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Déliberation - 13529?key=uqphEwqAPgLucZ8PLOkoPA%3D%3D
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 13529?key=uqphEwqAPgLucZ8PLOkoPA%3D%3D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
05/2022
59001 76-20220519-DE.
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 19 mai 2022
Convocation du : 13 mai 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le dix neuf à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK,, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE,. Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Sylvie DELANNOY- CUISINIER, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Thomas BLACTOT, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Martine COBBAERT, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Lahcem AIT EL HAJ, Ibtissam MARZAK- AFFAOUT, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, ont délégué respectivement pour les représenter Jean-Louis MERTEN, Jean-Michel MONPAYS, Catherine DE PARIS, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Thomas BLACTOT Envoyé en préfecture le 31/05/2022
DE22.083
PROMOTION SANTEHANDICAP
PROGRAMME D'ACQUISITION-IMPLANTATION DE DÉFIBRILLATEURS
| AUTOMATIQUES EXTERNES (DAE)
Autorisation - Approbation
CHR
Tout citoyen peut être victime d’un arrêt cardiaque sur la voie publique ou dans un lieu public. Le massage cardiaque augmente de 6 à 9 % les chances de survie de la victime dont le cœur s’est arrêté. Le Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) augmente en moyenne de 30 % les chances de survie, Si les deux techniques sont associées, le taux de survie passe de 50 % à 75 %.
Conformément au décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, les établissements de toutes les catégories (1 à 5) recevant du public (ERP) doivent être équipés de DAE
A ce jour, 18 défibrillateurs appartenant à la ville sont recensés. Seuls 3 appareils sur les 18 existants sont disponibles 7j/7 et 24h/24 grâce à l’installation de deux boîtiers extérieurs et d'un totem :
- Site Brossolette, installation d'un boîtier DAE extérieur
- Quartier du Bizet, installation d'un boîtier extérieur
- Place du Général de Gaulle, installation d'un totem avec boîtier DAE extérieur.
Le taux de couverture territoriale est jugé satisfaisant à partir du moment où le DAE peut être ramené à la victime en moins de 5 minutes (aller/retour). Cela permet ainsi de mutualiser des appareils pour plusieurs ERP.
Pour harmoniser l'installation des appareils sur la commune et respecter le cadre légal, une zone dépourvue nécessite l'installation d'un DAE.
C'est pourquoi, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’approuver le programme d'acquisition-implantation de défibrillateurs automatisés externes pour un montant de 30 000 € inscrits au budget d’investissement de 2022 afin de :
"procéder à l'installation en extérieur du DAE de la médiathèque afin de le mutualiser avec le cinéma et le restaurant,
"procéder à l'installation en extérieur du DAE de Ia maison Debosque (29 rue Jean Jaurès) afin de le mutualiser avec le pôle culturel, le pôle social, le bâtiment administratif (FabLab), le Bureau Information Jeunesse et le bâtiment des restos du cœur,
"procéder à l’acquisition de 8 nouveaux DAE avec boîtiers extérieurs (église Notre Dame, écoles élémentaire et maternelle Léo Lagrange mutualisé avec la salle de danse, écoles élémentaire et maternelle Anatole France, écoles élémentaire et maternelle Léon Gambetta, écoles élémentaire et maternelle Jean Macé, écoles ‘ élémentaire et maternelle Léon Blum, le cimetière et la salle des Nieulles mutualisée avec la FNATH), Envoyé er préfecture le 81/05/2022
2022 R: lecture le 31/08,
9-215900176-20220518-DE I :
"procéder au remplacement des 18 DEA municipaux et au financement de la maintenance de la totalité des appareils,
"procéder au financement de la maintenance de la totalité des DAE municipaux pour un total de 8000 € inscrits au budget 2022
"signer tous les documents ou actes relatifs à la présente délibération et mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré rme, comme ci-dessus,
PA LE
| Bernard HAËSERROECK ? Vice-Président de la Métropole
." Européenne de Lille Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le s &
ID : 059-215900176-20220519-DE220831-DE
rmentières La métamorphose
Pôle Citoyenneté et Solidarité
Service Promotion Santé et Handicap
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'UN ÉQUIPEMENT DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE
Entre:
La Ville d’ARMENTIERES représentée par Monsieur Bernard HAESEBROECK, Maire, habilité en vertu de la délégation qui lui a été consentie par la délibération n°
d'une part,
Et (Nom de la structure , adresse, et nom du président)
d'autre part,
Il est décidé ce qui suit :
ARTICLE 1er - Objet de la convention
Dans le cadre du déploiement du parc défibrillateurs cardiaques, la ville d'Armentières a souhaité couvrir l'ensemble des quartiers d'Armentières et équiper les structures accueillant du public. Ainsi la présente convention reprend les modalités de mise à disposition d'un défibrillateur cardiaque au (nom de la structure).
ARTICLE 2 - Identification du matériel mis à disposition
La collectivité met à disposition du Centre Social les 4 Saisons l'appareil suivant :
Tél. : 03.61.76.21.74
Mél : spsh@ville-armentieres.fr
Affaire suivie par : Chloé MONTMARTIN
Objet : Mise à disposition d'un
défibrillateur entièrement automatique Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Un défibrillateur entièrement automatique (nom du DAE et marque), avec boîtier mural, kit de premiers secours selon le descriptif suivant :
Description du défibrillateur :
(Notifier les critères du DAE)
Livré avec une pile longue durée non rechargeable, un jeu d'électrodes de défibrillation adulte, une carte mémoire SD, sacoche de transport souple rouge et manuel d'utilisation.
Boîtier mural AVIA 100 avec alarme :
- Corps en ABS vert et porte en polycarbonate
- Veilleuse de nuit
- Alarme d'ouverture du boîtier
- Etanche aux projections d'eau
- Alimentation par pile LR20 (fournies)
- Fixation murale par 3 vis
- Scellé de sécurité plastique
Kit de premiers secours :
- Paire de gants à usage unique
- Ciseaux de dégagement
- Rasoir
- Masque de ventilation
- Compresses alcolisées
Le coût total de cet équipement s'élève à (prix TTC).
ARTICLE 3 - Assurances
(nom de la structure) est tenu de souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir la responsabilité civile, le vol, les dégradations et/ou la destruction du matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de dégradation,(nom de la structure) est tenu d'avertir immédiatement la ville et de fournir les déclarations attestant de l'évènement (dépot de plainte).
Le matériel est sous la reponsabilité du (nom de la structure) . Le remplacement à neuf et à l'identique du matériel disparu ou dégradé lui incombe. (nom de la structure) devra fournir, chaque année, à la ville d'Armentières, la copie des polices d'assurances.
ARTICLE 4 - L'utilisation de l'appareil
(nom de la structure), s'engage à avoir dans ses effectifs, au moins 3 personnes sensibilisées à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque dont 1 personne présente dans les locaux.
ARTICLE 5 - L'entretien du matériel
(nom de la structure) s'engage à contrôler visuellement chaque jour le fonctionnement de l'appareil (le voyant vert lumineux traduit le bon fonctionnement de l'appareil), ceci afin de prévenir tout dysfonctionnement du défibrillateur (problème interne, batterie...).
Le remplacement des consommables (piles, batterie, électrodes...) sera pris en charge par la Ville qui gère un tableau de bord avec les dates de remplacement. Toutefois, si un élément est défaillant avant la date, alors le devra en informer la Ville dans les meilleurs délais afin que celle-ci interpelle le fournisseur. Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215900176-20220519-DE220831-DE
ARTICLE 6 - La redevance :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux, équipement décrit ci-dessus et consommables de remplacement.
ARTICLE 7 - Durée de la convention :
La présente convention est consentie à partir du (date de la convention), et ce pour une durée de 10 ans.
Si l'une des parties souhaite y mettre fin avant cette échéance, elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant l'expiration de la période annuelle en cours.
ARTICLE 8 - Résiliation :
En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Armentières, le (date de la convention)
Le Maire, Le Président,
Bernard HAESEBROECK (Nom du président)