unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - conseil municipal pv du 18 mars 2021

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unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - conseil municipal pv du 18 mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - conseil municipal pv du 18 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCES VERBAL

Séance du 18 mars 2021

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE 18 MARS

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 12 mars 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane CHÉ, Maire.

PRESENTS : M. Stéphane CHÉ, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Michel JANDAUD, François BARDOT, Mmes Laurence ROUSSY, Fabienne FERRAND Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Frédéric RICHARD, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Karine BERNARD, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Nathalie NICOULAUD, Carine ROY, Pascale THOMAS.

ABSENTS : - M. Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)

- Mme Peggy BARIAT

- Mme Marina VERGNOUX

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Madame Laurence ROUSSY, comme secrétaire de séance.

2021-11 COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité et la concordance des opérations :

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021-12 SERVICE DES EAUX – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité et la concordance des opérations :

4- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

5- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

6- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

après en avoir délibéré à l’unanimité:

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021-13 RÉGIE ÉNERGIES RENOUVELABLES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité et la concordance des opérations :

7- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

8- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

9- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

après en avoir délibéré à l’unanimité:

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021-14 BUDGET GITES ET RESTAURANT COMMUNAUX – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité et la concordance des opérations :

10- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

11- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

12- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

après en avoir délibéré à l’unanimité:

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021-15 COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de Mme Karine BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. CHÉ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2° Constate, pour la comptabilité principale de la commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

après en avoir délibéré à l’unanimité:

DECIDE d’approuver le Compte Administratif de la Commune tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2020

2021-16 SERVICE DES EAUX – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de Mme Karine BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. CHÉ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, pour la comptabilité du budget du service des eaux, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

(1) les « dépenses et les « recettes » doivent être

inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et

« reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent être

inscrits sur les lignes « résultats reportés », « résultats

de clôture » et « résultats définitifs ».R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

après en avoir délibéré à l’unanimité:

DECIDE d’approuver le Compte Administratif du service des eaux tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2020

2021-17 REGIE ENERGIES RENOUVELABLES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de Mme Karine BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. CHÉ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, pour la comptabilité du budget de la Régie Energies Renouvelables, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

(1) les « dépenses et les « recettes » doivent être inscrites

sur les lignes « opérations de l’exercice » et « reste à

réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent être inscrits sur

les lignes « résultats reportés », « résultats de clôture » et

« résultats définitifs ».

(1) les « dépenses et les « recettes » doivent être

inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et

« reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent être inscrits

sur les lignes « résultats reportés », « résultats de

clôture » et « résultats définitifs ».R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’approuver le Compte Administratif de la Régie Energies renouvelables tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2020.

2021-18 GÎTES ET RESTAURANT COMMUNAUX – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de Mme Karine BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. CHÉ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, pour la comptabilité du budget Gîtes et Restaurant communaux, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’approuver le Compte Administratif du budget Gîtes et Restaurant communaux tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2020.

(1) les « dépenses et les « recettes » doivent être

inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et

« reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent être inscrits

sur les lignes « résultats reportés », « résultats de

clôture » et « résultats définitifs ».R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE 18 MARS

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 12 mars 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane CHÉ, Maire.

PRESENTS : M. Stéphane CHÉ, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Michel JANDAUD, François BARDOT, Mmes Peggy BARIAT, Laurence ROUSSY, Fabienne FERRAND Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Frédéric RICHARD, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Karine BERNARD, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Nathalie NICOULAUD, Carine ROY, Pascale THOMAS.

ABSENTS : - M. Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)

- Mme Marina VERGNOUX

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Madame Laurence ROUSSY, comme secrétaire de séance.

2021-19 BUGDET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2020 et statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Considérant les éléments suivants :

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 28R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Affectation du résultat

1- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 884 424,79

(crédit de l’article 1068 sur BP 2021)

2- Excédent de fonctionnement reporté 1 224 509,68

(ligne 002 sur BP 2021)

Décide à l’unanimité,

d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

3- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 884 424,79

(crédit de l’article 1068 sur BP 2021)

4- Excédent de fonctionnement reporté 1 224 509,68

(ligne 002 sur BP 2021)

2021-20 BUGDET EAU – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2020 et statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Considérant les éléments suivants :R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Affectation du résultat

1- Excédent de fonctionnement reporté 57 092,79

(ligne 002 sur BP 2021)

Décide à l’unanimité,

d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

1- Excédent de fonctionnement reporté 57 092,79

(ligne 002 sur BP 2021)

2021-21 BUGDET ENERGIES RENOUVELABLES – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2020 et statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Considérant les éléments suivants :R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Affectation du résultat

2- Excédent de fonctionnement reporté 591,76

(ligne 002 sur BP 2021)

Décide à l’unanimité,

d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

1- Excédent de fonctionnement reporté 591,76

(ligne 002 sur BP 2021)

2021-22 BUGDET GÎTES ET RESTAURANT COMMUNAUX – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2020 et statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Considérant les éléments suivants :R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Affectation du résultat

3- Excédent de fonctionnement reporté 21 383,74

(ligne 002 sur BP 2021)

Décide à l’unanimité,

d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

1- Excédent de fonctionnement reporté 21 383,74

(ligne 002 sur BP 2021)

2021-23 ÉTAT ANNUEL PRÉSENTANT LES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX EN 2020

Le nouvel article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes mentionne que doivent être présentées les indemnités de toute nature (...) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu local :

 en tant qu'élu en leur sein,

 au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,

 au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale,

obligation introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).

L’état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article L. 2123-24-1-1 du CGCT).

L’état annuel n’étant pas un document qui fait grief, il ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

ELUS FONCTIONS BRUT FISCAL

CHÉ Stéphane Maire 18 342,36

VERGNOUX Marina Adjoint 8 489,76

BARIAT Peggy Adjoint 8 489,76

JANDAUD Michel Conseiller délégué permanent jusqu'au 02/07/2020 Adjoint à partir du 03/07/2020 6 142,91

ROUSSY Laurence Adjoint 8 489,76

FERRAND Fabienne Adjoint 8 489,76

THOMAS Pascale Conseillère déléguée permanente 3 845,88

AUZEMERY Laurent Conseiller délégué permanent 3 845,88

RICHARD Frédéric Conseiller délégué de mission 2 146,92

PIERRE Cédric Conseiller délégué permanent 3 845,88

LARDY Brigitte Conseillère 723,48

BLANVILLAIN Jean-Jacques Conseiller 723,48

BARREAU Stella Conseillère 723,48

TOTAL 74 299,31

INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ELUS EN FONCTION

DU 01/01/2020 AU 31/12/2020

ELUS FONCTIONS BRUT FISCAL

SERPIER Jean-Marc Adjoint 4 292,05

ROUX Thierry Adjoint 4 292,05

SOIRAT Michel Adjoint 4 292,05

SALLIET Isabelle Conseillère déléguée de mission 1 085,39

PIASER Daniel Conseiller 365,76

GREGORIO José Conseiller 365,76

BOURBON Martine Conseillère 365,76

ROUHAUT Noémie Conseillère 365,76

GOUTORBE Jacqueline Conseillère 365,76

DUBOIS Hervé Conseiller 365,76

COURBIS Florence Conseillère 365,76

VERGONZANNE Bernard Conseiller 365,76

LEBOT Joël Conseiller 365,76

LEBACQ Xavier Conseiller 365,76

TOTAL 17 619,14

INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ELUS EN FONCTION

DU 01/01/2020 AU 02/07/2020R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-24 BUGDET PRINCIPAL – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2021

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 011 - charges à caractère général 1 499 800,00 26 0 2 Chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés 3 300 000,00 26 0 2 Chapitre 65 - autres charges de gestion courante 696 400,00 26 0 2 Chapitre 66 - charges financières 220 600,00 26 0 2 Chapitre 67 - charges exceptionnelles 3 400,00 26 0 2 Chapitre 042 - opérations d’ordres de trans. entre sections 235 000,00 26 0 2 Chapitre 023 - virement à la section d’investissement 1 575 800,00 26 0 2 Chapitre 014 - atténuation de produits 155 000,00 26 0 2 Total général 7 686 000,00 26 0 2

ELUS FONCTIONS BRUT FISCAL

SOLANS EZQUERRA Rafaël Adjoint 4 197,71

HARDY Jérôme Adjoint 4 197,71

BARDOT François Adjoint 4 197,71

CHADELAUD Gérard Conseiller délégué permanent 1 899,26

ARRIVÉ Dominique Conseillère 357,72

CHATENET Olivier Conseiller délégué permanent 1 899,26

BERNARD Karine Conseillère déléguée permanente 1 899,26

BOYER Sophie Conseillère 357,72

LONGEQUEUE Carole Conseillère 357,72

NICOULAUD Nathalie Conseillère déléguée permanente 1 899,26 RAZAFIMAHATRATRA

Hérinantenaina Angelo Conseiller 357,72

TROUBAT Bernard Conseiller 357,72

DUPUY Marc Conseiller 357,72

BIGAS Dominique Conseiller 357,72

ROY Carine Conseillère 357,72

BOULIN Marie-Laure Conseillère 357,72

TOTAL 23 409,65

INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ELUS EN FONCTION

DU 03/07/2020 AU 31/12/2020R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 002 - résultat de fonctionnement reporté 1 224 509,68 26 0 2 Chapitre 013 - atténuations de charges 60 200,00 26 0 2 Chapitre 042 - opé. d’ordres de transfert entre sections 118 000,00 26 0 2 Chapitre 70 - pdts de services, du domaine et ventes div. 619 700,00 26 0 2 Chapitre 73 - impôts et taxes 3 644 500,00 26 0 2 Chapitre 74 - dotations, subventions et participations 1 845 300,00 26 0 2 Chapitre 75 - autres produits de gestion courante 165 000,00 26 0 2 Chapitre 76 - produits financiers 150,00 26 0 2 Chapitre 77 - produits exceptionnels 8 640,32 26 0 2 Total général 7 686 000,00 26 0 2

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 10 – Dotations, fonds div. et réserves 1 081,21 26 0 2 Chapitre 16 - remboursement du capital emprunté 661 700,00 26 0 2 Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 140 445,00 26 0 2 Chapitre 21 - immobilisations corporelles 479 947,80 26 0 2 Chapitre 23 - immobilisations en cours 1 988 107,20 26 0 2 Chapitre 040 – opérations d’ordre entre sections 118 000,00 26 0 2 Chapitre 001 – Solde d’exécution reporté 457 718,79 26 0 2 Total général 3 847 000,00 26 0 2

INVESTISSEMENT - RECETTES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 10 – FCTVA, TLE, Affectation complémentaire en

réserve 1 014 500,00 26 0 2

Chapitre 13 - subventions 516 600,00 26 0 2 Chapitre 16 - emprunts 500 000,00 26 0 2 Chapitre 21 – Immobilisation corporelles 3 600,00 26 0 2 Chapitre 040 - amortissements 235 000,00 26 0 2 Chapitre 021 - virement de la section de fonctionnement 1 575 800,00 26 0 2 Chapitre 024 – Produits de cession 1 500,00 26 0 2 Total général 3 847 000,00 26 0 2R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-25 BUGDET EAU – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2021

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 11 - charges à caractère général 181 900,00 26 0 2 Chapitre 12 - charges de personnel et frais assimilés 180 000,00 26 0 2 Chapitre 65 - autres charges de gestion courante 40 200,00 26 0 2 Chapitre 014 - atténuation de produits 53 096,00 26 0 2 Chapitre 66 - charges financières 41 850,00 26 0 2 Chapitre 67 - charges exceptionnelles 10 000,00 26 0 2 Chapitre 68 – Dotation aux amort. depr. prov. 0,00 26 0 2 Chapitre 023 - virement à la section d’investissement 49 954,00 26 0 2 Chapitre 042 - opérations d’ordres de trans. entre sections 162 000,00 26 0 2 Total général 719 000,00 26 0 2

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 70 - pdts de services, du domaine et ventes div. 588 107,21 26 0 2 Chapitre 77 - produits exceptionnels 800,00 26 0 2 Chapitre 002 - résultat de fonctionnement reporté 57 092,79 26 0 2 Chapitre 042 - opé. d’ordres de transfert entre sections 73 000,00 26 0 2 Total général 719 000,00 26 0 2

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 16 - remboursement du capital emprunté 66 500,00 26 0 2 Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 20 000,00 26 0 2 Chapitre 21 - immobilisations corporelles 20 800,00 26 0 2 Chapitre 23 - immobilisations en cours 466 638,00 26 0 2 Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 73 000,00 26 0 2 Total général 646 938,00 26 0 2

INVESTISSEMENT - RECETTES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Ligne 001 - Excédent antérieur reporté 182 483,38 26 0 2 Chapitre 021 - virement de la section de fonctionnement 49 954,00 26 0 2 Chapitre 13 - subventions 2 500,62 26 0 2 Chapitre 16 – Emprunt en Euros 250 000,00 26 0 2 Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 162 000,00 26 0 2 Total général 646 938,00 26 0 2R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-26 BUGDET ENERGIES RENOUVELABLES – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2021

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 011 - charges à caractère général 950,00 26 0 2 Chapitre 66 - charges financières 3 853,64 26 0 2 Chapitre 67 - charges exceptionnelles 100,00 26 0 2 Chapitre 042 - opérations d’ordres de trans. entre sections 9 794,36 26 0 2 Chapitre 002 – Solde d’exécution reporté 0,00 26 0 2 Total général 14 698,00 26 0 2

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 70 - pdts de services, du domaine et ventes div. 14 106,24 26 0 2 Chapitre 75 – autres produits de gestion courante 0,00 26 0 2 Chapitre 77 – produits exceptionnels 0,00 26 0 2 Chapitre 002 - Excédent de fonctionnement reporté 591,76 26 0 2 Total général 14 698,00 26 0 2

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 16 - emprunts 9 300,00 26 0 2 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 22 000,00 26 0 2 Chapitre 23 – Immobilisations en cours 33 600,00 26 0 2 Total général 64 900,00 26 0 2

INVESTISSEMENT - RECETTES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers, réserves 0,00 26 0 2 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 0,00 26 0 2 Chapitre 040 - opérations d’ordres de trans. entre sections 9 794,36 26 0 2 Chapitre 001 - solde exécution cumulé reporté 55 105,64 26 0 2 Total général 64 900,00 26 0 2R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-27 GÎTES ET RESTAURANT COMMUNAUX – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2021

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 011 - charges à caractère général 19 700,00 26 0 2 Chapitre 012 – Charges de personnel 50 000,00 26 0 2 Chapitre 66 - charges financières 200,00 26 0 2 Chapitre 67 - charges exceptionnelles 200,00 26 0 2 Chapitre 68 – Dotations aux amortissement 0,00 26 0 2 Chapitre 002 – Solde d’exécution reporté 0,00 26 0 2 Total général 70 100,00 26 0 2

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Libellé Montant Voix Pour Contre Abst.

Chapitre 70 - pdts de services, du domaine et ventes div. 70 100,00 26 0 2 Chapitre 75 – autres produits de gestion courante 0,00 26 0 2 Chapitre 77 – produits exceptionnels 0,00 26 0 2 Chapitre 002 - Excédent de fonctionnement reporté 0,00 26 0 2 Total général 70 100,00 26 0 2

2021-28 COMMUNE – VOTE DES TAUX 2021

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % cette année puis de 65 % en 2022.

En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Commune par commune les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière transférés.

Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera institué et permettra d’assurer l’équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes.

En outre, le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un " rebasage" du taux de TFPB. Ainsi, pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département (18,96%).

Le taux de taxe d’habitation est figé au taux voté au titre de l’année 2019. Aussi, il est inutile de le voter pour 2021.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, il est proposé de reconduire les taux votés au titre de l’année 2020, soit : - pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,36 % auquel s’ajoute celui du département de 18,96% ; soit un taux de 39,32 %

- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,32 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

FIXE comme suit le taux de chacune des taxes pour 2021 :

- Taxe Foncière (Bâti) : 39,32 %

- Taxe Foncière (Non-Bâti) : 74,32 %

2021-29 FINANCEMENT PAR EMPRUNT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

Compte tenu, d’une part, des opérations d’investissement engagées : travaux d’aménagement des rues du centre-bourg, travaux de réhabilitation-extension des vestiaires du stade de la Mazaurie, travaux d’extension du nouveau centre technique et des autres programmes qui s’imputent sur le budget 2021 qui vient d’être voté.

Et d’autre part, des taux d’intérêts très attractifs actuellement, il vous est proposer de souscrire un emprunt d’un montant de 500.000 €.

Une consultation de 3 organismes bancaires intervenant habituellement pour le financement des collectivités territoriales (Caisse d’Epargne, Caisse de Crédit Agricole, La Banque Postale) a été réalisée en fin d’année 2020, sur la base des données suivantes :

- 500 000 €

- Durée de 20 ans et 25 ans

- Taux fixe

L’analyse des offres est la suivante :R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

ORGANISMES MONTANT DUREE PERIODICITE AMORTISSEMENT TAUX TYPE VALEUR

CREDIT AGRICOLE 500 000,00 € 20 ans Annuelle Constant Fixe 0,58 %

CREDIT AGRICOLE 500 000,00 € 25 ans Annuelle Constant Fixe 0,67 %

CAISSE D’ÉPARGNE 500 000,00 € 20 ans Annuelle Progressif Fixe 0,61 €

CAISSE D’ÉPARGNE 500 000,00 € 20 ans Annuelle Constant Fixe 0,61 €

CAISSE D’ÉPARGNE 500 000,00 € 25 ans Annuelle Progressif Fixe 0,71 €

CAISSE D’ÉPARGNE 500 000,00 € 25 ans Annuelle Constant Fixe 0,61 €

LA BANQUE POSTALE 500 000,00 € 20 ans Annuelle Constant Fixe 0,73 €

+0,10% du montant

du prêt (commission)

LA BANQUE POSTALE 500 000,00 € 20 ans Annuelle Échéances constantes Fixe 0,73 €

+0,10% du montant

du prêt (commission)

LA BANQUE POSTALE 500 000,00 € 25 ans Annuelle Constant Fixe 0,86 €

+0,10% du montant

du prêt (commission)

LA BANQUE POSTALE 500 000,00 € 20 ans Annuelle Échéances constantes Fixe 0,86 €

+0,10% du montant

du prêt (commission)

2021-30 ADHÉSIONS 2021 À DES ORGANISMES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Je vous informe que, comme chaque année, il est proposé l’adhésion à divers organismes d’intérêt général en vue de faciliter leur fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

après avoir pris connaissance des rapports d’activité et des bilans financiers des organismes d’intérêt général suivants,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’adhérer au titre de l’année 2021, aux organismes suivants :R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-31 SUBVENTION AU C.C.A.S.

Je vous informe que, comme chaque année, le CCAS perçoit une subvention communale en vue de faciliter son fonctionnement.

Cette année, compte tenu du développement des actions d’aide sociale du CCAS en matière de secours financiers aux personnes en difficulté ou d’aides financières pour les transports scolaires, il convient d’abonder de façon plus important le budget de ce dernier.

À ce titre, la subvention communale augmentera significativement en 2021 en passant de 26 000 € à 35 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des rapports d’activité et des bilans financiers du CCAS,

Vu l’avis de ses commissions, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2021, la subvention suivante :

Fonct. Except. Total Fonct. Except. Total

112 500,00 112 500,00 112 500,00 112 500,00

112 500,00 112 500,00 112 500,00 112 500,00

20,00 20,00 20,00 20,00

100,00 100,00 100,00 100,00

50,00 50,00 50,00 50,00

50,00 50,00 50,00 50,00

300,00 300,00 300,00 300,00

700,00 700,00 700,00 700,00

457,94 457,94 457,00 457,00

695,00 695,00 695,00 695,00

3 570,21 3 570,21 3 600,00 3 600,00

1 426,51 1 426,51 1 500,00 1 500,00

1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00

5 741,00 5 741,00 5 710,00 5 710,00

1 416,75 1 416,75 1 500,00 1 500,00

50,00 50,00 50,00 50,00

4 270,45 4 270,45 4 400,00 4 400,00

1 405,00 1 405,00 1 500,00 1 500,00

Conseil National Villes et Villages fleuris 225,00 225,00 225,00 225,00

22 277,86 22 277,86 22 657,00 22 657,00

135 157,00

SPA de la Haute-Vienne (fourrière)

Association des Maires et Elus de la Haute-Vienne

SEHV (Adhésion ESP 87) - Synd. d'Electrification de Hte-Vienne

Mission Locale Rurale

ACARPA

TOTAL ARTICLE 6574

VISITEZ MALIN ASSOCIATION

CINÉ PLUS LIMOUSIN

GÎTES DE France

TOTAL

Divers pour subventions exceptionnelles

FNCCR - Féd. Nationale des Collectivités Concéd. et des Régies

Comité des villes jumelées du Limousin

FDGDON Haute Vienne

Fondation du Patrimoine

BP 2020 BP 2021

Conservatoire Régional des Espaces Naturels

Organismes

D.S.P. Crèche Halte-Garderie "LES GALOPINS"

TOTAL

GDF Monts de Blond et d'Ambazac

Centre de Ressources des Centres de Loisirs

ALCOL CRL - Centre Régional du Livre du LimousinR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Article 6748 - Autres subventions exceptionnelles

Libellé BP 2020 D.M. Voté 2020 CA 2020 BP 2021

Budget CCAS 26 000,00 - 26 000,00 26 000,00 35 000,00

TOTAL 26 000,00 - 26 000,00 26 000,00 35 000,00

2021-32 SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS

Je vous informe que, comme chaque année, diverses associations demandent une subvention communale en vue de faciliter leur fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des rapports d’activité et des bilans financiers des associations demandeuses,

Vu l’avis de ses commissions, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2021, les subventions suivantes :R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Type Associations - Sport ATTRIBUTION 2021 NE PRENDS PAS PART AU VOTE VOTE Fonct. Except. TOTAL POUR CONTRE ABSTENTION

SPORTS

Ambaltrad 250,00 250,00 28 0 0

Ambazac Country 500,00 500,00 28 0 0

Ambazac Futsal 200,00 200,00 28 0 0

Amicale Motocycliste 500,00 500,00 1 000,00 28 0 0

j’peux pas j’ai rallye 150,00 L. AUZEMERY 27 0 0

A.S.A Foot 2 000,00 2 000,00 28 0 0

Association Sportive Cléopatre 150,00 150,00 300,00 28 0 0

Association Sportive du collège UNSS 375,00 375,00 28 0 0

Badminton 600,00 600,00 28 0 0

Boxe française 0,00 28 0 0

Elan Cycliste 1 500,00 1 000,00 2 500,00 28 0 0

Evasion Danse 0,00 28 0 0

Fan club de Maxou 200,00 200,00 28 0 0

Gymnastique Volontaire 1 000,00 1 000,00 28 0 0

Hand Ball 1 600,00 500,00 2 100,00 28 0 0

Judo 1 700,00 300,00 2 000,00 28 0 0

Karaté 0,00 28 0 0

Les Godasses Ambazacoises 800,00 300,00 1 100,00 28 0 0

Pétanque 800,00 800,00 28 0 0

Rugby 1 000,00 500,00 1 500,00 28 0 0

Sprinter Club 1 500,00 1 000,00 2 500,00 28 0 0

Tennis Monts d'Ambazac 1 000,00 1 000,00 28 0 0

TOTAL 15 825,00 4 250,00 19 925,00 28 0 0R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Type Associations - Festivités ATTRIBUTION 2021 NE PRENDS PAS

PART AU VOTE

VOTE

Fonct. Except. TOTAL POUR CONTRE ABSTENTION

FESTIVITES

Amicale de Soufflenheim 300,00 300,00 28 0 0

Amicale des Pompiers 3 500,00 3 500,00 28 0 0

Amicale du personnel 2 500,00 2 500,00 28 0 0

Animation des loges 80,00 80,00 28 0 0

Comité de jumelage 1 000,00 500,00 1 500,00 28 0 0

comité des fêtes et loisirs 1 200,00 1 200,00 J.J BLANVILLAIN M. JANDAUD 26 0 0

Jeunes Sapeurs-Pompiers 500,00 500,00 28 0 0

La Grange aux Moines 2 000,00 2 000,00 28 0 0

TOTAL 11 080,00 500,00 11 580,00 28 0 0

Type Associations - Culture ATTRIBUTION 2021 NE PRENDS PAS

PART AU VOTE

VOTE

Fonct. Except. TOTAL POUR CONTRE ABSTENTION

CULTURE

Collectionneurs 160,00 200,00 360,00 28 0 0

J.M.F. Ambazac 200,00 200,00 28 0 0

Lou Gerbassou 600,00 600,00 28 0 0

Monts d'Ambazac Production

(Open FM et Festi'zac) 250,00 2 500,00 2 750,00 28 0 0

Société de Géologie du Limousin 300,00 300,00 28 0 0

TOTAL 1 510,00 2 700,00 4 210,00 28 0 0R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Type Associations - Santé/Social ATTRIBUTION 2021 NE PRENDS PAS

PART AU VOTE

VOTE

Fonct. Except. TOTAL POUR CONTRE ABSTENTION

SANTE

SOCIAL

AVIMED - France Victimes 87 250,00 250,00 28 0 0

Comité 87 Ligue contre le cancer 0,00 28 0 0

Conciliateur de justice 150,00 150,00 28 0 0

Croix Rouge comité local 1 700,00 500,00 2 200,00 J.J BLANVILLAIN 27 0 0

F.N.A.T.H 300,00 300,00 28 0 0

Ligue contre le cancer 100,00 100,00 28 0 0

Restos du cœur 1 500,00 1 500,00 28 0 0

Secours Catholique 100,00 100,00 28 0 0

Secours Populaire 300,00 300,00 28 0 0

SOS racisme 50,00 50,00 28 0 0

TOTAL 4 450,00 500,00 4 950,00 28 0 0R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Type Associations - Divers ATTRIBUTION 2021 NE PREND PAS

PART AU VOTE

VOTE

Fonct. Except. TOTAL POUR CONTRE ABSTENTION

Anciens

Combattants

A.N.A.C.R. 80,00 500,00 580,00 28 0 0

F.N.A.C.A. 50,00 50,00 28 0 0

ONACVG 0,00 28 0 0

TOTAL 130,00 500,00 630,00 28 0 0

Agriculture et

Chasse

Association Avicole des Monts

d'Ambazac 300,00 500,00 800,00 28 0 0

Comice Agricole 0,00 28 0 0

Lieutenant Louveterie Haute-Vienne 0,00 28 0 0

Société de Chasse 400,00 400,00 28 0 0

TOTAL 700,00 500,00 1 200,00 28 0 0

SCOLAIRE

Collège Jean Moulin (Classe de Neige) 0,00 28 0 0

Collège Théatre d'improvisation 0,00 28 0 0

Coopérative scolaire école Charles

Perrault 160,00 160,00 28 0 0

Coopérative scolaire école Jacques

Prévert 160,00 620,00 780,00 28 0 0

Coopérative scolaire école Paul

Cézanne 160,00 160,00 28 0 0

La Ronde des Parents 0,00 28 0 0

Maison Familiale Rurale 100,00 100,00 28 0 0

TOTAL 580,00 620,00 1 200,00 28 0 0

TOTAL GÉNÉRAL 34 275,00 9 570,00 43 695,00 28 0 0R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-33 CRÉATION D’UN CHEMINEMENT PIÉTONNIER ENTRE LE DOMAINE DE MURET ET JONAS APPROBATION D’UN PROJET - DEMANDE D SUBVENTION

De part et d’autre du bourg d’Ambazac se situent deux sites majeurs du territoire, le Domaine de Muret et l’étang du Grand Jonas.

D’un côté, le domaine de Muret est un ancien domaine agricole qui a été converti en domaine dédiés au tourisme et aux loisirs. Aujourd’hui, il constitue le point de départ de nombreux circuits de randonnées pédestres, équestre ou VTT. Ce site est dédié aux sports « nature ». Il accueillera prochainement une Maison des Sports Nature (dans l’ancienne colonie de vacances) qui sera la porte d’entrée de la base des Sports Nature du territoire de l’Intercommunalité.

De l’autre, Jonas représente l’écrin nature de la commune avec son plan d’eau, son sentier circumlacustre et son camping 3 étoiles. Il est, lui aussi un pôle « Sport Nature » dédié à l’enseignement du VTT.

Leur liaison par une voie favorisant les déplacements doux est apparue comme une évidence en suivant le cours d’eau traversant l’agglomération d’Ambazac, le Beuvreix.

Ce projet comprend la création d’un cheminement partagé entre les piétons, les cavaliers et les cyclistes entre deux pôles attractifs et de loisirs d’Ambazac.

Le tracé de cette voie a été pensé pour présenter également un intérêt patrimonial. En effet, cette voie transitera à proximité de l’ancienne usine de porcelaine d’Ambazac et de la Pagode de l’étang du Petit Jonas.

Des jonctions avec les cheminements piétons récemment créés dans les rue du centre-bourg ont été pensées afin de constituer un maillage de liaisons douces à travers le bourg.

La création de ce cheminement piétonnier entre Muret et Jonas représente un investissement de 190 100,00 € HT dont le détail est présenté dans l’avant-projet sommaire.

Ce projet peut faire l’objet d’un financement de l’État dans le cadre de la DETR à hauteur de 30 % ; soit 57 030 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet tel qu’il lui a été soumis,

APPROUVE le plan de financement tel qu’il lui a été présenté,

SOLLICITE l’attribution d’une subvention de l’État au titre de la DETR pour parfaire le financement de ce projet.

2021-34 SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES – APPEL À PROJET DOTATION EN OUTILS NUMÉRIQUES DES CLASSES ÉLÉMENTAIRES D’AMBAZAC APPROBATION D’UN PROJET- DEMANDE DE SUBVENTION

Le plan de relance présenté par le gouvernement pour faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement.

Dans ce cadre, il a lancé un appel à projet centré sur le premier degré qui vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution des projets fondées sur 3 volets essentiels : - L’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques ;

- Les services et ressources numériques ;

- L’accompagnement à la prise en main des matériels et des ressources numériques.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Actuellement une seule partie des classes élémentaires dispose d’outils d’enseignement numérique interactifs. Elles sont situées principalement à l’école Paul Cézanne.

Aussi, après consultation des équipes enseignantes, un projet de dotation en outils numériques de 9 classes élémentaires a été élaboré.

Il comprend l’achat et l’installation de 9 vidéoprojecteurs interactifs accompagnés d’ordinateurs portables dotés de la licence open academic.

Le remplacement de 6 tableaux tryptiques à craie par des tableaux blancs complète également cette dotation. En effet, seuls les tableaux blancs sont compatibles avec les équipements numériques.

Ce projet représente un investissement de 20 166,66 € HT soit 24 200,00 € TTC

Dans le cadre de cet appel à projet, les financements attendus sont les suivants : - 70% du montant HT des équipements dans la limite de 3 500 €/classe ; - 50% du montant HT des outils et services numériques (licence,…).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet tel qu’il lui a été soumis,

AUTORISE le maire à répondre à l’appel à projet pour la dotation d’outils numériques à destination de 9 classes élémentaires

SOLLICITE l’attribution d’une subvention de l’État dans le cadre du plan de relance « appel à projet socle numérique dans les écoles élémentaires ».

2021-35 CONVENTION PARTENARIALE 2021-2024 D’OBJECTIFS ET DE MOYENS - CENTRE SOCIAL

Depuis 2002, la Commune et l’Association dite « Centre d’Animation Ambazac Fraternité » ont engagé un partenariat tendant au développement d’actions à caractère social et sportif au profit des habitants d’Ambazac et plus particulièrement du public jeune.

La dernière convention partenariale d’objectifs et de moyens a été signée en 2017 pour une durée de 4 ans. Elle est arrivée à terme le 31 décembre 2020.

Il convient donc de conclure une nouvelle convention afin de conforter les objectifs de partenariat et leurs principales modalités de mise en œuvre pour les années 2021-2024.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides versées par les personnes publiques qui rend obligatoire les conventions avec les associations qui reçoivent plus de 23 000 euros de subvention annuelle.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Laurence ROUSSY, Adjointe aux affaires sociales, entendu,

Vu la convention d’objectifs et de moyens annexée,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention d'objectifs et de moyens avec le Centre Social.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-36 LANCEMENT D’UNE OPÉRATION DE « BONS D’ACHATS » AUPRES DES COMMERCANTS/ARTISANS INDÉPENDANTS DU TERRITOIRE

En raison de la pandémie du virus de la Covid-19, de nombreux établissements ont vu leur activité nettement réduite, voire totalement arrêtée.

Pour soutenir le commerce local, la commune d’Ambazac souhaite mettre en place une action simple et capable de générer des retombées économiques rapides sur son territoire. C’est dans cet optique qu’une opération de « bons d’achat » va être lancée. Elle sera mise en œuvre et financée par la commune.

L’objectif de cette opération est de concourir à l’attractivité des commerces locaux en incitant les consommateurs à les découvrir ou à les redécouvrir. En effet, nombre de clients ont changé leurs habitudes de consommation du fait de la crise sanitaire.

Cette opération s’adresse à tous les commerçants artisans indépendants d’Ambazac (hors établissements supermarchés identifiés NAF 4711D).

Chaque foyer ambazacois se verra remettre 3 bons d’achat d’une valeur faciale de 5€. Cependant, ils ne pourront être utilisés pour l’achat d’alcool, de tabac et de jeux d’argent et de hasard.

La commune émettra ainsi des bons d’achat pour une valeur maximale de 52 500 € à utiliser dans les commerces ambazacois participants du 1er avril au 30 septembre 2021. Les commerçants tamponneront les bons d’achat, établiront un relevé de dépôt et transmettront l’ensemble à la mairie pour vérification.

Le relevé de dépôt établi par le commerçant sera ensuite signé par l’ordonnateur. La commune remboursera chaque mois jusqu’à la fin de l’opération les bons acceptés dans les magasins ambazacois.

Le Conseil Municipal,

Vu le règlement annexé détaillant le dispositif « bons d’achat »,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE la mise en place de l’opération « bons d’achat » ainsi que le règlement applicable ci-joint,

VALIDE l’émission de bons d’achat à hauteur de 52 500 € maximum ;

PRÉCISE que chaque foyer ambazacois recevra 3 bons d’achat d’une valeur totale de 15 €,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

2021-37 BAR-RESTAURANT DE LA « GRANDE DE MURET » BAIL COMMERCIAL AVEC M. L. BOYER

Le Bail commercial, détenu par la société DALI, est arrivé à échéance le 30 juin 2020 et depuis, s’est poursuivi tacitement durant la procédure de liquidation judiciaire.

Par ordonnance du tribunal de commerce du 16 décembre 2020, le fonds de commerce de la société DALI a été cédé à M. L. BOYER.

Au cours des discussions préalables à la cession du fonds de commerce, il a été évoqué l’incompatibilité de la location saisonnière ou annuelle par la commune des logements situés au 1er étage avec l’activité du restaurant.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Aussi, il a été convenu l’adjonction au bail commercial de ces locaux en vue d’une utilisation en lien avec l’exploitation du restaurant.

De ce fait, le loyer de cet ensemble immobilier a été revu à la hausse en trois paliers :

- 1.000 euros (MILLE EUROS) hors taxe et droits, auquel vient s’ajouter la TVA au taux légal en vigueur du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 ;

- 1.250 euros (MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS) hors taxe et droits, auquel vient s’ajouter la TVA au taux légal en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

- 1.500 euros (MILLE CINQ CENT EUROS) hors taxe et droits, auquel vient s’ajouter la TVA au taux légal en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Cette évolution de loyer a été présentée le jour de l’audience à l’ensemble des repreneurs potentiels.

Compte tenu des modifications substantielles intervenues dans la consistance des biens loués il a été décidé de résilier le bail en cours et de signer un nouveau bail, avec effet au 1er avril 2021.

Le Conseil Municipal,

après avoir pris connaissance des clauses essentielles du nouveau bail commercial du bar- restaurant « Les Tables de Muret »,

et après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le bail

AUTORISE son maire à le signer

2021-38 DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122- 22 DU CGCT

Depuis notre precedente seance du 23 fevrier dernier, les de cisions suivantes ont ete prises par le Maire en application de la delegation de l’article L 2122-22 du code General des Collectivites Territoriales :

08-21 Est acceptée la proposition financière de la société GRANJARD pour des fournitures d’entretien pour différents services, d’un montant de 3 108.00 € TTC.

09-21 Est acceptée la proposition financière de LA POSTE pour l’achat de timbres d’un montant de € HT soit 8 463.00 € TTC.

10.21 Est acceptée la proposition financière de la société REV’EN PAGES pour l’achat de livres jeunesse pour la bibliothèque pour un montant de 1 200.00 € TTC.

11.21 Est acceptée la proposition financière de la société de location LOXAM RENTAL pour la location d’une nacelle pour le service des espaces verts d’un montant de 2 916.82 € TTC.

12.21 Est acceptée la proposition financière de la société ETS HORTICOLES MAGUY pour l’achat de plants pour le fleurissement d’un montant de 3 482.23€ TTC.

13.21 Est acceptée la proposition financière de la société PROLIANS pour la création de structures liées au fleurissement d’un montant de 2 310.91 € TTC.

14.21 Est acceptée la proposition financière de la société SDER pour le nettoyage et la désinfection des réservoirs d’eau potable par procédé hydromécanique d’un montant de 5 061.48 € TTC.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

15-21 Est acceptée la proposition financière de la société SECURITAS TECHNOLOGIES pour le remplacement de la centrale et des déclencheurs du système de sécurité incendie de la mairie, d’un montant de 3 109.66 € TTC.

16-21 Est acceptée la proposition financière de la société ECOTEL pour l’achat de vêtements de travail pour les agents du restaurant scolaire d’un montant de 1 164.24 € TTC.

17.21 Est acceptée la proposition financière de la société DIESELEC pour l’achat de fournitures pour le magasin au service mécanique pour un montant de 1 057.02 € TTC.

18.21 Est acceptée la proposition financière de la société DEMUSSI pour l’achat d’un bac à graisse lié au traitement des eaux usées pour le restaurant de la grange de Muret d’un montant de 1 550.15 € TTC.

19.21 Est acceptée la proposition financière du SEHV pour la dépose d’un candélabre accidenté avec remise en état des lieux et fourniture d’un nouveau d’un montant de 2 873.83€ TTC.

20.21 Est acceptée la proposition financière de la société ID VERT pour la location de corbeilles multi déchets avec collecte d’un montant de 1 141.20 € TTC.

21.21 Est acceptée la proposition financière de l’APAVE pour les formations concernant l’habilitation électrique des agents du service technique d’un montant de 4 320.00 € TTC.

22-21 Est acceptée la proposition financière de la société CGED pour l’achat de matériel électrique pour le magasin au service technique, d’un montant de 1 004.60 € HT.

23-21 Est acceptée la proposition financière de la société EUCLIDE INDUSTRIE SECMIL pour la réalisation d’un support pour un panneau au stade de Jumeau d’un montant de 1 050.00 € TTC.

24.21 Est acceptée la proposition financière de la société CHRONOFEU pour l’installation d’une protection incendie des locaux de la SNTC pour un montant de 1 422.71 € TTC.

25.21 Est acceptée la proposition financière de la société DESPLOMBINS & FILS pour la réalisation de travaux de peinture suite au dégât des eaux au musée d’un montant de 2 419.98 € TTC.

26.21 Est acceptée la proposition financière de la société EMMANUEL LEPAGE pour la végétalisation du centre bourg d’un montant de 1 056.76€ TTC.

27.21 Est acceptée la proposition financière de la société SALAMANDRE pour la maintenance du logiciel salamandre de gestion administrative pour le restaurant scolaire d’un montant de 1 509.97 € TTC.

28.21 Est acceptée la proposition financière de la société DEMUSSI pour les fournitures liées aux branchements d’eau potable d’un montant de 1 444.25 € TTC.

29-21 Est acceptée la proposition financière du SEHV pour le remplacement et la mise aux normes d’un coffret HS au niveau de l’armoire électrique de l’éclairage public à Rouilleras, d’un montant de 1 522.30 € TTC.

30-21 Est acceptée la proposition financière de la société DEGOIS pour le remplacement d’une porte automatique dans les locaux de la gendarmerie d’un montant de 3 421.20 € TTC.

31.21 Est acceptée la proposition financière de la société SCT TOUTELECTRIC pour la mise en place d’une armoire électrique dans les nouveaux locaux du centre technique municipal pour un montant de 3 026.32 € TTC.

32.21 Est acceptée la proposition financière de la société EGEELEC pour la mise en conformité des armoires électriques dans les nouveaux locaux du centre technique municipal d’un montant de 1 920.00 € TTC.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - M A I R I E D ’ A M B A Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

33.21 Est acceptée la proposition financière de la société FABREGUE DUO pour l’achat de fournitures administratives pour différents services d’un montant de 2 668.72€ TTC.

34.21 Est acceptée la proposition financière de la société EGEELEC pour la pose d’une VMC dans les vestiaires du nouveau centre technique municipal d’un montant de 2 310.91 € TTC.

35.21 Est acceptée la proposition financière de la société EGEELEC pour la reprise de l’alimentation électrique des WC extérieurs du centre équestre depuis le tableau général basse tension sur celui du gymnase d’un montant de 2 508.00 € TTC.

36.21 Est acceptée la proposition financière de la société SETIN pour l’achat de bac à sel de déneigement pour un montant de 2 458.80 € TTC.

37.21 Est acceptée la proposition financière du Centre d’Animation Sociale d’Ambazac pour des travaux d’implantation de platelage et passerelle au plan d’eau de Jonas d’un montant de 2 423.00 € TTC.

38.21 Est acceptée la proposition financière de la société MACHEIX IVC pour la suppression des apports des eaux claires parasites du réseau d’assainissement avenue de la libération d’un montant de 3 043.20€ TTC.

39.21 Est acceptée la proposition financière de la société SALAMANDRE pour les formations à distance des agents du restaurant scolaire sur le logiciel fusion d’un montant de 5 580.00 € TTC.

40.21 Est acceptée la proposition financière de la société BLS LOCATION pour la location d’un chariot télescopique pour une utilisation au nouveau centre technique municipal d’un montant de 1 808.52 € TTC.