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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - cm300720)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 30 juillet 2020
N° 04-04-20
Présents : ANTON Colette, ATTIE Carlo, CAMICCI Marcel, CARBOU Cédric, CAVERIVIERE Brigitte, FAGES Gilles, FAJOL Florian, JAMMES Michel, LASSERRE Sylvie, MASS Jean-Luc, MILHAU Didier, PATROUIX Jacqueline, PYBOT Claudette, RENAULT Régine, SANTANAC Stéphane, LALLEMAND Jean- Michel.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Laure TONDON à Brigitte CAVERIVIERE, Cécile MALINOWSKI à Marcel CAMICCI, Angélique PIEDVACHE à Colette ANTON, Pierre SANTORI à Claudette PYBOT, Yves YORILLO à Jean-Luc MASS, Serge DEIXONNE à Carlo ATTIE, Julien RIBOT à Stéphane SANTANAC, Clélia PI à Sylvie LASSERRE, Lucie TORRA à Jacqueline PATROUIX, Ghislaine RAYNAUD à Didier MILHAU. Absents : Isabelle PINATEL, Michel SANTANAC, Jérôme BRUIN.
Secrétaire de séance : Sylvie LASSERRE
Le quorum étant constaté, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Institution et vie politique
RAPPORT N°01 : Election des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales du
27 septembre 2020
RAPPORTEUR : Michel JAMMES
Le tribunal administratif de Montpellier ayant annulé les opérations électorales de la commune de Sigean au motif que la liste Sigean seule liste en présence ne respectait pas la parité, le Conseil Municipal doit se réunir à nouveau avant le 3 août 2020 pour procéder à l’élection des délégués des Conseils Municipaux en vue de l’élection des sénateurs.
Le dimanche 27 septembre 2020 auront lieu les élections sénatoriales. Lors de ces élections, voteront afin d’élire les sénateurs, les délégués de chaque commune désignés par leur Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal de Sigean doit désigner 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste, sans débat, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.
Nombre de conseillers
présents : 16
votants : 26
en exercice : 29 Les listes présentes peuvent être complètes et incomplètes et par conséquent peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandants délégués et de suppléants à pourvoir.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
La déclaration de candidature, rédigée sur papier libre, doit contenir le titre de la liste présentée avec les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.
Chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de rejet de la candidature.
Ces listes sont à déposer auprès de Monsieur le Maire au plus tard à l’ouverture du scrutin. Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale ou par messagerie électronique n’est admis. Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions mentionnées supra.
Les listes comprennent au maximum 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
Un bureau électoral doit être institué au début du scrutin, il est élu sans débat.
Le bureau est présidé par le Maire ou à défaut dans l’ordre du tableau, par un adjoint ou un conseiller municipal.
Il comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents.
La liste « SIGEAN » est candidate à cette élection.
Election de la liste « SIGEAN » à l’unanimité des présents et des représentés (26 pour).
Fin de la séance à 18h30
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur affichage. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Compte-rendu affiché le : 31/07/2020
Mis en ligne sur le site de la commune le : 03/08/2020