Procès Verbal - PV CM du 11 décembre 2017

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Procès Verbal - PV CM du 11 décembre 2017 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 décembre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,

Z:\CONSEIL MUNICIPAL\2017\11 décembre 2017\PV CM du 11 décembre 2017 version 3.doc 13.02.2018 page 1

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 11 décembre 2017

L’an deux mil dix sept, le onze décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 6 décembre 2017 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Patrick TRACHET,

M. Philippe BRIMALDI (arrivé à 19h45), Gérard FERAUDET, Jérôme BORNERIE, Jean-Pierre

BECHADERGUE, Pierre MEUNIER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Nicole FROUIN, Sylvie

LAFAGE, Martine CHIVERCHE, Audrey LEYDET, Françoise PRIOUR, Christine JOUANNO.

Etaient absents excusés : M. Jean-François LAMOTHE donne procuration à M. Jean-Claude DUCOUSSO, M. Alain LEYDET donne procuration à Mme Audrey LEYDET, M. Eric RICCO donne procuration à Mme Sylvie LAFAGE, M. Fernand ESCALIER donne procuration à Mme Christine JOUANNO, Mme Aurélie BOULANGER donne procuration à M. Jean-Pierre BECHADERGUE, Mme Violette BOUTY donne procuration à M. Pierre MEUNIER. Mme Sophie SEIGUE.

Le scrutin a eu lieu, Mme Florence JOST a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

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La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Monsieur le Maire propose de valider le procès verbal de la séance du 30 octobre 2017.

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

N° D17-10-15 Modification en cours d’exécution du marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux d’entretien de voirie communale 2016 et 2017 M le Maire indique que cette seconde modification du marché public de voirie est rendue nécessaire pour intégrer la possibilité de réaliser des raccordements d’eau pluviale sous trottoir.

-N°D17-11-16 Modification en cours d’exécution du marché public à procédure adaptée pour le choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour le lancement d’un diagnostic partagé et prospectif de revitalisation de centre-bourg pour accepter un changement de cocontractant

M le Maire précise que l’entreprise « Flavien Bézy Urbaniste » a changé de dénomination sociale pour devenir l’agence « O+ Urbaniste ».

DELIBERATIONS :

-N°L17-12/53-01/URB Lancement de la révision du plan local d’urbanisme (PLU)

M le Maire signale qu’un état des lieux des documents d’urbanisme est réalisé dans les communes membres de la Communauté de Communes et qu’il apparait des situations hétérogènes. Il précise qu’après consultation des services de l’Etat le plan d’urbanisme de Castillon la Bataille apparait ancien et qu’il parait opportun de procéder à sa révision dans les années qui viennent. Il ajoute que l’application des lois «Grenelle » des 3 aout 2009 et 12 juillet 2010 renforce la nécessité de procéder à cette révision. Le Diagnostic partagé et prospectif de revitalisation conviendra probablement de cette nécessité. M le Maire indique que la mise en conformité du PLU avec Grenelle de l’environnement et le Schéma de Cohérence Territoriale rendront aussi cette révision nécessaire.

Il précise qu’il s’agit de délibérer avant le 31 décembre pour permettre à la ville de réviser son plan d’urbanisme si elle l’estime nécessaire. Il indique qu’il s’agit d’une délibération de principe qui laisse toute latitude à la ville de fixer un calendrier pour les années à venir. Notre Communauté de Communes de Castillon / Pujols s’est engagée à prendre en charge 50% des dépenses d’études à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- accepte de prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal - décide que la concertation prévue aux articles L103-2 à L103-6 du Code de l’Urbanisme sera menée pendant toute la durée de la révision

- décide d’associer l’Etat à la révision

- donne l’autorisation à M le Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du PLU

- décide de solliciter l’Etat afin qu’une dotation de l’article L132-15 soit allouée à la commune

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- décide que les crédits destinés au financement de ces dépenses seront inscrits au budget d’investissement de l’exercice 2018

- N°L17-12/54-02/AG Plan de financement sur 3 ans pour l’informatisation des écoles

M le Maire indique que les écoles ont défini un projet d’usage qui définit les attentes pédagogiques des enseignants sur le matériel informatique. Il précise qu’il s’agit de compléter l’informatisation des écoles avec du matériel validé par l’Education Nationale, comme des tablettes tactiles, des valises numériques et des projecteurs permettant la mobilité du matériel numérique entre les classes.

M le Maire signale que l’investissement pourrait s’élever à 45600€ répartis sur trois années afin de tenir compte des plafonds de dépenses subventionnables. Il précise que cette dépense est susceptible de recevoir de nombreux subventionnement notamment au titre de la Dotation à l’Equipement des Territoires Communaux et du Conseil Départemental de la Gironde au titre de l’informatisation des écoles ; et signale qu’une dépense annuelle de 15200€ répartie sur les deux écoles reçoit un autofinancement communal limité à 3600€, soit un taux de subventionnement de 76%. Il indique que la ville sera accompagnée dans la démarche par Gironde Numérique ; et que la Médiathèque pourra utiliser le matériel lorsque les écoles ne l’utiliseront pas, notamment pendant les vacances scolaires.

M le Maire rappelle que le Conseil Départemental de la Gironde a mis en place le « Coefficient de Solidarité » pour le calcul des subventions attribuées aux communes qui ajuste le montant des subventions en leur appliquant un coefficient multiplicateur. Il précise que ce coefficient intégrera désormais un « indicateur de fragilité sociale » basé sur des données telles que le nombre de familles monoparentales ou le nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, et ajoute que Castillon la Bataille obtient le deuxième indice de fragilité sociale le plus élevé de Gironde avec 2,52, Sainte Foy la Grande obtenant 3,12. Il précise que l’intégration de cet indicateur dans le mode de calcul du Coefficient de Solidarité permet à celui-ci de passer de 1,03 en 2017 à 1,52 en 2018 pour la ville, ce qui permet d’espérer de meilleures subventions départementales pour Castillon la Bataille.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le principe d’une opération pluriannuelle sur trois ans pour l’informatisation des écoles maternelle et primaire de la commune.

- N°L17-12/55-03/AG Modification des statuts du SITAF

M le Maire signale que le Syndicat Intercommunal de Travaux et d’Améliorations Foncières a délibéré pour adopter la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)" et qu’il appartient à la commune de délibérer pour accepter cette modification des statuts du syndicat.

M Pierre MEUNIER indique que la législation GEMAPI permet de lever une fiscalité additionnelle pour le financement de cette nouvelle compétence.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts du SITAF.

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-N°L17-12/56-04/AG Convention Visiocom

M Jean Claude DUCOUSSO rappelle que la ville disposait jusqu’en 2013 d’un minibus mis à disposition gratuite de la commune par l’entreprise Visiocom, que la commune prêtait à son tour aux associations, au collège, aux écoles, au Centre de Loisirs, pour leurs déplacements. Il signale que ce véhicule est fréquemment utilisé, parfois pour des déplacements lointains. Il précise qu’à l’expiration de la convention la ville a racheté le minibus à un prix préférentiel, mais que ce matériel parait aujourd’hui en voie d’obsolescence et qu’il convient de s’interroger sur l’acquisition d’un nouveau matériel de transport.

M Jean Claude DUCOUSSO indique que la ville a contacté deux sociétés, Infocom et Visicom, afin d’obtenir la mise à disposition gratuite d’un minibus financé par la publicité apposée sur le véhicule, et que la ville resterait redevable de l’assurance et de l’entretien du minibus. Il indique que la société Visiocom formule une proposition susceptible d’être acceptée par la commune. Mme Christine JOUANNO souhaite savoir si les commerçants locaux seront démarchés prioritairement pour placer leurs publicités. M Jean Claude DUCOUSSO indique que les commerçants du bassin de vie Castillonnais seront contactés prioritairement par les annonceurs. Mme Christine JOUANNO signale que les prix des annonces sont élevés et souhaite que les commerces locaux obtiennent des prix préférentiels.

M Jean Claude DUCOUSSO remarque que l’initiative relève d’une entreprise du secteur privée et qu’elle doit avant tout être rentable pour celle-ci.

M Philipe BRIMALDI indique que lors de la précédente convention peu de commerçants locaux avaient obtenus des affichages en raison des prix élevés qui étaient demandés, et la ville avait dû accepter le véhicule d’occasion proposé par l’entreprise Visiocom afin d’équilibrer le financement de l’opération.

M Jean Claude DUCOUSSO signale que l’association des commerçants « Plein Centre » dispose de la possibilité d’acquérir des espaces publicitaires sur ce camion. M Philipe BRIMALDI remarque qu’il avait été proposé à l’association « Plein Centre » d’utiliser le véhicule pour faire du ramassage et pratiquer la desserte des commerces du Centre Bourg, mais que l’association n’avait pas donné suite à cette possibilité.

M le Maire indique qu’il s’agit avant tout de disposer d’un nouveau véhicule dans le parc de la commune et d’éviter aux associations d’utiliser un véhicule obsolète.

Mme Christine JOUANNO précise qu’elle souhaite que soit mentionné que le vote de l’opposition municipale est favorable au projet sous réserve de la protection des intérêts des commerçants castillonnais.

- Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer les conventions avec les associations, organismes d’intérêt public locaux ou collectivités locales.

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire signale que le Comité de Jumelage organise un voyage dans la ville jumelée de Nabburg, en Allemagne entre le 9 et le 16 juillet 2018. Il indique qu’il se rendra personnellement sur les bords du Naab pour prendre part aux festivités. M Pierre MEUNIER ajoute qu’une délégation de dix pompiers sera du voyage et que la participation est fixée à 240€ par personne, les hébergements étant gracieusement fournis par la délégation Nabburgeoise.

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M le Maire annonce la réalisation du chantier éducatif « Rosiers ». Il précise que quatre jeunes, deux Castillonnais et deux du territoire de la Communauté de Communes ont planté sept cent cinquante rosiers avenue John Talbot dans le cadre d’une démarche participative de fleurissement impliquant outre les services communaux, la Communauté de Communes et des bénévoles. Il précise que la ville fait le choix de privilégier la plantation de fleurs pérennes et non annuelles et indique qu’il a été nécessaire de former et d’encadrer les quatre jeunes participant à l’opération. Il remercie l’ensemble des participants, notamment les bénévoles, pour leur appui qui a permis la réalisation du projet.

M Philippe BRIMALDI indique que la récolte de fonds au profit du Téléthon a permis de réunir 1422€ de dons pour financer des projets de recherche sur les maladies génétiques neuromusculaires, et que ce montant apparait en diminution d’environ 10% par rapport à l’année 2016. M le Maire remercie toutes les associations impliquées dans l’opération, notamment l’Amicale Laïque qui coordonne cette journée.

M le Maire signale que le 17 décembre se tiendra à midi le traditionnel repas de fin d’année des seniors au Centre Culturel à l’initiative du Centre Communal d’Action Sociale; et à 18h00 les célébrations du « Solstice » avec une animation musicale du groupe « Neptune » et du vin chaud à la Médiathèque.

La séance est levée à 20h12.