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Déliberation - liste des delibs pour affichage 070324
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delibs pour affichage 070324)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
Conseil Municipal
Séance Publique du 7 mars 2024
Liste des délibérations
N° Objet Approbation
Communication des décisions prises en vertu de la
délégation de pouvoir reçue Pris acte
20212 Vente Commune de Mende / SCI LES PARPAILLOUS Adoptée à l’unanimité des présents
20213 Vente Commune de Mende / SCI VILLAGE AUTO 2000 Adoptée à l’unanimité des présents
20214 Vente Commune de Mende / M. Daniel PEYTAVIN Adoptée à l’unanimité des présents
20215 Vente Commune de Mende / M. Franck LAPLENIE Adoptée à l’unanimité des présents
20216 Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située Avenue de l’Europe Adoptée avec 30 voix pour et 3 voix contre
20217 Délibération sur la Délégation de Service Public du service de transports collectifs de la Ville de Mende Adoptée à l’unanimité des présents
20218 Composition de la commission de DSP relative au service de transports collectifs de la Ville de Mende Adoptée à l’unanimité des présents
20219 Convention avec l’académie de Musique Adoptée à l’unanimité des présents
20220
Détermination du taux de rémunération de la vacation de surveillance d’études primaires (hors personnel titulaire de l’éducation nationale)
Adoptée à l’unanimité
des présents
20221 Création d’emplois saisonniers 2024 et contractuels
Adoptée avec 27 voix
pour, 1 abstention et 4
voix contre
20222 Conventions de partenariat entre le Musée du Gévaudan et les Amis du Musée du Gévaudan Adoptée avec 28 voix pour et 4 abstentions
20223
Plan de récolement décennal (2023-2025) des collections du Musée du Gévaudan et Procès-verbal de la campagne de récolement lapidaire 2023
Adoptée avec 28 voix
pour et 4 abstentions
20224 Débat d’Orientions Budgétaires pour l’année 2024
Pris acte de l’existence
du rapport
d’orientations
budgétaires et de la
tenue du débat, à
l’unanimité des présents