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Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 PV seance CM 06 07 2026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Loisirs,
_ SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL |
DU 06 JUILLET 2026 |
Convoqué le 30 juin 2026, le conseil municipal de la commune de Châteaugay s'est réuni le
6 juillet 2026 à 20h00 à la Maison Jay.
Présents : Mmes et MM O, MALLET, C. GERVAIS, V. LEHERTE, j, BELIN, E. BRANDON, P.
RAGOT, H. MOREAU, S. LASSERRE, C. SANTIANO, C. LABOIRY, G. MONIER, M. PENY, M.
RAYNAUD, À. TEISSIER, C. MARTET, Z. ERIGNOUX, L. GENETE, S. GIORDANO, G. GOIGOUX, C.
LORIDON
Procurations : F. SAPET pouvoir à C. GERVAIS, L. LUCCHESI pouvoir à V. LÉHERTE
Absent{e}s : C. MALFREYT
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence, Le quorum
étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Sur proposition de M. MALLET, Virginie LEHERTE est nommée à l'unanimité secrétaire de
séance.
Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu de la séance du 1% juin 2026, il
est adopté à l'unanimité.
2026-045 : FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT PLUS (PRET LOCATIF À USAGE
SOCIAL) A ASSEMBLIA POUR SON OPERATION DE CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS RUE DU CHAMPS DE L’ALLEE
Rapporteur : Virginie LEHERTE
il est exposé au Conseil municipal que la société Assemblia sollicite la commune de
Châteaugay pour une demande de garantie d'emprunt dans le cadre de son opération de
construction de 6 logements locatifs sociaux au sein de l’ensemble immobilier situé rue du
Champs de l’Allée.
Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social} est souscrit auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et
Consignations) pour un montant total de 360 039 € selon le contrat de prêt n°188125 et
constitué de 2 lignes de prêt.
Assemblia sollicite la garantie de la commune à hauteur de 40 % pour le remboursement
du prêt PLUS, soit une garantie à hauteur de 144 015,60 €.
Conformément au règlement des garanties d'emprunts adopté par délibération du 19
décembre 2016, Clermont Auvergne Métropole apporte sa garantie à hauteur des 60 %
restants.
ilest proposé au Conseil municipal :
- D'accorder sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d’un Prêt (PLUS) d'un
montant total de 360 039 € souscrit par Assemblia auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
Contrat de prêt N° 188125 constitué de 2 lignes de Prêt. La garantie de la collectivité est
Conseil municipal de Châteaugay du 6 juillet 2026 accordée à hauteur de la somme en principal de 144 015,60 € augmentée de l'ensemble
des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en
annexe et fait partie intégrante de la présente délibération :
- D'accorder la garantie de la collectivité pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de
l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement ;
- D'accorder l'engagement de la commune pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt,
M. GENETE fait remarquer qu'Assemblia se trouve un peu dans la tourmente financière
actuellement et s'interroge sur les conséquences pour la commune concernant la garantie
d'emprunt si Assemblia n'existait plus ou était dans l’incapacité d’honorer ses échéances.
Mme LEHERTE confirme que la commune devrait rembourser les sommes pour lesquelles
elle est garante. La charge porte sur les intérêts. Actuellement la commune est engagée vis
à vis d'Assemblia sur les emprunts proposés à ce conseil et ceux passés en 2025 à hauteur
de 4 600 € d'intérêts ce qui ne représente pas une somme énorme.
Mme LEHERTE ajoute que la question de la santé d'Assembiia a été évoquée avec la DGFIP
qui a répondu qu'ils détenalent des biens immobiliers, qui en cas de problème, pourraient
être vendus pour couvrir la dette.
M. le MAIRE confirme que si Assemblia venait à péricliter, la commune aurait ia charge de
4 600 £ à prendre en charge.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d'un Prêt (PLUS) d’un
montant total de 360 039 € souscrit par Assemblia auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
Contrat de prêt N° 188125 constitué de 2 lignes de Prêt. La garantie de la collectivité
est accordée à hauteur de la somme en principal de 144 015,60 € augmentée de
l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est
joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
- Accorde la garantie de la collectivité pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues
par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification
de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement ;
-__ Accorde l'engagement de la commune pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adoptée à l'unanimité
Conseil municipal de Châteaugay du 6 juillet 2026 2026-046 : FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT PLAÏ (PRET LOCATIF AIDE
D'INSERTION) À ASSEMBLIA POUR SON OPERATION DE CONSTRUCTION DE
6 LOGEMENTS RUE DU CHAMPS DE L’ALLEE
Rapporteur : Virginie LEHERTE
il est exposé au Conseil municipal que la société Assemblia sollicite la commune de
Chêteaugay pour une demande de garantie d'emprunt dans le cadre de son opération de
construction de 6 logements locatifs sociaux au sein de l’ensemble immobilier situé rue du
Champs de l’Allée.
Le PLAI {Prêt Locatif Aidé d'Insertion) est souscrit auprès de la CDC {Caisse des Dépôts et
Consignations) pour un montant total de 552 165 € selon le contrat de prêt n°188272,
constitué de 3 lignes de prêt.
Assemblia sollicite la garantie de la commune à hauteur de 25 % pour le remboursement
du prêt PLAI, soit une garantie à hauteur de 138 041,25 €.
Conformément au règlement des garanties d'emprunts adopté par délibération du 19
décembre 2016, Clermont Auvergne Métropole apporte sa garantie à hauteur des 75 %
restants.
I est proposé au Conseil municipal :
- D'accorder sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un Prêt (PLAI) d’un
montant total de 552 165 € souscrit par Assemblia auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
Contrat de prêt N° 188272 constitué de 3 lignes de Prêt. La garantie de la collectivité est
accordée à hauteur de la somme en principal de 138 041,25 € augmentée de l'ensemble
des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en
annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
D’accorder la garantie de la collectivité pour là durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de
l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement ;
- D'accorder l'engagement de la commune pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
M. le MAIRE demande quelle somme d'intérêts est à couvrir pour cette garantie.
Mme LEHERTE précise que la somme donnée de 4 600 € correspond aux 2 demandes de
garantie des points 1 et 2 ainsi que des garanties déjà accordées en 2025.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Accorde sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un Prêt {PLAI} d’un
montant total de 552 165 € souscrit par Assemblia auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
Contrat de prêt N° 188272 constitué de 3 lignes de Prêt. La garantie de la collectivité
est accordée à hauteur de la somme en principal de 138 041,25 € augmentée de
l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt, Ledit contrat est
joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
Conseil municipal de Châteaugay du 6 juillet 2026 -__ Accorde la garantie de la collectivité pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues
par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification
de limpayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, ia
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement ;
- _ Accorde l'engagement de la commune pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adoptée à l'unanimité
2026-047 : BUDGET - ADMISSION EN NON-VALEUR
Rapporteur : Virginie LEHERTE
Monsieur le comptable du service de gestion comptable de Clermont Métropole et
Amendes soumet au conseil municipal une demande d'admission en non-valeur d’un
certain nombre de créances pour un montant total de 240,81 € : liste n° 6847030112 de 50
pièces.
Monsieur le comptable présente une créance de 87.29 € au motif que les poursuites
engagées sont sans effet. Le reste des créances, 153,52 € sont présentées en raison d’un
montant inférieur au seuil de poursuite de 15 €. |} est indiqué au conseil municipal que des
crédits sont ouverts au budget de la commune.
Aussi, ii est proposé au conseil municipal d'admettre en non-valeur l’ensemble des pièces
de la liste n° 847030112 pour un montant de 240.81 €
M. GENETE fait remarquer que c'est l'exemple type de l'administration française et que ce
constat est exceptionnel. Il est évident que pour récupérer une créance de 15 €, le fait
d'engager une procédure coûte beaucoup plus chère. Il n'y à pas un maire qui va engager
des poursuites pour moins de 15 €, c'est quand même fou,
M. le MAIRE explique qu'il faut bien comprendre que pour aller chercher 1€,3€,4£ous
€, il y a quelqu'un qui est payé pour faire ce travail.
M. GENETE dit qu'il ne l'avait pas vu sous cet angle.
M. le MAIRE confirme que ce seuil de 15 € est fixé par rapport au coût de revient de la
personne qui va chercher la créance et le montant de cette même créance. ll ajoute que
cet échange a été abordé lors de la préparation de la semaine dernière et que c'était ce
qu’on appelle le PPP, un plan de pertes et profits dans les entreprises.
Mme LEHERTE précise que pour la créance de 87,29 €, à la base c'était une créance
supérieure à 15€, la trésorerie a engagé des poursuites. Ils sont allés au bout de la
procédure et ont essayé de saisir mais il y avait insolvabilité de compte.
M. GENETE dit que ce qu'il faut retenir au global est qu’au vu des montants, la commune a
peu d'impayés.
M. le MAIRE confirme qu'il faudra être attentif aux impayés au-dessus de 15€ et interroge
la DGS sur le nombre de foyers qui ont des impayés.
Cette dernière confirme que le nombre de foyers avec des impayés n'est pas très important
car la DGFIP a une obligation de résultat. M. le Maire confirme qu'au-delà de 15 €, la DGFIP
relance et suit les familles.
Conseil municipal de Châteaugay du 6 juillet 2026 Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, admet en non-valeur l'ensemble des pièces de
la liste n° 847030112 pour un montant de 240.81 €
Adoptée à l'unanimité
2026-048 : ADMINISTRATION GENERALE - CONVENTION DE MUTUALISATION
AVEC LE CCAS
Rapporteur : Elodie BRANDON
ilest indiqué au Conseil municipal que les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) sont
des établissements publics possédant une personnalité juridique propre distincte de celle
de la commune. À ce titre, ils peuvent avoir des services et du personnel qui leur sont
propres.
Le CCAS de Châteaugay étant une petite structure, il n'empioie pas de personnel.
Néanmoins, pour son fonctionnement administratif, il utilise les services supports de la
commune :
- Comptabilité : édition des mandats et titres
- Direction : budget, conseil d'administration, courrier
Une convention de mutualisation a été mise en place permettant de définir et formaliser
le périmètre des fonctions utilisées et les modalités de participation du CCAS aux charges
des services qui sont mutualisés.
M. le MAIRE précise que le SIAD (Syndicat Intercommunal d'aide à domicile) est devenu le
SISPA (Syndicat Intercommunal au service de la personne âgée).
il précise que le CCAS a son propre budget qui est couvert par une subvention communale.
il est proposé au Conseil municipal d'accepter la convention présentée et d'autoriser M. le
Maire à la signer
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la convention présentée et autorise
M. le Maire à la signer
Adoptée à l'unanimité
2026-049 : ADMINISTRATION GENERALE - RENOUVELLEMENT DE LA
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS {CCID)
Rapporteur : M. le Maire
Suite aux dernières élections municipales, conformément au 1 de l’article 1650 du code
général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être
instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
- du maire où d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes de plus
de 2 000 habitants
Conseil municipal de Châteaugay du 6 juillet 2026 La durée du mandat des membres de la commission est là même que celle du mandat du
conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française où ressortissants d'un Etat membre
de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits
aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des
travaux confiés à la commission.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle à notamment
pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou
nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis
la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux
professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres
départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Les 8 commissaires et leurs 8 suppléants sont désignés par le directeur des finances
publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter
32 noms: 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires
suppléants
COMMISSAIRES TITULAIRES
Rang NOM Prénom Adresse
1 | PERONNET Agathe 15 rue des jardins
2 | MARTINEAU Eric 8 chemin des Rocs
3 | CHARLAT Ghislaine 21 rue des Bourages
4 | PEROCHE GERVAÏS | Amandine 21 impasse de la Muscadière
5 GUIRAL Patrick 3 chemin de la croix forte
6 |CALVIAC Sylvain 4 impasse des rosier
7 | BERNARD Claudette 18 rue du Sucquet
8 | SERVAIRE Nicole 3 impasse de Lachaux
9 | BACONNET Andrée 17 rue Antoine Lannes
10 } TOURRET Florian 24 rue du Champs de la Baume
11 | CHASSEFIERE Bernadette |6 rue du Champ Bouchat
12 | NAMI Frédéric Chemin des Rocs
13 | AUCOUTURIER Guy 19 rue du Razaut
14 |RELEON Bernard 7 rue des Rouchats
15 JOUBERT Jean Paul 26 rue des Bourages
16 | ROZIERE Romain 18 impasse de la Tonnellerie
COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Rang NOM Prénom Adresse
1 | CHARLAT Alain 21 rue des Bourages
2 |POULON Marc 16 rue Etienne Clémentel
3 | MARTY Roger 5 chemin de la pierre blanche
4 | MOINGT Annie 2 rue Etienne Clémentel
5 JOUBERT Odile 26 rue des Bourages
6 }MALLET Hélène 1 impasse de la Tonnelle
Conseil municipal de Châteaugay du 6 juillet 2026 LEHERTE Mickaël 2 bis rue des Bourages
8 | BRANDON Fabrice 3 rue de la Pelièvre
ROUGEYRON Roland
10 RAGON Daniel 15 rue des Malalittes
11
12
13
14
15
16
M. GENETE fait remarquer que l'adresse de M. ROUGEYRON n'est pas renseignée.
M. le MAIRE lui confirme que cette donnée va être complétée et que Mr ROUGEYRON
habite bien à Châteaugay
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête la liste de proposition pour la
désignation de la commission communale des impôts directs telle que ci-dessus.
Adoptée à l'unanimité
2026-050 : ENFANCE JEUNESSE - CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN
CHARGE DES ENFANTS INSCRITS A L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ET
PARTICIPANT A « L'ECOLE DES SPORTS » ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION
AMICALE LAÏQUE DE CHATEAUGAY
Rapporteur : M. le Maire
L'association Amicale Laïque de Châêteaugay propose une activité sportive à destination des
enfants de 6 à 10 ans. Cette activité est organisée tous les mercredis hors vacances scolaires
de 11h00 à 12h00.
Certains parents, dont les enfants sont inscrits à l'accueil de loisirs périscolaire de la
commune {Accueil collectif de mineurs - ACM), souhaitent que leurs enfants participent à
l’activité sportive proposée par l'Association.
il convient donc de définir les modalités d'organisation et de prise en charge des enfants
entre la Commune et l’Association.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention qui lui est présentée.
M. GOIGOUX souhaite un complément d’information par rapport aux tarifs de l'accueil de
loisirs votés lors d’un précédant conseil municipal. Il fait remarquer que les tarifs sont à la
journée, sur les mercredis où les périodes de vacances. || demande donc s'il faut faire un
tarif horaire pour les enfants participant à l'activité de l’Amicale Laïque pour dire qu'ils
n'étaient pas là pendant une heure, où bien la convention permet à l'enfant de partir pour
l'activité mais le prix est le même pour tout le monde.
M. le MAIRE interroge la DGS et confirme que le tarif est au forfait journalier et qu'il n'y a
pas de calcul à l'heure.
Conseil municipal de Châteaugay du 6 juili M. MONIER complète en disant que c'est le même principe que lorsque l’on va chercher
son enfant à 18h alors que le centre ferme à 18h30,
M. GOIGOUX précise que l'activité étant en milieu de journée, il fallait peut-être se poser
la question mais que cela représente un travail monstre.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention qui lui est présentée
Adoptée à l'unanimité
2026-051 : VIE ASSOCIATIVE — ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2026
Rapporteur : Christian GERVAIS
il est soumis au Conseil municipal les propositions d'attribution des subventions aux
associations pour l'année 2026. il est rappelé au Conseil que le montant du crédit ouvert
au budget est de 55 000 €.
2026 - proposition
ASSOCIATIONS
Normale Exceptionnelle
92 EME RI CERCLE DESAIX BDD À venir
AIPEC À venir
AMICALE CANINE À venir
AMICALE LAÏQUE DE CHATEAUGAY | À venir
AMICALE SAPEURS POMPIERS LH, 1 000 € | 1 000 € à venir
ANCIENS COMBATTANTS ACPG CATM À venir
ASAC . À venir
ASSOCIATION ACEDAC CYCLISME , 836 € |
BASKET AMICALE SPORTIVE CHATEAUGAY À venir
ASSOCIATION DON DU SANG 400 € |
CLUB ECHANGES ET LOISIRS Pa | À venir
COMITE DES FETES À venir
COOP. SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE : 9 800 €
COOP. SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE u 3 300€
COS SERVICE MUNICIPAUX 14 500 €
FOOTBAL CHATEAUGAY ASSOCIATION À venir
LA CASTELIOYEUSE PÉTANQUE . À venir
LE CHOEUR DE CHATEAUGAY 1 200 €
RUGBY ASSOCIATION SPORTIVE À venir
SOCIETE DE CHASSE DE CHATEAUGAY À venir
TENNIS DE CHATEAUGAY ASSOCIATION Did À venir
VIET VO DAO , À venir
VTT ARVERNE LABRO 800 €
TOTAL 31 836 €
Montant total alloué 31 836 €
Montant budgété 55 000 €
Reste 23134€
Conseil municipal de Châteaugay du 6 juillet 2026 M. le MAIRE informe que l'équipe précédente avait une commission animation, et que
l’attribution des subventions était faite par rapport à des critères qu'ils avaient établis. La
somme de 55 000 £ correspond au montant qu'ils ont alloué et voté au BP 2026. Le choix
de cette municipalité est de rester sur cette lignée et d'attribuer les subventions 2026 par
rapport au budget qui a été affecté. Sur 2027, un groupe de travail sera mis en place pour
revoir les critères. Le sujet a déjà été évoqué et peut-être que certains critères vont évoluer.
M. MARTET demande comment est évaluée cette subvention financière par rapport à
l'occupation des locaux et à l'utilisation du matériel.
M. le MAIRE répond que ce sera tout le travail de 2027, li précise que l'objectif est que le
dossier de demande de subvention 2027 soit envoyé aux associations avant les vacances
de Toussaint. Les dossiers déposés seront étudiés entre Toussaint et Noël pour intégrer les
sommes au budget 2027.
M. GENETE souhaite savoir si on demande aux associations leur bilan sur l'exercice
comptable.
M. le MAIRE répond qu'il leur sera demandé un rapport d'activité ainsi que le CERFA.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les montants des subventions tels que
proposés
Adoptée à l'unanimité
QUESTION DIVERSES
POINT 1
M. le MAIRE souhaite revenir sur un sujet, et constate avec regret l'absence de M.
MALFREYT.
Lors du dernier conseil municipal a été évoqué une augmentation de l'indemnité du maire
de 35 %, pourcentage sur lequel il n’était pas d'accord. |! apporte aujourd'hui ces
précisions :
« Si on prend l'indemnité de M. DARTEYRE 2020 et son indemnité 2026, l'augmentation est
bien de 35,08 %.
Mais en 2023, le législateur a voté une augmentation de 5 points de l'indice de
rémunération des fonctionnaires. Quand cet indice de rémunération des fonctionnaires
augmente, l'indemnité des élus, calculée à partir de l'indice de bonification, augmente
également. Cela signifie que Mr DARTEVYRE ainsi que l'ensemble de ses adjoints et de ses
conseillers délégués, au ler janvier 2024, ont vu leur régime indemnitaire augmenter. La
somme de 2020 n'est déjà plus ta même en 2024.
Le 22 décembre 2025, le législateur a décidé d'augmenter le plafond des indemnités des
maires.
Le cumul de ces 2 décisions représente une augmentation de 16 où 17 %. Soit une
augmentation de 18,11 % entre l'indemnité réelle M. DARTEYRE et la sienne ».
M. le MAIRE rappelle que le montant fixé par la loi de l'indemnité de Maire est de droit. Le
Maire n’a pas à la faire voter en conseil municipal sauf s'il souhaite volontairement la
diminuer et c'est le choix qu'il a fait comme l'avait fait M. DARTEYRE à son époque.
M, le MAIRE conclut en relevant que ce n’est donc pas une augmentation de 35 %, mais
une augmentation de 18,11%, justifiée par deux indemnités, celle de maire et celle de vice-
président à la métropole, et il ajoute qu'il n'a pas la chance d'avoir encore une indemnité
de retraite.
Conseil municipal de Châteaugay du 6 juillet 2026 Mrne LORIDON dernande que le tableau présenté puisse être fourni. M. le Maire confirme
que le tableau sera indexé au compte rendu
POINT 2
Mme LEHERTE fait une présentation de l'école de musique de la Vallée du Bédat
L'école de musique a été constituée en premier par Châteaugay et Cébazat. Et ensuite sont
venus s'ajouter d'autres communes. À chaque fois qu'une commune intègre l'école de
Musique, elle doit apporter quelque chose. Châteaugay avait apporté du piano, du
violoncelle et de la guitare. Durtol a amené du piano et du théâtre, Nohanent le groupe de
Musiques Actuelles... ce qui permet d'avoir toutes les disciplines que l'on connait
aujourd'hui et c'est donc chaque commune qui apporte en fonction de ses compétences.
Aujourd'hui, l'école de Musique compte 716 élèves, répartis ainsi:
e 227 élèves de Cébazat
e 74 élèves de Châteaugay
e 72 élèves de Blanzat
+ 62 élèves de Nohanent
e 35 élèves de Durtol
e 246 élèves extérieurs à ces 5 communes là
Quand on parle d'élèves extérieurs, ça peut être Volvic, Sayat, Malauzat, Croix Nevrat..
La clé de répartition pour l'application de ce que chaque commune a en charge c'est le
nombre d'heures qui est dispensé par les communes. Par exemple, Châteaugay représente
19% du nombre total d'heures dispensées par l'Ecole de Musique.
Mme GIORDANO demande s'il existe un nombre maximal d'élèves qui peuvent être inscrits
à l'Ecole de Musique. Mme LEHERTE répond qu'elle n'a pas cette information, que les
classes sont aujourd'hui bien pleines et que certains élèves ne trouvent pas de créneau
pour l'apprentissage de certains instruments.
M. MONIER précise qu'avec 716 élèves, l'Ecole de Musique de la Vallée du Bédat est la 2°"
école de Musique du département.
Mme LEHERTE précise que ce qui n'est pas pris en compte dans la clé de répartition c'est
l'utilisation des locaux et des fluides, Par exemple la ville de Blanzat met à disposition la
Muscade pour un certain nombre de manifestations de l'école de Musique, comme les
auditions. Ils mettent la salle à disposition gratuitement, ce qui fait qu'il n'y à pas de
revenus qui rentrent sur ces moments-là pour la commune de Blanzat et elle prend
également en charge l'électricité, l'eau... de ce bâtiment. La commue de Châteaugay met à
disposition l'appartement au-dessus de la Poste où sont dispensés des cours de guitare et
piano. Les fenêtres ont été changées lors de la précédente mandature. C'est le seul bien
immobilier qui est mis à disposition de l'école de musique.
Mme LEHERTE annonce que l'on dispose du coût de l’école par habitant. Pour Châteaugay,
si on ne prend que les 74 élèves, cela représente un coût de 2 212 € par inscrit, Blanzat 1
775 € par inscrit, Nohanent 1 100 € par inscrit, Durtol 1 980 € par inscrit et Cébazat 2 470
€ par inscrit. Les chiffres annoncés sont calculés uniquement par rapport aux nombres
d'élèves issus de chaque commune de la Vallée du Bédat, mais, il y a tout de même 246
élèves qui viennent d'autres communes et dont il faut que l'on supporte la charge.
M. le MAIRE précise que l'on supporte lä charge mais que pour ces élèves extérieurs, le prix
de l'inscription à l'école de musique est le double par rapport à l'ensemble des inscrits
habitant les communes de ia Vallée du Bédat.
Conseil municipal de Châteaugay du 6 juillet 2026 Mme LEHERTE explique qu'elle a refait un calcul avec la clé de répartition du volume
horaires par commune. En répartissant les élèves extérieurs en fonction du volume horaire
supporté par chaque commune cela représente une charge de 1 353 € par inscrit pour
Châteaugay, 1 172 € par inscrit pour Blanzat, 812 € par inscrit pour Nohanent, 1 238 € pour
Durtol et 1 620 € pour Cébazat.
M. GENETE demande si les inscrits viennent à l'Ecole de Musique avec leur instrument ou
si l'Ecole de Musique met des instruments à disposition. Mme LEHERTE répond que les 2
solutions existent. Il y a possibilité de louer un instrument notamment sur les premières
années moyennant un complément de la cotisation. Et après quand ils évoluent, les
professeurs demandent d'acheter l'instrument. On peut en trouver sur le bon coin, à l'école
de musique.
Mme LEHERTE ajoute que l'Ecole de Musique dispense également des cours de Théâtre, de
chorale. Il existe une diversité d'enseignements.
Mme TESSIER demande quels sont les tarifs pour un habitant de Châteaugay. M. le MAIRE
répond que le montant est de 235 € pour 1h15 de Solfège et 30 minutes d'instrument par
semaine.
Mme LORIDON demande si cela signifie qu'un élève va payer 235 € par an et que cela nous
coûte 2 212 €, Mme LEHERTE répond que si l'on se base uniquement sur les inscrits
Châteaugayres, la remarque est exacte. Mme LORIDON fait remarquer que cela parait
énorme par rapport aux autres enfants de la commune, que c'est totalement
disproportionné.
M. GOIGOUX annonce que cela l'interpelle également. Le budget des associations vient
d'être voté, ici c'est une école et non une association, cela reste du divertissement, du plus
dans la vie de chacun, Quand on donne 2 000 € de budget à une association qui fait du
rugby, du foot et que là on donne 164 645,36 € pour que des gens s'amusent, il ne remet
pas en cause la culture mais le budget alloué lui semble énorme pour 74 personnes.
M. le MAIRE répond qu'il ne faut pas que l'on ait ce débat ce soir mais que ce serait
intéressant de débattre, il y a une réelle volonté de service public derrière tout ça.
M. MONIER précise que si on fait les mêmes calculs pour le club de basket, de foot ou de
rugby, on va tomber sur des montants qui sont assez énormes par habitant.
M. GOIGOUX confirme qu'il faut que l'on fasse ce calcul pour se rendre compte.
M, MONIER ajoute que si on additionne les coûts d'utilisation de la salle, la consommation
des fluides, le ménage... on Va tomber sur des montants importants. Mme LEHERTE ajoute
que 235 € pour avoir accès à de la musique ce n'est rien.
M, le MAIRE dit que la décision a été prise pour ne pas pénaliser la rentrée 2026, le 2 ou le
3 septembre les maires sont invités à une réunion pour la convention de l'école de musique.
Le directeur de l'école de musique a été rencontré et il est déjà convenu avec lui qu'ilvienne
faire une présentation de l'école de musique de façon à pouvoir poser l'ensemble des
questions.
M. MOREAU fait remarquer que les enseignants sont salariés et non bénévoles.
M. MARTET ajoute que cela ouvre à toute la population l'accès à des spectacles de qualité,
aux auditions.
Conseil municipal de Châteaugay du 6 juillet 2026 Cébazat Châéteaugay Blanzat Nohanent Durtol
Volume horaire 48,5 % 19 % 15 % 9% 8,5 %
inscrits habitant la commune 227 74 72 62 35
Charge pour la commune par inscrit 2 470 € 2212€ 1775 € 1100 € 1 980 €
inscrits + extérieurs répartis selan le volume horaire 346 424 109 84 56
Charge pour la commune avec les extérieurs 1620€ 1353 € 1172€ 812 € 1238 €
POINT 3
M. le MAIRE fait un point sur l'état des terrains des Cluzelles après l'installation des gens du
voyage.
il explique que le 1° juin 2026, il a rencontré les services de la métropole avec Jacques
BELIN, Christian GERVAIS et 2 personnes du rugby sur le terrain. Un état des lieux a été fait.
Il y a une obligation de reprendre le terrain et d’aérer, un travail mécanique est à effectuer.
il faut de toute façon attendre une météo plus clémente.
2 devis ont été réalisés avec des commandes différentes :
e remise en état du terrain complet 18 300 €
+ remise en état du terrain suite au passage des gens du voyage 5 239 €
M. le MAIRE indique que la métropole prendrait en charge le 2°" devis de 5239 €,
l'entreprise va envoyer le devis directement à la métropole.
En plus des 2 700 € récupérés pour l'utilisation des fluides, la commune a donc une prise
en charge pour le terrain.
M. le MAIRE souligne qu'entre les réseaux sociaux et les associations, la mairie a été
informée de la présence des gens du voyage qui tournaient sur la commune. Le stade et les
ombrières ont été sécurisés grâce au travail du service technique suivi par Jacques BELIN
et Christian GERVAIS.
POINT 4
M. le MAIRE indique que le coût cantine 2025 sera communiqué au conseil municipal de
septembre.
POINT 5
M. le MAIRE rappelle aux élus que le conseil municipal dispose de 6 mois pour voter le
règlement intérieur du nouveau conseil municipal. A cet effet l'actuel sera envoyé à tous
les élus d’ici semaine prochaine pour le préparer.
QUESTIONS DIVERSES OUVERTES AUX ELUS
M. MARTET souhaite savoir si le feu d'artifice est annulé comment se passe l'annulation
vis-à-vis des artificiers
M. le MAIRE répond qu'ils seront bien sûr avertis, et qu’on est attente de connaître le reste
à charge pour la commune en cas d'annulation.
M. GOIGOUX demande s’il était peut-être possible d'utiliser le projecteur de noël sur la
tour du château pour faire une animation « feu d'artifice » puisqu'il y a un budget alloué
M. le MAIRE précise que quelques municipalités, qui ont des moyens plus importants, ont
basculé depuis 2 ans sur des spectacles de drones.
Conseil municipal de Châteaugay du 6 juillet 2026 À 20h50, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Délibérations :
2026-045 : FINANCES - Garantie d'emprunt PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) à ASSEMBLIA pour
son opération de construction de 6 logements rue du Champs de l’Allée
2026-046 : FINANCES - Garantie d'emprunt PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Insertion) à ASSEMBLIA pour
son opération de construction de 6 logements rue du Champs de l’Allée
2026-047 : BUDGET - Admission en non-valeur
2026-048 : ADMINISTRATION GENERALE - Convention de mutualisation avec le CCAS
2026-049: ADMINISTRATION GENERALE - Renouvellement de la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID)
2026-050 : ENFANCE JEUNESSE - Convention relative à la prise en charge des enfants inscrits à
l’accueil de loisirs périscolaire communal et participant à l’activité « L'école des sports » organisée
par l’association amicale laïque de Châteaugay
2026-051 : VIE ASSOCIATIVE - Attribution subventions 2026
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SIGNATURES
PRESIDENT MALLET Olivier
SECRETAIRE LEHERTE Virginie
Conseil municipal de Châteaugay du 6 juillet 2026 Annexes
INDEMNITE DU MAIRE
Par mois Sur mandat (base mandat de 6ans)
2026
Brute Patro Total Brute Patro Total
R. DARTEYRE 1644,21€ 612,29€ 2 256,50 € 118 383,12 € | 44 084,88 € | 162 468,00 €
©. MALLET 2056,37€ 780,68 € 2877,05€ |27,50% |150938,64€ | 56 208,96 € | 207 147,60 €
2020
Brute Patro Total
R. DARTEYRE 1555,76 € 574,08 € 2 129,84 €
O. MALLET 2 096,37 € 780,68 € 2877,05€ |35,08% (différence de 27,50 % à 35,08 % =
revaloraisation 5 points d'IB)
2020 2026
1B 1027 3889,40€ | 4110,52€ |revalorisation de l'IB de 5 point au 01/01/2024
Taux max indemnité maire 51,60% 55,70% revalorisation du toux selon loi 2025-1249 du 22/12/2025
Indemnité Maire de droît 2006,93€ | 2289,56€ 14,08% Augmentation fixée par le législateur
R. Darteyre 0. Maliet
Taux max indemnité maire 51,60% 55,70%
Taux choisi par chaque maire 40% 51%
Soit 77,52% 91,56% |du taux maximal de l'indemnité au maire
18,11% Augmentation de l'indemnité à valeur constante
8. Darteyre ©. Mallet
indemnité max maire 2 006,93 € 2289,56€
Indemnité choisi par maire 1555,76€ | 2096,37€
Soit 77,52% 91,56% |du montant maximal de l'indemnité au maire
18,11%
Conseil municipal de Châteaugay du 6 juillet 2026