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Procès Verbal - 2024 06 10 CM PV signe Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 10 CM PV signe)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, 4.

CONSEIL MUNICIPAL ms

Lundi 10 juin 2024 Se at en

A 19h00 - Salle du conseil municipal MESMIN

2, place de l’église à Saint-Mesmin . VENDÉE Procès-Verbal

Le dix juin deux mille vingt-quatre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-

MESMIN, dûment convoqué par Madame le Maire le 04/06/2024, s’est assemblé au lieu ordinaire

des séances, sous la présidence de Madame Anne ROY, Maire.

Membres : 16 — Quorum : 9

Présents (12) : Céline BELAUD, BITEAU Antoine, BITEAU Christelle, DUCOUT Jean-Louis, DIGUET HERBERT

Séverine, LEBLOND François-Xavier, MORET Fabien, PERAU Henri, ROUSSEAU Hervé, ROUGER Emmanuelle,

ROY Anne, VASSEUR Jean-Charles

Pouvoirs (2): DUIOUR Jean-Baptiste à DIGUET HERBERT Séverine, CHAUVET Christelle à ROUGER Emmanuelle

Excusés (2): LABAEYE Patrice, VASSEUR Anne

Secrétaire de séance : PERAU Henri

Table des matières

ASSEMBLEES 2

1.1 Conseil municipal précédent : approbation du procès-verbal. 2

1.2. Conseil municipal en cours : ajout de délibérations 2

DELIBERATIONS 2

2.1. ASSEMBLEES 2

2.1.1.Commissions Permanentes Municipales (CPM) et Groupes Action Projet (GAP) : Mise à jour --------2

2.1.2.Désignation délégués organismes extérieurs : l'ASPP 3

2.2. FINANCES 4

2.2.1.Restaurant scoïaire : tarifs à compter du 1er septembre 2024 4

2.2.2.Tarification salles : demande de gratuité Association Transport Solidaire du Pays de Pouzauges---5

2.3. INTERCOMMUNALITE/JURIDIQUE 5

2.3.1.Approbation, modification statutaire de la CCPP pour intégrer une compétence "énergie

renouvelable" 5

AVIS 6

3.1. URBANISME / Déclarations d'Intentions d'Aliéner et Droit de Préemption Urbain -------- 6

3.2. EDUCATION : Organisation de la semaine scolaire dans les écoles à la rentrée 2024-2025 -------- 7

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL -----"" "7

2024_06 10 _CM_PV.docx 1/7Madame le Maire ouvre la séance à 19h10

1. ASSEMBLEES

1.1. Conseil municipal précédent : approbation du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du 13 mai 2024 est approuvé à l'unanimité des votants.

19h12 Arrivée Antoine BITEAU

1.2. Conseil municipal en cours : ajout de délibérations

Compte-tenu de l’arrivée d'éléments entre l'envoi de l’ordre du jour et le rapport de

présentation, et la notion à traiter les sujets avant le prochain conseil municipal.

Madame la Maire sollicite l'accord du conseil municipal sur l'ajout des

délibérations suivantes :

- Déclaration d'intention d’aliéner reçu le 07/06/2024

2. DELIBERATIONS

2.1. ASSEMBLEES

2.1.1. Commissions Permanentes Municipales (CPM) et Groupes Action Projet (GAP) : Mise à jour

Délibération n° 24048

Madame le maire propose en séance de supprimer les Groupes Action Projet (GAP) dont les

actions sont terminées. :

e GAP 3 THD/Fibre

e GAP 4 Projet SIMENON

Le conseil municipal acte, à l'unanimité, que Monsieur Henri PERAU est nommé référent du GAP1 Marchés des producteurs & artisans locaux.

Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut

former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions

soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres,

Vu l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut

créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou

partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne

pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Vu la délibération n°20033 en date du 8 juin 2020 portant création des commissions

permanentes (CPM) et temporaire (GAP) municipales,

Vu la délibération n°23042 en date du 15 mai 2023 portant sur la mise à jour des CPM et GAP,

Considérant le chapitre 4 du Règlement Intérieur des Assemblées pour les parties concernant les commissions permanentes, et notamment thématiques,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des votants :

_ SUPPRIME la délibération n°23042 en date du 15 mai 2023 portant sur la mise à jour

des CPM et GAP

_ MODIFIE les Commissions Permanentes Municipales (CPM) et les Groupes d’Action Projet (GAP) tel qu'annexé à la présente délibération

2024 _06_10 CM_PV.docx 2/72.1.2. Désignation délégués organismes extérieurs : l'ASPP

Délibération n° 24049

Vu l'Article L. 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres

ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus

par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres

ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste

de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes

formes,

Vu l'Article L. 2121-21 du CGCT qui précise que le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il y a lieu

de procéder à une nomination, et que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de

ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Vu la délibération n°20082 en date du 5/10/2020,

Considérant la demande, en date du 8 juin 2020, de l'organisme extérieur de désignation au

sein du conseil municipal de deux personnes, en général un représentant associatif et un

représentant élu,

Considérant l'invitation de la municipalité à l'association locale « les sportifs en chemin » de

proposer un représentant de son association,

Considérant la proposition, en date du 6 septembre, de l'association « les sportifs en

chemin », d’un représentant de son association.

il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation suivante :

Représentant : Représentant

! Christelle BITEAU Association des sentiers du Pays de Pouzauges

| (ASPP) | Spor | Henri PERAU

Le Conseil Municipal à l’unanimité des votants :

— SUPPRIME la délibération n°20082 en date du 5/10/2020

— ADOPTE cette délibération

— AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire

à la mise en œuvre de cette délibération

2024 _06_10_CM_PV.docx 3/72.2. FINANCES

2.2.1. Restaurant scolaire : tarifs à compter du 1er septembre 2024

Délibération n° 24050

Madame le maire expose que e conseil municipal est seul compétent pour déterminer les

tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (art. R 531-52 du

code de l'éducation).

Les tarifs sont librement fixés mais ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de revient

résultant de l'ensemble des charges pesant sur le service. Madame le maire complète en

précisant le détail du coût de ce service :

- Les charges directement liées à la restauration (Convivio (90 427,82 €)

- Les autres charges les charges suivantes (49 406,33 €) :

© Charges courantes 20 861,56 € (dont : électricité 19 576,41 €),

© Personnel communal et Calypso : 24 391,51 €

o Entretien du bâtiment, assurances : 4 153,26 €

Madame le maire complète en précisant malgré l'augmentation tarifaire appliquée à partir

de la rentrée 2022 (de 4,87%). La charge restant à financer sur le budget communal est de

l’ordre de 65 723,19 € pour l’année 2023 (112 à 120 élèves déjeunent au restaurant scolaire).

Les recettes pour 2023 s'élèvent à 74 110,96 € et les dépenses à 139 834,15 €.

Madame HERBERT DIGUET complète en exposant que les tarifs d'achat, fixé par dans le

contrat signé en 2022 avec l’entreprise CONVIVIO, ont été réévalués de 5,31 % au 1/01/2023

et de 3,37 % au 1° janvier 2024.

Madame le maire demande à la CPM8 de poursuivre le travail commencé sur ce bâtiment afin

de bénéficier de gain sur la facture énergétique.

Ceci étant exposé

Vu l'article R 531-52 du code de l'éducation,

Le Conseil municipal, à la majorité des votants, et 1 abstention

- FIXE les tarifs, à compter 1°’ septembre 2024, ainsi

Co Tarifs au

tarif! | 1/09/2024

A Repas enfant (classique) | 4,47€

B Repas enfant (exceptionnel) { 5,61€

Repas enfant C Eee : : . 8,71€

(absence non communiquée et enfant présent non inscrit)

D Repas adulte (classique) | 7,24€

E Repas adulte (bénévoles pédibus) | 2,72€

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à

la mise en œuvre de cette délibération

2024_06_10_CM_PV.docx 4/72.2.2. Tarification salles : demande de gratuité Association Transport Solidaire

du Pays de Pouzauges

Délibération n° 24051

Monsieur Hervé ROUSSEAU explique que par courrier en date du 30 avril 2024, l'association

des « déplacements solidaires du Pays de Pouzauges » organise chaque année une assemblée

générale dans une salle communale adhérente depuis sa création en 2017.

Le lundi 10 mars 2025, l'association sollicite auprès de la commune :

- La mise à disposition gracieuse de la salle du Bocage pour l'après-midi, (pm tarif 2024 =

166 €).

- L'accueil d’une centaine de personnes pour l'assemblée générale et un verre de l’amitié,

Vu l’article L. 2122-22 du CGCT relatif à la fixation des tarifs par le conseil municipal,

Vu la délibération n°23002 en date du 23/01/2023 « Fêtes et cérémonies : Tarifs des Locations

de mobilier, matériel et salles communales »,

Considérant la demande de l'association déplacements solidaires du Pays de Pouzauges en

date du 30 avril 2024,

Ceci étant exposé

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants

- ACCEPTE la mise à disposition gracieuse de la salle du Bocage pour accueillir

lassociation « déplacements solidaires du Pays de Pouzauges » le lundi 10 mars 2025 à

l’occasion de son assemblée générale

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document

nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

2.3. INTERCOMMUNALITE/JURIDIQUE

2.3.1. Approbation, modification statutaire de la CCPP pour intégrer une

compétence "énergie renouvelable"

Délibération n° 24052

Madame le maire expose que les communes ont transféré au SyDEV (en 2017) EnR au SyDEV. La

prise de compétence par la CCPP doit lui permettre, juridiquement, de pouvoir être actionnaire

de la SSP pour ses travaux

Considérant l'information générale donnée par la Préfecture à l'ensemble des intercommunalités de

Vendée sur la nécessité de détenir une compétence « énergies renouvelables »,

Madame le maire expose qu'après étude de la question, les services du SYDEV ont proposé, en accord

avec les services de l'Etat, que les Communautés de communes intègrent une compétence “énergies

renouvelables" qui devra être validée par les communes membre dont la rédaction proposée sera la

suivante :

« Aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter les installations de production d'électricité

photovoltaïque d'une puissance inférieure à 30 kWc et les installations de production d'électricité

éolienne d'une puissance inférieure à 500 kWc pour les besoins des équipements communautaires.

>»,

Pour rappel, les communes ont transféré au SYDEV (en 2017) cette compétence (sur le niveau tel que

proposé ci-avant) au SYDEV. La prise de compétence par la CCPP doit lui permettre, juridiquement,

de pouvoir être actionnaire de la SSP.

Le 9 avril 2024 le Conseil de communauté a approuvé la modification statutaire pour intégrer une

compétence « énergies renouvelables ».

2024 06_10_CM_PV.docx 5/7Monsieur Fabien MORET explique que le SyDEV a acheté 30% de l'électricité destinée pour les

Collectivités Territoriales sur l’année 2024 à Vendée Energie au prix 80/90 € à un prix moindre que la

marché. Il complète en exposant que plus Vendée Energie sera important sur le marché plus on serra

résiliant en Vendée. Cependant, on ne pourra pas faire d’autoconsommation.

Monsieur Antoine BITEAU expose qu'il faut encourager la résilience. I! interroge que la nécessité que

la commune lance la consultation en autoconsommation pour la cantine, la mairie... On consomme

plus même certains jours, et moins les jours sans école ; toutefois même si on n'utilise pas l'électricité

certains jours, on ne peut que gagner en consommation sur un an.

Ceci étant exposé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n°CC30052311R du Conseil de communauté du 30 mai 2023 portant sur Création

d'une société de production d'énergies renouvelables avec Vendée Energie et Territoires - énergie en Pays de Pouzauges,

Vu la délibération n°CC09042414 du Conseil de communauté du 09 avril 2024 portant suer les statuts

de la Communauté de commune du Pays de Pouzauges - Modification dans le cadre de la prise de compétence "Energies renouvelable"

Considérant l'information générale donnée par la Préfecture à l’ensemble des intercommunalités de

Vendée sur la nécessité de détenir une compétence « énergies renouvelables »,

Considérant qu'après étude de la question, les services du SYDEV ont proposé, en accord avec les

services de l'Etat, que les Communautés de communes intègrent Une compétence "énergies

renouvelables" qui devra être validée par les communes membres dont la rédaction proposée sera

la suivante : « Aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter les installations de production

d'électricité photovoltaïque d’une puissance inférieure à 30 kWc et les installations de production

d'électricité éolienne d’une puissance inférieure à 500 kWc pour les besoins des équipements communautaires. ».

Ceci étant exposé

Le Conseil municipal, à 6 pour, 5 contre et 3 abstentions,

- AUTORISE la modification statutaire de la Communauté de communes du Pays de

Pouzauges pour intégrer une compétence "énergies renouvelables” comme précité,

- APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de communes du Pays de

Pouzauges modifiés en conséquence,

- DIT que les statuts modifiés seront annexés à la présente délibération.

3. AVIS

3.1. URBANISME / Déclarations d'intentions d'Aliéner et Droit de Préemption

Urbain

Vu les articles R213-4 à D213-13-4, du Code de l'Urbanisme, portant dispositions applicables à

toutes les aliénations volontaires à titre onéreux sous quelque forme que ce soit de biens

soumis au droit de préemption à l'exception de celles qui sont réalisées sous la forme des

adjudications,

Vu l’article L.213-2 du Code de l'Urbanisme, qui précise que si le titulaire du droit de préemption

garde le silence pendant 2 mois à compter de la réception de la DIA, cela vaut renonciation à l'exercice du DP,

AB 199 - AB 335 - AB 338 Atelier et Jardins Le bourg - 2, rue l’Hermitage

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

— DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption ;

— AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la

mise en œuvre de cet avis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE DES VOTANTS :

— DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption,

2024_06_10 CM_PV.docx 6/73.2, EDUCATION : Organisation de la semaine scolaire dans les écoles à la rentrée 2024-2025

Depuis la rentrée scolaire 2021, les élèves scolarisés dans l'école publique de la commune bénéficient d'une

nouvelle organisation du temps scolaire qui, conformément aux dispositions de l'article D521-12 cité en

référence, avait été arrêtée pour trois ans.

Aujourd'hui, au terme de ces trois années, il m'appartient d'arrêter l'organisation de la semaine scolaire de

l'école publique de la commune pour les trois années à venir. Celle-ci est arrêtée à partir de la demande

conjointe du conseil d'école et de la commune.

Pour ce faire il faut adresser à Madame l'Inspectrice de l'éducation nationale de votre circonscription, pour

avis et transmission à la Direction académique : un courrier de votre part indiquant les organisations

retenues, précisant bien comment sont réparties les 24 heures d'enseignement et les horaires de la pause

méridienne, pour chacune des journées de classe.

Madame la directrice d'école concerné a transmis le procès-verbal du conseil d'école en date du

20/02/2024 faisant état du vote concernant l'organisation retenue à la rentrée 2024, à savoir (extrait du

PV):

"L'organisation du temps scolaire de notre école arrive à échéance. En effet, le cadre général fixe une

semaine de 24h réparties sur 9 demi-journées. Si nous souhaitons garder une semaine à 4 jours soit 8 demi-

journées, il faut à nouveau voter pour une organisation pour les 3 années à venir. La Direction d'académie

demande également que le maire de la commune envoie un courrier à l'IEN avec l’organisation retenue.

Après échange avec Mme Diguet Herbert, il a été décidé d'organiser ce vote à ce conseil d'école et pas au

dernier afin de laisser le temps à la municipalité d'organiser un vote en conseil municipal ensuite. Les

enseignantes et les représentantes de parents d'élèves veulent toutes rester sur une organisation sur 4

jours. M. Perau exprime également son accord. Le maintien de l’organisation actuelle est voté à l'unanimité

: lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h puis de 13h30 à 16h30".

Ces horaires seront ensuite arrêtés au Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) qui doit se

réunir le 27 juin prochain.

Toute absence de courrier de votre part m'imposera de retenir des horaires pour votre école fixés sur la

base d'une semaine entrant dans le cadre général, c'est-à-dire comportant 24 heures hebdomadaires

réparties sur 9 demi-journées conformément à l'article D 521-10 du code de l'éducation.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants,

- EMET un avis favorable au maintien actuel de l’organisation des rythmes scolaires pour l’année

2024-2025.

| 4. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu la délibération n°22034 du 11/04/2022 portant délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire

Délégation n°4: décisions concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la

limite de 15 000€.

Les dépenses supérieures à 400 € HT sont présentées en conseil municipal.

réf sujet Domaine Objet Entreprise

15 HRU Associatif/ Culture | Feux artifice SPARTLIGHT 3 250,00 €

16 JCV Voirie Broyage accotement VION ENVIRONNEMEN T 2411,20€

Restauration charpente range de 20 JCV Rang de Boule boules DRONNEAU 4 272,00 €

30 JCV Voirie Diagnostic voiries communales SAET 7 400,00 €

Madame la Maire lève la séance à 21h44

Henri PERAU Anne ROY

Secrétaire de séance Mair

Prochaine séance du conseil municipal :

Lundi 8 juillet 2024 à 19h

2024_06_10 CM_PV.docx )7/7