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Déliberation - 00 CM 19 06 2026 liste des deliberations examinees
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 00 CM 19 06 2026 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026
Liste des délibérations examinées
{article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1- [2655] - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026
2- [2700] - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2026
[UNE VILLE PLUS SÛRE ET APAISÉE
3-[2773]- Plan sécurité 2026-2032 pour la ville de Clermont-Ferrand : déploiement d'un bouclier de
sécurité pour protéger les clermontoises et clermontois
4-[2754] - Plan de déploiement de la vidéoprotection 2026 : 1ère phase
5- [2753] - Inscription à l'ordre des architectes - Prise en charge des frais
6 - [2739] - Mise à disposition d'un personnel assistant social du travail entre la Ville de Clermont-Ferrand et
le CCAS
7 - [2669] - Convention de mise à disposition d'une agente de Clermont-Auvergne-Métropole au profit de la
Ville de Clermont-Ferrand
8- [2724] - Attribution d'un budget pour l'exercice du droit à la formation des élus municipaux
9- [2712] - Convention pour la mise à disposition de deux places de stationnement au parking Allagnat pour
le CCAS
10 - [2733] - Attribution de subvention à une association d'anciens combattants
11 - [2652] - Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
UNE VILLE BIEN GÉRÉE POUR PRÉPARER L'AVENIR
12 - [2775] - Rapport de présentation des actions entreprises à la suite du rapport d'observations de la
Chambre Régionale des Comptes "Commune de Clermont-Ferrand enquête communication"
13 - [2743] - Règlement budgétaire et financier
14 - [2707] - Rapport annuel de la dette
15 - [2710] - Compte Financier Unique 2025
16 - [2687] - Affectation des résultats 2025
17 - [2740] - Budget supplémentaire 2026 / Décision modificative n°1
18 - [2776] - Quartiers prioritaires de la politique de la ville : la ville fait le choix de mesures d'incitation
fiscale pour soutenir le développement économique et stimuler l'emploi
19 - [2746] - Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)
20 - [2741] - Actualisation des autorisations de programme
21- [2747] - Demande de garantie d'emprunt d'Assemblia (prêt de la CdC) - réhabilitation de 188 logements
PAM sis rue Château des Vergnes
22 - [2748] - Demande de garantie d'emprunt d'Assemblia (prêt de la CdC) - acquisition en VEFA de 2
logements PLAI sis 157-159 rue sous les vignes
23 - [2749] - Demande de garantie d'emprunt d'Assemblia (prêt de la CdC) - acquisition en VEFA de 5
logements PLUS sis 157-159 rue Sous les Vignes 24 - [2750] - Demande de garantie d'emprunt CDC Habitat Social (prêt De LA CdC) - réhabilitation de 189
logements sur plusieurs adresses
25 - [2745] - Demandes de co-financement 2026
26 - [2744] - Renouvellement de l'octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour
l'année 2026
27 - [2742] - Admissions en non valeur
[UNE VILLE QUI FAVORISE LA RÉUSSITE DE NOS ENFANTS
28 - [2774] - Baisse démographique : nécessité d'arrêter le projet de construction d'un pôle éducatif à
Regensburg
29 - [2737] - Autorisation création micro-crèche Saint-Alyre
30 - [2696] - Soutien à la vie étudiante et universitaire
31- [2697] - Attribution d’une subvention à la banque alimentaire auvergne pour l’épicerie sociale et
solidaire ESOPE 63
32 - [2686] - Subventions exceptionnelles aux associations œuvrant dans le domaine de l'enfance
UNE VILLE QUI ENCOURAGE ET FACILITE TOUS LES MODES DE DÉPLACEMENTS |
33 - [2768] - Stationnement : Gratuité de 30 minutes
UNE VILLE SPORTIVE ET ENGAGÉE POUR LA JEUNESSE _]
34- [2756] - Tarifs applicables dans le cadre de l'utilisation des installations sportives saison 2026-2027
35 - [2755] - Subvention d'équipement à une association sportive
36 - [2757] - Subventions exceptionnelles à des associations sportives
37 - [2758] - Subventions de fonctionnement à des associations sportives
38 - [2698] - Soutien aux associations de jeunesse
UNE VILLE AU PLUS PRÈS DE SES HABITANTS
39 - [2717] - Soutien à la vie associative — subventions de fonctionnement
40 - [2730] - Soutien à la vie associative — subventions sur projet
41- [2731] - Soutien à la vie associative - jardins partagés
[UNE VILLE SOLIDAIRE POUR PROTÉGER LES PLUS FRAGILES
42 - [2732] - Subventions de fonctionnement à des associations travaillant dans le domaine social
43 - [2711] - Contrat de ville 2026 - Programmation complémentaire
44 - [2715] - Attribution d'une subvention pour l'installation de l’EBE Jardins Solidaires dans une cellule du
centre commercial des Vergnes
45 - [2718] - Installation classée pour la protection de l'environnement - Projet d'extension de la plateforme
de tri de PRAXI CENTRE - Gerzat
UNE VILLE OÙ IL FAIT BON VIVRE
46 - [2760] - Cession d'une maison sise 32 rue des Martyrs à Tulle
47 - [2708] - Cession de deux terrains avenue Jean Mermoz à Clermont-Ferrand
48 - [2764] - NPRU Les Vergnes - Cessions foncières à titre gratuit au profit de bailleurs sociaux pour la
réalisation d'opérations de résidentialisation rue du Château des Vergnes 3
49 - [2725] - Rachat d'immeubles à l'EPF Auvergne - Secteur Regensburg - Sentier des Violettes - Rectification
d'une erreur matérielle
50 - [2719] - Désaffectation en vue de la cession du chemin des domaines de Beaulieu et d’une partie du
chemin de Puy Long, dans le cadre d’un échange avec le Valtom
51 - [2722] - Déclassement a posteriori - Parcelles IX 363 et 369 - rue de la Garde
52 - [2762] - Déclassement a posteriori - Parcelles KL 295, 298 et 334 - rue Thévenot Thibaud
53 - [2734] - Déclassement a posteriori — ZAC Saint Jean - Parcelles CI 129, 136, 137, 167, 168, 169, 170, 171,
172, 173, 174 et 239
[UNE VILLE QUI FAVORISE LA CULTURE POUR TOUS ET DANS TOUS LES QUARTIERS
54 - [2716] - Fixation de prix de vente d'ouvrages à l'Hôtel Fontfreyde
55 - [2714] - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations relevant du champ culturel et des
relations internationales
56 - [2691] - Attribution de la première vague des bourses mobilités internationales
57 - [2759] - Subventions exceptionnelles Ville Apprenante UNESCO
[UNE VILLE INCLUSIVE POUR CHANGER LES REGARDS
58 - [2723] - Financement des postes d'Intervenantes Sociales en Commissariat et Gendarmerie, AVEC
France Victimes 63
59 - [2721] - Subvention exceptionnelle AVEC France Victimes 63
IDÉSIGNATIONS - ÉLECTIONS
60 - [2675] - Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres
61 - [2676] - Élection des membres de la Commission de Délégation des Services Publics
62 - [2677] - Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
63 - [2736] - Désignation des représentants de la ville auprès de divers établissements et organismes
VŒUX
64 - [2777] - Vœu relatif au plan de suppression d'emplois du Groupe Michelin et à ses conséquences sur le
territoire clermontois présenté par le groupe Union de la Gauche Ecologique et Sociale
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 6 JUIN 2026
Le Maire,
Affiché le: 2 6 JUIN 2026 Julien BONY
Mis en ligne le : 2 6 JUIN 2026