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Arrêté - Reglementation de la Circulation SUR la RUE de Bordeaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Audenge.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation de la Circulation SUR la RUE de Bordeaux)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Police Municipale
ARRETE N° AR2016PM08007
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA VITESSE DE
CIRCULATION
SUR LA RUE DE BORDEAUX |
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'AUDENGE, |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 et suivants, VU la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi du 22 juillet 1982,
VU le Code Pénal et notamment les articles R610-5 et L131-13,
VU les articles 529 48-1 et 49 du Code des Procédures Pénales
VU l'article 121-4 du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1962,
ATTENDU que la commune a fait procéder à la pose d'un coussin berlinois,
CONSIDERANT, qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre de réduire la vitesse des automobilistes pour maintenir la sécurité dans ce secteur
CONSIDERANT que, dans la route de Bordeaux, l'instauration d'une limitation de vitesse à 30 KM/heure permettra de renforcer la sécurité en raison de la proximité des écoles.
-ARRÊTE-
ARTICLE 1er - La vitesse de circulation de tous les véhicules sera limitée à 30Km/heure sur la rue suivante :
- route de Bordeaux dans sa partie comprise entre le rond point du camping du Braou
et le rond point suivant en direction de marcheprime.
ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'Instruction Interministérielle du 24 Novembre 1967. Elle sera obligatoirement rétro réfléchissante.
La mise en place sera réalisée par les services techniques de la Mairie d'AUDENGE.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
e Madame le Maire d'AUDENGE
+ Madame la Directrice Générale des Services d'AUDENGE
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques
+ Madame la responsable de la Police Municipale
+ __ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de BIGANOS,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à AUDENGE, le 31 août 2016
—————————————————— VILLE D'AUDENGE ————— 24 Allées de Boissière — 33980 Audenge - Tel : 05 56 03 81 50 - Fax : 05 56 03 81 53 courrier@mairie-audenge.fr - http://www.mairie-audenge.fr