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Emploi d’écrivain public —
AÇCUSS
8 TMCEPOUN En
PrETRGUrS
L
ELB250024-53-0
Date de télétranamssion
: 28/06/2024
Date de réception préfecture
: 28/08/2024
2024-4173
Be
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 25
juin
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juin
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
19
Juin,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
:Alexandra
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Cla
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Éric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU.
&bsonts avant donné procuration : Dominique PRIOL à Jean-Louis BOUC Alex JEANNETEAU
à Eric BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS
à Nicolas
ROSE
Nelly BRENET à Fablen PUJOL Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
bres
en
exercice,
a
désigné,
confommément
aux
dispositions
de
Farticle
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
sacrétaire
do
séance
:Mme
SOULEYREAU.
Cansalllers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 25
Conseillers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 29
Point
3 -
Budget
Communal
2024
- Décision
modificative
n° 1
M.
RUBIO
rappelle
la
délibération
du
11
avril
portant
vote
du
budget
2024,
et
présente
les
propositions
de
modifications
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
nouvelles
:
e_Indus
CAF
pour
actions
non
faites
(ça
roule
à l'Espace
Jeunes
et REAAP
2023)
+
2400.00€
*
Participation
2024
au
Syndicat
des
Marais
de
Montferrand
(montant
estimé
lors
du
vote
du
budget}
+
_1141.00€
*_
Complément
aux
dotations
aux
amortissements
2024
suite
à
la
méthode
« prorata
temporis
» de
la
nomenclature
M57
(Idem
en
Recettes
d'Investissement)
+
35
809.00
€
Recettes nouvelles : *
_Noïtification D.S.R
2024
(Dofation de solidarité rurale)
+
881400€
*
Notification
D.G.F
2024
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
+
13311.00
€
Responsable
de
service
M
À
.
Directeur Général
4.
Directeur
de
Cabinet :
AGENDA
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
(}
s
ER
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
LV
ans”
1
Corfrme
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Bassens
Date de tététransmission
: 28/08/2024
2024-4174
Date
de
réception
préfecture
: 28/06/2024
Section
d'investissement
Recettes
nouvelles
:
*
Dissolution
du
SIGAS
et reversement
de
l'excédent
aux
communes
adhérents
°
Notification
du
F.C.T.V.A
pour
les
dépenses
2023
e
Subventions
pour
les travaux
des
écoles
Rosa-Chopin
;
Complément
de
Bordeaux
Métropole
{qui permet
de
réduire
l'emprunt
d'équilibre
budgété)
+
Complément
aux
dotations
aux
amortissements
2024
suite
à
la
méthode
«
prorata
femporis
» de
la
nomenclature
M57
(/dem
en
Dépenses
de
Fonctionnement)
Réduction
de
recettes
:
°
Emprunt
d'équilibre
(suite
au
complément
de
Bordeaux
Métropole
pour
la
subvention
des
écoles)
Dépenses
nouvelles
:
°
Nouveau
site
« ORPHEE
» (portail
Médiathèque)
;
Dépense
non
prise
en
compte
par Bordeaux
Métropole
car engagée
avant
la mutualisation
M.
RUBIO
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
modifications
suivantes
:
+
17
225.00
€
+
66
804.00
€
+ 734
829,59
€
+
35
809.00
€
-
750
000.00
€
+
6 960.00
€ Accusé de réception en pren 033-213300920-202
5-DELIB260624-33-0E
Date de télétransmission
: 28/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 28/06/2024
2024-1475
FONCTIONNEMENT
|
Fonc-|
DÉPENSES
RECETTES
Chap.
| Article |
Libellé
article
ti
-—
10N | Réduction | Augmentation | Réduction | Augmentation
Dotation de
|
74
(741421
Siéertié rurale |
9°
8 814.00
Dotation
74
74111
|forfaitaire
des
01
13
311.00
communes
_|
nn
Titres
annulés
|
|
67
673
|(sur exercices
338
1 400.00
[|
antérieurs)
|
h
Titres
annulés
|
67:
673
|(sur exercices
4221
1 000.00
|
antérieurs)
Lu
‘
Participations
65
6561
|aux organismes
|
731
|
|
1
141.00
de regroupement|
_|"
U
î
|
| 042
| 6811
[Potatonsaux
| o1
|
35 809.00
|
|
Contrats
de
|
_
|
011 |
611
|prestationsde
|
020
[7 225.00
|
|
1
services
L
_
|
17
225.00
39
350.00
0.00
22
125.00
|
TOTAUX
|
|
|
22
125.00
22
125.00
|
INVESTISSEMENT :
[
Î
CRE
Article
|
Libellé article
Fons
a
SEE
—
pération
On | Réduction | Augmentation |
Réduction | Augmentation
LE
-
|Concessions
et droits
à
105
|
2051
dires
313
6 960.00
L
|
| Travaux
Autres
bât.
|
105
|218
|bibice
”
312
97 707.59
_
è
|
|
Solde
d'exécution
n
L
001
|
001
section
investissement
01
17 225.00|
Amortissements
autres
|
040
|28188
| cb.
corporelles
ot
_
35 809.00|
1
.10
|10222
|FCTVA
01
66 804.00 |
_
Subventions
|
101
13251
| Groupements
de
20
734
829.59
collectivités
|
16
1641
|Emprunts
01
750
000.00
:
4
.
u
TOTAUX
0.00
104
667
59
750
000.00!
854667.59
104
667.59
104
667.59
3
Accusé
de
lon an
prrecure
035213300320 202
5-DEUB250824-33-DE
Date
de
télétransmission
: 28/06/202:
Date de réception préfecture
:
2024-1476
22918604.45€
à
23045
397.04€
16038
039.81€
à
16
060
164.81
€
688056464€
à
698523223
€
Le
total du
Budget
passe
de
La
section
de
Fonctionnement
de
La
section
d'Investissement
de
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
17
juin
2024,
Vu
le projet qui
lui est
soumis
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la
décision
modificative
n°1
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le 25 juin
2024
Le
Maire,
4
| Actusé
de réception arr
20
24-177
D M
A
Ville
de
assens.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 25 juin 2024.
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 25 juin à 18h00
Le Consel
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
canvoqué
par
le Maire
le
19 Juin,
s'est
assemblé
au
lleu
ordinaire
de
ses séances,
sous
la présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
:Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louls
BOUC,
Olivia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU.
nts
a
oi
ion
:
Dominique
PRIOL
à Jean-Louis
BOUC
Alex
JEANNETEAU
à Eric
BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS
à Nicolas
ROSE
Nelly
BRENET
à Fablan
PUJOL
Le
Consell
Municipal,
réuni
à
ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités Temitoriales,
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
Mme
SOULEYREAU
Conselllars
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 25
Conseillers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 29
Point
4
- Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
ville
et
le
CCAS
de
Bassens
pour
les
prestations
d'assurance
et
de
transports
-
signature
d'une
convention M.RUBIO,
rapporteur,
rappelle
que
les
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
offrent
la
possibilité
aux
acheteurs
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics
donnant
lieu
à
une
convention
constitutive
du
groupement,
signée
par
ses
membres,
définissant
les
règles
de
fonction-
nement
du
groupement.
Cette
procédure
présente
l'intérêt
de
lancer
une
consultation
unique
afin
de
répondre
aux
besoins
de
plusieurs
acheteurs
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.
Le
groupement
de
commandes
vise
à
assurer
la
rationalisation
des
achats
en
pemmettant
des
économies
d'échelle,
et
l'optimisation
de
la
gestion
des
marchés
publics
et
des
contrats
qui
en
découlent.
La
mise
en
place
de
ce
groupement
permet
également
d'obtenir,
lors
de
la
mise
en
concurrence,
des
conditions
plus
avantageuses
tant
économiquement
que
techniquement. Conformément
aux
dispositions
de:
l'ordonnance
précitée,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
constitué
de
manière
temporaire,
entre
la
Ville
de
Bassens
et
le
CCAS
de
Bassens,
dans
l'objectif
de
souscrire
les
marchés
publics
etfou
accords-cadres
relevant
des
familles
d’achats
suivantes
:
e
Prestations
d'assurances
;
Responsable
de
service :
pré
°
Transports
de
personnes.
Directeur
Général
: @
Directeur
de
Cabinet
:
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
OS
RO)
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
a
Content
à à
Courriel
: cantact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
AccUSé
de réception en
Prerecture
039-213300220-20240625-DELIB2506244-DE Date ds télétransmission
: 28/06/202.
Date de
réception préfecture
: 28/06/2024
2024-178
En
conséquence,
une
convention
constitutive
définissant
le
mode
de
fonctionnement
du
groupement
doit être
établie
et signée
par
tous
les
membres
du
groupement.
Cette
convention
identifie
la
Ville
de
Bassens
comme
le
coordonnateur
du
groupement
qui
sera
chargé
de
toutes
les
procédures
de
passation,
de
la
signature
et
la
notification
des
marchés
publics
et/ou
des
accords-cadres
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur.
D'autre
part,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
est
celle
du
coordonnateur,
c'est-à-dire
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
la ville de
Bassens.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
17 juin
2024,
Vu
le projet
soumis,
VU
les
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la
ville
à
constituer
et
intégrer
ce
groupement
de
commandes,
APPROUVE
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
qui
lui
est
soumise,
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
acte
et documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
confonme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le 25
juin
2024
Le
Maire,
/ si}
Ville de
2024-179
H'Bassens RULES Mile
x
INVENTION!
A - Objet
du
groupement
de
commandes
Préambule
:.
L'article
L.2113-6
du
code
de
la
commande
publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d'avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes.
Ces
groupements
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à gagner
en
efflcacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Une
convention
constitutive,
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
doit
être
signée
entre
ses
membres.
Cette
convention
doit
également
désigner
le
coordonnateur
et
déterminer
la
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
s'agissant
de
l'attribution
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
passés
dans
le
cadre
du
groupement. La
présente
convention
concerne :
Cette
convention
a
pour
objet
de
coordonner
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
en
ce
qui
concerne
:
-
Marchés
d'assurances
-
Marché
de
transports
de
personnes
Le
groupement
a
pour
abjectif
de
couvrir
des
besoins
divers,
donc
de
lancer
plusieurs
consultations.
B - Durée
de la convention
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
par
les
parties jusqu'à
sa
résiliation.
Elle est conclue
pour une durée illimitée.
€ - Coordonnateur
du groupement
Les
parties
à la convention
conviennent
de
désigner
le membre
suivant
comme
coordonnateur
du
graupement
:
Le
Maire
de
la ville de
BASSENS.
Substitution
au
coordonnateur
:
En
cas
de
sortie
du
coordonnateur
du
groupement
ou
dans
toute
autre
hypothèse
où
le
coordonnateur
ne
serait
plus
en
mesure
d'assurer
son
rôle,
une
convention
modificative
interviendra
pour
désigner
un
nouveau
coordonnateur.
Cette
convention
sera
approuvée
par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
instances
délibérantes
ou
décisionnelles
de
l'ensemble
des
membres
restant
du
groupement.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
sera
modifiée
en
conséquence.
acité
:
Le
représentant
du
coordonnateur
peut
agir
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour
les
procédures
dont
il
ia charge.
|! informe
et consulte
sur
sa
démarche
et son
évolution.
A
compter
de
l'exécution,
en
cas
de
litige
avec
le
titulaire,
chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
d'exercer
sa
propre
action
en justice.
Îlappartiendra
dans
ce
dernier
cas,
à
chaque
membre
du
groupement,
d'informer
le
Comité
de
Pilotage
des
éventuels
litiges
et
des
suites
qui
leur
sont
données.
Accusé
de
réception
en
preteciure
0933-211300320
20240088 LELIE250624.4DE
Date
de
télétransmission
: 28/08/2024
Date
de réception
préfecture
: 28/06/2024
2024-180
En
cas
de
condamnation
du
coordonnateur
au
versement
de
dommages
et
intérêts
par
une
décision
devenue
définitive,
le
coordonnateur
se
réserve
la
possibilité
de
diviser
la
charge
financière
par
le
nombre
de
membres
concernés
par
la
consultation
ou
le
marché
litigieux.
Pour
ce
faire
un
titre
de
recettes
sera
émis
par
le
coordonnateur.
D - Missions
du
coordonnateur
Hincombe
au
coordonnateur
désigné
à
l'article
C
de
la
présente
convention
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
cocontractants,
de
signer,
notifier
les
accords-cadres
et
les
marchés
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
et
notamment:
- Définition
des
besoins,
en
associant
les
autres
membres
du
groupement,
- Recensement
des
besoins,
en
associant
les
autres
membres
du
groupement,
- Choix
de
ia
procédure,
- Rédaction
des
cahiers
des
charges
et
constitution
des
dossiers
de
consultation,
- Rédaction
et
envoi
des
avis
d'appel
à
la
concurrence,
- Mise
à
disposition
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
- Centralisation
des
questions
posées
par
les
candidats
et
centralisation
des
réponses,
- Réception
des
candidatures
et
des
offres,
- Analyse
des
candidatures
et
demande
de
compléments
éventuels,
- Analyse
des
offres
et
négociations
:le
cas
échéant,
en
partenariat
avec
les
membres,
-Convocation
et
organisation
de
la
CAO
si
besoin
et
rédaction
des
procès-verbaux,
- Présentation
du
dossier
et
de
l'analyse
en
CAO,
- Information
des
candidats
évincés
(stade
candidature
et
stade
offre),
- le
cas
échéant,
rédaction
et
envoi
de
l'avis
d'intention
de
conclure,
- Constitution
des
dossiers
de
marchés
et/ou
accords-cadres,
- Signature
des
marchés,
accords-cadres,
- Transmission
si
besoin
au
contrôle
de
la
légalité,
- Notification
des
marchés,
des
accords-cadres,
- Transmission
des
dossiers
de
marchés
et/ou
accords-cadres
à
chaque
membre
du
groupement,
- La
gestion'du
précontentieux
et
du
contentieux
pour
la
phase
passation
du
marché
ou
de
l'accord-cadre.
Comité
de
pilotage :
Le
coordonnateur
anime
le comité
de
Pilotage
qui
est
composé
selon
la volonté
de
chaque
membre,
d'un
représentant
de
chacun
d'entre
eux.
Le
comité
se
réunit
au
moment
de
la
notification
puis
au
moins
une
fois
par
an
jusqu'à
la fin
de
l'exécution
du
marché.
Le
Comité
peut
également
se
réunir
sur
demande
écrite
du
représentant
du
coordonnateur,
adressée
à
chacun
des
membres
du
groupement
et
également
à
la
demande
de
la
majorité
de
ses
membres.
Les
convocations
sont
adressées
par
le
représentant
du
coordonnateur
et
accompagnées
d'un
ordre
du
jour,
et
de
tout
document
que
le
représentant
du
coordonnateur
juge
utile
de
joindre.
Le
représentant
du
coordonnateur
organise
et
dirige
les
séances.
ll
peut
désigner
un
autre
représentant
à
cet
effet,
pour
le
substituer
temporairement
ou
en
permanence
dans
ses
fonctions.
il
peut
reprendre
ses
fonctions
à
tout
moment
après
les
avoir
déléguées.
Le
comité
se
réunit
sans
quorum.
Un
représentant
absent
peut
toutefois
donner
mandat
à
un
autre
représentant
pour
le
représenter.
Un
représentant
ne
peut
donner
et
recevoir
qu'un
seul
mandat.
Les
représentants
sont
tenus
à
une
obligation
de
confidentialité
vis-à-vis
de
toutes
les
informations
relatives
aux
marchés
publics.
Le
Comité
de
pilotage
a
pour
mission
de
permettre
aux
membres
du
groupement
de
suivre
l'exécution
des
marchés
publics,
et de
prévoir
les conditions
éventuelles
d'évolution
de
ces
marchés.
Les
membres
du
groupement
y font
part
de
leurs
observations
et de
l'ensemble
de
leurs
demandes
au
coordonnateur
dans
ce
cadre.
| Accusé
de
réception
en
préfecture
039-213300920-20240625-DELIB250624-4-DE Date de télétransmission
: 28/06/2024
Date de
réception
préfecture
: 28/06/2024
2024-1811
£ - Membres
du
groupement
Un
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
:
+
La
ville
de
BASSENS
Le
CCAS
de
la ville de
BASSENS
Ce
groupement
a
pour
objet
de
coordonner
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics
et
accords-cadres
de
ses
membres
en
ce
qui
concerne
la
présente
convention.
Responsabilité
des
membres
:
Conformément
à
l'article
L.2113-6
du
code
de
la
commande
publique,
les
acheteurs,
membres
du
groupement
sont
solidairement
responsables
de
l'exécution
des
obligations
leur
incombant
pour
les
missions
menées
conjointement
et
dans
leur
intégralité
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres,
donc
dans
le
cadre
des
missions
menées
par
le
coordonnateur. Les
acheteurs
sont
seuls
responsables
des
obligations
qui
leur
incombent
n'étant
pas
menées
dans
leur
intégralité
conjointement. F - Obligations
des
membres
du
groupement
A
l'issue
de
la
notification,
chaque
membre
du
groupement
assure
l'exécution
technique
et
financière
des
marchés
ou
des
accords-cadres
et
notamment
:
- L'envoi
des
ordres
de
service
(OS)
le cas
échéant,
- L'émission
des
bons
de
commande,
- La
passation,
la gestion
et la signature
des
marchés
subséquents,
- La
gestion
des
livraisons
/ livrables,
- La
réception
et le
paiement
des
factures,
- La
gestion
des
sous-traltances
et exemplaires
uniques
- La
passation,
la gestion
et la signature
des
avenants,
- La
reconduction
des
accords-cadres.
De
plus,
chaque
membre
du
groupement
s'engage à :
- Communiquer
au
coordonnateur
une
évaluation
quantitative
et
qualitative
de
ses
besoins
en
vue
de
la
passation
des
marchés
publics
et
accords-cadres,
- Respecter
les
demandes
du
coordonnateur
en
s'engageant
à
y
répondre
dans
le
délai
imparti,
- Participer
si
besoin,
en
collaboration
avec
le
coordonnateur,
à
la
définition
des
prescriptions
administratives
et
techniques
(élaboration
des
CCAP,
CCTP,
Règlement
de
consultation),
- Respecter
les
clauses
du
contrat
signé
par
le
coordonnateur,
- Inscrire
le
montant
de
l'opération
qui
le
concerne
dans
le
budget
de
sa
collectivité/son
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
/
son
établissement
public
administratif
(EPA)
et
à
assurer
l'exécution
comptable
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
qui
le
concernent,
- Informer
le
Comité
de
Pilotage
de
tout
litige
né
à
l'occasion
de
l'exécution
de
ses
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
Le
règlement
des
litiges
nés
à
l'occasion
de
l'exécution
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
relève
de
la
responsabilité
de
chacun
des
membres
du
groupement,
- Participer
au
bitan
de
l'exécution
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
en
vue
de
son
amélioration
et
de
sa
reconduction
ou
relance,
dans
le
cadre
du
Comité
de
pilotage.
G - Organe
de
décision
L'organe
de
décision
devant
intervenir,
le cas
échéant,
dans
les
choix
du
ou
des
titulaires
du
contrat
est
la commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
du
groupement.
Elle
interviendra
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
14142
à
1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
se
réunira
en
tant
que
de
besoin.
AACEUSES CS CERCLE
RE
EETTESCIUNES
033-21
DELIB250624-4-DE
Date
de
tététranemission
: 28/06/2024
Date de réception
préfecture
: 28/06/2024
2024-1182
H - Frais de gestion
du
groupement
Aucune
participation
aux
frais
de
gestion
du
groupement
ne
sera
demandée
aux
membres
du
groupernent.
Le
coordonnateur
prendra
donc
à
sa
charge
l'ensemble
des
frais
occasionnés
par
le
lancement
de
chaque
consultation.
1- Modalités
financières
Chaque
membre
du
groupement
pracédera
aux
paiements
des
prestations
le concernant.
}-
Modalités
d'adhésion
au
groupement
L'adhésion
à
la
convention
doit
faire
l'objet
d'une
approbation
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
concerné.
Toute
nouvelle
adhésion
au
groupement
de
commandes
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
à la
présente
convention,
par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
instances
délibérantes
ou
décisionnelles
des
membres.
Cet
avenant,
le
cas
échéant,
mettra
également
en
conformité
la
présente
convention,
notamment
avec
le
statut
du
nouvel
adhérent.
Toute
nouvelle
adhésion
ne
pourra
concerner
que
des
consultations
postérieures
à
l'adhésion.
La
rédaction
de
cet
avenant
est
de
la
Responsabilité
du
coordonnateur
du
groupement.
K-
Modalités
de
retrait
du
groupement
Chaque
membre
conserve
la
faculté
de
se
retirer
du
groupement
de
commandes,
par
décision
écrite
notifiée
au
coordonnateur.
Ce
retrait
ne
saurait
concerner
des
consultations
lancées
ou
des
marchés
et
accords-cadres
conclus.
I! n’aura
d'effet
que
pour
les
consultations
futures
tancées
au
nom
du
groupement.
Le
retrait du
groupement
sera
réalisé
par
voie
d'avenant.
En
cas
de
retrait
d’un
membre
du
groupement,
le
coordonnateur
effectue
le
solde
comptable
et
financier
de
la
situation
du
membre
sortant.
Si
cette
sortie
entraîne
des
modifications
sur
le
fonctionnement
du
groupement,
elles
sont
prises
en
compte
dans
une
convention
modificative.
Le
présent
groupement
pourra
être
résilié
par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
instances
délibérantes
ou
décisionnelles
de
l'ensemble
de
ses
membres.
Cette
résiliation
sera
sans
effet
sur
les
marchés
notifiés
au
nom
du
groupement,
dont
l'exécution
perdurera
conformément
à
leurs
dispositions
particulières.
L - Règlement
des
litiges
Tout
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention
qui
n'aurait
pu
être
réglé
par
voie
de
conciliation,
sera
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Fait
à
BASSENS,
Le 26 juin 2024, l
Membre
Représentant
Fonction
D
A
|
ViledeBassens
| Alexandre RUBIO
| MAIRE
nn
nm
}
F
|
CCAS
de
Bassens
| Marie-Jeanne
FARC
el
iPour le Président du
ÿ
CCAS
-
L'ordonnateur
suppléant
| 3
2024-1835
Ville
de
assens de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
25
juin
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
Juin
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
19
juin,
s'est
assemblé
au
ileu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
:Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olvia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Mertine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Éric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU.
Absenta ayant
donné procuration :
Dominique
PRIOL
à Jean-Louls
BOUC
Alex
JEANNETEAU
à Eric
BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS
à Nicolas
ROSE
Nelly BRENET
à Fabien
PUJOL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majonté
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:Mme
SOULEYREAU
Conseillers
en
exerclee
: 28
Conseillers
présents
: 25
Conseillers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 28
Point
5
-
Rapport
d'Observations
Définitives
de
la
Chambre
Réglonale
des
Comptes
de
Nouvelle
Aquitaine
dans
le
cadre
de
l'enquête
relative
aux
services
rendus
aux
demandeurs
de
permis
de
construire
sur
la
période
2017-2023
- Débat
en
Conseil
Municipal
M.
Le
Maire
rappelle
que
les
conclusions
de
l'enquête
relative
aux
services
rendus
aux
demandeurs
de
permis
de
construire,
objet
du
rapport
joint,
s'inscrivent
dans
le
cadre
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Bordeaux
Métropole
pour
la
période
2017
à
aujourd'hui,
La
procédure
s’est
déroulée
entre
le
1°
février
2023,
date
de
notification
de
l'ouverture
du
contrôle,
et
le
21
novembre
2023,
date
de
l'adoption
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
du
Rapport
d'Observations
Définitives
(ROD).
Conformément
aux
dispositions
prévues
à
l'article
L243.6
du
code
des
juridictions
financières,
le
ROD
transmis
le
29
janvier
2024
au
Président
de
Bordeaux
Métropole,
fait
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
délibérante
de
l'établissement
dès
sa
plus
proche
réunion
et
donne
lieu
à
débat.
Les
conclusions
de
cette
enquête,
qui
rappelle
le
contexte
de
forte
attractivité
de
notre
territoire
qui
s'accompagne
logiquement
d'une
forte
croissance
de
la
population
et
des
efforts
déployés,
que
ce
soit
financier,
notamment
au
travers
du
fonds
de
soutien
ou
règlementaire
au
travers
de
la
onzième
modification
du
PLU3.1,
pour
soutenir
la
production
de
logements
(notamment
sociaux)
mais
aussi
la
rénovation
du
parc
existant
dans
le
cadre
du
plan
climat,
air,
énergie
territorial,
tout
en
valorisant
notre
patrimoine
naturel
et
agricole,
ne
relèvent
pas
de
risques
significatifs
quant
aux
modalités
d'instruction
des
autorisations
et
soulignent
le
choix
fait
d'un
urbanisme
concerté
avec
les
porteurs
de
projet,
que
ce
soit
en
amont
du
dépôt
ou
en
aval
dans
le
cadre
de
refus
voire
des
recours
avec
l'apport
d'une
réponse
rapide
qui
se
veut
pédagogique
et
gage
de
confiance
pour
les
pétitionnaires.
Responsable
de service
rtf
.
Directeur
Général
: Le
Directeur
de
Cabinet
:
AGEND
A
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
)G
Va
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
es
Courriel
-
rantart@uille-haccanc
Fr
Ville
de
Bassens
Cr
À
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-219300320-20240825-D'ELIB250624-5-DE Date
de
télétransmiesion
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 28/06/2024
2024-184
ll
a
enfin
été
noté
le
caractère
limité
de
la
police
de
l'urbanisme
restreinte
aux
récolements
obligatoires
etaux
seuls
contrôles
par
suite
de
dénonciation.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle-Aquitaine
a
formulé
trois
recom-
mandations
dans
le
cadre
de
cette
enquête,
et
elles
appellent
lés
remarques
suivantes
+
S'agissant
de
l'organisation
au
travers
des
services
communs
et
de
la
nécessité
d'actualiser
les
contrats
d'engagement,
ces
derniers
peuvent
bien
être
revus
annuellement
dans
le cadre
des
révisions
de
niveau
de
service,
en
cas
d'ajout
ou
de
retrait
de
missions
ou
d'évolution
des
priorités
municipales.
Des
révisions
de
niveau
de
service
avec
révision
de
l'attribution
de
compensation
ont
ainsi
été
réalisées
pour
financer
la création
de
2 postes
d’instructeurs
pour
tenir compte
de
l'augmentation
de
dossiers
à
instruire
ou
le
renfort
d'un
juriste
pour
le
suivi
des
infractions.
De
plus,
un
travail
spécifique
sera
initié
en
2024
par
la
Mission
Contractualisation
afin
de
mettre
en
cohérence
les
indicateurs
avec
l'évolution
des
pratiques
2/3
et
des
enjeux
communaux,
tant
pour
le prochain
rapport
d'avancement
de
la
mutualisation
que
pour
les futures
revues
de
contrat
d'engagement
avec
les
communes.
e
S'agissant
de
la
mesure
de
l'efficience
des
services
en
charge
de
l'instruction,
et
le
jugement
relativement
sévère
porté
par
la
Chambre
au
regard
de
celle
des
services
de
l'Etat,
il convient
de
souligner
que
la
comparaison
avec
l'efficience
des
services
de
l'Etat
sur
la
base
d'une
étude
AMF
/ADCF
de
2044
semble
discutable.
Par
ailleurs,
le
comparatif
réalisé
par
la
Chambre
ne
tient
pas
du
tout
compte
des
différences
de
contexte
et
de
périmètre
de
l’activité
des
services
instructeurs
;
plusieurs
d'entre
eux
ayant
des
tâches
d'accueil,
de
conseil
et
de
pré-instruction
qui
sont
difficilement
quantifiables.
Enfin,
la
Chambre
avait
demandé
des
données
exclusivement
sur
l'activité
d'instruction
et
contrôle
des
autorisations.
Le
rapport
ne
tient
donc
pas
compte
d'une
partie
de
l'activité
de
nos
services
du
droit
des
sols,
concernant
les
avis
rendus
au
titre
des
compétences
métropolitaines
(voirie,
collecte,
assainissement)
y
compris
pour
les
communes
non
mutualisées
et
qui
font
bien
sûr
partie
des
missions
des
instructeurs.
Cette
charge
d'activité
peut
expliquer
une
bonne
partie
de
«
l'écart
»
relevé
par
la
Chambre.
e
S'agissant
enfin
de
l'identification
des
dispositions
présentes
dans
les
différents
labels
et
chartes
qu'il
serait
souhaitable
de
rendre
contraignants
par
modification
du
PLU,
un
travail
est
bien
engagé
à
l'échelle
métropolitaine,
en
prévision
des
prochaines
procédures
d'évolution
du
document,
pour
analyser
le
contenu
de
l'ensemble
des
chartes
(et
documents
assimilés)
des
28
communes.
L'objectif
est
de
clarifier
teur
contenu
et
leur
portée.
Pour
les
orientations
ou
actions
pouvant
relever
d'un
PLU
au
regard
du
code
de
l'urbanisme,
il s’agira
d'identifier
les
éléments
compatibles
avec
les
enjeux
et objectifs
métropolitains
et
de
distinguer
ceux
qui
peuvent
être
mutualisés
à
l'échelle
Intercommunale
de
ceux
qui
relèvent
d'un
niveau
local.
Le
choix
des
outils
réglementaires
pour
traduire
les
éléments
ainsi
retenus
dans
le PLU
se
fera
ensuite,
au
cas
par
cas,
en
fonction
de
l'ambition
et du
caractère
prescriptif
souhaité. Accusé
de récel
en
re
033-213300320-202.
5-DELIB250624-5-DE
Dats
de
télétransmission
: 28/06/2024
Date de
réception préfecture
: 28/06/2024
2024-1835
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
si
tel
est
votre
avis,
prendre
acte
et
débattre
du
rapport
définitif
d'observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle-Aquitaine
présenté
en
annexe.
Vu
le rapport
présenté,
Le
Conseil
Municlpai
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
le
rapport
d'Observations
Définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle
Aquitaine
dans
le
cadre
de
l'enquête
aux
services
rendus
aux
demandeurs
de
permis
de
construire
sur
la
période
2017-
2023, Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le 25 juin
2024 >
Ville
de
Æ Bassens.
Accusé de
réception
en
préfecture
2024-186
Dai de réenpion Prfeiure :
2108/2024
mm)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
25
juin
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juin
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
18
juin,
s'est
assemblé
au
Heu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidencs
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
:Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marle-laanne
FARCY,
Jean-Louls
BOUC,
Olivia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacquellne
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martins
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU.
Absents ayant donné procuration : Dominique
PRIOL
à Jean-Louis
BOU
Aïlax JEANNETEAU
à
Eric BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS
à Nicolas
ROSE
Nelly BRENET
à Fablen
PUJOL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
sos
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:Mme
SOULEYREAU
Conselllers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 25
Conseillers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 29
Point
6- Tarification
photocopies
M.
BOUC,
rapporteur,
expose
que,
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
associations
proposé
par
la
municipalité,
le
service
communication
assure
une
prestation
de
reprographie
et
façonnage
:
photocopies
couleurs
ou
noir/blanc
et
mise
en
forme
de
documents
(reliure,
massicotage).
Dans
le
cas
de
photocopies
noir/blane,
cette
prestation
est
gratuite
sous
réserve
que
l'association
fournisse
le
papler.
Dans
les
autres
cas
{photocopies
couleurs
ou
non
fourniture
du
papier),
cette
prestation
est
facturée
à
l'association.
Le
coût
est
composé
du
temps
agent,
du
coût
du
papier
et
du
coût
de
l'encre,
Au
vu
des
évolutions
des
coûts
liés
à
ces
différents
aspects,
il
convient
de
les
actualiser
comme
suit
:
‘
Responsable
de
service
: nd
,
Directeur Général Directeur
de Cabinet:
AGEND
A
42
avenue
Jean Jaurès
33530
BASSENS
pit
*
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
PTS
Courriel
: contact@viile-bassens.fr
Ville de Bassens
2024-
187
AAA
DE Bone ve
Date
de réception préfecture
: 28/06/2024
Prestation
Far
ao)
te
“ie
“
seu
Copie N/B + feuille A4
- 75g
0,012€
0.014€
Copie
Couleur
+ feuille
A4
- 75g
1
0054
€
|
our
€
Copie
N/B
+ feulle couleur
A4
- 80g
|
0.010
€
0016€
Copie Couleur + feuille couleur A4 - 80g
|
0.057 €
|
|
ou
€
copie
Couleur
+ feuille A4 couleur
1209
|
0,062
€
0.063 €
L
Copie Couleur
+ feuille
A4
couleur 160g
|
0.073 €
|
owse
a
| Copie
Couleur
+ feuille M
blanc
200g
|
0,082
€
0.090
€
Copie
Couleur
+ feuille A3 blanc
_
0,108
€
0,061
€
| | Temps
agent
demi-heure
9,91
€ ttc demi-heure |
11,59
€
ttc demi-heure
Temps
agent
heure
|
19,82 € ttc heure
23,18
€ tic heure
|
_—
Cette
actualisation
ne
génère
pas
d'augmentation
notable
pour
les
associations
deman-
deuses
:le
coût
du
papier
en
augmentation
est
absorbé
par
le
coût
copié
machine
qui,
au
vu
de
la
performance
des
équipements,
est
en
légère
baisse.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
Vu
l'avis favorable
de
la commission
finances
du
17 juin
2024,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
des
tarifs
de
la prestation
décrite
comme
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le 25 juin
2024
Le
Maire, 3
NT
DEULs0eA-7.0E
Date
de télétransmission
: 26/00/2024
Date
de réception
préfecture
:
2024-188
Ville
de
Dassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
25 juin 2024.
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 25 juin à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le 19 juin,
s'est assemblé
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en session
ordinaire.
Présents
:Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olivia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Éric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU.
Absants ayant donné procuration : Dominique
PRIOL
à Jean-Louls
BOUG
Alex JEANNETEAU
à Eric BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS
à Nicolas
ROSE
Nelly BRENET
à Fablen PUJOL
Le
Consell
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
confommément
aux
dispositions
de
l'articie
121
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
socrétalre
de
séance
:Mme
SOULEYREAU
Conselllers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 25
Conssillèrs
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 29
Point
7
- Organisation
du
temps
scolaire
et
renouvellement
du
PEdT/Plan
mercredi
Mme
JOURDANNAUD,
rapporteure,
rappelle
que
la
ville
de
Bassens
a
toujours
placé
l'Éducation
comme
un
pilier
majeur
de
sa
politique
municipale,
et
a
construit
avec
les
partenaires
éducatifs
son
premier
PEdT
(2013-201
5),
se
basant
sur
les
valeurs
et
les
objectifs
portés
par
son
Projet
Éducatif
Local
(PEL).
Depuis
la
réforme
de
2013,
la
Ville
de
Bassens
a
organisé
les
rythmes
scolaires
sur
4,5
jours.
Suite
à
l'engagement
d'organiser
une
consultation
autour
des
rythmes
scolaires
et
à
l'issue
d'échanges
avec
la
communauté
éducative,
la
Ville
a
organisé
une
large
consultation,
en
partenariat
avec
les
associations
de
parents
d'élèves,
les
directrices
et
les
enseignantes.
Cette
votation,
organisée
du
15
au
19
janvier,
a
permis
à
chaque
parent
d'élèves
d'exprimer
sa
préférence
entre
une
organisation
du
temps
scolaire
sur
4
jours
ou
sur
4.5
jours.
Ainsi,
72
%
des
votants
se
sont
exprimés
et
56
%
des
parents
d'élèves
ont
exprimé
leur
préférence
pour
une
semaine
d'école
sur
4
jours.
Lors
de
sa
séance
du
13
février
dernier,
le
Conseil
Municipal
a acté
le
résultat
de
la
concertation,
le
passage
à
la
semaine
de
4
jours
dès
la
rentrée
scolaire
2024,
et
entériné
la
méthodologie
mise
en
œuvre
pour
adapter
les
organisations
scolaires
et
périscolaires.
La
Ville
a
proposé,
comme
elle
en
a
la
culture,
de
poursuivre
le
travail
partenarial
avec
les
acteurs
éducatifs
paur
formaliser,
ensemble,
une
organisation
journalière
la
plus
pertinente
au
regard
de
l'intérêt
de
l'enfant.
Le
groûpe
de
travail
était
composé
de
représentants
de
la
Ville
(élus
et
services),
des
parents
d'élèves
et
de
l'Education
Nationale.
Avec
pour
seule
boussole,
l'intérêt
de
l'enfant,
les
chances
de
réussite
et
l'égalité
des
chances
pour
chaque
enfant,
ce
groupe
a
travaillé
de
manière
collégiale
à
l'élaboration
d'un
Projet
d'Organisation
des
Temps
Scolaires
(POTS)
répondant
aux
principes,
fixés
par
les
élus,
suivants
:
Responsable
de
service
:
mel
"
Directeur Général
: Le.
Directeur de Cabinet
:
AGENDA
42
avenue Jean Jaurès
33530
BASSENS
CS
Te
|
RSO
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
LT
|
Conte
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
|
Accusé de réception enprocure 039-213300320-202406.
ELI8250624-7-DE
Date dé tététransmission
: 28/08/2024
20
2
4
-
1
8
9
Date
de réception
préfecture
:28/06/2024
°
Une
amplitude
horaire
des
accuells
scolaires
et
périscolaires
de
7
h
à
19h
maintenue
du
Jundi
au
vendredi
afin
de
répondre
aux
besoins
des
organisations
familiales
;
e
La
sanctuarisation
de
la
pause
méridienne
afin
que
chaque
enfant
puisse
bénéficier
d'un
temps
de
restauration
adapté,
Ce
principe
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
qualité
de
la
restauration
fournie
par
la
Cuisine
centrale,
récompensée
par
le
label
«Territoire
Bio
Engagé
» et
de
la
future
tarification
de
la
restauration,
dorénavant
modulée
pour
répondre
au
plus
près
de
la
situation
sociale
et
financière
des
familles
;
*
Le
développement
d'un
temps
régulier
d'accompagnement
à
la
scolarité
ou
aux
devoirs
à
travers
des
modalités
à
définir.
Le
groupe
de
travail
a
rapidement
trouvé
un
consensus,
et
abouti
au
POTS
:le
temps
scolaire
de
l'enfant
se
déroulera
de
8h30
à
12h
et
de
14h
à
16h30.
Il
repose
sur
une
approche
partenariale,
dans
le
respect
des
obligations
et
responsabilités
de
chacun,
tout
en
garanlissant
une
articulation
entre
les
différents
dispositifs.
Ce
projet
de
POTS
a
été
soumis
à
la
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
puis
a
été
partagé
lors
de
l'ensemble
des
Conseils
d'école
de
la
commune.
Le
Projet
d'Organisation
des
Ternps
scolaires
a fait l'objet
d’une
large
consultation
et a reçu
un
avis
favorable
:
°
Des
parents
d'élèves
lors
de
la
réunion
du
5 juin
2024,
e
Dela
commission
Grandir,
S’instruire
et
Devenir
du
10
juin
2024,
+
Des
4 conseils
d'écoles
réunis
les
11,
13,
18
et 20
juin.
La
nouvelle
organisation
découlant
du
POTS
doit
s'intégrer
au
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
/ Plan
Mercredi
existant.
Par
conséquent,
il est
également
proposé
d'actualiser
ce
dernier
(voir
annexe).
Mme
JOURDANNAUD
prapose
donc
de
faire
valider
la répartition
de
la
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire,
à
appliquer
à
la
rentrée
2024/2025,
et
également
de
valider
le
renouvellement
du
Projet
Educatif
de
Territoire/ Plan
Mercredi.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui est
soumis,
Vu
les
avis
favorables
émis
par :
+
Les
parents
d'élèves
lors
de
la réunion
du 5
juin
2024,
+
La
commission
Grandir,
S'instruire
et
Devenir
du
10 juin
2024,
-<
Les
4
conseils
d'écoles
réunis
les
11,
13,
18
et 20 juin,
A
l'unanimité
des
membres
présents
;
APPROUVE
la
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire,
à
mettre
en
application
à
partir
de
la
rentrée
2024/2025,
APPROUVE
l'actualisation
du
PEdT/Plan
mercredi,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le 25 juin
2024 G39-215900820
20240025 DELIR:
033-213300320-2
ELIB260824-7-DE
Date de télétransmission
: 28/06/2024
Date de réception préfecture
: 28/06/2024
Accusé
de réceptan en
033-2133003,
[B250824-7-DE
Date de tététransmission
: 28/06/2024
Date de réception préfecture
: 28/08/2024 raCILre
2024-4191
ep emiqissod
| vs uos 1818dn9eu |
|
LS) CN TE +
| ù Smeg.
” " COM CM ue mme ee | upeu np pence, | | PHP
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— — (EuIOU AEHUES UONENJIS SUR, 21PE 2] SUP) — S707-PL07T MIIVIO9S AANNY -
ANIV'IODS SdMWAL NA NOLLVSINVOHO 7-DE
Date deyréceplion
préfecture
: 28/08/2024
=
Pause méridienne
ELIB250824-7-DE
Dats de réception préfecture : 28/06/2024 Date de télätranamission
: 26/06/2024
Accusé
de réception en
0933-21
2024-1492
Heure limite pour
l'accuëil du matin
| JuEJUS Os 1819dn929J
ep auliqissod 7
Ne “ ! Transport scolaire em
Possibilité de
récupérer son enfant
u6L U2L
2121098 LOGSUEL L
Axjjosstasd 1PnnYy
6
ujjeiu np fen20e| }
anod a} SnSH _
|
ané]63stisd Ajn09
Foy 2760981194
= MGr
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JuoUOUS ISSU SUTSIPLIQUI 2SNEY
Uzt
Jos IaSUT 2AB[09SL19d [2n99Y
ANSQUOY ESON SHIUJUOUSS 01094 —?,
Ville de
202%" 19%
#
Bassens
Accusé
de réception en
préfecture
B250624-SA-DE
Dats
de télétranamission
:
Dats de réception préfectura
: 28/06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
25
Juin
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
la
25
juin
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
18
Juin,
s'est
assemblé
au
Ileu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
:Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olma
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Enck
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PUIOL,
Clara
SOULEYREAU. Absents
a
6
pro
L
Dominique
PRIOL
à Jean-Louis
BOUC
Alex JEANNETEAU
à Eric BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS
à Nicolas
ROSE
Nelly BRENET
à Fabien
PUJOL
Le
Consell
Municipal,
réunt
à
la
majorité
de
5es
bres
en
ice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:Mme
SOULEYREAU
Consellers
en
exercice :
25
Conseillers
présents
: 25
Conseillers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 29
Point__8A
-
Règlement
intérieur
de
la
Commission
d’Attribution
des
Places
{CAP} Mme
JOURDANNAUD,
rapporteurs,
explique
la
nécessité
d'une
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
concernant
la
Commission
d'Attribution
des
Places
(CAP).
Avant
d'être
présenté
en
Conseil
Municipal,
ce
règlement
a
été
travaillé
avec
les
techniciens
de
la
commission
et
approuvé
par
les
élues
de
référence.
La
structure
du règlement
est
précisée
comme
suit :
«
Article
1:
Dispositions
générales,
précisant
dans
la
partie
«
confidentialité
»
qu'aucune
information
ne
sera
donnée
par
téléphone
ni
en
direct.
Les
familles
recevront
l'information
par
courrier.
+
Article
2:
Préinscriptions,
précisant
que
l'agrément
est
de
30
places
pour
la
crèche
familiale,
de
23
places
pour
des
enfants
de
plus
de
12
mois
pour
la
crèche
collective,
et
de
10
places
pour
la
crèche
FANTASIA
pour
des
contrats
de
4
ou
5
jours
par
semaine,
pouvant
être
complétées
par
de
l'accueil
occasionnel.
Concernant
la
partie « critères
d'admission
»,
ifs o
affinés
:
°
Ajout
de
la
mention
«simultanément»
pour
«autre
enfant
fréquentant
la
structure
».
e
Ajout
de
la
mention
« ou
»
pour
«
Handicap
ou
maladie
grave
d'un
parent
et
d'un
membre
Un
la fratrle
», de
même
que
l'ajout du
certificat
MDPH.
Responsable
de
service
* Uk
Directeur Général
1.
Directeur
de
Cabinet:
AGEND
A
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
tee,
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
DT)
Conf
k de
Courriel
: cantact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
ETES
ACtUBS
qe racepron
en
re
-
033-214300320-202:
S-DELIB250824-8A-DE
Data
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date de réception préfecture
: 24/06/2024
2024-1495
\
°
Retrait
de
la
mention
«
Placement
d'enfants
avec
paiement
Conseil
départemental
(Tarif
urgence)
dans
la
partie
«
Demande
des
services
sociaux
»,
induit
dans
la
mention
«
Courrier
du
médecin
de
PMI,
puéricultrice,
travailleurs
sociaux
»
°
Retrait
de
la
mention
« Grands-parents
habitant
la
commune
si
parent(s)
HC.
°
Article
3:
Composition
et
déroulement
de
la
commission
d’attribution
des
places
précisant
dans
la
partie
«
composition
»
qu'un
tirage
au
sort
sera
effectué
par
l'élue
permettant
à
2
familles
ne
présentant
pas
de
dossier
à
la
commission,
d'assister
à
la
commission.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet qui
lui est soumis,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Grandir-S'instruire-Devenir
du
10 juin
2024,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'appliquer
ce
règlement
intérieur
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le 25 juin
2024 —}
pu
ue resp
es prose
033-213300320-20240825-DELIB250824-8A-DE Date
de
tététransmission
: 28/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 28/08/2024
2024-4196
Ville
de
CRRTUTR ES) nrCORRE)
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DES
PLACES
PETITE
ENFANCE
ARTICLE
1
: Dispositions
générales
1
Objectifs
et principes
de
fonctionnement
La
commission
d’attribution des places Petite Enfance
a pour objet d’étudier les dossiers
déposés
par
les
familles
au
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
situé
à la maison
de
la petite
Enfance
(MPE)
en
vue
d’obtenir
une
place
de
3
à
5 jours
contractualisés
à
la
crèche
« Arc
en
ciel
» et de
4
à 5 jours
par
semaine
en
crèche
familiale
ou
à la petite
crèche
Fantasia. Elle
a le souci
d’attribuer
les places
au plus
près
des
besoins
des
familles,
Ses
principes
de
fonctionnement
sont
:
e
La
confidentialité :
les dossiers
sont présentés
à la commission
d’attribution
des
places
de
manière
anonyme.
Les
noms
des
familles
ne
sont
dévoilés
que
le
lendemain
de
la réunion
aux
responsables
des
établissements
d’accueil
jeunes
enfants. Aucune
information
ne
sera
donnée
par
téléphone,
ni
sur
site.
Les
familles
recevront
la décision
de
la commission
par voie
postale
(courrier).
e
L'’équité
: l'accès
aux
structures
petite
enfance
est
possible
pour
toutes
les
familles
sous
réserve
de
respecter
le circuit
des
préinscriptions
et sur la base
de
la grille
des
critères
explicités
dans
l’article
2.
e
La
transparence
: ce règlement
remis
aux
familles
leur
apporte
une
information
précise
sur
le
fonctionnement
de
la
commission
d'attribution
des
places
Petite
Enfance.
Les
participations
familiales
:
e
Elles
se
déclinent
en
fonction
du
type
d'accueil
et
du
nombre
d’enfants
à
la
charge
de
la famille
sur la base
d’un
barème
défini
par
la CNAF.
e
Les
parents
peuvent
simuler
leur tarif grâce
au
site
: https://monenfant.fr/
Accusé
de
réception enprstequre
033-213300320-20240625-DELIB250824-BA-DE Date
de
télétransmission
: 28/06/2024
Dete
de
réception
préfecture
: 28/08/2024
2024-197
ARTICLE
2
: Préinscriptions
Seuls
des
dossiers
complets
seront
étudiés.
1.
Capacités
d’accueils
:
En
crèche
familiale
: 30
places
pour
des
enfants
accueillis
minimum
4 jours
ou
maximum
5 jours
semaine.
Le
nombre
d’heures
par jour
est
au
minimum
de
7
heures
et au maximum
10 heures.
Une
moyenne
de calcul peut
être effectuée
sur
la semaine. Exemple
: Minimum
35h jusqu’à
50h/semaine
maximum
pour
5 jours
Minimum
28h jusqu’à
40h/semaine
maximum
pour
4 jours.
A
la petite
crèche
« Arc
en ciel »
: 23
places
pour
des
enfants
de plus
de
12 mois.
Les
enfants
de
moins
d’un
an
ne
sont
pas
accueillis
sous
contrat
de
3
à
5 jours
à
la
petite
crèche
« Arc
en
ciel
»,
sauf
s’ils
appartiennent
à
une
fratrie
déjà
accueillie
dans
la structure
pour
un
accueil
simultané.
À
la petite
crèche
« Fantasia
»
10
places
de
4
ou
5 jours
semaine,
qui
peuvent
être
complétées
par
de
l’accueil
occasionnel.
2.
Organisation
du
circuit
de
préinscription
:
Le
relais Petite Enfance
(RPE)
organise
une réunion
d’information
sur les modes
d’accueil
en
octobre.
Puis,
les familles
prennent
contact
avec
le RPE
(rpe.bascar@gmail.com)
qui leur
donnera
un
rendez-vous
de préinscription.
A
ce rendez-vous,
les familles
doivent
se munir
:
-
Numéro
allocataire
CAF
Des
justificatifs
complémentaires
pouvant
apporter
des
points
supplémentaires,
peuvent
être présentés
par
la famille
(en
lien
avec
les critères).
Seuls
les
dossiers
complets
seront
présentés
à
la
commission
d’attribution
des
places. A
la
suite
de
la période
de
préinscription,
un
tableau
par
structure
est
réalisé,
anonymement
par
les
animatrices
du
RPE
pour
le
jour
de
la
commission
d’attribution
des
places.
Pour
les familles
qui déménagent
en cours
d’année
en hors
commune,
l’enfant
finit l’année
scolaire, Accusé
de
réception
en
rètecture
033-213300320-20240625-DELIB250624-GA-DE Dats de télétransmission
: 28/06/2024
Dete de réception préfecture
: 28/06/2024
2024-198
3.
Critères
d’admission
CRECHE
« ARC
EN
CIEL
»
Pré-inscription
n°
Date
de réservation
:
Date
de naissance
:
Situation
de
l’enfant
à la date
d’accueil
Enfant
entre
1 et 2 ans
1
Enfant plus de 2 ans
-
2
Situation
familiale
Famille
monoparentale
2
Parent
mineur
1 ou
2 parents
mineurs
2
Autre
enfant
fréquentant
la structure
simultanément
Enfant(s)
1
Handicap
ou
maladie
grave
de
l’enfant
accueilli
(sous
réserve
de
l'accord
du
médecin
de
la structure)
AEFH,
autres
soins
(sessad,camps…)}
ou
dépôt
dossier MDPH
3
Handicap
ou maladie grave
d’un parent
et/ou d’un
membre
de la
fratrie
Maladie
longue
(certificat
médical)
2
Certificat
MDPH
3
Accueil
multiple
2 enfants
ou
+
2
Demande
des services sociaux
Courrier
du médecin
PMI,
puéricultrice,
travailleurs
sociaux
3
* : possibilité
de
faire
une
demande
de
4 ou
5 jours
d’accueil
sur
une
période
de
3 mois.
A
l'issue
des
3
mois,
si
pas
de
contrat
de
travail,
l’accueil
sera
réduit
à
3
jours/semaine.
A
l'inverse,
si
le
parent
obtient
un
contrat
ou
une
promesse
d’embauche,
le
contrat
sera
maintenu
à l’identique,
*
: la situation
professionnelle
doït
apparaître
dans
une
case
d’observation
au
moment
de
la commission
d’attribution.
*
: Mail
à envoyer
aux
familles
(pour
assister
à la commission
d’attribution
des
places)
Accusé
ds
réception
en
préfecture
033-212300320-20240825-DELIB250824-8A-DE Date de
télétransmission
: 28/08/21
Date
de
réception
préfecture
: 28/08/2024
2024-4199
CRECHE
« FANTASIA
»
Pré-inscription
n°
Date
de réservation :
Date
de
naissance
:
Famille Parent
mineur
la
ou
grave
de
l
‘(sous
réserve
de
autres
soins
Le
dossier MDPH
Maladie
certificat médical
Certificat
MDPH
2 enfants
ou +
Courrier
du
médecin
travailleurs
sociaux
#
: possibilité
de
faire
une
demande
de
4 ou
5 jours
d’accueil
sur
une
période
de
3 mois.
A
l'issue
des
3
mois,
si pas
de
contrat
de
travail,
l’accueil
sera
réduit
à 3 jours/semaine,
A
l'inverse,
si
le
parent
obtient
un
contrat
ou
une
promesse
d’embauche,
le
contrat
sera
maintenu
à l’identique. sé de
récepiion
en
Accus
Teciure
033-2135300320-20240825-DELIB250824-8A-DE
2024-2200
een
ee
CRECHE
FAMILIALE
Pré-inscription
n°
Date
de réservation :
Date
de naissance
:
Situation
familiale
Famille
monoparentale
2
Parent
mineur
2
Autre
enfant
fréquentant
la structure
simultanément
Enfant(s)
1
Handicap
ou
maladie
grave
de
l’enfant
accueilli
(sous réserve
de
l’accord du
médecin
de
la structure)
AEEH,
autres
soins
(sessad,camps.…)
ou
dépôt
dossier
MDPH
3
Handicap
ou maladie
grave
d’un
parent et/ou d’un
membre
de la fratrie
+
| Maladie
longue
(certificat médical)
2
Certificat
MDPH
3
Accueil multiple 2 enfants
ou
+
2
Demande
des
services
sociaux
Courrier
du
médecin
PMI,
puéricultrice,
travailleurs
sociaux
3
ARTICLE
3
: Composition
et déroulement
de
la commission
d’attribution
des
places
1
Composition
de
la
commission
d’attribution
des
places
Elues
: l’adjointe
au
maire
en
charge
de
l’éducation
l’enfance
et
la jeunesse
et
les
représentants
bassenaises
du
SIGRAM
(Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
du
Relais
des
Assistantes
Maternelles
des
communes
de
Bassens
et Carbon-Blanc).
Techniciens:
les
responsables
des
trois
structures,
les
animatrices
du
Relais
Petite
Enfance,
le responsable
du
pôle
Education
Enfance
Jeunesse,
le coordonnateur
du
PEL.
Les
parents
ayant
un
enfant
dans
une
des
trois
structures
qui
ont
formulé
le souhait
d'y
participer
en début
d'année
scolaire
suite
à la distribution
d’un
questionnaire,
Ainsi
que
des
représentants
de
parents
d’élèves.
Attention
: le nombre
de
parents
sera
limité
à 2
participations
de
même
que
pour
les
représentants
de
parents
d’élèves
(2
représentants
maximum).
À noter
également
que
les parents
ayant établi un dossier en vue
d’une
étude
de
celui-ci
lors
de
la
commission
d'attribution
des
places,
ne
pourra
pas
participer
à
cette même
commission.
Périodicité
de
la commission
d’attribution
des
places
:
La
commission
d'attribution
se réunit
en avril pour
les admissions
à partir de septembre.
Elle
peut
être réunie
de
façon
exceptionnelle
si besoin.
Accusé
de réception en
préfecture
033-213300320-20240625-DELIB250624-8A-DE Dats de télétransmission
: 28/08/2024
0
à
=
?
0
1
Date de réception préfecture
: 28/06/2024
3.
Déroulement
de
la commission
d’attribution
des
places
:
Etude
des
tableaux
anonymes
des
demandes
en
commençant
par
la
crèche
familiale,
puis
les
structures
collectives.
Ces
tableaux
mentionnent
le
besoin
d’accueil
&
la date
de
naissance
réelle
ou prévue.
Pour
la crèche
familiale,
le tableau
est présenté
comme
suit
: mois
d’arrivée
de
l’enfant-nombre
de jours
demandés
: 5 puis
4 &
une
vigilance
sera
portée
sur la
complétude
ASSMAT/HORAIRE.
Pour
la petite
crèche
« Arc
en
ciel
» les
tableaux
sont
présentés
ainsi
: 5 jours
puis
4 jours
et
3 jours
l’attribution
se
fait
à partir
des
places
vacantes
jour
par
jour en tenant compte
du nombre
de bébés
(moins
de
12 mois).
Si une
demande
ne
peut
être
satisfaite
que
partiellement,
la proposition
en
est quand
même
faite
à la famille. Pour
la
petite
crèche
« Fantasia
» : présentation
du
tableau
par
tranche
d’âge
(0/1an
—
1/2ans
— 2/3ans)
puis
à l’intérieur
de
celles-ci
un
classement
en
$ jours
puis
4 jours.
En
cas
de
nombre
de
points
équivalents
entre
familles,
la
commission
d’attribution
des
places
délibère
pour
départager.
4.
Suite
à la commission
d’attribution
des
places
:
Le
lendemain,
les
responsables
de
structures
et
les
élu(e)s
prennent
connaissances
de
noms
des
familles.
Un
courrier
est envoyé
à chaque
famille
avec
une
date
limite
de
confirmation
de
l’acceptation
de
la proposition
(15 jours
à la réception
du
courrier).
Si des
familles
se désistent
ou
ne
répondent
pas
dans
les délais,
la liste
d’attente
est étudiée. Si
la
liste
d’attente
est
épuisée,
une
commission
d’attribution
des
places
exceptionnelle
est convoquée.
À
Bassens,
le
Le
Maire,
A.RUBIO Accusé de
réceplion
en
re
Ras
5 DE
RSe0s24
ep
DE
D
TI
at
*
5 DELIB250824-85-DE
Date
de
réception
préfecture
: 2806/2024
Datede
Récenibn
prélectie
1208/2024
>
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
e
Les
tarifs
pour
les séjours
de
vacances :
o
Pour
les jeunes
Bassenais
: tarif compris
entre
52
€ et 195
€.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Pour les
jeunes
Hors
Commune
: tarif compris
entre
195 € et 221
€.
Séance
ordinaire
du
25 juin
2024.
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 25 juin à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le
19 Juin,
s'est assemblé
au
leu
ordinaire
de ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en session
ordinaire.
Présonts : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ,
Daniel GILLET, Marle-Jeanne FARCY,
Jean-Louis BOUC,
Le
Conseil
Municipal,
Olivia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marle-Claude
PERET,
Micheline
Après
en
avoir
délibéré,
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-
Vu
le
proiet
qui lui est sournis
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DÉLAGE,
Erick ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicoles
e projet
q
.
NC
|
..
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fablen
PUJOL,
Clara
Vu
Favis
favorable
de
la
commission
Grandir—S'instruire-Devenir
du
10
juin
2024,
SOULEYREAU. Absents avant donné procuration :
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Denis
PRIOL
à Jean-Louis
Eee
Alex
JEANNETEAU
à Eric BARANDIARAN
"anli
intérieur
à
:
Stéphane PORRAS à
Nicolas ROSE
DECIDE
d'appliquer
ce
règlement
intérieur à compter
de
la rentrée
scolaire
2024.
Nelly BRENET à Fabien PUJOL Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
bres
en
ice,
a
désigné,
conformé
taux
à
:
«
=
dispositions
de
l'artide
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, pour
remplir
les
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mme
SOULEYREAU
Conselllers
en
exercice
: 29
Conselllers
présents
: 25
Conselllers
représentés
: 4
Suffrages exprimés
: 29
BASSENS,
le 25
juin
2024
Point_8B
- Règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes
Mme
JOURDANNAUD,
rapporteure,
explique
la
nécessité
d'une
mise
à
jour
du
règlement
intérieur de
l'Espace
Jeune.
La
structure
du
règlement
est
précisée
comme
suit :
1-Caractéristiques
de
la
structure,
précisant
les
nouveaux
horaires
de
la
structure
à
savoir
:
e
En
période
scolaire
:les
mardis,
jeudis,
vendredis
de
16h
à
19h
et
les
mercredis
et
samedis
de
14h
à
19h
°
Pendant
les
vacances
scolaires
:du
lundi
au
vendredi
de
14h
à
19h.
3-Tarifs,
précisant
:
e
Les
tarifs
pour
l'adhésion
annuelle
fixée
à
6
€fjeune
et
8
€/jeune
pour
les
Hors
Commune
°
Les
tarifs
suivants
pour
les
sorties
:
o
1”
participant
: 4 €/jeune
et 5 é/jeune
pour
les
Hors
Commune
©
2°"
participant
(fratrie)
: 3 €/jeune
et 3.75
€fjeune
pour
les
Hors
Commune
o
À
partir
du
3%"
participant
(fratrie)
: 2
€/jeune
et
2.5
€/jeune
pour
les
Hors
ommune
Responsable
de
service
:
Directeur Général 4 Directeur
de
Cabinet:
AGENDA
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
CE"
|
Tél.
05
57 80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
ani
|
!
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassins
Fm ACCUSE GS
FCÉPION
EN
PrerEcIure
033-213300320-20240825-DELIB250824-8B-DE Date
de
télétranamission
: 28/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 28/08/2024
2024-2084
—
Ville
de
J'Bassens
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ESPACE
JEUNES
DE
BASSENS
Accueil
Collectif de Mineure
Château
Beaumont
- Parc
de l'Europe
- 39530
BASSENS
Agrément
DDCS
n‘0330113CL000315
TEL :
05-57-80-11-61
Mail:
espace
Jeunes
@ville-bassens.fr
L'Espace
Jeunes
est une
structure municipale
destinée
aux
adolescents
de
11
ans
(en 6°") jusqu'à
17
ans.
La
structure
est un
lieu d'accueil,
d'animation,
d'échanges,
de rencontres,
d'activités
et de loisirs. L'expression
des
jeunes
et leur implication
constituent
les éléments
fondamentaux
de notre
action ainsi que
de leur
accompagnement
dans
leur vie d'adolescent.
;
1-CARACTERISTIQUES
DE
LA
STRUCTURE
- Les
locaux
sont mis
à disposition
par la ville de Bassens.
- La
structure
est
ouverte
aux
jours
et horaires
suivants
:
-En
période
scolaire
: les
mardis,
jeudis, vendredis
de
16h
à
19h
et les
mercredis
et
samedis
de
14h
à
19h
-Pendant
les vacances
scolaires
: du lundi
au vendredi
de
14h
à 19h
En fonction
des
initiatives
des jeunes,
il sera possible
de leur réserver une
soirée
2 = MODALITES
D'INSCRIPTION
- La
fiche
d'inscription
signée
par les parents
ou un
tuteur légale
- L'attestation
d'assurance
(Responsabilité
civile + Individuelle
Accident)
- Les photocopies
du
carnet
de vaccination
- L'attestation
de droit à l’assurance
maladie
- Un
certificat médicale
de non
contre-indication
aux pratiques
sportives
- L'attestation
25
m/50m
de natation
3-TARIES L’adhésion
annuelle
est fixée
à 6 €/jeune
et 8€/ jeune
pour
les HC
Pour
les sorties
(proposition
d’un
tarif unique
avec
dégressivité
pour
les fratries)
19 participant
:
4€
et 5 € pour
les HC
22%
participant :
3 €
et 3.75€
pour
les HC
A partir du 3%
participant:
2€
et 2.5 € pour les HC
Le
dossier
est valable
une
année
scolaire
soît de
septembre
à août
Les
séjours
de vacances
Le
calcul des
prestations
aux
familles
se fera sur la base
du
QF
CAF.
Le
tarif minimal
est de 52 € et le tarif
maximal
est de
195
€
Les tarifs
ainsi pour
les Hors
Communes
seront compris
entre
195
€ (tarif plancher}
et 221
€
Accusé
de réception en
préfecture
033-213300320-20249825-DELIB250624-8B-DE Date
de
télétransmission
: 28/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 28/06/2024
2024-205
4 - MODALITES
DE
PARTICIPATION
"L'inscription
aux
activités
(sorties,
soirées,
séjours,
stages...)
se fait à l'Espace
Jeunes
pendant
les horaires
d'ouverture,
aucune
inscription ne sera prise par téléphone
ou
courriel
L'inscription
n'est effective
qu'après
paiement
à minima,
24 h
à l'avance.
II est uniquement
possible
de
s'inscrire pour
les activités
de la semaine
en
cours, Le
règlement
peut
se faire par chèque,
en espèces
ou par chèques
vacances
Les
autorisations
parentales
doivent
être remplies
intégralement
et signées
par
le responsable
légal.
Seules
les annulations justifiées par un
certificat médical,
et faites 24h
à l'avance,
peuvent
faire
l'objet
d'un avoir.
L'équipe
d'animation
se réserve
le droit d'annuler
une
activité pour
les motifs
suivants :
Conditions
météorologiques
ou de
sécurités
incompatibles
avec
le bon
déroulement
de l’activité,
nombre
d'inscrits insuffisant,
comportement
inapproprié
des
participants.
- Transports
: véhicules
municipaux
et de
location,
tramway,
bus,
train,
vélo,
navette
Fluviale... - Pour
les soirées
: départ
de l'Espace
Jeunes,
retour accompagnés
au domicile
privilégié.
- La ponctualité
est indispensable,
tout retard
injustifié
au départ
entrainera
la non-participation à
l'activité
et le
non-remboursement. 5- VETEMENTS
/ OBJETS
PERSONMELS
Une
tenue
correcte
est exigée
à l'Espace
Jeunes.
Aucune
assurance
municipale
ne prend
en compte
les dégâts
vestimentaires,
il est impératif de porter
des
vêtements
adaptés
aux
activités.
La
structure
décline
toute responsabilité
en cas de perte
ou de vol :
vélo,
téléphone
Portable,
bijoux,
sac,
vêtements,
…
Les jeunes
doivent
respecter
le matériel
collectif mis
à disposition :
les moyens
de transport,
les locaux,
le
mobilier,
les jeux,
le matériel
pédagogique.
] Tout
objet
susceptible
de représenter
un
danger
quelconque
ou jugé
inadapté
par l'équipe
d'animation
est
interdit Toute
attitude
incorrecte
violente
ou
discriminante,
tout manquement
à une
consigne
seront
signalés
aux parents
et pourront
entraîner
des
sanctions
éducatives,
voire une
exclusion
Temporaire
ou
définitive.
L'utilisation du téléphone
portable
d'un
lecteur
audio,
d'une
console
de jeux
est réglementée.
L'usage
du
téléphone
portable
dans
la structure
est limité.
Le
téléphone
doit être, a minima,
sur position
« silence
*. Pour
réceptionner
d'éventuels
appels, un
espace
dédié
est mis
a disposition
au rez-de-chaussée.
L'envoi
et la lecture
de
messages
ne
sont pas
tolérés
durant
les temps
d'activités
planifiées.
De
manière
générale,
l’équipe
d'animation
veillera au respect
de l'utilisation raisonnée
et raisonnable
du
téléphone
portable.
Il est possible
de prendre
des
photos
mais
seulement
avec
l'accord
de l'équipe
d'animation
et de
la ou
les
personnes
concernées
par le cliché.
Il n'est pas
possible
de venir avec
de la nourriture
ou
des boissons
à l'Espace
Jeunes,
sauf à la demande
de
l'équipe
d'animation
pour
des
activités
prévues
par
la structure
6 - DROITS
et DEVOIRS
Les
jeunes
peuvent
:
« venir
à l'Espace
Jeunes
pendant
les heures
d'ouverture
pour
- parler. - échanger. - avoir des
loisirs.
- Questionner
+ participer
aux
réunions
de
l'Espace
Jeunes
(séjours,
week-end.
+ proposer
et préparer
des
activités,
des
projets
participer
aux
activités
et projets
proposés.
* être informés
régulièrement
des
activités proposées
par l'Espace
Jeunes.
+ amener
des
copains
et/ou copines
| Accusé
de réception sn
préfectura
093-213300320-2024082S-DELIB250824-8B-DE Date de télétransmission
: 28/08/2024
2
0
2
4
n
2
0
6
Date
de réceplion
préfecture
:28/08/2024
Les
jeunes
doivent
respecter
:
- les règles
de vie
de
l'Espace
Jeunes
(comportement,
langage,
attitude...) + le présent
règlement
intérieur
- toute personne
rencontrée
dans
le cadre
des activités de l'Espace
Jeunes
- les autres jeunes - les lieux et le matériel - l'interdiction de consommer
des
produits toxiques
tels que
cigarettes.
- alcool,
cannabis,
boissons
énergisantes
Les
parents
ou représentants
légaux
sont pécuniairement
responsables
de toute
détérioration
de matériels
et
devront
les rembourser.
Les jeunes
et les parents
sont tenus
au respect
des
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
de la structure.
7-MALADIES
/ ACCIDENTS
/ URGENCE
Toute
personne
malade
ne
sera pas
accueillie
à l'Espace
Jeunes.
En
cas d'urgence
ou d'accident
grave,
il sera
fait appel
aux
services
d'urgence
(SAMU,
pompiers).
La
famille
sera contactée
au plus vite. Un
des
adultes
de l'équipe
d'animation
accompagnera
le jeune
si nécessaire.
8-RESPONSABILITE
DE
LA
STRUCTURE
En
dehors
des horaires
d'ouverture,
le jeune
n'est pas
placé
sous
la responsabilité
de la ville s'il reste
à proximité
de la structure
d'accueil
(château
Beaumont,
Parc
de
l'Europe,..).
De
la même
façon,
les jeunes
ne sont plus
sous
la responsabilité
de l'Espace
Jeunes
dès
lors qu'ils quittent
les lieux
ou qu'ils s'en absentent
y compris
temporairement
(ceci
est valable
pendant
les temps
d'accueil
comme
en cours
de soirée).
Les jeunes
sont autonomes
et libres en ce qui concerne
leurs
heures
d'arrivée
et de départ
dans
le cadre
des
horaires
définis
(sauf activités
sur inscription).
Cependant
pour
ceux
dont
les parents
le souhaitent,
il est possible
d'émettre
des restrictions
à cette
autonomie:
ne pas
autoriser
le jeune
à quitter seul la structure
ou imposer
un
horaire
de
départ
de la structure.
Les
représentants
légaux
doivent transmettre
par
écrit au responsable
de la
structure
tous
ces
aménagements
horaires
afin qu'il en
informe
l'équipe
d'animation.
LE
NON-RESPECT
DE
CE
REGLEMENT
SERA
SUSCEPTIBLE
D'ENTRAINER
:
- une
simple
remarque
verbale
- une
sanction
éducative
- une
convocation
des
parents
- l'exclusion
temporaire
qui pourra
induire un
non-remboursement
de l'activité
- l'exclusion
définitive
du jeune
A
Bassens,
le
Le Maire Alexandre
RUBIO —}
Accusé
de
en
préfecture
03321
eee
S-DELIB250624-8C-DE
2024-2007
fée
Ville de assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
25
juin
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juin
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
49
Juin,
s'est
assemblé
au
Leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire,
Présents
:Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louls
BOUC,
Olivia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Febien
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU. Absents ayant donné procuration ; Dominique
PRIOL
à Jean-Louis
BOUC
Alex JEANNETEAU
à Eric BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS
à Nicolas
ROSE
Nelly BRENET
à Fabien PUJOL
Le
Consell
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:Mme
SOULEYREAU
Conssillers
en
exercice :
29
Conselllers
présents
: 25
Conseillers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 29
Point
8C
-
Règlement
Intérieur
des
Accueils
de
Lolsirs
Associés
à
l'Ecole
{ALAE} Mme
JOURDANNAUD,
rapporteure,
explique
la
nécessité
d'une
mise
à
jour
du
réglement
intérieur
concernant
les
Accuells
de
Loisirs
Associés
à
l'Ecole
(ALAE)
en
lien
notamment
avec
le
retour
à
la
semaine
de
4 jours.
La
structure
du
règlement
est
précisée
comme
suit
:
*
Article
4
:Horaires
des
APS,
précisant
que
les
horaires
ont
été
modifiés
en
lien
avec
le
nouveau
Projet
d'Organisation
du
Temps
Scolaire
{POTS)
à
savoir
donc
:
©
Accueil
périscolaire
du
matin
de
7
h à 8
h 20
pour
les
4
écoles
©
Pause
méridienne
de
12
h à
13
h
50
pour
les
4
écoles
©
Accueil
périscolaire
du
soir
de
16
h
30
à
19h
I
est
également
rappelé
l'accessibilité
de
ces
services
à
toutes
les
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
de
la
ville °
Article
3:
La
santé,
rappelant
les
maladies
contagieuses
conduisant
à
une
éviction
et
la
nécessité
de
présenter
un
certificat
médical
pour
un
retour
sur
les
accueils.
Responsable
de
service
* wÈ
\
Directeur
Général
:
te
Directeur
de
Cabinet
:
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
DE",
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
DR,
Carré
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Bassens
3
de
réception en
préfecture
053218800820 20 2
5-DELIH250624-8C-DE
Oate
de
télétransmisslon
: 26/06/2024
Dats
de
réceplion
préfecture
: 26/08/2024
2024-208
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
projet
qui lui est
soumis
|
|
|
.
Vu l'avis favorable
de
la commission
Grandir--S'instruire-Devenir
du
10
juin
2024,
A
l'unanimité
des
membres
présents
st représentés,
DECIDE
d'appliquer
ce
règlement
intérieur à compter
de
la rentrée
scolaire
2024.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le 25
juin
2024 3
Accusé
de réception en
préfecture
0939-213300320-20240625-DELIB250624-8C-DE Date ds télétransmission : 28/06/2024 Dats
de
réception
préfecture
: 28/06/2024
2024-209
Ville
de
Z
Bassens
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ASSOCIES
A
L'ECOLE
COURRIEL :
enfance@ville-bassens.fr
Site
internet: www.ville-bassens.fr
Téléphone
: 05
57 80
81
87
L'ALAE
accueille
les
enfants
scolarisés
dans
chaque
école
sur
les
temps
suivants
:
- matin
de
7 h à
08H20
- midi
de
12h
à 13h 50
- soir de
16h30
à
19h
Les
enfants
ne
peuvent
fréquenter
l'ALAE
que
si le dossier
périscolaire
est
complet
et validé
par
le secteur
Enfance.
ARTICLE
1 -— L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
(APS)
DE
7 H
A
8H20
ET
DE
16H30
A
19H
Ce
service
est
ouvert
à
toutes
les
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
maternelle
et
élémentaire
dans
les écoles
publiques
de
Bassens.
A
-— Enfants
des
écoles
maternelles
Le
matin,
les
enfants
des
écoles
maternelles
doivent
arriver
accompagnés
et
confiés
à
l'animateur. Le
soir,
ces
enfants,
ne
peuvent
pas
partir seuls.
Ils doivent
obligatoirement
être
confiés
aux
représentants
légaux
ou
à
une
personne
responsable
préalablement
désignée
(sur
présentation
d'une
pièce
d'identité)
avant
19
h précises.
Si
l'enfant
doit
repartir
avec
un
aîné,
une
autorisation
signée
par
les
représentants
légaux
doit
être
remise
au
directeur
de
l'accueil
périscolaire.
B - Enfants
des
écoles
élémentaires
Le
matin
les
enfants
des
écoles
élémentaires
peuvent
arriver
seuls
et
doivent
se
présenter
à
l'animateur
d'accueil.
Les
enfants
peuvent
repartir
seuls
le soir
de
l'accueil
périscolaire,
si
une
autorisation
signée
(avec
un
horaire
précis
de
départ
d'indiqué)
a
été
remise
au
directeur
de
l'accueil
périscolaire. Dans
ce
cas,
toute
modification
dans
l'horaire
de
fréquentation,
même
occasionnelle,
doit
être justifiée
par
un
mot
écrit
des
représentants
légaux.
ARTICLE
2 — LA
PAUSE
MERIDIENNE
:
Peuvent
être
accueillis
en
restauration
tous
les
enfants
scolarisés
dans
un
établissement.
La
pause
méridienne
est
composée
d’un
temps
de
restauration
et d'un
temps-d’animation
ou
de
repos.
A -
Restauration
Il
est
proposé
aux
enfants
un
menu
complet
qui
respecte
le
décret
2011-1227
du
30
septembre
2011
ainsi
que
la
loi
EGalim.
Ce
déjeuner
comprend:
une
entrée,
un
plat
protidique,
une
garniture
et
un
dessert,
accompagné
de
pain
et
d'eau.
Les
menus
sont
élaborés
en
fonction
des
besoins
nutritionnels
des
enfants
et
de
manière
à
varier
la
composition
des
repas.
Un
choix
est
proposé
à
l'inscription
entre
un
repas
protidique
à
base
de
viande
et
poisson
et
un
autre
alternatif.
Accusé
de
récepiion
en
préfecture
033-213300320-20240825-DE118250624-8C-DE Date
da télétransmission
: 28/06/2024
Dats
de
réception
préfecture
: 28/06/2024
2024-210
Seuls
les
enfants
bénéficiant
d'un
Projet
Accueil
individualisé
doivent
apporter,
dans
des
conditions
précises
et contractualisées,
leur déjeuner
du
domicile.
Les
enfants
sont
invités
par
les
agents
de
restauration
à
goûter
à
tous
les
éléments
du
repas. Si
un
enfant
refuse
systématiquement
de
goûter,
de
manger,
les
représentants
légaux
seront
informés
afin
de
trouver
une
solution.
ARTICLE
4-
SANTE
Si
l'enfant
présente
des
symptômes,
le
directeur
périscolaire
de
la
structure
appellera
les
représentants
légaux.
Si
l'état de
santé
de
l'enfant
le nécessite,
il sera
transporté
aux
urgences.
Si
les
représentants
légaux
ne
peuvent
être
présents,
un
membre
du
personnel
accompagnera
l'enfant.
‘
MALADIES
CONTAGIEUSES
NECESSITANT
UNE
EVICTION
(arrêté
interministériel
du
3
mai
1989
— BO
n°
8 du
22-02-1990)
COVID
19
—
La
tuberculose
—
hépatite
À
—
gastroentérite
—
angine
à
streptocoque
—
scarlatine
—
impétigo
—
infection
invasive
à
méningocoque
—
Coqueluche
—
gale
—
méningite
-
rougeole
— rubéole
— oreillon
— teigne
Un
retour
sur
les
accueils
périscolaires
n’est
possible
que
sur
présentation
d'un
certificat
médical. ARTICLE
5- REGLES
DE
CONDUITE
L'enfant
doit avoir
un
comportement
adapté
envers
ses
camarades
et les
adultes.
L'enfant
devra
respecter
les
règles
de
vie
conformes
à la structure.
La
structure
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol
: vélo,
téléphone
portable,
bijoux,
sac,
vêtements,
…
A
Bassens,
le
Le
Maire,
Alexandre
RUBIO —
ACCUSS
qe
en
FSC
053-212300820 20240685-DELIB250824.8D.DE
télétranemission
: 28/06/2024
20
2
4
L
2
4
1
Pate
do récepon préfecture
: 28/06/2024
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
25
juin
2024,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juin
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
49
juin,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
:Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olivia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Mare-
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU, Absents avant donné
procuration :
Dominique
PRIOL
à Jean-Louis
BOUC
Alex JEANNETEAU
à Eric BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS
à Nicolas
ROSE
Nelly BRENET
à Fabien PUJOL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Générel
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:Mme
SOULEYREAU
Conselllers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents: 25
Conseillers
représantés
: 4
Suffrages
exprimés
: 29
Point
8D
-
Règlement
intérieur
des
Accuells
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{ALSH)
mercredis et vacances
scolaires
Mme
JOURDANNAUD,
rapporteure,
explique
la nécessité
d'une
mise
à jour
du
règlement
intérieur
concernant
les
Accueils
de
Lolsirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
mercredis
et
vacances
scolaires.
La
structure
du
règlement
est
précisée
comme
suit
:
Un
rappel
dans
l'introduction
précisant
la
nécessité
de
la
validation
du
dossier
d'inscription
par
le
secteur
Enfance
« Article
1
: Réservation
pour
chaque
période
de
vacances
scolaires,
précisant
l'obligation
des
familles
de
procéder
à
une
réservation
des
périodes
de
vacances
sur
leur
espace
citoyen
et
famille
et
ce,
dans
les
délais
impartis.
e Article
2
:Absences,
Annulations
et
Ajouts
pendant
les
vacances
scolaires,
précisant
qu'il
est
possible
d'annuler
ou
de
modifier
sa
réservation
pendant
la
période
de
réservation
sans
être
facturé.
ll
est
également
possible
de
réserver,
passé
le
délai
imparti,
sous
réserve
d'une
formalisation
de
la
demande
par
mail
avec
présentation
d'un
justificatif,
La
réponse
favorable,
ou
pas,
sera
donnée
en
fonction
des
effectifs.
Responsable
de
service
:
kË
,
Directeur Général
:4_
Directeur
de
Cabinet
:
GENDA
A
.
»
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Gus
ets
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
Accusé de réception en
préfecture
039-213900920-202:
S-DELIB250624-SD-DE
Date de télétransmission
: 28/06/2024
Dets
de
récaption
préfecture
: 28/06/2024
2024-212
°
Article
3
: L'ALSH
mercredis.
°
Article
4
: Facturation,
précisant
que
la
facturation
faite
aux
familles
notamment
pour
l'ALSH
des
mercredis
sur
faite
sur
un
tarif journalier,
ou
un
tarif
72
journée
avec
repas
en
fonction
de
l'horaire
d'arrivée
et de
départ
de
l'enfant.
ll
est
également
précisé
que
la
facturation
des
vacances
scolaires
est
faite
en
fonction
des
réservations
faites
et
des
présences
supplémentaires
sans
réservation.
#
«
Article
5:
Horaires
de
fonctionnement
des
mercredis
et
des
vacances
scolaires,
précisant
les nouveaux
horaires
en
lien
avec
la semaine
à
4 jours.
«
Article
6
: Santé,
précisant
qu'un
transport
aux
urgences
d’un
enfant
est
effectué
si son
état
de
santé
le nécessite.
ll
est
précisé
également
les
maladies
contagieuses
conduisant
à
une
éviction
et
la
nécessité
de
présenter
un
certificat
médical
pour
un
retour
sur
les
accueils.
+
Article
7:
Règles
de
conduite,
précisant
les
règles
de
conduite
à
tenir
en
collectivité
Le
Conseïl
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
Vu
le projet qui
lui est soumis
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Grandir-S'instruire-Devenir
du
10
juin
2024,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
d'appliquer
ce
règlement
intérieur
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le 25 juin 2024 Accusé
de réceptio
033-213300320-2 ZE
DELE2coe
20.0
Date de télétransmission: 28/06/202: Date
de
réception
préfecture
:
DO
nI2024
2024-213
>
a.
+
Ville
de
ALLOCATIONS PAMMIMES
Z
Bassens
NU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MERCREDIS
- VACANCES
SCOLAIRES
COURRIEL :
enfance@ville-bassens.fr
Site
Internet
: www.ville-bassens.fr
Téléphone
: 05
57
80
81
87
Les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
—
A.L.S.H.-
accueillent
les
enfants
fréquentant
les
écoles
maternelles
et élémentaires
(hors
TPS).
Les
enfants
sont
accueillis
sur
les écoles
de
la ville.
Les
enfants
ne
peuvent
fréquenter
l’ALSH
que
si
le
dossier
est
complet
et
validé
par
le
secteur
Enfance.
ARTICLE
1 -RESERVATIONS
POUR
CHAQUE
PERIODE
DE
VACANCES
SCOLAIRES
Pour
chaque
période
de
vacances
scolaires,
les
familles
devront
procéder
à
une
réservation
sur
leur espace
citoyen
et famille
dans
le délai
imparti.
ARTICLE
2 -
LES
ABSENCES,
ANNULATIONS
ET
AJOUTS
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES Les
absences
pour
maladie
enfant,
maladie
parents,
congés
non
prévus
devront
être
déclarées
dans
les
24H
sur
l'espace
citoyen
et
famille
(Pavé
« signaler
une
absence
»)
et
justifiées
par
des
certificats
adéquats.
Dans
le
cas
contraire,
la
réservation
sera
facturée
au
tarif indiqué
lors
de
l'inscription.
Pendant
la période
de
réservations,
les
annulations
sont
possibles
et non
facturées.
Elles
se
font
sur
l’espace
citoyen
et famille
(Pavé
«
Inscription/Réservation
»).
Passé
le
délai
de
la
réservation
et
jusqu’au
dernier
vendredi
avant
les
vacances,
la
réservation
doit
être
formalisée
par
mail
avec
la
présentation
d’un
justificatif.
Une
réponse
sera
donnée
en
fonction
des
effectifs.
Pendant
les
vacances
scolaires,
les
familles
qui
n'ont
pas
inscrit
leur
enfant
mais
qui
souhaitent
utiliser
l'accueil
de
loisirs
appelleront
chaque
matin
de
chaque
jour
souhaïté
à
partir de
09h30
l'ALSH
et une
réponse
sera
donnée
selon
les effectifs
de
la journée.
ARTICLE
3 —
L'ALSH
Mercredis
Il n'y a pas
de
réservations.
Pour
les
enfants
accueillis
en
après-midi
avec
repas,
les familles
doivent
appeler
le directeur
de
l'ALSH
entre
7H
et 09H30,
pour
commander
le repas.
A
RSA
SNS
ADMOE
DELEzsoam
en-ve
nemission
:
28/06/2024
fais sé
éaon
préfeciure
:
24/08/2024
2024-2114
ARTICLE
4 — FACTURATION
L'ALSH
Mercredis
sera
facturé
sur
un
tarif journalier
ou
sur
un
tarif
2
journée
avec
repas
en
fonction
de
l'horaire
d'arrivée
et départ
de
l'enfant
sur
chaque
mercredi.
L'ALSH
Vacances
sera
facturé
en
fonction
des
réservations
faites
et
des
présences
supplémentaires
sans
réservation.
ARTICLE
5- HORAIRES
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LES
MERCREDIS
ET
LES
VACANCES
SCOLAIRES
Type
d'accueil
possible
Horaire
d'arrivée
Horaire
de
départ
Accueil
en journée
07H/09H30
17H/19H
Accueil
sur
le matin
avec
repas
07H/09H30
13H/13H15
Accueil
sur
l'après-midi
avec
repas
11H45/12H00
d
17H/19H
À
— Enfants
des
écoles
maternelles
Le
matin,
les
enfants
de
l'ALSH
maternelle
doivent
arriver
accompagnés
et
confiés
à
l'animateur. Le
soir,
ces
enfants,
ne
peuvent
pas
partir
seuls.
Ils
doivent
obligatoirement
être
confiés
aux
représentants
légaux
où
à
une
personne
responsable
préalablement
désignée
(sur
présentation
d'une
pièce
d'identité)
avant
19
h
précises.
Si
l'enfant
doit
repartir
avec
un
aîné,
une
autorisation
signée
par
les
représentants
légaux
doit être
remise
au
directeur
de
l'ALSH.
B
- Enfants
des
écoles
élémentaires
Le
matin
les
enfants
de
l'ALSH
élémentaire
peuvent
arriver
seuls
et
doivent
se
présenter
à
l'animateur
d'accueil.
Les
enfants
peuvent
repartir
seuls
le
soir
de
l'ALSH,
si
une
autorisation
signée
(avec
un
horaire
précis
de
départ
d'indiqué)
a été
remise
au
directeur
de
l'ALSH.
Dans
ce
cas,
toute
modification
dans
l'horaire
de
fréquentation,
même
occasionnelle,
doit
être justifiée
par
un
mot
écrit
des
représentants
légaux.
ARTICLE
6-SANTE
Si
l'enfant
présente
des
symptômes,
le
directeur
ALSH
de
la
structure
appellera
les
représentants
légaux.
Si
l’état de
santé
de
l'enfant
le nécessite,
il sera
transporté
aux
urgences.
Si
les
représentants
légaux
ne
peuvent
être
présents,
un
membre
du
personnel
accompagnera
l'enfant.
MALADIES
CONTAGIEUSES
NECESSITANT
UNE
EVICTION
(arrêté
interministériel
du
3
mai
1989
— BO
n°
8 du
22-02-1990).
COVID
19
—
La
tuberculose
—
hépatite
À
—
gastroentérite
—
angine
à
streptocoque
-
scarlatine
—
impétigo
—
infection
invasive
à
méningocoque
—
Coqueluche
—
gale
—
méningite
—
rougeole
— rubéole
— oreillon
— teigne
Un
retour
sur
les
ALSH
n'est
possible
que
sur
présentation
d'un
certificat
médical.
| Accusé
de
réception
en
préfecture
033-2135300920-20240625-DELI8250624-40-DE
.
Date de Lélétranemission
: 28/08/2024
2?
0
Date de réceplion préfecture : 28/06/2024
ARTICLE
_7- REGLES
DE
CONDUITE
L'enfant
doit avoir
un
comportement
adapté
envers
ses
camarades
et les
adultes.
L'enfant
devra
respecter
les
règles
de
vie
conformes
à
la structure.
La
structure
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol :
vélo,
téléphone
portable,
bijoux,
sac,
vêtements.
A
Bassens,
le
Le
Maire,
4
Alexandre
RUBIO ALCUSE qe rOCBUON
en pr GLUIE
039-213300520-202:
ELIB-250824-9-DE
Accusé de
réception en
préfecture
Date
de
télétranamission
: 26/06/2024
033-213300320-202406.
ELI8-250624-9-DE
Date de réception
préfecture
: 24/08/2024
Cats da lélétransmisslon
: 28/09/2024
20
2
4
”
2
1
6
Oste
de
réception préfecture
:
—
__
Ville
de
2024-217
J
Bassens
”__
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
25
juin
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juin
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls
Maire
le
19
juin,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire,
Présente : Alexandre RUBIO, Nivolas PERRÉ,
Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY,
Jean-Louis BOUC,
Olivia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marle-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Feblen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU.
‘
Absonts ayant donné procuration ; Dominique
PRIOL
à Jean-Louis
BOUC
Alex
JEANNETEAU
à Eric BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS
à Nicolas
ROSE
Nelly
BRENET
à Fablen
PUJOL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Coïlectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:Mme
SOULEYREAU
Conselllers
en
exercice
: 29
Consslllers
présents
; 25
Conssiliers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 29
Point
9
- Mise
en
place
d’une
tarification
pour
les
Hors
Commun
Mme
JOURDANNAUD,
rapporteure,
rappelle
que,
en
vue
de
la
rentrée
scolaire
2024-
2025,
le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
12
décembre
2023,
a
entériné
une
nouvelle
grille
tarifaire
de
la
restauration
scolaire.
Cette
décision
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
démarche
du
Projet
Alimentaire
de
Territoire
ainsi
que
dans
une
démarche
de
justice
sociale.
Dès
la
rentrée,
chaque
famille
bénéficiera
d'un
tarif
adapté
à
ses
revenus
actuels
par
le
biais
du
Quotient
familial
défini
par
la
CAF
(QF
CAF).Nouvelle
tarification
pour
les
Hors
Commune
Mme
JOURDANNAUD
explique
que
la
Caisse
d'Allocations
Famillales
(CAF)
a
conditionné
désormais
l'octroi
de
la
prestation
de
service
ordinaire
pour
les
enfants
«Hors
Communes»
à
la
mise
en
place
d'une
tarification
modulée
selon
les
ressources
sur
l'ensemble
des
temps
d'accueil
périscolaires
et extrascolaires.
Par
«Hors
Communes
»,
il
est
entendu
les
enfants
fréquentant
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
ville,
mais
n'habitant
pas
sur
la
commune.
Pour
la
rentrée
scolaire
2024,
Mme
JOURDANNAUD
propose
de
faire
évoluer
les
modalités
de
calcul
et
la
tarification
de
la
pause
méridienne,
et
des
autres
périscolaires
et
extrascolaires,
selon
les
modalités
suivantes
:
L'objectif
étant
de
mettre
en
place
une
tarification
différenciée
prenant
en
compte
la
participation
des
familles
bassenaises
par le biais
de
l'imposition.
Modalité
pour
la
pause
méridienne
:
L'utilisation
du
Quotient
Familial
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(QF
CAF),
quotient
indiscutable
et
actualisable
facilement.
Il
permet
d'être
en
phase
avec
la
situation
présente
de
la
famille
et
de
simplifier
les
démarches
administratives. °La
mise
en
place
d'un
taux
d’effort
avec
modification
du
plafond/plancher,
dans
une
logique
d'équité
sociale
entre
les
Bassenaiïs
et
les
Hors
Commune.
Actuellement,
le
tarif
appliqué
aux
Hors
Commune
correspond
à
la
tranche
9
de
la
grille
de
tarif
soït
3,80
€.
Afin
de
répondre
à
la
demande
de
la
CAF,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
tarification
différenciée
pour
le
tarif
ponctuel,
et
pour
le
tarif
journalier,
sur
la
base
annuelle. Chaque
famille
Hors
Commune
aura
un
tarif
adapté
à
sa
situation
de
revenu,
comprise
entre
un
plancher
et
un
plafond.
Le
principe
proposé
est
la
participation
des
familles,
selon
un
taux
d'effort
proportionnel
au
revenu
des
familles,
en
se
basant
sur
le
quotient
de
la
famille.
eLa
mise
en
œuvre
d'un
principe
de
réservation
annuelle
qui
permettra
de
donner
de
la
visibilité
et
d'ajuster
les
quantités
préparées
au
nombre
de
convives
accueillis. Une
production
des
repas
au
plus
près
du
nombre
d'enfants
permettra
de
lutter
efficacement
contre
le
gaspillage
alimentaire.
L'idée
étant
de
pouvoir
faire
bénéficier
les
familles
des
économies
de
gestion
ainsi
réalisées.
eLa
mise
en
place
d'une
grille
tarifaire
avec
un
prix
plancher
à
3.96
€
et
un
prix
plafond
à
5.61
€,
pour
les
familles
Hors
Commune
réservant
les
repas
sur
l’année.
Les
modalités
de
calcul
:
Le
tarif du
repas
des
enfants
hors
commune
est fixé
comme
suit
:
TAUX
EFFORT
x QF
CAF
= TARIF
il est
proposé
de
fixer
le
taux
d'effort
à
0,0033
comme
pour
les
bassenais
avec
un
taux
plafond
et
un
taux
plancher
fixés,
eux,
à
1200
pour
le
taux
plancher,
et
1700
pour
le taux
plafond.
Evolution
de
la tarification
des
autres
prestations
Mme
JOURDANNAUD
propose
une
évolution
de
la tarification
des
autres
prestations.
Responsable dl
Lx
î
i
i
espansable
de service . qu ef
Les
temps
périscolaires
et extrascolaires
D
de
Care
Le
calcul
des
prestations
aux
familles
se
fera
désormais
sur
la
base
du
QF
CAF
et
À
AGENDA
verra
l'apparition
de
3
tranches.
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
2
D,
ns
Tél,
05
57
80
87
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
Directeur Général : @_ AACLUBE
Le LEUR DUUN
DL
PNEUS
033-213300320-20240825-DELIB-260624-9-DE Date de télétransmission
: 28/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 28/06/2024
2024-218
L'ensemble
des
modalités
est
détaillé
dans
Fannexe
adjointe
au
présent
rapport
Concernant
l'Espace
Jeunes
L'adhésion
annuelle
est fixée
à 6 €/jeune
et 8 €/ jeune
pour
les
HC.
Pour
les
sorties
(proposition
d'un
tarif
unique
avec
dégressivité
pour
les
fratries).
1%
participant
:
4€
5€
pour
les
HC
(4x1.25)
2ème
participant
:
3€
3,78
€
pour
les
HC
(3x
1.25)
A
partir
du
3°"
participant:
2€
2,50
€
pour
les
HC
(2x
1.25)
Le
dossier
est
valable
une
année
scolaire,
soit
de
septembre
à
août.
Concernant
les
séjours
de
vacances
(ALSH
et Espace
Jeunes)
Le
tarif actuel
2023/2024
représente
70
%
du
montant
total
du
séjour/jeune.
Les
bases
de
la
nouvelle
modalité
de
calcul
et
en
application
des
nouvelles
consignes
de
la
CAF
:
°
QF
CAF
de
chaque
famille,
°
Taux
d'effort
appliqué
identique
à
celui
appliqué
pour
les
Bassenais
soit
0,13%
e
Modification
du
plafond/plancher.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui est soumis
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Grandir-S'instruire-Devenir
du
10
juin
2024,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
mettre
en
place
une
nouvelle
politique
tarifaire
de
la pause
méridienne,
et
des
autres
prestations,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
pour
les
Hors
Commune. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le 25
juin
2024
Le
Maire,
/ 3
Accusé de récsption en
préfectui
D
a
EE
DELIB2S0824.10-0E
Date de télétransmission
: 28/06/2024
Date de réception
préfecture
: 28/08/2024
2024-219
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
25 Juin
2024.
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 25
juin à 18h00
.
Le Conseil
Municipal
de la commune
de BASSENS,
convoqué
par le Maire
le 18 Juin, s'est assemblé
au
Ileu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
grdinaire.
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Maris-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olivia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Ciaude
PERET,
Micheline
ROUX, Mare-Claude
NOEL,
Francis FRANCO,
Jacqueline LACONDEMINE,
Serge PESSUS,
Marie-Thérèse LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fabien PUJOL,
Clara SOULEYREAU.
äbsents ayant donné
procuration :
Dominique
PRIOL
à Jean-Louis
BOUC
Alex
JEANNETEAU
à Eric BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS
à Nicolas
ROSE
Nelly BRENET
à Fablen
PUJOL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
bres
en
ice,
a
désigné,
conformément aux dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
Mme
SOULEYREAU
Conselllers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 25
Conseillers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 29
Point
10
- Modification
du
tableau
des
effectifs
M.PESSUS,
rapporteur,
expose :
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. t appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet,
et à temps
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
délibération
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
en
date
du
11
avril
2024,
il y
a
nécessité
de
le mettre
à jour
comme
suit notamment
:
<
En
prévision
de
recrutements
d'ATSEM
qui
restent
dans
l'attente
de
la confirmation
d'une
ouverture
de
classe
à
la
maternelle
du
Bousquet,
d'ici
fin juin
ou
début
septembre,
mais
aussi
sur l'ouverture d'une
classe
à l'école Frédéric
Chopin
pour une
classe
pour
les enfants
de
moins
de
trois
ans,
création
de
quatre
emplois
du
cadre
d'emplois
des
ATSEM
avec
date
de
prise
d'effet
au
26 juin
2024,
°
En
prévision
de
recrutements
d'adjoints
d'animation
pour
renforcer
les
équipes
sur
les
écoles
pour
la rentrée
de
septembre,
création
de
cinq
emplois
d’adjoint
d'animation,
avec
prise
d'effet
au
1*
septembre
2024,
°
En
prévision
des
nominations
par avancements
de grades
suite à la CAP
locale,
du
10 avril
2024,
avec
prise
d'effet
au
1°
septembre
2024,
e
Pour
supprimer
des
emplois
qui
avaient
été
ouverts
à l'occasion
de
diverses
opérations
de
recrutement,
avec
prise
d'effet
au
1°
septembre
2024,
Responsable
de service :
WU
-
Directeur
Général
: CA
Directeur
de
Cabinec
:
AGENDA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
7
C2£é"x
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Z
Ps
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
Pt)
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300920-20240825-DELIB250624-19-DE Date de télétransmission
: 28/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024
2024-220
°
Pour
supprimer
deux
emplois
suite
à départs
d'agents
par
voie
de
disponibilité
pour
conve-
nances
personnelles,
avec
prise
d'effet
au
1%
septembre
2024.
Soit,
14
créations
d'emplois
détaillées
ci-dessous
:
Création
au
26
juin 2024
de :
=
_2 emplois
d'ATSEM
principal
de
1%°
classe,
=
2 emplois
d'ATSEM
principal
de
2È"
classe.
Création
au
1°
septembre
2024
de
:
="
Semplois
d'adjoint
d'animation,
=
2 emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
24°
classe,
=
1 emploi
de
technicien
principal
de
2°"
classe,
=
+ emploi
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1%®
classe,
=
À emploi
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale.
Soit,
16
suppressions
d’emplois
détaillées
ci-dessous :
Suppression
au
1°
septembre
2024
de
:
“
1
emploi
d'attaché,
2
emplois
de
rédacteur
principal
de
1%*
classe,
2
emplois
de
rédacteur,
3 emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
1
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal,
1
emploi
d'agent
de
maîtrise,
1
emploi
d'animateur,
2 emplois
d’adjoint d'animation
principal de 2°"* classe,
1 emploi
d’adjoint du
patrimoine
principal de 2°"
classe,
1 emploi
d'éducateur
des
Activités
Physiques
et Sportives,
1 emploi
de gardien
brigadier.
Le
tableau
des
effectifs
budaétaires
sera
ainsi
définitivement
établi
au
1°
septembre
2024
:
:
vie
à
name
0
àù
[we
©
|Possiblité
|
Agent:
HN
©
*
=.
EU,
;
rt
sn
4
Sapeurs
:contractuel
*
"HO
Durée
En.
FoOOI
pate
en
en
Effectif
|'Effoctif
Cadres
d'emplois
*
un
application
fs
7,
EL
Heb.
En
à
na
e
.]
contractuel
|
de
l'art.38,
budgétaire
pourvu
service:
:
=
SE
.
| AR
LS32-
|
alinéa
7,
toi
ï
À
1
51.
l
87.
84:53
FILIERE
ADMINISTRATIVE:
.:
Emploi
fonctionnel
DGS
1
1
TC
Attachés
territoriaux
Attaché
principal
A
3
2
TC
A
5
3
TC
Attaché
FT
A
oui
1
1
TNC{17h30)
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
principal
1ère
classe
B
2
2
TC
Rédacteur
principal
2ème
classe
8
1
1
TC
Oui
(1
8
déllbé
7
Rédacteur
04
est
7
Te
8
1
1
TNC
(28
h}
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
principal
c
40
territoriaux
ire
classe
8
TC
Adjoint administratif
principal
2ème
classe
_
.
C
8
3
TG
Adjoint
administratif
C
10
7
TC
44
37 2024-221
Accusé
de
tion an
pret
088 813200820202 Date de télétransmission
: 2:
ecture DEL18250824-10-DE ‘8/06/2024
Date de
réception
préfecture
: 28/06/2024
Accusé
de
réception
en
préfacture
033-213300320-2(
DELIB250624-10-DE
Date
de télétransmission
: 26/06/2024
Dats de réception préfecture
: 28/06/2024
2024-222
FILIERE
POLICE MUNICIPALE
]
{
[Chef
de
semice
de
pole | jf de servica de police
| municipale
municipale principal de
8
|
1
1
TC
|
1%
classe
Brigadier-chef principal
ce
3
3
TC
Agents de police munidpale
| Garden - Brigadier
c
2
2
TC
6
TOTAL
GENERAL
177
152
|
Rappel
des
postes
spécifiques
d'agents
contractuels
sur
emplois
permanents
:
ù
“|
Effectif
‘l'Effoctif|-Durée Heb.
Fonctions.
Grades
Catégorie
budgétaire
l'pourvu
|
service
Chargé
de
mission
emploi
attaché
territorial
A
4
1
TC
Référent
PLIE
attaché
territorial
A
1
1
TC
Conseiller
économique
attaché
territorial
A
1
1
TNC{17h30)
Coordinateur
du
PST
et de
la participation
des |
Rédacteur
principal
2ème
casse
B
1
1
TC
habitants Animateur
atellers
de
Français
Langue | assistant socio-éducatif
A
1
1
TNC
(8h)
Etrangère Ecrivain
public
assistant
socio-éducatif
A
1
1
TNC
(6 h}
ERE
TECHNIQUE
Ingénieurs
teritoriaux
génieur
principal
A
1
1
TC
Technicien
principal
2°
classe
B
1
0
TC
Techniclens
tamitoriaux
_
Technicien
5
ln
2
2
Te
13
02
24)
=.Agents de maïtise
Agent de maîtrise principal
c
4
4
TC
territoriaux
:
Agent
de maîtrise
C
2
2
TC
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal
1ère
territoriaux
classe
6
18
16
Te
Adjoint technique
principal
2ème
classe
C
9
9
TC
Adjoint technique
c
33
29
TC
70
63
FILIERE SOCIALE et MEDICO:SOCIALE |Puéricultices teritoriales
| Puérculice
hors classe
| A
ft
Infirmiers en
soins
généraux
lairer
soins
généraux
hors
A
1
1
TC
Educateurs
de jeunes enfants | Equateur da jeunes enfants
A
3
3
TC
Assistants
socio-éducatifs
Assistant socio-éducatif
A
0
ü
TC
Auxilaires de puérieuiture
| AUllalre puériculture dé classe |
5
1
1
TC
ATSEM
AFSEM
pri
j 1ère
classe
C
6
4
TC
TT
ATSEM
principal 2ème classe
c
5
TC
17
13
FILIE
-
Educateurs
territoriaux
APS
|
Educateur
territorial principal
8
2
2
TC
|
1ère classe
|
=
L.
Educateur territorial des APS
|
2
TC
1
Opérateurs
lertloraux
5 | érateur territorial des APS
c
1
1
TC
|
5
s
EILIERE ANIMATION
Animateur
principal de
2ème
classe
B
3
3
TC
| | Animateurs
territoriaux
Oui
(1
Animateur
B
délibération
2
2
TC
_
27 06 23)
Adjoints
territoriaux
Adjoint d'animation
principal
d'animation
1ère
classe
ç
5
5
T6
Adjoint d'animation
principal
2ème
classe
C
À
4
Te
[Adjoint d'animation territorial
C
15
8
TC
29
22
| FILIERE CULTURELLE | Bibllothécaire
territorial
Bibliothécaire
A
1
1
TC
| Adjoints
teritorlaux
du
patri- | Adjoint du
patrimoine
principal
c
4
4
rc
{moine
1ère
tasse
|
Adjoint du
patrimoine principal
L
d
|
2éme classe
GC.
L
0
TC
Adjoint du
patrimaine
_|_
€
1
1
TC
|
6
6
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
Vu
le projet
qui
lui est
présenté,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
d'adopter
ls tableau
des
emplois
ainsi
proposé
aux
dates
de
créations
et suppressions
mentionnées
en
préambule.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le 25
juin 2024 3 JR
Accusé de
réception en
préfecture
1
ELIB250824-11-DE
Dats de
télétransmission
: 28/06/2024
Date
de récsption préfecture
: 24/06/2024
2024-223
Ville
de
Dassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
25
juin
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juin
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
19
Juin,
s'est
assemblé
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
:Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olva
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Michetine
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Mare-
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Dominique
PRIOL
à Jean-Louis
BOUC
Alex
JEANNETEAU
à Eric
BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS
à Nicolss
ROSE
Nelly
BRENET
à Fablen
PUJOL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
t
en
À
désigné
fommément
aux
a
9
dispositions
de
l'artice
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorlales,
pour
remplir les fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mme
SQULEYREAU
Conseillers
en
exercice
: 28
Conseillers
présents
: 25
Conseillers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 29
Point
11
- Création
d'emplois
de
Psychologue
du
travail
M.PESSUS
rapporteur,
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
prise
le
27
juin
2023. il
précise
que
la
collectivité
a
engagé
depuis
plusieurs
années
une
politique
de
prévention
des
risques
liés
à
l'activité
professionnelle,
et
aux
conditions
de
travail.
Le
code
du
travail,
applicable
dans
ce
domaine
à
la
fonction
publique,
impose
à
l'employeur
de
prévenir
ces
risques
afin
d'assurer
la
sécurité
des
agents
et
de
protéger
leur
santé
physique
et
mentale.
Dans
ce
but,
afin
de
protéger
le
personnel
municipal,
la
collectivité
souhaite
s'attacher
le
concours
de
psychologues.
M.
PESSUS
propose,
à
compter
du
1%
septembre
2024,
et
ce
pour
une
durée
d’un
an,
la
création
de
trois
emplois
maximum
de
psychologue
du
travail
pour
assurer
les
séances
suivantes
:
1.
Les
analyses
de
ue
auprès
des
structures
ou
équi
i
accueil
enfants
parents,
accueil
collectif,
accueil
familial,
équipes
d'ATSEM,
équipes
de
restauration
scolaire
des
écoles,
équipes
des
animateurs
(périscolaire,
ALSH,
espace
jeunes),
Responsable
de
service
mm
‘
Directeur
Général
ge
Directeur
de
Cabinet
:
AGEND
A
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
C3
c”
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
a
Accusé
de
réception
en
préfecure
033-213300320-20240625-DELIB250824-11-DE Date
de télétransmission
: 28/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 28/06/2024
2024-224
équipe
administrative
de
la plateforme
multiservices,
équipe
des
éducateurs
sportifs,
équipe
développement
social
et réussite
éducative,
équipes
d'encadrement.
2.
Des
permanences
en
direction
des
agents
:
Afin
de
travailler
au
développement,
du
bien-être
au
travail
des
agents
qui
peut
être
altéré
par
des
facteurs
variés
(le
travail,
la
relation
au
public,
la
haute
technicité
de
certains
postes,
ses
prapres
soucis
personnels,
…)
permanences
en
direction
de
ceux
qui
souhaitent
rencontrer
une
psychologue,
organisées
sur
la
base
de
3
permanences
par
mois.
,
Chaque
vacation
sera
rémunérée
sur
une
base
brute
de
60
€
de
l'heure
et
le
volume
horaire
mensuel
lissé
sur
l'année
pour
ces
trois
emplois
de
psychologue
du
travail
sera
fixé
à
35
heures.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
»
-
du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet qui
lui est soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
:
e
La
création
de
trois
emplois
maximum
de
psychologues
du
travail
vacataires,
e
Le
Maire
à
prendre
les
dispositions
relatives
aux
recrutements,
et
au
paiement
des
vacations
comme
mentionnées
ci-dessus
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le 25 juin
2024
Le
Maire,
// —JB
Accusé
de
récention
en
re
0833-21
18260624-12.DE
Date de téétransmission
: 28/08/2024
Dats de réception préfecture
: 28/06/2024
2024-2255
Ville
de
assens)
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
25 juin 2024.
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 25 Juin à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
19
juin,
s'est assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
FERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marieleanne
FARCY,
Jean-Louls
BOUC,
Olivia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicotss
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Éric BARANDIARAN,
Nicolas ROSE,
Fabien PUJOL,
Clara SOULEYREAU,
Absants ayant donné procuration : Dominique
PRIOL
à Jean-Louis
BOUC
Alex
JEANNETEAU
à Eric
BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS
à Nicolas
ROSE
Nelly
BRENET
à Fabien
PUJOL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
Farticle
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:Mme
SOULEYREAU
Conselllers
en
exercice
: 29
Conselllers
présents
: 25
Conselllers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 29
Point
12
- Création
d'emplois
d’intervenant
Psychologue
au
Lieu
d'accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
M.
PESSUS,
rapporteur,
précise
que
la
municipalité
a
décidé
de
mettre
en
place,
depuis
le
1*
janvier
2012,
un
lieu
d'accueil
enfants
parents
(LAEP)
dans
les
locaux
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance.
Au
1°
janvier
2022,
un
second
lieu
d'accueil
a
été
ouvert
à
l'Espace
Michel
Serres.
Considérant
que
ce
dernier
lieu
n'était
pas
optimal,
il
a
été
décidé,
en
mars
2024,
de
regrouper
ces
accueils
au
sein
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
le
premier
fonctionnant
le
lundi,
de
15
h à
17
h
30,
le
second
le
vendredi
de
9
h à
11
h
30.
Afin
de
continuer
dans.
cette
démarche,
M.
PESSUS
propose
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
la
création
de
deux
emplois
de
psychologue
pour
le
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
selon
les
modalités
suivantes,
qui
tiennent
compte
des
préconisations
fixées
par
la CAF,
à savoir
:
e
pour
chaque
psychologue,
13
h
de
vacation
(accueil
familles)
en
moyenne
par
mois,
auxquelles
s'ajoutent
1h30
de
participation
à
une
séance
bi
mensuelle
d'analyse
des
pratiques
professionnelles,
rémunération
sur
le taux
horaire
de
45
€
brut
- paiement
à
terme
échu,
e
deux
journées
Interlaep
de
7
h
chacune,
par
an,
pour
chaque
psychologue
vacataire
au
taux
horaire
de
45
€ brut - paiement
à terme
échu,
«
quatre
réunions
d'équipe
par
an
de
1
h
30
chacune,
pour
chaque
psychologue
vacataire
au
taux
horaire
de
45
€
- paiement
à
terme
échu,
Responsable
de
service
:
Directeur Général:
Qe
Directeur
de
Cabinet:
A
G
E
N
D
A
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
Date de télétransmission
: 28/06/2024
Date de
réception préfecture
: 28/06/2024
Accusé
de
pen
en
préfecture
033-21330032
DAS
DELD250824-1
2-DE
2024-226
°
pour
chaque
psychologue
nouvellement
recruté,
20
heures
maximum
de
formation
obligatoire
pour
exercer
sur
un
LAEP,
sur
Fannée
au
taux
horaire
brut
de
32
€ -
paiement
à
terme
échu.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
>
du
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet qui
lui est soumis
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
:
e
la création
de
deux
emplois
de
psychologue
vacataire
pour
le LAEP,
e
le
Maire
à
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
et
au
paiement
des
vacations
comme
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le 25 juin
2024
Le
Vaio,
/
é Accusé
de réception en
re
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-21
00820
2020
0S-DÉLIB2S0824
13-0E
033-215900820 20240825-DELIB250624-13-DE Date da télétransmission
: 28/06/2024
2
0
2
&
=
2
2
7
Ute de réception préfecture : 28/08/2024
20
2
4
_
2
2
8
Data de réception préfecture
: 28/08/2024
—},
Ville
de
+
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
25
juin
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juin
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
19
juin,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinatre.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
MarleJeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olivia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Eric BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Dominique
PRIOL
à Jean-Louis
BOUC
Alex
JEANNETEAU
à Eric
BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS
à Nicolas
ROSE
Nelly
BRENET
à Fabien
PUJOL
Le
Consell
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:Mme
SOULEYREAU
Conseillers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 25
Conseillers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 28
Point
13
-
Création
d'emploi
d'animateur
pour
les
ateliers
de
Français
Langue
Etrangère Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L 332-8-1°,
M.
PESSUS,
rapporteur,
rappelle
la
délibération
du
consell
municipal
prise
le
27
juin.
2023. il
propose,
dans
le
cadre
des
services
rendus
à
la
population,
de
créer,
pour
l'année
scolaire
2024-2025,
l'emploi
d'animateur
à
temps
non
complet,
pour
assurer
des
ateliers
de
français
langue
étrangère,
3
fois
par
semaine
(hors
périodes
de
vacances
scolaires),
réparties
comme
suit
:
e
animation
des
ateliers
de
français
langue
étrangère
(FLE)
à
destination
des
adultes
domiciliés
à
Bassens,
et
ne
maîtrisant
pas
la
langue
française
à
l'oral
et/ou
à
l'écrit,
e
3
heures
hebdomadaires
d'ateliers,
au
local
situé
au-dessus
de
l'espace
emploi,
17
avenue
Jean
Jaurès,
33530
Bassens.
°
3 heures
hebdomadaires
de
préparation
des
ateliers,
°
3 heures
en
décembre
pour
la rédaction
du
bilan
annuel,
e
3
heures
au
mois
de
janvier
pour
participation
à
la journée
« politique
de
la
ville
»
annuelle.
Responsable
de
service
:wo
0
Directeur
Général
: @_
Directeur
de
Cabinet
:
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
>
ea
RSO
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
LU
M
GS
Causrrial:
cantartfäillachscconc
fr
Ville
de
Hacenne
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée,
compte
tenu
qu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaire
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
significative
dans
le
domaine
de
l'apprentissage
du
français
etfou
l'enseignement
et/ou
l'animation
d'ateliers,
et
d'une
parfaite
maîtrise
de
la
langue
lue,
écrite
et
parlée,
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
A,
par
référence
au
11°"
échelon
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d'assistant
socio-éducatif. La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«
charges
du
personnel
»
-
du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet qui
lui est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
la
création
de
l'emploi
d'animateur
pour
les
ateliers
français
pratique
comme
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le 25 juin 2024
Le
Maire, 33
ACCUSS
de
FSCepUOn
ON
re
033-21
Hb250824-14-DE
Date de
télétranamission
: 28/04/2024
Tate de réception préfectures
: 24/06/2024
2024-229
Ville
de
Dassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
25
juin
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juin
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
19
juin,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
sesslon
ordinaire.
Présents
:Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olivia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU.
Absents
ayant
donné
procuratlan
:
Dominique
PRIOL
à Jean-Louls
BOUC
Âlex
SJEANNETEAU
à Eric BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS
à Nicolas
ROSE
Nelly
BRENET
à Fabien
PUJOL
Le
Conseil
Municipal,
réunl
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
à
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
sacrétaire
de
séance
:Mme
SOULEYREAU
Conseillers
en
exercice
: 29
Conselilers
présents
: 25
Conseillers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 29
Point
14
- Création
d'un
emploi
« d'écrivain
public
»
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L 332-8-1°,
M.
PESSUS,
rapporteur
propose,
dans
le
cadre
des
services
rendus
à
la
population,
la
création
d'un
emploi
«
d'écrivain
public
»
pour
la
période,
du
2
septembre
2024
au
1er
septembre
2025,
à
temps
non
complet
à
raison
de
:
°
6
heures
maximum
par
semaine,
et
selon
un
planning
défini
pour
aider
les
administrés
en
difficulté
qui
ne
sont
pas
habitués
à
gérer
les
démarches
administratives,
notamment
les
dossiers
MDPH,
de
logements,
les
déclarations
d'impôts,
et
de
les
accompagner
dans
les
procédures
dématérialisées
(problème
de
connexion,
création
d'identifiants,
oubli
des
mots
de
passe,
création
de
mails).
L'agent
sera
amené
à
assurer
des
permanences
à
la
plateforme
des
services
publics,
à
la
Résidence
Autonomie,
à
l'espace
Michet
SERRES,
et
pourra
se
rendre
au
domicile
en
fonction
de
situations
particulières.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
vois
de
contrat
à
durée
déterminée,
compte
tenu
qu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaire
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
significative
dans
l'animation
d'ateliers,
et/ou
d'un
emploi
à
caractère
administratif,
d'une
connaissance
des
publics
«
dits
fragiles
»
d'une
parfaite
maîtrise
de
la
langue
lue,
écrite
et
parlée,
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
À,
par
référence
au
11ème
échelon
de
la
grillé
indiciaire
du
grade
d'assistant
socio-éducatif.
Responsable
de
service
. uw
(ÿ
Directeur Général
: @,,
Directeur
de
Cabinet:
AGENDA
42
avenue
Jean Jaurès
33530
BASSENS
>
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
LT
CETTE
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
auto
a
093-212300320-20240845-delb280824 14DE Date
de télétransmission
: 28/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 28/08/2024
2024-2530
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
»
-
du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
la création
de
l'emploi
d'écrivain
public
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le 25 juin
2024