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Arrêté - Reglementation de la vitesse Rues Dumont Hessel Cesaire Brande
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Audenge.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation de la vitesse Rues Dumont Hessel Cesaire Brande)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 05/10/2018
Reçu en préfecture le 05/10/2018
© Affiché le se
ID : 083-213300197-20181004-AR2018PM010002-AR
tudenge
Service Police Municipale
ARRETE N°AR2018PM010002
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA VITESSE DE CIRCULATION
SUR LES RUES : RENE DUMONT, STEPHANE HESSEL, AIME CESAIRE,
DE LA BRANDE
Le Maire de la Commune d'AUDENGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-1 et suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et
des Régions, modifiée par la loi du 22 juillet 1982.
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958, relatif à la Police de la circulation (Code de la Route) ainsi que les textes qui l'ont modifié et complété et notamment les articles R27 et R225 du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,
CONSIDERANT que la fréquentation des rues René DUMONT, Stéphane HESSEL, Aimé CESAIRE et de la Brande nécessite l'instauration d'une limitation de vitesse de 30 km/h.
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation de la vitesse sur ces voies.
ARRETE
ARTICLE 1 : La vitesse de circulation de tous les véhicules circulant rue René DUMONT, Stéphane HESSEL, Aimé CESAIRE et de la Brande est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967. Elle sera obligatoirement auto réfléchissante. La mise en place sera réalisée par le Centre Technique Municipal.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera adressé :
A Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
A Monsieur l'Adjoint à la sécurité,
A Madame La Directrice Générale des Services,
À Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal,
A Madame la Responsable de la Police Municipale.
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et fera l'objet d'un affichage en Mairie.
Fait à Audenge, le 4 octobre 2018
Nathalie LE YONDRE
Maire d'Audenge
——— VILLE D'AUDENGI a
24 Allées de Boissière - 33980 Audenge - Tel: 05 56 03 81 50- Fa 05 56 03 81 53 courrier @mairie-audenge.fr - www.mairie-audenge.fr