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Déliberation - Decisions du cm du 25062024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du cm du 25062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
DECISIONS - Conseil Municipal du 25 Juin 2024
Prestations avec la Société ROLLERDANCESQUAD pour l'animation 'Roller Party" lors de la fête champêtre - 22/07/2024
Contrat avec l'UCPA de Lille et l'école François Villon pour un séjour "classe transplantée" du 29 au 31/05/2024.
Convention de partenariat avec l'AERT pour la mise en place du projet 3C (Code-Culture-Conduite) du 01/01 au 31/12/2024
Convention de partenariat avec ALIFS pour la mise en place de permanences juridiques pour la "Médiation Sociale" dans les quartiers prioritaires, du 01/01/au 31/12/2024
Prestations avec la Société REINE CARGO pour la fabrication d'une remorque plateau pour vélo - 17/05/2024 L
=,
Ville de
_Æ#"Bassens
2024-2531
45411
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
27
juin
2023,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
22/01/2024
de
ROLLERDANCESQUAD
domicilié
15
La
Bourdinière
- 44160
PONCHATEAU
concernant
une
animation
lors
de
la
Fête
Champêtre
2024
d'un
montant
de
3720.00€
TTC DECIDE
Article
ter :
De
signer
_: le devis
D20240122-1157
avec
la société
ROLLERDANCESQUAD
pour
l'animation
"Roller
Party”
du
22 juillet
2024,
lors
de
la
Fête
Champêtre
de
la
ville
de
Bassens.
Article
2e
:
Le montant
total de
la prestation
s'élève à 3 720
€ TTC.
Un
acompte
de
Arte
£8 :
40%,
soit
1 488€
TTC.
sera
versé
en
amont,
sur
facture
séparée.
Article
3e :
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait à
BASSENS,
le
27/03/2024 Le
Maire,
#
Resporisable
de
service
*
Directeur
Général
@
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2
puede
2024-23
assens!
45412
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
27
juin
2023,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
06/12/2023
de
UCPA
LILLE
domicilié
7
Rue
Nationale
59800
LILLE
concernant
un
séjour
au
camping
de
Bombannes
pour
l'école
F.
VILLON
d'un
montant
de
14312.00€
TTC DECIDE
Article
fer :
De
signer
le
contrat
CT47608
avec
l'UCPA
Lille
pour
une
classe
transplantée
du
29
au
31
mai
2024,
au
camping
"Bombannes
Camping
Mineurs”,
pour
des
élèves
de
l'école
François
VILLON.
Le
contrat
est
établi
à
14
312€
TTC,
selon
l'estimation
des
effectifs
fournis.
La
Ville
de
Bassens
prendra
à sa
charge
9 312€
TTC,
le reste
Article 2e :
restant
à
la charge
de
l'école.
Le
montant
sera
à
régler
un
mois
avant
le séjour
et réactualisé
selon
le
nombre
définitif
de
participants.
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait à
BASSENS,
le
20/01/2024
Responsable
de
service
”
Directeur
Général:
£
Directeur
de
Cabinet
: 77
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
|
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr vie
de
2024-2333
assens
45413
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 27
juin
2023,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
17/01/2024
de
Association
En
Route
pour
Travailler
domicilié
23
rue
Calvimont
33100
BORDEAUX
concernant
la mise
en
place
du
projet
3C
d'un
montant
de
500.00
€
TIC DECIDE
Article
1er
:
De
signer
la convention
de
partenariat
avec
l'AERT
pour
la mise
en
place
du
projet
3C
(Code-Culturs-Conduite)
et proposer
à de
jeunes
Bassenais
en
voie
d'insertion
socio-professionnelle
de
passer
leur
permis
de
conduire.
La
convention
est établie
pour
l'année
civile
2024.
La
participation
de
la Ville
s'élève
à
500€
TTC.
Le
paiement
se
fera
en
2
fois
: 50%
à
la
signature
de
la
convention,
et
50%
à réception
du
bilan
détaillé.
Article
2e
:
Article 3e : Conformément à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à
BASSENS,
le
02/05/2024
4
Résponsable
de
service
Directeur
Général
:&
Directeur
de
Cabinet
: ?
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
S
Ville
de
2024-2354
assens
45414
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 27
juin
2023,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Association
Lien
interculturel
Familial
et
Vu
la
proposition
du
17/01/2024
de
Social
:
domicilié
9
Cours
Pasteur
33000
BORDEAUX
concernant
la
Médiation
Sociale
d'un
montant
de
6000.00€
TIC DECIDE
icle
1er :
:
.
.
Article
er:
De
signer
la convention
de
partenariat
avec
ALIFS
pour
la mise
en
place
de
permanences
juridiques
pour
"Médiation
Sociale"
dans
les
quartiers
prioritaires. La
convention
est
établie
pour
l'année
civile
2024.
La
participation
de
la Ville
s'élève
à 6 000€
TTC.
Le
paiement
se
fera
en
2 fois
: 50%
à
la signature
de
la convention,
et
50%
à réception
du
bilan
détaillé.
Article 2e :Article
3e :
Conformément à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait à
BASSENS,
le
02/05/2024 Le
Maire,
S
î
sgué*
s
/
Alexandre
RUBIO
Responsable
de
service
*
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: 97
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —ù
vec
|
assens)
2024-23
45429
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
27
juin
2023,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
le devis
du
17/05/2024
de
la société
REINE
CARGO
domiciliée
35
Rue
Montmejean
à
BORDEAUX
concernant
la
création
d'une
remorque
plateau
d'un
montant
de
4
876.00
€
TTC DECIDE
De
signer
le
devis
n°
3879
du
17/5/2024
avec
la
société
REINE
Article
ter
:
CARGO,
concernant
la fabrication
d'une
remorque
plateau
pour
accrocher
à
un
vélo.
Le
montant
total
de
la prestation
est de
1 876€,
avec
paiement
d'un
Article
2e :
acompte
de
60%
à la commande.
Le
solde
sera
réglé
à reception
du
matériel.
Article
3e :
Conformément à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à
BASSENS,
le
17/05/2024
Responsable
de
service
:
Directeur
Général:
£
Nireétteur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr