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Déliberation - 12 Liste deliberations CM 06 07 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Liste deliberations CM 06 07 2026)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
Délibération 2026-045 : FINANCES - Garantie d’emprunt PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) à ASSEMBLIA pour son opération de construction de 6 logements rue du Champs de l’Allée : Approuvée
Délibération 2026-046 : FINANCES - Garantie d’emprunt PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion) à ASSEMBLIA pour son opération de construction de 6 logements rue du Champs de l’Allée : Approuvée
Délibération 2026-047 : BUDGET - Admission en non-valeur : Approuvée
Délibération 2026-048 : ADMINISTRATION GENERALE - Convention de mutualisation avec le CCAS : Approuvée
Délibération 2026-049 : ADMINISTRATION GENERALE - Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Approuvée
Délibération 2026-050 : ENFANCE JEUNESSE - Convention relative à la prise en charge des enfants inscrits à l’accueil de loisirs périscolaire communal et participant à l’activité « L’école des sports » organisée par l’association amicale laïque de Châteaugay : Approuvée
Délibération 2026-051 : VIE ASSOCIATIVE - Attribution subventions 2026 : Approuvée