Compte-Rendu - Compte rendu du 12 decembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 decembre 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique, PROCES - VERBAL

Séance du Conseil Municipal

du Mardi 12 Décembre 2023

Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry Linéatte, M. Benoit Gance, M. Philippe Cheval, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Dominique Capelle, M. Aïrès Ferreira, Mme Virginie Masson, Mme Géraldine Lefèvre, Mme Claire Lecot – Robit, M. Thomas Poulet.

Conseillers Municipaux titulaires excusés : Mme Nadège Latapie-Copé avec pouvoir à M. Benoît Gance Mme Maryse Hochart avec pouvoir à M. Thierry Linéatte,

M. Xavier Dubernard avec pouvoir à M. Régis Lecot

Mme Emilie Aberbour avec pouvoir à M. Dominique Capelle

Conseillers Municipaux titulaires absents : Mme Angélina Darras, Mme Laure Lambert. Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Anne Lebrun – Merlin est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du procès - verbal du 6 Décembre 2023

Le P.V. de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Précision complémentaire : la prime pour le pouvoir d’achat est bien inversement proportionnelle aux revenus des agents communaux. Monsieur le Maire procède donc à l’examen de l’ordre du jour.

III. Dossier église / attribution des lots

La commission d’appel d’offres s’est réunie à deux reprises afin d’examiner les offres reçues, concernant l’attribution des deux lots de travaux de rénovation de l’église, phase 1.

Rappel : lot 1 : élévations extérieures

lot 2 : couverture du clocher

Lot 1 : le prix remis par l’entreprise SRMH pour le lot 1 correspond à peu près à l’estimation faite par l’architecte, maître d’oeuvre du projet, et répond à la valeur technique demandée. Les deux autres estimations dépassent largement celle de l’architecte. Il reste néanmoins quelques points à voir :

Option murets adjacents : le conseil municipal souhaite les conserver, ceux-ci étant d’origine, accepte leur restauration et propose la sécurisation de leur accès par une grille amovible. Une attention particulière doit être observée pour la rénovation des grilles.

Installation de chantier : celle-ci peut être prise en charge par la commune, l’entreprise sera donc contactée pour supprimer cet article dans leur offre.

Il y a de gros écarts entre les entreprises sur la ligne « échafaudages ». Il serait souhaitable de renégocier cette partie.

Lot 2 : écart important entre l’estimation de l’architecte et les offres remises par deux entreprises, en notre défaveur. Les coûts, ajoutés à une forte période inflationniste, n’ont visiblement pas été suffisamment estimés par l’architecte. De plus, les demandes de subventions ayant été effectuées par rapport à ces estimations, le projet global s’en trouve moins subventionné. Monsieur le Maire propose de renégocier les postes où des écarts importants sont constatés entre les deux entreprises (Ex. : paratonnerre, pose des ardoises). Interventions :

M. Lecot : à quand remonte la dernière restauration du clocher ?

M. Gance, Cheval, Linéatte : la toiture a été refaite en 1995, la restauration du clocher est par contre largement antérieure à cette date. La réponse sera recherchée.

Mme Lecot-Robit : il faut en effet absolument sécuriser les murets grillagés pour que nos employés communaux y accèdent en toute sécurité.M. Ferreira : concernant la prise en charge de l’installation de chantier et la mise à disposition de locaux, qui en assurera l’entretien ?

M. Linéatte : l’entreprise est sensée assurer cet entretien, néanmoins il est vrai que pour une durée de travaux de deux ans, il faudra être vigilants.

M. Cheval : propose d’attribuer les lots, malgré les quelques points restant à discuter, afin d’éviter de refaire une CAO et une réunion de conseil municipal. Le lot 1 ne pose aucune difficulté (entreprise SRMH), charge à M. le Maire de négocier au mieux les 2 lots. Face au déficit de subventions, M. Cheval propose de revérifier l’intitulé de la demande de subvention DETR (état) déjà acquise et de refaire un dossier DETR, concernant la restauration du clocher. Sur un tel dossier, deux tranches de travaux pourraient être acceptées.

IV. Dossier friches / Etablissement Public Foncier

M. Linéatte rappelle les différents dispositifs mis en place afin de favoriser l’habitat et le cadre de vie général : OPAH, pour la rénovation de logements, redynamisation de centre-bourg et « petites villes de demain », FISAC, en faveur des commerces et de l’artisanat, création de logements locatifs (Ex. : projet AMSOM), remise sur le marché de logements vacants,… Il évoque la problématique de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), qui réduit considérablement l’extension des communes sur des surfaces agricoles.

Le PETR a donc entamé une réflexion autour de la requalification de friches, nombreuses sur notre territoire, afin de « reconquérir » celles-ci et les reconvertir en projets d’habitat, réindustrialisation, renaturation, … Le PETR s’est rapproché de l’EPF, (Etablissement Public Foncier), structure créée par l’état qui permet de travailler sur cette thématique et apporter des aides conséquentes aux porteurs de projets (achat, déconstruction, dépollution). Le PETR, en coopération avec les communes, a donc répertorié l’ensemble des friches existantes sur son territoire, créé une base de ressources par commune et par thèmes (industries, agricole , habitat,…) et va accompagner les communes dans les phases opérationnelles financées par des « fonds friches », devenus « fonds verts » depuis peu. Il existerait néanmoins des différences de « traitement », selon que la friche soit de propriété communale ou privée.

M. Cheval propose de se renseigner quant à cette différenciation public-privé. Il apporte des précisions sur ce dossier friches, prenant pour exemples les gros dossiers que sont les friches : Maréchal à Rosières, ou Flodor à Péronne.

Plusieurs sites ont été répertoriés par la commission voirie-bâtiments, friches industrielles ou habitat et sont passés « en revue » durant cette séance, où sont évoquées les possibilités de requalification (réindustrialisation, renaturation, pose de panneaux photovoltaïques,…).

Mme Lecot-Robit estime que la commune a déjà bien pris en compte la problématique des friches avec l’acquisition et la réhabilitation de la friche commerciale, ainsi que la friche agricole avenue A. Briand. M. le Maire propose de poursuivre la coopération avec l’EPF et le PETR, pour lequel un chargé de mission va être nommé pour passer aux phases opérationnelles.

V. Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables

M. le Maire : dans le cadre de la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables), l’état demande aux communes de répertorier et délibérer sur les zones susceptibles de recevoir des équipements (éoliennes, photovoltaïque, méthaniseur, géothermie,…) entrant dans ce cadre de ces énergies renouvelables. La commission voirie-habitat a évoqué quelques pistes, mais il s’avère que ces parcelles sont en domaine privé. De plus, chacun s’accorde à estimer que nous sommes déjà suffisamment entourés d’éoliennes. Il reste donc peu de possibilités de propositions.

M. Cheval précise que, d’autant plus, si des zones sont répertoriées pour tel ou tel type d’équipement, le risque est de voir celles-ci « bloquées » et condamnées à n’y accueillir que cet équipement, donc aucune possibilité de reconversion autre. De plus en plus de privés se lancent dans le photovoltaïque, et les nouvelles entreprises, à partir d’une certaine surface de toiture, doivent également poser ce type de panneaux. Par exemple, l’ancienne décharge du SICTOM, située entre Lihons et la déchetterie, pourrait répondre à la loi APER car on ne peut guère y envisager d’autre que de la pose de panneaux. Il faut aussi s’intéresser et réfléchir aux friches ayant une possibilité d’embranchement aux chemins de fer, mais on ne peut s’engager sur une reconversion précise. D’ailleurs, une grande majorité des communes de la communauté de communes ne peut répondre positivement. M. Lecot rappelle qu’il existe aussi beaucoup de « délaissés » le long de l’autoroute et de la ligne TGV, qui pourraient être utilisés.Un modèle de délibération est proposé si la commune ne peut faire de propositions. Le conseil municipal propose de délibérer en ce sens.

Adopté à l’unanimité

VI. Convention : chef de projet « petites villes de demain »

Monsieur le Maire que le PETR met à disposition de la commune Marine Brésous, chargée de mission « redynamisation des centres-bourgs » et « petites villes de demain ». Afin de poursuivre cette mission, il convient de conventionner avec les différents bénéficiaires de ce poste et le PETR, d’en établir les participations financières et le reste à charge de chacun, sachant que ce poste est financé à hauteur de 75% par l’état. La répartition des 25% restant s’établit comme suit :

-40% pour la commune de Chaulnes

-40% pour la commune de Rosières-en-Santerre

-10% pour la communauté de communes Terre de Picardie

-10% pour la communauté de communes de Haute-Somme

Le coût annuel s’élèvera à 6400 € pour la commune de Chaulnes.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire

VII. Eclairage public / demande de subvention fonds vert .

Monsieur le Maire rappelle les différentes phases de rénovation de l’éclairage public. La phase 1 a été réalisée (éclairages boules), la phase 2 (candélabres) le sera en 2024. Elles sont subventionnées par la FDE et le département. Néanmoins, la part communale reste conséquente et se pose le problème de la zone industrielle, dont l’éclairage devient de plus en plus défaillant. L’éclairage public entrant également dans le cadre des subventions « fonds verts », M. Linéatte demande au conseil municipal l’autorisation d’établir un dossier de subvention dans ce cadre, pour lequel une intégration dans les CRTE (Contrat de Réussite pour la Transition Ecologique) doit être effectuée. Une réunion CRTE de présentation des projets a d’ailleurs lieu le 20 Décembre au siège du PETR, en présence de Mme la Sous-Préfète.

Mme Lecot-Robit rappelle que la commune doit obtenir également une dotation de lanternes par les CEE (Certificats d’Economies d’Energie).

M. Linéatte : tout à fait, cette dotation doit arriver en fin d’année ou début 2024. Elle concerne les 200 poteaux béton encore à éclairage sodium.

Adopté à l’unanimité

VIII. Vente AMSOM

Rappel : la commune a cédé au bailleur AMSOM une partie des locaux de l’ancienne perception (création de trois logements) et le terrain adjacent derrière la mairie (création de quatre logements). Cette cession ne pouvant se faire à l’euro symbolique, une compensation financière doit néanmoins être versée à la commune. Celle-ci s’élève à 30 000 €, une convention doit être établie en ce sens avec l’AMSOM. M. le Maire rappelle la difficulté de faire venir les bailleurs sociaux sur les territoires ruraux alors que la demande en logements locatifs explose.

M. Cheval insiste sur la nécessité de faire venir des habitants sur notre territoire, par rapport aux perspectives de développement à venir. On peut par exemple se rapprocher de l’ANAH.

Mme Lebrun-Merlin rappelle qu’elle transmet régulièrement des dossiers de logements aux bailleurs, mais que ceux- ci sont insuffisamment pris en compte lors des commissions d’attribution.

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

La secrétaire de séance Le Maire

Mme Anne Lebrun-Merlin M. Thierry Linéatte