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unknown - 17330?key=eRJ3iCjw8cJL5htVQM2Cjg%3D%3D Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armentières. Lien du pdf (unknown - 17330?key=eRJ3iCjw8cJL5htVQM2Cjg%3D%3D)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Budget, S.C.E.P.A.A.

>--<

Syndicat pour la Construction

et l’Exploitation d’une Piscine dans

l’Agglomération Armentiéroise

Convention relative à la gestion des archives

du syndicat de communes pour la construction et l’exploitation d’une piscine

dans l’agglomération armentiéroise (SCEP AA)

par le service des archives municipales d’Armentières

Entre :

Le syndicat de communes pour la construction et l’exploitation d’une piscine dans

l’agglomération armentiéroise (SCEPAA), représenté par son président, Monsieur Alain

BEZIRARD et comprenant les communes d’Erquinghem-Lys, d’Houplines, de Nieppe, de la

Chapelle d’Armentières et d’Armentières.

Siège social à l’hôtel de ville, 4 place du Général de Gaulle, 59280 Armentières.

Et

La commune d’Armentières représentée par son maire, Monsieur Jean-Michel MONPAYS

Hôtel de ville, 4 place du Général de Gaulle, 59280 Armentières.

PRÉAMBULE

Vus les articles L.212-6-1, 212-10 à 14 du Code du Patrimoine,

Vu les articles L. 1421-1 et L. 1412-2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que les archives sont des outils indispensables au fonctionnement du

syndicat de communes pour la construction et l’exploitation d’une piscine dans

l’agglomération armentiéroise (SCEPAA), qu’elles permettent aux citoyens de faire valoir

leurs droits et qu’elles constituent la mémoire des communes membres et de ses habitants.Considérant que leur conservation pérenne et leur communication sont une

obligation pour les communes.

Considérant que dans le souci d’une meilleure conservation de ces archives, d’une

mutualisation des moyens des communes et de la valorisation du patrimoine local, le

syndicat de communes pour la construction et l’exploitation d’une piscine dans

l’agglomération armentiéroise (SCEPAA) a décidé de confier au service d’archives de la

commune d’Armentières la gestion des archives papiers et électroniques des communes

membres qui le souhaitent.

Considérant que la commune d’Armentières dispose d’un service d’archives désigné

par le syndicat de communes pour la construction et l’exploitation d’une piscine dans

l’agglomération armentiéroise (SCEPAA) pour assurer la conservation, la gestion, la

communication des archives papiers et électroniques du syndicat des communes membres

de ce dernier.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

Le syndicat de communes pour la construction et l’exploitation d’une piscine dans

l’agglomération armentiéroise (SCEPAA) remet en dépôt ses archives au service d’archives

de la commune d’Armentières.

Ce fonds est constitué :

- des documents produits, reçus ou acquis par le syndicat à la date de dépôt ;

- des documents susceptibles de faire l’objet de dépôts ultérieurs ;

- que ces documents soient format papier ou électronique.

Article 2 – Propriété des archives

Le syndicat de communes pour la construction et l’exploitation d’une piscine dans

l’agglomération armentiéroise (SCEPAA) reste propriétaire de ses archives ; les documentspris en charge par le service d’archives de la commune d’Armentières constituent un dépôt

de nature révocable.

Article 3 – Mission du service d’archives de la commune d’Armentières

Le service d’archives de la commune d’Armentières exerce auprès du syndicat de

communes pour la construction et l’exploitation d’une piscine dans l’agglomération

armentiéroise (SCEPAA) les missions liées à la collecte, à la sélection, au classement, à la

conservation et à la communication de ses archives papiers et électroniques ainsi qu’à leur

mise en valeur.

Article 4 – Contrôle scientifique et technique

Le service des archives de la commune d’Armentières exerce ses missions selon les

lois, décrets et règlements qui régissent les services d’archives publics en France. À ce titre, il

est placé sous le contrôle scientifique et technique du Service Interministériel des Archives

de France (SIAF) représentée par la directrice des archives départementales du Nord.

Article 5 – Classement et cotation des fonds déposés

Le service des archives de la commune d’Armentières suit le cadre et les principes de

cotation définis par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) et garantit le

respect de l’individualité des fonds déposés par le syndicat de communes pour la

construction et l’exploitation d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

S’agissant des archives propres au syndicat (statuts, comptabilité, délibérations,

marchés…), elles doivent être classées à part en application du principe de respect des fonds

et ne doivent pas être confondues avec les archives concernant les relations de la commune

d’Armentières avec les différents organismes de ce type, qui sont des archives communales

à part entière.

Article 6 – Prise en charge des fonds et dépôt

Le transfert des archives du syndicat de communes pour la construction et

l’exploitation d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA) vers le service

d’archives de la commune d’Armentières est accompagné d’un procès-verbal de prise encharge des archives concernées et d’un récolement sommaire faisant état du fonds. Tout

nouveau dépôt fera l’objet d’un bordereau descriptif. Ces documents seront signés par le

président du syndicat de communes pour la construction et l’exploitation d’une piscine dans

l’agglomération armentiéroise (SCEPAA) et contresignés par le maire de la commune

d’Armentières.

Article 7 – Éliminations

Toute élimination proposée par le service d’archives de la commune d’Armentières est

soumise au visa du président du syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA) et la directrice des archives

départementales du Nord.

Article 8 – Communication

La communication des archives déposées est assurée dans le respect des règles de

communicabilités des archives publiques. Dans le cas d’une communication administrative

portant sur des documents non encore librement communicables, l’accord du service

producteur sera requis.

Les demandes de dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives

publiques seront instruites par le service interministériel des Archives de France (SIAF) qui

recueillera au préalable l’avis du président du syndicat de communes pour la construction et

l’exploitation d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

Article 9 – Valorisation

Le service d’archives de la commune d’Armentières s’engage à mentionner l’origine

des documents pour toute utilisation dans le cadre d’actions culturelles et pédagogiques.

Article 10 – En cas de dissolution du syndicat de communes pour la construction et

l’exploitation d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA)

Dans le cas où le syndicat est dissous sans transfert de compétences à une autre

structure, les archives définitives et les archives ayant encore un intérêt administratif au

moment de la dissolution pourront être transférées à l'une des collectivités membre de lastructure dissoute, ou bien à la mairie où siège le syndicat, conformément à l'article L 212-6-

1 du Code du patrimoine, après l’accord de la collectivité concernée. À défaut d’un tel

accord, ces archives seront obligatoirement remises au service départemental d’archives

territorialement compétent.

Article 12 – Durée et dénonciation de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de (indiquer la durée souhaitée) ;

elle se renouvelle par tacite reconduction. Elle peut faire l’objet d’avenants.

Toutefois, en cas de dénonciation anticipée, la commune d’Armentières informe par

écrit le syndicat de communes pour la construction et l’exploitation d’une piscine dans

l’agglomération armentiéroise (SCEPAA) et la direction des archives départementales du

nord de sa décision. Le service d’archives de la commune d’Armentières dispose d’un délai

de six mois pour restituer ses archives au syndicat.

Dans le cas contraire, en cas de dénonciation anticipée par le syndicat de communes

pour la construction et l’exploitation d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise

(SCEPAA), celui-ci informe par écrit la commune d’Armentières et la direction des archives

départementales de sa décision suivant la même procédure.

Fait à Armentières, le

signature du président du SCEPAA signature du maire d’ArmentièresDépartement du Nord

Commune d’Armentières

Syndicat pour la construction et l’exploitation d’une

piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA)

Procès-verbal de récolement

des archives

du Syndicat Intercommunal

Monsieur Alain BEZIRARD,

Président du syndicat pour la construction et l’exploitation d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA),

Siège social à l’hôtel de ville, 4 place du Général de Gaulle, 59280 Armentières.

Et

Monsieur Jean-Michel MONPAYS,

Maire de la commune d’Armentières,

Hôtel de ville, 4 place du Général de Gaulle, 59280 Armentières.

Ont procédé aujourd’hui à la remise des archives de l’ensemble des communes membres du s yndicat de communes

pour la construction et l’exploitation d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA) et ont constaté

l’existence des documents mentionnés sur le récolement joint en annexe (14 pages).

Les lacunes constatées y ont été également signalées ainsi que les documents sortis temporairement du siège du

syndicat (restauration, reliure, exposition, etc.).

Locaux de conservation des archives du syndicat intercommunal

Emplacement : local situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville pour les archives papier + disque dur pour les archives électroniques (feront l’objet d’un prochain versement dans notre serveur archives)

Sûreté : locaux fermants à clef ?  OUI  NON alarme anti-intrusion ?  OUI  NON

Sécurité : présence d’extincteurs à proximité ?  OUI  NON alarme anti-incendie ?  OUI  NON

Archives externalisées auprès d’un prestataire ?  OUI  NON Si oui : ............................................................................................................................

Archives déposées aux Archives départementales ?  OUI  NON ou dans un autre service public d’archives ?  OUI  NON

Fait en trois exemplaires originaux, dont un sera envoyé aux Archives départementales du Nord, Le ..............................................................., à ARMENTIERES

signature du Président du SCEPAA signature du Maire d’ArmentièresRécolement des archives du SCEPAA en date du 04/01/2024 Feuille n° /14

Récolement sommaire des archives du syndicat

de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA)

Archives papier

N° de

boîte

Analyse archivistique Dates Observations (état sanitaire, lacunes)

1 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonctionnement de la piscine intercommunale Calyssia :

disquettes, documentation, câbles, notices, CD-ROM.

s.d Reconditionnement à prévoir.

2 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).–

Construction de la piscine intercommunale Calyssia,

demande de subventions : correspondance, extrait de

délibérations (copies), contrat agglomération.

2001

3 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Construction de la piscine intercommunale Calyssia,

marchés de travaux, assurances et gestion du budget :

coupure de presse, correspondance, avis d’appel public à

concurrence, acte d’engagement, pièces comptables,

situation de travaux.

2001-2002

; 2008

Tri à prévoir.

4 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Construction de la piscine intercommunale Calyssia,

marchés de travaux, gestion du budget : correspondance,

avis d’appel à la concurrence, cahier des clauses

particulières (CCP), plans (copies), documentation,

règlement, disquette, cahier des clauses administratives

particulières (CCAP), contrat, compte-rendu de réunion,

convention, pièces comptables, ordre du jour, convocation,

compte-administratif.

2001-2003

; 2007-

2008

5 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Construction de casiers, marchés de travaux : acte

d’engagement, règlement, cahier des clauses administratives

particulières (CCAP), coupure de presse, plans (copies),

correspondance.

2002

6 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Entretien de la piscine intercommunale Calyssia, gestion du

budget : compte-rendu technique d’exploitation et financier,

rapport d’analyse de l’eau, correspondance, pièces

comptables, rapport de fréquentation.

2003-2006

7 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation 2002-2007 Résidus de moisissuresRécolement des archives du SCEPAA en date du 04/01/2024 Feuille n° /14

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Entretien de la piscine intercommunale Calyssia, gestion du

budget : pièces comptables, rapport d’entretien, rapport de

fréquentation, correspondance, documentation.

; 2009-

2010

séchées sur les documents.

8 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).–

Gestion du budget, fonctionnement : pièces comptables,

correspondance, demande ouverture de crédit.

2000 ;

2004-2008

; 2010

9 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Pose d’une clôture métallique, contentieux :

photographies (copies), correspondance, jugement tribunal

administratif, arrêté.

2002-2005 Reconditionnement et tri à

prévoir.

Certains documents sont

inexploitables, résidus de

moisissures séchées sur

certains documents.

10 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Construction de la piscine intercommunale Calyssia,

fonctionnement, gestion du budget : correspondance,

planning activités, pièces comptables, dossier de presse,

convocation, compte-rendu de réunion, documentation.

1999-2002 Tri à prévoir.

11 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Décoration nantissement, marchés de fournitures,

fonctionnement : correspondance, acte d’engagement,

appel d’offres, procès-verbal, cahier des clauses

administratives particulières (CCAP), attestation sur

l’honneur, extrait registre de délibérations (copies), compte-

rendu de réunion, règlement.

2002 ; 2007 Tri à prévoir.

Certains documents sont

abîmés par l’eau, parfois

inexploitables.

12 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Construction de la piscine intercommunale Calyssia :

pièces comptables, rapport de suivi des travaux.

2001 Reconditionnement à prévoir.

13 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA) –

Construction de la piscine intercommunale Calyssia,

marchés de travaux : contrat, cahier des charges, planning,

pièces comptables, convocation, rapport, règlement, appel

d’offres.

1998-2000

14 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Construction de casiers vestiaires, marchés de travaux :

règlement, cahier des clauses administratives particulières

(CCAP), plans (copies), correspondance, acte d’engagement,

candidatures.

2002 Résidus de moisissures

séchées sur les documents.

15 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Construction de la piscine intercommunale Calyssia,

marchés de travaux : candidatures.

1999 Reconditionnement à prévoir.

16 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, gestion du budget : pièces comptables.

2000 ;

2003-2004Récolement des archives du SCEPAA en date du 04/01/2024 Feuille n° /14

17 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonctionnement , construction de la piscine

intercommunale Calyssia : coupure de presse, compte-rendu

de réunion, extrait registre de délibérations (copies),

règlement, attestation, candidatures, correspondance.

1998 ;

2001 ; 2005

Reconditionnement et tri à

prévoir.

Résidus de moisissures

séchées sur les documents.

18 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, gestion du budget, marchés de travaux et

de fournitures : candidatures, appels d’offres, pièces

comptables, documentation, cahier des clauses

administratives particulières (CCAP), maître d’ouvrage, plans

(copies), délibération.

1999-2004 Tri et reconditionnement à

prévoir.

Résidus de moisissures

séchées sur les documents.

19 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, gestion du budget : pièces comptables,

compte-rendu de réunion, extrait registre de délibérations

(copies).

1999

20 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, construction de la piscine intercommunale

Calyssia : compte-rendu de réunion, contrat, pièces

comptables, bilan suivi de travaux.

2000-2001 Tri à prévoir.

21 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, échanges avec la préfecture :

correspondance, courrier préfecture.

2000-2001 Reconditionnement et tri à

prévoir.

Résidus de moisissures

séchées sur les documents.

22 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Entretien de la piscine intercommunale Calyssia, gestion des

logiciels : documentation, contrat, pièces comptables,

correspondance, compte-rendu de visite, bilan prélèvement

et contrôle sanitaire.

1999-2000 Tri à prévoir.

23 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Gestion du budget : compte administratif, pièces

comptables, bordereaux journal des titres.

2000

24 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, gestion du budget : extrait registre de

délibérations (copies), certificat, compte-rendu de réunion.

1997

25 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, gestion budgétaire et des marchés

publics : compte administratif, convocation, correspondance,

note de synthèse, analyse des offres, coupure de presse

(copies), plans, compte-rendu de réunion.

1998-2000

; 2005

Tri à prévoir.

Certains documents ont été

fragilisés par l’humidité.

26 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Échanges avec la préfecture, gestion du budget, gestion

personnel : correspondance, état de notification des taux

d’imposition, note, budget primitif, extrait registre de

1999 ;

2001-2002

Tri et reconditionnement à

prévoir (boîte plastique).Récolement des archives du SCEPAA en date du 04/01/2024 Feuille n° /14

délibérations (copies), fiche de paie, compte administratif.

27 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Gestion des sinistres et du budget, fonctionnement de la

piscine intercommunale Calyssia : correspondance, CD-ROM,

ordre du jour, convention, documentation, pièces

comptables, compte-administratif.

2006-2007 Tri et reconditionnement à

prévoir (boîte fragilisée).

28 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Gestion du budget : correspondance, compte administratif,

procès-verbal de séance.

2004-2009

29 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion du personnel, entretien de la piscine

intercommunale Calyssia, marchés de fournitures et de

travaux : pièces comptables, correspondance,

documentation, procès-verbal de réunion, dossier

d’intervention ultérieure sur ouvrage, convention, contrat,

planning, bilan de fréquentation.

2001-2002 Tri à prévoir.

30 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Gestion du budget, participation financière des communes,

marchés de travaux, construction de la piscine

intercommunale Calyssia : documentation, budget primitif,

compte-rendu de réunion, correspondance, règlement de

consultation, appel d’offres, pièces comptables, extrait

registre de délibérations (copies), attestation.

1999 ;

2003-2005

Résidus de moisissures

séchées sur certains

documents.

31 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Gestion budgétaire : pièces comptables, mandats.

2005 Reconditionnement à prévoir.

32 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Gestion des sinistres, gestion des activités de la piscine,

gestion budgétaire, fonctionnement de la piscine

intercommunale Calyssia : compte-rendu de réunion,

correspondance, convention, pièces comptables, budget

primitif, procès-verbal de réunion, extrait registre de

délibérations.

2002-2007

; 2009-

2010

Tri à prévoir.

Résidus de moisissures

séchées sur certains

documents.

33 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Gestion du budget , construction de la piscine

intercommunale Calyssia : journal des mandatements,

pièces comptables, correspondance, documentation,

rapport suivi des travaux, demandes d’emprunts.

2001-2004 Tri à prévoir.

34 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Assurances, marchés de travaux : attestation, certificat,

relevé d’identité bancaire (RIB), candidatures,

correspondance, déclaration.

2001 Résidus de moisissures

séchées sur certains

documents.

35 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, gestion du budget : ordre du jour,

1999 ;

2001-2004Récolement des archives du SCEPAA en date du 04/01/2024 Feuille n° /14

correspondance, extrait du registre des délibérations,

compte-rendu de réunion, avenant, budget primitif, pièces

comptables, demande d’emprunts.

36 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, gestion du budget, demande de

subventions : compte-rendu de réunion, extrait du registre

des délibérations, budget primitif, compte administratif,

arrêté, correspondance, plans (copies).

1998 ;

2002-2003

Reconditionnement à prévoir.

Documents fragilisés, résidus

de moisissures séchés sur

certains documents.

37 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Projet de construction de la piscine intercommunale

Calyssia : coupure de presse, convocation, compte-rendu de

réunion, correspondance, étude de programmation, pièces

comptables, documentation, rapport.

1996-1998

38 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Suivi des travaux, gestion budgétaire : pièces comptables,

mandats.

2001 Reconditionnement à prévoir.

39 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonctionnement, gestion du budget : compte administratif,

procès-verbal de réunion, convocation, ordre du jour,

compte de gestion, pièces comptables, convention.

2002-2005 Reconditionnement à prévoir.

40 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Marchés de services, construction de la piscine

intercommunale Calyssia : candidatures, mémoire,

correspondance, pièces comptables, acte d’engagement,

plans (copies), attestation.

1999 Reconditionnement à prévoir.

41 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, participation financière des communes,

contentieux avec les gens du voyage : compte-rendu de

réunion, convocation, ordre du jour, avenant,

correspondance, pièces comptables, procès-verbal.

2002 ; 2005 Reconditionnement à prévoir.

42 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Échanges avec la préfecture : correspondance, circulaires.

2009 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

43 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, élection des représentants, définition du

projet de construction d’une piscine intercommunale

Calyssia, gestion du budget : convocation, compte-rendu de

réunion, appel d’offres, correspondance, règlement

intérieur, coupure de presse (copies), étude d’analyse,

budget primitif, rapport, programme pédagogique, contrat.

1998-1999 Tri et reconditionnement à

prévoir (boîte plastique),

présence de documents de

travail.

44 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gardiennage de la piscine intercommunale Calyssia,

gestion du budget : rapport, correspondance, pièces

comptables.

2002 ; 2005 Tri à prévoir, vrac.Récolement des archives du SCEPAA en date du 04/01/2024 Feuille n° /14

45 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Marchés de service, assurances, gestion du budget,

demande de subventions : correspondance, appels d’offres,

candidatures, dossier demande de subventions, contrat.

2001-2002 Tri et reconditionnement à

prévoir (boîte plastique).

46 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Marchés de fournitures : acte d’engagement, certificat,

documentation, appel d’offres, candidatures, pièces

comptables.

2002 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

Résidus de moisissures

séchées sur certains

documents .

47 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Marchés de travaux et de services, gestion du logiciel

ELISATH : attestation, contrat, pièces comptables, arrêtés,

certificat.

2001 Tri et reconditionnement à

prévoir.

Résidus de moisissures

séchées sur certains

documents.

48 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Gestion du budget : compte administratif, budget primitif.

2000 ; 2003 Reconditionnement à prévoir.

49 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonctionnement, suivi des travaux de la piscine

intercommunale Calyssia : documentation, pièces

comptables, compte-rendu de réunion, coupure de presse,

calendrier d’exécution, plans, convocation, rapport

d’activités, extrait du registre de délibérations, avenant.

2001-2004 Tri à prévoir, vrac.

50 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion du budget : mandats de paiement URSAAF.

1999-2004 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

51 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Mise en place du comité de pilotage, définition du projet

de construction d’une piscine intercommunale Calyssia :

extrait procès-verbal de délibérations, extrait registre de

délibérations, correspondance, compte-rendu de réunion,

plans, listes, rapport, convocation, étude de programmation.

1996 ;

1998-1999

52 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion du budget, fonctionnement de la piscine

intercommunale Calyssia : tableaux récapitulatif des

charges, pièces comptables, compte-rendu de réunion,

extrait registre de délibérations.

1999 ;

2006-2007

Reconditionnement et tri à

prévoir.

Résidus de moisissures

séchées sur certains

documents.

53 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, gestion du budget, participation financière

des communes membres : coupure de presse (copies),

documentation, ordre du jour, convocation, compte

administratif, dossier presse, article de presse.

2004

54 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Gestion du budget, demande d’emprunts : compte

administratif, titres de recettes, pièces comptables,

documentation, relevé d’identité bancaire (RIB),

2002-2004Récolement des archives du SCEPAA en date du 04/01/2024 Feuille n° /14

échéanciers, correspondance, mandats de paiement.

55 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Échanges avec la préfecture : correspondance, circulaires.

2002-2006 Reconditionnement à prévoir.

56 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, entretien de la piscine intercommunale

Calyssia : compte-rendu de réunion, ordre du jour,

convocation, attestation, rapport, correspondance, procès-

verbal de remise d’installation.

2000-2002

57 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Demande de subvention, gestion du budget : convention,

pièces comptables, attestation, budget primitif,

correspondance, note, extrait registre de délibérations

(copies), plan de financement, rapport.

2001-2002 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

58 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Contentieux Dalkia, fonctionnement, gestion du budget :

correspondance, rapport dommage ouvrage, mémoire,

ordre du jour, convocation, procès-verbal de réunion.

2003 ; 2005

59 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, demande de subventions : liste

nominative, correspondance, convocation, procès-verbal de

réunion, compte-rendu de réunion, extrait registre de

délibérations, ordre du jour.

1998-2007 Reconditionnement à prévoir

Résidus de moisissures

séchées sur certains

documents.

60 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion du budget : relevé d’identité bancaire (RIB),

mandats de paiement, pièces comptables.

2004-2009 Résidus de moisissures

séchées sur certains

documents.

61 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, gestion du budget, élection des membres

du comité : plans, correspondance, ordre su jour,

convocation, procès-verbal de réunion, extrait registre de

délibérations, compte de gestion, compte administratif.

1998 ; 2001 Documents fragilisés par

l’humidité, présence de

moisissures séchées sur

certains documents, certains

documents sont

inexploitables.

Reconditionnement à prévoir.

62 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, gestion du budget, contentieux : pièces

comptables, extrait registre de délibérations, budget primitif,

correspondance, ordre du jour.

1999 ; 2002 Reconditionnement à prévoir.

Résidus de moisissures

séchées sur certains

documents, documents très

abîmés.

63 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonctionnement, gestion du budget : convention, contrat,

compte administratif, convocation, compte de gestion,

certificat, pièces comptables.

1998 ; 2006 Tri à prévoir.

Résidus de moisissures

séchées sur certains

documents, documents très

abîmés, certains documents

sont inexploitables.

64 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

1999 Tri et reconditionnement à

prévoir (boîte plastique).Récolement des archives du SCEPAA en date du 04/01/2024 Feuille n° /14

– Gestion logiciels [de la piscine intercommunale Calyssia],

gestion du budget : CD-ROM, documentation, contrat,

budget primitif, pièces comptables, notice.

65 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion du budget, marché de fournitures : mandats de

paiement, pièces comptables.

2002

66 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, gestion du budget : correspondance,

procès-verbal de réunion, ordre du jour, photographies

(copies), budget primitif, pièces comptables.

2003 Reconditionnement à prévoir.

67 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Fonctionnement, marchés publics, gestion du budget :

convocation, note de synthèse, compte-rendu de réunion,

dossier de presse, appel d’offres, tableau récapitulatif des

emprunts.

2001 Reconditionnement et tri à

prévoir, vrac.

68 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Demande de subventions, mise à disposition des

équipements aux scolaires : correspondance, rapport

fréquentation, planning, documentation, compte

d’exploitation, plans (copies).

2001-2004 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

69 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion du budget, récupération TVA : compte

administratif, tableaux récapitulatifs, attestation, pièces

comptables, notice, correspondance, journal des

mandatements (copies).

1999-2004 Reconditionnement à prévoir.

70 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

[Construction] de la piscine intercommunale Calyssia,

échanges avec les prestataires : plans, correspondance,

photographies (copies), pièces comptables.

1999-2000 Reconditionnement à prévoir.

Résidus de moisissures

séchées sur certains

documents.

71 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Gestion du budget : mandats de paiement, pièces

comptables.

2001 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

72 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Demande de subventions : dossier demande de subventions,

extrait registre des délibérations, rapport de fréquentation,

arrêté, tableaux récapitulatifs des coûts, attestation,

correspondance.

1998-1999 Reconditionnement à prévoir.

73 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gardiennage de la piscine intercommunale Calyssia,

marchés de services : rapport, récépissé, correspondance,

presse, règlement de consultation, acte d’engagement,

candidatures, appel d’offres.

2005 Reconditionnement à prévoir.Récolement des archives du SCEPAA en date du 04/01/2024 Feuille n° /14

74 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Gestion du budget, construction de la piscine

intercommunale Calyssia, marchés de travaux et de maîtrise

d’œuvre : pièces comptables, extrait registre de

délibérations (copies), acte d’engagement, (cahier des

clauses particulières) CCP, cahier des clauses administratives

particulières (CCAP), correspondance, rapport.

1999-2002 Reconditionnement à prévoir.

75 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Inauguration de la piscine intercommunale Calyssia : charte

avec un sceau, invitations, livre d’or, coupure de presse,

documentation, discours, correspondance.

2002 Reconditionnement à prévoir.

76 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA) :

presse voix du nord.

2005 Reconditionnement et tri à

prévoir (10 exemplaires du

même journal).

77 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonctionnement : ordre du jour, liste nominative, extrait

du registre de délibérations, procès-verbal, compte-rendu

de réunion, coupure de presse (copies), convocation, note

de synthèse.

2000-2001 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

78 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Construction de la piscine intercommunale Calyssia,

examen des candidatures : dossier administratif,

documentation, candidatures.

1999 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

79 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonctionnement, gestion du budget, définition du projet

de construction de la piscine intercommunale Calyssia :

ordre du jour, compte-rendu de réunion, correspondance,

extrait du registre de délibérations, convocation, note de

synthèse, budget de fonctionnement, avenant, compte

administratif.

1999-2001 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

80 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonctionnement, participation financière des communes,

gestion du budget : extrait registre de délibérations, budget

primitif, procès-verbal de réunion, convocation, ordre du

jour, compte-rendu de réunion.

2001 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

81 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonctionnement, gestion du budget : ordre du jour,

procès-verbal de réunion, compte administratif, compte de

gestion, convocation, note de synthèse.

2000 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

82 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonctionnement, gestion du budget : liste nominative,

correspondance, budget primitif, convocation, ordre du jour.

2004-2005 Tri et reconditionnement à

prévoir (boîte plastique).

83 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

1999-2000 Tri et reconditionnement à

prévoir (boîte plastique), vrac.Récolement des archives du SCEPAA en date du 04/01/2024 Feuille n° /14

– Fonctionnement, gestion du budget : procès-verbal de

réunion, budget primitif, correspondance, compte

administratif, pièces comptables, compte-rendu de réunion.

84 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonctionnement, demande de subventions, gestion du

budget : ordre du jour, extrait registre de délibérations,

compte-rendu de réunion, procès-verbal de réunion,

décision modificative, budget primitif, documentation.

1999 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

85 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonctionnement, gestion du budget, enquête de

satisfaction sur la piscine intercommunale Calyssia : budget

primitif, convocation, ordre du jour, correspondance, pièces

comptables, étude de marché, rapport d’activités, compte-

rendu technique d’exploitation financier, compte-rendu de

réunion, arrêté.

2003-2004 Tri et reconditionnement à

prévoir.

86 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Suivi des travaux de la piscine, gestion du budget :

récapitulatif situation de travaux, correspondance, pièces

comptables.

2001 Reconditionnement à prévoir,

vrac.

Documents fragilisés.

87 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonctionnement, demande d’emprunts, gestion du

budget, entretien de la piscine intercommunale Calyssia :

convocation, ordre du jour, plan de trésorerie prévisionnel,

correspondance, synthèse, documentation, budget primitif,

rapport, compte-rendu technique d’exploitation et financier,

mémoire d’honoraires, compte administratif, avenant,

coupure de presse (copies).

2004-2005 Tri à prévoir, vrac.

88 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion du budget : délibération, correspondance, journal

des mandatements, extrait procès-verbal de délibération,

décision modificative, déclaration, pièces comptables.

2012-2013 Reconditionnement et tri à

prévoir , vrac.

89 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).–

Gestion du budget : journal des titres, pièce comptables,

délibération.

2014 Tri à prévoir, vrac.

90 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

[Gestion du budget et du personnel] : fiche de contrôle de

maintenance annuelle, pièces comptables, correspondance,

fiche de paie, photographies, relevé d’identité bancaire

(RIB).

2015 Tri à prévoir, vrac.

91 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion du budget : compte administratif, budget primitif,

compte de gestion, délibération (copies), correspondance,

pièces comptables.

2015-2016 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

92 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation 2016 Tri à prévoir.Récolement des archives du SCEPAA en date du 04/01/2024 Feuille n° /14

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion du budget et du personnel : pièces comptables,

mandats de paiement, photographies, fiche de paie.

93 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Contentieux Dalkia et Groupama : correspondance,

jugement du tribunal, avenant, mémoire, cahier des charges

(copies).

2010-2016

94 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion du personnel : correspondance, fiches de paie,

pièces comptables, relevé d’identité bancaire (RIB).

2014-2017 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

95 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA). -

Gestion budgétaire : budget primitif, compte administratif.

2016-2017 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

96 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion du budget : budget primitif, pièces comptables.

2013-2014 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

97 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion du budget : comptes administratifs.

2009-2013 Reconditionnement à prévoir

(boîte plastique).

98 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Contentieux, fonctionnement, gestion du budget,

demande de subventions, entretien de la piscine

intercommunale Calyssia : diagnostic, pièces comptables,

convention, avenant, correspondance, délibération, rapport

qualité de l’eau.

2012-2017 Tri à prévoir, présence de

doubles.

99 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion du budget, fonctionnement : journal des

mandatements, pièces comptables, délibération, ordre du

jour, note de synthèse.

2011-2012

100 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion du budget, entretien de la piscine intercommunale

Calyssia : contrat, cahier des charges, plans, bilan de

fréquentation, procès-verbal, bilans, tableaux récapitulatifs,

clef USB, dossier d’ouvrage exécuté (DOE), plans, mandats

de paiement, certificat administratif, documentation,

attestation.

1999-2002

; 2012 ;

2017

Archives électroniques

N° de

fichier

Analyse archivistique Dates Observations (lacunes, état sanitaire)

1 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonctionnement, changement de présidence :

2017 Présence de doubles.Récolement des archives du SCEPAA en date du 04/01/2024 Feuille n° /14

correspondance.

2 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Comité syndical, élection présidence et vice présidence,

gestion du budget : décision, compte-rendu de réunion,

ordre du jour, délibération, convention, convocations, liste

de présence, procès-verbal, planning, extrait registre de

délibérations.

2017-2020

3 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Contentieux Groupama : convention, correspondance,

avis de déclaration d’appel, pièces comptables, jugement

du tribunal, ordonnance de référé.

2018-2020

4 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Contentieux SARL LS Calyssia : correspondance,

notification, mémoire de défense, articles de presse,

ordonnance, délibérations (copies), rapports, contrat

d’exploitation, bilan de fréquentation.

2018-2021 Certains documents sont des

copies numérisées.

5 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Contentieux Récréa Dalkia : avenant, notification d’un

arrêt (copies), décision du tribunal (copies), jugement du

tribunal (copies), mémoire, protocole d’accord (copies).

2021 Certains documents sont des

copies numérisées.

6 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Contentieux UCPA : correspondance, article de presse,

demande d’accord de médiation, bilan, note, récapitulatif

des titres de recettes, pièces comptables, certificat

administratif, notification, mémoires, extrait registre de

délibérations, protocole d’accord transactionnel, relevé

d’identité bancaire (RIB), convocation, ordonnance,

convention, jugement du tribunal, tableaux récapitulatifs.

2019-2024 Certains documents sont des

copies numérisées.

7 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion de la fermeture de la piscine intercommunale

Calyssia lors de la Pandémie Covid-19 : correspondance,

article de presse, documentation, tableaux récapitulatifs et

prévisionnels, compte-rendu, planning, rapport d’analyse

de l’eau, communiqué de presse.

2020-2021

8 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Concession de service relatif à l’exploitation de la piscine

intercommunale Calyssia : correspondance, contrat, relevé

d’identité bancaire (RIB), analyse des offres, plannings,

pièces comptables, devis, mémoire technique,

documentation, candidatures, cahier des clauses

techniques particulières (CCTP), appel d’offres, rapports,

règlement, compte administratif, tableaux de suivi et

récapitulatifs, attestation, convocations, décision.

2019-2020 Présence de doubles, certains

documents sont des copies

numérisées.

Présence de documents

préparatoires.

9 Syndicat intercommunal. - Délégation de service public

pour l’exploitation de la piscine intercommunale Calyssia,

2016-2019 Certains documents sont des

copies numérisées.Récolement des archives du SCEPAA en date du 04/01/2024 Feuille n° /14

contentieux : contrat, correspondance, avenant,

délibération, pièces comptables, procès-verbal de constat,

relevé d’identité bancaire (RIB), mise en demeure,

communiqué de presse, article de presse, inventaire, devis,

avis d’attribution, rapport, mémoires.

10 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion logiciel ELISATH, fonctionnement : attestation de

conformité, compte administratif, bilan des fréquentations.

2020 Certains documents sont des

copies numérisées.

11 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonds de concours : convention, correspondance.

2017

12 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Occupation illégale des gens du voyage sur le parking de

la piscine intercommunale Calyssia : photographies,

correspondance, arrêté.

2019-2020

13 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise

(SCEPAA) : listes des délégués.

2018

14 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Gestion des marchés de travaux pour l’entretien de la

piscine intercommunale Calyssia : contrat, pièces

comptables, correspondance, relevé d’identité bancaire

(RIB), déclaration de sous-traitance (copies), cahier des

clauses techniques particulières (CCTP), certificat

administratif, mise en demeure, devis, lettre de

consultation, cahier des charges, rapport, devis, analyse des

offres, candidatures, ordre de service, rapport, cahier des

clauses administratives particulières (CCAP), acte

d’engagement, avenant.

2017-2022 Présence de documents de

travail.

15 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Piscine intercommunale Calyssia : plans.

2022-2024

16 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Fonctionnement de la piscine intercommunale Calyssia :

rapport d’activité, correspondance, rapport de

fréquentation, bilan financier.

2019-2021 Certains documents sont des

copies numérisées.

17 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Reprise de la piscine intercommunale Calyssia par Vert

Marine, gestion du personnel : analyse des offres,

correspondance, communiqué de presse, liste de présence,

convocation, candidatures, contrat, avenant, avis

d’information d’attribution, contrat de travail (copies),

bulletin de paie (copies), curriculum vitae (CV), planning,

pièces comptables.

2019-2020 Certains documents sont des

copies numérisées.

18 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Réseau piscine, fonctionnement de la piscine

2017 Certains documents sont des

copies numérisées.Récolement des archives du SCEPAA en date du 04/01/2024 Feuille n° /14

intercommunale Calyssia : correspondance, bilan des acquis

du savoir nager (copies).

19 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Entretien de la piscine intercommunale Calyssia : ordre de

service, correspondance.

2017 Certains documents sont des

copies numérisées.

20 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise (SCEPAA).

– Entretien de la piscine intercommunale Calyssia (par

UCPA) : compte-rendu, pièces comptables, rapport

d’activité, arrêté préfectoral, article de presse.

2017-2019 Certains documents sont des

copies numérisées.

21 Syndicat de communes pour la construction et l’exploitation

d’une piscine dans l’agglomération armentiéroise

(SCEPAA) : tableau recensement chrono.

2017 Document isolé.