unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - conseil municipal pv du 23 fevrier 2021

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unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - conseil municipal pv du 23 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - conseil municipal pv du 23 fevrier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCES VERBAL

Séance du 23 février 2021

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE 23 FÉVRIER

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 16 février 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane CHÉ, Maire.

PRESENTS : M. Stéphane CHÉ, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Michel JANDAUD, Jérôme HARDY, François BARDOT, Mmes Marina VERGNOUX, Peggy BARIAT, Laurence ROUSSY, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Frédéric RICHARD, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Karine BERNARD, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Nathalie NICOULAUD, Carine ROY, Pascale THOMAS.

ABSENTS : - Mme Fabienne FERRAND (procuration à M. VERGNOUX) - Mme Brigitte LARDY (procuration à D. BIGAS)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Madame Peggy BARIAT, comme secrétaire de séance.

2021-01 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

L’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.

Le Conseil municipal,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire.

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29RAPPORT

D'ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

2021

à Ambazac

Ville nature

Introduction

Prévu por l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT}, te Débat d'Orientation Budgétaire [DOB), a lieu dans les deux mois précédant l'examendu Budget primitif,

lts'agit d'une étope essentielle de la vie démocratique de notre collectivité.

Les obligations d'Information et de transparence du DOB ont été renforcées por la loi NOTRe et la lo! n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022.

A l'occasion de ce débat d'orientation budgétaire, un rapport doit être présenté sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagées ainsi que la structure et la gestion de Ia dette.

Ce rapport donne lieu à un débat en consell municipal. || est pris acte de ce dernier par une délibération spécifique.

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A CPARTIE 1

LA LOI DE FINANCES POUR 2021

» ].Le Contexte

D'un point de vue local, national comme mondial, l'ervronnement financier des collectivités est fortement perturbé par la crise sanitare COVID 19

Cette crise engendre la plus forte récession économique mondiale depuis l'après guerre ; (Prévisions du FM : une récession de 4,4 % en 2029 touchant lo plupart des économies développées et émergentes).

La zone €uro est frappée de plein fouet avec une récession estimée à 7,8 % en 2020 {nov 2020. BCE] :

Le recul est plus marqué pour l'économie française qui connaît une récession de . L

Prévision de croissance pour 2021 {Banque de France - déc. 2020}: +5 % :

Déficit public de 11,3% du PIB prévu en 2020, soit 248 Mdés € :

Dette publique én hausse de 20 points en 2020 pour approcher les 120% du PIB,

” 2. Mesures impactant les collectivités territoriales

Au total, 9 des 58 articles de la LF 2021auront un Impact direct sur les finances locales. Voici les principales mesures à retenir :

Stabilité des dotations Plan de relance de 100 Mds € Automatisation

progressive du FCTVA

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C” Le volel fiscal de la Loi de Finances pour 2021

Suppression de 10,1 M€ d'impôts

Suppression de la Jaxe d'habitation économiques locaux. : ÉCOMPOsON!

HAT

. ÉtatsGg la ce pes + 7,25 Mdé de CVAE compensés par de suppres u_ prem e la TVA pour les Régions (art.3 d'habitation (30 %)pour les 20 % de 89

contribuables les plus aisés à compter =

de 2021 (2,4 MdE]: vor zoom plus bas eve Ne Me Sd

valeurs locatives), ne 3,3 Md€ pour

* Transfert de la TFPB des départements les communes

aux communes et d'une fraction de un prélèvement sur Ge de the TVA aux départements et EPCI pour (art.4)

compenser la perte de TH au

01/01/2021.

Pour les contribuables:

- 1° étape: 2018-2020- Dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers

«Ha vement de 2/3 JU E sd6gèvement tot | montant x |

bé +aonérotiontotale |

Ne sont concemées que les résidences principales -> maintien d'une imposition sur les résidences secondaires el les locaux vacants.

edéoré sement d'1/3 4)

montont dû

*exonérotion de 45% du

montant totct dû

saxonération de 30 % cu

montant total

Maintien de la taxe sur l'audiovisuel

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A CPour les collectivites :

+ Roversement por l'Etat aux collectivités de l'intécraité de lo taxe d'hobitation {+ compris lss sommes dégrevées|

novvecuy schémeo de financement des collactivités territoriales = Principe de compensokon

«la port de TFPB offectée |usqu'alcrs aux départements est affectée aux communes, ce qui conduit à spéciaiser lo 1FPB ou profit dv bloc comrranal.

MAL) "111 - Le taux de TFPB de référence de la commune comsspond à somme dv toux déportementol an 2020 et

«Suppression du reversement de la taxe d'habitation por l'État aux colectivités at entrés en vigueur d'un

de 2021 du taux de lo commme en 220

Modalités de compensation pour garantir ia neutralité de la réforme

Afin de garantir à toutes les communes une compensation égale à l'euro près au montant de TH su h résidence principale supprimé, un mécanisme neutraisant les a sur # et u Er rotnere ner s n sera mis en place,

s'agira de prélaver à la source les surcompensations par application d'un coefficient correcteur et de les redistribuer qux communes sous compensées via le compte d'avances des collectivités temtorioles.

À partir de 2021 la commune récupérera le taux appliqué actuellement parle Département et donc le produit de fiscalité correspondant,

En conséquence, le taux communal et celui du Département de 2019 s SRE Ueron {soit 20.36% + | 18,96%| pour ne former qu'un seul nouveau taux communal de TFPB en 202}

ANR led Ve eee nel

Ressources Produit de Ressource de Produit de Produit de Coefficient Produit du

de IHsurles foncier bôti taxe foncier bôfi foncier bôf correcteur foncier bôti

résidences communal d'hobitation PRET (anciennes parts après

principales etproduit de transiéré àla communale et application | foncier bôti Commune départementale dv

(1) 2] (+2) (3) CG (2/2 (4

| 203 885 1 105 543 2 209 428 1 034413 2139956 1079194151 2209 428

Dans le cas d'Ambazac, le produit obtenu de TIFPB en 2021 (1,03 ME) sera inférieur qu produit de TH perdu {1,2M€|}. Pour ce faire un coefficient majorateur sera appliqué à la nouvelle TFPB communale de 1.079 chaque année.

Ainsi, c'est une partie des produits de taxe foncière sur les propriétés bôties des communes sur-

compensées qui abonderont les recettes des communes souscompensées.

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C= 3. Effets de la Loi de Finances pour 2021 pour Ambazac

- Les Dotations de l'État devraient rester globalement stables en 2021,

- L'État accroit son soutien à l'investissement local: plan de relance, DETR, DSIL — Ces programmes ouvrent des possibilités de financements d'investissements de | la commune {rénovation de l'église, réhabilitation énergétique de la | bibliothèque...)

- Évolution des bases foncières quasi nulle:0,2%

= HUGUES 1DCCNES

Compétence « Assainiss me »

- La Communauté de communes ELAN s'est vue transférer lo compétence « Assainissement » depuis le 1% janvier 2018 por l'ensemble des communes du territoire.

- Depuis ce transfert, elle rencontre de sérieuses difficultés financières pour équilibrer le budget ir Assainissement ».

- Îlest envisagé par la Communauté de Communes, outre d'augmenter le tarif du m3d'eauxusées, de demanderune contribution à chaque commune,

- De même, lo poursuite de la mise aux normes de là station d'épuration, à trovers la neutralisation d'eaux pluviales, devront certainement être prises en charge pour la commune,

= C'est donc dans ce contexte économique et financier particulièrement incertain, entre l'impact de la crise économique sur les finances des collectivités et les nouvelles mesures prévues par la LF 2021 qui tendent à réduire encore davantage les marges de manœuvres et l'autonomie des / collectivités, que la commune est amenée à élaborer son budget primitif 2021,

» Les grondes orientations de ce dernier, en dépenses et en recettes, sont

présentées ci-après

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A CPARTIE 2

L'ETAT DES LIEUX LOCAL

1 - La santé financière de la commune

» Suite au plan de redressement des finances publiques sur la période 2014-2017, les objectifs jusqu'en 2029 ont été:

> de maintentk les taux de l'imposition locale

> de diminuer et/ou contenir l'endettement de la commune olin de poursuivre les investissements.

Évolution des produits et des charges de fonctionnement courant

€7 500 009

«7 GS 00 4 A0 174

érn a

a 401 394 sets C4 507 009 6 60 00S cure

4 (0 000

Géha 253 ad SES 735

589231 ts 50 000 Ec9S £cà 5460 558

65 000 000 CAT T ET)

€4 509 000

€4 000 000 ans me 201? aus it ue

mi ncetnes Fées cheEonc tonnerre t jé perves Rates ce Fonotonnerreant

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A CEpargne de gestion

Évolution des épargnes

La réalisation des objectifs précités à eu pour conséquence l'ougmentotion de l'épargne de la commune

é1 «00 00

1 200 ou ed LA EL

«1 200 096

Soul

2m6 7m enr mn or? 209

one mpotn eBenug'ebritke eivognenente

2 - Les ressources humaines

» L'évolution des effectifs et de la masse salariale depuis 2017

On peut constater une relative stoblité des effectifs et de ka mosse salariale de là collectivité et ce malgré l'augmentation des charges patronales. les modifications statutares mposées par les textes réglementaires, les avgmentationsindiciaires…

Eflecilts ou 31/12/20

Ettectfs Muloires (stagiaires ga o Te "

Masse salariale

« contractuel x 248 230€ 232396€ 270239 € 27AB4SE

Masse salariale totale 3025057€ |2963348€ 3008027€ 3053206€

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A CD hMasce Lanrla - Titulaires D Masse Sabrliat - Contractueté

2786827 2730952 2737788 2788461

2018 2019

2020

æ Evolurion2017-2018: Glisement Veñess technirté, housse des cotations. iition OU recours dx Corrfroctueis pouvant F'exniquet pot lo NM des nouvequx n'hmes scolaires MAP], lo Mimirution des aréts maiocie,

æ Evolution 2018-2019: Glisemeant v'eYesse technkné, housse des cotisations.

= Évolution AQIE 2020: Glssement vladlesss technéfié, guomentotion du recours ox controctoels pour les remplacements,

? L' Giissement v'alesse technicité, recours gcc oux confroctueis cour otre foce aux nouvelles contraintes ie

” La structure des effectifs (base : décembre 2020)

La structure des effectis est assez classique pour notre type de collectivité :

+ Les Agents Stagiaires et Titulares représentent envron 87,4 % des effectifs : + Les agents à temps complets représentent 97 % des effectifs titulares/stagiares : + 93% des agents relèvent de la catégorie C, 6 % de la catégone B et | % de la catégorie A:

PYRAMIDE DES ÂGES AU 31/12/2020

HR en en es à 4 | ‘

4 t 5590 à

PRE = LES RE sine e e ° Le NT _ 4158 so put

Hon Hitdoire 1t 3 ta 45-44 ar CES

Nr : D 45-29 am CES, agir / ltulars 24 CR : eos ; — We A

GTA Ci 3 Ps #2 8 titxe k

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C» La composition des rémunérations du personnel en 2020 (hors charges)

+ Le traitement de base constitue, por nature, l'élément le plus important des rémunérations des agents (87.53%),

+ les primes et indemnités représentent 7,51 % des rémunérations alors que + lesheures supplémentaires correspondent à 2,05 % el

+ les autres élémentsenviron 2.91 & chacun {NBI. SFT, Avantages en nature).

2058 091%

1.554 Primes et 2116 54 CU Ze [units 2 075

glsl-li| Le 2 Lies en noire

19225223 2027 81209 1310645 199295

1702021,40 1667414 2788859 1425848 25 566.72 15 738,65

51 501,54 2 24470 454427 7129,10-

1955465098 léé7414 2035816 18789804 4500227 1799145

8752 CSS 148 LSIR 2058 ous

“irséerment de bas srai

"1 € Frrres at irderntas

these mppi 2 Avantages en robe"

= Temps de travail

* Avant2021

Les services municipaux fonctionnalent principalement sur une base de 37h30 par semaine avec atiibution de RIT,

Cependant, d'autres cycles de travail donnant droit ou non à des jours de RTT existent

pour assurer le fonctionnernent et la continuité de certains services: annualisation partielle ou totale — Il s'agit principalement des agents aftectés auprès des écoles et affectés aux services périscolares

/ + À partir de 2021:

L'article 47 de la Loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit l'abrogation des régimes dérogatoirés aux 1 607h/an de travail des fonctionnares,

Les collectivités disposent d'un délai de 12 mois afin de définir de nouvelles règles relatives ou temps de travail des agents à Compter du renouvellement des assemblées délibérantes ; soit mars 2021,

En vue du respect de cette obligation, une consultation des agents sur les nouvelles

modalités d'application des 1 607h par on est actuellement en cours.

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C- L'évolut |

Evolution de l'encours de la dette

11770042 12244424

11 L47 00

Basi65sé

Éle ET R pae LUE

budget

Assainissement à

ELAN( - 16 k€)

L'encours de la dette au 31 décembre

Le capitalrestant dû au 31/12/2020 est de 8 461 566 €, réparti comme suit :

Encours de la dette, tous budgets confondus, au 31-12-2020 : 8 461 566 €

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A Cet 22 % de

indexé.

Collectivités

classifiée en

æ LA compoglion des encours

en fonction du type de taux

d'intérêt reste nchangée

» lo dette de la commune est

corstiuée à 78% de toux fixe

” La chorte de bonne conduite

clxsifie les emprunts selon les

ues qu'ils font porter sur les

locales, Ainsi,

100% de notre dette est

RÉPARTITION DES TAUX D'EMPRUNT

BUDGET PRICIPAL

Taux indexé

22%

toux variable

Al « risque

faible n : c'est-à-dire basée sur

Un toux fixe Où un taux

vañable simple ;

jacenties zone euro

indices sous-

= Les taux des contrats d'emprunts des

budgets annexes sont fixes.

PARTIE 2

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU BUDGET

PRINCIPAL

Les onentations générales de la municipolité restent globalement inchongées par ropport à 2020,

En fonctionnement, la qualité d'accueil ef du service rendu restera maintenue à un bon niveau d'exgence. Nous continverons à renforcer nos efforts en matière de gestion {optimisation du coût des prestations, des contrats, matrse de la masse salariales, économies de gestion...} tout en maintenant une fiscalité à niveau équivalent permeHont de constater une absence de housse des toux pour h neuvième annés corsécutive aprés la housse de 2012,

En investssement, prtité est donnée à l'armélieation du cadre de vie dans une optique de développementetde mise en voleur du Ramos communal.

Par ailleurs, nous poursuivrons nos eflorts en motière de recherche de subventions afin d'avor un recours moîtrsé à l'emprunt car nous ne souhaitons pas aler au-delô des 12.années de copacilé de désendebHement.

À ce tire, les orentations générales de ka municipalité seront de continuer à respecter le cadre imposé par les Lois de Finances successives

L'augmentolion des dépenses réelles de fonctionnement doit continuer à se limiter à +1,2%, même s Ambazac n'est pas concemée à ce jour por b contractualisation ovecl'Etat.

La mofiise de l'endettement : 12 ans de capacité de désendeftement mosdrmm pour le bloc communal

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C/

= ]-Les recettes de fonctionnement

RECETIES DE FONCTIONNEMEN

PTE

ecettes de gestion courante 940 #86 864

Impôts locaux 2330 2382 242

Autresimpôts et taxes 106 142 119

Atfibution de compensation ELAN 1202 1202 1115

Dotations et partkipations 2023 185? 1930

TOTAL 6601 6573 6449

Évolution -L23% 043% -188%

Les recettes de fonctionnement ont diminué de 1,88 % en 2020 du fait:

- de ka baësse significative des recettes de gestion courante et plus particulièrement des recettes des services pérscolares et extrascolaires (crise sanitare}: - 125 000€:

+ de la diminution de l'attribution de compensation d'ÉLANlée au transfert de lo compétence « voñie » : - 87 000€:

+ du transfert des recettes lées oux gites dans un budget annexes : - 63000 €.

= Un produit fiscal limité à l'augmentation des bases depuis 2012

Le produit fiscal constitue la 1#* ressource des budgets communaux.

À Ambezoc. | représente pks de 37,5 % des recelte réelles de fonctionnement,

Lo fscolité directe est composée des cotsotions communales perçues sur trois taxes dites « ménoges n : * Lo taxe d'habltationsurles réddences principales {part rédduelle lée à la réforme} et sur les résidences secondaires,

* Lo taxe foncière sur les propriétés bâties,

+ La taxe foncière sur les propriétés non bôties.

Les taux sont restés inchangés depuis 2012et aucune housse n'est prévue pour 2021.

La prospective table sur des bases fiscales foncières quasi stables: + 0,2.

À taux constant, le produit fscal prévisionnel attendu s'élève à 2 419 119 € pour 2021 soit une stabifté des produits fiscaux kcaux,

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C» Des dotations vraisemblablement stables en 2021

Dans l'ensemble, les dotations d'Etat ont connu une baisse progressive entre 2014 et 2017. La baise moyenne de la période était de 3,96% pour Ambozac.

En dehors d'une recette exceptionnelle sur 2018 (fonds de péréquation départemental de ka taxe professionnelle de l'ordre de 124 290 €), le montant total des dotations de l'État a continué à diminuer lusqu'en 2919. Nous constatons une légère augmentation en 2020,

arronr

nor

BusrR

up

2017 2018 21 2020

» La répartition des dotations par exercice budgétaire

» or …. on …vne 707

100 un

A2 En 004 42t 6 (8) coeets

oo 000

500 ot 7 1

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12 200 10 13€

120 000 79 24

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2017 2018 2019 2020

dmée JU QG + De Dee FO +

La baisse cumulée des dotations de l'Etat est en portie absorbée par la hausse continue de la DSR. .

> Pour 202} : Les prévisons d'évolution des concours financiers qux collectivités locales annoncent une stobüté de la DGF et de lo DNP. Les dotations de péréquation &t notamment la DSR devraient évoluerdons 5 mêmes proportions que l'on derniér,

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C= 2-Les dépenses de fonctionnement

Le maintien des faux de fiscallté drecle locale conjugué avec le climat d'incertitude lé à la pandémie Covid conduisent à redoubler d'attention en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

v

> Les dépenses de fonctionnement de 2920 [hors opérotions d'ordre) enregistrent une baisse de 4,257 parrapport à 2019.

> L'objectif fixé par l'État d'une augmentation maximale de 1,2% des dépenses réelles de fonctionnement est donc une nouvellks fois atteint.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

En K €

Masse Salariole 3124 3168 3240

Chorges de gestion 2076 1976 1830

Charges financières 279 277 137

Atténuations de prochuits 152 179 142

Charges exceptionnelles 30 2 7

TOTAL 5661 5 594 5 356

Évolution “056% -LI8% 425%

4020

» Les autres produits

Les recettes lés oux autres produits ont évolué à lo baisse en 2020 en raison de différents facteurs :

| > L'impact financier du confinement de mors/mai 2020:

| + -125009€ pourkes recettesliées aux services pérscolares et extrascolaires :

>» L'impact financierlé au transfert de la compétence voñie:

+ -87000€ surl'Atiibutionde Compensation versée par la Communouté de Communes ÉLAN:

> Le transtert des recettesliées aux gites dans un budget annexe dédié (- 63 000 €)

|

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C= Des charges générales maïtrisées

Ces charges représentent 34,17 % des dépenses réelles de fonctionnement avec une enveloppe d'un peu moins de | 850 K€

Dans chaque service, des pistes de réduction de ces charges sont perpétuellement recherchées sans pour autant altérer la qualité des services,

Les principales pistes d'économies sont les suivantes:

“ Réalisation de travaux de rénovation énergétique ;

Ÿ Unlfommnéksation des matériels électriques, sanitaires. sur l'ensemble des bâtiments

communaux (ampoules, interrupteurs, bloc de secours, robinets...| en vue de la

réalisation d'économies d'échelles;

Ÿ Réorganisation du fonctionnement de certains services dans une démarche de développement durable souvent source d'économies budgétaires sur le moyen terme: lutte contre le gaspillage allmentare, éradication du «jetable »… ... “

» Des subventions au secteur associatif maintenues

Moigré la dégradation de ses recettes, dès 2014, la commune d'Ambazac à confrmé sa volonté de soutenir l'action des associations ambazacokses en maintenant l'enveloppe financière dédiée aux subventions.

Le budget alloué est en moyenne de 135 000 €/an pour le secteur associalif,

Pour 2021, le souhait de la municipalité est de poursuivre cet engagement.

» Une masse salariale encadrée

+ Ele représente ke ler poste de dépenses du budget de fonctionnement 149,49% en 2020 contre 56,64% en 2019}.

+ Certaines mesures réglementaires ou structurelles vontimpacter les dépenses de personnel en 2021 : | “ Le maintien des protocoles de désinfection des bôtiments | “ l'ougmentotiondes cotisations CNRACL (retraite) “ Reclassement d'une partie des agents de la catégorie C

“ Glissement Viellese Technicité.

> Pour l'année 2021, il sera inscrit au budget, 3 300 K€ soit 20 K€ de plus qu'en 202). après un maintien des crédits inscrits depui 3 ans,

/ + Afin de contenirl'évalution de k masse salariale conformément aux oñentations, i s'agira: “ D'adapterréguièrement l'organisation pour une meilleure efficience : “ D'anticiper choque départ en retraite et de continuer à exominer systématiquement toutes les demandes de remplacement liées à ces départs afin de mañtriser la progression de la masse salariale et d'adapterles profis aux nouveaux besoins.

+ En2021, comme les années précédentes, les remplacements des orrëts maladie et moternité seront imités et examinés Qu cos por cos selon les critères de continuité absolue du service, de normes d'encodrement et d'accueil du public.

+ En porallèle, notre lutte contre kb préconté sera poursuivie pour imiter le nombre d'agents contractuels remplaçants et ainsi volorkserles emphis permonents,

|

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C» Des charges financières en diminution du fait du désendettement de la commune

* Aucun nouvel emprunt n'a été contracté ni en 2019, ni en 2020.

+ Les remboursements en capital et ceux des intérêts sont en légère baisse.

| Cédci s'explique por la variation constante des taux d'intérêt indexés {[dmples) tout au long de | l'année d'une part, et d'autre part, à l'obtention de taux de prét attractifs lors de la négociation des nouveaux emprunts.

Par ailleurs, 2 emprunts se sont éteints en fin 2019 et en 2020 et 7 autres s'éteindront vers 2023-2024.

Encours de la dette au 31/12 8867 8092 7431

Dont emprunts nouveaux 400 0 0

Annuité en capital 630 663 630

Intérêts 279 268 246

(on Épargne 8,38 6,38 6,59

= 3-Les investissements

Les dépenses d'investissement portent sur les besoins en équipements, la réhabilitation de bôfiments. les mises qux normes. l'accessibilité, les aménagements urbains, là voirie, le réseau eaux pluviales...

L'inscription au budget est établie en fonction des priorités municipales, des études réalisées, des procédures d'appel d'offres et des financements obtenus,

Du fait de la crise sanitaire. les investissements prévus en 2029 ont été suspendus et ont repris à partir du mois d'octobre 2020.

Ces reports auront Un impact significatif sur le budget 2021

d'investissement 3210 1865 1 85] 1 582

*2017: Trovouxtés à lo gestion des temps de pluie

*2029: Nombreuxinvestissements reportés du fait de lo pandémie covid 19

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C- Les sources de financement

+ L'épargne nette: 453 000 K€

L'épargne nette a augmenté en 2020 par rapport à 2019, Ceci s'explique par | une baisse des dépenses plus Importante que celles des recettes et par la | diminution des intérêts de la dette de + de 40 K€.

Les autres sources de financement des investissement sont constituées de recettes extemes, comme:

“ > le FCTVA,

> le produit des amendes de police,

- la taxe d'aménagementet

> les subventions de nos partenaires et plus particulièrement dau département et de l'État.

+ L'e t

Le recours à l'emprunt s'effectuera de façon raisonnée afin de contenir l'endettement de la commune.

Cependant, | peut être envisagé de profiter des taux d'Intérêt actuellement très attractifs pour financer les investissements reportés de 2020 et ceux de 2021.

= Les projets d'investissement

L'année 2021 marquera une année de transition : la priorité est donnée à la finalksation ou la poursuite des travaux/opérations engagé(e]s les années précédentes et à la réalisation

d'études pour évaluer la faisabilité des projets à venir

Etude de faisabilité projet baignade Grand Jonas et Maïtrise d'« pa NN © EN " BEA ES EE eo lol else, \elellerlelsr

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C” Programmation pluriannuelle des investissements

Re PU

Domaine de Muret

Petitet Grand

Jonas

Véhicules

2021

rUES AU DOXrQ —

Avenue de le Libération (420 K€}

- Sgroksotion st rmumérotation

wiloges (40 K€)

de sécurité rue - Aménagement

des Continss (120 K€) at

ettacement des réseaux (39,5K:

- Réhabilitation vestlioras at tibune

du stade de ka Mozourie (MIOE et

trovount (695 K€)

- Achèvement aménagement

SNIC - Nouveau centre technique

(Travaux) (130K€)

+ ADAP: Sonotsotion Jgnalétique,

quidoge, rompe... ({50K€)

- MOE Maison des AssoCiotions

- Rénovation énergétique

Bbiothéque/Musée (80K€)

2021

- Programme dé réhoblitation des

aies (15/20 K€}

- Construction tunnelstockoge

(24K€)

- Analsation de l'aménagement

du sentier du Grand Jonas -

Signalsotion et sentier

d'nterprétation(10 K€)

- Étude de fakatitté Soignade

- Extersion du cmetière (le

phose) (130K€}

- Remplacement véricule

Sactrique restouront souoire

(27K€)

2022 2023

- Progromme de voirie urocine | -Programme de voirie urooine définir (à cétinin]

- Programme de réhoblitotionde - Programme de réhoblitation trotiors (6 défrir] de trottoks (G défi]

- ADAP: sgnoalsotion sgnoalétique,

auiioge, rampe. (50K€)

- MOE/ Travaux Molson des - MOE/ Travoux Mason des

Assoclations Associations

- Programme de réhoblitation des Programm

bôtments communaux des SSiments DR

- Étude aménagement J:

réhoblitation mmeuble av, Gal der vaurIMmeURIs Gal de Goule

2022 2023

_- Programme de réhobiitation des - Programme de réhobiitation

gites (15/20 K€) des gites (15/20 K€)

- Mëe Qxnonmes du Feit Joncs

(34Kk0)

- Etersion du cimetière (22 - Création d'un sipace de phass) {130K€) recuellement (144K€)

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C“

\

PARTIE 3

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES

BUDGETS ANNEXES

» Le budget EAU

* Les chiffres clés 2020

- Régie directe mise en œuvre por 7 ETP

- }39 km de réseau

- 2963 compteurs abonnés

- 523889 € de recettes pourla vente d'eau aux abonnés-PM 2919: 494310 €

- 30 194€ de recettes pourla vente d'eau aux communes voisines (Saint Laurentles Égises, Saint Priest

Touwrion, Saint Martin Teressus} PM 2019: 29 480€

- 9 723€ de recettes pour travaux de raccordement — PM 2019 : 17 058€

- 188 606 € de charges de personnel

- 165 481 € de chaross à caractère général

- 896 563€ d'encours de dette ou janvier 2021 en baisse de - 5,89 % [PM : 959 485€ qu 1* janvier 2020)

- Emprunts à taux fixes uniquement

"liya 2022 2023

Travaux - Rétection des - Réfaction des

réservots (200 K€) réservoirs (50 K€)

- Programmes de - Programme de

rénabätation de réhabilitation de conofsations (av.Goi conalisations (av, Gal

de Gaule - lé phase) de Goulle —-7ère

phosel

Presto$on de services - Poursits procédure

d'ogrément nouvelles

155S0UrCSS

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C= Le budget ÉNERGIES RENOUVELABLES

+ Les chiffres clés 2020

- Énergie produite en 2020 : 69 254 kWh jostonctionnament découvert en 2020 -réporation retardés por is confinement - encore en

| cour de résokiont - PM en 2019 :89 031 kWh

| -12316€ de recettes pour k vente d'électricité au leu de 14 900€ estimé parle bureau d'études -PM en

2019:15787€

- 606€ de charges à caractère général

- 134125 € d'encours de dette au 1* janvier 2021 en baisse de -6,45% (PM : 143375 € au 1# janvier 2020}

- Emprunt à toux fixe

4 — yentà d'ée: —($t eo fonit —— l'Apercet Mimpilates

7 848 1990 48 js ou

D où

7 Ro LELI

ET ?

LzRE + rt ducapital

sé — h 1 7e 4200 dos

2015 2016 2017 2018 2019 2020

= Le budget GÎTES ET RESTAURANT COMMUNAUX

Les Chiffres clés 2020

- 63178€de recettesliées dla

bcation des gites

Mio Mu Blestegiini CChegihhme GLhRæg dd pers

- 19216 dechorges à

caractères général

€ de chorges de is

onnel 31 00

21 000

1i 00e - TT sed

é 2908 dy un 0

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2020 - RF 2020 - DF

R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A CR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-02 CRISE SANITAIRE - EXONÉRATION LOYER COMMERCIAL ET REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La propagation du virus COVID-19 n'a pas uniquement des conséquences sanitaires : elle a aussi un impact fort sur de nombreuses activités économiques.

C’est pourquoi, dès le 16 mars 2020, des mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l’épidémie ont été prises à l’échelle nationale et sont continuellement prorogées en fonction de l’évolution de la pandémie.

À l’échelle communale et intercommunale, les élus ont œuvré pour soutenir l’économie locale au 1er semestre 2020 :

- Adoption par la Communauté de Communes d’une délibération actant d’un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel. Ce sont, ainsi 11 entreprises de la commune qui ont été bénéficiaires de cette mesure portée par la commune d’Ambazac auprès de l’Intercommunalité.

- Non-facturation des redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses des commerçants sédentaires et pour les étals du marché pour les commerçants non-sédentaires.

- Non-facturation des loyers des locataires professionnels frappés par une interdiction administrative d’ouverture.

Malheureusement, la fin d’année 2020 n’a pas été plus propice aux locataires professionnels de la commune. Et la nouvelle année 2021 ne s’annonce pas sous de meilleurs auspices.

C’est pourquoi, afin de soutenir le tissu économique local, il est envisagé : - De ne pas facturer 1/12 des loyers de l’année 2020 à l’EARL Centre équestre d’Ambazac, contraint à la fermeture durant le mois de novembre 2020 ;

- De ne pas facturer les redevances d’occupation du domaine public au titre de l’année 2021 pour l’ensemble des commerçants ayant été frappés par l’obligation de fermeture administrative ainsi que pour les marchands non sédentaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’exonérer les commerçants du centre-ville de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses et mobiliers au titre de l’année 2021 ;

DÉCIDE de ne pas facturer les droits de place à l’égard des marchands non sédentaires ayant fréquenté le marché hebdomadaire au titre de l’année 2021 ;

DÉCIDE de ne pas facturer 1/12 du loyer annuel 2020 à l’EARL Centre équestre d’Ambazac du fait de l’obligation de fermeture qui l’a frappée en novembre 2020.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

2021-03 PROMESSE DE DON INSTITUTIONNEL AU TÉLÉTHON

L'association française contre les myopathies AFM-Téléthon est une association de parents et de malades qui mène un combat sans relâche contre des maladies génétiques, rares et lourdement invalidantes. À ce titre, chaque premier week-end de décembre, l’association mobilise 5 millions de Français à travers le Téléthon, élan populaire unique au monde par son ampleur.

Cet évènement donne la possibilité pour chacun d'aider, de faire bouger les choses, de devenir acteur de la recherche, de s’unir autour des malades et de leurs familles et de leur témoigner solidarité et soutien.

En 2020, compte tenu des contraintes sanitaires, la commune et le tissu associatif local n’ont pu organiser le téléthon dans sa forme habituelle et les dons ont été plus faibles que les autres années.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Aussi, la municipalité souhaiterait soutenir l'association l’AFM-Téléthon en lui reversant la sommes des dépenses habituellement engagées pour l’organisation du téléthon ; à savoir 500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer une promesse institutionnelle de don afin de reverser 500€ au profit de l'association AFM-Téléthon.

PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE 23 FÉVRIER

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 16 février 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane CHÉ, Maire.

PRESENTS : M. Stéphane CHÉ, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Michel JANDAUD, Jérôme HARDY, François BARDOT, Mmes Marina VERGNOUX, Peggy BARIAT, Laurence ROUSSY, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN,

Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Frédéric RICHARD, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Karine BERNARD, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Nathalie NICOULAUD, Carine ROY, Pascale THOMAS.

ABSENTS : - Mme Fabienne FERRAND (procuration à M. VERGNOUX) - Mme Brigitte LARDY (procuration à D. BIGAS)

- M. Cédric PIERRE

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Madame Peggy BARIAT, comme secrétaire de séance.

2021-04 ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 53, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE PAR VOIE DE PREEMPTION

Depuis plusieurs années, les projets d’hébergement d’accueil d’urgence de familles complétant l’hébergement d’urgence des sans domicile fixe et d’hébergement locatifs à destination des personnes âgées sont actuellement à l’arrêt faute de foncier disponible ou adéquat.

Or le parc locatif géré par l’ODHAC est actuellement saturé et les offres correspondant à ces besoins ou utilisations sont très rares.

Informé de la vente d’un ensemble immobilier situé au 53, avenue du Général de Gaulle, composé d’une maison d’habitation, d’un hangar et d’un vaste terrain au prix de 102 500 € courant septembre 2020, il avait été évoqué et validé le principe d’acquérir ce bien, lors du conseil municipal du 24 septembre 2020.

Concomitamment, des professionnels de santé se sont rapprochés de la mairie afin de trouver un terrain pour implanter une maison de santé, la partie du terrain inutilisée par le projet communal les intéresserait.

Cette dernière pourrait, le cas échéant, et dans le respect de la réglementation en vigueur, être mise à bail ou cédée aux professionnels de santé, porteur du projet de maison de santé, projet privé présentant intérêt indéniable pour la commune et complétant l’opération d’aménagement communal.

Le 13 janvier 2021, la commune a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner relative à cet ensemble immobilier composé des parcelles AB 203, 204 et 205 d’une superficie totale de 2 898 m² supportant une maison d’habitation et un hangar, au prix de 92 400 €, auxquels s’ajoutent les frais d’agence d’un montant de 7 600 €.

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération 2017-76 du conseil municipal du 26 septembre 2017 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Ambazac sur les zones U et AU du PLU approuvé à cette même date,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner du 08 janvier 2021, enregistrée en mairie sous le n°2021-2 , reçue le 13 janvier 2021, adressée par maître Vincent RODIER, notaire à BOISSEUIL, en vue de la cession moyennant le prix de 100 000 € (dont 7 600€ de frais d’agence), d’une propriété sise au 53, avenue du Général de Gaulle, cadastrée section AB, parcelles 203, 204 et 205, d’une superficie totale de 2 898 m², appartenant à Monsieur PIERRE Gérard et Madame GIRY Josiane,

Considérant qu’au titre de sa politique locale de l’habitat, la Commune recherche depuis plusieurs années du foncier constructible en centre-ville pour y implanter un lieu d’accueil d’urgence de familles et de l’habitat de type collectif à destination de personnes âgées,

Considérant, par ailleurs, qu’au titre du maintien de l’activité médicale sur le territoire, le projet de maison médicale porté par des professionnels de santé locaux qui pourrait s’implanter, dans le respect de la réglementation, sur une partie du terrain préempté, serait en parfaite adéquation avec les habitats locatifs à destination des personnes âgées.

DÉCIDE d’acquérir par voie de préemption cette propriété située au 53, avenue du Général de Gaulle constituée des parcelles cadastrées 203, 204 et 205 section AB, d’une superficie totale de 2 898 m², appartenant à Monsieur PIERRE Gérard et Madame GIRY Josiane.

DÉCIDE que la vente se fera au prix de 92 400 € auxquels s’ajoutent les frais d’agence d’un montant de 7 600 €,

DIT qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

DIT que le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision.

AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants seront inscrits au budget 2021 de la commune.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE 23 FÉVRIER

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 16 février 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane CHÉ, Maire.

PRESENTS : M. Stéphane CHÉ, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Michel JANDAUD, Jérôme HARDY, François BARDOT, Mmes Marina VERGNOUX, Peggy BARIAT, Laurence ROUSSY, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Frédéric RICHARD, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Karine BERNARD, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Nathalie NICOULAUD, Carine ROY, Pascale THOMAS.

ABSENTS : - Mme Fabienne FERRAND (procuration à M. VERGNOUX) - Mme Brigitte LARDY (procuration à D. BIGAS)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Madame Peggy BARIAT, comme secrétaire de séance.

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-05 CESSION PARCELLE B 626 SISE A VIEUX

Par délibération en date du 15 juin 2017, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à réaliser l’acquisition d’office de biens vacants et sans maître issus d’une succession en souffrance depuis plus de 30 ans.

Il s’agissait de parcelles situées à proximité du village de Vieux.

M. et Mme TIRE ont sollicité l’acquisition d’une de ces parcelles situées à proximité de leur domicile. Il s’agit de la parcelle cadastrée B 626 d’une superficie de 723 m². Ils ont rédigé une proposition d’achat à hauteur de l’estimation des domaines à savoir 3 600 €.

Vu l’avis du service des Domaines ci-annexé ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de céder la parcelle cadastrée B 626 à M. et Mme TIRÉ au prix de 3 600 € ;

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2021-06 PROJET URBAIN PARTENARIAL AUX LATHIERES - ABANDON CESSION TERRAIN MANEUF - AVENANT A LA CONVENTION

Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics transcrite aux articles L 332-11-3 et L 332-11-4 du code de l’Urbanisme. Le Projet Urbain Partenarial est un outil financier qui permet l’apport de participations à des équipements publics rendus nécessaires par une opération de construction ou d’aménagement. Le PUP repose sur une initiative privée pour réaliser une opération privée qui peut néanmoins avoir un enjeu et un intérêt communal.

En 2013, cette procédure a été appliquée au cas de M. et Mme MANEUF Christian aux Lathières qui souhaitaient urbaniser leur parcelle cadastrée section J n° 827 ; le CCAS, propriétaire voisin avec la parcelle n° 855, désirait également la rendre constructible dans le même cadre.

La participation financière de chacun des participants au projet a été fixée respectivement à

- 19 719,53 € pour M. et Mme MANEUF

- 14 486,07 € pour le CCAS

Calculée au prorata de la surface de leur terrain ;

La participation de M. et Mme MANEUF avait été ramenée à 16 779,55 €, compte tenu d’un apport de terrain en nature estimé à 2 940 € pour 490 m².

Après le bornage final réalisé par la société LEHMANN géomètre et afin de respecter les règles d’alignement, la parcelle cédée par M. et Mme MANEUF à la commune d’Ambazac est cadastrée sous la référence section J, n° 1984 et représente une superficie de 622 m².

Malgré cette différence de superficie, M. et Mme MANEUF ont accepté de céder la parcelle cadastrée section J n° 1984 au prix de 2 940 €. Cependant, en compensation, ils souhaitaient obtenir, dans le cadre de la tranche 2 du Projet Urbain Partenarial des Lathières, la cession d’une languette de terrain d’environ 132 m² le long de la parcelle communale cadastrée section J n° 1988.

Une suite favorable avait été validée par avenant à la convention de PUP en février 2016.

Aujourd’hui, suite au bornage et au projet de division de la parcelle du CCAS, M. et Mme MANEUF reviennent sur leur demande et renoncent à la rétrocession par la commune d’une bande de terrain de 132 m². Cependant, en contrepartie, ils souhaiteraient la conservation de l’assiette du chemin existant sur site longeant leur parcelle qui inclut cette bande de terrain.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

En effet, ce chemin non matérialisé sur le cadastre, répond à plusieurs intérêts : - Il permet l’accès des secours (pompiers) à la parcelle de M. WOJCIK (J 871) ; - Il facilitera l’aménagement et l’accès aux futures parcelles constructibles du CCAS.

À ce titre, il est proposé de réserver une suite favorable à cette renonciation par la conclusion d’un nouvel avenant à la convention de PUP.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU la convention signée dans le cadre du Projet Urbain Partenarial des Lathières entre la commune et M. et Mme MANEUF,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier ladite convention afin d’acter la renonciation par M. et Mme MANEUF de la cession de la parcelle J n° 1984 d’une superficie de 622 m² au prix de 2 940 €,

CONSIDERANT qu’en contrepartie, le chemin existant incluant cette parcelle de terrain sera matérialisé sur le cadastre comme chemin public permettant l’accès à plusieurs parcelles ;

AUTORISE son maire à signer l’avenant à la convention dans les conditions sus-mentionnées.

AUTORISE son maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

2021-07 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - ORGANISATION D’ÉLECTIONS ANTICIPÉES ET NOUVELLE ORGANISATION

L’actuel Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a pris ses fonctions en octobre 2019. Ce mandat devait s’achever en octobre 2021.

Cependant, compte tenu du contexte sanitaire de l’année 2020 et de ce début d’année 2021, les jeunes élus de cette instance n’ont pu mener à bien qu’une seule action : « Ambazac en bannières ». Une dizaine de bannières réalisées par des administrés ont ainsi orné les rues de la ville peu avant le confinement de mars dernier.

Depuis la fin du confinement, il a été difficile de remobiliser les jeunes édiles du fait de la nécessité de respecter les nouveaux protocoles sanitaires interdisant le brassage des enfants (collégiens et élèves des écoles élémentaires).

En outre, la cohabitation dans la même instance, de jeunes n’ayant pas les mêmes horaires scolaires est un frein supplémentaire au bon fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes.

Pour ces raisons, il a été décidé d’organiser des élections anticipées avant les vacances de printemps. Les élèves du CE2 au CM1 pourront se présenter. Il sera à titre exceptionnel possible pour les anciens jeunes conseillers volontaires de rester élus - en plus des 24 nouveaux.

Élire des élèves de CE2 et CM1 permettrait, dès la rentrée, d’organiser plus facilement des réunions impactant le moins possible l’organisation de leurs familles.

Les autres modalités de fonctionnement du CMJ décrites dans la délibération du 17 octobre 2017 restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE l’organisation d’élections anticipées au printemps 2021 pour la constitution d’un nouveau Conseil Municipal des Jeunes.

DÉCIDE que les candidats à ces élections émaneront des niveaux scolaires suivants : CE2 et CM1. À titre exceptionnel, pour ces élections anticipées, il sera possible pour les anciens jeunes conseillers volontaires de rester élus - en plus des 24 nouveaux.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-08 INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME - SERVICE INTERCOMMUNAL

Depuis les lois de décentralisation de 1983 et 1984, l'Etat a délégué la compétence en matière d’urbanisme aux maires et en particulier, la compétence pour instruire leurs autorisations d'urbanisme. En contrepartie du transfert de compétence, l’Etat a proposé que ses services continuent à assurer l’instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes qui le souhaitaient, sous convention avec l’Etat, et à titre gratuit.

Or, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (A.L.U.R.) a mis fin, à compter du 1er juillet 2015, à cette mise à disposition gratuite des services de l’Etat, pour les communes appartenant à une communauté comprenant plus de 10 000 habitants.

Au 1er juillet 2015, cette disposition n’impactant que 2 communes de l’ancienne intercommunalité MAVAT, il avait été décidé de créer un réseau d’instructeurs composé d’un agent intercommunal et d’un agent d’Ambazac et de Saint Priest Taurion.

Par la suite, cette mesure concernant un nombre conséquent de communes de la Communauté de Communes ÉLAN, cette dernière a créé un service dédié à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Aujourd’hui, ce service étant pleinement opérationnel, il est envisagé de lui confier, l’instruction des demandes d’autorisations suivantes :

- Permis de construire,

- Permis d’aménager,

- Déclarations préalables,

- Demandes de modifications, prorogation,

- Certificats d’urbanisme opérationnels (CUb).

Le projet de convention ci-joint, indique notamment :

- Les modalités d’intervention du service instructeur,

- Le rôle respectif de la commune et de la Communauté de Communes à chaque étape de la procédure d’instruction,

- La procédure à suivre par les services de la Mairie et le service instructeur, - Les modalités de suivi des dossiers et d’archivage…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention avec la Communauté de Communes ÉLAN pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

AUTORISE le Maire à signer cette convention

2021-09 ADHÉSION ATEC - VOLET VOIRIE / INFRASTRUCTURES

Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne à crée en 2012 l'Agence Technique Départementale. Cette agence assiste les collectivités qui y adhère dans trois domaines de compétences répartis comme suit :

 Bâtiments et espace publics,

 Voirie et infrastructures, application du barème de cotisation à l'ATESAT.  Informatique (CID).

La commune a opté depuis plusieurs années pour les volets Bâtiments/Espaces Publics et Informatique.

Aujourd’hui, plusieurs projets d’aménagement de voirie de moyenne envergure sont envisagés dans les prochaines années. Aussi, il parait opportun d’adhérer au volet Voirie et infrastructures.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

La cotisation de la commune pour cette prestation serait de 0,53€/habitant ; ce qui représenterait une dépense de l’ordre de 3 023,12 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à l’Agence Technique Départementale de la Haute-Vienne (ATEC87) pour la compétence Voirie/Infrastructure ;

APPROUVE le versement d’une cotisation sur la base du barème fixé annuellement par le Conseil d’administration de l’Agence, à savoir 0,53 € par habitant pour l’année 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec l’Agence.

2021-10 DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Depuis notre pre cedente se ance du 11 de cembre dernier, les de cisions suivantes ont e te prises par le Maire en application de la de legation de l’article L 2122-22 du code Gene ral des Collectivites Territoriales :

01-21 Est acceptée la proposition financière du SEHV pour la fourniture et pose d’équipements pour l’éclairage public, Avenue Markt Eckental d’un montant de 1 404.00 € HT soit 1 802.87 € TTC.

02-21 Est acceptée la proposition financière de la société ABIOTEC pour la fourniture d’équipements de système UV pour le traitement de l’eau de l’usine de Vieux d’un montant de 1 273.43€ HT.

03.21 Est acceptée la proposition financière de la société GLUTTON pour l’entretien des 1000h de l’appareil de propreté urbaine « Glutton » pour un montant de 2 888.88 € HT.

04.21 Est acceptée la proposition financière de la société SOLIDEC MAINTENANCE pour le changement de 2 radiateurs au restaurant la Grange de Muret d’un montant de 1 310.00 € HT soit 1 572.00 € TTC.

05.21 Est acceptée la proposition financière de la société AIGA pour la mise en œuvre d’un contrat d’audit et de formation distancielle au logiciel iNoé d’un montant de 4 648.00€ HT soit 4 925.00€ TTC.

06.21 Est acceptée la proposition financière de la société CEGELEC pour le remplacement d’équipements liés à l’installation photovoltaïque aux tennis du Muret d’un montant de 7 005.00 € HT soit 8 406.00 € TTC.

07.21 Est acceptée la proposition financière de la société PAROT pour l’achat et le remplacement de pièces automobiles pour l’entretien de du véhicule IVECO du service des eaux d’un montant de 3 105.56 € HT soit 3 726.67 € TTC.