretien matériel roulant 13 783 52 000 34 000
Entretien vrd 127 105 146 000 121 000
Entretien bâtiment 96 188 52 000 33 000
Combustible (gaz) 110 805 77 000 111 000
carburant 33 984 29 000 34 000
alimentation 136 833 97 000 132 000
Énergies (élect.) 151 551 154 000 178 000 10
Evolution des produits et des charges de fonctionnement courant
6 683 592 6 731 276
6 534 115 6 620 405
5 660 558 5 593 735
5 167 696
5 362 842
€4 000 000
€4 500 000
€5 000 000
€5 500 000
€6 000 000
€6 500 000
€7 000 000
2018 2019 2020 2021
Recettes Réelles de Fonctionnement Dépenses Réelles de Fonctionnement Les composantes de l’évolution de l’épargne brute
Epargne nette :
Elle correspond à l’épargne brute déduction
faite du remboursement en capital de la dette.
Epargne brute :
Elle constitue l’excédent budgétaire en
fonctionnement et représente la ressource
interne dont dispose la Commune pour
financer ses investissements de l’exercice.
Epargne de gestion :
Différence entre les recettes réelles de
fonctionnement et les dépenses réelles de
fonctionnement. Si on considère que la
commune n’avait aucun endettement, elle
correspond à l’excédent que dégagerait la
commune, dans le cadre de son
fonctionnement courant.
11
La réalisation des objectifs précités a eu pour conséquence l’augmentation de l’épargne de la commune
1 023 034
1 137 541
1 366 419 1 257 563
744 388
860 373
1 130 058 1 043 002
114 826
197 136
453 743 386 870
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
2018 2019 2020 2021
Evolution de l'épargne
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette 2 – Les ressources humaines
• L’évolution des effectifs et de la masse salariale depuis 2017
12
Effectifs au 31/12 2018 2019 2020 2021
Effectifs titulaires
(stagiaires compris) 82 83 82 82
Masse salariale
« contractuels » 232 396 € 270 239 € 274 845 € 464 780 €
Masse salariale
statutaire 2 730 952 € 2 737 788 € 2 783 461 € 2 789 821 €
Masse salariale totale
(non compris assurance statutaire) 2 963 348 € 3 008 027 € 3 058 306 € 3 254 601 €
2017 2018
2019 2020
2021
2 786 8272 730 952 2 737 788 2 783 461
2 789 821
Titulaires Contractuels
On peut noter une augmentation de la masse salariale en 2021, particulièrement du fait de recrutement de contractuels, et ce pour plusieurs raisons :
L’impact COVID nécessitant des recrutements temporaires pour faire face aux nettoyages supplémentaires et au non brassage des enfants
La création de postes en 2020 (communication+DRH) ou d’augmentation de temps de travail d’agents d’entretien Le remplacement d’agents en situation de maladie prolongée 13
2021 Traitement de base NBI SFT Primes et indemnités Heures suppl. Avantages en nature*
Apprenti 7 967 677
Emploi
d’avenir
Non titulaire 273 935 3 649 15 934 11 712 3 396
Stagiaire /
titulaire 1 631 523 16 763 24 095 208 863 30 200 13 225
Titulaire
IRCANTEC 20 584 1 159 661
Total 1 934 009 16 763 28 903 225 458 41 912 17 297
Traitement de
base
85%
NBI
1%
SFT
1%
Primes et
indemnités
10%
Heures suppl.
2%
Avantages en
nature
1%
Répartition de la masse salariale 2021
2020 Traitement de base NBI SFT Primes et indemnités Heures suppl. Avantages en nature*
Apprenti 7 340 199
Emploi
d’avenir 2 536
Non titulaire 192 252 221 813 13 106 1 994
Stagiaire /
titulaire 1 702 021 16 674 27 889 162 539 25 567 15 799
Titulaire
IRCANTEC 51 502 2 247 4 544 7 129
Total 1 955 651 16 674 30 356 167 896 45 802 17 991
Traitement de
base
88%
NBI
1%
SFT
1% Primes et indemnités
7%
Heures suppl.
2%
Avantages en nature
1%
Répartition de la masse salariale 2020
A ces dépenses, se rajoutent sur le chapitre 012, les dépenses liées :
- aux expertises médicales,
- à l’assurance statutaire,
- aux gratifications de stagiaires,
- aux validations de services
- à la formation
assurance
statutaires
Expertises
médicales
Gratification
stagiaires
validation
service
87 418 € 43 1 633 € 97 3 300 € 20 4 920 € 69 Le changement d’assurance statutaire au 01 janvier 2021
Une contribution au fond du FIPHFP de 16 240€
Une dépense de formation en nette augmentation
14
Quelques faits marquants de l’année 2021
Des délibérations concernant :
Le paiement des heures supplémentaires (délib n°2021-95 du 23/09/2021)
Le protocole de temps de travail (délib n°2021-74 du 1er/07/2021)
La création du poste de directeur général des services et des primes afférentes (délibs n°2021-94 et 94 du 23/09/2021)
La mise en place de l’entretien annuel professionnel (délib n°2021-127 du 9/12/2021)
Les modalités de règlement des frais occasionnés lors des déplacements (délib n°2021- 103 du 4/11/2021)
Le recours aux vacataires (délib n°2021-96 du 2309/2021)
L’habilitation du CDG87 pour la passation d’une consultation concernant le RGPD (délib n°2021-106 du 4/11/2021)
Les modifications des effectifs (délib n°2021-109 du 4/11/2021 et n°2021-128 du 9/11/2021)
L’adhésion au service chômage du CDG87 (délib n°2021-126 du 9/12/2021) 3 – L’évolution de la dette
15
Taux fixe
80%
Taux indexé
20%
RÉPARTITION DES TAUX D'EMPRUNT
BUDGET PRINCIPAL
LE RISQUE
• La composition des encours en fonction du type de taux d’intérêt reste inchangée
• La dette de la commune est constituée à 80% de taux fixe et 20 % de taux variable indexé.
• La charte de bonne conduite classifie les emprunts selon les risques qu’ils font porter sur les collectivités locales. Ainsi, 100% de notre dette est classifiée en A1 « risque faible » ; c’est-à-dire basée sur un taux fixe ou un taux variable simple ; indices sous-jacentes zone euro
Le capital restant dû au 31/12/2021 est de 8 204 695 € (tous budgets
confondus) réparti comme suit :
Commune
88% soit 7 249 169
Eau
10% soit 830 651 € Energies renouvelables 2% soit 124 875 €
Les taux des contrats d’emprunts des
budgets annexes sont fixes.
11 990 062
11 431 346 11 147 400
9 194 748
8 461 566 8 204 695
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
10 000 000
11 000 000
12 000 000
13 000 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de l'encours de la dette communale au 31/12 PARTIE 2
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU BUDGET PRINCIPAL
Les orientations générales de la municipalité restent globalement inchangées par rapport à 2021.
• En fonctionnement:
• La maîtrise des dépenses de fonctionnement.
la qualité d’accueil et du service rendu restera maintenue à un bon niveau d’exigence. Nous continuerons à renforcer nos efforts en matière de gestion (optimisation du coût des prestations, des contrats, maîtrise de la masse salariale, économies de gestion…)
• Le maintien des taux d’imposition locale (absence de hausse depuis 10 ans).
• En investissement:
• priorité est donnée à l’amélioration du cadre de vie dans une optique de développement et de mise en valeur du patrimoine communal.
• Maîtrise de l’endettement afin de poursuivre l’investissement et recherche de subventions afin d’avoir un recours maîtrisé à l’emprunt car nous ne souhaitons pas aller au-delà des 12 années de capacité de désendettement.
• Envisager une renégociation des certains emprunt au vu des taux en vigueur
16 • 1 – Les recettes de fonctionnement
17
• L’attribution de compensation d’ÉLAN est en baisse de - 87 000 € à compter de 2020 afin d’absorber les charges liées au transfert de la compétence « voirie » (révision en 2020 suite au rapport de la CLECT).
• Baisse de la dotation de solidarité communautaire : on passe de 71 180 € à 6 119 € en 2021 (pas de dotation en 2020)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En K € 2019 2020 2021
Recettes de gestion courante 986 864 867
Impôts locaux 2 382 2420 2 523
Autres impôts et taxes 142 119 133
Attribution de compensation ELAN 1 202 1115 1 115
Dotations et participations 1 859 1930 1 896
TOTAL 6 573 6 449 6 534
Évolution -0,43% -1,88 % 1,2% • Un produit fiscal limité à l’augmentation des bases depuis 2012
18
Le produit fiscal constitue la 1ère ressource des budgets communaux.
À Ambazac, il représente plus de 38,6 % des recettes réelles de fonctionnement.
Ambazac compte 5 667 habitants au 1er janvier 2022 et perçoit 3 taxes ménages (taxe d’habitation (part résiduelle liée à la réforme), taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non-bâties)
Elle compte 3226 foyers fiscaux dont 48,5% sont non-imposables (moyenne départementale : 43,3%). Le revenu fiscal moyen par foyer est de 25 000 €, en-deçà de la moyenne départementale (28 999 €)
Nombre de logements imposés à la taxe d’habitation : 2 646 dont la part de résidences secondaires est de 5,6%; logements vacants : 0 Les taux sont restés inchangés depuis 2012 et aucune hausse n’est prévue pour 2022.
À taux constant, le produit fiscal prévisionnel attendu s’élève à 2 501 369 € pour 2022 en raison de la revalorisation des bases à hauteur de 3,4%.
Bases 2021 Taux 2021 Produits des taxes Bases 2022 Variation en % Produits à taux constant
Taxe d'Habitation 7 886 759 14,96% 1 179 859 8 154 909 3,40% 1 219 974
Taxe Foncière (Bâti) 5 695 520 20,36% 1 159 608 5 889 168 3,40% 1 199 035
Taxe Foncière (Non-Bâti) 107 174 74,32% 79 652 110 818 3,40% 82 360
TOTAUX 2 419 119 2 501 369 • Des dotations vraisemblablement stables en 2022
19
Dans l’ensemble, les dotations de l’Etat baissent progressivement depuis de nombreuses années. Cette baisse a été notamment accentuée par une forte diminution en 2019 (43%) du FPDTP . En effet, la moyenne annuelle du FPDTP qui était aux alentours de 127 K€ avant 2018, est passée à 72 K€ ces 3 dernières années.
On observe une tendance légèrement à la hausse de la DSR depuis 2019.
La loi de finances 2022 introduit la réforme des indicateurs de richesse et de pression fiscale qui auront un impact sur le calcul des dotations.
2019 2020 2021
606 087 606 919 603 557
556 451 606 485 630 655
163 373 178 120
160 549
70 757
73 253 73 271
FPDTP
DNP
DSR
DGF
FDPTP: Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle DNP: Dotation nationale de péréquation
DSR: Dotation de solidarité rurale
DGF: Dotation Global de Fonctionnement Le maintien des taux de fiscalité directe locale conjugué avec le climat d’incertitude lié à la pandémie Covid conduisent à redoubler d’attention en
matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement de 2021 (hors opérations d’ordre) enregistrent une variation de 4,8 %. Cette hausse s’explique par les augmentations
simultanées de plusieurs postes : masse salariale, charges liées à la gestion courante, charges exceptionnelles.
L’impact de la gestion de la crise sanitaire n’est pas neutre sur la situation budgétaire de la commune.
20
2 – Les dépenses de fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
En K € 2019 2020 2021
Masse Salariale (chap 012 dont
assurance et remboursement visites
médicales)
3 168 3 240 3 359
Charges de gestion 1 976 1 830 1 913
Charges financières 277 236 215
Atténuations de produits 170 154 152
Charges exceptionnelles 2 7 95
TOTAL 5 594 5 468 5 733
Évolution - 1,2 % -2,2 % 4,8%
Masse salariale
58%
Charges de gestion
33%
Charges financières
4%
Atténuation de produits
3%
Charges exceptionnelles
2%
Répartition des DF 2021
Excédent fonct. Assainissement: 48 800 €
Bons d’achat: 29 000 €
Pénalité emploi personnel Handicap: 16 000 € • Une masse salariale encadrée
21
• Elle représente le 1er poste de dépenses du budget de fonctionnement (58,6%).
• La municipalité souhaite maintenir ce poste aux alentours de 3 400 000€
• Certaines mesures réglementaires ou structurelles vont impacter les dépenses de personnel en 2022 : L’évolution des protocoles de désinfection des bâtiments
La revalorisation éventuelle du point d’indice à compter du mois de juin L’augmentation des cotisations CNRACL (retraite)
Reclassement d’une partie des agents de la catégorie C
Les heures pour les 2 élections
Glissement Vieillesse Technicité
• Afin de contenir l’évolution de la masse salariale conformément aux orientations, il s’agira : D’adapter régulièrement l’organisation pour une meilleure efficience ;
D’anticiper chaque départ en retraite et de continuer à examiner systématiquement toutes les demandes de remplacement liées à ces départs afin de maîtriser la progression de la masse salariale et d’adapter les profils aux nouveaux besoins.
• En 2022, comme les années précédentes, les remplacements des arrêts maladie et maternité seront limités et examinés au cas par cas selon les critères de continuité absolue du service, de normes d’encadrement et d’accueil du public.
• En parallèle, notre lutte contre la précarité sera poursuivie pour limiter le nombre d’agents contractuels remplaçants et ainsi valoriser les emplois permanents.
Les projets pour 2022
L’adaptation constante au contexte sanitaire au COVID-19
La gestion optimisée du personnel
L’étude de la participation employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance
Elections professionnelles en fin d’année • Des charges générales maîtrisées
22
Ces charges représentent 35,4 % des dépenses réelles de fonctionnement avec une enveloppe d’un peu plus de 1 900 K€.
Dans chaque service, des pistes de réduction de ces charges sont perpétuellement recherchées sans pour autant altérer la qualité des services.
Les principales pistes d’économies sont les suivantes:
Réalisation de travaux de rénovation énergétique ;
Uniformisation des matériels électriques, sanitaires… sur l’ensemble des bâtiments communaux (ampoules, interrupteurs, bloc de secours, robinets…) en vue de la réalisation d’économies d’échelles ;
Réorganisation du fonctionnement de certains services dans une démarche de développement durable souvent source d’économies budgétaires sur le moyen terme: lutte contre le gaspillage alimentaire, éradication du « jetable »…
…
Des subventions au secteur associatif maintenues
Malgré la dégradation de ses recettes, dès 2014, la commune d’Ambazac a confirmé sa volonté de soutenir l’action des associations ambazacoises en maintenant l’enveloppe financière dédiée aux subventions. Le budget alloué est en moyenne de 135 000 €/an pour le secteur associatif.
Pour 2022, le souhait de la municipalité est de poursuivre cet engagement. • Gestion active de la dette
23
• Un emprunt de 500 000 € souscrit en 2021.
• Des charges financières en diminution du fait d’échéance de certains emprunts. Sept emprunts s’éteindront vers 2024- 2025.
• Les remboursements en capital et ceux des intérêts sont en légère baisse.
• Sur le budget communal la renégociation de certains prêts peut être envisagée.
Nombre Montant (K€) Durée résiduelle au 01/01/2022 Taux (%)
11 3 548 K€ 7 - 11 3,5 – 5
9 401 K€ 1 - 5 3,7 – 5,85
Budget principal 2019 2020 2021
Encours de la dette au 31/12 8 092 7 431 7 249
Dont emprunts nouveaux 0 0 500
Annuité en capital 663 630 666
Intérêts 268 246 224
Capacité de désendettement
(Capital restant dû / Épargne brute) (année) 6,38 6,59 6,99 3 – Les investissements
L’inscription au budget est établie en fonction des priorités municipales, des études réalisées, des procédures d’appel d’offres et des financements obtenus et du PPI.
En K€ 2018 2019 2020 2021
Dépenses d’investissement 1 865 1 851 1 486 2 100
Montant en € par habitant 326 323 259 367
24
*2020 : le retard de certains chantiers en raison de la pandémie covid 19 a entrainé le report de certains projets d’investissement.
En 2020 : moyenne nationale = 383 et celle des communes 5 000 à 10 000 habitants = 427 • Les sources de financement
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• L’épargne nette: 386 870 €
L’épargne nette a baissé en 2021 par rapport à 2020 (14,7%). Ceci s’explique par une augmentation des dépenses de fonctionnement plus importante que celles des recettes et par la mobilisation de l’épargne (plutôt que l’emprunt) pour le financement de certains investissements.
• Les recettes externes
Les autres sources de financement des investissements sont constituées de recettes externes, comme:
le FCTVA
la taxe d’aménagement
les subventions de nos partenaires et plus particulièrement du département et de l’État (dont amendes de police).
• L’emprunt
Le recours à l’emprunt s’effectuera de façon raisonnée afin de contenir l’endettement de la commune.
Cependant, le choix de privilégier une part de financement par la dette peut être envisagé en raison des taux d’intérêts attractifs proposés. • Les projets d’investissement en 2022
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L’année 2022 marquera une année de transition : la priorité est donnée à la finalisation ou la poursuite des travaux/opérations engagé(e)s les années précédentes et à la réalisation d’études pour évaluer la faisabilité des projets à venir
• Achèvement Réhabilitation des vestiaires et de la tribune du stade de la Mazaurie (réception prévue mai 2022: RAR d’environ 432 000€)
• Opération logements adaptés/professionnels de santé: démolition maison 40 573 € • Achèvement rénovation vitraux église: 45 000 €
• Extension du cimetière et du columbarium: 320 000 €
• Projet Photovoltaïque en autoconsommation: 355 138 €
• Projet de maraîchage: 207 000 €
• Réhabilitation énergétique de la bibliothèque: 132 000 €
• Chaudière à granulés au camping : 47 000 €
• Toiture école P. Cézanne: 120 000€
• Standard téléphonique: 15 000 €
• trottoirs Rue Carnot et Eckental+éclairage public: 87 000 €
• Aménagement du sentier reliant le Grand Jonas à Muret: 100 000 €
• Maîtrise d’œuvre projet de baignade: 21 780 €
• Maîtrise d’œuvre pour réhabilitation Restaurant scolaire: 7 200 €
• Préau école maternelle : 14 000 € en régie PARTIE 3
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES BUDGETS ANNEXES
Le budget EAU
• Les chiffres clés 2021
- Régie directe mise en œuvre par 7 ETP
- 141 km de réseau
- 3 214 compteurs abonnés
- 553 206 € de recettes pour la vente d’eau aux abonnés – PM 2020 : 523 889 €
- 44 410 € de recettes pour la vente d’eau aux communes voisines (Saint Laurent les Églises, Saint Priest Taurion, Saint Martin
Terressus) - PM 2020 : 30 194 €
- 14 399 € de recettes pour travaux de raccordement – PM 2020 : 9 723 €
- 222 623 € de charges de personnel (PM 188 606)
- 146 253 € de charges à caractère général (PM 155 481 €)
- 830 651 € d’encours de dette au 1er janvier 2022 en baisse de 7,4 % - PM : 896 563 € au 1er janvier 2021
- Emprunts à taux fixes uniquement
27 • Les investissements en € HT
28 Le budget ÉNERGIES RENOUVELABLES
• Les chiffres clés 2021
Énergie produite en 2021 : 85 535 kWh (dysfonctionnement découvert en 2020 – réparation retardée par le confinement - encore en cours de résolution) -
PM en 2020 : 69 254 kWh 15 194 € de recettes pour la vente d’électricité – PM en 2020 : 12 316 € (PM : estimation du
bureau d’études : 14 900 €)
607 € de charges à caractère général
124 875 € d’encours de dette au 1er janvier 2022 en baisse de 6,9 % (PM : 134 125 € au 1er janvier 2021)
Emprunt à taux fixe
29
19 960 19 662
15 788
12 316
15 194
4 993 4 739 4 298 4 034 3 767
2017 2018 2019 2020 2021
Vente d'élec. Dép. de fonct. Dépenses réelles budg Font + Inv
+ rbt du capital Le budget GÎTES ET RESTAURANT COMMUNAUX
• Les chiffres clés 2021
- 87 621 € de recettes liées à la location des gîtes (PM :
63 178 € en 2020)
- 15 055 € de charges à caractère général (PM : 7 921 €
en 2020)
- 37 421 € de charges de personnel (PM : 43 506 € en
2020)
30
1 000
11 000
21 000
31 000
41 000
51 000
61 000
71 000
2021 - RF 2021 - DF
8 000
87 622
15 055
37 421
Loyer Rest. Location gîtes Charges de fonct. Charges de pers.