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Déliberation - 202389 Recrutement Agent CDD
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202389 Recrutement Agent CDD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/01/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 10/01/2024
HAUTE-GARONNE Publié le
ID : 031-200081198-20231208-20238908122023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-trois le 8 décembre à 20H00
Présents : 12 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 12 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
Pour : 12 de ses séances
Contre : 00 Date de la convocation : 4 décembre 2023
Abstention : 00 Date d’affichage : 4 décembre 2023
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, NOUGES André, PEREFARRES Charlotte, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel
Absents : ARNAUNE Julien, MINATCHY Adeline, POISSON Chantal Procuration :
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : RECRUTEMENT AGENT EN CDD.
Le Conseil municipal de Saint-Béat-Lez
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le remplacement d’un agent absent ;
Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 2 mois (12 mois maximum pendant une même
période de 18 mois) allant du 01/01/2024 au 26/02/2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif à l’accueil, standard, service état civil, élections, urbanisme et papiers administratifs à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15/35è". La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 381 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX