Procès Verbal - PV CM du 20 decembre 2024

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Procès Verbal - PV CM du 20 decembre 2024 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 decembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, 1

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 20 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 20 décembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 13 décembre 2024 s’est réuni en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC, Séverine DECROCK, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU, Jean-Luc BELLEINGUER

Etaient absents excusés : Jean-François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Jacques BREILLAT, Sophie SEIGUE, Saliha EL AMRANI donne procuration à Fernand ESCALIER, Quentin CHIQUET FERCHAUD.

M le Maire propose Mme Josiane ROCHE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte de nommer Mme Josiane ROCHE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M. le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024. Le procès- verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Décisions

-N°D24-11-32 Avenant n°44 MAPA pour la réalisation de travaux de réhabilitation et extension d’un ensemble bâti pour y loger la Maison des Associations

M le Maire précise qu’il s’agit d’un avenant en moins value.

-N°D24-11-33 Avenant n°46 MAPA pour la réalisation de travaux de réhabilitation et extension d’un ensemble bâti pour y loger la Maison des Associations

M le Maire précise qu’il s’agit d’un avenant en plus-value, rendu nécessaire pour raccorder la2

Maison des Associations au réseau des eaux usées rue Montaigne, alors que le projet initial prévoyait le raccordement sur l’impasse Bernard Lafon. M le Maire indique que la découverte en cours de chantier d’un problème de pente constitue une erreur de la maitrise d’œuvre.

-N°D24-11-35 Mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité prévue par la nomenclature M57 – N°2

M le Maire précise qu’il s’agit d’écritures concernant des provisions.

-N°D24-11-36 MAPA pour la réalisation des missions de maitre d’œuvre dans le cadre des travaux d’aménagement de la Maison des Associations – Avenant 2

M le Maire signale qu’il s’agit de prendre en compte dans la rémunération des architectes la prolongation des délais du chantier, pour un montant de 4000€ hors taxes.

Délibérations

-N°L24-12/06-67/AG Financement du dispositif de soutien mis en place par l’association des Maires de France pour venir en aide aux victimes du cyclone Chido à Mayotte

M le Maire signale qu’à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Il indique que si les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues, les premiers constats sur place indiquent qu’elles sont catastrophiques et durables.

Il propose au Conseil Municipal de contribuer au financement du dispositif mis en place par l’AMF en attribuant une subvention de 1500€ dans le cadre de l’action, au titre de la solidarité nationale.

M Jean Claude DUCOUSSO signale que le Trésor Public a récemment envoyé aux collectivités locales une proposition de modalité d’aide. Il suggère que les collectivités du Libournais s’entendent pour coordonner l’aide à attribuer.

M le Maire rappelle que le principe d’autonomie de gestion des collectivités appelle chaque structure à déterminer le montant de l’aide à attribuer, et si elle fait le choix d’attribuer une aide. M le Maire convient toutefois qu’un barême indicatif aurait pu être communiqué.

M Jean Luc BELLEINGUER signale qu’il apportera son vote favorable au projet de délibération.

Entendu le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 1500 € au compte bancaire ouvert par l’AMF dans le cadre du soutien aux victimes du cyclone Chido à Mayotte.

-N°L24-12/01-62/RH Régime indemnitaire de la filière police – instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement

M le Maire signale qu’un nouveau dispositif législatif vient encadrer le régime indemnitaire des policiers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:3

• ACCEPTE d’instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale dans les conditions énoncées.

• D’AUTORISE le Maire à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel.

-N°L24-12/02-63/RH Adhésion à la convention de participation pour la couverture du risque santé et adhésion à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance

M le Maire rappelle que les employeurs de droit privé doivent cotiser au régime de prévoyance de leurs salariés, mais que cette obligation n’existait pas pour les employeurs de la fonction publique territoriale.

M le Maire propose de mettre en place dés le 1er janvier 2025 un régime de cotisation de l’employeur à la prévoyance des agents municipaux à hauteur de 15€ par mois pour la mutuelle de santé et de 7 € pour la prévoyance.

M le Maire précise que l’adhésion est libre, les agents n’étant pas tenu de cotiser à ce nouveau régime de prévoyance proposé par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte: • - D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque SANTE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et MNFCT (ALTERNATIVE COURTAGE) qui prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la commune de CASTILLON-LA-BATAILLE. • - D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE qui prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la commune de CASTILON-LA-BATAILLE.

-N°L24-12/03-64/URB Avenant n°1 de prorogation de la convention opérationnelle de redynamisation du centre ancien de Castillon-la-Bataille EPFNA

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Castillon la Bataille, la Communauté de Communes de Castillon-Pujols et l’EPFNA ont signé le 21 août 2019 la convention opérationnelle d’action foncière n°33-19-028.

Depuis 2019, l’EPFNA est intervenu sur deux îlots : l’îlot du 8 mai 1945 et l’îlot allée de la République M le Maire propose de proroger par avenant cette convention au-delà du 10 janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention d’opération n°33-19-028, tels que rédigés,

- AUTORISE le Maire de Castillon-la-Bataille à signer ledit avenant et tous documents s’y rapportant.

-N°L24-12/04-65/AG Autorisation de signature d’une convention avec la MSA « Grandir en milieu rural »

Mme Christine JOUANNO indique qu’il s’agit d’accepter une subvention de 2500€ attribuée par la MSA.4

M le Maire précise que la MSA peut financer les communes, et qu’il s’agit d’une subvention pour le financement des évènements organisés par la ville dans le cadre d’Halloween. Il remercie Claire HODOT pour sa vigilance qui a permis à la ville de solliciter la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur Jacques BREILLAT, maire de Castillon-la-Bataille, à signer la convention avec la MSA pour l’attribution d’une subvention « Grandir en milieu rural » de 2500€ au profit de l’événement Halloween 2024.

-N°L24-12/05-66/AG Convention avec la Mutualité Sociale Agricole de Gironde pour la transmission de données à caractère personnel dans le cadre du suivi de l’obligation scolaire

Mme Christine JOUANNO indique qu’il s’agit de conclure avec la MSA une convention équivalente à la convention votée précédemment avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la lutte contre l’évitement scolaire.

M le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise M le Maire à signer la convention.

Fin de la séance à 19h00