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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 decembre 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Chaulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 decembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES - VERBAL
Séance du Conseil Municipal
du 20 décembre 2022
Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie-Copé, M. Benoit Gance, Mme
Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, Mme Maryse Hochart, M. Régis Lecot, M. Arnaud
Noblécourt, M. Dominique Capelle, M. Aïrès Ferreira, Mme Géraldine Lefèvre, M. Xavier Dubernard, Mme Laure
Lambert, Mme Claire Lecot-Robit, M. Thomas Poulet. Formant la majorité des membres en exercice.
Conseillères Municipales titulaires excusées : Mme Virginie Masson avec pouvoir à Mme Anne Lebrun-Merlin
Mme Angélina Darras avec pouvoir à M. Thomas Poulet
Conseillère Municipale titulaire absente : Mme Céline Defruit
Le quorum atteint, la séance débute à 18 h O0.
I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Mme Anne Lebrun-Merlin est nommée secrétaire de séance.
Il. Approbation du procès - verbal du 14 novembre 2022
M. Régis Lecot demande s’il y a eu des retours concernant l'extinction de l'éclairage public la nuit. Monsieur le Maire
informe le conseil municipal qu’il n’ a eu jusqu'alors qu’un seul retour, de plus positif.
Le procès — verbal de la séance précédente, est adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire procède ensuite à l'examen
de l’ordre du jour.
[LR Reconduction de 25 % de l'investissement 2022 au 1° janvier 2023
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Article L1612-1 modifié par ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 — art. 3 :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette :
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles :
- Article 2031 — frais d'études : 17 500 €
- Article 2033 — frais d'insertion : 625 €
- Article 2051 - concessions et droits similaires : 175 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles :
- Article 2111 - Terrains nus : 30 000 €
- Article 2115 - Terrains bâtis : 27 500 €
- Article 2121 — plantation d'arbres et d’arbustes : 750 €
- Article 21311 — Hôtel de Ville : 19,75 €
-_ Article 21318 — Autres bâtiments publics : 86 994,19 €
-_ Article 2135 — installations générales, agencements : 40 000 €
- Article 2151 - réseaux de voirie : 10 000 €
- Article 2152 - installations de voirie : 8 200 € -_ Article 21534 - réseaux d'électrification : 24 455 €
-_ Article 21568 — autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile : 1 500 €
- Article 21571 - matériel roulant voirie : 1 500 €
-_ Article 21578 - autre matériel et outillage de voirie : 750 €
- Article 2158 - autres installations / outillages : 2 000 €
-__ Article 2161 - œuvres et objets d'art : 500 €
-_ Article 21757 - matériel et outillage de voirie : 500 €
-_ Article 2183 - matériel de bureau et matériel informatique : 500 €
- Article 2184 - mobilier : 1 500 €
- Article 2188 - autres immobilisations corporelles : 1 250 €
Adopté à l’unanimité
IV. Commission d’appel d'offres : friche avenue Aristide Briand
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commune doit procéder à des travaux de réhabilitation de
la friche commerciale située rue Aristide Briand. Il rappelle que dans ce cadre un marché a été lancé par la collectivité
sous la forme d’une procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le 27 octobre 2022 pour une remise des
offres fixée au 29 novembre 2022 à 12h00. Elle comprenait 11 lots. Après présentation du rapport d'analyse des
offres (60% : note technique ; 40 % : prix}, il est proposé de retenir les prestataires suivants pour un montant global
de 494 318,86 € HT :
| GROS OEUVRE: PM PLATRERIE MODERNE 91 680,50 €
| CHARPENTE — COUVERTURE : JOUARD a 61 338,79 € ri
MENUISERIES EXTERIEURES : CONCEPT ALU 58 362,00 € |
PLATRERIE = ISOLATION : MACIP 87 048,71 € HRRONE
MENUISERIES INTERIEURES : GANCE ET ET FILS 47 360,00 € re
PEINTURE : :DURACHTA rm la | 23 220,60 € se
CARRELAGE : AVANTI RUE 17 976, 00 € . me
ELECTRICITE : À MB ELEC. | un 36 676,62 €
ec: ETS P.M.E EL mn | 142 416,64 € Lu, |
ELEVATEUR : OTIS on Rs | 19 589,00 € nr
FACADE : LES FACADIERS PICARDS 8 650,00 €
TOTAL 494 318,86 € HT
Adopté à la majorité (M. Gance ne participant pas au vote)
- point sur le dossier de demande de subvention DETR / CRTE :
> Plan de financement de la friche avenue Aristide Briand :
Dépenses HT Recettes
DETR 36% 198 638 €:
Maîtrise d'œuvre 51 500 € 18 540€
Bureau de contrôle / SPS 5950€ 2142€ Travaux logements 304 503 € 109 621 €
Travaux commerce 189 817 € 68 335 € CRTE 24,013 % 132 500 €
Région 10,92 %
(Redynamisation des 60 278 €
centres — bourgs)
Département 9,06 % 50 000 €
(aide au maintien des
commerces en milieu rural)
Commune 110354€
(fonds propres)
TOTAL ELIGIBLE 551770€ TOTAL 551770 €
Acquisition de la friche 102 900 € Région 50 % 51 450 €
(redynamisation des
centre-bourgs-
prévisionnel en
attente de la
labellisation 2023)
Département 30 % 30 870 €
(fonds d'appui aux
communes)
Fonds propres 20 580 €
TOTAL GENERAL DU PROJET 654 670€ TOTAL 654 670 €
Ce projet sera donc subventionné à 80 %.
Monsieur le Maire remercie Mme Ennuyer, secrétaire générale, pour le travail accompli pour l’élaboration de ce
dossier complexe.
V. Signalétique : validation des propositions
Le projet avance : (présentation du compte - rendu de la commission)
- police de caractère retenue ;
- design de pictogrammes originaux, correspondants à la typographie, retenu ;
- gamme couleur retenue ;
- principes d'utilisation de la couleur (couleur des flèches, de fond des surfaces d’information, de laquage des
mobiliers, des messages);
- application de l'identité visuelle, logo Terre de Picardie ;
- typologie des supports retenus pour une signalétique pluri communale (entrées de ville, signalisation d’information
locale, signalisation des zones commerçantes, signalisation directionnelle piétonne, relai info services, enseignes
commerces ;
- design des matériels ;
- entrées de ville - illustrations identitaires du territoire : propositions d'illustrations appliquées en triptyque au verso
des entrées de ville et des zones commerçantes (motifs, paysages) ;
- charte graphique ;
M. Claude Merlin : pourra t -on actualiser, mettre à jour ces panneaux ?
M. Thierry Linéatte : oui les lames seront adhésives, et donc interchangeables.
VI. Projet parc de loisirs : proposition d’acquisitions
Les riverains se trouvant en bordure du futur parc (parcelle AD129 et 130), proposent de céder à titre gratuit leur
talus respectif. L'entretien reviendrait à la collectivité qui pourrait donc les aménager à sa guise dans le cadre du
projet du parc de loisirs. Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de la commune.
M. Philippe Cheval : leur clôture est bonne ?
M. Thierry Linéatte : non et nous l'avons justement évoqué avec la paysagiste. Elle propose de mettre un grillage rigide vert.
M. Philippe Cheval : il faudra étudier les plantations en fonction, pour ne pas qu'elles grimpent le long du grillage.
M. Thierry Linéatte : oui tout à fait, des noms de plantes rampantes ont déjà été évoqués.
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire présente ensuite, au conseil municipal, le plan de ce futur espace de loisirs : ateliers fitness, city
stade, parcours santé, aires de jeux, WC public, parking, arbres et plantations .… Le bornage et le piquetage des équipements ont été effectués et ce projet sera validé en début d'année. M. le Maire et Mme Ennuyer ont rencontré
le conseil départemental pour faire le point des subventions possibles.
VI. Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Adopté à l'unanimité
VII. Subvention Amicale du Personnel
Monsieur le Maire propose d'attribuer la somme de 890 € à l’Amicale du Personnel pour leur permettre d'offrir des
cartes cadeaux aux agents (en activité et retraités).
M. Arnaud Noblécourt souhaiterait qu’elles soient attribuées en fonction du temps de présence (au prorata des jours
travaillés).
M. Thierry Linéatte : ces cartes sont d’un montant peu élevé et il serait donc compliqué de les attribuer de cette
façon.
M. Philippe Cheval : ces cartes sont de quel montant ?
M. Thierry Linéatte : 25 €
M. Philippe Cheval : ce montant est faible au vu de l'inflation de 2022. Il serait à revoir au prochain budget et peut —
être qu’il faudrait attribuer une prime exceptionnelle ou des chèques cadhoc aux agents, vu l’année compliquée.
M. Arnaud Noblécourt : je ne suis pas d'accord pour que tous touchent le même montant ! Les agents devraient les
toucher en fonction de leur temps de présence et de leur mérite.
M. Philippe Cheval : ce sujet devra être étudié en commission finances. C’est au maire de décider du montant en
fonction du chapitre 012 (charges de personnel).
Adopté à l'unanimité
IX. Décision Modificative n°6
Le Conseil Municipal a décidé les virements de crédits budgétaires comme suit afin de régulariser des dégrèvements
pour les jeunes agriculteurs :
Dépenses compte : 6535 -373€
Dépenses compte : 7391171 +373€
Adopté à l’unanimité
Information : groupement de commande « énergie ».
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention d'accompagnement pour l’organisation de l'achat
groupé d'énergie verte et de gaz entre la commune et Wikipower peut être signée. Cette convention définit les
obligations et engagements des deux parties, la commune en tant qu'organisateur et Wikipower en tant que
prestataire. Celle — ci précise notamment les modalités de communication auprès des habitants, l’organisation de la
consultation des fournisseurs et le cadre contractuel des offres tarifaires entre les fournisseurs d'énergies et les
clients regroupés. L'organisateur s'engage notamment à assurer la promotion de l’achat groupé d'énergies auprès de
ses administrés. Le prestataire s'engage à prendre en charge financièrement et techniquement le déroulement
opérationnel des achats groupés. Le prestataire ne facturera ses services ni à l'organisateur, ni aux participants aux
achats groupés, mais bien au(x) fournisseur(s) ayant remporté le(s) lot(s) de l'achat groupé.
Cette convention prend affet à compter de sa signature par les parties et prendra fin le 31 décembre 2024. Le conseil municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
La secrétaire de séance
1 sr JE
Mme Anne Lebrun - Merlin