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Déliberation - 202491 Recrutement Agent CDD
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202491 Recrutement Agent CDD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE . HAUTE-GARONNE Reçu en préfecture le 07/01/2025
Publié le
ID : 031-200081198-20241219-20249119122024-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-quatre le 19 décembre à 19H00 Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est
Votants : 14 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
Pour : 11 de ses séances
Contre : 01 Date de la convocation : 11 décembre 2024 Abstention : 02 Date d’affichage : 11 décembre 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, NOUGUES André,
PEREFARRES Charlotte, ROUX Gérard,
Absents : ARNAUNE Julien, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, POISSON
Chantal, RUBIO MAZARIG Fidel
Procuration : ARNAUNE Julien à CAPDEVILLE Alain, MARTINEZ Guy à ANDRE Michèle, MINATCHY Adeline à Ghislain FONDEVILLA, RUBIO MAZARIO Fidel à
BOUCHE Mickael
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : RECRUTEMENT AGENT EN CDD.
Le Conseil municipal de Saint-Béat-Lez
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans l’attente d’un recrutement définitif suite à un départ à la retraite ; Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif principal 2°" classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01/01/2025 au 30/06/2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif à l’accueil, standard, service état civil, élections, urbanisme et papiers administratifs à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28/35", La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 10, indice brut 461 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
Anna CHANGEUX
LA A LT A